Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Gasseau, maire de Sévigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sévigny
Territoire
Sévigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brigitte Gasseau est maire de Sévigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sévigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 13/08/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sévigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,68 %
  • Inscrits303
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,68 % (199 votants sur 303 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SEVIGNY : VILLAGE D'AVENIR ! Donnée non disponible 187 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SEVIGNY : VILLAGE D'AVENIR ! 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61472
Commune Sévigny
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sévigny

Inscrits303
Votants199
Participation65,68 %
Abstentions104
Suffrages exprimés187
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sévigny1 30365,68 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sévigny

  • Population 321 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 558,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 100 878,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 566,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 558,49 100 878,82
2024 127 027,49 85 117,06
2023 122 350,12 78 138,58
2022 118 822,62 75 551,73
2021 103 800,36 94 850,51
2020 102 707,80 75 254,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 558,49 € 127 027,49 € 122 350,12 € 118 822,62 € 103 800,36 € 102 707,80 € 425,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 100 878,82 € 85 117,06 € 78 138,58 € 75 551,73 € 94 850,51 € 75 254,95 € 314,26 € (2025)
Impôts locaux 63 792,00 € 66 312,00 € 59 365,00 € 53 033,00 € 50 928,00 € 48 849,00 € 198,73 € (2025)
Frais de personnel 11 572,28 € 8 020,37 € 7 093,60 € 19 614,96 € 31 901,71 € 23 004,58 € 36,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 579,00 € 223,79 € 0,00 € 1 429,32 € 386,72 € 610,30 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 492,95 € 32 767,44 € 81 308,06 € 36 833,84 € 147 225,43 € 507 825,50 € 468,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 154,57 € 1 908,00 € 42 704,07 € 6 343,63 € 116 917,84 € 490 275,03 € 349,39 € (2025)
Épargne brute 35 679,67 € 41 910,43 € 44 211,54 € 43 270,89 € 8 949,85 € 27 452,85 € 111,15 € (2025)
Épargne nette 12 710,81 € 11 050,99 € 13 537,37 € 12 780,68 € -21 357,74 € 9 902,38 € 39,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -79 864,35 € 64 744,90 € 23 094,86 € 127 962,86 € -45 170,40 € -375 620,63 € -248,80 € (2025)
Encours de la dette 102 566,60 € 125 535,46 € 156 394,90 € 187 068,96 € 217 559,17 € 247 866,76 € 319,52 € (2025)
Annuité de la dette 23 998,74 € 32 072,44 € 32 072,55 € 32 072,44 € 32 072,44 € 18 700,00 € 74,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 399
Dotation forfaitaire 19 629
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 967

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 399,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 629,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 967,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sévigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 560 102 940 127 520
2024 132 170 90 790 1 910
2023 122 350 78 140 50 630
