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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Pascal, maire de Seyne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seyne
Territoire
Seyne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Laurent Pascal est maire de Seyne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seyne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 23/12/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seyne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,69 %
  • Inscrits1 285
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,69 % (1 024 votants sur 1 285 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (81,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 995 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble continuons SEYNE Donnée non disponible 511 51,36 % —
2e Seyne, Coeur de la Blanche Donnée non disponible 484 48,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble continuons SEYNE 511
Seyne, Coeur de la Blanche 484

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 995
Blancs 19
Nuls 10
Abstentions 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (81,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04205
Commune Seyne
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seyne

Inscrits1 285
Votants1 024
Participation79,69 %
Abstentions261
Suffrages exprimés995
Votes blancs19
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seyne1 68881,69 %546
Seyne2 59777,39 %449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seyne

  • Population 1 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 713 709,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 190 331,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 904 979,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 713 709,80 3 190 331,56
2024 3 478 453,45 3 372 224,23
2023 2 945 729,59 2 755 643,04
2022 3 139 038,88 2 740 595,76
2021 2 780 027,34 2 488 817,72
2020 2 821 836,60 2 561 565,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 713 709,80 € 3 478 453,45 € 2 945 729,59 € 3 139 038,88 € 2 780 027,34 € 2 821 836,60 € 2 662,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 190 331,56 € 3 372 224,23 € 2 755 643,04 € 2 740 595,76 € 2 488 817,72 € 2 561 565,48 € 2 286,98 € (2025)
Impôts locaux 1 343 114,83 € 1 334 115,83 € 1 302 758,83 € 1 259 710,83 € 1 238 596,45 € 1 203 755,45 € 962,81 € (2025)
Frais de personnel 1 225 122,74 € 1 344 793,80 € 1 181 719,73 € 1 253 732,94 € 1 164 096,87 € 1 171 968,20 € 878,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 624 617,81 € 465 743,14 € 257 609,87 € 248 670,24 € 195 074,12 € 112 369,10 € 447,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 609 260,99 € 2 921 343,17 € 2 841 538,93 € 1 110 771,20 € 1 065 002,15 € 1 111 493,42 € 1 870,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 744 463,58 € 2 287 132,89 € 2 432 801,25 € 751 653,46 € 642 646,18 € 800 446,42 € 1 250,51 € (2025)
Épargne brute 523 378,24 € 106 229,22 € 190 086,55 € 398 443,12 € 291 209,62 € 260 271,12 € 375,18 € (2025)
