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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Frayssinet, maire de Sévérac d'Aveyron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sévérac d'Aveyron
Territoire
Sévérac d'Aveyron
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Frayssinet est maire de Sévérac d'Aveyron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sévérac d'Aveyron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 03/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sévérac D'Aveyron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 473
  • Part des suffrages exprimés58,85 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent443 voixSEVERAC CITOYEN 2026
  • Participation74,65 %
  • Inscrits3 534
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 473 voix, soit 58,85 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec SEVERAC CITOYEN 2026, principal concurrent : 443 voix (17,70 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,65 % (2 638 votants sur 3 534 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 503 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVENIR SEVERAC Divers centre 1 473 58,85 % Élu (fiche affichée)
2e SEVERAC CITOYEN 2026 Liste divers gauche 1 030 41,15 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVENIR SEVERAC 1 473
SEVERAC CITOYEN 2026 1 030

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 503
Blancs 49
Nuls 86
Abstentions 896

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 58,85 % — —
Liste divers gauche 41,15 % — —
Liste Divers — 74,19 % —
Liste divers droite — 25,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12270
Commune Sévérac D'Aveyron
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 026 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sévérac D'Aveyron

Inscrits3 534
Votants2 638
Participation74,65 %
Abstentions896
Suffrages exprimés2 503
Votes blancs49
Votes nuls86
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sévérac d'Aveyron1 99174,57 %705 36651,92 %-6,94 pt
Sévérac d'Aveyron2 1 05172,60 %715 45062,94 %+4,09 pt
Sévérac d'Aveyron3 66974,59 %475 27557,90 %-0,95 pt
Sévérac d'Aveyron4 42172,68 %293 18161,78 %+2,93 pt
Sévérac d'Aveyron5 21581,86 %166 11368,07 %+9,22 pt
Sévérac d'Aveyron6 18782,89 %149 8859,06 %+0,21 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sévérac d'Aveyron

  • Population 4 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 555 333,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 254 075,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 846 440,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 555 333,81 4 254 075,10
2024 5 292 674,04 3 817 049,78
2023 5 411 133,12 3 959 443,28
2022 5 403 735,10 3 646 467,16
2021 5 107 853,17 3 490 216,18
2020 4 701 916,44 3 661 556,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 555 333,81 € 5 292 674,04 € 5 411 133,12 € 5 403 735,10 € 5 107 853,17 € 4 701 916,44 € 1 335,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 254 075,10 € 3 817 049,78 € 3 959 443,28 € 3 646 467,16 € 3 490 216,18 € 3 661 556,34 € 1 022,61 € (2025)
Impôts locaux 1 799 341,00 € 1 831 749,00 € 1 727 782,00 € 1 651 434,00 € 1 531 945,00 € 1 628 152,00 € 432,53 € (2025)
