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Fiche de l’élu

Didier Pecot, maire de Sévérac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sévérac
Territoire
Sévérac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Pecot est maire de Sévérac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sévérac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 10/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sévérac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues459
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,48 %
  • Inscrits1 309
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 459 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,48 % (543 votants sur 1 309 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 459 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sévérac, pour aujourd'hui et pour demain Donnée non disponible 459 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sévérac, pour aujourd'hui et pour demain 459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 459
Blancs 38
Nuls 46
Abstentions 766

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44196
Commune Sévérac
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 690 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sévérac

Inscrits1 309
Votants543
Participation41,48 %
Abstentions766
Suffrages exprimés459
Votes blancs38
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sévérac1 1 30941,48 %459 459100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sévérac

  • Population 1 719 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 648 975,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 462 945,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 597 932,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 63 325,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 648 975,95 1 462 945,10
2024 1 719 568,22 1 413 996,62
2023 1 650 357,61 1 368 789,45
2022 1 845 730,25 1 248 570,61
2021 1 471 427,13 1 247 089,30
2020 1 411 883,74 1 149 195,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sévérac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 648 975,95 € 1 719 568,22 € 1 650 357,61 € 1 845 730,25 € 1 471 427,13 € 1 411 883,74 € 959,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 462 945,10 € 1 413 996,62 € 1 368 789,45 € 1 248 570,61 € 1 247 089,30 € 1 149 195,38 € 851,04 € (2025)
Impôts locaux 817 647,44 € 765 170,44 € 751 810,44 € 693 550,44 € 657 008,44 € 723 369,44 € 475,65 € (2025)
Frais de personnel 798 949,23 € 712 265,45 € 752 093,21 € 643 047,39 € 649 824,59 € 628 625,55 € 464,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 607,36 € 60 723,74 € 72 892,51 € 41 259,00 € 55 687,50 € 65 794,52 € 40,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 540 465,84 € 818 948,03 € 534 329,00 € 1 332 123,36 € 569 102,35 € 299 178,21 € 314,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 478 964,59 € 741 824,53 € 369 774,35 € 1 226 087,42 € 502 983,31 € 225 398,64 € 278,63 € (2025)
Épargne brute 186 030,85 € 305 571,60 € 281 568,16 € 597 159,64 € 224 337,83 € 262 688,36 € 108,22 € (2025)