Épargne nette -241 359,17 € -520 958,56 € -216 651,13 € 65 994,47 € -105 018,77 € -48 747,63 € -173,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -399 807,80 € -748 541,96 € -876 601,52 € -273 340,91 € -190 123,64 € 13 396,17 € -286,60 € (2025)
Encours de la dette 7 904 979,62 € 7 111 062,07 € 5 655 249,85 € 4 611 614,53 € 4 217 180,03 € 4 959 100,17 € 5 666,65 € (2025)
Annuité de la dette 983 100,09 € 856 118,78 € 582 908,12 € 422 901,54 € 476 875,33 € 409 143,35 € 704,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 506 635
Dotation de solidarité rurale (DSR) 254 236
Dotation forfaitaire 248 604

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 506 635,00 € 2026
Dotation forfaitaire 248 604,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 254 236,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Seyne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 505 900 3 214 380 1 016 880
2024 3 310 510 3 010 400 631 620
2023 2 618 280 2 549 190 479 710
2022 2 901 060 2 822 620 600 900
2021 2 306 360 2 167 450 656 180
2020 2 295 500 2 224 330 668 800
2019 2 159 860 2 014 510 440 870
2018 2 212 950 2 122 410 325 230
2017 2 055 490 1 912 450 760 000
2016 1 992 220 1 747 970 415 700
2015 1 937 750 1 713 410 663 130
2014 1 887 000 1 689 010 547 810
2013 1 969 310 1 589 880 656 530
2012 1 946 300 1 624 260 276 000
2011 1 947 950 1 644 480 1 131 710
2010 1 874 020 1 508 700 631 610
2009 1 916 480 1 586 700 351 530
2008 1 735 140 1 541 390 535 970
2007 1 737 950 1 513 050 934 260
2006 1 580 760 1 338 460 835 690
2005 1 706 910 1 538 860 1 016 570
2004 1 449 710 1 300 450 357 350
2003 1 475 240 1 239 760 163 030
2002 1 437 570 1 520 580 358 830
2001 1 324 290 1 090 260 369 790
2000 1 259 540 1 104 840 473 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 200 680 1 348 510 34 450
2024 218 120 1 324 980 37 950
2023 211 690 1 279 450 36 400
2022 198 760 1 205 360 33 980
2021 194 440 1 164 440 32 850
2020 307 670 524 430 32 780
2019 304 910 518 480 32 530
2018 294 510 505 580 32 100
2017 296 210 495 640 31 820
2016 503 640 490 150 31 660
2015 505 140 483 920 31 290
2014 483 850 472 850 31 100
2013 473 510 449 140 30 930
2012 456 090 431 340 30 720
2011 429 480 417 610 30 460
2010 246 440 397 680 28 760
2009 239 740 390 190 28 530
2008 232 150 374 360 28 150
2007 219 460 354 040 26 910
2006 208 020 337 190 26 170
2005 197 790 319 140 29 980
2004 181 900 297 020 27 970
2003 173 930 284 240 26 710
2002 160 790 265 330 25 130
2001 144 340 240 440 22 600
2000 135 210 220 810 22 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 309 000 397 600 504 120
2024 558 000 456 690 540 880
2023 0 242 310 317 160
2022 726 000 190 930 235 960
2021 480 000 251 140 284 970
2020 168 000 177 150 214 970
2019 222 210 190 360 237 250
2018 0 135 230 165 090
2017 217 880 126 650 158 960
2016 0 123 040 158 640
2015 342 000 114 250 159 200
2014 163 150 107 620 148 770
2013 152 000 90 800 130 730
2012 100 000 163 980 211 670
2011 106 000 163 090 209 970
2010 347 290 155 150 204 650
2009 0 260 730 319 480
2008 0 927 810 1 000 610
2007 872 460 271 930 336 430
2006 358 450 172 930 232 410
2005 495 320 314 020 372 450
