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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Germain, maire de Seur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seur
Territoire
Seur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Germain est maire de Seur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 14/03/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues190
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,04 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 190 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,04 % (214 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SEUR, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 190 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SEUR, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 13
Nuls 11
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41246
Commune Seur
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seur

Inscrits396
Votants214
Participation54,04 %
Abstentions182
Suffrages exprimés190
Votes blancs13
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Seur1 39654,04 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seur

  • Population 501 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 298,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 304 696,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 376 154,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 533 518,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 298,80 304 696,08
2024 337 981,62 303 765,76
2023 343 860,07 290 114,09
2022 337 474,17 293 010,57
2021 315 644,73 264 850,75
2020 304 480,84 266 450,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 298,80 € 337 981,62 € 343 860,07 € 337 474,17 € 315 644,73 € 304 480,84 € 679,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 304 696,08 € 303 765,76 € 290 114,09 € 293 010,57 € 264 850,75 € 266 450,81 € 608,18 € (2025)
Impôts locaux 195 770,00 € 190 984,00 € 185 047,00 € 174 143,50 € 169 962,50 € 173 675,00 € 390,76 € (2025)
Frais de personnel 153 849,56 € 154 218,61 € 143 537,77 € 137 953,10 € 128 802,24 € 126 417,26 € 307,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 940,20 € 3 897,25 € 5 339,36 € 9 804,78 € 10 502,43 € 5 803,13 € 5,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 618 072,73 € 22 350,82 € 97 417,54 € 122 021,91 € 83 553,08 € 77 087,68 € 1 233,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 608 600,28 € 18 924,61 € 77 814,35 € 97 822,14 € 60 247,47 € 51 115,32 € 1 214,77 € (2025)
Épargne brute 35 602,72 € 34 215,86 € 53 745,98 € 44 463,60 € 50 793,98 € 38 030,03 € 71,06 € (2025)
Épargne nette 26 130,27 € 30 789,65 € 34 142,79 € 20 263,83 € 27 488,37 € 12 057,67 € 52,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -486 887,24 € 60 902,46 € 54 806,25 € 4 576,45 € 40 316,05 € 25 720,01 € -971,83 € (2025)
Encours de la dette 376 154,61 € 45 082,06 € 47 963,27 € 67 566,46 € 91 766,23 € 115 071,84 € 750,81 € (2025)
Annuité de la dette 19 452,77 € 4 738,00 € 20 362,67 € 25 640,57 € 25 640,57 € 29 420,60 € 38,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 239
Dotation forfaitaire 30 572
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 239,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 572,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 913,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 340 310 304 700 608 600
2024 337 980 303 780 18 920
2023 343 860 290 110 80 870
2022 337 470 293 010 97 820
2021 317 200 266 090 60 250