2022 120 020 76 750 6 340
2021 103 800 94 850 116 920
2020 102 710 75 250 490 280
2019 334 780 319 590 35 940
2018 122 790 92 860 29 230
2017 95 790 85 360 222 690
2016 100 470 86 780 72 100
2015 105 180 79 820 41 660
2014 106 100 87 290 35 060
2013 117 500 94 540 22 780
2012 134 180 101 790 30 790
2011 115 510 91 270 20 210
2010 117 560 88 330 17 060
2009 105 730 83 330 9 700
2008 109 150 77 270 11 790
2007 111 430 77 760 2 960
2006 107 890 88 330 2 500
2005 113 490 97 810 2 420
2004 117 270 102 460 31 840
2003 136 070 137 360 75 770
2002 124 110 127 590 7 910
2001 117 190 99 560 25 790
2000 129 190 97 600 37 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 880 102 220 4 270
2024 7 030 99 910 4 770
2023 5 600 95 350 4 590
2022 4 730 87 130 4 280
2021 5 180 83 630 4 090
2020 38 920 16 410 4 160
2019 37 600 15 930 3 930
2018 36 310 15 480 3 970
2017 36 000 15 280 3 920
2016 47 060 16 700 6 460
2015 50 350 16 350 6 390
2014 48 880 15 780 6 340
2013 26 680 27 760 8 450
2012 24 760 27 080 8 370
2011 24 000 26 430 8 240
2010 23 550 25 300 8 050
2009 22 420 24 660 8 170
2008 21 250 23 790 7 830
2007 20 770 23 150 7 710
2006 20 230 22 700 7 570
2005 19 710 21 860 9 200
2004 19 050 21 840 9 030
2003 17 440 21 200 8 950
2002 16 390 20 350 8 820
2001 16 720 19 410 8 710
2000 9 300 11 080 6 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 970 24 000
2024 0 30 860 32 070
2023 0 30 670 32 070
2022 0 30 490 32 070
2021 0 30 310 32 070
2020 230 000 17 550 18 700
2019 0 4 900 5 210
2018 0 4 860 5 210
2017 0 7 020 7 490
2016 50 000 2 200 2 350
2015 0 2 200 2 430
2014 0 2 200 2 500
2013 0 6 950 7 390
2012 11 000 9 010 9 420
2011 0 8 670 9 420
2010 0 8 340 9 420
2009 0 8 020 9 420
2008 0 7 720 9 420
2007 0 7 420 9 420
2006 0 7 140 9 420
2005 0 6 870 9 420
2004 0 8 080 10 930
2003 61 000 4 850 6 720
2002 0 3 490 4 210
2001 0 2 890 4 210
2000 0 2 740 4 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 321 136 560,00 € 75 030,00 € 13 670,00 € 32 950,00 € 102 940,00 € 11 570,00 € 70 830,00 € 1 030,00 € 1 260,00 € 6 880,00 € 102 220,00 € 4 270,00 € 0,00 € 4 970,00 € 127 520,00 € 22 970,00 € 24 000,00 €
2024 322 132 170,00 € 77 280,00 € 13 970,00 € 31 270,00 € 90 790,00 € 8 020,00 € 51 010,00 € 1 210,00 € 1 400,00 € 7 030,00 € 99 910,00 € 4 770,00 € 0,00 € 23 570,00 € 1 910,00 € 30 860,00 € 32 070,00 €
2023 316 122 350,00 € 70 200,00 € 18 390,00 € 30 120,00 € 78 140,00 € 7 090,00 € 49 490,00 € 1 400,00 € 750,00 € 5 600,00 € 95 350,00 € 4 590,00 € 0,00 € 10 680,00 € 50 630,00 € 30 670,00 € 32 070,00 €
2022 317 120 020,00 € 63 610,00 € 27 380,00 € 29 080,00 € 76 750,00 € 19 610,00 € 36 080,00 € 1 580,00 € 850,00 € 4 730,00 € 87 130,00 € 4 280,00 € 0,00 € 9 410,00 € 6 340,00 € 30 490,00 € 32 070,00 €
2021 319 103 800,00 € 61 540,00 € 14 330,00 € 29 980,00 € 94 850,00 € 31 900,00 € 42 950,00 € 1 760,00 € 900,00 € 5 180,00 € 83 630,00 € 4 090,00 € 0,00 € 56 900,00 € 116 920,00 € 30 310,00 € 32 070,00 €
2020 320 102 710,00 € 59 530,00 € 12 620,00 € 30 580,00 € 75 250,00 € 23 000,00 € 32 180,00 € 1 150,00 € 430,00 € 38 920,00 € 16 410,00 € 4 160,00 € 230 000,00 € 76 760,00 € 490 280,00 € 17 550,00 € 18 700,00 €
2019 322 334 780,00 € 57 580,00 € 14 180,00 € 31 240,00 € 319 590,00 € 32 120,00 € 36 320,00 € 310,00 € 800,00 € 37 600,00 € 15 930,00 € 3 930,00 € 0,00 € 0,00 € 35 940,00 € 4 900,00 € 5 210,00 €
