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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Lyonnaz, maire de Sevrier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sevrier
Territoire
Sevrier
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Lyonnaz est maire de Sevrier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sevrier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 07/09/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sevrier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 347
  • Part des suffrages exprimés67,86 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent709 voixEnsemble pour Sevrier
  • Participation57,36 %
  • Inscrits3 607
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 347 voix, soit 67,86 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Ensemble pour Sevrier, principal concurrent : 709 voix (35,72 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,36 % (2 069 votants sur 3 607 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 985 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sevrier naturellement Liste divers droite 1 347 67,86 % Élu (fiche affichée)
2e Ensemble pour Sevrier Divers centre 638 32,14 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sevrier naturellement 1 347
Ensemble pour Sevrier 638

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 985
Blancs 54
Nuls 30
Abstentions 1 538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 67,86 % 100,00 % -32,14 points
Divers centre 32,14 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74267
Commune Sevrier
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 4 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sevrier

Inscrits3 607
Votants2 069
Participation57,36 %
Abstentions1 538
Suffrages exprimés1 985
Votes blancs54
Votes nuls30
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sevrier1 93855,22 %496 32765,93 %-1,93 pt
Sevrier2 89157,35 %492 33668,29 %+0,43 pt
Sevrier3 88160,16 %510 34467,45 %-0,41 pt
Sevrier4 89756,86 %487 34069,82 %+1,96 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sevrier

  • Population 4 512 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 774 727,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 041 894,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 274 633,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 92 marchés
  • Montant des marchés notifiés 197 110 094,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 774 727,17 5 041 894,06
2024 6 892 715,43 4 863 949,05
2023 6 481 335,48 4 751 968,38
2022 6 384 877,59 4 527 050,87
2021 6 167 038,09 4 601 974,67
2020 5 854 384,89 4 228 250,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 774 727,17 € 6 892 715,43 € 6 481 335,48 € 6 384 877,59 € 6 167 038,09 € 5 854 384,89 € 1 501,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 041 894,06 € 4 863 949,05 € 4 751 968,38 € 4 527 050,87 € 4 601 974,67 € 4 228 250,68 € 1 117,44 € (2025)
Impôts locaux 4 314 497,76 € 4 338 764,50 € 4 127 343,49 € 3 947 710,05 € 3 646 419,34 € 3 529 172,43 € 956,23 € (2025)
Frais de personnel 2 531 862,72 € 2 438 530,52 € 2 328 174,77 € 2 308 703,28 € 2 208 804,68 € 2 170 073,36 € 561,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 585 113,14 € 495 449,83 € 455 629,09 € 539 123,93 € 642 405,26 € 538 512,12 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 404 641,07 € 2 857 880,55 € 3 115 254,95 € 1 874 358,18 € 3 456 139,81 € 2 936 971,32 € 1 419,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 940 704,30 € 1 411 926,05 € 1 653 322,38 € 634 010,43 € 2 081 868,32 € 1 475 680,65 € 1 095,01 € (2025)