2020 305 440 267 090 51 120
2019 327 130 274 070 52 040
2018 325 340 276 390 68 880
2017 330 600 276 250 85 280
2016 322 200 286 120 83 090
2015 326 800 263 080 50 990
2014 329 870 283 480 73 180
2013 307 180 241 080 83 350
2012 311 950 259 180 86 450
2011 287 840 252 110 105 180
2010 283 390 241 870 159 030
2009 281 780 227 720 54 690
2008 276 260 232 740 20 580
2007 252 880 214 640 86 600
2006 244 860 212 910 60 130
2005 335 490 302 730 332 460
2004 214 300 193 910 474 430
2003 203 860 163 200 64 650
2002 206 020 168 430 13 380
2001 197 020 148 730 59 650
2000 187 180 201 010 17 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 050 184 760 6 750
2024 8 980 178 180 7 400
2023 10 260 170 340 7 130
2022 7 090 164 770 6 550
2021 7 000 159 860 6 460
2020 65 960 81 320 6 480
2019 61 790 79 650 6 370
2018 61 860 77 620 6 240
2017 60 180 75 400 6 050
2016 59 950 73 500 5 950
2015 61 630 71 050 5 990
2014 56 100 65 970 5 950
2013 55 540 64 210 5 950
2012 51 680 62 060 5 720
2011 50 070 59 900 5 680
2010 48 020 55 730 5 540
2009 46 580 54 520 5 530
2008 44 110 51 340 5 520
2007 44 010 45 880 5 450
2006 41 120 44 330 5 260
2005 39 350 41 990 6 150
2004 36 700 37 970 6 030
2003 35 040 36 540 5 920
2002 32 420 33 690 6 070
2001 31 260 32 640 6 500
2000 29 520 31 830 5 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 340 000 8 940 18 920
2024 0 2 940 4 250
2023 0 19 600 20 360
2022 0 24 200 25 640
2021 0 23 310 25 640
2020 0 22 370 25 820
2019 0 21 550 25 920
2018 0 45 750 51 140
2017 25 000 19 990 26 240
2016 0 19 180 26 300
2015 0 18 380 26 500
2014 0 17 280 26 580
2013 0 16 180 25 900
2012 0 15 710 25 860
2011 0 15 740 25 830
2010 91 110 30 990 41 500
2009 0 11 470 22 500
2008 0 10 970 22 500
2007 19 000 44 500 56 730
2006 0 72 070 85 970
2005 0 26 470 41 970
2004 88 000 18 660 32 730
2003 286 000 11 940 16 770
2002 0 9 220 11 280
2001 0 8 760 11 280
2000 0 8 330 11 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 501 340 310,00 € 176 160,00 € 28 970,00 € 51 120,00 € 304 700,00 € 153 850,00 € 61 360,00 € 9 980,00 € 1 070,00 € 9 050,00 € 184 760,00 € 6 750,00 € 340 000,00 € 74 030,00 € 608 600,00 € 8 940,00 € 18 920,00 €
2024 497 337 980,00 € 171 360,00 € 30 940,00 € 50 020,00 € 303 780,00 € 154 220,00 € 62 960,00 € 1 310,00 € 850,00 € 8 980,00 € 178 180,00 € 7 400,00 € 0,00 € 30 000,00 € 18 920,00 € 2 940,00 € 4 250,00 €
2023 499 343 860,00 € 165 690,00 € 37 160,00 € 48 330,00 € 290 110,00 € 143 540,00 € 61 700,00 € 760,00 € 800,00 € 10 260,00 € 170 340,00 € 7 130,00 € 0,00 € 63 200,00 € 80 870,00 € 19 600,00 € 20 360,00 €
2022 500 337 470,00 € 155 470,00 € 37 310,00 € 45 790,00 € 293 010,00 € 137 950,00 € 74 220,00 € 1 440,00 € 790,00 € 7 090,00 € 164 770,00 € 6 550,00 € 0,00 € 45 220,00 € 97 820,00 € 24 200,00 € 25 640,00 €
2021 498 317 200,00 € 151 060,00 € 29 700,00 € 46 490,00 € 266 090,00 € 128 800,00 € 61 030,00 € 2 330,00 € 980,00 € 7 000,00 € 159 860,00 € 6 460,00 € 0,00 € 38 220,00 € 60 250,00 € 23 310,00 € 25 640,00 €
2020 496 305 440,00 € 153 760,00 € 29 350,00 € 46 940,00 € 267 090,00 € 126 420,00 € 50 400,00 € 3 450,00 € 1 060,00 € 65 960,00 € 81 320,00 € 6 480,00 € 0,00 € 25 930,00 € 51 120,00 € 22 370,00 € 25 820,00 €
2019 496 327 130,00 € 150 190,00 € 26 070,00 € 47 280,00 € 274 070,00 € 130 910,00 € 59 260,00 € 4 380,00 € 1 370,00 € 61 790,00 € 79 650,00 € 6 370,00 € 0,00 € 26 970,00 € 52 040,00 € 21 550,00 € 25 920,00 €
2018 502 325 340,00 € 146 040,00 € 25 270,00 € 48 220,00 € 276 390,00 € 126 720,00 € 64 210,00 € 5 390,00 € 1 530,00 € 61 860,00 € 77 620,00 € 6 240,00 € 0,00 € 20 800,00 € 68 880,00 € 45 750,00 € 51 140,00 €
