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Fiche de l’élu

Hervé Gaillard, maire de Siévoz

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Siévoz
Territoire
Siévoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Gaillard est maire de Siévoz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Siévoz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 08/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Siévoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,52 %
  • Inscrits108
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,52 % (74 votants sur 108 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SIEVOZ Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SIEVOZ 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38489
Commune Siévoz
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 132 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Siévoz

Inscrits108
Votants74
Participation68,52 %
Abstentions34
Suffrages exprimés65
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Siévoz1 10868,52 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Siévoz

  • Population 135 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 433,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 108 808,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 392,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 433,99 108 808,45
2024 131 120,70 111 440,44
2023 132 837,02 94 466,44
2022 140 538,59 116 752,93
2021 137 636,70 116 959,64
2020 134 928,40 96 134,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Siévoz
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 433,99 € 131 120,70 € 132 837,02 € 140 538,59 € 137 636,70 € 134 928,40 € 1 040,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 108 808,45 € 111 440,44 € 94 466,44 € 116 752,93 € 116 959,64 € 96 134,84 € 805,99 € (2025)
Impôts locaux 47 023,00 € 40 665,00 € 40 266,00 € 36 811,00 € 36 149,00 € 40 449,00 € 348,32 € (2025)
Frais de personnel 10 939,44 € 10 118,62 € 10 476,83 € 11 160,87 € 15 055,80 € 11 899,65 € 81,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 271,00 € 165,99 € 569,75 € 984,07 € 645,52 € 306,33 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 508,40 € 290 025,03 € 19 170,74 € 145 978,09 € 187 867,44 € 237 202,05 € 418,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 152,79 € 197 986,10 € 9 255,65 € 32 933,69 € 178 500,82 € 120 704,72 € 334,47 € (2025)
Épargne brute 31 625,54 € 19 680,26 € 38 370,58 € 23 785,66 € 20 677,06 € 38 793,56 € 234,26 € (2025)
Épargne nette 27 215,99 € -64 664,12 € 29 049,24 € -89 258,74 € 11 904,19 € -55 087,02 € 201,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 029,76 € -83 397,72 € 80 143,04 € 84 800,42 € -79 753,59 € 40 812,31 € -126,15 € (2025)
Encours de la dette 70 392,89 € 74 802,44 € 159 146,82 € 88 468,16 € 201 512,56 € 106 285,43 € 521,43 € (2025)
Annuité de la dette 5 512,67 € 90 072,67 € 10 882,19 € 115 208,39 € 10 987,19 € 96 399,32 € 40,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 835
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 702
Dotation forfaitaire 6 133

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Siévoz
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 835,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 133,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 702,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Siévoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 117 360 100 520 34 370
