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Fiche de l’élu

Fabrice Marcuzzo, maire de Sieurac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sieurac
Territoire
Sieurac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Marcuzzo est maire de Sieurac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sieurac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 05/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sieurac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,95 %
  • Inscrits202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,95 % (111 votants sur 202 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste des intérêts communaux Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste des intérêts communaux 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81287
Commune Sieurac
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sieurac

Inscrits202
Votants111
Participation54,95 %
Abstentions91
Suffrages exprimés96
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sieurac1 20254,95 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sieurac

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 247,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 619,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 522,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 247,98 117 619,32
2024 150 494,48 85 658,72
2023 150 082,93 131 048,20
2022 143 776,96 112 841,48
2021 134 309,80 109 088,21
2020 135 490,06 107 319,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sieurac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 247,98 € 150 494,48 € 150 082,93 € 143 776,96 € 134 309,80 € 135 490,06 € 537,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 619,32 € 85 658,72 € 131 048,20 € 112 841,48 € 109 088,21 € 107 319,92 € 435,63 € (2025)
Impôts locaux 42 910,54 € 44 679,61 € 41 952,23 € 37 049,23 € 33 789,23 € 30 040,72 € 158,93 € (2025)
Frais de personnel 16 125,71 € 17 089,72 € 14 957,73 € 14 560,37 € 11 563,88 € 11 678,46 € 59,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 697,59 € 0,00 € 343,62 € 515,97 € 1 800,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 906,74 € 30 844,23 € 16 014,83 € 115 034,16 € 37 119,33 € 9 286,80 € 177,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 388,47 € 25 973,65 € 13 534,90 € 115 034,16 € 36 199,33 € 8 686,80 € 168,11 € (2025)
Épargne brute 27 628,66 € 64 835,76 € 19 034,73 € 30 935,48 € 25 221,59 € 28 170,14 € 102,33 € (2025)
Épargne nette 25 110,39 € 62 336,73 € 16 554,80 € 30 935,48 € 24 301,59 € 27 570,14 € 93,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 539,54 € 51 274,96 € 79 055,67 € -80 436,88 € -7 547,50 € 23 154,52 € -57,55 € (2025)
Encours de la dette 46 522,77 € 49 041,04 € 51 540,07 € 54 020,00 € 620,00 € 52 969,80 € 172,31 € (2025)
Annuité de la dette 2 891,11 € 2 891,11 € 2 891,11 € 0,00 € 920,00 € 600,00 € 10,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 758
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 921
Dotation forfaitaire 25 959

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sieurac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 758,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 959,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sieurac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 620 119 990 45 390
2024 150 490 85 660 28 350
2023 150 080 131 050 13 530
2022 143 780 112 840 115 030
2021 134 310 109 310 36 200
2020 139 120 107 320 8 690
2019 139 210 107 930 0
2018 137 770 111 330 24 070
2017 127 130 102 530 132 200
2016 123 950 107 850 43 630
2015 116 360 115 070 7 110
2014 114 610 99 840 14 100
2013 114 850 96 310 53 330
2012 121 760 89 680 22 550
2011 109 610 84 630 49 940
2010 97 170 82 650 7 720
2009 105 250 82 220 26 650
2008 94 960 73 790 48 660
2007 95 450 74 680 22 740
2006 95 760 65 600 40 200
2005 93 940 64 940 16 370
2004 82 800 65 080 25 930
2003 69 570 59 430 28 930
2002 74 670 63 650 9 310
2001 82 060 59 850 38 420
2000 85 180 62 690 20 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 120 58 880 13 880
2024 1 480 56 820 15 560
2023 1 150 53 300 14 870
2022 620 48 880 13 870
2021 600 45 590 13 420
2020 19 000 16 160 13 390
2019 18 390 15 470 13 110
2018 16 700 14 700 12 820
2017 17 050 14 320 12 540
2016 17 170 14 140 12 500
2015 16 900 13 000 12 260
2014 15 510 12 080 12 030
2013 15 100 11 700 11 930
2012 13 590 10 940 11 690
2011 13 330 10 000 11 370
2010 11 880 9 670 11 140
2009 10 200 9 270 10 900
2008 9 940 8 970 10 730
2007 10 130 8 510 10 450
2006 9 970 7 720 10 280
2005 8 720 7 250 12 070
2004 7 790 6 390 11 510
2003 6 800 6 020 11 280
2002 6 620 5 330 11 080
2001 5 670 4 970 10 780
2000 5 040 4 590 10 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 520 2 890
2024 0 2 500 2 890
2023 0 2 480 2 890
2022 53 400 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 2 410 3 870
2018 0 2 370 4 050
2017 56 210 1 120 1 620
2016 0 4 360 4 550
2015 0 8 110 8 570
2014 0 9 080 9 910
2013 0 8 730 9 910
2012 0 8 390 9 910
2011 20 000 4 600 5 890
2010 0 3 260 4 550
2009 30 000 6 070 7 290
2008 0 3 560 3 840
2007 0 3 400 3 840
2006 0 5 300 5 970
2005 0 5 110 6 020
2004 0 20 170 21 920
2003 0 4 710 6 730
2002 0 7 730 10 300
2001 15 240 7 280 9 690
2000 0 9 260 12 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 147 620,00 € 61 510,00 € 20 760,00 € 66 720,00 € 119 990,00 € 16 130,00 € 36 950,00 € 370,00 € 270,00 € 1 120,00 € 58 880,00 € 13 880,00 € 0,00 € 0,00 € 45 390,00 € 2 520,00 € 2 890,00 €
2024 272 150 490,00 € 61 360,00 € 26 280,00 € 63 470,00 € 85 660,00 € 17 090,00 € 24 790,00 € 390,00 € 400,00 € 1 480,00 € 56 820,00 € 15 560,00 € 0,00 € 0,00 € 28 350,00 € 2 500,00 € 2 890,00 €
2023 273 150 080,00 € 58 030,00 € 30 590,00 € 61 960,00 € 131 050,00 € 14 960,00 € 36 100,00 € 410,00 € 0,00 € 1 150,00 € 53 300,00 € 14 870,00 € 0,00 € 65 850,00 € 13 530,00 € 2 480,00 € 2 890,00 €
2022 266 143 780,00 € 52 430,00 € 30 220,00 € 58 670,00 € 112 840,00 € 14 560,00 € 25 960,00 € 0,00 € 0,00 € 620,00 € 48 880,00 € 13 870,00 € 53 400,00 € 0,00 € 115 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 264 134 310,00 € 49 400,00 € 24 860,00 € 56 720,00 € 109 310,00 € 11 560,00 € 24 900,00 € 0,00 € 100,00 € 600,00 € 45 590,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 36 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 268 139 120,00 € 48 590,00 € 0,00 € 81 480,00 € 107 320,00 € 11 680,00 € 31 080,00 € 0,00 € 210,00 € 19 000,00 € 16 160,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 273 139 210,00 € 46 970,00 € 22 850,00 € 55 200,00 € 107 930,00 € 13 810,00 € 30 230,00 € 1 460,00 € 0,00 € 18 390,00 € 15 470,00 € 13 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 410,00 € 3 870,00 €
2018 279 137 770,00 € 44 340,00 € 22 120,00 € 55 560,00 € 111 330,00 € 14 720,00 € 30 500,00 € 1 680,00 € 0,00 € 16 700,00 € 14 700,00 € 12 820,00 € 0,00 € 45 080,00 € 24 070,00 € 2 370,00 € 4 050,00 €
2017 276 127 130,00 € 43 920,00 € 19 400,00 € 53 220,00 € 102 530,00 € 15 120,00 € 26 750,00 € 820,00 € 0,00 € 17 050,00 € 14 320,00 € 12 540,00 € 56 210,00 € 26 760,00 € 132 200,00 € 1 120,00 € 1 620,00 €
2016 269 123 950,00 € 44 060,00 € 19 360,00 € 50 470,00 € 107 850,00 € 13 130,00 € 30 160,00 € 190,00 € 0,00 € 17 170,00 € 14 140,00 € 12 500,00 € 0,00 € 12 910,00 € 43 630,00 € 4 360,00 € 4 550,00 €
2015 251 116 360,00 € 42 160,00 € 17 040,00 € 48 370,00 € 115 070,00 € 12 670,00 € 30 100,00 € 460,00 € 0,00 € 16 900,00 € 13 000,00 € 12 260,00 € 0,00 € 0,00 € 7 110,00 € 8 110,00 € 8 570,00 €
2014 232 114 610,00 € 39 630,00 € 15 140,00 € 46 020,00 € 99 840,00 € 13 200,00 € 40 200,00 € 830,00 € 0,00 € 15 510,00 € 12 080,00 € 12 030,00 € 0,00 € 0,00 € 14 100,00 € 9 080,00 € 9 910,00 €
2013 215 114 850,00 € 38 860,00 € 14 730,00 € 44 110,00 € 96 310,00 € 14 210,00 € 40 110,00 € 1 180,00 € 0,00 € 15 100,00 € 11 700,00 € 11 930,00 € 0,00 € 31 460,00 € 53 330,00 € 8 730,00 € 9 910,00 €
2012 206 121 760,00 € 36 790,00 € 8 850,00 € 42 270,00 € 89 680,00 € 13 340,00 € 33 410,00 € 1 510,00 € 0,00 € 13 590,00 € 10 940,00 € 11 690,00 € 0,00 € 3 360,00 € 22 550,00 € 8 390,00 € 9 910,00 €
2011 208 109 610,00 € 34 840,00 € 12 500,00 € 42 770,00 € 84 630,00 € 23 440,00 € 22 490,00 € 1 290,00 € 150,00 € 13 330,00 € 10 000,00 € 11 370,00 € 20 000,00 € 0,00 € 49 940,00 € 4 600,00 € 5 890,00 €
2010 204 97 170,00 € 35 560,00 € 10 310,00 € 43 610,00 € 82 650,00 € 23 250,00 € 23 890,00 € 1 290,00 € 0,00 € 11 880,00 € 9 670,00 € 11 140,00 € 0,00 € 5 470,00 € 7 720,00 € 3 260,00 € 4 550,00 €
2009 201 105 250,00 € 30 360,00 € 16 180,00 € 39 910,00 € 82 220,00 € 23 180,00 € 20 470,00 € 1 220,00 € 500,00 € 10 200,00 € 9 270,00 € 10 900,00 € 30 000,00 € 0,00 € 26 650,00 € 6 070,00 € 7 290,00 €
2008 175 94 960,00 € 29 380,00 € 18 460,00 € 36 710,00 € 73 790,00 € 34 360,00 € 21 910,00 € 280,00 € 500,00 € 9 940,00 € 8 970,00 € 10 730,00 € 0,00 € 1 750,00 € 48 660,00 € 3 560,00 € 3 840,00 €
2007 175 95 450,00 € 29 080,00 € 0,00 € 35 930,00 € 74 680,00 € 33 280,00 € 21 170,00 € 440,00 € 440,00 € 10 130,00 € 8 510,00 € 10 450,00 € 0,00 € 7 620,00 € 22 740,00 € 3 400,00 € 3 840,00 €
2006 175 95 760,00 € 27 980,00 € 0,00 € 35 240,00 € 65 600,00 € 29 960,00 € 18 930,00 € 670,00 € 470,00 € 9 970,00 € 7 720,00 € 10 280,00 € 0,00 € 1 310,00 € 40 200,00 € 5 300,00 € 5 970,00 €
2005 175 93 940,00 € 28 040,00 € 0,00 € 34 970,00 € 64 940,00 € 27 430,00 € 21 060,00 € 920,00 € 530,00 € 8 720,00 € 7 250,00 € 12 070,00 € 0,00 € 0,00 € 16 370,00 € 5 110,00 € 6 020,00 €
2004 175 82 800,00 € 25 690,00 € 0,00 € 34 630,00 € 65 080,00 € 25 710,00 € 21 260,00 € 1 750,00 € 470,00 € 7 790,00 € 6 390,00 € 11 510,00 € 0,00 € 1 790,00 € 25 930,00 € 20 170,00 € 21 920,00 €
2003 175 69 570,00 € 24 100,00 € 0,00 € 27 760,00 € 59 430,00 € 26 430,00 € 15 590,00 € 2 020,00 € 560,00 € 6 800,00 € 6 020,00 € 11 280,00 € 0,00 € 11 750,00 € 28 930,00 € 4 710,00 € 6 730,00 €
2002 175 74 670,00 € 23 030,00 € 0,00 € 27 670,00 € 63 650,00 € 25 600,00 € 17 710,00 € 2 570,00 € 970,00 € 6 620,00 € 5 330,00 € 11 080,00 € 0,00 € 13 310,00 € 9 310,00 € 7 730,00 € 10 300,00 €
2001 175 82 060,00 € 22 130,00 € 4 570,00 € 27 160,00 € 59 850,00 € 22 410,00 € 15 040,00 € 2 410,00 € 30,00 € 5 670,00 € 4 970,00 € 10 780,00 € 15 240,00 € 3 870,00 € 38 420,00 € 7 280,00 € 9 690,00 €
2000 175 85 180,00 € 20 750,00 € 4 370,00 € 27 350,00 € 62 690,00 € 22 790,00 € 18 570,00 € 3 190,00 € 480,00 € 5 040,00 € 4 590,00 € 10 650,00 € 0,00 € 13 470,00 € 20 250,00 € 9 260,00 € 12 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 4 702 395,00 € 202 022,00 € 62 3 095 673,00 € 101 3 519 286,00 € 43 984 102,00 €
2023 140 4 093 059,00 € 103 696,00 € 54 2 219 471,00 € 101 3 460 894,00 € 42 945 646,00 €
2022 132 3 644 273,00 € 131 973,00 € 47 1 984 791,00 € 92 2 998 948,00 € 42 869 419,00 €
2021 139 4 001 200,00 € 224 196,00 € 55 2 538 892,00 € 101 2 986 760,00 € 42 853 423,00 €
2020 132 3 599 594,00 € 137 372,00 € 58 2 289 159,00 € 94 2 888 605,00 € 42 813 093,00 €
2019 135 3 631 346,00 € 122 478,00 € 71 2 489 844,00 € 96 2 989 360,00 € 38 779 529,00 €
2018 135 3 501 105,00 € 146 920,00 € 67 2 350 274,00 € 103 2 891 341,00 € 37 719 688,00 €
2017 128 3 399 601,00 € 152 065,00 € 53 2 108 227,00 € 97 2 725 171,00 € 37 741 977,00 €
2016 126 3 272 182,00 € 144 491,00 € 50 2 057 773,00 € 90 2 486 380,00 € 39 701 840,00 €
2015 131 3 173 927,00 € 121 414,00 € 50 1 874 172,00 € 98 2 533 892,00 € 34 658 723,00 €
2014 128 3 074 920,00 € 110 864,00 € 52 1 819 535,00 € 94 2 410 832,00 € 33 626 909,00 €
2013 130 3 259 049,00 € 123 544,00 € 49 1 932 295,00 € 95 2 468 423,00 € 39 645 095,00 €
2012 127 3 236 763,00 € 139 645,00 € 63 2 355 130,00 € 91 2 390 506,00 € 38 624 716,00 €
2011 119 2 995 107,00 € 107 991,00 € 67 2 377 921,00 € 84 2 191 453,00 € 40 576 875,00 €
2010 125 2 884 819,00 € 66 166,00 € 64 2 287 647,00 € 93 2 044 520,00 € 36 559 848,00 €
2009 114 2 410 129,00 € 69 554,00 € 57 1 805 916,00 € 81 1 723 057,00 € 32 530 788,00 €
2008 103 2 206 543,00 € 71 662,00 € 46 1 609 301,00 € 74 1 608 656,00 € 32 461 572,00 €
2007 103 2 197 259,00 € 110 821,00 € 50 1 727 285,00 € 71 1 494 527,00 € 28 398 094,00 €
2006 105 2 165 598,00 € 117 684,00 € 56 1 740 094,00 € 71 1 515 938,00 € 31 378 206,00 €
2005 107 1 562 297,00 € 61 687,00 € 53 1 145 036,00 € 70 1 420 863,00 € 30 380 311,00 €
2004 102 1 572 943,00 € 50 511,00 € 45 1 059 081,00 € 64 1 445 393,00 € 31 391 779,00 €
2003 102 1 348 950,00 € 42 790,00 € 40 888 361,00 € 62 1 272 533,00 € 34 404 331,00 €
2002 100 1 155 097,00 € 36 464,00 € 42 821 054,00 € 60 1 139 022,00 € 33 379 794,00 €
2001 106 1 121 944,00 € 41 368,00 € 37 706 357,00 € 64 1 089 895,00 € 35 352 122,00 €
2000 — — 37 936,79 € 32 590 317,66 € — — — —
1999 — — 36 530,75 € 36 580 497,35 € — — — —
1998 — — 43 313,66 € 43 631 701,93 € — — — —
1997 — — 29 424,79 € 34 503 736,83 € — — — —
1996 — — 32 247,85 € 28 438 794,01 € — — — —
1995 — — 23 429,43 € 27 374 463,11 € — — — —
1994 — — 27 484,58 € 33 465 995,33 € — — — —
1993 — — 22 826,65 € 28 396 825,71 € — — — —
1992 — — 26 032,96 € 21 316 430,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice MARCUZZO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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