Épargne brute 1 732 833,11 € 2 028 766,38 € 1 729 367,10 € 1 857 826,72 € 1 565 063,42 € 1 626 134,21 € 384,05 € (2025)
Épargne nette 903 852,08 € 1 067 048,10 € 774 619,93 € 1 062 326,73 € 749 431,00 € 805 382,91 € 200,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 776 744,76 € 1 035 073,36 € 346 766,61 € 1 590 066,45 € -76 845,73 € 1 050 221,92 € -393,78 € (2025)
Encours de la dette 9 274 633,58 € 6 101 614,61 € 7 063 332,89 € 8 018 080,06 € 7 501 830,05 € 8 317 462,47 € 2 055,55 € (2025)
Annuité de la dette 925 520,14 € 1 028 843,64 € 1 076 067,38 € 908 453,23 € 940 504,05 € 990 172,24 € 205,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 541
Dotation forfaitaire 105 147
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 394

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 541,00 € 2026
Dotation forfaitaire 105 147,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 394,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sevrier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 550 410 5 460 270 4 968 860
2024 6 553 540 5 312 280 1 528 250
2023 6 141 390 4 994 650 1 448 900
2022 5 999 810 4 822 800 915 650
2021 6 289 650 5 212 530 2 419 540
2020 5 872 070 5 452 910 1 880 820
2019 6 285 090 5 404 700 4 695 760
2018 8 197 500 7 036 190 2 783 620
2017 5 632 520 4 183 060 1 432 880
2016 5 580 820 4 197 770 649 260
2015 5 386 260 4 255 030 499 140
2014 5 205 640 4 157 210 1 426 570
2013 5 418 710 3 928 190 920 340
2012 5 085 020 3 645 250 2 477 410
2011 5 010 950 3 613 950 718 300
2010 4 671 820 3 471 620 2 055 240
2009 4 616 930 3 479 020 357 890
2008 4 759 970 4 006 840 708 020
2007 4 283 080 3 433 820 6 746 370
2006 4 227 580 3 432 560 419 660
2005 4 594 020 3 793 930 1 331 220
2004 4 256 180 3 470 190 1 242 440
2003 3 642 010 3 208 130 1 147 850
2002 3 720 110 3 333 570 2 001 460
2001 3 216 450 2 864 760 3 031 830
2000 3 411 960 3 060 950 1 493 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 487 780 2 563 880 27 180
2024 547 770 2 462 770 29 920
2023 452 620 2 303 650 24 540
2022 379 340 2 135 630 23 780
2021 279 310 1 995 640 23 710
2020 1 388 040 1 023 240 22 050
2019 1 383 080 1 006 300 19 580
2018 1 351 120 983 830 20 190
2017 1 301 350 961 920 19 810
2016 1 844 620 935 330 19 490
2015 1 843 830 919 980 18 910
2014 1 655 110 901 710 19 180
2013 1 681 740 873 220 19 190
2012 1 628 420 846 420 21 220
2011 1 523 730 798 770 21 570
2010 911 190 764 240 14 920
2009 870 890 728 810 15 440
2008 832 790 696 080 14 350
2007 799 070 665 470 14 870
2006 776 410 649 840 14 390
2005 746 760 617 690 22 650
2004 696 720 576 650 21 770
2003 618 680 532 840 21 080
2002 580 170 500 460 20 240
2001 547 850 473 490 19 910
2000 526 750 452 970 21 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 4 000 000 760 660 853 470
2024 0 756 620 820 470
2023 0 790 970 909 220
2022 1 000 000 726 080 837 540
2021 0 719 240 844 110
2020 772 000 722 850 892 270
2019 1 500 000 635 860 982 450
2018 0 625 700 1 086 580
2017 0 599 240 946 160
2016 0 573 940 756 350
2015 0 549 750 936 450
2014 0 526 610 949 790
2013 0 524 980 885 030