2018 323 122 790,00 € 56 000,00 € 13 170,00 € 31 720,00 € 92 860,00 € 27 600,00 € 28 650,00 € 350,00 € 1 600,00 € 36 310,00 € 15 480,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 29 230,00 € 4 860,00 € 5 210,00 €
2017 327 95 790,00 € 55 210,00 € 6 410,00 € 35 390,00 € 85 360,00 € 32 900,00 € 30 590,00 € 470,00 € 2 130,00 € 36 000,00 € 15 280,00 € 3 920,00 € 0,00 € 19 160,00 € 222 690,00 € 7 020,00 € 7 490,00 €
2016 330 100 470,00 € 70 220,00 € 10 470,00 € 33 960,00 € 86 780,00 € 33 300,00 € 31 570,00 € 150,00 € 2 800,00 € 47 060,00 € 16 700,00 € 6 460,00 € 50 000,00 € 0,00 € 72 100,00 € 2 200,00 € 2 350,00 €
2015 333 105 180,00 € 73 100,00 € 3 880,00 € 42 870,00 € 79 820,00 € 31 490,00 € 22 940,00 € 230,00 € 5 600,00 € 50 350,00 € 16 350,00 € 6 390,00 € 0,00 € 12 990,00 € 41 660,00 € 2 200,00 € 2 430,00 €
2014 336 106 100,00 € 71 310,00 € 4 520,00 € 40 360,00 € 87 290,00 € 35 020,00 € 30 020,00 € 300,00 € 2 530,00 € 48 880,00 € 15 780,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 35 060,00 € 2 200,00 € 2 500,00 €
2013 335 117 500,00 € 61 930,00 € 5 240,00 € 41 450,00 € 94 540,00 € 30 540,00 € 19 390,00 € 440,00 € 5 460,00 € 26 680,00 € 27 760,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 € 22 780,00 € 6 950,00 € 7 390,00 €
2012 337 134 180,00 € 59 660,00 € 6 570,00 € 42 840,00 € 101 790,00 € 32 350,00 € 24 780,00 € 410,00 € 4 010,00 € 24 760,00 € 27 080,00 € 8 370,00 € 11 000,00 € 0,00 € 30 790,00 € 9 010,00 € 9 420,00 €
2011 337 115 510,00 € 58 740,00 € 5 650,00 € 42 460,00 € 91 270,00 € 31 450,00 € 23 060,00 € 750,00 € 4 970,00 € 24 000,00 € 26 430,00 € 8 240,00 € 0,00 € 0,00 € 20 210,00 € 8 670,00 € 9 420,00 €
2010 340 117 560,00 € 56 740,00 € 4 620,00 € 46 000,00 € 88 330,00 € 30 030,00 € 19 900,00 € 1 080,00 € 4 970,00 € 23 550,00 € 25 300,00 € 8 050,00 € 0,00 € 0,00 € 17 060,00 € 8 340,00 € 9 420,00 €
2009 346 105 730,00 € 50 740,00 € 6 330,00 € 40 280,00 € 83 330,00 € 30 320,00 € 20 820,00 € 1 400,00 € 5 000,00 € 22 420,00 € 24 660,00 € 8 170,00 € 0,00 € 0,00 € 9 700,00 € 8 020,00 € 9 420,00 €
2008 369 109 150,00 € 56 160,00 € 4 380,00 € 41 410,00 € 77 270,00 € 26 630,00 € 19 100,00 € 1 710,00 € 4 640,00 € 21 250,00 € 23 790,00 € 7 830,00 € 0,00 € 460,00 € 11 790,00 € 7 720,00 € 9 420,00 €
2007 369 111 430,00 € 51 960,00 € 7 000,00 € 43 860,00 € 77 760,00 € 25 510,00 € 16 060,00 € 2 000,00 € 4 310,00 € 20 770,00 € 23 150,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 2 960,00 € 7 420,00 € 9 420,00 €
2006 369 107 890,00 € 50 570,00 € 6 730,00 € 42 830,00 € 88 330,00 € 34 730,00 € 16 640,00 € 2 280,00 € 3 460,00 € 20 230,00 € 22 700,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 7 140,00 € 9 420,00 €
2005 369 113 490,00 € 50 860,00 € 5 820,00 € 41 690,00 € 97 810,00 € 38 150,00 € 14 450,00 € 2 550,00 € 3 460,00 € 19 710,00 € 21 860,00 € 9 200,00 € 0,00 € 1 680,00 € 2 420,00 € 6 870,00 € 9 420,00 €
2004 369 117 270,00 € 49 920,00 € 5 390,00 € 40 800,00 € 102 460,00 € 36 000,00 € 18 030,00 € 2 850,00 € 3 460,00 € 19 050,00 € 21 840,00 € 9 030,00 € 0,00 € 0,00 € 31 840,00 € 8 080,00 € 10 930,00 €
2003 369 136 070,00 € 47 790,00 € 4 330,00 € 40 190,00 € 137 360,00 € 34 730,00 € 50 720,00 € 1 860,00 € 3 860,00 € 17 440,00 € 21 200,00 € 8 950,00 € 61 000,00 € 0,00 € 75 770,00 € 4 850,00 € 6 720,00 €
2002 369 124 110,00 € 45 590,00 € 10,00 € 39 970,00 € 127 590,00 € 32 190,00 € 40 830,00 € 720,00 € 4 340,00 € 16 390,00 € 20 350,00 € 8 820,00 € 0,00 € 10 770,00 € 7 910,00 € 3 490,00 € 4 210,00 €