2024 116 240 107 160 188 200
2023 118 640 92 480 9 850
2022 124 150 100 300 32 930
2021 124 390 108 910 179 090
2020 119 480 97 000 88 900
2019 121 800 105 280 131 080
2018 110 080 101 450 8 920
2017 108 420 100 470 45 680
2016 108 440 95 820 37 300
2015 113 380 106 030 126 760
2014 109 880 109 050 25 880
2013 121 170 129 930 74 800
2012 119 720 95 650 83 260
2011 139 260 87 870 69 220
2010 114 610 72 920 148 980
2009 97 810 62 830 63 350
2008 95 820 81 730 29 990
2007 92 340 97 310 92 440
2006 111 430 61 820 19 800
2005 94 240 53 810 56 360
2004 79 890 58 360 127 280
2003 86 790 55 030 60 850
2002 114 240 65 200 184 180
2001 81 020 52 840 39 440
2000 77 000 58 970 28 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 720 43 200 3 730
2024 3 010 35 010 4 180
2023 2 590 33 790 4 130
2022 2 290 30 700 3 850
2021 2 420 29 570 3 730
2020 10 820 12 750 3 620
2019 10 360 12 800 3 580
2018 9 970 12 340 3 510
2017 9 390 12 130 3 460
2016 9 740 12 080 3 450
2015 10 460 11 890 3 430
2014 9 530 11 770 3 420
2013 19 710 11 180 3 540
2012 18 420 10 320 3 460
2011 18 030 9 680 3 370
2010 7 750 9 540 3 150
2009 7 280 9 040 3 050
2008 6 880 8 730 2 990
2007 6 600 8 350 2 880
2006 6 300 8 150 2 770
2005 6 480 7 760 3 330
2004 5 910 7 540 3 270
2003 5 820 7 210 3 140
2002 5 470 7 070 3 090
2001 4 840 6 660 2 910
2000 5 140 6 510 2 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 410 5 510
2024 0 84 340 90 070
2023 80 000 9 320 10 880
2022 0 113 040 115 210
2021 104 000 8 770 10 990
2020 0 93 880 96 400
2019 220 000 49 400 51 450
2018 0 9 000 10 660
2017 0 8 620 10 660
2016 0 8 260 10 660
2015 0 7 920 10 660
2014 0 7 580 10 660
2013 0 7 270 10 660
2012 50 000 8 950 10 660
2011 0 3 710 5 390
2010 0 3 550 5 390
2009 0 3 410 5 390
2008 0 3 270 5 390
2007 0 4 580 6 870
2006 0 4 840 7 360
2005 0 5 740 7 360
2004 60 000 2 170 2 740
2003 0 3 570 4 090
2002 0 3 360 4 090
2001 0 3 160 4 090
2000 0 2 970 4 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 135 117 360,00 € 19 650,00 € 7 870,00 € 13 000,00 € 100 520,00 € 10 940,00 € 44 520,00 € 1 100,00 € 1 450,00 € 2 720,00 € 43 200,00 € 3 730,00 € 0,00 € 3 120,00 € 34 370,00 € 4 410,00 € 5 510,00 €
2024 134 116 240,00 € 13 020,00 € 9 410,00 € 12 770,00 € 107 160,00 € 10 120,00 € 48 720,00 € 5 730,00 € 1 000,00 € 3 010,00 € 35 010,00 € 4 180,00 € 0,00 € 97 500,00 € 188 200,00 € 84 340,00 € 90 070,00 €
2023 133 118 640,00 € 12 600,00 € 13 100,00 € 12 150,00 € 92 480,00 € 10 480,00 € 46 760,00 € 1 560,00 € 950,00 € 2 590,00 € 33 790,00 € 4 130,00 € 80 000,00 € 25 720,00 € 9 850,00 € 9 320,00 € 10 880,00 €
2022 135 124 150,00 € 9 160,00 € 12 690,00 € 11 430,00 € 100 300,00 € 11 160,00 € 50 140,00 € 2 160,00 € 1 150,00 € 2 290,00 € 30 700,00 € 3 850,00 € 0,00 € 74 280,00 € 32 930,00 € 113 040,00 € 115 210,00 €
2021 137 124 390,00 € 8 520,00 € 10 290,00 € 11 590,00 € 108 910,00 € 15 060,00 € 51 100,00 € 2 210,00 € 1 050,00 € 2 420,00 € 29 570,00 € 3 730,00 € 104 000,00 € 58 240,00 € 179 090,00 € 8 770,00 € 10 990,00 €
2020 138 119 480,00 € 12 700,00 € 10 360,00 € 12 080,00 € 97 000,00 € 11 900,00 € 48 240,00 € 2 520,00 € 1 180,00 € 10 820,00 € 12 750,00 € 3 620,00 € 0,00 € 87 760,00 € 88 900,00 € 93 880,00 € 96 400,00 €
2019 143 121 800,00 € 12 250,00 € 9 450,00 € 12 460,00 € 105 280,00 € 11 980,00 € 53 090,00 € 2 060,00 € 980,00 € 10 360,00 € 12 800,00 € 3 580,00 € 220 000,00 € 39 150,00 € 131 080,00 € 49 400,00 € 51 450,00 €
2018 141 110 080,00 € 11 480,00 € 8 890,00 € 12 290,00 € 101 450,00 € 11 380,00 € 39 020,00 € 1 660,00 € 1 800,00 € 9 970,00 € 12 340,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 8 920,00 € 9 000,00 € 10 660,00 €
2017 139 108 420,00 € 10 490,00 € 7 920,00 € 12 190,00 € 100 470,00 € 11 260,00 € 41 970,00 € 2 040,00 € 1 230,00 € 9 390,00 € 12 130,00 € 3 460,00 € 0,00 € 23 620,00 € 45 680,00 € 8 620,00 € 10 660,00 €
2016 135 108 440,00 € 10 760,00 € 7 640,00 € 12 910,00 € 95 820,00 € 10 030,00 € 45 430,00 € 2 500,00 € 2 050,00 € 9 740,00 € 12 080,00 € 3 450,00 € 0,00 € 85 020,00 € 37 300,00 € 8 260,00 € 10 660,00 €
2015 130 113 380,00 € 11 280,00 € 8 290,00 € 14 360,00 € 106 030,00 € 10 910,00 € 53 620,00 € 2 830,00 € 2 020,00 € 10 460,00 € 11 890,00 € 3 430,00 € 0,00 € 57 790,00 € 126 760,00 € 7 920,00 € 10 660,00 €
2014 126 109 880,00 € 10 210,00 € 7 530,00 € 16 090,00 € 109 050,00 € 11 140,00 € 57 780,00 € 3 080,00 € 2 930,00 € 9 530,00 € 11 770,00 € 3 420,00 € 0,00 € 19 720,00 € 25 880,00 € 7 580,00 € 10 660,00 €
2013 128 121 170,00 € 39 340,00 € 8 750,00 € 18 260,00 € 129 930,00 € 11 040,00 € 78 040,00 € 3 400,00 € 3 580,00 € 19 710,00 € 11 180,00 € 3 540,00 € 0,00 € 3 290,00 € 74 800,00 € 7 270,00 € 10 660,00 €
2012 129 119 720,00 € 36 130,00 € 810,00 € 18 570,00 € 95 650,00 € 10 190,00 € 48 480,00 € 1 710,00 € 2 080,00 € 18 420,00 € 10 320,00 € 3 460,00 € 50 000,00 € 67 550,00 € 83 260,00 € 8 950,00 € 10 660,00 €
2011 131 139 260,00 € 34 540,00 € 1 350,00 € 49 440,00 € 87 870,00 € 10 760,00 € 47 060,00 € 1 680,00 € 2 500,00 € 18 030,00 € 9 680,00 € 3 370,00 € 0,00 € 44 500,00 € 69 220,00 € 3 710,00 € 5 390,00 €
2010 134 114 610,00 € 32 840,00 € 2 100,00 € 20 460,00 € 72 920,00 € 8 770,00 € 38 300,00 € 1 830,00 € 2 340,00 € 7 750,00 € 9 540,00 € 3 150,00 € 0,00 € 48 720,00 € 148 980,00 € 3 550,00 € 5 390,00 €
2009 135 97 810,00 € 31 000,00 € 1 550,00 € 18 700,00 € 62 830,00 € 8 800,00 € 30 310,00 € 1 980,00 € 1 430,00 € 7 280,00 € 9 040,00 € 3 050,00 € 0,00 € 18 360,00 € 63 350,00 € 3 410,00 € 5 390,00 €
2008 118 95 820,00 € 29 780,00 € 1 320,00 € 17 190,00 € 81 730,00 € 8 990,00 € 35 780,00 € 2 120,00 € 14 910,00 € 6 880,00 € 8 730,00 € 2 990,00 € 0,00 € 32 040,00 € 29 990,00 € 3 270,00 € 5 390,00 €
2007 118 92 340,00 € 28 440,00 € 12 240,00 € 12 770,00 € 97 310,00 € 8 370,00 € 37 030,00 € 2 290,00 € 33 220,00 € 6 600,00 € 8 350,00 € 2 880,00 € 0,00 € 41 820,00 € 92 440,00 € 4 580,00 € 6 870,00 €
2006 118 111 430,00 € 27 510,00 € 1 420,00 € 23 790,00 € 61 820,00 € 8 060,00 € 29 800,00 € 2 520,00 € 7 180,00 € 6 300,00 € 8 150,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 € 19 800,00 € 4 840,00 € 7 360,00 €
2005 118 94 240,00 € 29 910,00 € 7 960,00 € 35 480,00 € 53 810,00 € 7 730,00 € 23 840,00 € 1 620,00 € 7 310,00 € 6 480,00 € 7 760,00 € 3 330,00 € 0,00 € 2 350,00 € 56 360,00 € 5 740,00 € 7 360,00 €
2004 118 79 890,00 € 27 970,00 € 7 180,00 € 30 490,00 € 58 360,00 € 7 140,00 € 28 280,00 € 710,00 € 9 050,00 € 5 910,00 € 7 540,00 € 3 270,00 € 60 000,00 € 82 380,00 € 127 280,00 € 2 170,00 € 2 740,00 €