2012 500 000 479 920 857 250
2011 300 000 446 560 810 070
2010 162 250 421 060 797 600
2009 0 401 010 801 650
2008 162 580 443 750 1 090 820
2007 600 000 441 330 927 480
2006 498 770 605 150 1 068 280
2005 0 571 970 1 092 760
2004 210 000 544 490 1 187 630
2003 537 000 566 950 1 199 910
2002 6 384 720 555 820 1 101 640
2001 1 834 200 310 870 514 410
2000 1 480 060 192 510 341 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 512 6 550 410,00 € 3 233 520,00 € -120 490,00 € 239 320,00 € 5 460 270,00 € 2 531 860,00 € 1 680 700,00 € 93 830,00 € 259 530,00 € 487 780,00 € 2 563 880,00 € 27 180,00 € 4 000 000,00 € 1 746 780,00 € 4 968 860,00 € 760 660,00 € 853 470,00 €
2024 4 340 6 553 540,00 € 3 180 130,00 € 89 870,00 € 256 780,00 € 5 312 280,00 € 2 438 530,00 € 1 634 690,00 € 63 850,00 € 263 390,00 € 547 770,00 € 2 462 770,00 € 29 920,00 € 0,00 € 335 150,00 € 1 528 250,00 € 756 620,00 € 820 470,00 €
2023 4 336 6 141 390,00 € 2 878 030,00 € 88 100,00 € 258 150,00 € 4 994 650,00 € 2 328 170,00 € 1 601 340,00 € 118 250,00 € 184 540,00 € 452 620,00 € 2 303 650,00 € 24 540,00 € 0,00 € 328 360,00 € 1 448 900,00 € 790 970,00 € 909 220,00 €
2022 4 321 5 999 810,00 € 2 618 600,00 € 190 490,00 € 246 520,00 € 4 822 800,00 € 2 308 700,00 € 1 540 210,00 € 111 460,00 € 187 070,00 € 379 340,00 € 2 135 630,00 € 23 780,00 € 1 000 000,00 € 483 180,00 € 915 650,00 € 726 080,00 € 837 540,00 €
2021 4 331 6 289 650,00 € 2 358 850,00 € 161 040,00 € 282 420,00 € 5 212 530,00 € 2 208 800,00 € 1 864 340,00 € 124 870,00 € 112 780,00 € 279 310,00 € 1 995 640,00 € 23 710,00 € 0,00 € 40 230,00 € 2 419 540,00 € 719 240,00 € 844 110,00 €
2020 4 342 5 872 070,00 € 2 227 960,00 € 69 000,00 € 309 510,00 € 5 452 910,00 € 2 170 070,00 € 1 470 110,00 € 941 420,00 € 138 160,00 € 1 388 040,00 € 1 023 240,00 € 22 050,00 € 772 000,00 € 895 560,00 € 1 880 820,00 € 722 850,00 € 892 270,00 €
2019 4 404 6 285 090,00 € 2 184 160,00 € -1 330,00 € 338 820,00 € 5 404 700,00 € 2 090 820,00 € 1 631 310,00 € 347 340,00 € 152 660,00 € 1 383 080,00 € 1 006 300,00 € 19 580,00 € 1 500 000,00 € 73 230,00 € 4 695 760,00 € 635 860,00 € 982 450,00 €
2018 4 343 8 197 500,00 € 2 140 970,00 € -20 050,00 € 366 370,00 € 7 036 190,00 € 2 037 980,00 € 1 375 500,00 € 460 880,00 € 160 380,00 € 1 351 120,00 € 983 830,00 € 20 190,00 € 0,00 € 111 670,00 € 2 783 620,00 € 625 700,00 € 1 086 580,00 €
2017 4 352 5 632 520,00 € 2 081 430,00 € 107 260,00 € 388 660,00 € 4 183 060,00 € 2 026 170,00 € 1 163 150,00 € 346 920,00 € 165 640,00 € 1 301 350,00 € 961 920,00 € 19 810,00 € 0,00 € 26 040,00 € 1 432 880,00 € 599 240,00 € 946 160,00 €
2016 4 318 5 580 820,00 € 2 590 450,00 € 48 550,00 € 459 720,00 € 4 197 770,00 € 1 986 160,00 € 1 174 340,00 € 211 690,00 € 182 020,00 € 1 844 620,00 € 935 330,00 € 19 490,00 € 0,00 € 160 110,00 € 649 260,00 € 573 940,00 € 756 350,00 €
2015 4 277 5 386 260,00 € 3 209 790,00 € -28 620,00 € 734 160,00 € 4 255 030,00 € 1 979 800,00 € 1 163 580,00 € 387 110,00 € 174 880,00 € 1 843 830,00 € 919 980,00 € 18 910,00 € 0,00 € 4 220,00 € 499 140,00 € 549 750,00 € 936 450,00 €
2014 4 204 5 205 640,00 € 2 951 440,00 € 79 270,00 € 847 160,00 € 4 157 210,00 € 1 898 680,00 € 1 026 050,00 € 497 270,00 € 179 670,00 € 1 655 110,00 € 901 710,00 € 19 180,00 € 0,00 € 282 240,00 € 1 426 570,00 € 526 610,00 € 949 790,00 €
