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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Hugelé, maire de Seyssins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Seyssins
Territoire
Seyssins
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Hugelé est maire de Seyssins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Seyssins. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 17/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction29/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 29/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seyssins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 753
  • Part des suffrages exprimés43,59 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent2 voixVincent PEYTAVIN
  • Participation65,92 %
  • Inscrits6 145
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 753 voix, soit 43,59 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Vincent PEYTAVIN, principal concurrent : 2 voix (0,05 points).
  • Participation : 65,92 % (4 051 votants sur 6 145 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 855 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Seyssins, Ré-inventons Collectivement Demain Liste divers gauche 1 536 39,84 % —
2e Seyssins Nature et Solidaire Divers centre 1 424 36,94 % —
3e SEYSSINS ENSEMBLE Liste divers droite 895 23,22 % —
Second tour — 3 candidatures, 4 022 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fabrice HUGELÉ
Seyssins Nature et Solidaire		 Divers centre 1 753 43,59 % Élu (fiche affichée)
2e Vincent PEYTAVIN
Pour Seyssins, Ré-inventons Collectivement Demain		 Liste divers gauche 1 751 43,54 % Principal concurrent
3e Anne-Marie MALANDRINO
SEYSSINS ENSEMBLE		 Liste divers droite 518 12,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fabrice HUGELÉ 1 753
Vincent PEYTAVIN 1 751
Anne-Marie MALANDRINO 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 022
Blancs 21
Nuls 8
Abstentions 2 094

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 39,84 % 84,06 % -44,22 points
Divers centre 36,94 % — —
Liste divers droite 23,22 % — —
Les Républicains — 15,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38486
Commune Seyssins
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 8 092 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seyssins

Inscrits6 145
Votants4 051
Participation65,92 %
Abstentions2 094
Suffrages exprimés4 022
Votes blancs21
Votes nuls8
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Seyssins1 92665,44 %603 29448,76 %+5,17 pt
Seyssins2 1 05669,70 %734 30040,87 %-2,72 pt
Seyssins3 96858,99 %563 26346,71 %+3,12 pt
Seyssins4 1 15464,91 %745 35046,98 %+3,39 pt
Seyssins5 1 09973,61 %805 31739,38 %-4,21 pt
Seyssins6 94261,57 %572 22940,04 %-3,56 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seyssins

