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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Botteri, maire de Seyssel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seyssel
Territoire
Seyssel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Botteri est maire de Seyssel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seyssel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seyssel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues276
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,30 %
  • Inscrits693
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 276 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,30 % (307 votants sur 693 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SEYSSEL BIEN VIVRE ENSEMBLE - MICHEL BOTTERI Donnée non disponible 276 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SEYSSEL BIEN VIVRE ENSEMBLE - MICHEL BOTTERI 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 23
Nuls 8
Abstentions 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01407
Commune Seyssel
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 008 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seyssel

Inscrits693
Votants307
Participation44,30 %
Abstentions386
Suffrages exprimés276
Votes blancs23
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Seyssel1 69344,30 %276 276100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seyssel

  • Population 1 019 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 433 174,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 964 363,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 997 687,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 316 435,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 433 174,90 964 363,07
2024 1 252 701,92 914 444,70
2023 1 752 103,20 844 720,65
2022 1 376 910,17 895 946,68
2021 1 310 243,89 822 461,11
2020 1 141 103,36 771 973,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 433 174,90 € 1 252 701,92 € 1 752 103,20 € 1 376 910,17 € 1 310 243,89 € 1 141 103,36 € 1 406,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 964 363,07 € 914 444,70 € 844 720,65 € 895 946,68 € 822 461,11 € 771 973,38 € 946,38 € (2025)
Impôts locaux 575 066,00 € 583 196,00 € 599 214,00 € 536 429,42 € 451 170,00 € 523 926,00 € 564,34 € (2025)
Frais de personnel 396 246,24 € 344 001,68 € 320 455,56 € 288 992,98 € 293 414,54 € 285 468,22 € 388,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 190 871,64 € 221 529,63 € 169 946,54 € 322 650,98 € 161 957,49 € 204 655,49 € 187,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 154 723,57 € 666 480,51 € 773 784,45 € 447 789,26 € 672 017,27 € 205 578,82 € 1 133,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 047 919,11 € 558 698,97 € 304 637,42 € 328 086,59 € 590 390,65 € 90 471,18 € 1 028,38 € (2025)
Épargne brute 468 811,83 € 338 257,22 € 907 382,55 € 480 963,49 € 487 782,78 € 369 129,98 € 460,07 € (2025)
Épargne nette 391 133,76 € 230 475,68 € 438 235,52 € 361 260,82 € 406 156,16 € 266 222,34 € 383,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -419 587,30 € -156 019,09 € 1 140 172,00 € 575 427,67 € 111 895,48 € 794 628,35 € -411,76 € (2025)
Encours de la dette 997 687,32 € 1 073 867,39 € 1 181 648,93 € 1 648 245,96 € 1 767 948,63 € 1 848 825,25 € 979,08 € (2025)
Annuité de la dette 87 385,41 € 122 366,92 € 483 071,65 € 140 059,65 € 97 463,25 € 125 753,91 € 85,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 033
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 052
Dotation forfaitaire 68 038