Frais de personnel 1 860 381,95 € 1 795 548,09 € 1 760 045,03 € 1 664 510,70 € 1 693 634,37 € 1 631 062,46 € 447,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 169,38 € 21 029,69 € 93 044,99 € 170 369,61 € -32 586,42 € 14 868,23 € 9,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 442 487,64 € 4 043 639,25 € 3 236 837,42 € 3 421 139,48 € 2 708 691,91 € 2 278 909,27 € 827,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 420 231,80 € 3 145 721,97 € 2 503 296,99 € 2 598 055,49 € 2 009 092,70 € 946 090,01 € 581,79 € (2025)
Épargne brute 1 301 258,71 € 1 475 624,26 € 1 451 689,84 € 1 757 267,94 € 1 617 636,99 € 1 040 360,10 € 312,80 € (2025)
Épargne nette 365 531,67 € 627 772,18 € 774 199,68 € 1 090 564,18 € 1 019 064,29 € 365 832,31 € 87,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -236 406,51 € -333 148,28 € -179 925,89 € 245 207,77 € 429 090,27 € 683 912,95 € -56,83 € (2025)
Encours de la dette 5 846 440,33 € 6 780 294,37 € 6 502 625,24 € 6 379 775,40 € 6 246 004,16 € 6 540 501,43 € 1 405,39 € (2025)
Annuité de la dette 1 092 806,45 € 1 000 919,42 € 802 250,29 € 778 011,10 € 714 177,17 € 811 085,98 € 262,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 190 947
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 079 603
Dotation forfaitaire 983 672
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 100 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 190 947,00 € 2026
Dotation forfaitaire 983 672,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 079 603,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 100 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sévérac d'Aveyron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 448 020 4 343 660 2 333 220
2024 5 150 420 4 164 760 3 034 790
2023 5 051 840 3 901 670 2 393 930
2022 4 871 920 3 803 200 1 949 290
2021 5 072 630 3 413 910 1 778 400
2020 4 769 040 3 575 530 1 263 340
2019 4 351 200 3 413 680 1 965 390
2018 4 381 850 3 873 330 2 661 840
2017 4 244 690 4 012 130 2 314 660
2016 4 864 540 4 014 990 1 082 790
2015 2 587 030 2 187 530 1 127 950
2014 2 235 400 1 866 550 601 000
2013 2 331 050 1 922 170 1 637 500
2012 2 471 080 2 052 620 646 400
2011 2 149 080 1 742 840 944 370
2010 2 193 760 1 705 430 261 390
2009 2 122 050 1 747 500 433 460
2008 2 055 510 1 981 320 546 060
2007 2 182 670 2 124 840 1 056 520
2006 2 175 510 1 886 710 1 158 030
2005 1 990 760 1 676 410 1 740 360
2004 1 965 170 1 609 450 724 170
2003 2 117 470 1 701 910 602 680
2002 1 790 200 1 463 900 1 444 800
2001 3 739 020 3 275 370 2 595 740
2000 1 769 620 1 398 660 614 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 178 030 1 750 610 212 980
2024 202 390 1 706 110 238 220
2023 184 670 1 647 680 229 600
2022 130 270 1 546 780 214 130
2021 127 720 1 491 620 207 000
2020 559 050 547 930 208 070
2019 553 730 538 400 205 350
2018 534 510 520 410 201 260
2017 524 920 508 870 198 890
2016 0 0 0
2015 342 920 588 530 161 270
2014 326 440 567 450 159 960
2013 316 530 554 670 156 650
2012 305 010 537 350 154 100
2011 294 050 524 310 151 410
2010 290 760 503 770 148 620
2009 278 760 493 150 146 340
2008 251 130 447 930 140 510
2007 187 820 330 470 104 610
2006 177 720 318 630 103 950
2005 170 470 309 090 126 110
2004 163 630 298 140 123 890
2003 158 900 291 320 122 060
2002 149 610 274 480 120 700
2001 147 370 267 450 119 150
2000 146 430 262 910 118 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 542 730 663 940
2024 850 080 537 960 654 680
2023 800 000 516 060 600 460