  • Population 8 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 973 397,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 026 033,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 759 569,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 49 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 229 865,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 973 397,74 10 026 033,70
2024 11 631 210,20 10 050 981,78
2023 11 508 917,32 8 976 197,59
2022 9 240 664,87 8 925 578,63
2021 8 783 203,14 8 239 703,17
2020 8 008 614,67 7 477 430,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 973 397,74 € 11 631 210,20 € 11 508 917,32 € 9 240 664,87 € 8 783 203,14 € 8 008 614,67 € 1 459,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 026 033,70 € 10 050 981,78 € 8 976 197,59 € 8 925 578,63 € 8 239 703,17 € 7 477 430,92 € 1 221,79 € (2025)
Impôts locaux 9 165 462,51 € 8 949 348,55 € 8 384 892,06 € 6 303 826,31 € 6 075 489,70 € 6 062 049,90 € 1 116,92 € (2025)
Frais de personnel 5 533 982,23 € 5 431 728,64 € 5 200 792,64 € 5 150 603,00 € 4 377 909,30 € 3 840 294,35 € 674,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 400 325,04 € 261 819,53 € 802 615,10 € 420 760,10 € 258 783,87 € 231 376,41 € 48,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 820 955,25 € 2 610 496,44 € 1 703 388,39 € 2 352 545,11 € 1 824 646,66 € 1 445 244,07 € 343,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 672 855,85 € 1 764 800,63 € 939 969,28 € 1 496 266,42 € 1 009 325,25 € 650 278,20 € 203,86 € (2025)
Épargne brute 1 947 364,04 € 1 580 228,42 € 2 532 719,73 € 315 086,24 € 543 499,97 € 531 183,75 € 237,31 € (2025)
Épargne nette 1 251 590,72 € 908 385,58 € 1 877 375,27 € -242 018,10 € -25 319,08 € -23 160,80 € 152,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 272,05 € -5 845,05 € 1 905 346,65 € -696 482,15 € -352 680,11 € 64 272,52 € 12,22 € (2025)
Encours de la dette 4 759 569,96 € 4 454 762,12 € 5 126 604,96 € 5 781 949,42 € 4 839 053,76 € 5 407 836,63 € 580,01 € (2025)
Annuité de la dette 791 374,80 € 756 435,06 € 742 587,83 € 614 803,74 € 637 248,37 € 630 412,61 € 96,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 310
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 037,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 310,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seyssins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 034 440 10 767 380 2 114 460
2024 11 672 210 10 851 870 1 930 590
2023 11 498 850 9 590 190 1 030 230
2022 9 317 890 9 626 610 1 788 770
2021 8 779 600 8 820 530 1 244 120
2020 8 088 100 8 043 320 822 040
2019 8 531 780 8 008 390 762 030
2018 8 583 790 7 921 700 1 250 020
2017 8 275 360 7 879 280 1 116 680
2016 8 198 070 7 647 930 1 590 120
2015 13 835 480 13 709 980 1 580 710
2014 8 602 170 8 098 110 1 941 080
2013 9 559 160 8 841 420 4 611 690
2012 10 169 720 10 033 030 2 870 910
2011 8 492 760 7 414 000 2 061 850
2010 7 868 870 7 328 510 1 754 800
2009 7 979 340 7 184 530 2 175 000
2008 7 975 430 7 540 910 1 396 170
