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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Turri, maire de Sierentz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sierentz
Territoire
Sierentz
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Turri est maire de Sierentz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sierentz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 23/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sierentz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues887
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation36,66 %
  • Inscrits2 632
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 887 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 36,66 % (965 votants sur 2 632 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 887 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pascal Turri et son équipe engagés à votre écoute Liste divers droite 887 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pascal Turri et son équipe engagés à votre écoute 887

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 887
Blancs 55
Nuls 23
Abstentions 1 667

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68309
Commune Sierentz
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 409 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sierentz

Inscrits2 632
Votants965
Participation36,66 %
Abstentions1 667
Suffrages exprimés887
Votes blancs55
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sierentz1 1 09740,47 %414 414100,00 %0,00 pt
Sierentz2 1 53533,94 %473 473100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sierentz

  • Population 4 363 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 728 733,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 811 240,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 579 155,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 150 153,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 728 733,09 4 811 240,96
2024 5 674 299,79 4 800 284,93
2023 5 498 708,29 4 613 080,70
2022 4 921 695,66 3 882 397,28
2021 7 131 955,42 4 696 426,49
2020 4 580 842,80 3 542 576,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 728 733,09 € 5 674 299,79 € 5 498 708,29 € 4 921 695,66 € 7 131 955,42 € 4 580 842,80 € 1 313,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 811 240,96 € 4 800 284,93 € 4 613 080,70 € 3 882 397,28 € 4 696 426,49 € 3 542 576,73 € 1 102,74 € (2025)
Impôts locaux 3 672 518,00 € 3 586 386,00 € 3 453 950,00 € 3 070 793,85 € 2 905 941,85 € 2 810 812,00 € 841,74 € (2025)
Frais de personnel 2 818 082,53 € 2 703 760,27 € 2 551 003,63 € 2 297 121,87 € 2 062 147,36 € 1 920 449,22 € 645,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 278 181,32 € 315 465,41 € 474 939,22 € 462 961,86 € 489 556,44 € 331 650,14 € 63,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 151 535,50 € 2 616 818,20 € 2 008 477,48 € 3 741 057,31 € 7 328 625,76 € 5 386 396,76 € 493,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 414 571,64 € 1 796 236,28 € 1 200 379,65 € 1 914 009,23 € 6 673 186,53 € 3 757 685,37 € 324,22 € (2025)
Épargne brute 917 492,13 € 874 014,86 € 885 627,59 € 1 039 298,38 € 2 435 528,93 € 1 038 266,07 € 210,29 € (2025)