2022 800 000 503 220 577 440
2021 800 000 449 450 527 310
2020 600 000 498 450 592 220
2019 550 000 483 150 621 460
2018 450 000 498 370 605 810
2017 260 000 640 400 805 170
2016 0 775 990 973 420
2015 300 000 500 480 602 330
2014 619 730 290 610 399 150
2013 200 000 295 660 402 620
2012 500 000 271 990 371 660
2011 100 240 261 960 364 600
2010 400 000 232 950 332 090
2009 400 000 222 120 319 920
2008 0 264 910 404 490
2007 0 276 500 422 790
2006 1 000 000 328 350 464 620
2005 0 251 930 377 090
2004 650 000 302 390 436 080
2003 500 000 256 210 372 490
2002 1 140 000 288 280 390 170
2001 228 670 272 330 371 740
2000 0 271 470 370 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 160 5 448 020,00 € 1 570 180,00 € 375 780,00 € 2 174 640,00 € 4 343 660,00 € 1 857 590,00 € 1 276 000,00 € 121 220,00 € 100 280,00 € 178 030,00 € 1 750 610,00 € 212 980,00 € 0,00 € 347 840,00 € 2 333 220,00 € 542 730,00 € 663 940,00 €
2024 4 175 5 150 420,00 € 1 601 270,00 € 128 650,00 € 2 094 450,00 € 4 164 760,00 € 1 793 550,00 € 1 170 930,00 € 117 420,00 € 94 020,00 € 202 390,00 € 1 706 110,00 € 238 220,00 € 850 080,00 € 712 430,00 € 3 034 790,00 € 537 960,00 € 654 680,00 €
2023 4 198 5 051 840,00 € 1 532 960,00 € 314 820,00 € 2 056 680,00 € 3 901 670,00 € 1 757 580,00 € 1 219 340,00 € 85 590,00 € 84 940,00 € 184 670,00 € 1 647 680,00 € 229 600,00 € 800 000,00 € 453 520,00 € 2 393 930,00 € 516 060,00 € 600 460,00 €
2022 4 191 4 871 920,00 € 1 395 360,00 € 337 650,00 € 2 006 800,00 € 3 803 200,00 € 1 662 050,00 € 1 145 070,00 € 76 720,00 € 89 730,00 € 130 270,00 € 1 546 780,00 € 214 130,00 € 800 000,00 € 861 520,00 € 1 949 290,00 € 503 220,00 € 577 440,00 €
2021 4 203 5 072 630,00 € 1 346 720,00 € 156 380,00 € 1 957 110,00 € 3 413 910,00 € 1 691 460,00 € 1 010 520,00 € 79 630,00 € 129 980,00 € 127 720,00 € 1 491 620,00 € 207 000,00 € 800 000,00 € 442 300,00 € 1 778 400,00 € 449 450,00 € 527 310,00 €
2020 4 212 4 769 040,00 € 1 430 500,00 € 171 310,00 € 1 883 260,00 € 3 575 530,00 € 1 627 920,00 € 905 480,00 € 96 830,00 € 68 700,00 € 559 050,00 € 547 930,00 € 208 070,00 € 600 000,00 € 394 990,00 € 1 263 340,00 € 498 450,00 € 592 220,00 €
2019 4 230 4 351 200,00 € 1 300 420,00 € 247 500,00 € 1 885 890,00 € 3 413 680,00 € 1 600 480,00 € 1 065 390,00 € 141 470,00 € 89 870,00 € 553 730,00 € 538 400,00 € 205 350,00 € 550 000,00 € 665 660,00 € 1 965 390,00 € 483 150,00 € 621 460,00 €
2018 4 246 4 381 850,00 € 1 256 980,00 € 141 400,00 € 1 834 950,00 € 3 873 330,00 € 1 659 050,00 € 1 088 520,00 € 111 580,00 € 92 780,00 € 534 510,00 € 520 410,00 € 201 260,00 € 450 000,00 € 696 240,00 € 2 661 840,00 € 498 370,00 € 605 810,00 €
2017 4 293 4 244 690,00 € 1 536 420,00 € 154 200,00 € 1 790 700,00 € 4 012 130,00 € 1 812 750,00 € 1 292 010,00 € 169 370,00 € 245 320,00 € 524 920,00 € 508 870,00 € 198 890,00 € 260 000,00 € 942 180,00 € 2 314 660,00 € 640 400,00 € 805 170,00 €
2016 4 254 4 864 540,00 € 2 245 100,00 € 115 060,00 € 1 629 900,00 € 4 014 990,00 € 1 662 850,00 € 1 224 400,00 € 197 490,00 € 331 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 247 890,00 € 1 082 790,00 € 775 990,00 € 973 420,00 €
2015 2 492 2 587 030,00 € 1 089 830,00 € 131 320,00 € 623 350,00 € 2 187 530,00 € 896 840,00 € 609 230,00 € 102 330,00 € 79 190,00 € 342 920,00 € 588 530,00 € 161 270,00 € 300 000,00 € 535 690,00 € 1 127 950,00 € 500 480,00 € 602 330,00 €
