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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Loisel, maire de Sierville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sierville
Territoire
Sierville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Loisel est maire de Sierville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sierville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 02/11/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sierville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues375
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,61 %
  • Inscrits804
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 375 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,61 % (423 votants sur 804 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 375 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SIERVILLE Donnée non disponible 375 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SIERVILLE 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 375
Blancs 31
Nuls 17
Abstentions 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76675
Commune Sierville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 102 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sierville

Inscrits804
Votants423
Participation52,61 %
Abstentions381
Suffrages exprimés375
Votes blancs31
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sierville1 80452,61 %375 375100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sierville

  • Population 1 121 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 711,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 749 746,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 464 051,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 711,88 749 746,70
2024 835 287,98 742 286,98
2023 813 752,93 753 065,50
2022 774 323,42 723 273,39
2021 727 022,91 607 999,15
2020 702 518,05 609 502,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 711,88 € 835 287,98 € 813 752,93 € 774 323,42 € 727 022,91 € 702 518,05 € 749,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 749 746,70 € 742 286,98 € 753 065,50 € 723 273,39 € 607 999,15 € 609 502,61 € 668,82 € (2025)
Impôts locaux 346 308,00 € 347 904,00 € 328 563,00 € 315 584,00 € 301 836,00 € 285 533,00 € 308,93 € (2025)
Frais de personnel 340 703,76 € 345 043,16 € 330 026,56 € 317 620,59 € 277 183,96 € 281 835,25 € 303,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 648,16 € 1 872,89 € 2 830,63 € 1 599,22 € 31 947,13 € 30 664,47 € 0,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 420,49 € 259 264,44 € 194 969,11 € 240 809,46 € 204 481,31 € 181 651,64 € 173,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 223,59 € 175 625,81 € 124 346,00 € 170 595,07 € 103 448,03 € 143 387,17 € 114,38 € (2025)
Épargne brute 90 965,18 € 93 001,00 € 60 687,43 € 51 050,03 € 119 023,76 € 93 015,44 € 81,15 € (2025)
Épargne nette 34 118,69 € 13 806,27 € -1 877,85 € -12 583,32 € 24 277,64 € 54 750,97 € 30,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 246,24 € -17 996,21 € -38 065,11 € -62 806,63 € 57 484,07 € 64 675,94 € 23,41 € (2025)
Encours de la dette 464 051,58 € 362 580,07 € 377 274,80 € 360 840,08 € 304 845,43 € 373 591,55 € 413,96 € (2025)
Annuité de la dette 65 678,02 € 87 107,49 € 68 756,00 € 67 868,56 € 99 957,01 € 43 750,26 € 58,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 684
Dotation forfaitaire 110 163
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 544

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 684,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 163,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 544,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sierville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 840 710 755 200 167 700