2004 303 980 217 340 288 080
2003 91 000 179 060 265 650
2002 79 620 207 140 303 620
2001 78 510 188 630 294 830
2000 349 660 170 680 275 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 395 3 505 900,00 € 854 410,00 € 96 830,00 € 490 190,00 € 3 214 380,00 € 1 103 250,00 € 664 390,00 € 109 500,00 € 516 140,00 € 200 680,00 € 1 348 510,00 € 34 450,00 € 309 000,00 € 162 900,00 € 1 016 880,00 € 397 600,00 € 504 120,00 €
2024 1 397 3 310 510,00 € 859 930,00 € 108 610,00 € 473 560,00 € 3 010 400,00 € 1 094 490,00 € 688 260,00 € 93 390,00 € 469 490,00 € 218 120,00 € 1 324 980,00 € 37 950,00 € 558 000,00 € 326 230,00 € 631 620,00 € 456 690,00 € 540 880,00 €
2023 1 400 2 618 280,00 € 817 660,00 € 43 630,00 € 462 880,00 € 2 549 190,00 € 1 026 560,00 € 627 160,00 € 85 150,00 € 658 270,00 € 211 690,00 € 1 279 450,00 € 36 400,00 € 0,00 € 92 140,00 € 479 710,00 € 242 310,00 € 317 160,00 €
2022 1 406 2 901 060,00 € 755 890,00 € 62 660,00 € 437 760,00 € 2 822 620,00 € 1 070 240,00 € 648 800,00 € 45 850,00 € 652 850,00 € 198 760,00 € 1 205 360,00 € 33 980,00 € 726 000,00 € 58 950,00 € 600 900,00 € 190 930,00 € 235 960,00 €
2021 1 398 2 306 360,00 € 737 580,00 € 37 610,00 € 433 730,00 € 2 167 450,00 € 784 120,00 € 639 140,00 € 34 440,00 € 472 560,00 € 194 440,00 € 1 164 440,00 € 32 850,00 € 480 000,00 € 28 760,00 € 656 180,00 € 251 140,00 € 284 970,00 €
2020 1 388 2 295 500,00 € 693 010,00 € 47 680,00 € 429 960,00 € 2 224 330,00 € 775 010,00 € 545 930,00 € 38 680,00 € 540 160,00 € 307 670,00 € 524 430,00 € 32 780,00 € 168 000,00 € 265 540,00 € 668 800,00 € 177 150,00 € 214 970,00 €
2019 1 391 2 159 860,00 € 697 210,00 € 31 070,00 € 434 710,00 € 2 014 510,00 € 764 880,00 € 586 790,00 € 48 570,00 € 390 980,00 € 304 910,00 € 518 480,00 € 32 530,00 € 222 210,00 € 210 880,00 € 440 870,00 € 190 360,00 € 237 250,00 €
2018 1 403 2 212 950,00 € 674 840,00 € 34 260,00 € 447 470,00 € 2 122 410,00 € 815 880,00 € 551 360,00 € 30 750,00 € 458 470,00 € 294 510,00 € 505 580,00 € 32 100,00 € 0,00 € 143 020,00 € 325 230,00 € 135 230,00 € 165 090,00 €
2017 1 408 2 055 490,00 € 667 470,00 € 37 880,00 € 487 270,00 € 1 912 450,00 € 835 770,00 € 517 600,00 € 32 310,00 € 393 770,00 € 296 210,00 € 495 640,00 € 31 820,00 € 217 880,00 € 207 920,00 € 760 000,00 € 126 650,00 € 158 960,00 €
2016 1 436 1 992 220,00 € 1 002 230,00 € 4 740,00 € 516 600,00 € 1 747 970,00 € 807 070,00 € 475 650,00 € 35 600,00 € 215 710,00 € 503 640,00 € 490 150,00 € 31 660,00 € 0,00 € 27 080,00 € 415 700,00 € 123 040,00 € 158 640,00 €
2015 1 463 1 937 750,00 € 1 008 330,00 € 24 110,00 € 544 750,00 € 1 713 410,00 € 782 840,00 € 470 030,00 € 48 950,00 € 225 170,00 € 505 140,00 € 483 920,00 € 31 290,00 € 342 000,00 € 256 860,00 € 663 130,00 € 114 250,00 € 159 200,00 €
2014 1 478 1 887 000,00 € 967 620,00 € -1 700,00 € 569 150,00 € 1 689 010,00 € 729 940,00 € 486 260,00 € 41 150,00 € 268 490,00 € 483 850,00 € 472 850,00 € 31 100,00 € 163 150,00 € 105 190,00 € 547 810,00 € 107 620,00 € 148 770,00 €
2013 1 471 1 969 310,00 € 938 010,00 € 5 410,00 € 579 690,00 € 1 589 880,00 € 709 090,00 € 490 640,00 € 39 930,00 € 209 170,00 € 473 510,00 € 449 140,00 € 30 930,00 € 152 000,00 € 136 090,00 € 656 530,00 € 90 800,00 € 130 730,00 €
