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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Zintz, maire de Siersthal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Siersthal
Territoire
Siersthal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Zintz est maire de Siersthal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Siersthal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 09/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Siersthal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,24 %
  • Inscrits524
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,24 % (410 votants sur 524 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 394 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SIERSTHAL AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 216 54,82 % —
2e ENGAGES POUR L'AVENIR Donnée non disponible 178 45,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SIERSTHAL AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT 216
ENGAGES POUR L'AVENIR 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 394
Blancs 11
Nuls 5
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57651
Commune Siersthal
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 646 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Siersthal

Inscrits524
Votants410
Participation78,24 %
Abstentions114
Suffrages exprimés394
Votes blancs11
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Siersthal1 27279,41 %204
Siersthal2 25276,98 %190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Siersthal

  • Population 650 habitants
  • Recettes de fonctionnement 629 281,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 519 855,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 365 255,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 128 857,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 629 281,15 519 855,21
2024 646 888,12 502 368,42
2023 564 726,37 421 369,38
2022 536 906,35 422 511,11
2021 661 066,38 390 612,20
2020 493 247,97 397 366,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 629 281,15 € 646 888,12 € 564 726,37 € 536 906,35 € 661 066,38 € 493 247,97 € 968,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 519 855,21 € 502 368,42 € 421 369,38 € 422 511,11 € 390 612,20 € 397 366,12 € 799,78 € (2025)
Impôts locaux 303 088,96 € 305 604,96 € 280 413,96 € 267 753,96 € 246 176,96 € 228 673,96 € 466,29 € (2025)
Frais de personnel 219 776,06 € 229 089,18 € 203 099,02 € 201 203,69 € 181 249,38 € 190 760,26 € 338,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 271,47 € 39 532,99 € 7 740,00 € 3 318,64 € 1 837,44 € 1 380,56 € 86,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 314 573,77 € 311 323,24 € 861 612,50 € 122 700,05 € 162 499,57 € 472 034,73 € 483,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 152 362,29 € 134 213,00 € 786 356,39 € 49 837,50 € 92 302,89 € 402 946,93 € 234,40 € (2025)
Épargne brute 109 425,94 € 144 519,70 € 143 356,99 € 114 395,24 € 270 454,18 € 95 881,85 € 168,35 € (2025)
Épargne nette -52 785,54 € -32 560,54 € 68 100,88 € 41 532,69 € 200 257,50 € 26 794,05 € -81,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 321,45 € 283 433,13 € -315 098,65 € 125 637,76 € 356 622,54 € -146 085,59 € 63,57 € (2025)
Encours de la dette 365 255,74 € 477 917,22 € 654 997,46 € 529 653,57 € 601 966,12 € 672 162,80 € 561,93 € (2025)
Annuité de la dette 174 500,56 € 196 842,17 € 90 169,90 € 86 647,97 € 85 474,80 € 85 689,11 € 268,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 823
Dotation forfaitaire 93 113
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 568
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 113,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 568,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Siersthal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 647 410 537 990 152 360
2024 695 900 550 380 134 210
2023 701 190 558 830 786 360
2022 580 800 466 410 49 840
2021 528 940 408 670 92 300
2020 493 250 391 560 402 950
2019 524 400 413 470 330 620
2018 531 630 370 380 151 980
2017 439 850 381 870 133 810
2016 441 920 349 600 48 180
2015 471 900 380 270 301 610
2014 494 780 408 890 181 890
2013 455 370 353 940 188 610
2012 460 500 341 370 262 770
2011 419 540 327 630 606 890
2010 433 620 336 040 341 740
2009 439 710 341 450 192 550
2008 429 890 344 550 240 440
2007 418 130 374 140 334 940
2006 414 170 290 670 580 070
2005 403 220 304 730 332 130
2004 433 700 283 850 210 500
2003 418 770 254 460 457 380
2002 407 120 247 180 83 130
2001 425 130 261 720 157 500
2000 364 640 232 640 348 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 840 177 600 19 850
2024 11 660 173 660 22 100
2023 8 820 155 580 19 940
2022 9 250 145 720 18 600
2021 8 580 128 900 16 660
2020 86 270 71 870 16 600
2019 87 440 71 360 16 400
2018 80 560 69 490 16 040
2017 77 360 67 090 15 860
2016 75 910 66 570 15 920
2015 80 720 66 780 15 650
2014 78 090 63 720 15 500
2013 78 490 62 620 15 360
2012 75 000 58 510 15 260
2011 71 470 57 140 15 050
2010 66 840 54 220 14 710
2009 65 830 52 050 14 560
2008 59 480 49 610 14 040
2007 58 500 47 320 13 700
2006 58 130 46 490 13 460
2005 54 950 46 070 16 470
2004 52 250 44 730 16 070
2003 49 520 43 850 15 850
2002 47 410 42 230 15 260
2001 48 180 41 460 15 090
2000 45 420 40 000 15 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 49 000 162 210 174 500
2024 0 177 080 196 840
2023 200 000 74 710 89 420
2022 0 72 410 86 200
2021 0 50 080 60 500
2020 200 000 49 580 60 130
2019 146 900 46 460 55 990
2018 0 40 730 50 940
2017 0 39 380 50 940
2016 0 38 070 50 940
2015 0 36 810 50 940
2014 60 000 34 600 49 320
2013 50 000 28 870 42 970
2012 0 26 710 40 850
2011 0 25 780 40 890
2010 0 24 980 40 830
2009 0 24 060 40 940
2008 0 22 740 41 450
2007 0 26 450 45 900
2006 0 26 760 46 750
2005 500 000 34 120 49 530
2004 0 27 850 32 310
2003 0 51 600 59 770
2002 0 47 850 60 030
2001 0 44 330 60 470
2000 0 43 660 61 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 650 647 410,00 € 252 270,00 € 38 160,00 € 154 140,00 € 537 990,00 € 219 780,00 € 151 710,00 € 12 290,00 € 2 530,00 € 6 840,00 € 177 600,00 € 19 850,00 € 49 000,00 € 45 750,00 € 152 360,00 € 162 210,00 € 174 500,00 €
2024 643 695 900,00 € 254 350,00 € 24 990,00 € 151 640,00 € 550 380,00 € 229 090,00 € 157 960,00 € 19 760,00 € 2 710,00 € 11 660,00 € 173 660,00 € 22 100,00 € 0,00 € 113 590,00 € 134 210,00 € 177 080,00 € 196 840,00 €
2023 645 701 190,00 € 228 920,00 € 13 590,00 € 137 240,00 € 558 830,00 € 203 100,00 € 129 900,00 € 14 910,00 € 3 630,00 € 8 820,00 € 155 580,00 € 19 940,00 € 200 000,00 € 179 700,00 € 786 360,00 € 74 710,00 € 89 420,00 €
2022 654 580 800,00 € 215 310,00 € 43 540,00 € 148 750,00 € 466 410,00 € 201 200,00 € 129 470,00 € 13 790,00 € 3 120,00 € 9 250,00 € 145 720,00 € 18 600,00 € 0,00 € 0,00 € 49 840,00 € 72 410,00 € 86 200,00 €
2021 662 528 940,00 € 193 640,00 € 32 680,00 € 148 970,00 € 408 670,00 € 181 250,00 € 115 210,00 € 10 420,00 € 5 810,00 € 8 580,00 € 128 900,00 € 16 660,00 € 0,00 € 83 860,00 € 92 300,00 € 50 080,00 € 60 500,00 €
2020 676 493 250,00 € 175 720,00 € 28 810,00 € 149 300,00 € 391 560,00 € 190 760,00 € 127 100,00 € 11 150,00 € 2 760,00 € 86 270,00 € 71 870,00 € 16 600,00 € 200 000,00 € 103 140,00 € 402 950,00 € 49 580,00 € 60 130,00 €
2019 682 524 400,00 € 175 250,00 € 25 750,00 € 147 360,00 € 413 470,00 € 208 930,00 € 128 050,00 € 10 490,00 € 1 860,00 € 87 440,00 € 71 360,00 € 16 400,00 € 146 900,00 € 118 440,00 € 330 620,00 € 46 460,00 € 55 990,00 €
2018 685 531 630,00 € 166 500,00 € 28 480,00 € 147 300,00 € 370 380,00 € 185 190,00 € 115 750,00 € 11 420,00 € 1 710,00 € 80 560,00 € 69 490,00 € 16 040,00 € 0,00 € 51 790,00 € 151 980,00 € 40 730,00 € 50 940,00 €
2017 674 439 850,00 € 160 810,00 € 24 050,00 € 125 620,00 € 381 870,00 € 185 860,00 € 119 080,00 € 12 390,00 € 2 190,00 € 77 360,00 € 67 090,00 € 15 860,00 € 0,00 € 58 540,00 € 133 810,00 € 39 380,00 € 50 940,00 €
2016 661 441 920,00 € 159 070,00 € 23 900,00 € 125 790,00 € 349 600,00 € 177 380,00 € 105 650,00 € 15 110,00 € 1 800,00 € 75 910,00 € 66 570,00 € 15 920,00 € 0,00 € 91 580,00 € 48 180,00 € 38 070,00 € 50 940,00 €
2015 655 471 900,00 € 163 450,00 € 20 570,00 € 132 470,00 € 380 270,00 € 186 780,00 € 116 150,00 € 15 360,00 € 2 380,00 € 80 720,00 € 66 780,00 € 15 650,00 € 0,00 € 17 830,00 € 301 610,00 € 36 810,00 € 50 940,00 €
2014 652 494 780,00 € 158 230,00 € 18 540,00 € 138 630,00 € 408 890,00 € 185 740,00 € 117 840,00 € 14 860,00 € 1 990,00 € 78 090,00 € 63 720,00 € 15 500,00 € 60 000,00 € 77 420,00 € 181 890,00 € 34 600,00 € 49 320,00 €
2013 647 455 370,00 € 156 520,00 € 16 170,00 € 141 430,00 € 353 940,00 € 168 600,00 € 111 990,00 € 14 440,00 € 1 630,00 € 78 490,00 € 62 620,00 € 15 360,00 € 50 000,00 € 68 030,00 € 188 610,00 € 28 870,00 € 42 970,00 €
2012 655 460 500,00 € 153 930,00 € 15 420,00 € 142 390,00 € 341 370,00 € 160 630,00 € 105 580,00 € 14 140,00 € 4 060,00 € 75 000,00 € 58 510,00 € 15 260,00 € 0,00 € 213 120,00 € 262 770,00 € 26 710,00 € 40 850,00 €
2011 662 419 540,00 € 144 080,00 € 11 110,00 € 145 060,00 € 327 630,00 € 130 800,00 € 96 390,00 € 15 100,00 € 1 740,00 € 71 470,00 € 57 140,00 € 15 050,00 € 0,00 € 318 320,00 € 606 890,00 € 25 780,00 € 40 890,00 €
2010 668 433 620,00 € 135 820,00 € 7 600,00 € 144 820,00 € 336 040,00 € 140 410,00 € 96 240,00 € 15 850,00 € 3 070,00 € 66 840,00 € 54 220,00 € 14 710,00 € 0,00 € 75 540,00 € 341 740,00 € 24 980,00 € 40 830,00 €
2009 674 439 710,00 € 132 870,00 € 12 530,00 € 147 970,00 € 341 450,00 € 127 520,00 € 92 190,00 € 16 890,00 € 1 820,00 € 65 830,00 € 52 050,00 € 14 560,00 € 0,00 € 20 140,00 € 192 550,00 € 24 060,00 € 40 940,00 €
2008 700 429 890,00 € 123 430,00 € 12 710,00 € 152 480,00 € 344 550,00 € 127 310,00 € 94 470,00 € 19 100,00 € 2 090,00 € 59 480,00 € 49 610,00 € 14 040,00 € 0,00 € 142 620,00 € 240 440,00 € 22 740,00 € 41 450,00 €
2007 700 418 130,00 € 119 560,00 € 10 330,00 € 150 560,00 € 374 140,00 € 146 730,00 € 91 940,00 € 19 450,00 € 1 880,00 € 58 500,00 € 47 320,00 € 13 700,00 € 0,00 € 185 680,00 € 334 940,00 € 26 450,00 € 45 900,00 €
2006 700 414 170,00 € 119 280,00 € 8 670,00 € 147 900,00 € 290 670,00 € 125 080,00 € 91 750,00 € 19 990,00 € 1 910,00 € 58 130,00 € 46 490,00 € 13 460,00 € 0,00 € 268 720,00 € 580 070,00 € 26 760,00 € 46 750,00 €
2005 700 403 220,00 € 117 530,00 € 7 770,00 € 147 050,00 € 304 730,00 € 131 340,00 € 97 400,00 € 19 710,00 € 2 310,00 € 54 950,00 € 46 070,00 € 16 470,00 € 500 000,00 € 184 560,00 € 332 130,00 € 34 120,00 € 49 530,00 €
2004 700 433 700,00 € 113 100,00 € 7 120,00 € 145 870,00 € 283 850,00 € 133 080,00 € 82 750,00 € 10 860,00 € 3 350,00 € 52 250,00 € 44 730,00 € 16 070,00 € 0,00 € 134 370,00 € 210 500,00 € 27 850,00 € 32 310,00 €
2003 700 418 770,00 € 109 270,00 € 6 420,00 € 122 120,00 € 254 460,00 € 103 340,00 € 85 530,00 € 10 510,00 € 3 520,00 € 49 520,00 € 43 850,00 € 15 850,00 € 0,00 € 154 790,00 € 457 380,00 € 51 600,00 € 59 770,00 €