Épargne nette 180 528,27 € 53 432,94 € 77 529,76 € -787 749,70 € 1 804 501,69 € -574 245,35 € 41,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 350 454,98 € -375 621,15 € 1 028 654,90 € -180 018,90 € -3 339 570,71 € 493 873,37 € 80,32 € (2025)
Encours de la dette 6 579 155,83 € 6 864 679,69 € 7 460 751,61 € 8 256 769,44 € 10 081 307,52 € 5 694 687,76 € 1 507,94 € (2025)
Annuité de la dette 813 481,62 € 919 816,98 € 899 186,69 € 1 930 568,86 € 729 962,98 € 1 717 554,08 € 186,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 353 521
Dotation de solidarité rurale (DSR) 296 182
Dotation forfaitaire 57 339

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 353 521,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 339,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 296 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sierentz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 763 960 5 202 640 1 414 570
2024 5 683 760 5 247 560 1 839 840
2023 6 083 570 5 599 950 1 200 380
2022 4 983 780 4 244 790 1 914 010
2021 7 144 790 5 011 390 6 723 470
2020 5 212 860 4 464 910 3 757 690
2019 5 508 200 4 045 090 5 455 300
2018 4 718 090 3 610 010 5 212 310
2017 5 353 180 4 218 750 2 883 230
2016 4 219 050 2 817 990 2 178 840
2015 4 547 070 3 260 210 1 828 400
2014 4 458 900 3 002 550 1 491 980
2013 4 467 320 3 053 770 2 228 310
2012 3 642 980 2 514 200 1 413 570
2011 3 283 950 2 263 720 3 916 280
2010 3 077 990 2 193 460 2 709 790
2009 2 742 750 1 942 150 3 136 850
2008 4 078 620 1 867 030 980 590
2007 4 201 830 1 763 470 3 555 030
2006 3 361 840 2 609 120 1 651 980
2005 2 261 350 1 589 380 1 055 960
2004 2 183 480 1 605 420 1 511 900
2003 1 933 340 1 399 000 684 220
2002 1 984 330 1 314 410 2 934 780
2001 1 956 200 1 297 280 2 314 450
2000 2 040 490 1 343 750 1 543 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 960 2 151 500 23 410
2024 87 780 2 064 880 28 630
2023 92 080 1 965 080 27 970
2022 45 700 1 684 800 24 680
2021 46 310 1 555 700 25 310
2020 968 110 904 500 25 450
2019 933 740 852 780 26 010
2018 876 290 822 050 26 160
2017 837 980 814 900 26 800
2016 810 910 790 990 26 850
2015 796 160 762 510 23 280
2014 771 030 721 110 23 180
2013 740 730 686 260 22 640
2012 682 130 625 360 24 640
2011 627 340 555 960 24 200
2010 359 440 502 760 21 900
2009 329 060 476 960 22 040
2008 307 090 468 230 21 430
2007 285 500 396 410 21 540
2006 278 780 382 460 21 010
2005 268 120 373 980 24 440
2004 260 440 349 750 22 380
2003 238 450 336 840 21 360
2002 217 350 311 130 20 400
2001 224 430 304 700 21 220
2000 211 390 295 750 20 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 736 360 800 240
2024 258 000 855 400 953 830
2023 10 000 807 300 898 390
2022 0 1 826 630 1 930 150
2021 5 016 270 630 200 729 130
2020 1 176 800 1 611 990 1 717 030
2019 2 353 800 362 970 440 580
2018 3 030 400 437 160 501 830
2017 0 354 640 419 390
2016 0 362 840 442 940
2015 6 000 347 620 443 510
2014 307 000 633 910 745 130
2013 0 625 620 764 390
2012 330 000 583 450 742 710
2011 2 402 280 594 650 716 720
2010 931 400 564 300 651 150
2009 0 249 830 335 370
2008 0 243 410 351 690
2007 0 239 130 352 270
2006 0 1 262 320 1 386 080
2005 0 296 490 448 860
2004 1 000 000 295 540 456 950
2003 1 939 100 2 753 830 2 927 210
2002 1 954 780 235 290 341 930
2001 1 021 410 272 730 348 890
2000 731 760 291 590 366 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 363 5 763 960,00 € 2 394 530,00 € 230 580,00 € 383 880,00 € 5 202 640,00 € 2 818 080,00 € 1 513 410,00 € 76 520,00 € 113 960,00 € 55 960,00 € 2 151 500,00 € 23 410,00 € 450 000,00 € 462 620,00 € 1 414 570,00 € 736 360,00 € 800 240,00 €
2024 4 211 5 683 760,00 € 2 322 140,00 € 197 350,00 € 364 940,00 € 5 247 560,00 € 2 703 760,00 € 1 708 980,00 € 99 240,00 € 79 700,00 € 87 780,00 € 2 064 880,00 € 28 630,00 € 258 000,00 € 208 050,00 € 1 839 840,00 € 855 400,00 € 953 830,00 €
2023 4 057 6 083 570,00 € 2 190 210,00 € 149 280,00 € 327 530,00 € 5 599 950,00 € 2 551 000,00 € 1 670 890,00 € 91 090,00 € 99 570,00 € 92 080,00 € 1 965 080,00 € 27 970,00 € 10 000,00 € 149 180,00 € 1 200 380,00 € 807 300,00 € 898 390,00 €
2022 3 918 4 983 780,00 € 1 824 280,00 € 96 430,00 € 284 790,00 € 4 244 790,00 € 2 297 120,00 € 1 214 960,00 € 103 520,00 € 76 350,00 € 45 700,00 € 1 684 800,00 € 24 680,00 € 0,00 € 134 330,00 € 1 914 010,00 € 1 826 630,00 € 1 930 150,00 €
2021 3 824 7 144 790,00 € 1 683 050,00 € 38 640,00 € 277 590,00 € 5 011 390,00 € 2 062 150,00 € 1 224 490,00 € 98 940,00 € 74 360,00 € 46 310,00 € 1 555 700,00 € 25 310,00 € 5 016 270,00 € 339 900,00 € 6 723 470,00 € 630 200,00 € 729 130,00 €
2020 3 769 5 212 860,00 € 1 551 820,00 € 67 830,00 € 276 390,00 € 4 464 910,00 € 1 920 450,00 € 1 293 580,00 € 105 040,00 € 68 600,00 € 968 110,00 € 904 500,00 € 25 450,00 € 1 176 800,00 € 626 660,00 € 3 757 690,00 € 1 611 990,00 € 1 717 030,00 €
2019 3 758 5 508 200,00 € 1 533 930,00 € 49 270,00 € 287 890,00 € 4 045 090,00 € 1 779 740,00 € 1 385 900,00 € 77 610,00 € 79 770,00 € 933 740,00 € 852 780,00 € 26 010,00 € 2 353 800,00 € 103 900,00 € 5 455 300,00 € 362 970,00 € 440 580,00 €
2018 3 648 4 718 090,00 € 1 469 830,00 € 114 890,00 € 275 950,00 € 3 610 010,00 € 1 682 900,00 € 1 201 330,00 € 64 670,00 € 112 040,00 € 876 290,00 € 822 050,00 € 26 160,00 € 3 030 400,00 € 184 870,00 € 5 212 310,00 € 437 160,00 € 501 830,00 €
2017 3 538 5 353 180,00 € 1 360 190,00 € 133 540,00 € 270 850,00 € 4 218 750,00 € 1 594 850,00 € 1 228 780,00 € 64 750,00 € 82 810,00 € 837 980,00 € 814 900,00 € 26 800,00 € 0,00 € 99 050,00 € 2 883 230,00 € 354 640,00 € 419 390,00 €
2016 3 402 4 219 050,00 € 2 526 400,00 € 222 390,00 € 468 400,00 € 2 817 990,00 € 1 417 980,00 € 1 067 360,00 € 80 110,00 € 84 650,00 € 810 910,00 € 790 990,00 € 26 850,00 € 0,00 € 61 680,00 € 2 178 840,00 € 362 840,00 € 442 940,00 €
2015 3 279 4 547 070,00 € 2 405 830,00 € 213 080,00 € 537 050,00 € 3 260 210,00 € 1 276 270,00 € 1 270 760,00 € 95 890,00 € 88 250,00 € 796 160,00 € 762 510,00 € 23 280,00 € 6 000,00 € 48 670,00 € 1 828 400,00 € 347 620,00 € 443 510,00 €
2014 3 204 4 458 900,00 € 2 372 670,00 € 206 630,00 € 596 250,00 € 3 002 550,00 € 1 200 620,00 € 1 063 660,00 € 111 230,00 € 87 970,00 € 771 030,00 € 721 110,00 € 23 180,00 € 307 000,00 € 212 020,00 € 1 491 980,00 € 633 910,00 € 745 130,00 €
2013 3 041 4 467 320,00 € 2 226 730,00 € 214 140,00 € 604 350,00 € 3 053 770,00 € 1 143 490,00 € 1 124 560,00 € 138 770,00 € 83 320,00 € 740 730,00 € 686 260,00 € 22 640,00 € 0,00 € 1 545 520,00 € 2 228 310,00 € 625 620,00 € 764 390,00 €
2012 2 878 3 642 980,00 € 2 022 860,00 € 205 970,00 € 590 080,00 € 2 514 200,00 € 1 081 650,00 € 1 015 320,00 € 159 250,00 € 97 400,00 € 682 130,00 € 625 360,00 € 24 640,00 € 330 000,00 € 476 250,00 € 1 413 570,00 € 583 450,00 € 742 710,00 €
2011 2 718 3 283 950,00 € 1 894 740,00 € 193 200,00 € 581 980,00 € 2 263 720,00 € 980 600,00 € 938 720,00 € 122 070,00 € 89 980,00 € 627 340,00 € 555 960,00 € 24 200,00 € 2 402 280,00 € 464 300,00 € 3 916 280,00 € 594 650,00 € 716 720,00 €
2010 2 656 3 077 990,00 € 1 595 070,00 € 166 110,00 € 603 500,00 € 2 193 460,00 € 888 600,00 € 825 220,00 € 86 850,00 € 99 230,00 € 359 440,00 € 502 760,00 € 21 900,00 € 931 400,00 € 472 100,00 € 2 709 790,00 € 564 300,00 € 651 150,00 €
2009 2 678 2 742 750,00 € 1 391 910,00 € 170 190,00 € 611 040,00 € 1 942 150,00 € 876 780,00 € 778 510,00 € 85 550,00 € 85 110,00 € 329 060,00 € 476 960,00 € 22 040,00 € 0,00 € 749 460,00 € 3 136 850,00 € 249 830,00 € 335 370,00 €
2008 2 801 4 078 620,00 € 1 280 280,00 € 176 050,00 € 628 240,00 € 1 867 030,00 € 841 390,00 € 708 190,00 € 108 280,00 € 69 470,00 € 307 090,00 € 468 230,00 € 21 430,00 € 0,00 € 209 520,00 € 980 590,00 € 243 410,00 € 351 690,00 €
2007 2 801 4 201 830,00 € 1 143 060,00 € 151 860,00 € 611 320,00 € 1 763 470,00 € 799 420,00 € 617 110,00 € 113 130,00 € 54 470,00 € 285 500,00 € 396 410,00 € 21 540,00 € 0,00 € 501 110,00 € 3 555 030,00 € 239 130,00 € 352 270,00 €
2006 2 801 3 361 840,00 € 1 100 650,00 € 141 660,00 € 596 660,00 € 2 609 120,00 € 716 250,00 € 608 670,00 € 123 760,00 € 47 370,00 € 278 780,00 € 382 460,00 € 21 010,00 € 0,00 € 67 720,00 € 1 651 980,00 € 1 262 320,00 € 1 386 080,00 €
2005 2 736 2 261 350,00 € 1 075 430,00 € 136 570,00 € 613 870,00 € 1 589 380,00 € 643 180,00 € 562 860,00 € 152 370,00 € 69 580,00 € 268 120,00 € 373 980,00 € 24 440,00 € 0,00 € 78 500,00 € 1 055 960,00 € 296 490,00 € 448 860,00 €
2004 2 736 2 183 480,00 € 975 140,00 € 129 110,00 € 558 440,00 € 1 605 420,00 € 625 140,00 € 499 880,00 € 161 400,00 € 45 510,00 € 260 440,00 € 349 750,00 € 22 380,00 € 1 000 000,00 € 148 460,00 € 1 511 900,00 € 295 540,00 € 456 950,00 €
2003 2 736 1 933 340,00 € 972 350,00 € 132 200,00 € 263 990,00 € 1 399 000,00 € 579 490,00 € 466 300,00 € 173 370,00 € 44 320,00 € 238 450,00 € 336 840,00 € 21 360,00 € 1 939 100,00 € 490 720,00 € 684 220,00 € 2 753 830,00 € 2 927 210,00 €
2002 2 473 1 984 330,00 € 926 180,00 € 257 120,00 € 261 960,00 € 1 314 410,00 € 494 970,00 € 442 860,00 € 106 650,00 € 73 330,00 € 217 350,00 € 311 130,00 € 20 400,00 € 1 954 780,00 € 255 510,00 € 2 934 780,00 € 235 290,00 € 341 930,00 €
2001 2 473 1 956 200,00 € 936 490,00 € 221 060,00 € 243 170,00 € 1 297 280,00 € 474 180,00 € 413 060,00 € 77 370,00 € 44 450,00 € 224 430,00 € 304 700,00 € 21 220,00 € 1 021 410,00 € 458 090,00 € 2 314 450,00 € 272 730,00 € 348 890,00 €
2000 2 473 2 040 490,00 € 1 000 310,00 € 218 500,00 € 283 020,00 € 1 343 750,00 € 463 430,00 € 377 310,00 € 74 790,00 € 61 320,00 € 211 390,00 € 295 750,00 € 20 680,00 € 731 760,00 € 233 280,00 € 1 543 850,00 € 291 590,00 € 366 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 567 146 107 239,00 € 15 415 782,00 € 1 664 126 226 758,00 € 1 918 124 940 631,00 € 695 23 192 476,00 €
2023 2 534 135 149 890,00 € 13 944 756,00 € 1 616 116 303 160,00 € 1 905 120 229 855,00 € 685 21 957 418,00 €
2022 2 519 123 410 348,00 € 12 422 582,00 € 1 555 103 246 500,00 € 1 922 111 753 919,00 € 659 20 173 332,00 €
2021 2 396 113 510 708,00 € 12 016 146,00 € 1 512 96 384 957,00 € 1 816 99 975 593,00 € 640 18 832 788,00 €
2020 2 341 105 987 810,00 € 11 417 635,00 € 1 496 90 767 713,00 € 1 756 93 337 015,00 € 657 18 046 537,00 €
2019 2 273 102 841 319,00 € 11 046 446,00 € 1 556 89 883 489,00 € 1 673 90 142 593,00 € 655 17 459 484,00 €
2018 2 098 94 278 073,00 € 9 956 591,00 € 1 461 82 809 570,00 € 1 545 82 628 181,00 € 632 16 864 572,00 €
2017 2 101 94 053 651,00 € 10 470 856,00 € 1 303 79 646 186,00 € 1 534 81 486 713,00 € 641 17 031 291,00 €
2016 2 059 91 065 741,00 € 10 061 026,00 € 1 290 76 772 147,00 € 1 517 80 588 414,00 € 625 16 303 406,00 €
2015 2 080 87 474 261,00 € 9 508 020,00 € 1 294 73 829 241,00 € 1 544 75 840 561,00 € 621 15 738 747,00 €
2014 2 003 78 812 650,00 € 8 008 938,00 € 1 266 67 086 872,00 € 1 480 67 565 101,00 € 605 14 974 792,00 €
2013 1 966 76 371 601,00 € 7 792 356,00 € 1 286 65 668 099,00 € 1 448 66 060 560,00 € 590 14 184 972,00 €
2012 1 936 73 313 203,00 € 7 067 845,00 € 1 328 64 080 513,00 € 1 446 63 712 526,00 € 568 12 892 874,00 €
2011 1 854 66 161 153,00 € 5 821 065,00 € 1 311 59 271 805,00 € 1 360 57 978 852,00 € 551 12 104 592,00 €
2010 1 769 56 896 783,00 € 4 260 470,00 € 1 161 49 627 717,00 € 1 290 49 380 677,00 € 534 10 964 682,00 €
2009 1 692 51 234 586,00 € 3 512 816,00 € 1 118 44 648 425,00 € 1 222 44 092 460,00 € 519 10 230 841,00 €
2008 1 613 45 887 835,00 € 2 844 770,00 € 1 038 39 334 621,00 € 1 162 39 621 246,00 € 490 9 324 137,00 €
2007 1 562 42 637 093,00 € 2 780 199,00 € 1 025 36 688 675,00 € 1 121 36 342 445,00 € 494 8 942 017,00 €
2006 1 495 40 086 515,00 € 2 740 863,00 € 961 34 341 533,00 € 1 060 34 073 506,00 € 487 8 585 323,00 €
2005 1 492 31 251 079,00 € 3 011 571,00 € 972 26 966 563,00 € 1 066 33 901 541,00 € 466 8 065 260,00 €
2004 1 509 31 064 717,00 € 3 053 256,00 € 993 27 047 826,00 € 1 085 33 831 030,00 € 456 7 682 892,00 €
2003 1 493 31 694 381,00 € 3 290 868,00 € 989 27 653 199,00 € 1 077 34 054 539,00 € 450 7 464 625,00 €
2002 1 483 31 942 016,00 € 3 544 146,00 € 948 27 981 226,00 € 1 060 33 726 632,00 € 450 7 295 259,00 €
2001 1 447 28 216 005,00 € 2 896 409,00 € 925 24 529 537,00 € 1 019 30 496 970,00 € 453 6 905 889,00 €
2000 — — 2 826 325,20 € 918 22 751 273,03 € — — — —
1999 — — 2 794 310,30 € 865 20 809 592,55 € — — — —
1998 — — 2 911 131,98 € 840 20 730 719,39 € — — — —
1997 — — 2 645 589,27 € 778 19 308 135,44 € — — — —
1996 — — 2 612 811,51 € 764 18 892 943,44 € — — — —
1995 — — 2 767 316,46 € 785 19 164 601,64 € — — — —
1994 — — 2 251 194,82 € 749 16 702 263,41 € — — — —
1993 — — 2 058 486,46 € 739 15 855 266,73 € — — — —
1992 — — 2 039 260,96 € 719 14 932 195,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 887 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal TURRI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TURRI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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