Épargne nette 130 220,15 € 232 982,36 € 123 090,11 € 521 211,63 € 158 218,79 € 188 908,79 € 75,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 721,21 € -215 277,74 € 508 482,55 € -177 636,72 € -194 682,63 € 82 213,59 € -13,80 € (2025)
Encours de la dette 597 932,67 € 655 464,13 € 726 515,28 € 878 852,08 € 574 147,76 € 639 123,73 € 347,84 € (2025)
Annuité de la dette 69 951,23 € 88 371,04 € 174 243,07 € 92 012,21 € 82 049,53 € 91 527,61 € 40,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 431 186
Dotation forfaitaire 235 356
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 537

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sévérac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 431 186,00 € 2026
Dotation forfaitaire 235 356,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 537,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sévérac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 627 090 1 420 790 500 810
2024 1 669 920 1 372 430 772 080
2023 1 635 590 1 357 080 375 850
2022 1 696 360 1 374 620 1 261 150
2021 1 440 560 1 179 750 508 910
2020 1 390 760 1 097 610 225 400
2019 1 377 510 1 027 460 191 320
2018 1 357 340 998 850 201 260
2017 1 382 750 1 106 590 227 340
2016 1 257 740 922 720 853 860
2015 1 219 710 942 330 668 460
2014 1 485 770 1 207 610 317 960
2013 1 203 790 891 350 220 590
2012 1 200 790 938 430 1 548 790
2011 1 198 070 883 520 161 790
2010 1 012 500 817 730 163 390
2009 1 022 940 836 570 435 850
2008 964 830 808 810 959 980
2007 953 370 787 330 607 660
2006 1 000 540 861 080 111 910
2005 1 119 010 892 520 238 920
2004 790 840 693 560 381 050
2003 825 920 706 790 330 790
2002 796 010 641 150 312 990
2001 834 090 639 010 148 940
2000 830 210 620 100 343 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 910 535 710 52 190
2024 24 800 514 830 56 950
2023 23 250 481 980 53 640
2022 20 890 438 860 49 140
2021 21 560 415 050 47 130
2020 264 640 277 040 46 930
2019 255 960 269 110 46 320
2018 250 060 260 840 45 340
2017 246 430 252 580 44 830
2016 239 610 235 070 43 760
2015 237 280 222 150 42 580
2014 222 100 214 020 41 470
2013 215 030 204 500 40 590
2012 203 030 190 340 39 250
2011 194 630 177 120 37 820
2010 182 870 166 850 36 470
2009 166 580 156 870 35 560
2008 153 620 140 060 34 360
2007 140 680 133 040 33 270
2006 130 200 124 830 31 990
2005 119 050 112 460 38 060
2004 108 890 104 460 36 750
2003 100 870 100 920 35 720
2002 98 170 98 560 35 200
2001 93 530 96 380 36 010
2000 80 640 87 270 32 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 120 49 010
2024 0 58 360 66 980
2023 0 53 500 62 120
2022 380 000 45 960 54 400
2021 0 36 560 44 940
2020 0 35 920 45 360
2019 0 69 390 80 810
2018 0 467 200 481 240
2017 0 71 660 90 080
2016 600 000 403 470 422 710
2015 340 000 60 790 80 570
2014 0 208 480 227 700
2013 0 654 430 681 750
2012 580 000 95 880 128 170
2011 0 95 790 127 010
2010 0 98 340 131 230
2009 300 000 317 290 353 920
2008 0 107 280 160 360
2007 215 800 100 900 153 700
2006 270 000 169 160 209 600
2005 146 500 95 420 135 930
2004 15 430 127 300 170 520
2003 76 000 118 180 168 810
2002 149 970 110 400 167 200
2001 0 253 510 328 390
