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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Foeller, maire de Siegen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Siegen
Territoire
Siegen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Foeller est maire de Siegen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Siegen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 05/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Siegen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,23 %
  • Inscrits345
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,23 % (194 votants sur 345 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 6
Nuls 15
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67466
Commune Siegen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Siegen

Inscrits345
Votants194
Participation56,23 %
Abstentions151
Suffrages exprimés173
Votes blancs6
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Siegen1 34556,23 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Siegen

  • Population 526 habitants
  • Recettes de fonctionnement 305 258,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 275 967,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 464,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 305 258,77 275 967,53
2024 287 471,99 240 384,54
2023 293 137,34 221 545,55
2022 270 603,73 216 718,88
2021 264 004,35 196 751,18
2020 261 571,46 175 627,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 305 258,77 € 287 471,99 € 293 137,34 € 270 603,73 € 264 004,35 € 261 571,46 € 580,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 275 967,53 € 240 384,54 € 221 545,55 € 216 718,88 € 196 751,18 € 175 627,35 € 524,65 € (2025)
Impôts locaux 173 356,00 € 172 868,00 € 160 286,00 € 155 563,00 € 151 381,00 € 144 895,00 € 329,57 € (2025)
Frais de personnel 52 643,67 € 52 969,93 € 49 252,91 € 48 215,38 € 45 394,19 € 43 852,54 € 100,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 935,00 € 234,39 € 0,00 € 412,42 € 408,92 € 27 242,25 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 973,98 € 7 288,90 € 130 375,87 € 30 355,19 € 44 751,83 € 27 734,67 € 13,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 973,98 € 6 833,90 € 130 375,87 € 26 064,31 € 44 301,83 € 11 454,53 € 13,26 € (2025)
Épargne brute 29 291,24 € 47 087,45 € 71 591,79 € 53 884,85 € 67 253,17 € 85 944,11 € 55,69 € (2025)
Épargne nette 29 291,24 € 46 632,45 € 71 591,79 € 53 884,85 € 66 803,17 € 85 162,42 € 55,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 317,26 € 121 856,39 € -55 055,99 € 25 684,40 € 47 484,70 € 62 465,61 € 42,43 € (2025)
Encours de la dette 2 464,64 € 1 085,95 € 1 540,95 € 1 540,95 € 1 540,95 € 1 535,95 € 4,69 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 455,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 781,69 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 557
Dotation forfaitaire 30 395
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 162

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 557,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 395,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 162,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Siegen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 305 260 276 840 6 970
2024 287 470 240 380 6 830
2023 293 140 225 840 130 380
