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Fiche de l’élu

Guy Fenrich, maire de Siewiller

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Siewiller
Territoire
Siewiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Guy Fenrich est maire de Siewiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Siewiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Siewiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,30 %
  • Inscrits349
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,30 % (193 votants sur 349 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS POUR SIEWILLER Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS POUR SIEWILLER 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 5
Nuls 25
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67467
Commune Siewiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 380 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Siewiller

Inscrits349
Votants193
Participation55,30 %
Abstentions156
Suffrages exprimés163
Votes blancs5
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Siewiller1 34955,30 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Siewiller

  • Population 388 habitants
  • Recettes de fonctionnement 304 912,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 267 143,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 450,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 668 116,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 304 912,79 267 143,48
2024 301 551,82 237 824,35
2023 295 690,92 216 633,31
2022 257 486,93 189 474,73
2021 258 636,51 197 928,95
2020 269 780,09 200 976,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Siewiller
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 304 912,79 € 301 551,82 € 295 690,92 € 257 486,93 € 258 636,51 € 269 780,09 € 785,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 267 143,48 € 237 824,35 € 216 633,31 € 189 474,73 € 197 928,95 € 200 976,78 € 688,51 € (2025)
Impôts locaux 158 335,00 € 168 508,00 € 143 624,00 € 135 351,00 € 128 734,00 € 120 865,00 € 408,08 € (2025)
Frais de personnel 83 262,80 € 88 909,65 € 81 870,24 € 73 863,21 € 71 136,07 € 70 137,30 € 214,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 121,73 € 3 133,54 € 3 169,27 € 2 744,58 € 2 990,85 € 884,73 € 8,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 956,45 € 181 225,48 € 46 541,45 € 54 701,74 € 113 709,61 € 108 904,86 € 157,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 956,45 € 180 837,48 € 46 541,45 € 34 582,97 € 74 739,63 € 71 566,51 € 157,10 € (2025)
Épargne brute 37 769,31 € 63 727,47 € 79 057,61 € 68 012,20 € 60 707,56 € 68 803,31 € 97,34 € (2025)
Épargne nette 37 769,31 € 63 339,47 € 79 057,61 € 47 893,43 € 21 737,58 € 31 464,96 € 97,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 331,70 € -25 932,99 € 48 542,19 € 70 205,37 € 4 240,12 € 14 021,82 € -34,36 € (2025)
Encours de la dette 450,00 € 0,00 € 388,00 € 388,00 € 20 506,77 € 59 476,75 € 1,16 € (2025)
Annuité de la dette 50,49 € 388,00 € 0,00 € 20 443,77 € 40 888,00 € 40 888,00 € 0,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 734
Dotation forfaitaire 38 641
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 048

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Siewiller
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 734,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 641,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 048,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Siewiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 304 910 269 450 60 960