2000 0 110 190 185 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 719 1 627 090,00 € 820 390,00 € 113 580,00 € 429 180,00 € 1 420 790,00 € 798 950,00 € 476 460,00 € 6 880,00 € 30 980,00 € 19 910,00 € 535 710,00 € 52 190,00 € 0,00 € 147 590,00 € 500 810,00 € 42 120,00 € 49 010,00 €
2024 1 698 1 669 920,00 € 797 440,00 € 132 270,00 € 428 010,00 € 1 372 430,00 € 712 270,00 € 496 620,00 € 8 620,00 € 38 650,00 € 24 800,00 € 514 830,00 € 56 950,00 € 0,00 € 138 820,00 € 772 080,00 € 58 360,00 € 66 980,00 €
2023 1 677 1 635 590,00 € 752 360,00 € 159 910,00 € 421 710,00 € 1 357 080,00 € 752 090,00 € 488 540,00 € 8 620,00 € 19 590,00 € 23 250,00 € 481 980,00 € 53 640,00 € 0,00 € 420 700,00 € 375 850,00 € 53 500,00 € 62 120,00 €
2022 1 656 1 696 360,00 € 692 240,00 € 159 200,00 € 411 330,00 € 1 374 620,00 € 643 050,00 € 408 420,00 € 8 840,00 € 25 450,00 € 20 890,00 € 438 860,00 € 49 140,00 € 380 000,00 € 226 320,00 € 1 261 150,00 € 45 960,00 € 54 400,00 €
2021 1 655 1 440 560,00 € 661 500,00 € 131 960,00 € 404 030,00 € 1 179 750,00 € 649 820,00 € 375 420,00 € 8 370,00 € 17 140,00 € 21 560,00 € 415 050,00 € 47 130,00 € 0,00 € 22 660,00 € 508 910,00 € 36 560,00 € 44 940,00 €
2020 1 649 1 390 760,00 € 634 660,00 € 133 170,00 € 397 530,00 € 1 097 610,00 € 628 630,00 € 327 640,00 € 9 440,00 € 26 270,00 € 264 640,00 € 277 040,00 € 46 930,00 € 0,00 € 13 400,00 € 225 400,00 € 35 920,00 € 45 360,00 €
2019 1 651 1 377 510,00 € 617 690,00 € 40 450,00 € 465 420,00 € 1 027 460,00 € 556 610,00 € 347 200,00 € 11 420,00 € 22 320,00 € 255 960,00 € 269 110,00 € 46 320,00 € 0,00 € 6 890,00 € 191 320,00 € 69 390,00 € 80 810,00 €
2018 1 654 1 357 340,00 € 602 230,00 € 45 400,00 € 459 210,00 € 998 850,00 € 544 850,00 € 323 860,00 € 14 040,00 € 24 390,00 € 250 060,00 € 260 840,00 € 45 340,00 € 0,00 € 245 360,00 € 201 260,00 € 467 200,00 € 481 240,00 €
2017 1 657 1 382 750,00 € 589 690,00 € 96 020,00 € 391 570,00 € 1 106 590,00 € 533 460,00 € 388 850,00 € 18 430,00 € 17 540,00 € 246 430,00 € 252 580,00 € 44 830,00 € 0,00 € 254 280,00 € 227 340,00 € 71 660,00 € 90 080,00 €
2016 1 673 1 257 740,00 € 560 860,00 € 106 020,00 € 369 160,00 € 922 720,00 € 515 000,00 € 283 460,00 € 19 640,00 € 18 210,00 € 239 610,00 € 235 070,00 € 43 760,00 € 600 000,00 € 128 510,00 € 853 860,00 € 403 470,00 € 422 710,00 €
2015 1 659 1 219 710,00 € 546 560,00 € 92 990,00 € 379 700,00 € 942 330,00 € 479 090,00 € 307 310,00 € 20 130,00 € 22 160,00 € 237 280,00 € 222 150,00 € 42 580,00 € 340 000,00 € 112 660,00 € 668 460,00 € 60 790,00 € 80 570,00 €
2014 1 644 1 485 770,00 € 523 070,00 € 32 490,00 € 382 610,00 € 1 207 610,00 € 441 160,00 € 303 150,00 € 19 380,00 € 21 790,00 € 222 100,00 € 214 020,00 € 41 470,00 € 0,00 € 84 920,00 € 317 960,00 € 208 480,00 € 227 700,00 €
2013 1 588 1 203 790,00 € 510 000,00 € 27 900,00 € 374 130,00 € 891 350,00 € 395 030,00 € 295 930,00 € 27 310,00 € 23 780,00 € 215 030,00 € 204 500,00 € 40 590,00 € 0,00 € 432 380,00 € 220 590,00 € 654 430,00 € 681 750,00 €
2012 1 534 1 200 790,00 € 477 690,00 € 10 010,00 € 374 160,00 € 938 430,00 € 387 030,00 € 275 260,00 € 33 170,00 € 19 470,00 € 203 030,00 € 190 340,00 € 39 250,00 € 580 000,00 € 506 290,00 € 1 548 790,00 € 95 880,00 € 128 170,00 €
2011 1 473 1 198 070,00 € 455 520,00 € 9 570,00 € 367 920,00 € 883 520,00 € 382 610,00 € 277 890,00 € 31 220,00 € 20 960,00 € 194 630,00 € 177 120,00 € 37 820,00 € 0,00 € 28 800,00 € 161 790,00 € 95 790,00 € 127 010,00 €