2003 118 86 790,00 € 27 710,00 € 1 220,00 € 14 490,00 € 55 030,00 € 5 270,00 € 22 770,00 € 1 740,00 € 10 700,00 € 5 820,00 € 7 210,00 € 3 140,00 € 0,00 € 106 840,00 € 60 850,00 € 3 570,00 € 4 090,00 €
2002 118 114 240,00 € 26 120,00 € 1 170,00 € 14 380,00 € 65 200,00 € 6 790,00 € 24 800,00 € 860,00 € 5 350,00 € 5 470,00 € 7 070,00 € 3 090,00 € 0,00 € 61 250,00 € 184 180,00 € 3 360,00 € 4 090,00 €
2001 118 81 020,00 € 27 160,00 € 5 250,00 € 13 590,00 € 52 840,00 € 6 170,00 € 22 310,00 € 940,00 € 5 460,00 € 4 840,00 € 6 660,00 € 2 910,00 € 0,00 € 9 910,00 € 39 440,00 € 3 160,00 € 4 090,00 €
2000 118 77 000,00 € 26 770,00 € 4 690,00 € 12 990,00 € 58 970,00 € 5 070,00 € 26 040,00 € 1 120,00 € 11 320,00 € 5 140,00 € 6 510,00 € 2 880,00 € 0,00 € 1 140,00 € 28 250,00 € 2 970,00 € 4 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 2 010 183,00 € 46 197,00 € 38 1 159 988,00 € 38 1 035 236,00 € 42 1 024 070,00 €
2023 80 1 924 173,00 € 39 123,00 € 37 1 099 192,00 € 38 1 084 777,00 € 42 943 351,00 €
2022 80 1 815 328,00 € 32 743,00 € 33 966 562,00 € 41 1 081 251,00 € 41 908 327,00 €
2021 83 1 929 512,00 € 56 153,00 € 38 1 168 341,00 € 47 1 167 842,00 € 38 831 561,00 €
2020 84 2 003 048,00 € 71 808,00 € 37 1 233 526,00 € 49 1 247 843,00 € 37 738 113,00 €
2019 83 1 883 366,00 € 52 515,00 € 54 1 437 615,00 € 45 1 220 657,00 € 40 729 386,00 €
2018 79 1 791 508,00 € -18 188,00 € 50 1 393 537,00 € 43 1 215 598,00 € 36 726 697,00 €
2017 79 1 715 164,00 € 37 413,00 € 30 956 707,00 € 47 1 128 881,00 € 36 705 990,00 €
2016 79 1 760 951,00 € 30 836,00 € 28 886 138,00 € 44 1 134 754,00 € 37 724 474,00 €
2015 72 1 651 569,00 € 41 981,00 € 25 816 051,00 € 41 1 123 839,00 € 31 602 107,00 €
2014 77 1 586 468,00 € 41 710,00 € 28 858 203,00 € 44 1 030 700,00 € 33 643 673,00 €
2013 76 1 582 824,00 € 42 456,00 € 33 975 157,00 € 44 1 052 839,00 € 32 619 505,00 €
2012 82 1 655 839,00 € 34 919,00 € 35 974 517,00 € 47 1 085 926,00 € 33 612 760,00 €
2011 83 1 588 176,00 € 31 635,00 € 44 1 157 567,00 € 49 1 054 144,00 € 34 578 967,00 €
2010 79 1 435 801,00 € -4 772,00 € 37 907 804,00 € 46 923 176,00 € 33 533 182,00 €
2009 74 1 440 104,00 € 14 231,00 € 38 988 954,00 € 42 883 274,00 € 30 537 277,00 €
2008 71 1 392 877,00 € 24 603,00 € 36 891 050,00 € 41 834 700,00 € 30 502 381,00 €
2007 78 1 371 775,00 € 20 447,00 € 34 838 332,00 € 45 823 883,00 € 33 524 629,00 €
2006 76 1 310 976,00 € 27 477,00 € 36 800 571,00 € 42 719 432,00 € 32 563 758,00 €
2005 74 990 492,00 € 31 706,00 € 34 644 545,00 € 39 633 031,00 € 33 582 497,00 €
2004 78 979 272,00 € 28 179,00 € 34 612 084,00 € 42 711 200,00 € 34 580 105,00 €
2003 72 866 474,00 € 27 122,00 € 28 521 942,00 € 38 654 787,00 € 35 529 191,00 €
2002 69 877 025,00 € 31 529,00 € 30 569 990,00 € 35 623 941,00 € 33 536 590,00 €
2001 68 821 899,00 € 40 352,00 € 28 533 851,00 € 33 543 274,00 € 35 510 016,00 €
2000 — — 52 182,84 € 27 571 668,87 € — — — —
1999 — — 42 261,92 € 29 490 040,20 € — — — —
1998 — — 67 976,25 € 35 625 748,94 € — — — —
1997 — — 63 315,89 € 32 592 904,26 € — — — —
1996 — — 53 477,59 € 32 582 639,26 € — — — —
1995 — — 60 390,24 € 31 591 345,62 € — — — —
1994 — — 72 814,53 € 26 545 015,91 € — — — —
1993 — — 74 306,24 € 28 555 188,07 € — — — —
1992 — — 76 687,19 € 25 522 713,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé GAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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