2024 302 730 241 320 180 840
2023 295 690 218 940 46 540
2022 257 490 191 780 34 580
2021 258 640 200 240 74 740
2020 269 780 203 290 71 570
2019 262 380 202 690 51 900
2018 278 350 202 700 136 410
2017 253 370 191 160 105 180
2016 246 590 176 190 161 870
2015 269 570 173 090 44 830
2014 276 470 189 390 65 560
2013 254 890 186 920 118 810
2012 277 340 181 440 44 340
2011 226 740 175 750 154 110
2010 234 930 174 630 54 820
2009 241 040 157 670 397 580
2008 231 040 155 320 281 940
2007 217 030 164 420 341 030
2006 277 810 124 280 126 610
2005 235 270 122 610 173 960
2004 170 530 108 230 46 140
2003 156 210 115 240 114 900
2002 190 500 124 120 60 170
2001 180 590 136 740 95 270
2000 232 710 180 630 63 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 160 100 090 15 510
2024 11 540 98 230 17 410
2023 9 040 91 560 17 510
2022 7 370 80 560 16 020
2021 8 620 78 480 15 530
2020 78 330 37 960 15 470
2019 76 790 36 450 15 150
2018 76 490 35 430 14 810
2017 74 760 34 600 14 500
2016 73 130 34 090 14 450
2015 75 030 33 440 14 150
2014 71 720 32 710 14 040
2013 61 580 28 810 13 890
2012 58 340 27 830 13 640
2011 54 380 26 290 13 150
2010 26 670 25 300 12 320
2009 27 060 24 090 11 870
2008 25 020 22 170 11 420
2007 21 880 21 280 11 040
2006 20 430 20 220 10 750
2005 19 900 18 800 12 950
2004 19 090 18 230 12 730
2003 18 130 17 510 12 590
2002 17 420 16 750 12 210
2001 16 380 15 750 11 820
2000 15 730 15 710 11 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 20 120 20 440
2021 0 38 970 40 890
2020 0 37 340 40 890
2019 0 35 780 40 890
2018 0 34 280 40 890
2017 0 32 840 40 890
2016 0 31 470 40 890
2015 0 30 150 40 890
2014 0 28 890 40 890
2013 0 27 680 40 890
2012 0 26 520 40 890
2011 100 000 25 410 40 880
2010 0 24 340 36 590
2009 150 000 23 080 35 140
2008 0 22 340 30 110
2007 200 000 73 450 78 270
2006 0 15 680 19 590
2005 0 14 950 19 590
2004 0 20 560 26 260
2003 0 19 540 26 290
2002 0 18 460 26 410
2001 0 20 960 28 770
2000 91 470 15 790 21 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 388 304 910,00 € 152 560,00 € 40 880,00 € 58 930,00 € 269 450,00 € 83 260,00 € 82 740,00 € 50,00 € 2 530,00 € 9 160,00 € 100 090,00 € 15 510,00 € 0,00 € 1 420,00 € 60 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 386 302 730,00 € 161 700,00 € 36 120,00 € 58 550,00 € 241 320,00 € 88 910,00 € 63 520,00 € 0,00 € 14 030,00 € 11 540,00 € 98 230,00 € 17 410,00 € 0,00 € 83 970,00 € 180 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 388 295 690,00 € 143 620,00 € 44 450,00 € 61 140,00 € 218 940,00 € 81 870,00 € 54 140,00 € 0,00 € 3 120,00 € 9 040,00 € 91 560,00 € 17 510,00 € 0,00 € 2 120,00 € 46 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 390 257 490,00 € 135 350,00 € 32 210,00 € 60 610,00 € 191 780,00 € 73 860,00 € 54 330,00 € 330,00 € 2 980,00 € 7 370,00 € 80 560,00 € 16 020,00 € 0,00 € 25 810,00 € 34 580,00 € 20 120,00 € 20 440,00 €
2021 391 258 640,00 € 128 730,00 € 28 080,00 € 60 390,00 € 200 240,00 € 71 140,00 € 57 900,00 € 1 920,00 € 3 410,00 € 8 620,00 € 78 480,00 € 15 530,00 € 0,00 € 12 250,00 € 74 740,00 € 38 970,00 € 40 890,00 €
2020 391 269 780,00 € 117 200,00 € 44 960,00 € 60 470,00 € 203 290,00 € 70 140,00 € 53 880,00 € 3 550,00 € 3 650,00 € 78 330,00 € 37 960,00 € 15 470,00 € 0,00 € 0,00 € 71 570,00 € 37 340,00 € 40 890,00 €
