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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Becquet, maire de Seurre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seurre
Territoire
Seurre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Becquet est maire de Seurre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seurre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 24/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seurre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues673
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,80 %
  • Inscrits1 663
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 673 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,80 % (745 votants sur 1 663 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 673 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons d'agir pour Seurre Donnée non disponible 673 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons d'agir pour Seurre 673

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 673
Blancs 29
Nuls 43
Abstentions 918

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21607
Commune Seurre
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 352 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seurre

Inscrits1 663
Votants745
Participation44,80 %
Abstentions918
Suffrages exprimés673
Votes blancs29
Votes nuls43
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Seurre1 99046,77 %430 430100,00 %0,00 pt
Seurre2 67341,90 %243 243100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seurre

  • Population 2 362 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 204 666,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 311 575,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 878 592,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 204 666,80 2 311 575,34
2024 3 160 071,22 2 388 737,28
2023 3 011 175,52 2 571 832,21
2022 2 755 547,73 2 086 130,60
2021 2 673 072,90 1 975 987,03
2020 2 463 294,16 1 856 483,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 204 666,80 € 3 160 071,22 € 3 011 175,52 € 2 755 547,73 € 2 673 072,90 € 2 463 294,16 € 1 356,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 311 575,34 € 2 388 737,28 € 2 571 832,21 € 2 086 130,60 € 1 975 987,03 € 1 856 483,49 € 978,65 € (2025)
Impôts locaux 1 442 159,08 € 1 432 818,08 € 1 384 003,08 € 1 284 531,08 € 1 247 789,08 € 1 258 095,08 € 610,57 € (2025)
Frais de personnel 1 175 053,09 € 1 144 465,09 € 1 150 391,88 € 1 083 114,47 € 998 134,91 € 977 274,21 € 497,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 110 182,95 € 133 813,86 € 139 096,75 € 115 998,90 € 122 407,77 € 120 869,50 € 46,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 589 228,62 € 889 150,41 € 1 114 909,34 € 1 448 646,47 € 1 310 001,74 € 2 789 027,14 € 1 096,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 293 848,32 € 544 712,68 € 825 863,74 € 785 700,16 € 610 909,46 € 2 340 945,28 € 971,15 € (2025)
Épargne brute 893 091,46 € 771 333,94 € 439 343,31 € 669 417,13 € 697 085,87 € 606 810,67 € 378,11 € (2025)