2013 4 072 5 418 710,00 € 3 013 790,00 € 81 270,00 € 884 410,00 € 3 928 190,00 € 1 834 580,00 € 987 000,00 € 401 030,00 € 182 010,00 € 1 681 740,00 € 873 220,00 € 19 190,00 € 0,00 € 359 490,00 € 920 340,00 € 524 980,00 € 885 030,00 €
2012 4 020 5 085 020,00 € 2 813 860,00 € 88 030,00 € 897 810,00 € 3 645 250,00 € 1 683 570,00 € 908 060,00 € 414 500,00 € 131 670,00 € 1 628 420,00 € 846 420,00 € 21 220,00 € 500 000,00 € 10 970,00 € 2 477 410,00 € 479 920,00 € 857 250,00 €
2011 4 026 5 010 950,00 € 2 634 720,00 € 125 370,00 € 908 390,00 € 3 613 950,00 € 1 664 390,00 € 855 790,00 € 463 530,00 € 136 200,00 € 1 523 730,00 € 798 770,00 € 21 570,00 € 300 000,00 € 191 350,00 € 718 300,00 € 446 560,00 € 810 070,00 €
2010 4 035 4 671 820,00 € 2 361 890,00 € 110 000,00 € 1 006 320,00 € 3 471 620,00 € 1 592 460,00 € 839 350,00 € 412 810,00 € 130 290,00 € 911 190,00 € 764 240,00 € 14 920,00 € 162 250,00 € 60 890,00 € 2 055 240,00 € 421 060,00 € 797 600,00 €
2009 4 099 4 616 930,00 € 2 256 860,00 € 109 480,00 € 1 008 310,00 € 3 479 020,00 € 1 585 910,00 € 838 880,00 € 444 860,00 € 156 920,00 € 870 890,00 € 728 810,00 € 15 440,00 € 0,00 € 119 360,00 € 357 890,00 € 401 010,00 € 801 650,00 €
2008 3 536 4 759 970,00 € 2 261 070,00 € 104 630,00 € 948 010,00 € 4 006 840,00 € 1 507 600,00 € 780 960,00 € 764 090,00 € 280 930,00 € 832 790,00 € 696 080,00 € 14 350,00 € 162 580,00 € 91 550,00 € 708 020,00 € 443 750,00 € 1 090 820,00 €
2007 3 536 4 283 080,00 € 2 155 630,00 € 97 740,00 € 936 130,00 € 3 433 820,00 € 1 481 690,00 € 815 310,00 € 566 530,00 € 230 440,00 € 799 070,00 € 665 470,00 € 14 870,00 € 600 000,00 € 122 840,00 € 6 746 370,00 € 441 330,00 € 927 480,00 €
2006 3 536 4 227 580,00 € 2 089 870,00 € 193 080,00 € 923 150,00 € 3 432 560,00 € 1 375 920,00 € 762 100,00 € 702 370,00 € 284 050,00 € 776 410,00 € 649 840,00 € 14 390,00 € 498 770,00 € 146 770,00 € 419 660,00 € 605 150,00 € 1 068 280,00 €
2005 3 536 4 594 020,00 € 1 977 640,00 € 203 170,00 € 908 590,00 € 3 793 930,00 € 1 314 810,00 € 690 230,00 € 570 790,00 € 303 060,00 € 746 760,00 € 617 690,00 € 22 650,00 € 0,00 € 146 000,00 € 1 331 220,00 € 571 970,00 € 1 092 760,00 €
2004 3 536 4 256 180,00 € 1 914 760,00 € 195 980,00 € 898 120,00 € 3 470 190,00 € 1 269 710,00 € 705 590,00 € 695 010,00 € 306 440,00 € 696 720,00 € 576 650,00 € 21 770,00 € 210 000,00 € 339 940,00 € 1 242 440,00 € 544 490,00 € 1 187 630,00 €
2003 3 536 3 642 010,00 € 1 699 710,00 € 193 240,00 € 618 480,00 € 3 208 130,00 € 1 189 790,00 € 656 320,00 € 731 510,00 € 258 740,00 € 618 680,00 € 532 840,00 € 21 080,00 € 537 000,00 € 50 770,00 € 1 147 850,00 € 566 950,00 € 1 199 910,00 €
2002 3 536 3 720 110,00 € 1 593 160,00 € 177 490,00 € 615 730,00 € 3 333 570,00 € 1 112 840,00 € 737 930,00 € 575 900,00 € 256 790,00 € 580 170,00 € 500 460,00 € 20 240,00 € 6 384 720,00 € 191 310,00 € 2 001 460,00 € 555 820,00 € 1 101 640,00 €
2001 3 536 3 216 450,00 € 1 512 150,00 € 160 280,00 € 582 090,00 € 2 864 760,00 € 843 550,00 € 652 200,00 € 233 830,00 € 235 330,00 € 547 850,00 € 473 490,00 € 19 910,00 € 1 834 200,00 € 66 000,00 € 3 031 830,00 € 310 870,00 € 514 410,00 €
2000 3 536 3 411 960,00 € 1 474 450,00 € 367 970,00 € 602 930,00 € 3 060 950,00 € 804 190,00 € 613 120,00 € 179 710,00 € 205 410,00 € 526 750,00 € 452 970,00 € 21 330,00 € 1 480 060,00 € 175 060,00 € 1 493 400,00 € 192 510,00 € 341 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 646 164 554 547,00 € 16 339 835,00 € 1 727 142 138 860,00 € 1 646 84 984 091,00 € 1 028 40 021 591,00 €