2022 270 600 216 720 30 360
2021 264 000 212 250 44 300
2020 261 870 176 440 26 950
2019 257 780 194 770 156 010
2018 253 760 202 090 23 740
2017 246 360 199 040 72 060
2016 257 790 192 180 127 310
2015 265 570 169 420 3 330
2014 258 850 165 620 16 550
2013 258 650 180 080 279 290
2012 267 800 172 510 195 940
2011 242 630 163 850 71 580
2010 245 270 153 470 27 270
2009 234 680 176 080 95 880
2008 226 360 152 150 82 480
2007 238 070 157 340 46 710
2006 222 360 146 140 58 100
2005 230 870 174 160 137 770
2004 226 110 162 240 269 050
2003 213 410 135 960 138 630
2002 203 910 134 900 368 360
2001 224 460 163 630 175 820
2000 199 100 127 590 5 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 940 127 940 14 930
2024 1 780 125 040 16 690
2023 3 570 115 590 16 100
2022 3 810 107 290 15 110
2021 3 310 103 190 14 650
2020 71 290 41 570 14 550
2019 68 750 39 650 14 310
2018 66 280 38 330 14 030
2017 61 950 37 190 13 880
2016 63 030 35 940 13 770
2015 70 870 34 560 13 600
2014 67 320 32 660 13 440
2013 67 170 31 880 13 880
2012 64 820 30 730 13 140
2011 60 350 29 640 12 940
2010 29 740 29 150 12 050
2009 30 920 28 260 11 920
2008 30 160 25 990 11 720
2007 29 070 25 600 11 530
2006 26 750 23 930 11 370
2005 26 710 22 940 13 940
2004 25 540 21 670 13 690
2003 24 520 21 090 13 500
2002 22 620 20 210 13 190
2001 22 060 19 050 13 040
2000 21 070 18 110 12 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 76 940 78 390
2006 0 17 240 20 630
2005 0 23 470 27 650
2004 100 000 17 380 20 380
2003 0 11 700 13 210
2002 0 10 560 13 050
2001 0 9 540 12 890
2000 0 8 610 11 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 526 305 260,00 € 178 010,00 € 32 590,00 € 42 650,00 € 276 840,00 € 52 640,00 € 84 320,00 € 0,00 € 3 500,00 € 940,00 € 127 940,00 € 14 930,00 € 0,00 € 0,00 € 6 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 518 287 470,00 € 176 330,00 € 33 380,00 € 43 230,00 € 240 380,00 € 52 970,00 € 51 710,00 € 0,00 € 4 160,00 € 1 780,00 € 125 040,00 € 16 690,00 € 0,00 € 78 890,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 516 293 140,00 € 163 020,00 € 42 820,00 € 44 780,00 € 225 840,00 € 49 250,00 € 47 860,00 € 0,00 € 4 320,00 € 3 570,00 € 115 590,00 € 16 100,00 € 0,00 € 0,00 € 130 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 518 270 600,00 € 157 410,00 € 30 920,00 € 44 530,00 € 216 720,00 € 48 220,00 € 51 790,00 € 0,00 € 2 690,00 € 3 810,00 € 107 290,00 € 15 110,00 € 0,00 € 1 900,00 € 30 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 518 264 000,00 € 152 330,00 € 23 300,00 € 53 720,00 € 212 250,00 € 45 390,00 € 45 540,00 € 0,00 € 2 110,00 € 3 310,00 € 103 190,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 44 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 517 261 870,00 € 144 900,00 € 0,00 € 54 880,00 € 176 440,00 € 43 850,00 € 31 530,00 € 0,00 € 1 680,00 € 71 290,00 € 41 570,00 € 14 550,00 € 0,00 € 0,00 € 26 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 521 257 780,00 € 140 190,00 € 0,00 € 56 370,00 € 194 770,00 € 49 240,00 € 33 300,00 € 0,00 € 1 930,00 € 68 750,00 € 39 650,00 € 14 310,00 € 0,00 € 42 290,00 € 156 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 515 253 760,00 € 135 690,00 € 0,00 € 57 600,00 € 202 090,00 € 50 170,00 € 42 990,00 € 0,00 € 2 050,00 € 66 280,00 € 38 330,00 € 14 030,00 € 0,00 € 10 340,00 € 23 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 518 246 360,00 € 128 130,00 € 0,00 € 58 150,00 € 199 040,00 € 49 360,00 € 38 960,00 € 0,00 € 1 680,00 € 61 950,00 € 37 190,00 € 13 880,00 € 0,00 € 0,00 € 72 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 522 257 790,00 € 134 740,00 € 6 370,00 € 62 210,00 € 192 180,00 € 48 120,00 € 45 450,00 € 0,00 € 1 680,00 € 63 030,00 € 35 940,00 € 13 770,00 € 0,00 € 9 620,00 € 127 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 525 265 570,00 € 128 350,00 € 2 100,00 € 68 450,00 € 169 420,00 € 47 090,00 € 31 480,00 € 0,00 € 1 840,00 € 70 870,00 € 34 560,00 € 13 600,00 € 0,00 € 0,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 530 258 850,00 € 125 980,00 € 0,00 € 73 520,00 € 165 620,00 € 41 660,00 € 33 840,00 € 0,00 € 2 540,00 € 67 320,00 € 32 660,00 € 13 440,00 € 0,00 € 10 200,00 € 16 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 527 258 650,00 € 126 150,00 € 0,00 € 75 370,00 € 180 080,00 € 38 450,00 € 45 780,00 € 0,00 € 2 540,00 € 67 170,00 € 31 880,00 € 13 880,00 € 0,00 € 133 400,00 € 279 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 531 267 800,00 € 119 840,00 € 0,00 € 76 320,00 € 172 510,00 € 39 320,00 € 38 710,00 € 0,00 € 2 150,00 € 64 820,00 € 30 730,00 € 13 140,00 € 0,00 € 31 210,00 € 195 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 531 242 630,00 € 114 240,00 € 0,00 € 76 980,00 € 163 850,00 € 37 550,00 € 32 880,00 € 0,00 € 2 540,00 € 60 350,00 € 29 640,00 € 12 940,00 € 0,00 € 2 050,00 € 71 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 531 245 270,00 € 106 590,00 € 0,00 € 76 470,00 € 153 470,00 € 36 290,00 € 39 460,00 € 0,00 € 2 540,00 € 29 740,00 € 29 150,00 € 12 050,00 € 0,00 € 41 000,00 € 27 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 527 234 680,00 € 103 670,00 € 0,00 € 76 120,00 € 176 080,00 € 34 280,00 € 31 580,00 € 0,00 € 2 540,00 € 30 920,00 € 28 260,00 € 11 920,00 € 0,00 € 14 930,00 € 95 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 496 226 360,00 € 99 920,00 € 0,00 € 71 400,00 € 152 150,00 € 26 140,00 € 28 200,00 € 0,00 € 2 650,00 € 30 160,00 € 25 990,00 € 11 720,00 € 0,00 € 8 900,00 € 82 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 496 238 070,00 € 96 120,00 € 20 920,00 € 71 710,00 € 157 340,00 € 25 490,00 € 27 840,00 € 1 450,00 € 2 650,00 € 29 070,00 € 25 600,00 € 11 530,00 € 0,00 € 7 350,00 € 46 710,00 € 76 940,00 € 78 390,00 €
2006 496 222 360,00 € 87 930,00 € 16 980,00 € 70 890,00 € 146 140,00 € 26 270,00 € 29 250,00 € 3 390,00 € 3 350,00 € 26 750,00 € 23 930,00 € 11 370,00 € 0,00 € 6 760,00 € 58 100,00 € 17 240,00 € 20 630,00 €
2005 496 230 870,00 € 86 270,00 € 14 780,00 € 66 350,00 € 174 160,00 € 29 190,00 € 33 530,00 € 4 170,00 € 10 870,00 € 26 710,00 € 22 940,00 € 13 940,00 € 0,00 € 121 330,00 € 137 770,00 € 23 470,00 € 27 650,00 €
2004 496 226 110,00 € 85 230,00 € 13 210,00 € 64 970,00 € 162 240,00 € 36 410,00 € 29 610,00 € 3 000,00 € 4 180,00 € 25 540,00 € 21 670,00 € 13 690,00 € 100 000,00 € 89 230,00 € 269 050,00 € 17 380,00 € 20 380,00 €
2003 496 213 410,00 € 83 190,00 € 11 200,00 € 57 120,00 € 135 960,00 € 43 970,00 € 22 500,00 € 1 520,00 € 3 810,00 € 24 520,00 € 21 090,00 € 13 500,00 € 0,00 € 11 780,00 € 138 630,00 € 11 700,00 € 13 210,00 €
2002 496 203 910,00 € 75 930,00 € 0,00 € 56 890,00 € 134 900,00 € 37 350,00 € 32 870,00 € 2 490,00 € 3 600,00 € 22 620,00 € 20 210,00 € 13 190,00 € 0,00 € 338 040,00 € 368 360,00 € 10 560,00 € 13 050,00 €