2010 1 453 1 012 500,00 € 387 640,00 € 9 120,00 € 353 120,00 € 817 730,00 € 392 710,00 € 273 840,00 € 32 890,00 € 25 730,00 € 182 870,00 € 166 850,00 € 36 470,00 € 0,00 € 87 640,00 € 163 390,00 € 98 340,00 € 131 230,00 €
2009 1 419 1 022 940,00 € 323 870,00 € 8 510,00 € 388 070,00 € 836 570,00 € 368 110,00 € 248 380,00 € 36 790,00 € 16 500,00 € 166 580,00 € 156 870,00 € 35 560,00 € 300 000,00 € 131 630,00 € 435 850,00 € 317 290,00 € 353 920,00 €
2008 1 213 964 830,00 € 328 750,00 € 8 170,00 € 321 630,00 € 808 810,00 € 360 520,00 € 260 960,00 € 53 080,00 € 19 520,00 € 153 620,00 € 140 060,00 € 34 360,00 € 0,00 € 520 260,00 € 959 980,00 € 107 280,00 € 160 360,00 €
2007 1 213 953 370,00 € 306 810,00 € 7 880,00 € 320 210,00 € 787 330,00 € 348 400,00 € 229 780,00 € 52 800,00 € 16 670,00 € 140 680,00 € 133 040,00 € 33 270,00 € 215 800,00 € 142 750,00 € 607 660,00 € 100 900,00 € 153 700,00 €
2006 1 213 1 000 540,00 € 172 400,00 € 7 620,00 € 399 800,00 € 861 080,00 € 350 090,00 € 284 670,00 € 40 440,00 € 17 750,00 € 130 200,00 € 124 830,00 € 31 990,00 € 270 000,00 € 34 680,00 € 111 910,00 € 169 160,00 € 209 600,00 €
2005 1 213 1 119 010,00 € 273 790,00 € 7 300,00 € 364 770,00 € 892 520,00 € 340 950,00 € 213 960,00 € 40 540,00 € 11 440,00 € 119 050,00 € 112 460,00 € 38 060,00 € 146 500,00 € 116 520,00 € 238 920,00 € 95 420,00 € 135 930,00 €
2004 1 213 790 840,00 € 225 540,00 € 7 000,00 € 290 770,00 € 693 560,00 € 324 070,00 € 213 130,00 € 43 680,00 € 20 640,00 € 108 890,00 € 104 460,00 € 36 750,00 € 15 430,00 € 62 430,00 € 381 050,00 € 127 300,00 € 170 520,00 €
2003 1 213 825 920,00 € 238 230,00 € 6 510,00 € 246 450,00 € 706 790,00 € 297 140,00 € 217 460,00 € 50 640,00 € 31 100,00 € 100 870,00 € 100 920,00 € 35 720,00 € 76 000,00 € 51 060,00 € 330 790,00 € 118 180,00 € 168 810,00 €
2002 1 213 796 010,00 € 196 090,00 € 6 600,00 € 245 720,00 € 641 150,00 € 277 920,00 € 186 880,00 € 56 790,00 € 26 890,00 € 98 170,00 € 98 560,00 € 35 200,00 € 149 970,00 € 38 650,00 € 312 990,00 € 110 400,00 € 167 200,00 €
2001 1 213 834 090,00 € 225 720,00 € 6 310,00 € 270 320,00 € 639 010,00 € 251 330,00 € 178 650,00 € 74 880,00 € 18 220,00 € 93 530,00 € 96 380,00 € 36 010,00 € 0,00 € 65 970,00 € 148 940,00 € 253 510,00 € 328 390,00 €
2000 1 213 830 210,00 € 246 920,00 € 34 570,00 € 276 900,00 € 620 100,00 € 231 080,00 € 169 510,00 € 75 810,00 € 14 880,00 € 80 640,00 € 87 270,00 € 32 060,00 € 0,00 € 87 450,00 € 343 620,00 € 110 190,00 € 185 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 312 marchés
  • Montant des marchés notifiés 181 982 095,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire-Atlantique
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire-Atlantique
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 056 27 721 229,00 € 552 257,00 € 438 16 257 282,00 € 658 19 997 709,00 € 416 10 510 456,00 €
2023 1 038 26 077 281,00 € 484 797,00 € 406 14 417 736,00 € 650 19 184 460,00 € 409 9 914 452,00 €
2022 1 011 24 244 444,00 € 425 514,00 € 372 12 538 147,00 € 644 17 748 203,00 € 390 9 475 960,00 €