2023 2 637 149 254 715,00 € 14 441 121,00 € 1 671 126 781 900,00 € 1 676 90 417 985,00 € 1 014 37 558 076,00 €
2022 2 626 147 613 499,00 € 14 492 324,00 € 1 634 125 334 526,00 € 1 672 84 896 270,00 € 1 008 34 694 556,00 €
2021 2 520 133 487 716,00 € 13 282 876,00 € 1 604 114 074 946,00 € 1 610 75 067 673,00 € 967 32 052 595,00 €
2020 2 440 117 794 559,00 € 11 385 571,00 € 1 560 99 269 587,00 € 1 551 68 240 102,00 € 938 30 036 862,00 €
2019 2 381 116 996 411,00 € 12 353 038,00 € 1 660 100 852 054,00 € 1 518 67 179 494,00 € 918 29 074 845,00 €
2018 2 381 114 564 755,00 € 12 173 096,00 € 1 699 100 192 041,00 € 1 562 68 060 765,00 € 896 28 532 848,00 €
2017 2 406 113 415 421,00 € 11 656 000,00 € 1 512 94 944 768,00 € 1 559 66 372 738,00 € 909 29 081 937,00 €
2016 2 354 110 579 149,00 € 10 787 259,00 € 1 449 90 477 431,00 € 1 551 65 457 423,00 € 876 28 465 301,00 €
2015 2 326 108 633 095,00 € 11 376 750,00 € 1 437 88 368 217,00 € 1 518 62 822 099,00 € 869 28 004 090,00 €
2014 2 294 106 137 578,00 € 11 552 012,00 € 1 481 90 867 775,00 € 1 495 60 622 928,00 € 847 26 972 913,00 €
2013 2 296 102 102 441,00 € 10 121 174,00 € 1 465 85 245 863,00 € 1 497 59 572 893,00 € 855 26 487 812,00 €
2012 2 246 103 204 635,00 € 10 488 264,00 € 1 525 89 998 269,00 € 1 458 56 978 046,00 € 838 24 869 951,00 €
2011 2 245 94 363 046,00 € 9 342 586,00 € 1 640 86 295 025,00 € 1 459 55 428 177,00 € 827 23 755 485,00 €
2010 2 247 86 791 076,00 € 7 950 157,00 € 1 557 77 922 868,00 € 1 481 51 588 016,00 € 793 22 282 304,00 €
2009 2 141 82 435 280,00 € 7 396 365,00 € 1 492 74 337 790,00 € 1 396 46 778 237,00 € 772 21 189 331,00 €
2008 2 106 81 387 769,00 € 7 300 213,00 € 1 472 73 051 487,00 € 1 385 47 349 713,00 € 727 19 763 356,00 €
2007 2 110 84 734 470,00 € 7 257 746,00 € 1 514 77 442 766,00 € 1 420 45 792 827,00 € 710 18 795 744,00 €
2006 2 093 75 300 948,00 € 7 318 590,00 € 1 492 68 492 061,00 € 1 416 44 557 471,00 € 709 17 410 987,00 €
2005 2 082 57 099 472,00 € 7 316 519,00 € 1 479 51 591 779,00 € 1 428 44 110 526,00 € 689 16 750 724,00 €
2004 2 106 57 182 162,00 € 6 794 253,00 € 1 508 51 728 727,00 € 1 450 43 037 471,00 € 655 15 577 309,00 €
2003 2 086 54 156 661,00 € 6 281 010,00 € 1 473 48 632 125,00 € 1 442 41 138 671,00 € 602 13 876 945,00 €
2002 2 032 70 422 592,00 € 9 040 276,00 € 1 437 65 582 726,00 € 1 382 38 944 166,00 € 613 13 496 105,00 €
2001 1 988 49 450 185,00 € 5 950 776,00 € 1 426 44 966 374,00 € 1 376 37 775 426,00 € 597 12 523 145,00 €
2000 — — 5 802 945,16 € 1 392 40 916 737,23 € — — — —
1999 — — 5 306 067,78 € 1 365 38 133 738,19 € — — — —
1998 — — 6 483 306,83 € 1 296 44 179 954,48 € — — — —
1997 — — 4 502 036,72 € 1 112 31 911 859,16 € — — — —
1996 — — 4 200 369,54 € 1 062 29 533 654,34 € — — — —
1995 — — 5 747 431,77 € 1 035 37 404 507,46 € — — — —
1994 — — 3 973 662,45 € 993 25 779 138,42 € — — — —
1993 — — 3 821 495,01 € 1 002 25 928 051,99 € — — — —
1992 — — 4 133 538,63 € 1 004 25 621 531,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 347 voix (67,86 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno LYONNAZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno LYONNAZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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