Épargne nette 622 802,61 € 514 098,34 € 191 877,79 € 47 911,32 € 82 717,05 € 201 462,46 € 263,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -634 488,72 € 577 899,07 € 241 463,48 € 508 524,51 € 1 131 902,25 € -189 866,73 € -268,62 € (2025)
Encours de la dette 4 878 592,28 € 5 201 541,13 € 5 458 186,73 € 4 800 694,78 € 5 372 200,59 € 5 986 069,41 € 2 065,45 € (2025)
Annuité de la dette 445 497,57 € 445 015,51 € 425 240,70 € 790 992,29 € 791 393,63 € 586 461,66 € 188,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 560 864
Dotation de solidarité rurale (DSR) 298 450
Dotation forfaitaire 228 094

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 560 864,00 € 2026
Dotation forfaitaire 228 094,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 298 450,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Seurre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 681 440 2 139 130 2 159 320
2024 2 622 180 2 133 210 567 750
2023 2 582 070 2 015 830 765 300
2022 2 756 720 2 242 560 780 470
2021 2 339 200 1 795 950 661 440
2020 2 181 550 1 760 010 2 484 060
2019 2 327 030 1 754 380 2 708 260
2018 2 325 260 1 827 820 405 640
2017 2 073 230 1 694 900 510 660
2016 2 056 660 1 799 730 422 920
2015 2 102 210 1 843 340 247 950
2014 2 225 160 1 789 370 410 890
2013 2 074 270 1 790 950 711 980
2012 2 121 500 1 709 200 754 730
2011 1 885 370 1 608 520 543 100
2010 1 847 620 1 582 100 920 550
2009 2 003 630 1 888 240 1 471 110
2008 2 548 120 1 938 260 637 860
2007 1 943 680 1 732 590 634 370
2006 2 352 430 2 065 280 649 230
2005 1 860 800 1 573 410 303 350
2004 1 789 190 1 852 030 733 000
2003 1 898 670 1 699 650 869 390
2002 1 778 780 1 464 580 3 125 150
2001 1 727 290 1 370 390 755 130
2000 2 640 940 1 817 730 237 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 430 1 421 100 29 060
2024 48 570 1 384 170 31 990
2023 48 710 1 322 400 30 620
2022 38 760 1 231 880 28 530
2021 37 160 1 188 430 27 590
2020 273 050 624 670 26 660
2019 270 390 617 290 26 130
2018 261 790 613 180 25 020
2017 246 550 607 420 24 710
2016 233 000 574 810 23 980
2015 240 500 550 390 23 050
2014 232 990 524 370 22 590
2013 231 350 514 250 22 690
2012 213 880 498 130 21 900
2011 203 980 467 670 21 030
2010 200 370 449 800 20 300
2009 186 850 433 160 19 950
2008 183 180 414 900 19 870
2007 179 350 413 080 19 840
2006 171 280 395 140 19 470
2005 160 570 359 220 22 750
2004 142 040 327 740 20 550
2003 112 270 323 730 20 200
2002 105 060 312 450 19 530
2001 97 340 296 010 18 830
2000 93 760 281 200 18 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 139 380 196 800
2024 0 134 980 197 460
2023 500 000 130 740 185 930
2022 0 505 820 560 840
2021 0 502 250 560 000
2020 500 000 298 820 359 190
2019 1 350 000 122 200 172 590
2018 0 117 120 170 760
2017 0 112 260 169 010
2016 0 107 600 167 340
2015 0 144 420 208 290
2014 250 000 202 490 264 340
2013 0 226 760 301 350
2012 430 000 211 230 278 370
2011 0 206 380 284 180
2010 0 193 070 280 640
2009 500 000 198 290 294 090
2008 500 000 204 620 272 690
2007 400 000 189 860 250 250
2006 0 180 760 247 940
2005 0 172 150 247 340
2004 250 000 161 500 242 980
2003 400 000 165 400 236 690