2001 369 117 190,00 € 44 870,00 € 3 610,00 € 39 270,00 € 99 560,00 € 29 700,00 € 14 540,00 € 1 320,00 € 5 980,00 € 16 720,00 € 19 410,00 € 8 710,00 € 0,00 € 0,00 € 25 790,00 € 2 890,00 € 4 210,00 €
2000 369 129 190,00 € 29 660,00 € 100,00 € 40 470,00 € 97 600,00 € 32 250,00 € 23 490,00 € 1 470,00 € 4 740,00 € 9 300,00 € 11 080,00 € 6 150,00 € 0,00 € 22 920,00 € 37 940,00 € 2 740,00 € 4 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 6 120 181,00 € 294 095,00 € 104 4 462 310,00 € 110 3 406 355,00 € 92 2 796 409,00 €
2023 184 6 193 793,00 € 293 860,00 € 103 4 432 943,00 € 106 3 498 313,00 € 94 2 752 796,00 €
2022 183 6 011 387,00 € 330 185,00 € 107 4 528 277,00 € 112 3 309 013,00 € 91 2 554 611,00 €
2021 190 6 080 177,00 € 366 454,00 € 107 4 606 704,00 € 115 3 378 784,00 € 94 2 536 327,00 €
2020 181 5 806 000,00 € 348 209,00 € 99 4 267 764,00 € 106 3 040 096,00 € 87 2 439 754,00 €
2019 166 5 186 410,00 € 287 436,00 € 105 4 115 476,00 € 99 2 680 311,00 € 82 2 288 447,00 €
2018 169 5 416 439,00 € -73 453,00 € 111 4 453 818,00 € 100 2 720 762,00 € 83 2 268 697,00 €
2017 161 5 237 309,00 € 242 956,00 € 95 3 957 844,00 € 97 2 426 962,00 € 82 2 248 033,00 €
2016 159 5 325 895,00 € 285 839,00 € 84 3 780 609,00 € 91 2 357 432,00 € 86 2 272 560,00 €
2015 159 5 112 142,00 € 253 489,00 € 83 3 620 517,00 € 95 2 439 309,00 € 81 2 238 236,00 €
2014 164 5 301 093,00 € 329 275,00 € 92 4 068 118,00 € 105 2 606 327,00 € 80 2 182 247,00 €
2013 164 5 361 207,00 € 374 814,00 € 94 4 129 451,00 € 103 2 590 361,00 € 79 2 176 645,00 €
2012 167 22 721 841,00 € 1 094 951,00 € 105 21 707 664,00 € 110 2 768 062,00 € 81 1 932 750,00 €
2011 156 5 239 578,00 € 275 224,00 € 116 4 769 328,00 € 98 2 899 961,00 € 75 1 650 434,00 €
2010 164 5 137 940,00 € 259 543,00 € 111 4 541 382,00 € 109 2 948 653,00 € 70 1 619 130,00 €
2009 161 4 886 130,00 € 188 307,00 € 109 4 307 804,00 € 106 2 916 140,00 € 66 1 505 867,00 €
2008 158 4 919 884,00 € 228 233,00 € 104 4 164 462,00 € 105 2 967 508,00 € 67 1 496 431,00 €
2007 160 4 760 677,00 € 226 767,00 € 114 3 928 805,00 € 111 3 030 115,00 € 68 1 383 885,00 €
2006 170 4 869 541,00 € 216 630,00 € 120 4 090 381,00 € 119 3 224 486,00 € 65 1 219 936,00 €
2005 166 3 909 573,00 € 293 145,00 € 115 3 515 677,00 € 122 3 108 487,00 € 62 1 124 033,00 €
2004 168 4 127 105,00 € 219 088,00 € 111 3 672 021,00 € 118 3 114 266,00 € 61 1 059 115,00 €
2003 171 4 224 712,00 € 324 279,00 € 109 3 754 799,00 € 125 3 135 933,00 € 54 966 033,00 €
2002 170 4 077 945,00 € 115 040,00 € 105 3 622 468,00 € 126 2 948 897,00 € 50 794 654,00 €
2001 175 3 404 251,00 € 199 997,00 € 94 2 820 636,00 € 132 2 933 186,00 € 45 649 912,00 €
2000 — — 458 391,78 € 109 4 372 951,58 € — — — —
1999 — — 272 733,88 € 99 2 529 786,10 € — — — —
1998 — — 234 301,94 € 91 2 324 168,81 € — — — —
1997 — — 226 886,67 € 76 2 039 446,95 € — — — —
1996 — — 194 320,05 € 79 1 968 065,89 € — — — —
1995 — — 199 919,51 € 76 1 830 748,05 € — — — —
1994 — — 174 485,98 € 80 1 838 622,96 € — — — —
1993 — — 178 914,78 € 78 1 830 287,35 € — — — —
1992 — — 281 410,06 € 79 2 203 753,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Brigitte GASSEAU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte GASSEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte GASSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →