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Fiche de l’élu

Vincent Asselin, maire de Sigloy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sigloy
Territoire
Sigloy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Asselin est maire de Sigloy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sigloy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 30/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sigloy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues253
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,27 %
  • Inscrits550
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 253 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,27 % (282 votants sur 550 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 253 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SIGLOY, UNE HISTOIRE A POURSUIVRE Donnée non disponible 253 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SIGLOY, UNE HISTOIRE A POURSUIVRE 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 12
Nuls 17
Abstentions 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45311
Commune Sigloy
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 654 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sigloy

Inscrits550
Votants282
Participation51,27 %
Abstentions268
Suffrages exprimés253
Votes blancs12
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sigloy1 55051,27 %253 253100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sigloy

  • Population 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 426 793,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 347 547,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 639,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 426 793,42 347 547,13
2024 378 559,24 357 298,50
2023 373 245,86 340 234,13
2022 359 083,42 335 916,23
2021 339 204,87 290 988,82
2020 348 056,57 295 064,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sigloy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 426 793,42 € 378 559,24 € 373 245,86 € 359 083,42 € 339 204,87 € 348 056,57 € 629,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 347 547,13 € 357 298,50 € 340 234,13 € 335 916,23 € 290 988,82 € 295 064,55 € 512,61 € (2025)
Impôts locaux 189 037,05 € 188 763,80 € 176 479,80 € 164 788,80 € 158 368,80 € 159 092,05 € 278,82 € (2025)
Frais de personnel 96 350,31 € 97 681,81 € 89 163,02 € 98 207,45 € 88 953,70 € 88 341,21 € 142,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 827,84 € 1 118,19 € 2 728,01 € 4 064,72 € 1 832,32 € 2 531,76 € 1,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 911,01 € 82 820,10 € 136 818,77 € 120 162,94 € 158 043,55 € 46 327,86 € 141,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 397,10 € 69 622,24 € 105 740,12 € 77 485,32 € 149 542,30 € 15 419,63 € 111,21 € (2025)
Épargne brute 79 246,29 € 21 260,74 € 33 011,73 € 23 167,19 € 48 216,05 € 52 992,02 € 116,88 € (2025)
Épargne nette 58 732,38 € 8 062,88 € 1 933,08 € -17 100,06 € 39 714,80 € 22 083,79 € 86,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 470,26 € -19 969,46 € 41 746,76 € 10 815,84 € -72 154,86 € 47 208,29 € 151,14 € (2025)
Encours de la dette 23 639,63 € 44 153,54 € 53 891,40 € 58 088,05 € 61 432,30 € 10 653,55 € 34,87 € (2025)
Annuité de la dette 21 770,15 € 14 730,49 € 31 822,76 € 40 434,25 € 8 594,02 € 32 076,88 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 681
Dotation forfaitaire 75 371
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sigloy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 371,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sigloy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 429 280 349 670 75 400
2024 378 560 359 790 69 620
2023 373 590 341 300 105 740
2022 359 080 337 980 77 490
2021 339 200 290 990 149 540
2020 348 060 295 060 15 420
2019 371 410 300 020 25 970
2018 347 870 297 720 25 290
2017 401 780 329 300 51 140
2016 397 150 349 380 96 530
2015 386 520 384 570 72 410
2014 376 720 336 470 100 940
2013 394 020 280 450 79 600
2012 416 900 298 620 9 440
2011 379 300 330 990 53 700
2010 380 730 302 100 60 600
2009 359 000 279 620 564 000
2008 421 300 362 400 52 000
2007 359 810 271 460 7 840
2006 319 590 264 600 26 850
2005 318 270 245 600 82 310
2004 295 140 245 520 346 030
2003 312 390 224 090 302 340
2002 347 090 273 360 43 410
2001 319 300 256 470 156 480
2000 333 410 247 220 20 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 640 228 170 19 500
2024 5 350 223 750 21 930
2023 5 500 214 130 21 140
2022 5 570 197 340 19 620
2021 6 090 188 530 18 990
2020 54 550 106 150 19 030
2019 52 140 98 360 18 860
2018 44 440 93 480 18 450
2017 43 650 91 210 18 130
2016 75 580 89 800 18 110
2015 77 150 89 460 17 900
2014 74 700 87 280 17 710
2013 72 420 83 210 17 550
2012 71 300 78 400 17 310
2011 68 010 73 290 17 080
2010 37 220 70 040 15 740
2009 35 320 67 900 15 850
2008 33 260 65 580 15 560
2007 32 880 62 160 15 560
2006 30 850 57 960 15 230
2005 29 680 56 970 19 110
2004 28 220 54 090 18 790
2003 27 900 52 040 18 410
2002 26 580 50 170 18 210
2001 26 130 47 500 18 070
2000 24 960 46 750 17 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 510 21 770
2024 0 13 200 14 730
2023 26 880 31 080 31 820
2022 36 920 40 270 40 430
2021 59 280 8 500 8 590
2020 0 30 910 32 080
2019 0 29 630 32 080
2018 0 28 400 32 080
2017 0 27 220 32 080
2016 0 26 070 32 080
2015 0 33 160 40 340
2014 0 46 980 55 830
2013 0 45 210 55 970
2012 0 45 690 58 330
2011 0 51 110 65 690
2010 0 241 360 259 670
2009 490 000 44 440 60 130
2008 0 32 930 40 460
2007 0 32 950 41 930
2006 0 125 770 137 510
2005 90 000 131 180 145 940
2004 170 000 36 090 48 770
2003 160 000 26 010 35 610
2002 0 19 590 27 330
2001 76 220 18 560 24 480
2000 0 18 460 24 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 678 429 280,00 € 183 320,00 € 25 880,00 € 143 420,00 € 349 670,00 € 96 350,00 € 109 080,00 € 1 260,00 € 4 050,00 € 3 640,00 € 228 170,00 € 19 500,00 € 0,00 € 86 930,00 € 75 400,00 € 20 510,00 € 21 770,00 €
2024 680 378 560,00 € 185 470,00 € 30 950,00 € 104 530,00 € 359 790,00 € 97 680,00 € 114 310,00 € 1 530,00 € 7 240,00 € 5 350,00 € 223 750,00 € 21 930,00 € 0,00 € 9 030,00 € 69 620,00 € 13 200,00 € 14 730,00 €
2023 677 373 590,00 € 170 770,00 € 40 100,00 € 100 830,00 € 341 300,00 € 89 160,00 € 104 870,00 € 740,00 € 4 000,00 € 5 500,00 € 214 130,00 € 21 140,00 € 26 880,00 € 93 010,00 € 105 740,00 € 31 080,00 € 31 820,00 €
2022 682 359 080,00 € 159 080,00 € 44 530,00 € 98 100,00 € 337 980,00 € 98 210,00 € 87 630,00 € 170,00 € 5 680,00 € 5 570,00 € 197 340,00 € 19 620,00 € 36 920,00 € 41 930,00 € 77 490,00 € 40 270,00 € 40 430,00 €
2021 689 339 200,00 € 151 690,00 € 30 670,00 € 99 990,00 € 290 990,00 € 88 950,00 € 74 960,00 € 90,00 € 2 700,00 € 6 090,00 € 188 530,00 € 18 990,00 € 59 280,00 € 20 650,00 € 149 540,00 € 8 500,00 € 8 590,00 €
2020 683 348 060,00 € 151 270,00 € 29 830,00 € 111 300,00 € 295 060,00 € 88 340,00 € 82 070,00 € 1 170,00 € 4 450,00 € 54 550,00 € 106 150,00 € 19 030,00 € 0,00 € 2 410,00 € 15 420,00 € 30 910,00 € 32 080,00 €
2019 679 371 410,00 € 140 520,00 € 23 430,00 € 127 030,00 € 300 020,00 € 88 590,00 € 61 050,00 € 2 450,00 € 2 090,00 € 52 140,00 € 98 360,00 € 18 860,00 € 0,00 € 0,00 € 25 970,00 € 29 630,00 € 32 080,00 €
2018 679 347 870,00 € 123 280,00 € 33 150,00 € 96 930,00 € 297 720,00 € 78 960,00 € 78 170,00 € 3 680,00 € 5 720,00 € 44 440,00 € 93 480,00 € 18 450,00 € 0,00 € 12 000,00 € 25 290,00 € 28 400,00 € 32 080,00 €
2017 689 401 780,00 € 130 470,00 € 25 220,00 € 134 800,00 € 329 300,00 € 103 270,00 € 78 290,00 € 4 860,00 € 2 980,00 € 43 650,00 € 91 210,00 € 18 130,00 € 0,00 € 24 930,00 € 51 140,00 € 27 220,00 € 32 080,00 €
2016 696 397 150,00 € 154 640,00 € 27 680,00 € 128 420,00 € 349 380,00 € 100 980,00 € 100 650,00 € 6 000,00 € 2 660,00 € 75 580,00 € 89 800,00 € 18 110,00 € 0,00 € 8 000,00 € 96 530,00 € 26 070,00 € 32 080,00 €
2015 705 386 520,00 € 155 760,00 € 23 500,00 € 133 900,00 € 384 570,00 € 106 180,00 € 125 460,00 € 7 180,00 € 5 510,00 € 77 150,00 € 89 460,00 € 17 900,00 € 0,00 € 18 820,00 € 72 410,00 € 33 160,00 € 40 340,00 €
2014 683 376 720,00 € 150 970,00 € 21 730,00 € 135 150,00 € 336 470,00 € 84 170,00 € 96 420,00 € 8 840,00 € 4 850,00 € 74 700,00 € 87 280,00 € 17 710,00 € 0,00 € 30 950,00 € 100 940,00 € 46 980,00 € 55 830,00 €
2013 674 394 020,00 € 144 510,00 € 24 600,00 € 137 730,00 € 280 450,00 € 68 650,00 € 76 910,00 € 10 750,00 € 4 910,00 € 72 420,00 € 83 210,00 € 17 550,00 € 0,00 € 24 000,00 € 79 600,00 € 45 210,00 € 55 970,00 €
2012 657 416 900,00 € 147 450,00 € 26 970,00 € 139 330,00 € 298 620,00 € 78 870,00 € 74 750,00 € 12 630,00 € 4 840,00 € 71 300,00 € 78 400,00 € 17 310,00 € 0,00 € 7 580,00 € 9 440,00 € 45 690,00 € 58 330,00 €
2011 642 379 300,00 € 138 440,00 € 30 920,00 € 137 250,00 € 330 990,00 € 82 650,00 € 85 800,00 € 14 580,00 € 4 730,00 € 68 010,00 € 73 290,00 € 17 080,00 € 0,00 € 3 150,00 € 53 700,00 € 51 110,00 € 65 690,00 €
2010 628 380 730,00 € 130 740,00 € 25 360,00 € 132 080,00 € 302 100,00 € 83 710,00 € 70 740,00 € 18 800,00 € 4 630,00 € 37 220,00 € 70 040,00 € 15 740,00 € 0,00 € 103 690,00 € 60 600,00 € 241 360,00 € 259 670,00 €
2009 623 359 000,00 € 125 760,00 € 24 510,00 € 130 430,00 € 279 620,00 € 80 160,00 € 62 900,00 € 15 880,00 € 4 330,00 € 35 320,00 € 67 900,00 € 15 850,00 € 490 000,00 € 32 880,00 € 564 000,00 € 44 440,00 € 60 130,00 €
2008 547 421 300,00 € 124 440,00 € 26 720,00 € 118 990,00 € 362 400,00 € 78 220,00 € 158 870,00 € 7 530,00 € 4 450,00 € 33 260,00 € 65 580,00 € 15 560,00 € 0,00 € 2 250,00 € 52 000,00 € 32 930,00 € 40 460,00 €
2007 547 359 810,00 € 120 080,00 € 28 090,00 € 118 950,00 € 271 460,00 € 74 150,00 € 75 250,00 € 8 970,00 € 4 260,00 € 32 880,00 € 62 160,00 € 15 560,00 € 0,00 € 7 690,00 € 7 840,00 € 32 950,00 € 41 930,00 €
2006 547 319 590,00 € 109 800,00 € 23 490,00 € 115 300,00 € 264 600,00 € 71 960,00 € 69 920,00 € 11 740,00 € 9 600,00 € 30 850,00 € 57 960,00 € 15 230,00 € 0,00 € 26 780,00 € 26 850,00 € 125 770,00 € 137 510,00 €
2005 547 318 270,00 € 116 900,00 € 22 760,00 € 115 360,00 € 245 600,00 € 67 500,00 € 56 020,00 € 14 760,00 € 4 480,00 € 29 680,00 € 56 970,00 € 19 110,00 € 90 000,00 € 90 960,00 € 82 310,00 € 131 180,00 € 145 940,00 €
2004 547 295 140,00 € 109 900,00 € 19 080,00 € 112 800,00 € 245 520,00 € 64 930,00 € 55 680,00 € 12 680,00 € 7 500,00 € 28 220,00 € 54 090,00 € 18 790,00 € 170 000,00 € 85 700,00 € 346 030,00 € 36 090,00 € 48 770,00 €
2003 547 312 390,00 € 108 880,00 € 16 190,00 € 89 860,00 € 224 090,00 € 64 810,00 € 54 490,00 € 9 600,00 € 3 530,00 € 27 900,00 € 52 040,00 € 18 410,00 € 160 000,00 € 22 840,00 € 302 340,00 € 26 010,00 € 35 610,00 €
2002 547 347 090,00 € 103 470,00 € 58 800,00 € 88 760,00 € 273 360,00 € 61 430,00 € 61 800,00 € 7 730,00 € 5 500,00 € 26 580,00 € 50 170,00 € 18 210,00 € 0,00 € 45 600,00 € 43 410,00 € 19 590,00 € 27 330,00 €
2001 547 319 300,00 € 100 840,00 € 56 120,00 € 84 760,00 € 256 470,00 € 57 790,00 € 56 190,00 € 5 930,00 € 3 140,00 € 26 130,00 € 47 500,00 € 18 070,00 € 76 220,00 € 0,00 € 156 480,00 € 18 560,00 € 24 480,00 €