2017 503 330 600,00 € 141 630,00 € 25 080,00 € 48 550,00 € 276 250,00 € 116 650,00 € 60 460,00 € 6 240,00 € 1 190,00 € 60 180,00 € 75 400,00 € 6 050,00 € 25 000,00 € 52 190,00 € 85 280,00 € 19 990,00 € 26 240,00 €
2016 499 322 200,00 € 139 430,00 € 24 130,00 € 52 080,00 € 286 120,00 € 120 200,00 € 58 940,00 € 7 130,00 € 1 320,00 € 59 950,00 € 73 500,00 € 5 950,00 € 0,00 € 23 440,00 € 83 090,00 € 19 180,00 € 26 300,00 €
2015 492 326 800,00 € 138 710,00 € 21 570,00 € 59 350,00 € 263 080,00 € 108 480,00 € 63 290,00 € 8 120,00 € 1 560,00 € 61 630,00 € 71 050,00 € 5 990,00 € 0,00 € 17 170,00 € 50 990,00 € 18 380,00 € 26 500,00 €
2014 483 329 870,00 € 128 190,00 € 20 220,00 € 65 370,00 € 283 480,00 € 108 070,00 € 67 500,00 € 9 300,00 € 1 840,00 € 56 100,00 € 65 970,00 € 5 950,00 € 0,00 € 21 760,00 € 73 180,00 € 17 280,00 € 26 580,00 €
2013 481 307 180,00 € 125 860,00 € 19 650,00 € 68 270,00 € 241 080,00 € 113 430,00 € 60 710,00 € 9 730,00 € 2 410,00 € 55 540,00 € 64 210,00 € 5 950,00 € 0,00 € 20 600,00 € 83 350,00 € 16 180,00 € 25 900,00 €
2012 474 311 950,00 € 119 740,00 € 16 330,00 € 69 560,00 € 259 180,00 € 111 530,00 € 67 060,00 € 10 150,00 € 2 300,00 € 51 680,00 € 62 060,00 € 5 720,00 € 0,00 € 32 530,00 € 86 450,00 € 15 710,00 € 25 860,00 €
2011 472 287 840,00 € 115 660,00 € 11 690,00 € 70 150,00 € 252 110,00 € 107 410,00 € 63 060,00 € 10 090,00 € 1 890,00 € 50 070,00 € 59 900,00 € 5 680,00 € 0,00 € 47 410,00 € 105 180,00 € 15 740,00 € 25 830,00 €
2010 471 283 390,00 € 109 470,00 € 11 410,00 € 70 110,00 € 241 870,00 € 100 690,00 € 62 430,00 € 10 560,00 € 2 090,00 € 48 020,00 € 55 730,00 € 5 540,00 € 91 110,00 € 78 740,00 € 159 030,00 € 30 990,00 € 41 500,00 €
2009 474 281 780,00 € 106 820,00 € 14 260,00 € 73 720,00 € 227 720,00 € 99 590,00 € 46 870,00 € 11 020,00 € 1 910,00 € 46 580,00 € 54 520,00 € 5 530,00 € 0,00 € 4 000,00 € 54 690,00 € 11 470,00 € 22 500,00 €
2008 366 276 260,00 € 104 310,00 € 16 150,00 € 61 700,00 € 232 740,00 € 90 320,00 € 65 850,00 € 11 520,00 € 1 480,00 € 44 110,00 € 51 340,00 € 5 520,00 € 0,00 € 19 250,00 € 20 580,00 € 10 970,00 € 22 500,00 €
2007 366 252 880,00 € 95 340,00 € 17 330,00 € 61 240,00 € 214 640,00 € 85 120,00 € 48 740,00 € 12 230,00 € 1 430,00 € 44 010,00 € 45 880,00 € 5 450,00 € 19 000,00 € 18 770,00 € 86 600,00 € 44 500,00 € 56 730,00 €
2006 366 244 860,00 € 91 330,00 € 14 160,00 € 60 980,00 € 212 910,00 € 83 000,00 € 49 820,00 € 13 900,00 € 1 580,00 € 41 120,00 € 44 330,00 € 5 260,00 € 0,00 € 5 700,00 € 60 130,00 € 72 070,00 € 85 970,00 €
2005 366 335 490,00 € 87 480,00 € 8 420,00 € 60 910,00 € 302 730,00 € 79 510,00 € 43 520,00 € 15 510,00 € 1 370,00 € 39 350,00 € 41 990,00 € 6 150,00 € 0,00 € 110 910,00 € 332 460,00 € 26 470,00 € 41 970,00 €
2004 366 214 300,00 € 90 220,00 € 9 670,00 € 60 920,00 € 193 910,00 € 77 050,00 € 50 640,00 € 14 070,00 € 2 170,00 € 36 700,00 € 37 970,00 € 6 030,00 € 88 000,00 € 199 210,00 € 474 430,00 € 18 660,00 € 32 730,00 €
2003 366 203 860,00 € 87 300,00 € 8 420,00 € 52 090,00 € 163 200,00 € 74 330,00 € 31 410,00 € 4 820,00 € 2 030,00 € 35 040,00 € 36 540,00 € 5 920,00 € 286 000,00 € 0,00 € 64 650,00 € 11 940,00 € 16 770,00 €
2002 366 206 020,00 € 81 690,00 € 19 060,00 € 51 580,00 € 168 430,00 € 69 690,00 € 48 560,00 € 2 060,00 € 2 100,00 € 32 420,00 € 33 690,00 € 6 070,00 € 0,00 € 18 070,00 € 13 380,00 € 9 220,00 € 11 280,00 €