2001 496 224 460,00 € 69 140,00 € 6 960,00 € 53 940,00 € 163 630,00 € 30 660,00 € 47 350,00 € 3 350,00 € 3 810,00 € 22 060,00 € 19 050,00 € 13 040,00 € 0,00 € 50 990,00 € 175 820,00 € 9 540,00 € 12 890,00 €
2000 496 199 100,00 € 66 900,00 € 11 850,00 € 51 630,00 € 127 590,00 € 29 450,00 € 35 540,00 € 3 300,00 € 3 650,00 € 21 070,00 € 18 110,00 € 12 970,00 € 0,00 € 2 970,00 € 5 650,00 € 8 610,00 € 11 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 293 12 175 057,00 € 951 970,00 € 191 9 930 258,00 € 213 10 158 960,00 € 106 2 843 395,00 €
2023 296 11 370 533,00 € 747 320,00 € 177 8 959 971,00 € 218 9 445 068,00 € 102 2 495 804,00 €
2022 293 10 951 759,00 € 699 724,00 € 177 8 701 824,00 € 221 9 160 688,00 € 97 2 194 052,00 €
2021 289 10 410 536,00 € 700 562,00 € 179 8 390 518,00 € 218 8 617 907,00 € 96 2 073 975,00 €
2020 289 9 756 376,00 € 647 609,00 € 174 7 762 359,00 € 212 8 033 381,00 € 96 2 031 168,00 €
2019 276 9 375 056,00 € 653 275,00 € 185 7 901 482,00 € 208 7 923 476,00 € 93 1 826 945,00 €
2018 287 9 537 832,00 € 686 726,00 € 189 7 942 226,00 € 217 8 249 112,00 € 93 1 754 238,00 €
2017 289 9 045 372,00 € 573 868,00 € 160 6 750 787,00 € 221 7 975 784,00 € 96 1 730 437,00 €
2016 284 8 546 282,00 € 531 240,00 € 155 6 287 623,00 € 212 7 728 926,00 € 86 1 574 589,00 €
2015 296 8 525 983,00 € 566 699,00 € 152 6 175 858,00 € 221 7 806 489,00 € 84 1 479 056,00 €
2014 284 8 041 136,00 € 547 743,00 € 145 5 907 900,00 € 215 7 350 254,00 € 75 1 304 217,00 €
2013 288 8 160 905,00 € 592 332,00 € 161 6 363 077,00 € 214 7 562 648,00 € 76 1 269 392,00 €
2012 281 7 506 503,00 € 494 480,00 € 165 6 067 760,00 € 202 6 714 060,00 € 75 1 352 264,00 €
2011 282 7 590 223,00 € 437 292,00 € 179 6 394 122,00 € 202 6 949 317,00 € 82 1 333 038,00 €
2010 281 7 016 066,00 € 328 588,00 € 163 5 647 817,00 € 208 6 725 530,00 € 75 1 192 548,00 €
2009 270 6 361 673,00 € 231 387,00 € 157 5 170 643,00 € 194 6 051 041,00 € 76 1 130 171,00 €
2008 288 7 037 631,00 € 323 902,00 € 167 5 665 673,00 € 209 6 615 912,00 € 77 1 163 882,00 €
2007 287 6 954 907,00 € 317 450,00 € 171 5 561 987,00 € 212 6 364 088,00 € 79 1 119 418,00 €
2006 279 6 771 726,00 € 344 538,00 € 171 5 478 926,00 € 203 6 165 925,00 € 76 1 085 101,00 €
2005 279 5 003 038,00 € 378 599,00 € 175 4 254 854,00 € 202 5 905 433,00 € 79 1 083 774,00 €
2004 284 4 939 815,00 € 349 127,00 € 160 3 916 125,00 € 215 5 868 663,00 € 76 1 051 605,00 €
2003 293 4 899 892,00 € 370 464,00 € 165 3 824 874,00 € 221 5 902 051,00 € 83 1 019 584,00 €
2002 272 4 638 685,00 € 344 936,00 € 156 3 668 256,00 € 202 5 564 488,00 € 77 959 303,00 €
2001 263 4 310 221,00 € 308 404,00 € 150 3 320 338,00 € 186 5 211 361,00 € 74 889 270,00 €
2000 — — 361 760,91 € 148 3 298 557,83 € — — — —
1999 — — 345 541,09 € 149 3 130 348,03 € — — — —
1998 — — 334 702,12 € 142 3 002 215,54 € — — — —
1997 — — 262 107,58 € 135 2 637 452,00 € — — — —
1996 — — 278 380,14 € 127 2 638 110,12 € — — — —
1995 — — 278 225,55 € 122 2 480 399,78 € — — — —
1994 — — 240 815,33 € 122 2 356 471,99 € — — — —
1993 — — 196 960,17 € 111 2 053 764,19 € — — — —
1992 — — 173 652,08 € 109 1 898 281,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît FOELLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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