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 033,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 038,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seyssel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 341 610 986 000 985 160
2024 1 252 700 915 660 504 830
2023 1 500 690 880 500 233 310
2022 1 301 910 916 490 327 130
2021 1 124 680 843 450 576 090
2020 1 085 720 786 940 92 300
2019 1 038 590 672 220 577 630
2018 986 900 649 880 1 140 200
2017 999 530 582 670 798 420
2016 909 580 527 860 504 470
2015 914 440 506 560 403 680
2014 956 350 473 110 123 550
2013 869 690 540 110 143 100
2012 1 341 930 1 020 660 533 360
2011 886 860 537 510 482 140
2010 816 710 528 530 433 390
2009 722 890 541 230 1 039 850
2008 776 660 433 310 333 170
2007 849 630 439 360 887 710
2006 722 180 401 110 801 640
2005 835 250 743 920 668 950
2004 764 920 410 780 594 130
2003 588 330 382 710 541 700
2002 636 920 415 900 95 010
2001 618 760 404 950 172 560
2000 687 000 474 820 149 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 42 430 424 700 3 470
2024 55 210 414 850 3 810
2023 55 990 395 980 3 670
2022 49 200 367 750 3 510
2021 47 410 355 260 3 390
2020 239 080 215 050 3 400
2019 233 350 209 950 3 350
2018 227 920 203 760 2 850
2017 214 990 201 010 2 830
2016 217 770 192 840 2 910
2015 222 600 188 580 2 910
2014 203 320 174 700 2 870
2013 186 110 164 350 2 950
2012 181 390 157 750 2 950
2011 174 960 155 030 2 700
2010 104 430 150 670 2 570
2009 100 160 149 900 2 490
2008 98 780 137 400 2 460
2007 90 460 135 020 2 420
2006 87 340 133 130 2 510
2005 83 260 129 190 2 850
2004 80 650 124 600 2 810
2003 78 790 121 760 2 800
2002 75 390 119 020 2 900
2001 71 840 118 100 2 930
2000 71 760 116 780 2 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 77 680 87 390
2024 0 106 660 121 250
2023 0 96 710 110 640
2022 0 118 950 139 310
2021 0 80 830 96 660
2020 0 102 590 125 430
2019 0 100 480 126 150
2018 0 98 450 126 860
2017 1 000 000 59 010 76 980
2016 0 44 650 63 310
2015 0 42 860 63 320
2014 0 41 150 63 330
2013 0 39 510 63 370
2012 0 51 270 79 030
2011 0 40 910 62 760
2010 0 37 560 62 760
2009 0 30 230 62 810
2008 0 35 350 68 840
2007 0 37 060 68 850
2006 0 37 360 68 860
2005 700 000 9 510 18 830
2004 0 13 300 31 600
2003 0 34 130 37 400
2002 152 000 60 480 66 910
2001 0 72 790 83 570
2000 0 80 770 92 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 019 1 341 610,00 € 455 810,00 € 16 070,00 € 155 170,00 € 986 000,00 € 396 250,00 € 395 080,00 € 9 710,00 € 15 900,00 € 42 430,00 € 424 700,00 € 3 470,00 € 0,00 € 106 920,00 € 985 160,00 € 77 680,00 € 87 390,00 €
2024 1 023 1 252 700,00 € 463 590,00 € -17 940,00 € 157 170,00 € 915 660,00 € 344 000,00 € 343 380,00 € 14 590,00 € 15 150,00 € 55 210,00 € 414 850,00 € 3 810,00 € 0,00 € 27 110,00 € 504 830,00 € 106 660,00 € 121 250,00 €
2023 1 023 1 500 690,00 € 446 010,00 € 54 460,00 € 156 280,00 € 880 500,00 € 320 460,00 € 261 510,00 € 13 920,00 € 8 600,00 € 55 990,00 € 395 980,00 € 3 670,00 € 0,00 € 16 120,00 € 233 310,00 € 96 710,00 € 110 640,00 €
2022 1 020 1 301 910,00 € 408 750,00 € 49 550,00 € 150 130,00 € 916 490,00 € 288 990,00 € 419 270,00 € 20 360,00 € 9 950,00 € 49 200,00 € 367 750,00 € 3 510,00 € 0,00 € 370 090,00 € 327 130,00 € 118 950,00 € 139 310,00 €
2021 1 018 1 124 680,00 € 471 850,00 € 23 500,00 € 160 870,00 € 843 450,00 € 293 410,00 € 288 830,00 € 15 840,00 € 5 400,00 € 47 410,00 € 355 260,00 € 3 390,00 € 0,00 € 73 880,00 € 576 090,00 € 80 830,00 € 96 660,00 €
2020 1 017 1 085 720,00 € 544 340,00 € -19 440,00 € 157 010,00 € 786 940,00 € 285 470,00 € 310 740,00 € 22 850,00 € 5 850,00 € 239 080,00 € 215 050,00 € 3 400,00 € 0,00 € 477 810,00 € 92 300,00 € 102 590,00 € 125 430,00 €