2000 547 333 410,00 € 98 000,00 € 59 550,00 € 81 140,00 € 247 220,00 € 54 130,00 € 58 790,00 € 6 090,00 € 3 040,00 € 24 960,00 € 46 750,00 € 17 700,00 € 0,00 € 3 360,00 € 20 190,00 € 18 460,00 € 24 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loiret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loiret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 355 12 353 271,00 € 534 638,00 € 185 8 839 785,00 € 257 9 677 923,00 € 110 3 307 853,00 €
2023 353 12 203 852,00 € 575 929,00 € 193 8 833 844,00 € 256 9 578 116,00 € 111 3 256 246,00 €
2022 349 11 605 691,00 € 503 243,00 € 178 8 182 966,00 € 260 9 267 052,00 € 108 2 794 317,00 €
2021 350 11 266 628,00 € 553 713,00 € 173 7 794 429,00 € 260 8 976 955,00 € 102 2 593 729,00 €
2020 345 10 816 686,00 € 582 572,00 € 178 7 825 462,00 € 257 8 399 190,00 € 100 2 505 748,00 €
2019 340 10 184 875,00 € 535 713,00 € 202 7 765 115,00 € 253 8 030 417,00 € 100 2 467 629,00 €
2018 341 10 365 284,00 € -108 658,00 € 209 8 205 334,00 € 246 7 972 395,00 € 104 2 563 914,00 €
2017 323 10 037 035,00 € 497 679,00 € 165 7 159 528,00 € 230 7 547 971,00 € 104 2 516 976,00 €
2016 317 9 055 136,00 € 393 039,00 € 145 5 930 363,00 € 227 7 008 681,00 € 106 2 602 537,00 €
2015 310 9 565 366,00 € 503 561,00 € 152 6 494 271,00 € 215 7 033 865,00 € 106 2 547 910,00 €
2014 313 9 028 073,00 € 421 751,00 € 156 6 207 425,00 € 226 7 045 104,00 € 103 2 460 339,00 €
2013 320 10 069 197,00 € 557 376,00 € 183 7 734 066,00 € 232 7 414 473,00 € 101 2 466 551,00 €
2012 315 8 976 481,00 € 375 236,00 € 190 6 956 139,00 € 234 7 013 627,00 € 97 2 209 338,00 €
2011 329 9 721 548,00 € 395 575,00 € 230 8 388 622,00 € 249 7 414 231,00 € 97 2 103 376,00 €
2010 333 9 035 221,00 € 317 280,00 € 211 7 328 085,00 € 256 7 201 263,00 € 93 1 982 019,00 €
2009 318 8 937 516,00 € 330 149,00 € 205 7 430 129,00 € 245 7 049 140,00 € 96 1 824 047,00 €
2008 316 8 487 575,00 € 178 731,00 € 208 6 496 898,00 € 245 6 819 850,00 € 92 1 678 683,00 €
2007 316 8 442 637,00 € 375 958,00 € 215 7 363 620,00 € 244 6 525 093,00 € 83 1 504 564,00 €
2006 310 7 487 293,00 € 324 465,00 € 202 6 236 413,00 € 239 6 268 566,00 € 84 1 432 863,00 €
2005 292 5 465 295,00 € 353 582,00 € 179 4 362 503,00 € 229 5 680 274,00 € 74 1 293 204,00 €
2004 299 5 649 651,00 € 390 141,00 € 184 4 557 718,00 € 233 5 349 922,00 € 69 1 133 278,00 €
2003 277 4 976 464,00 € 346 487,00 € 175 4 121 683,00 € 212 4 898 094,00 € 69 961 687,00 €
2002 288 4 973 135,00 € 367 488,00 € 168 4 089 727,00 € 214 4 808 600,00 € 72 1 005 753,00 €
2001 283 4 565 345,00 € 306 054,00 € 161 3 689 963,00 € 207 4 580 460,00 € 74 1 039 876,00 €
2000 — — 351 719,55 € 171 3 714 638,00 € — — — —
1999 — — 337 358,55 € 164 3 391 931,03 € — — — —
1998 — — 300 675,65 € 161 3 294 096,87 € — — — —
1997 — — 356 468,95 € 147 3 203 237,56 € — — — —
1996 — — 354 672,94 € 149 3 125 619,97 € — — — —
1995 — — 378 629,24 € 136 3 017 604,05 € — — — —
1994 — — 313 293,55 € 140 2 908 559,10 € — — — —
1993 — — 220 131,20 € 124 2 354 480,71 € — — — —
1992 — — 261 698,86 € 125 2 419 056,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loiret
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 579 589 701,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 344 296 581,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 849,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 253 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent ASSELIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent ASSELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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