2012 1 466 1 946 300,00 € 881 350,00 € 13 240,00 € 574 510,00 € 1 624 260,00 € 665 900,00 € 547 170,00 € 47 690,00 € 228 640,00 € 456 090,00 € 431 340,00 € 30 720,00 € 100 000,00 € 131 940,00 € 276 000,00 € 163 980,00 € 211 670,00 €
2011 1 463 1 947 950,00 € 830 490,00 € 13 810,00 € 583 330,00 € 1 644 480,00 € 654 850,00 € 526 760,00 € 46 880,00 € 206 360,00 € 429 480,00 € 417 610,00 € 30 460,00 € 106 000,00 € 432 240,00 € 1 131 710,00 € 163 090,00 € 209 970,00 €
2010 1 462 1 874 020,00 € 801 640,00 € 13 970,00 € 583 370,00 € 1 508 700,00 € 646 900,00 € 482 820,00 € 49 500,00 € 145 710,00 € 246 440,00 € 397 680,00 € 28 760,00 € 347 290,00 € 173 640,00 € 631 610,00 € 155 150,00 € 204 650,00 €
2009 1 475 1 916 480,00 € 781 700,00 € 15 600,00 € 530 170,00 € 1 586 700,00 € 631 600,00 € 455 070,00 € 58 750,00 € 118 430,00 € 239 740,00 € 390 190,00 € 28 530,00 € 0,00 € 147 650,00 € 351 530,00 € 260 730,00 € 319 480,00 €
2008 1 460 1 735 140,00 € 755 110,00 € 13 900,00 € 521 600,00 € 1 541 390,00 € 582 530,00 € 364 720,00 € 72 800,00 € 156 730,00 € 232 150,00 € 374 360,00 € 28 150,00 € 0,00 € 235 270,00 € 535 970,00 € 927 810,00 € 1 000 610,00 €
2007 1 460 1 737 950,00 € 710 380,00 € 15 810,00 € 508 550,00 € 1 513 050,00 € 607 790,00 € 403 080,00 € 64 490,00 € 96 920,00 € 219 460,00 € 354 040,00 € 26 910,00 € 872 460,00 € 198 660,00 € 934 260,00 € 271 930,00 € 336 430,00 €
2006 1 460 1 580 760,00 € 665 550,00 € 15 800,00 € 491 550,00 € 1 338 460,00 € 598 140,00 € 360 010,00 € 59 480,00 € 66 570,00 € 208 020,00 € 337 190,00 € 26 170,00 € 358 450,00 € 452 820,00 € 835 690,00 € 172 930,00 € 232 410,00 €
2005 1 460 1 706 910,00 € 631 380,00 € 17 150,00 € 474 050,00 € 1 538 860,00 € 580 260,00 € 345 580,00 € 58 430,00 € 49 190,00 € 197 790,00 € 319 140,00 € 29 980,00 € 495 320,00 € 275 740,00 € 1 016 570,00 € 314 020,00 € 372 450,00 €
2004 1 460 1 449 710,00 € 601 340,00 € 23 450,00 € 453 010,00 € 1 300 450,00 € 578 640,00 € 331 130,00 € 118 350,00 € 64 960,00 € 181 900,00 € 297 020,00 € 27 970,00 € 303 980,00 € 101 910,00 € 357 350,00 € 217 340,00 € 288 080,00 €
2003 1 460 1 475 240,00 € 572 700,00 € 24 280,00 € 423 300,00 € 1 239 760,00 € 551 440,00 € 290 100,00 € 86 590,00 € 64 860,00 € 173 930,00 € 284 240,00 € 26 710,00 € 91 000,00 € 74 250,00 € 163 030,00 € 179 060,00 € 265 650,00 €
2002 1 460 1 437 570,00 € 533 350,00 € 23 960,00 € 418 050,00 € 1 520 580,00 € 516 280,00 € 286 870,00 € 96 470,00 € 200 150,00 € 160 790,00 € 265 330,00 € 25 130,00 € 79 620,00 € 201 510,00 € 358 830,00 € 207 140,00 € 303 620,00 €
2001 1 460 1 324 290,00 € 486 870,00 € 47 300,00 € 397 080,00 € 1 090 260,00 € 473 290,00 € 277 780,00 € 106 200,00 € 73 430,00 € 144 340,00 € 240 440,00 € 22 600,00 € 78 510,00 € 269 490,00 € 369 790,00 € 188 630,00 € 294 830,00 €
2000 1 460 1 259 540,00 € 437 930,00 € 25 800,00 € 379 660,00 € 1 104 840,00 € 462 760,00 € 329 690,00 € 104 360,00 € 61 760,00 € 135 210,00 € 220 810,00 € 22 340,00 € 349 660,00 € 171 790,00 € 473 170,00 € 170 680,00 € 275 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 889 marchés