2014 2 503 2 235 400,00 € 1 049 600,00 € 107 070,00 € 642 170,00 € 1 866 550,00 € 876 860,00 € 596 680,00 € 113 490,00 € 54 710,00 € 326 440,00 € 567 450,00 € 159 960,00 € 619 730,00 € 159 610,00 € 601 000,00 € 290 610,00 € 399 150,00 €
2013 2 517 2 331 050,00 € 1 025 220,00 € 82 640,00 € 681 090,00 € 1 922 170,00 € 845 380,00 € 642 410,00 € 110 630,00 € 66 080,00 € 316 530,00 € 554 670,00 € 156 650,00 € 200 000,00 € 377 100,00 € 1 637 500,00 € 295 660,00 € 402 620,00 €
2012 2 540 2 471 080,00 € 994 720,00 € 98 920,00 € 644 460,00 € 2 052 620,00 € 830 350,00 € 614 350,00 € 100 020,00 € 36 150,00 € 305 010,00 € 537 350,00 € 154 100,00 € 500 000,00 € 154 600,00 € 646 400,00 € 271 990,00 € 371 660,00 €
2011 2 492 2 149 080,00 € 967 590,00 € 93 680,00 € 620 690,00 € 1 742 840,00 € 810 470,00 € 542 540,00 € 103 550,00 € 75 060,00 € 294 050,00 € 524 310,00 € 151 410,00 € 100 240,00 € 112 230,00 € 944 370,00 € 261 960,00 € 364 600,00 €
2010 2 503 2 193 760,00 € 942 880,00 € 91 350,00 € 627 090,00 € 1 705 430,00 € 752 650,00 € 515 670,00 € 101 710,00 € 49 590,00 € 290 760,00 € 503 770,00 € 148 620,00 € 400 000,00 € 30 780,00 € 261 390,00 € 232 950,00 € 332 090,00 €
2009 2 509 2 122 050,00 € 954 680,00 € 106 380,00 € 576 290,00 € 1 747 500,00 € 796 920,00 € 524 340,00 € 137 710,00 € 76 120,00 € 278 760,00 € 493 150,00 € 146 340,00 € 400 000,00 € 81 810,00 € 433 460,00 € 222 120,00 € 319 920,00 €
2008 2 524 2 055 510,00 € 842 080,00 € 72 290,00 € 607 160,00 € 1 981 320,00 € 813 080,00 € 587 200,00 € 165 850,00 € 64 280,00 € 251 130,00 € 447 930,00 € 140 510,00 € 0,00 € 85 420,00 € 546 060,00 € 264 910,00 € 404 490,00 €
2007 2 524 2 182 670,00 € 917 510,00 € 132 550,00 € 729 280,00 € 2 124 840,00 € 870 650,00 € 569 820,00 € 162 390,00 € 74 590,00 € 187 820,00 € 330 470,00 € 104 610,00 € 0,00 € 264 470,00 € 1 056 520,00 € 276 500,00 € 422 790,00 €
2006 2 524 2 175 510,00 € 826 220,00 € 66 150,00 € 783 340,00 € 1 886 710,00 € 792 420,00 € 573 910,00 € 159 910,00 € 50 840,00 € 177 720,00 € 318 630,00 € 103 950,00 € 1 000 000,00 € 309 970,00 € 1 158 030,00 € 328 350,00 € 464 620,00 €
2005 2 524 1 990 760,00 € 920 700,00 € 65 220,00 € 678 410,00 € 1 676 410,00 € 756 100,00 € 504 320,00 € 135 840,00 € 58 740,00 € 170 470,00 € 309 090,00 € 126 110,00 € 0,00 € 470 320,00 € 1 740 360,00 € 251 930,00 € 377 090,00 €
2004 2 524 1 965 170,00 € 881 270,00 € 62 770,00 € 641 970,00 € 1 609 450,00 € 708 930,00 € 485 840,00 € 135 810,00 € 42 210,00 € 163 630,00 € 298 140,00 € 123 890,00 € 650 000,00 € 74 370,00 € 724 170,00 € 302 390,00 € 436 080,00 €
2003 2 524 2 117 470,00 € 848 320,00 € 66 840,00 € 472 740,00 € 1 701 910,00 € 634 270,00 € 519 810,00 € 119 310,00 € 243 880,00 € 158 900,00 € 291 320,00 € 122 060,00 € 500 000,00 € 292 160,00 € 602 680,00 € 256 210,00 € 372 490,00 €
2002 2 524 1 790 200,00 € 804 110,00 € 53 670,00 € 469 230,00 € 1 463 900,00 € 598 260,00 € 494 830,00 € 109 590,00 € 75 540,00 € 149 610,00 € 274 480,00 € 120 700,00 € 1 140 000,00 € 102 420,00 € 1 444 800,00 € 288 280,00 € 390 170,00 €
2001 2 524 3 739 020,00 € 843 390,00 € 68 770,00 € 450 390,00 € 3 275 370,00 € 564 880,00 € 431 140,00 € 105 010,00 € 42 840,00 € 147 370,00 € 267 450,00 € 119 150,00 € 228 670,00 € 83 800,00 € 2 595 740,00 € 272 330,00 € 371 740,00 €