2007 7 973 590 7 679 870 2 073 920
2006 8 699 220 8 332 720 2 702 920
2005 7 483 900 7 134 600 4 392 010
2004 7 537 570 7 177 680 1 259 970
2003 8 011 940 7 465 420 2 431 340
2002 7 313 750 7 087 150 1 854 670
2001 6 487 370 6 333 710 1 323 100
2000 7 172 010 6 696 180 1 887 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 42 330 8 970 920 20 760
2024 67 260 8 739 700 22 260
2023 50 630 8 251 930 23 130
2022 39 130 6 207 810 21 300
2021 38 710 6 013 020 21 330
2020 1 396 000 3 976 270 22 140
2019 1 366 920 3 931 050 20 650
2018 1 319 850 3 779 090 18 590
2017 1 266 170 3 686 040 17 120
2016 1 224 220 3 541 050 17 450
2015 1 210 450 3 421 890 18 080
2014 1 172 880 3 389 810 16 750
2013 1 161 020 3 346 470 16 950
2012 1 141 860 3 265 370 15 330
2011 1 100 700 3 169 500 15 190
2010 1 057 040 3 050 060 14 990
2009 1 036 440 3 011 540 15 210
2008 1 005 550 2 837 130 15 190
2007 968 680 2 776 060 14 390
2006 929 300 2 702 040 14 630
2005 881 140 2 603 250 16 700
2004 832 630 2 507 290 16 450
2003 785 990 2 346 930 17 960
2002 742 240 2 180 960 17 730
2001 707 180 2 082 780 15 360
2000 690 680 1 969 970 15 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 695 770 791 370
2024 0 671 840 756 440
2023 0 655 340 741 090
2022 1 500 000 557 100 614 800
2021 0 568 820 626 670
2020 0 554 340 620 960
2019 0 569 640 642 750
2018 0 597 190 678 440
2017 0 610 930 699 950
2016 0 630 370 737 620
2015 7 019 660 2 409 470 3 110 570
2014 0 311 980 471 090
2013 0 317 030 498 420
2012 420 000 303 000 495 040
2011 0 298 130 478 860
2010 0 310 850 494 770
2009 0 339 880 531 650
2008 0 806 630 1 068 860
2007 572 000 306 780 703 740
2006 0 567 920 877 920
2005 172 000 376 370 630 770
2004 350 350 415 940 691 440
2003 460 000 398 660 678 050
2002 350 000 617 540 925 870
2001 431 990 623 130 953 620
2000 531 150 1 334 610 1 653 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 206 12 034 440,00 € 8 492 000,00 € 772 710,00 € 251 990,00 € 10 767 380,00 € 5 533 570,00 € 2 721 730,00 € 95 600,00 € 1 460 040,00 € 42 330,00 € 8 970 920,00 € 20 760,00 € 1 000 000,00 € 86 090,00 € 2 114 460,00 € 695 770,00 € 791 370,00 €
2024 8 114 11 672 210,00 € 8 409 460,00 € 533 100,00 € 259 250,00 € 10 851 870,00 € 5 431 730,00 € 2 881 860,00 € 84 590,00 € 1 438 600,00 € 67 260,00 € 8 739 700,00 € 22 260,00 € 0,00 € 73 220,00 € 1 930 590,00 € 671 840,00 € 756 440,00 €
2023 8 023 11 498 850,00 € 7 831 840,00 € 583 130,00 € 234 570,00 € 9 590 190,00 € 5 198 610,00 € 2 139 930,00 € 87 240,00 € 1 345 500,00 € 50 630,00 € 8 251 930,00 € 23 130,00 € 0,00 € 224 410,00 € 1 030 230,00 € 655 340,00 € 741 090,00 €
2022 7 935 9 317 890,00 € 5 811 490,00 € 605 510,00 € 207 230,00 € 9 626 610,00 € 5 150 210,00 € 2 142 410,00 € 57 700,00 € 1 378 740,00 € 39 130,00 € 6 207 810,00 € 21 300,00 € 1 500 000,00 € 562 100,00 € 1 788 770,00 € 557 100,00 € 614 800,00 €