  • Montant des marchés notifiés 655 927 302,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 956 22 243 519,00 € 513 763,00 € 355 12 792 529,00 € 453 10 405 218,00 € 502 11 713 967,00 €
2023 962 21 655 851,00 € 435 571,00 € 343 12 262 252,00 € 471 10 387 250,00 € 496 11 053 905,00 €
2022 962 21 834 452,00 € 590 322,00 € 341 12 630 316,00 € 486 10 481 791,00 € 478 10 283 679,00 €
2021 939 19 421 539,00 € 583 784,00 € 340 11 381 347,00 € 466 9 622 382,00 € 475 9 753 175,00 €
2020 945 19 274 760,00 € 606 483,00 € 333 10 917 907,00 € 461 9 499 329,00 € 484 9 895 674,00 €
2019 917 18 729 152,00 € 568 884,00 € 427 11 983 276,00 € 446 8 840 523,00 € 470 9 333 694,00 €
2018 922 19 032 928,00 € -168 980,00 € 445 12 531 360,00 € 466 9 842 691,00 € 462 9 275 314,00 €
2017 900 18 772 053,00 € 624 898,00 € 304 10 177 085,00 € 443 9 176 028,00 € 459 9 237 268,00 €
2016 906 18 382 491,00 € 549 744,00 € 291 9 919 479,00 € 456 9 473 513,00 € 445 8 883 712,00 €
2015 882 17 867 025,00 € 690 668,00 € 288 9 944 954,00 € 438 8 801 259,00 € 434 8 797 539,00 €
2014 901 17 668 601,00 € 633 222,00 € 307 10 065 328,00 € 452 9 098 452,00 € 438 8 462 917,00 €
2013 886 17 456 871,00 € 641 563,00 € 317 10 181 047,00 € 448 8 924 204,00 € 445 8 529 779,00 €
2012 886 16 728 280,00 € 621 300,00 € 372 11 075 331,00 € 452 8 900 962,00 € 434 7 859 382,00 €
2011 881 16 273 739,00 € 498 842,00 € 392 11 404 457,00 € 451 8 676 140,00 € 439 7 472 172,00 €
2010 863 15 894 792,00 € 384 267,00 € 374 10 878 466,00 € 444 8 558 576,00 € 429 7 170 981,00 €
2009 870 15 519 791,00 € 391 888,00 € 359 10 579 886,00 € 453 8 554 387,00 € 427 6 783 343,00 €
2008 867 14 678 292,00 € 292 538,00 € 337 9 614 318,00 € 462 8 240 798,00 € 419 6 499 600,00 €
2007 858 14 335 045,00 € 355 175,00 € 346 9 648 365,00 € 464 8 015 943,00 € 403 6 109 688,00 €
2006 858 14 359 583,00 € 421 977,00 € 357 9 958 200,00 € 463 8 024 926,00 € 383 5 819 206,00 €
2005 849 11 246 606,00 € 479 456,00 € 364 7 737 980,00 € 454 7 857 391,00 € 376 5 570 595,00 €
2004 831 10 779 629,00 € 556 485,00 € 352 7 593 043,00 € 464 7 875 138,00 € 341 4 924 450,00 €
2003 815 10 195 543,00 € 483 264,00 € 332 6 966 640,00 € 451 7 425 997,00 € 333 4 499 268,00 €
2002 798 9 342 306,00 € 425 575,00 € 317 6 391 331,00 € 418 6 867 670,00 € 328 4 365 085,00 €
2001 744 8 683 636,00 € 400 904,00 € 311 5 989 509,00 € 389 6 103 487,00 € 318 4 160 354,00 €
2000 — — 476 364,15 € 295 5 559 294,59 € — — — —
1999 — — 463 701,13 € 299 5 300 341,79 € — — — —
1998 — — 500 072,57 € 304 5 355 416,44 € — — — —
1997 — — 419 672,94 € 261 4 744 716,19 € — — — —
1996 — — 415 733,04 € 246 4 580 072,63 € — — — —
1995 — — 458 039,48 € 251 4 438 209,06 € — — — —
1994 — — 469 547,39 € 251 4 390 443,28 € — — — —
1993 — — 524 438,95 € 244 4 754 591,84 € — — — —
1992 — — 509 895,62 € 226 3 903 670,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 970 283,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 088 485,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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