2019 393 262 380,00 € 113 010,00 € 47 370,00 € 59 930,00 € 202 690,00 € 69 680,00 € 62 140,00 € 5 110,00 € 4 310,00 € 76 790,00 € 36 450,00 € 15 150,00 € 0,00 € 14 190,00 € 51 900,00 € 35 780,00 € 40 890,00 €
2018 394 278 350,00 € 112 220,00 € 42 610,00 € 59 900,00 € 202 700,00 € 72 040,00 € 62 810,00 € 6 610,00 € 3 820,00 € 76 490,00 € 35 430,00 € 14 810,00 € 0,00 € 28 080,00 € 136 410,00 € 34 280,00 € 40 890,00 €
2017 403 253 370,00 € 108 190,00 € 26 720,00 € 67 990,00 € 191 160,00 € 64 000,00 € 54 510,00 € 8 050,00 € 3 910,00 € 74 760,00 € 34 600,00 € 14 500,00 € 0,00 € 52 250,00 € 105 180,00 € 32 840,00 € 40 890,00 €
2016 412 246 590,00 € 105 860,00 € 8 580,00 € 63 130,00 € 176 190,00 € 48 190,00 € 60 670,00 € 9 420,00 € 3 930,00 € 73 130,00 € 34 090,00 € 14 450,00 € 0,00 € 6 620,00 € 161 870,00 € 31 470,00 € 40 890,00 €
2015 426 269 570,00 € 108 180,00 € 31 440,00 € 69 710,00 € 173 090,00 € 43 700,00 € 61 710,00 € 10 740,00 € 3 600,00 € 75 030,00 € 33 440,00 € 14 150,00 € 0,00 € 4 850,00 € 44 830,00 € 30 150,00 € 40 890,00 €
2014 423 276 470,00 € 105 020,00 € 29 480,00 € 77 540,00 € 189 390,00 € 55 970,00 € 60 060,00 € 12 000,00 € 4 430,00 € 71 720,00 € 32 710,00 € 14 040,00 € 0,00 € 12 320,00 € 65 560,00 € 28 890,00 € 40 890,00 €
2013 425 254 890,00 € 89 820,00 € 25 150,00 € 77 470,00 € 186 920,00 € 67 740,00 € 46 670,00 € 13 210,00 € 4 310,00 € 61 580,00 € 28 810,00 € 13 890,00 € 0,00 € 1 800,00 € 118 810,00 € 27 680,00 € 40 890,00 €
2012 423 277 340,00 € 80 970,00 € 0,00 € 74 580,00 € 181 440,00 € 63 110,00 € 55 160,00 € 14 410,00 € 3 810,00 € 58 340,00 € 27 830,00 € 13 640,00 € 0,00 € 11 720,00 € 44 340,00 € 26 520,00 € 40 890,00 €
2011 421 226 740,00 € 90 310,00 € 80,00 € 69 650,00 € 175 750,00 € 60 000,00 € 51 280,00 € 15 470,00 € 4 190,00 € 54 380,00 € 26 290,00 € 13 150,00 € 100 000,00 € 27 350,00 € 154 110,00 € 25 410,00 € 40 880,00 €
2010 425 234 930,00 € 73 170,00 € 80,00 € 69 520,00 € 174 630,00 € 59 740,00 € 52 490,00 € 12 240,00 € 3 320,00 € 26 670,00 € 25 300,00 € 12 320,00 € 0,00 € 126 830,00 € 54 820,00 € 24 340,00 € 36 590,00 €
2009 425 241 040,00 € 71 330,00 € 23 350,00 € 69 650,00 € 157 670,00 € 56 440,00 € 38 240,00 € 12 060,00 € 6 920,00 € 27 060,00 € 24 090,00 € 11 870,00 € 150 000,00 € 194 920,00 € 397 580,00 € 23 080,00 € 35 140,00 €
2008 398 231 040,00 € 66 510,00 € 0,00 € 69 400,00 € 155 320,00 € 55 490,00 € 41 050,00 € 7 850,00 € 1 680,00 € 25 020,00 € 22 170,00 € 11 420,00 € 0,00 € 115 620,00 € 281 940,00 € 22 340,00 € 30 110,00 €
2007 398 217 030,00 € 59 710,00 € 21 150,00 € 66 590,00 € 164 420,00 € 52 890,00 € 69 560,00 € 4 950,00 € 1 220,00 € 21 880,00 € 21 280,00 € 11 040,00 € 200 000,00 € 77 010,00 € 341 030,00 € 73 450,00 € 78 270,00 €
2006 398 277 810,00 € 58 520,00 € 16 200,00 € 64 490,00 € 124 280,00 € 54 300,00 € 37 650,00 € 4 090,00 € 1 280,00 € 20 430,00 € 20 220,00 € 10 750,00 € 0,00 € 32 480,00 € 126 610,00 € 15 680,00 € 19 590,00 €
2005 398 235 270,00 € 59 390,00 € 13 970,00 € 61 140,00 € 122 610,00 € 44 490,00 € 38 190,00 € 4 640,00 € 1 100,00 € 19 900,00 € 18 800,00 € 12 950,00 € 0,00 € 4 040,00 € 173 960,00 € 14 950,00 € 19 590,00 €
2004 398 170 530,00 € 58 270,00 € 12 510,00 € 58 720,00 € 108 230,00 € 46 500,00 € 26 520,00 € 5 700,00 € 1 330,00 € 19 090,00 € 18 230,00 € 12 730,00 € 0,00 € 14 130,00 € 46 140,00 € 20 560,00 € 26 260,00 €
2003 398 156 210,00 € 56 850,00 € 80,00 € 53 180,00 € 115 240,00 € 42 430,00 € 35 030,00 € 6 750,00 € 1 830,00 € 18 130,00 € 17 510,00 € 12 590,00 € 0,00 € 52 380,00 € 114 900,00 € 19 540,00 € 26 290,00 €