2002 915 980 613 540 678 700
2001 401 840 128 530 188 550
2000 38 240 803 220 870 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 362 2 681 440,00 € 1 094 160,00 € 161 890,00 € 529 990,00 € 2 139 130,00 € 1 130 230,00 € 619 240,00 € 60 570,00 € 27 710,00 € 34 430,00 € 1 421 100,00 € 29 060,00 € 0,00 € 628 970,00 € 2 159 320,00 € 139 380,00 € 196 800,00 €
2024 2 339 2 622 180,00 € 1 083 570,00 € 215 200,00 € 506 450,00 € 2 133 210,00 € 1 105 590,00 € 685 220,00 € 65 780,00 € 23 550,00 € 48 570,00 € 1 384 170,00 € 31 990,00 € 0,00 € 269 740,00 € 567 750,00 € 134 980,00 € 197 460,00 €
2023 2 335 2 582 070,00 € 1 033 530,00 € 324 780,00 € 493 250,00 € 2 015 830,00 € 1 105 110,00 € 601 820,00 € 55 190,00 € 23 410,00 € 48 710,00 € 1 322 400,00 € 30 620,00 € 500 000,00 € 527 310,00 € 765 300,00 € 130 740,00 € 185 930,00 €
2022 2 332 2 756 720,00 € 960 810,00 € 271 480,00 € 469 440,00 € 2 242 560,00 € 1 044 310,00 € 500 170,00 € 56 600,00 € 24 400,00 € 38 760,00 € 1 231 880,00 € 28 530,00 € 0,00 € 141 890,00 € 780 470,00 € 505 820,00 € 560 840,00 €
2021 2 348 2 339 200,00 € 924 070,00 € 180 020,00 € 461 050,00 € 1 795 950,00 € 961 800,00 € 501 600,00 € 62 570,00 € 22 080,00 € 37 160,00 € 1 188 430,00 € 27 590,00 € 0,00 € 718 080,00 € 661 440,00 € 502 250,00 € 560 000,00 €
2020 2 376 2 181 550,00 € 934 370,00 € 133 560,00 € 458 440,00 € 1 760 010,00 € 950 360,00 € 466 380,00 € 61 880,00 € 41 980,00 € 273 050,00 € 624 670,00 € 26 660,00 € 500 000,00 € 1 156 070,00 € 2 484 060,00 € 298 820,00 € 359 190,00 €
2019 2 406 2 327 030,00 € 919 980,00 € 126 000,00 € 438 490,00 € 1 754 380,00 € 934 110,00 € 506 480,00 € 50 390,00 € 85 260,00 € 270 390,00 € 617 290,00 € 26 130,00 € 1 350 000,00 € 665 620,00 € 2 708 260,00 € 122 200,00 € 172 590,00 €
2018 2 439 2 325 260,00 € 933 920,00 € 95 380,00 € 425 680,00 € 1 827 820,00 € 985 230,00 € 498 820,00 € 53 640,00 € 22 180,00 € 261 790,00 € 613 180,00 € 25 020,00 € 0,00 € 361 130,00 € 405 640,00 € 117 120,00 € 170 760,00 €
2017 2 447 2 073 230,00 € 878 880,00 € 70 920,00 € 418 280,00 € 1 694 900,00 € 994 610,00 € 456 910,00 € 56 750,00 € 21 630,00 € 246 550,00 € 607 420,00 € 24 710,00 € 0,00 € 112 290,00 € 510 660,00 € 112 260,00 € 169 010,00 €
2016 2 466 2 056 660,00 € 832 400,00 € 74 790,00 € 432 380,00 € 1 799 730,00 € 975 600,00 € 457 230,00 € 59 730,00 € 20 720,00 € 233 000,00 € 574 810,00 € 23 980,00 € 0,00 € 87 210,00 € 422 920,00 € 107 600,00 € 167 340,00 €
2015 2 466 2 102 210,00 € 812 800,00 € 91 900,00 € 470 100,00 € 1 843 340,00 € 981 240,00 € 465 090,00 € 66 310,00 € 36 500,00 € 240 500,00 € 550 390,00 € 23 050,00 € 0,00 € 46 350,00 € 247 950,00 € 144 420,00 € 208 290,00 €
2014 2 465 2 225 160,00 € 816 670,00 € 95 790,00 € 497 930,00 € 1 789 370,00 € 918 860,00 € 570 300,00 € 61 850,00 € 34 650,00 € 232 990,00 € 524 370,00 € 22 590,00 € 250 000,00 € 82 810,00 € 410 890,00 € 202 490,00 € 264 340,00 €
2013 2 460 2 074 270,00 € 768 680,00 € 85 560,00 € 501 120,00 € 1 790 950,00 € 946 080,00 € 513 440,00 € 74 990,00 € 34 800,00 € 231 350,00 € 514 250,00 € 22 690,00 € 0,00 € 76 970,00 € 711 980,00 € 226 760,00 € 301 350,00 €