2019 1 015 1 038 590,00 € 516 470,00 € -18 890,00 € 161 300,00 € 672 220,00 € 263 490,00 € 263 890,00 € 25 670,00 € 13 230,00 € 233 350,00 € 209 950,00 € 3 350,00 € 0,00 € 47 380,00 € 577 630,00 € 100 480,00 € 126 150,00 €
2018 1 009 986 900,00 € 508 480,00 € -17 740,00 € 166 820,00 € 649 880,00 € 241 900,00 € 265 510,00 € 28 410,00 € 26 870,00 € 227 920,00 € 203 760,00 € 2 850,00 € 0,00 € 111 590,00 € 1 140 200,00 € 98 450,00 € 126 860,00 €
2017 1 000 999 530,00 € 530 210,00 € -17 070,00 € 167 170,00 € 582 670,00 € 235 210,00 € 221 700,00 € 17 970,00 € 16 390,00 € 214 990,00 € 201 010,00 € 2 830,00 € 1 000 000,00 € 55 870,00 € 798 420,00 € 59 010,00 € 76 980,00 €
2016 984 909 580,00 € 473 420,00 € -19 850,00 € 172 680,00 € 527 860,00 € 218 920,00 € 177 240,00 € 18 670,00 € 13 300,00 € 217 770,00 € 192 840,00 € 2 910,00 € 0,00 € 49 100,00 € 504 470,00 € 44 650,00 € 63 310,00 €
2015 970 914 440,00 € 477 050,00 € -8 980,00 € 191 430,00 € 506 560,00 € 187 530,00 € 176 940,00 € 20 460,00 € 15 810,00 € 222 600,00 € 188 580,00 € 2 910,00 € 0,00 € 12 770,00 € 403 680,00 € 42 860,00 € 63 320,00 €
2014 952 956 350,00 € 475 570,00 € -4 610,00 € 204 530,00 € 473 110,00 € 178 160,00 € 150 600,00 € 22 190,00 € 28 090,00 € 203 320,00 € 174 700,00 € 2 870,00 € 0,00 € 14 770,00 € 123 550,00 € 41 150,00 € 63 330,00 €
2013 963 869 690,00 € 399 150,00 € -2 730,00 € 211 510,00 € 540 110,00 € 195 170,00 € 214 740,00 € 23 870,00 € 14 290,00 € 186 110,00 € 164 350,00 € 2 950,00 € 0,00 € 43 520,00 € 143 100,00 € 39 510,00 € 63 370,00 €
2012 968 1 341 930,00 € 380 460,00 € 1 120,00 € 212 450,00 € 1 020 660,00 € 185 410,00 € 177 510,00 € 27 760,00 € 16 530,00 € 181 390,00 € 157 750,00 € 2 950,00 € 0,00 € 72 620,00 € 533 360,00 € 51 270,00 € 79 030,00 €
2011 951 886 860,00 € 371 700,00 € 2 410,00 € 213 930,00 € 537 510,00 € 163 360,00 € 226 360,00 € 21 850,00 € 11 220,00 € 174 960,00 € 155 030,00 € 2 700,00 € 0,00 € 106 320,00 € 482 140,00 € 40 910,00 € 62 760,00 €
2010 935 816 710,00 € 357 180,00 € 15 860,00 € 201 130,00 € 528 530,00 € 152 730,00 € 236 440,00 € 25 210,00 € 15 920,00 € 104 430,00 € 150 670,00 € 2 570,00 € 0,00 € 294 500,00 € 433 390,00 € 37 560,00 € 62 760,00 €
2009 914 722 890,00 € 351 060,00 € 22 140,00 € 195 510,00 € 541 230,00 € 147 250,00 € 202 320,00 € 32 580,00 € 19 240,00 € 100 160,00 € 149 900,00 € 2 490,00 € 0,00 € 79 920,00 € 1 039 850,00 € 30 230,00 € 62 810,00 €
2008 810 776 660,00 € 338 880,00 € 24 360,00 € 175 830,00 € 433 310,00 € 124 850,00 € 177 110,00 € 33 490,00 € 19 190,00 € 98 780,00 € 137 400,00 € 2 460,00 € 0,00 € 164 350,00 € 333 170,00 € 35 350,00 € 68 840,00 €
2007 810 849 630,00 € 328 070,00 € 21 150,00 € 172 070,00 € 439 360,00 € 119 870,00 € 160 240,00 € 31 790,00 € 17 280,00 € 90 460,00 € 135 020,00 € 2 420,00 € 0,00 € 65 310,00 € 887 710,00 € 37 060,00 € 68 850,00 €
2006 810 722 180,00 € 323 300,00 € 18 080,00 € 167 630,00 € 401 110,00 € 120 130,00 € 132 310,00 € 31 500,00 € 12 110,00 € 87 340,00 € 133 130,00 € 2 510,00 € 0,00 € 84 060,00 € 801 640,00 € 37 360,00 € 68 860,00 €
2005 810 835 250,00 € 307 580,00 € 16 030,00 € 161 730,00 € 743 920,00 € 121 120,00 € 164 590,00 € 9 330,00 € 10 720,00 € 83 260,00 € 129 190,00 € 2 850,00 € 700 000,00 € 152 750,00 € 668 950,00 € 9 510,00 € 18 830,00 €
2004 810 764 920,00 € 300 500,00 € 14 510,00 € 156 180,00 € 410 780,00 € 130 100,00 € 131 670,00 € 18 310,00 € 21 090,00 € 80 650,00 € 124 600,00 € 2 810,00 € 0,00 € 179 460,00 € 594 130,00 € 13 300,00 € 31 600,00 €
2003 810 588 330,00 € 292 720,00 € 12 350,00 € 134 350,00 € 382 710,00 € 127 190,00 € 126 310,00 € 3 270,00 € 11 530,00 € 78 790,00 € 121 760,00 € 2 800,00 € 0,00 € 168 060,00 € 541 700,00 € 34 130,00 € 37 400,00 €