2002 398 190 500,00 € 54 480,00 € 90,00 € 53 050,00 € 124 120,00 € 41 230,00 € 38 670,00 € 7 950,00 € 2 150,00 € 17 420,00 € 16 750,00 € 12 210,00 € 0,00 € 61 060,00 € 60 170,00 € 18 460,00 € 26 410,00 €
2001 398 180 590,00 € 51 180,00 € 90,00 € 52 970,00 € 136 740,00 € 30 620,00 € 46 740,00 € 7 800,00 € 23 770,00 € 16 380,00 € 15 750,00 € 11 820,00 € 0,00 € 1 990,00 € 95 270,00 € 20 960,00 € 28 770,00 €
2000 398 232 710,00 € 48 710,00 € 100,00 € 52 860,00 € 180 630,00 € 31 440,00 € 51 260,00 € 5 790,00 € 23 650,00 € 15 730,00 € 15 710,00 € 11 670,00 € 91 470,00 € 0,00 € 63 640,00 € 15 790,00 € 21 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 6 236 623,00 € 195 508,00 € 93 3 870 365,00 € 137 4 243 965,00 € 96 2 159 017,00 €
2023 207 5 802 046,00 € 121 071,00 € 74 3 187 890,00 € 127 3 989 551,00 € 96 2 028 980,00 €
2022 201 5 585 985,00 € 133 828,00 € 75 3 027 757,00 € 127 3 885 710,00 € 95 1 889 776,00 €
2021 209 5 376 785,00 € 160 877,00 € 90 3 217 766,00 € 134 3 661 911,00 € 91 1 768 276,00 €
2020 207 5 072 463,00 € 147 153,00 € 82 3 068 549,00 € 125 3 442 462,00 € 91 1 767 314,00 €
2019 196 4 825 570,00 € 131 906,00 € 90 3 054 758,00 € 119 3 359 925,00 € 88 1 713 829,00 €
2018 207 5 015 184,00 € 135 753,00 € 101 3 318 239,00 € 125 3 473 470,00 € 89 1 715 827,00 €
2017 210 4 725 795,00 € 105 459,00 € 72 2 452 480,00 € 126 3 274 655,00 € 91 1 756 929,00 €
2016 210 4 685 971,00 € 105 335,00 € 71 2 370 940,00 € 123 3 162 139,00 € 98 1 808 263,00 €
2015 215 4 779 153,00 € 145 763,00 € 61 2 371 842,00 € 124 3 137 228,00 € 97 1 805 147,00 €
2014 202 4 533 306,00 € 132 217,00 € 67 2 448 734,00 € 116 3 015 534,00 € 92 1 742 325,00 €
2013 205 4 721 725,00 € 138 985,00 € 80 2 757 273,00 € 125 3 206 265,00 € 91 1 724 033,00 €
2012 204 4 592 207,00 € 168 496,00 € 97 3 139 532,00 € 121 3 167 822,00 € 91 1 600 088,00 €
2011 201 4 324 266,00 € 104 928,00 € 105 3 229 003,00 € 118 2 965 653,00 € 91 1 554 655,00 €
2010 209 4 187 883,00 € 76 351,00 € 101 3 045 022,00 € 126 3 084 679,00 € 91 1 471 816,00 €
2009 207 4 226 012,00 € 87 384,00 € 111 3 218 916,00 € 130 3 157 809,00 € 92 1 466 626,00 €
2008 217 4 337 355,00 € 65 248,00 € 111 3 297 054,00 € 136 3 251 285,00 € 93 1 384 656,00 €
2007 210 4 046 726,00 € 57 671,00 € 110 2 986 166,00 € 136 3 013 639,00 € 89 1 383 648,00 €
2006 216 3 831 145,00 € 55 856,00 € 103 2 781 582,00 € 133 2 832 632,00 € 95 1 325 134,00 €
2005 220 3 044 151,00 € 87 441,00 € 107 2 178 629,00 € 138 2 899 866,00 € 93 1 271 868,00 €
2004 218 2 867 861,00 € 98 589,00 € 97 1 988 877,00 € 133 2 738 334,00 € 90 1 219 002,00 €
2003 217 2 888 835,00 € 111 552,00 € 102 2 046 337,00 € 135 2 701 076,00 € 88 1 165 665,00 €
2002 224 2 845 412,00 € 131 987,00 € 100 1 945 571,00 € 142 2 683 569,00 € 85 1 110 494,00 €
2001 224 2 711 572,00 € 101 360,00 € 98 1 831 395,00 € 137 2 634 158,00 € 89 1 048 355,00 €
2000 — — 117 040,45 € 98 1 778 903,04 € — — — —
1999 — — 136 942,97 € 96 1 721 396,37 € — — — —
1998 — — 135 671,24 € 96 1 663 751,28 € — — — —
1997 — — 120 698,92 € 88 1 511 349,37 € — — — —
1996 — — 123 830,68 € 88 1 502 803,23 € — — — —
1995 — — 128 735,73 € 90 1 417 885,78 € — — — —
1994 — — 120 801,67 € 88 1 420 410,48 € — — — —
1993 — — 100 540,89 € 69 1 121 615,75 € — — — —
1992 — — 115 314,88 € 77 1 213 478,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 113 022 444,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 308,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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