2001 366 197 020,00 € 90 080,00 € 8 140,00 € 48 850,00 € 148 730,00 € 60 620,00 € 39 070,00 € 2 520,00 € 2 410,00 € 31 260,00 € 32 640,00 € 6 500,00 € 0,00 € 3 010,00 € 59 650,00 € 8 760,00 € 11 280,00 €
2000 366 187 180,00 € 84 510,00 € 7 940,00 € 48 180,00 € 201 010,00 € 55 440,00 € 33 830,00 € 2 960,00 € 72 030,00 € 29 520,00 € 31 830,00 € 5 720,00 € 0,00 € 4 640,00 € 17 590,00 € 8 330,00 € 11 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 274 11 313 453,00 € 743 448,00 € 173 9 531 501,00 € 180 6 872 294,00 € 111 3 374 905,00 €
2023 279 10 927 899,00 € 668 209,00 € 159 8 710 500,00 € 185 6 766 933,00 € 114 3 248 199,00 €
2022 273 9 889 846,00 € 584 926,00 € 148 7 670 570,00 € 182 6 382 640,00 € 108 3 009 546,00 €
2021 278 9 894 032,00 € 664 317,00 € 157 7 796 522,00 € 187 6 535 113,00 € 106 2 860 486,00 €
2020 275 9 107 273,00 € 542 281,00 € 155 7 040 559,00 € 184 5 871 486,00 € 103 2 786 681,00 €
2019 269 9 033 711,00 € 555 006,00 € 172 7 439 877,00 € 195 5 987 376,00 € 99 2 709 278,00 €
2018 261 8 841 787,00 € 17 992,00 € 171 7 334 081,00 € 192 6 151 324,00 € 95 2 489 958,00 €
2017 257 8 536 865,00 € 626 203,00 € 153 6 842 231,00 € 191 6 187 748,00 € 92 2 351 489,00 €
2016 261 8 097 709,00 € 483 464,00 € 153 6 280 870,00 € 197 6 383 796,00 € 86 2 167 461,00 €
2015 251 7 563 702,00 € 430 528,00 € 146 5 800 094,00 € 188 6 194 630,00 € 79 2 008 868,00 €
2014 261 8 142 093,00 € 550 906,00 € 171 6 883 100,00 € 201 6 481 154,00 € 85 2 107 116,00 €
2013 260 7 840 565,00 € 511 731,00 € 167 6 585 888,00 € 201 6 304 250,00 € 87 2 135 763,00 €
2012 247 7 655 955,00 € 468 117,00 € 165 6 564 793,00 € 195 6 188 996,00 € 81 1 843 425,00 €
2011 234 6 967 074,00 € 380 471,00 € 158 6 144 031,00 € 179 5 661 920,00 € 77 1 739 364,00 €
2010 238 6 633 895,00 € 295 536,00 € 146 5 462 895,00 € 180 5 411 728,00 € 78 1 635 014,00 €
2009 236 6 511 663,00 € 325 981,00 € 151 5 658 549,00 € 181 5 164 184,00 € 71 1 495 527,00 €
2008 236 6 614 980,00 € 335 674,00 € 147 5 631 833,00 € 181 5 225 048,00 € 76 1 420 739,00 €
2007 220 6 095 848,00 € 357 094,00 € 138 5 186 054,00 € 173 4 654 201,00 € 69 1 352 315,00 €
2006 217 6 057 147,00 € 339 376,00 € 146 5 206 986,00 € 168 4 773 505,00 € 63 1 260 005,00 €
2005 228 5 086 726,00 € 466 819,00 € 142 4 299 104,00 € 174 4 465 297,00 € 66 1 210 869,00 €
2004 217 4 433 855,00 € 388 617,00 € 136 3 781 074,00 € 160 4 157 592,00 € 63 1 083 111,00 €
2003 210 4 214 370,00 € 333 597,00 € 136 3 591 363,00 € 159 3 890 132,00 € 63 1 092 153,00 €
2002 206 3 989 266,00 € 331 037,00 € 129 3 396 371,00 € 151 3 765 388,00 € 64 1 036 886,00 €
2001 197 3 707 629,00 € 322 360,00 € 125 3 157 142,00 € 141 3 253 221,00 € 62 1 019 646,00 €
2000 — — 358 159,91 € 120 2 917 557,71 € — — — —
1999 — — 336 215,48 € 104 2 581 109,43 € — — — —
1998 — — 306 555,77 € 103 2 503 050,81 € — — — —
1997 — — 305 679,64 € 85 2 242 277,16 € — — — —
1996 — — 289 320,49 € 77 2 093 662,69 € — — — —
1995 — — 299 748,46 € 79 2 021 037,35 € — — — —
1994 — — 304 494,50 € 83 2 082 988,98 € — — — —
1993 — — 289 275,52 € 83 1 956 508,73 € — — — —
1992 — — 324 174,91 € 79 1 897 988,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 116 100 792,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 229 706 895,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 242 499 662,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 190 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François GERMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François GERMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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