2012 2 483 2 121 500,00 € 733 310,00 € 102 730,00 € 489 450,00 € 1 709 200,00 € 902 320,00 € 471 370,00 € 70 330,00 € 35 610,00 € 213 880,00 € 498 130,00 € 21 900,00 € 430 000,00 € 332 460,00 € 754 730,00 € 211 230,00 € 278 370,00 €
2011 2 474 1 885 370,00 € 695 240,00 € 92 240,00 € 464 660,00 € 1 608 520,00 € 867 940,00 € 473 900,00 € 79 040,00 € 23 830,00 € 203 980,00 € 467 670,00 € 21 030,00 € 0,00 € 161 750,00 € 543 100,00 € 206 380,00 € 284 180,00 €
2010 2 504 1 847 620,00 € 669 420,00 € 57 710,00 € 476 610,00 € 1 582 100,00 € 863 290,00 € 463 370,00 € 87 570,00 € 26 010,00 € 200 370,00 € 449 800,00 € 20 300,00 € 0,00 € 371 400,00 € 920 550,00 € 193 070,00 € 280 640,00 €
2009 2 533 2 003 630,00 € 640 990,00 € 67 820,00 € 481 090,00 € 1 888 240,00 € 872 300,00 € 503 200,00 € 95 800,00 € 28 430,00 € 186 850,00 € 433 160,00 € 19 950,00 € 500 000,00 € 320 800,00 € 1 471 110,00 € 198 290,00 € 294 090,00 €
2008 2 743 2 548 120,00 € 619 680,00 € 84 200,00 € 508 030,00 € 1 938 260,00 € 780 790,00 € 484 220,00 € 88 510,00 € 15 370,00 € 183 180,00 € 414 900,00 € 19 870,00 € 500 000,00 € 87 550,00 € 637 860,00 € 204 620,00 € 272 690,00 €
2007 2 743 1 943 680,00 € 612 370,00 € 81 580,00 € 494 300,00 € 1 732 590,00 € 876 760,00 € 483 510,00 € 68 160,00 € 13 950,00 € 179 350,00 € 413 080,00 € 19 840,00 € 400 000,00 € 123 730,00 € 634 370,00 € 189 860,00 € 250 250,00 €
2006 2 743 2 352 430,00 € 586 170,00 € 73 860,00 € 479 550,00 € 2 065 280,00 € 881 360,00 € 507 810,00 € 67 180,00 € 21 960,00 € 171 280,00 € 395 140,00 € 19 470,00 € 0,00 € 82 530,00 € 649 230,00 € 180 760,00 € 247 940,00 €
2005 2 743 1 860 800,00 € 565 280,00 € 68 340,00 € 463 150,00 € 1 573 410,00 € 790 410,00 € 491 280,00 € 75 190,00 € 19 800,00 € 160 570,00 € 359 220,00 € 22 750,00 € 0,00 € 74 590,00 € 303 350,00 € 172 150,00 € 247 340,00 €
2004 2 743 1 789 190,00 € 492 510,00 € 60 930,00 € 443 370,00 € 1 852 030,00 € 809 850,00 € 562 450,00 € 81 480,00 € 86 140,00 € 142 040,00 € 327 740,00 € 20 550,00 € 250 000,00 € 324 050,00 € 733 000,00 € 161 500,00 € 242 980,00 €
2003 2 743 1 898 670,00 € 456 970,00 € 52 100,00 € 429 750,00 € 1 699 650,00 € 773 040,00 € 509 320,00 € 71 290,00 € 19 340,00 € 112 270,00 € 323 730,00 € 20 200,00 € 400 000,00 € 488 870,00 € 869 390,00 € 165 400,00 € 236 690,00 €
2002 2 743 1 778 780,00 € 437 960,00 € 30 990,00 € 425 600,00 € 1 464 580,00 € 787 600,00 € 387 200,00 € 65 160,00 € 61 430,00 € 105 060,00 € 312 450,00 € 19 530,00 € 915 980,00 € 1 038 670,00 € 3 125 150,00 € 613 540,00 € 678 700,00 €
2001 2 743 1 727 290,00 € 437 700,00 € 51 580,00 € 416 040,00 € 1 370 390,00 € 708 960,00 € 403 880,00 € 60 030,00 € 43 970,00 € 97 340,00 € 296 010,00 € 18 830,00 € 401 840,00 € 27 270,00 € 755 130,00 € 128 530,00 € 188 550,00 €
2000 2 743 2 640 940,00 € 371 110,00 € 47 770,00 € 412 310,00 € 1 817 730,00 € 728 320,00 € 356 510,00 € 67 090,00 € 122 450,00 € 93 760,00 € 281 200,00 € 18 330,00 € 38 240,00 € 66 970,00 € 237 290,00 € 803 220,00 € 870 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 516 38 173 363,00 € 1 419 695,00 € 591 23 227 671,00 € 843 21 909 983,00 € 714 17 716 392,00 €