2021 7 890 8 779 600,00 € 5 534 040,00 € 734 150,00 € 251 550,00 € 8 820 530,00 € 4 377 910,00 € 2 119 200,00 € 68 430,00 € 1 444 720,00 € 38 710,00 € 6 013 020,00 € 21 330,00 € 0,00 € 144 120,00 € 1 244 120,00 € 568 820,00 € 626 670,00 €
2020 7 791 8 088 100,00 € 5 442 210,00 € 450 790,00 € 278 850,00 € 8 043 320,00 € 3 840 290,00 € 1 849 890,00 € 76 070,00 € 1 489 550,00 € 1 396 000,00 € 3 976 270,00 € 22 140,00 € 0,00 € 165 040,00 € 822 040,00 € 554 340,00 € 620 960,00 €
2019 7 464 8 531 780,00 € 5 374 350,00 € 575 850,00 € 276 820,00 € 8 008 390,00 € 3 624 890,00 € 1 776 480,00 € 81 150,00 € 1 541 990,00 € 1 366 920,00 € 3 931 050,00 € 20 650,00 € 0,00 € 163 140,00 € 762 030,00 € 569 640,00 € 642 750,00 €
2018 7 324 8 583 790,00 € 5 187 050,00 € 455 360,00 € 307 810,00 € 7 921 700,00 € 3 602 820,00 € 1 783 050,00 € 87 890,00 € 1 481 850,00 € 1 319 850,00 € 3 779 090,00 € 18 590,00 € 0,00 € 317 000,00 € 1 250 020,00 € 597 190,00 € 678 440,00 €
2017 7 185 8 275 360,00 € 5 021 280,00 € 670 470,00 € 331 140,00 € 7 879 280,00 € 3 612 170,00 € 1 683 220,00 € 97 740,00 € 1 460 540,00 € 1 266 170,00 € 3 686 040,00 € 17 120,00 € 0,00 € 300 960,00 € 1 116 680,00 € 610 930,00 € 699 950,00 €
2016 7 093 8 198 070,00 € 4 829 760,00 € 505 050,00 € 443 960,00 € 7 647 930,00 € 3 394 470,00 € 1 444 160,00 € 115 430,00 € 1 443 860,00 € 1 224 220,00 € 3 541 050,00 € 17 450,00 € 0,00 € 363 850,00 € 1 590 120,00 € 630 370,00 € 737 620,00 €
2015 7 121 13 835 480,00 € 4 703 090,00 € 445 370,00 € 621 830,00 € 13 709 980,00 € 3 840 530,00 € 1 626 460,00 € 5 636 200,00 € 1 506 050,00 € 1 210 450,00 € 3 421 890,00 € 18 080,00 € 7 019 660,00 € 567 330,00 € 1 580 710,00 € 2 409 470,00 € 3 110 570,00 €
2014 7 037 8 602 170,00 € 4 627 350,00 € 463 930,00 € 788 140,00 € 8 098 110,00 € 3 887 920,00 € 1 673 250,00 € 163 560,00 € 1 564 080,00 € 1 172 880,00 € 3 389 810,00 € 16 750,00 € 0,00 € 512 570,00 € 1 941 080,00 € 311 980,00 € 471 090,00 €
2013 7 063 9 559 160,00 € 4 568 770,00 € 411 270,00 € 860 690,00 € 8 841 420,00 € 3 754 760,00 € 1 701 700,00 € 185 910,00 € 1 495 650,00 € 1 161 020,00 € 3 346 470,00 € 16 950,00 € 0,00 € 2 745 120,00 € 4 611 690,00 € 317 030,00 € 498 420,00 €
2012 7 087 10 169 720,00 € 4 464 370,00 € 522 540,00 € 867 860,00 € 10 033 030,00 € 3 550 460,00 € 1 785 720,00 € 195 920,00 € 1 552 960,00 € 1 141 860,00 € 3 265 370,00 € 15 330,00 € 420 000,00 € 629 800,00 € 2 870 910,00 € 303 000,00 € 495 040,00 €
2011 7 128 8 492 760,00 € 4 362 450,00 € 491 960,00 € 882 990,00 € 7 414 000,00 € 3 524 940,00 € 1 693 440,00 € 183 450,00 € 1 532 210,00 € 1 100 700,00 € 3 169 500,00 € 15 190,00 € 0,00 € 1 280 650,00 € 2 061 850,00 € 298 130,00 € 478 860,00 €
2010 7 056 7 868 870,00 € 4 125 720,00 € 389 360,00 € 883 170,00 € 7 328 510,00 € 3 455 950,00 € 1 742 970,00 € 184 050,00 € 1 538 910,00 € 1 057 040,00 € 3 050 060,00 € 14 990,00 € 0,00 € 922 820,00 € 1 754 800,00 € 310 850,00 € 494 770,00 €
2009 7 010 7 979 340,00 € 4 066 190,00 € 364 770,00 € 879 430,00 € 7 184 530,00 € 3 373 140,00 € 1 706 070,00 € 191 770,00 € 1 500 090,00 € 1 036 440,00 € 3 011 540,00 € 15 210,00 € 0,00 € 572 910,00 € 2 175 000,00 € 339 880,00 € 531 650,00 €
2008 6 937 7 975 430,00 € 3 862 450,00 € 352 960,00 € 861 470,00 € 7 540 910,00 € 3 437 330,00 € 1 783 840,00 € 262 230,00 € 1 385 870,00 € 1 005 550,00 € 2 837 130,00 € 15 190,00 € 0,00 € 1 034 570,00 € 1 396 170,00 € 806 630,00 € 1 068 860,00 €
2007 6 937 7 973 590,00 € 3 767 270,00 € 469 220,00 € 846 600,00 € 7 679 870,00 € 3 311 910,00 € 1 640 750,00 € 398 450,00 € 1 456 360,00 € 968 680,00 € 2 776 060,00 € 14 390,00 € 572 000,00 € 929 240,00 € 2 073 920,00 € 306 780,00 € 703 740,00 €
2006 6 937 8 699 220,00 € 3 648 850,00 € 451 150,00 € 829 170,00 € 8 332 720,00 € 3 157 700,00 € 1 658 800,00 € 310 000,00 € 1 393 830,00 € 929 300,00 € 2 702 040,00 € 14 630,00 € 0,00 € 775 320,00 € 2 702 920,00 € 567 920,00 € 877 920,00 €
2005 6 937 7 483 900,00 € 3 501 030,00 € 456 240,00 € 810 800,00 € 7 134 600,00 € 3 056 000,00 € 1 611 460,00 € 257 420,00 € 1 429 010,00 € 881 140,00 € 2 603 250,00 € 16 700,00 € 172 000,00 € 3 174 320,00 € 4 392 010,00 € 376 370,00 € 630 770,00 €
2004 6 937 7 537 570,00 € 3 359 370,00 € 665 860,00 € 797 940,00 € 7 177 680,00 € 3 023 460,00 € 1 891 300,00 € 275 850,00 € 1 273 300,00 € 832 630,00 € 2 507 290,00 € 16 450,00 € 350 350,00 € 719 250,00 € 1 259 970,00 € 415 940,00 € 691 440,00 €
2003 6 937 8 011 940,00 € 3 174 050,00 € 657 600,00 € 790 180,00 € 7 465 420,00 € 2 954 840,00 € 1 751 880,00 € 281 240,00 € 1 268 480,00 € 785 990,00 € 2 346 930,00 € 17 960,00 € 460 000,00 € 1 271 300,00 € 2 431 340,00 € 398 660,00 € 678 050,00 €
2002 6 937 7 313 750,00 € 2 942 900,00 € 595 420,00 € 784 470,00 € 7 087 150,00 € 2 906 070,00 € 1 757 360,00 € 308 380,00 € 1 295 430,00 € 742 240,00 € 2 180 960,00 € 17 730,00 € 350 000,00 € 515 690,00 € 1 854 670,00 € 617 540,00 € 925 870,00 €
2001 6 937 6 487 370,00 € 2 807 720,00 € 578 330,00 € 771 930,00 € 6 333 710,00 € 2 683 460,00 € 1 599 910,00 € 331 270,00 € 1 199 670,00 € 707 180,00 € 2 082 780,00 € 15 360,00 € 431 990,00 € 1 067 670,00 € 1 323 100,00 € 623 130,00 € 953 620,00 €
2000 6 937 7 172 010,00 € 3 737 210,00 € 586 510,00 € 768 640,00 € 6 696 180,00 € 2 642 930,00 € 1 587 480,00 € 333 640,00 € 1 077 770,00 € 690 680,00 € 1 969 970,00 € 15 280,00 € 531 150,00 € 955 150,00 € 1 887 370,00 € 1 334 610,00 € 1 653 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 538 219 175 797,00 € 18 256 863,00 € 2 918 187 388 812,00 € 2 828 133 784 343,00 € 1 812 64 634 051,00 €
2023 4 517 201 595 526,00 € 15 656 991,00 € 2 805 168 092 238,00 € 2 846 132 937 345,00 € 1 803 60 538 728,00 €
2022 4 376 192 129 880,00 € 15 241 000,00 € 2 690 160 935 587,00 € 2 760 124 512 946,00 € 1 772 56 876 907,00 €
2021 4 330 184 877 012,00 € 15 264 741,00 € 2 785 158 193 991,00 € 2 741 117 353 046,00 € 1 721 54 571 815,00 €
2020 4 250 170 746 561,00 € 13 981 362,00 € 2 687 143 868 336,00 € 2 668 111 213 659,00 € 1 734 53 622 683,00 €
2019 4 211 170 821 778,00 € 15 075 513,00 € 2 849 148 114 916,00 € 2 666 110 081 104,00 € 1 697 51 897 228,00 €
2018 4 169 167 790 882,00 € -1 736 200,00 € 2 864 146 673 353,00 € 2 666 108 990 642,00 € 1 694 50 744 042,00 €
2017 4 155 163 622 181,00 € 14 181 524,00 € 2 580 137 244 024,00 € 2 694 104 639 165,00 € 1 678 50 143 112,00 €
2016 4 040 154 939 112,00 € 13 912 029,00 € 2 501 129 382 808,00 € 2 607 100 603 023,00 € 1 646 48 395 994,00 €
2015 3 919 151 295 498,00 € 13 584 778,00 € 2 387 125 971 039,00 € 2 529 96 589 436,00 € 1 602 46 652 184,00 €
2014 3 761 149 130 312,00 € 13 471 649,00 € 2 394 126 434 933,00 € 2 400 92 040 124,00 € 1 572 45 650 356,00 €
2013 3 684 140 101 109,00 € 12 512 895,00 € 2 476 121 865 597,00 € 2 367 89 811 213,00 € 1 537 44 399 114,00 €
2012 3 606 135 855 908,00 € 11 112 030,00 € 2 529 119 429 256,00 € 2 332 86 786 817,00 € 1 490 41 304 194,00 €
2011 3 593 134 622 602,00 € 10 800 704,00 € 2 669 122 551 859,00 € 2 357 86 315 236,00 € 1 446 39 117 396,00 €
2010 3 623 128 725 260,00 € 9 434 028,00 € 2 646 116 786 113,00 € 2 447 85 600 238,00 € 1 380 36 962 903,00 €
2009 3 580 129 447 150,00 € 9 109 469,00 € 2 589 117 762 553,00 € 2 418 83 079 128,00 € 1 359 35 164 508,00 €
2008 3 611 125 323 603,00 € 8 914 521,00 € 2 642 114 338 702,00 € 2 496 84 380 179,00 € 1 326 33 161 993,00 €
2007 3 568 131 570 052,00 € 9 807 325,00 € 2 628 121 372 313,00 € 2 467 82 571 390,00 € 1 283 30 747 495,00 €
2006 3 554 155 580 995,00 € 11 068 506,00 € 2 587 144 321 408,00 € 2 536 80 799 328,00 € 1 248 28 572 231,00 €
2005 3 474 93 084 737,00 € 10 628 913,00 € 2 517 84 900 914,00 € 2 471 79 343 661,00 € 1 192 26 519 726,00 €
2004 3 364 87 602 020,00 € 9 355 353,00 € 2 391 79 366 222,00 € 2 422 75 082 847,00 € 1 122 24 184 840,00 €
2003 3 364 83 233 161,00 € 8 563 581,00 € 2 371 74 930 611,00 € 2 442 73 380 900,00 € 1 073 22 924 677,00 €
2002 3 303 80 043 275,00 € 8 116 319,00 € 2 373 72 602 240,00 € 2 407 72 293 607,00 € 1 033 21 124 820,00 €
2001 3 250 76 484 089,00 € 7 986 576,00 € 2 300 69 218 826,00 € 2 411 69 470 672,00 € 957 18 904 788,00 €
2000 — — 8 971 730,92 € 2 328 70 730 411,29 € — — — —
1999 — — 8 952 590,03 € 2 338 67 781 973,21 € — — — —
1998 — — 8 113 210,93 € 2 321 63 422 808,81 € — — — —
1997 — — 7 628 483,42 € 2 242 61 791 474,75 € — — — —
1996 — — 7 415 267,46 € 2 169 59 248 838,11 € — — — —
1995 — — 8 011 451,67 € 2 228 58 758 773,21 € — — — —
1994 — — 7 695 768,32 € 2 167 56 218 149,06 € — — — —
1993 — — 7 380 783,50 € 2 162 54 391 897,64 € — — — —
1992 — — 7 932 467,37 € 2 120 53 523 823,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 753 voix (43,59 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice HUGELÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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