2024 835 290 748 160 227 510
2023 813 750 756 140 189 570
2022 774 320 730 300 208 180
2021 727 020 614 710 157 570
2020 702 520 617 220 164 700
2019 703 570 610 310 222 990
2018 683 780 589 500 142 380
2017 743 240 701 240 122 340
2016 644 850 639 330 78 040
2015 673 550 563 700 202 830
2014 633 460 527 700 25 340
2013 740 610 709 730 14 890
2012 808 500 805 670 93 370
2011 787 620 744 480 49 740
2010 562 530 634 810 203 740
2009 640 820 553 680 626 930
2008 534 210 473 490 391 860
2007 510 680 490 710 89 700
2006 494 410 443 380 61 940
2005 478 110 415 300 175 190
2004 453 060 446 250 328 970
2003 443 740 424 150 261 830
2002 470 040 428 880 257 430
2001 461 540 356 260 200 210
2000 433 500 351 360 247 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 010 271 020 37 230
2024 1 050 266 320 41 770
2023 4 590 254 370 40 190
2022 1 150 234 660 37 540
2021 1 110 223 720 36 290
2020 105 710 89 130 36 220
2019 103 840 85 370 35 800
2018 97 800 79 960 35 080
2017 94 910 79 480 34 650
2016 92 150 76 460 34 570
2015 92 450 73 770 34 270
2014 87 790 71 790 33 960
2013 88 230 66 170 33 660
2012 86 230 63 930 32 980
2011 77 920 59 480 32 530
2010 39 430 57 240 30 410
2009 37 740 54 920 30 060
2008 36 180 51 880 29 630
2007 34 110 48 490 29 160
2006 33 000 47 000 28 660
2005 29 460 45 130 35 190
2004 29 530 43 290 34 580
2003 27 550 42 400 34 080
2002 28 500 42 560 34 950
2001 26 180 40 870 34 530
2000 26 150 39 880 34 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 158 320 56 850 65 680
2024 64 500 79 190 87 110
2023 79 000 62 570 68 760
2022 119 630 63 630 67 870
2021 26 000 94 750 99 890
2020 71 320 38 260 43 700
2019 149 770 44 000 48 890
2018 41 000 53 580 61 520
2017 31 140 66 010 76 390
2016 0 63 470 76 390
2015 50 000 56 530 70 830
2014 0 50 090 66 000
2013 0 143 940 161 570
2012 0 42 120 66 140
2011 0 175 380 208 470
2010 0 38 710 73 040
2009 200 000 52 350 88 620
2008 135 000 54 020 74 850
2007 100 000 45 420 67 310
2006 0 48 080 71 420
2005 65 250 60 230 77 850
2004 200 000 53 420 78 080
2003 200 000 29 540 44 570
2002 0 30 230 44 810
2001 88 420 49 180 65 540
2000 0 25 680 38 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 121 840 710,00 € 228 510,00 € 167 670,00 € 227 140,00 € 755 200,00 € 340 700,00 € 298 370,00 € 8 830,00 € 2 400,00 € 1 010,00 € 271 020,00 € 37 230,00 € 158 320,00 € 62 290,00 € 167 700,00 € 56 850,00 € 65 680,00 €
2024 1 124 835 290,00 € 228 620,00 € 167 110,00 € 224 670,00 € 748 160,00 € 345 040,00 € 289 030,00 € 7 910,00 € 2 390,00 € 1 050,00 € 266 320,00 € 41 770,00 € 64 500,00 € 61 100,00 € 227 510,00 € 79 190,00 € 87 110,00 €
2023 1 125 813 750,00 € 219 310,00 € 164 310,00 € 219 210,00 € 756 140,00 € 330 030,00 € 311 960,00 € 6 190,00 € 4 720,00 € 4 590,00 € 254 370,00 € 40 190,00 € 79 000,00 € 57 900,00 € 189 570,00 € 62 570,00 € 68 760,00 €
2022 1 105 774 320,00 € 195 180,00 € 158 820,00 € 209 090,00 € 730 300,00 € 317 620,00 € 266 760,00 € 4 240,00 € 39 440,00 € 1 150,00 € 234 660,00 € 37 540,00 € 119 630,00 € 69 030,00 € 208 180,00 € 63 630,00 € 67 870,00 €
2021 1 062 727 020,00 € 183 390,00 € 113 560,00 € 197 200,00 € 614 710,00 € 277 180,00 € 223 300,00 € 5 210,00 € 10 760,00 € 1 110,00 € 223 720,00 € 36 290,00 € 26 000,00 € 62 320,00 € 157 570,00 € 94 750,00 € 99 890,00 €
2020 1 050 702 520,00 € 168 470,00 € 110 100,00 € 190 100,00 € 617 220,00 € 281 840,00 € 230 580,00 € 5 490,00 € 14 180,00 € 105 710,00 € 89 130,00 € 36 220,00 € 71 320,00 € 58 550,00 € 164 700,00 € 38 260,00 € 43 700,00 €
2019 1 035 703 570,00 € 162 640,00 € 104 580,00 € 183 030,00 € 610 310,00 € 266 260,00 € 254 880,00 € 4 940,00 € 18 560,00 € 103 840,00 € 85 370,00 € 35 800,00 € 149 770,00 € 28 440,00 € 222 990,00 € 44 000,00 € 48 890,00 €
2018 1 022 683 780,00 € 243 510,00 € 103 920,00 € 183 920,00 € 589 500,00 € 263 750,00 € 248 840,00 € 8 060,00 € 15 110,00 € 97 800,00 € 79 960,00 € 35 080,00 € 41 000,00 € 82 500,00 € 142 380,00 € 53 580,00 € 61 520,00 €
2017 1 013 743 240,00 € 244 540,00 € 101 490,00 € 177 360,00 € 701 240,00 € 296 900,00 € 238 840,00 € 10 520,00 € 12 880,00 € 94 910,00 € 79 480,00 € 34 650,00 € 31 140,00 € 69 450,00 € 122 340,00 € 66 010,00 € 76 390,00 €
2016 1 014 644 850,00 € 229 490,00 € 81 070,00 € 173 190,00 € 639 330,00 € 282 240,00 € 235 530,00 € 12 920,00 € 28 110,00 € 92 150,00 € 76 460,00 € 34 570,00 € 0,00 € 32 210,00 € 78 040,00 € 63 470,00 € 76 390,00 €
2015 1 002 673 550,00 € 244 780,00 € 79 070,00 € 178 170,00 € 563 700,00 € 291 750,00 € 198 020,00 € 14 300,00 € 6 610,00 € 92 450,00 € 73 770,00 € 34 270,00 € 50 000,00 € 10 470,00 € 202 830,00 € 56 530,00 € 70 830,00 €
2014 985 633 460,00 € 221 780,00 € 77 200,00 € 178 370,00 € 527 700,00 € 244 540,00 € 200 260,00 € 16 030,00 € 15 940,00 € 87 790,00 € 71 790,00 € 33 960,00 € 0,00 € 0,00 € 25 340,00 € 50 090,00 € 66 000,00 €
2013 970 740 610,00 € 211 280,00 € 74 680,00 € 178 920,00 € 709 730,00 € 249 260,00 € 218 620,00 € 18 220,00 € 14 270,00 € 88 230,00 € 66 170,00 € 33 660,00 € 0,00 € 1 160,00 € 14 890,00 € 143 940,00 € 161 570,00 €
2012 948 808 500,00 € 203 710,00 € 72 040,00 € 173 980,00 € 805 670,00 € 239 620,00 € 238 450,00 € 25 120,00 € 12 490,00 € 86 230,00 € 63 930,00 € 32 980,00 € 0,00 € 28 400,00 € 93 370,00 € 42 120,00 € 66 140,00 €
2011 947 787 620,00 € 186 630,00 € 93 910,00 € 172 990,00 € 744 480,00 € 197 200,00 € 265 780,00 € 33 390,00 € 11 450,00 € 77 920,00 € 59 480,00 € 32 530,00 € 0,00 € 15 710,00 € 49 740,00 € 175 380,00 € 208 470,00 €
2010 924 562 530,00 € 183 750,00 € 65 650,00 € 164 910,00 € 634 810,00 € 186 510,00 € 253 650,00 € 34 490,00 € 10 860,00 € 39 430,00 € 57 240,00 € 30 410,00 € 0,00 € 128 930,00 € 203 740,00 € 38 710,00 € 73 040,00 €
2009 916 640 820,00 € 179 760,00 € 86 490,00 € 173 970,00 € 553 680,00 € 198 620,00 € 223 040,00 € 36 570,00 € 11 970,00 € 37 740,00 € 54 920,00 € 30 060,00 € 200 000,00 € 411 250,00 € 626 930,00 € 52 350,00 € 88 620,00 €
2008 863 534 210,00 € 170 980,00 € 82 840,00 € 158 290,00 € 473 490,00 € 174 600,00 € 183 160,00 € 22 010,00 € 10 490,00 € 36 180,00 € 51 880,00 € 29 630,00 € 135 000,00 € 42 230,00 € 391 860,00 € 54 020,00 € 74 850,00 €
2007 863 510 680,00 € 160 440,00 € 79 810,00 € 155 750,00 € 490 710,00 € 208 090,00 € 164 840,00 € 22 630,00 € 9 500,00 € 34 110,00 € 48 490,00 € 29 160,00 € 100 000,00 € 9 530,00 € 89 700,00 € 45 420,00 € 67 310,00 €
2006 863 494 410,00 € 153 980,00 € 73 050,00 € 153 210,00 € 443 380,00 € 182 910,00 € 140 820,00 € 23 510,00 € 5 150,00 € 33 000,00 € 47 000,00 € 28 660,00 € 0,00 € 40 830,00 € 61 940,00 € 48 080,00 € 71 420,00 €
2005 863 478 110,00 € 153 090,00 € 67 630,00 € 158 640,00 € 415 300,00 € 152 990,00 € 130 880,00 € 33 510,00 € 10 010,00 € 29 460,00 € 45 130,00 € 35 190,00 € 65 250,00 € 87 280,00 € 175 190,00 € 60 230,00 € 77 850,00 €
2004 863 453 060,00 € 148 780,00 € 64 070,00 € 147 040,00 € 446 250,00 € 147 110,00 € 137 370,00 € 26 600,00 € 40 640,00 € 29 530,00 € 43 290,00 € 34 580,00 € 200 000,00 € 113 220,00 € 328 970,00 € 53 420,00 € 78 080,00 €
2003 863 443 740,00 € 148 250,00 € 63 920,00 € 126 170,00 € 424 150,00 € 132 250,00 € 150 980,00 € 17 870,00 € 28 100,00 € 27 550,00 € 42 400,00 € 34 080,00 € 200 000,00 € 102 360,00 € 261 830,00 € 29 540,00 € 44 570,00 €
2002 863 470 040,00 € 143 340,00 € 55 750,00 € 125 200,00 € 428 880,00 € 115 060,00 € 147 040,00 € 15 150,00 € 9 440,00 € 28 500,00 € 42 560,00 € 34 950,00 € 0,00 € 49 000,00 € 257 430,00 € 30 230,00 € 44 810,00 €
2001 863 461 540,00 € 138 450,00 € 53 310,00 € 121 290,00 € 356 260,00 € 104 330,00 € 97 540,00 € 16 440,00 € 7 430,00 € 26 180,00 € 40 870,00 € 34 530,00 € 88 420,00 € 57 850,00 € 200 210,00 € 49 180,00 € 65 540,00 €
2000 863 433 500,00 € 113 480,00 € 50 530,00 € 118 730,00 € 351 360,00 € 101 870,00 € 101 050,00 € 12 790,00 € 8 170,00 € 26 150,00 € 39 880,00 € 34 200,00 € 0,00 € 130 820,00 € 247 870,00 € 25 680,00 € 38 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 543 19 537 110,00 € 708 218,00 € 317 14 258 089,00 € 381 15 499 759,00 € 182 4 822 285,00 €
2023 520 20 440 476,00 € 965 437,00 € 280 14 782 995,00 € 362 14 197 351,00 € 177 4 640 593,00 €
2022 531 18 350 486,00 € 767 578,00 € 278 12 824 801,00 € 377 13 690 334,00 € 173 4 330 265,00 €
2021 523 16 759 982,00 € 695 453,00 € 274 11 673 802,00 € 373 12 659 798,00 € 166 4 087 412,00 €
2020 538 15 895 427,00 € 621 408,00 € 282 11 156 901,00 € 372 12 278 281,00 € 176 4 176 962,00 €
2019 529 15 572 700,00 € 649 715,00 € 291 11 061 683,00 € 378 11 811 889,00 € 171 4 065 273,00 €
2018 514 15 318 925,00 € 726 826,00 € 304 11 546 234,00 € 364 11 664 231,00 € 170 4 012 250,00 €
2017 529 14 632 038,00 € 615 037,00 € 241 9 492 494,00 € 368 10 923 025,00 € 171 4 025 541,00 €
2016 509 14 109 454,00 € 605 839,00 € 229 9 132 950,00 € 353 10 602 144,00 € 170 3 938 842,00 €
2015 491 13 803 104,00 € 621 523,00 € 233 9 256 330,00 € 337 10 179 008,00 € 169 3 901 835,00 €
2014 477 13 523 141,00 € 627 292,00 € 229 9 143 751,00 € 330 10 182 478,00 € 162 3 597 346,00 €
2013 481 13 705 850,00 € 673 812,00 € 248 9 619 834,00 € 337 10 502 395,00 € 151 3 345 441,00 €
2012 481 15 079 100,00 € 833 433,00 € 304 12 426 672,00 € 335 10 435 420,00 € 146 3 023 398,00 €
2011 465 14 015 497,00 € 592 807,00 € 325 12 304 557,00 € 332 10 178 973,00 € 139 2 826 057,00 €
2010 472 12 588 307,00 € 409 888,00 € 299 10 541 306,00 € 323 9 408 044,00 € 145 2 843 738,00 €
2009 468 12 070 184,00 € 440 428,00 € 288 9 785 943,00 € 325 9 082 556,00 € 142 2 708 272,00 €
2008 464 11 934 371,00 € 455 784,00 € 297 9 872 192,00 € 323 8 923 536,00 € 142 2 542 527,00 €
2007 460 11 077 185,00 € 507 629,00 € 297 9 176 000,00 € 330 8 636 433,00 € 137 2 250 799,00 €
2006 465 10 616 207,00 € 494 341,00 € 285 8 676 337,00 € 334 8 468 625,00 € 128 2 084 140,00 €
2005 458 8 251 882,00 € 577 835,00 € 283 6 720 515,00 € 331 8 028 475,00 € 126 2 026 178,00 €
2004 414 7 447 432,00 € 532 576,00 € 245 5 956 281,00 € 289 7 208 148,00 € 118 1 759 767,00 €
2003 413 7 308 536,00 € 479 773,00 € 245 5 999 825,00 € 290 7 188 488,00 € 106 1 538 489,00 €
2002 400 6 871 699,00 € 393 955,00 € 222 5 477 358,00 € 275 6 739 818,00 € 103 1 455 331,00 €
2001 397 6 428 499,00 € 397 030,00 € 222 5 074 955,00 € 275 6 716 271,00 € 106 1 385 866,00 €
2000 — — 424 068,35 € 217 4 817 844,92 € — — — —
1999 — — 440 247,76 € 209 4 576 206,21 € — — — —
1998 — — 483 014,59 € 200 4 734 062,90 € — — — —
1997 — — 399 085,31 € 192 4 362 760,06 € — — — —
1996 — — 366 483,32 € 189 4 171 853,80 € — — — —
1995 — — 422 036,05 € 192 4 252 216,68 € — — — —
1994 — — 369 591,30 € 170 3 696 309,06 € — — — —
1993 — — 361 894,30 € 191 3 722 241,70 € — — — —
1992 — — 402 836,47 € 181 3 586 325,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 983 087 960,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 375 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves LOISEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves LOISEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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