2002 810 636 920,00 € 268 610,00 € 48 850,00 € 131 650,00 € 415 900,00 € 125 870,00 € 122 830,00 € 6 430,00 € 8 770,00 € 75 390,00 € 119 020,00 € 2 900,00 € 152 000,00 € 106 620,00 € 95 010,00 € 60 480,00 € 66 910,00 €
2001 810 618 760,00 € 286 850,00 € 49 080,00 € 128 600,00 € 404 950,00 € 107 980,00 € 104 210,00 € 10 780,00 € 10 340,00 € 71 840,00 € 118 100,00 € 2 930,00 € 0,00 € 20 220,00 € 172 560,00 € 72 790,00 € 83 570,00 €
2000 810 687 000,00 € 293 890,00 € 54 930,00 € 129 390,00 € 474 820,00 € 109 120,00 € 137 360,00 € 12 020,00 € 9 400,00 € 71 760,00 € 116 780,00 € 2 940,00 € 0,00 € 48 840,00 € 149 060,00 € 80 770,00 € 92 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 635 20 277 573,00 € 608 626,00 € 299 12 654 631,00 € 425 16 865 420,00 € 213 5 343 038,00 €
2023 635 21 661 199,00 € 929 990,00 € 281 13 865 047,00 € 438 16 328 300,00 € 207 4 853 510,00 €
2022 614 17 813 471,00 € 596 985,00 € 262 10 220 930,00 € 424 14 533 119,00 € 200 4 737 659,00 €
2021 610 16 988 649,00 € 579 420,00 € 271 10 651 340,00 € 424 13 427 597,00 € 197 4 473 449,00 €
2020 588 15 568 045,00 € 585 343,00 € 249 9 487 676,00 € 398 12 286 089,00 € 194 4 369 119,00 €
2019 577 15 484 110,00 € 572 445,00 € 295 10 314 235,00 € 396 12 292 815,00 € 187 4 274 498,00 €
2018 574 15 075 338,00 € -79 561,00 € 308 10 393 602,00 € 384 11 946 746,00 € 189 4 022 690,00 €
2017 584 14 724 035,00 € 577 188,00 € 238 8 678 774,00 € 391 11 841 121,00 € 179 3 807 102,00 €
2016 578 14 394 714,00 € 481 334,00 € 221 7 879 272,00 € 390 11 957 859,00 € 176 3 697 791,00 €
2015 583 14 378 947,00 € 465 042,00 € 229 8 152 686,00 € 391 11 597 569,00 € 189 3 840 957,00 €
2014 581 13 832 531,00 € 507 183,00 € 247 8 411 002,00 € 392 11 261 892,00 € 187 3 647 992,00 €
2013 563 13 213 000,00 € 410 607,00 € 252 8 313 359,00 € 383 10 916 730,00 € 182 3 420 033,00 €
2012 556 12 734 627,00 € 493 717,00 € 243 8 218 205,00 € 360 9 950 309,00 € 194 3 348 595,00 €
2011 544 12 102 467,00 € 393 691,00 € 270 9 118 799,00 € 358 9 507 124,00 € 184 3 220 886,00 €
2010 543 11 028 259,00 € 304 915,00 € 258 8 030 749,00 € 357 8 713 534,00 € 181 3 112 829,00 €
2009 543 11 162 857,00 € 357 009,00 € 269 8 496 689,00 € 368 8 508 584,00 € 178 3 021 621,00 €
2008 568 10 846 389,00 € 275 590,00 € 292 8 152 389,00 € 399 8 756 883,00 € 179 2 892 737,00 €
2007 578 10 555 964,00 € 305 088,00 € 268 7 292 601,00 € 398 8 434 777,00 € 176 2 758 714,00 €
2006 543 9 844 819,00 € 357 846,00 € 256 6 865 558,00 € 373 7 729 668,00 € 165 2 646 323,00 €
2005 543 7 620 974,00 € 361 973,00 € 267 5 396 517,00 € 374 7 408 195,00 € 171 2 601 467,00 €
2004 532 7 233 245,00 € 384 856,00 € 237 4 847 685,00 € 361 6 809 003,00 € 170 2 590 266,00 €
2003 547 6 551 613,00 € 248 547,00 € 224 4 195 888,00 € 369 6 730 565,00 € 169 2 393 133,00 €
2002 522 6 327 433,00 € 255 450,00 € 207 3 909 518,00 € 346 6 395 506,00 € 166 2 399 791,00 €
2001 497 6 006 788,00 € 251 405,00 € 205 3 848 950,00 € 333 5 750 822,00 € 159 2 245 789,00 €
2000 — — 303 343,05 € 208 3 737 359,31 € — — — —
1999 — — 299 621,77 € 203 3 635 258,10 € — — — —
1998 — — 289 888,97 € 196 3 325 174,06 € — — — —
1997 — — 251 088,10 € 170 2 741 681,09 € — — — —
1996 — — 237 363,12 € 161 2 600 037,81 € — — — —
1995 — — 261 388,02 € 165 2 630 847,91 € — — — —
1994 — — 288 789,81 € 176 2 812 391,36 € — — — —
1993 — — 286 253,37 € 168 2 711 255,62 € — — — —
1992 — — 296 514,41 € 170 2 593 019,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 276 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BOTTERI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BOTTERI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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