2023 1 532 35 213 142,00 € 1 114 842,00 € 556 20 189 799,00 € 851 21 565 280,00 € 711 16 828 938,00 €
2022 1 521 33 910 274,00 € 1 177 326,00 € 532 19 445 603,00 € 853 20 386 316,00 € 718 16 027 838,00 €
2021 1 533 32 480 606,00 € 1 222 277,00 € 545 19 097 074,00 € 831 18 420 723,00 € 735 15 850 584,00 €
2020 1 504 30 846 581,00 € 1 151 310,00 € 541 18 283 158,00 € 803 17 225 421,00 € 742 15 845 536,00 €
2019 1 483 30 436 546,00 € 1 251 782,00 € 614 19 212 040,00 € 795 16 849 825,00 € 739 15 465 349,00 €
2018 1 502 30 204 283,00 € -286 885,00 € 649 19 273 994,00 € 820 17 420 633,00 € 739 15 084 040,00 €
2017 1 498 29 338 606,00 € 1 117 491,00 € 501 16 818 279,00 € 812 16 607 497,00 € 722 14 955 185,00 €
2016 1 549 29 957 282,00 € 1 109 107,00 € 504 16 896 164,00 € 834 16 777 814,00 € 727 14 885 086,00 €
2015 1 488 28 873 916,00 € 1 239 092,00 € 491 16 536 032,00 € 790 16 093 109,00 € 710 14 272 786,00 €
2014 1 488 28 478 345,00 € 1 272 032,00 € 536 17 124 846,00 € 805 15 693 928,00 € 692 14 173 474,00 €
2013 1 469 28 806 923,00 € 1 458 523,00 € 548 18 078 886,00 € 809 15 838 983,00 € 689 13 778 199,00 €
2012 1 500 27 963 196,00 € 1 203 889,00 € 617 18 820 246,00 € 813 16 024 646,00 € 708 13 288 829,00 €
2011 1 490 27 369 414,00 € 1 019 351,00 € 662 19 327 065,00 € 799 15 875 787,00 € 693 12 825 131,00 €
2010 1 504 26 639 466,00 € 865 436,00 € 632 18 149 833,00 € 822 15 690 969,00 € 678 12 421 917,00 €
2009 1 538 26 541 307,00 € 809 793,00 € 656 18 228 747,00 € 857 16 040 373,00 € 689 12 188 021,00 €
2008 1 550 27 101 392,00 € 821 555,00 € 660 18 819 661,00 € 876 16 138 929,00 € 689 11 949 333,00 €
2007 1 533 26 438 153,00 € 948 558,00 € 696 18 859 913,00 € 861 15 788 520,00 € 675 11 601 187,00 €
2006 1 539 25 715 708,00 € 809 672,00 € 673 17 872 624,00 € 889 15 829 585,00 € 664 11 016 693,00 €
2005 1 516 20 203 922,00 € 1 160 577,00 € 687 14 388 738,00 € 868 15 208 038,00 € 653 10 539 690,00 €
2004 1 515 19 659 109,00 € 1 144 610,00 € 668 13 906 328,00 € 871 15 219 826,00 € 620 9 895 783,00 €
2003 1 531 18 971 000,00 € 1 015 259,00 € 653 13 146 590,00 € 873 14 756 264,00 € 623 9 508 211,00 €
2002 1 500 18 449 931,00 € 914 622,00 € 650 12 929 571,00 € 868 14 404 613,00 € 611 9 180 960,00 €
2001 1 506 18 261 312,00 € 1 120 108,00 € 668 12 987 184,00 € 871 14 572 746,00 € 617 8 764 538,00 €
2000 — — 1 273 527,84 € 655 12 410 217,29 € — — — —
1999 — — 1 360 956,28 € 676 12 356 014,65 € — — — —
1998 — — 1 280 875,42 € 712 12 345 027,19 € — — — —
1997 — — 1 203 317,14 € 634 11 374 528,51 € — — — —
1996 — — 1 330 951,72 € 639 12 282 119,56 € — — — —
1995 — — 1 453 396,95 € 662 11 915 942,97 € — — — —
1994 — — 1 409 135,20 € 653 11 684 858,15 € — — — —
1993 — — 1 421 754,63 € 650 11 466 479,21 € — — — —
1992 — — 1 380 826,18 € 647 10 812 348,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 673 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BECQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BECQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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