2021 972 22 581 583,00 € 497 157,00 € 371 12 396 228,00 € 604 15 760 837,00 € 397 9 043 246,00 €
2020 964 21 406 180,00 € 466 479,00 € 368 11 768 220,00 € 597 15 067 983,00 € 393 8 896 947,00 €
2019 931 21 084 707,00 € 512 780,00 € 427 12 830 710,00 € 587 15 223 869,00 € 387 8 630 010,00 €
2018 907 20 253 348,00 € -180 382,00 € 400 12 001 420,00 € 573 14 633 159,00 € 376 8 011 528,00 €
2017 902 19 798 133,00 € 453 486,00 € 317 10 298 104,00 € 570 14 185 645,00 € 375 7 928 884,00 €
2016 888 19 262 778,00 € 482 465,00 € 319 10 342 894,00 € 562 13 809 826,00 € 368 7 814 343,00 €
2015 880 18 676 278,00 € 480 887,00 € 291 9 548 506,00 € 555 13 269 363,00 € 365 7 556 785,00 €
2014 877 18 486 088,00 € 459 584,00 € 314 9 791 100,00 € 554 12 950 651,00 € 362 7 594 458,00 €
2013 879 18 215 571,00 € 502 110,00 € 330 10 128 814,00 € 558 13 051 381,00 € 361 7 283 089,00 €
2012 863 17 253 652,00 € 442 809,00 € 379 10 779 782,00 € 558 12 435 924,00 € 346 6 652 416,00 €
2011 867 17 063 262,00 € 394 815,00 € 446 12 360 631,00 € 563 12 779 365,00 € 342 6 275 742,00 €
2010 878 16 547 535,00 € 208 035,00 € 416 11 287 642,00 € 568 12 301 847,00 € 337 5 982 100,00 €
2009 887 15 950 541,00 € 205 377,00 € 425 11 058 820,00 € 589 12 104 107,00 € 321 5 478 973,00 €
2008 863 15 333 220,00 € 222 998,00 € 404 10 599 992,00 € 554 11 441 760,00 € 318 5 147 301,00 €
2007 837 14 359 703,00 € 231 349,00 € 379 9 738 663,00 € 536 10 518 159,00 € 311 4 940 094,00 €
2006 817 13 465 848,00 € 176 570,00 € 369 8 971 177,00 € 525 10 036 264,00 € 309 4 680 918,00 €
2005 781 9 954 211,00 € 365 734,00 € 340 6 539 336,00 € 497 9 326 949,00 € 300 4 176 240,00 €
2004 755 9 242 804,00 € 343 696,00 € 305 5 971 472,00 € 479 8 654 145,00 € 268 3 695 741,00 €
2003 757 9 128 375,00 € 355 810,00 € 303 5 902 462,00 € 492 8 655 850,00 € 260 3 485 661,00 €
2002 711 8 527 878,00 € 322 424,00 € 291 5 573 835,00 € 449 8 244 390,00 € 254 3 118 860,00 €
2001 712 8 106 336,00 € 301 336,00 € 300 5 396 288,00 € 446 7 972 548,00 € 252 2 994 452,00 €
2000 — — 361 716,39 € 279 4 926 952,38 € — — — —
1999 — — 328 877,96 € 257 4 315 080,26 € — — — —
1998 — — 331 134,97 € 262 4 223 985,72 € — — — —
1997 — — 315 427,69 € 243 3 969 266,43 € — — — —
1996 — — 249 523,67 € 213 3 444 034,59 € — — — —
1995 — — 294 490,19 € 229 3 645 580,73 € — — — —
1994 — — 248 860,67 € 191 3 018 807,18 € — — — —
1993 — — 256 378,39 € 196 3 104 455,02 € — — — —
1992 — — 265 692,11 € 190 2 950 107,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire-Atlantique
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 186 477 710,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 433,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 055 848 356,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 942,00 € 2 576 051 001,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 989,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 461,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 229,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 459 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier PECOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier PECOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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