2002 700 407 120,00 € 105 980,00 € 70,00 € 121 680,00 € 247 180,00 € 109 080,00 € 75 360,00 € 12 180,00 € 2 030,00 € 47 410,00 € 42 230,00 € 15 260,00 € 0,00 € 15 410,00 € 83 130,00 € 47 850,00 € 60 030,00 €
2001 700 425 130,00 € 122 030,00 € 5 260,00 € 118 070,00 € 261 720,00 € 102 080,00 € 99 010,00 € 16 150,00 € 2 260,00 € 48 180,00 € 41 460,00 € 15 090,00 € 0,00 € 116 540,00 € 157 500,00 € 44 330,00 € 60 470,00 €
2000 700 364 640,00 € 101 230,00 € 5 140,00 € 115 350,00 € 232 640,00 € 107 890,00 € 70 560,00 € 18 250,00 € 3 790,00 € 45 420,00 € 40 000,00 € 15 220,00 € 0,00 € 107 810,00 € 348 350,00 € 43 660,00 € 61 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 365 10 256 935,00 € 325 200,00 € 162 6 908 151,00 € 201 7 342 621,00 € 182 4 097 444,00 €
2023 368 9 948 548,00 € 321 793,00 € 155 6 478 345,00 € 209 7 336 882,00 € 176 3 702 452,00 €
2022 369 9 220 717,00 € 297 625,00 € 136 5 405 094,00 € 203 6 598 581,00 € 181 3 658 724,00 €
2021 359 8 543 369,00 € 266 361,00 € 136 5 165 011,00 € 200 5 934 994,00 € 178 3 392 742,00 €
2020 367 8 653 412,00 € 336 679,00 € 138 5 367 894,00 € 199 6 109 765,00 € 187 3 416 402,00 €
2019 376 8 416 228,00 € 283 630,00 € 140 5 050 994,00 € 204 6 109 961,00 € 189 3 178 604,00 €
2018 377 8 418 452,00 € -105 326,00 € 150 5 288 299,00 € 216 6 483 614,00 € 177 3 081 578,00 €
2017 373 8 130 103,00 € 195 016,00 € 114 4 353 078,00 € 212 6 158 942,00 € 176 3 095 853,00 €
2016 361 7 948 133,00 € 223 293,00 € 111 4 168 631,00 € 210 6 149 597,00 € 171 2 856 527,00 €
2015 370 7 815 217,00 € 190 705,00 € 111 4 075 976,00 € 212 6 189 537,00 € 175 2 787 034,00 €
2014 389 8 038 030,00 € 232 155,00 € 131 4 627 418,00 € 228 6 345 204,00 € 173 2 799 509,00 €
2013 394 7 951 363,00 € 239 937,00 € 148 4 871 669,00 € 225 6 127 796,00 € 176 2 818 005,00 €
2012 390 7 768 200,00 € 241 777,00 € 168 5 250 201,00 € 238 6 393 550,00 € 163 2 497 835,00 €
2011 382 7 500 539,00 € 173 498,00 € 178 5 405 307,00 € 233 6 239 591,00 € 157 2 423 696,00 €
2010 383 7 044 072,00 € 139 217,00 € 160 4 741 927,00 € 235 5 719 400,00 € 159 2 361 882,00 €
2009 378 6 768 803,00 € 108 711,00 € 157 4 646 108,00 € 229 5 444 353,00 € 163 2 324 166,00 €
2008 375 6 600 824,00 € 70 225,00 € 158 4 450 425,00 € 227 5 331 806,00 € 159 2 285 845,00 €
2007 384 6 527 869,00 € 137 290,00 € 165 4 526 108,00 € 230 5 258 460,00 € 169 2 230 572,00 €
2006 382 6 282 173,00 € 97 955,00 € 159 4 259 242,00 € 219 4 959 184,00 € 171 2 303 790,00 €
2005 388 4 886 442,00 € 158 776,00 € 159 3 203 292,00 € 232 4 943 547,00 € 172 2 198 464,00 €
2004 382 4 877 798,00 € 166 488,00 € 166 3 283 200,00 € 231 5 061 021,00 € 168 2 080 514,00 €
2003 379 4 722 315,00 € 167 068,00 € 164 3 190 412,00 € 231 4 992 446,00 € 164 1 885 283,00 €
2002 382 4 544 231,00 € 172 415,00 € 155 2 958 681,00 € 226 4 757 104,00 € 166 1 913 061,00 €
2001 394 4 335 413,00 € 153 190,00 € 163 2 874 554,00 € 236 4 491 946,00 € 167 1 846 804,00 €
2000 — — 174 295,11 € 157 2 711 057,89 € — — — —
1999 — — 187 968,42 € 160 2 674 449,09 € — — — —
1998 — — 165 309,77 € 162 2 519 198,82 € — — — —
1997 — — 132 745,44 € 142 2 210 265,15 € — — — —
1996 — — 136 176,76 € 131 2 056 425,95 € — — — —
1995 — — 171 797,69 € 151 2 255 262,92 € — — — —
1994 — — 155 505,62 € 154 2 184 794,28 € — — — —
1993 — — 160 079,85 € 150 2 171 059,08 € — — — —
1992 — — 184 193,17 € 149 2 130 357,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ZINTZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ZINTZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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