2000 2 524 1 769 620,00 € 841 830,00 € 76 500,00 € 433 090,00 € 1 398 660,00 € 551 770,00 € 493 790,00 € 100 930,00 € 110 430,00 € 146 430,00 € 262 910,00 € 118 200,00 € 0,00 € 82 880,00 € 614 360,00 € 271 470,00 € 370 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 631 69 257 197,00 € 1 627 384,00 € 1 072 41 575 027,00 € 1 378 38 185 046,00 € 1 216 29 555 819,00 €
2023 2 591 69 795 538,00 € 1 904 562,00 € 1 013 42 668 456,00 € 1 374 36 576 530,00 € 1 182 27 887 707,00 €
2022 2 600 63 231 592,00 € 1 577 058,00 € 998 37 144 306,00 € 1 374 35 175 557,00 € 1 174 26 232 321,00 €
2021 2 546 59 079 824,00 € 1 653 681,00 € 992 35 008 598,00 € 1 353 31 888 442,00 € 1 153 24 760 928,00 €
2020 2 515 56 127 469,00 € 1 511 425,00 € 980 32 789 828,00 € 1 326 30 116 899,00 € 1 153 24 216 210,00 €
2019 2 490 55 564 192,00 € 1 590 159,00 € 1 174 35 724 720,00 € 1 313 29 684 673,00 € 1 162 24 184 773,00 €
2018 2 467 54 865 787,00 € 1 498 662,00 € 1 176 35 223 614,00 € 1 308 30 269 917,00 € 1 133 23 418 239,00 €
2017 2 445 54 720 898,00 € 1 612 812,00 € 862 30 438 773,00 € 1 313 29 214 597,00 € 1 104 22 886 971,00 €
2016 2 438 53 878 164,00 € 1 754 109,00 € 879 30 611 998,00 € 1 318 29 063 705,00 € 1 107 22 638 800,00 €
2015 1 484 31 556 039,00 € 954 142,00 € 523 17 701 820,00 € 794 17 638 867,00 € 679 13 740 166,00 €
2014 1 487 31 159 081,00 € 962 457,00 € 548 17 842 979,00 € 805 17 539 551,00 € 683 13 321 484,00 €
2013 1 501 30 630 821,00 € 959 028,00 € 592 18 649 328,00 € 839 17 616 305,00 € 666 12 924 876,00 €
2012 1 484 29 670 637,00 € 920 741,00 € 642 19 508 591,00 € 816 17 044 027,00 € 678 12 274 354,00 €
2011 1 464 29 035 280,00 € 783 478,00 € 739 21 289 886,00 € 816 16 984 742,00 € 660 11 996 737,00 €
2010 1 523 28 588 900,00 € 754 468,00 € 700 20 132 173,00 € 860 16 758 388,00 € 671 11 631 464,00 €
2009 1 497 27 185 387,00 € 541 727,00 € 676 18 777 786,00 € 820 15 944 442,00 € 671 11 197 178,00 €
2008 1 503 26 250 489,00 € 371 464,00 € 650 17 682 522,00 € 822 15 642 247,00 € 680 10 703 340,00 €
2007 1 471 25 970 353,00 € 595 124,00 € 675 18 076 863,00 € 804 15 113 719,00 € 658 10 289 824,00 €
2006 1 481 25 037 435,00 € 512 502,00 € 658 17 054 722,00 € 811 14 620 054,00 € 651 9 919 294,00 €
2005 1 497 19 465 548,00 € 751 886,00 € 685 13 404 914,00 € 825 14 545 188,00 € 646 9 288 737,00 €
2004 1 507 18 945 831,00 € 758 726,00 € 652 12 812 477,00 € 824 13 993 937,00 € 648 8 896 188,00 €
2003 1 478 18 526 474,00 € 765 429,00 € 640 12 744 291,00 € 796 13 435 872,00 € 636 8 452 379,00 €
2002 1 440 17 410 536,00 € 704 208,00 € 638 12 128 301,00 € 745 12 518 864,00 € 644 8 216 429,00 €
2001 1 413 16 521 855,00 € 662 987,00 € 620 11 403 327,00 € 730 11 815 859,00 € 626 7 830 274,00 €
2000 — — 772 537,83 € 611 10 713 584,58 € — — — —
1999 — — 805 392,58 € 621 10 499 104,67 € — — — —
1998 — — 860 824,41 € 615 10 448 273,74 € — — — —
1997 — — 747 573,55 € 512 8 968 722,64 € — — — —
1996 — — 783 126,64 € 513 8 972 577,78 € — — — —
1995 — — 829 326,01 € 540 9 090 277,72 € — — — —
1994 — — 810 438,34 € 518 8 642 679,78 € — — — —
1993 — — 804 436,88 € 522 8 674 258,37 € — — — —
1992 — — 804 365,68 € 487 8 011 250,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 473 voix (58,85 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice FRAYSSINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice FRAYSSINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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