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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Philippe Roy, maire de Sigogne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sigogne
Territoire
Sigogne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Philippe Roy est maire de Sigogne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sigogne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 27/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sigogne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues376
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,51 %
  • Inscrits829
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 376 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,51 % (427 votants sur 829 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 376 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Sigogne Village de caractère Donnée non disponible 376 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Sigogne Village de caractère 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 376
Blancs 21
Nuls 30
Abstentions 402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16369
Commune Sigogne
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 961 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sigogne

Inscrits829
Votants427
Participation51,51 %
Abstentions402
Suffrages exprimés376
Votes blancs21
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sigogne1 82951,51 %376 376100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sigogne

  • Population 987 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 171,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 688 194,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 576 782,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 171,82 688 194,12
2024 809 119,31 682 176,98
2023 905 111,50 661 659,63
2022 732 352,99 605 301,51
2021 809 148,19 561 705,11
2020 736 659,80 526 243,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 171,82 € 809 119,31 € 905 111,50 € 732 352,99 € 809 148,19 € 736 659,80 € 806,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 688 194,12 € 682 176,98 € 661 659,63 € 605 301,51 € 561 705,11 € 526 243,24 € 697,26 € (2025)
Impôts locaux 479 892,00 € 489 609,00 € 467 627,00 € 432 091,00 € 426 695,00 € 420 350,00 € 486,21 € (2025)
Frais de personnel 332 543,56 € 324 208,40 € 311 105,02 € 307 709,65 € 281 925,21 € 277 306,45 € 336,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 833,54 € 32 929,01 € 30 719,48 € 31 465,94 € 28 943,30 € 6 545,98 € 34,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 333 358,75 € 175 218,04 € 632 732,03 € 712 725,57 € 922 966,25 € 720 017,17 € 337,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 248 258,20 € 90 707,45 € 545 788,64 € 624 776,99 € 828 694,80 € 644 518,95 € 251,53 € (2025)
Épargne brute 107 977,70 € 126 942,33 € 243 451,87 € 127 051,48 € 247 443,08 € 210 416,56 € 109,40 € (2025)
Épargne nette 40 041,59 € 48 767,59 € 156 508,48 € 49 487,66 € 178 896,43 € 149 638,74 € 40,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 899,66 € 142 746,43 € -15 782,57 € -182 001,26 € -410 713,11 € -38 088,56 € -92,10 € (2025)
Encours de la dette 576 782,10 € 566 718,21 € 594 892,95 € 681 836,34 € 599 400,16 € 279 596,81 € 584,38 € (2025)
Annuité de la dette 78 814,44 € 89 913,92 € 100 935,61 € 87 305,63 € 78 081,39 € 71 316,18 € 79,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 978
Dotation forfaitaire 36 096
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 882

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 978,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 096,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 882,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sigogne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 858 030 762 780 268 510
2024 861 010 741 600 96 350
2023 954 160 731 130 545 790
2022 709 250 612 320 627 130
2021 739 010 607 570 859 050
2020 649 420 501 920 465 330
2019 676 150 479 420 129 720
2018 560 920 345 120 83 240
2017 628 410 401 700 182 720
2016 534 030 379 370 216 200
2015 509 340 395 160 104 720
2014 522 140 413 910 227 520
2013 726 120 494 590 609 050
2012 533 900 358 350 196 490
2011 510 700 348 890 568 420
2010 553 850 395 490 1 003 300
2009 517 640 365 790 206 680
2008 583 420 434 490 286 950
2007 612 030 468 820 108 330
2006 429 840 286 700 209 020
2005 493 620 341 810 237 610
2004 515 150 390 610 493 210
2003 534 440 433 410 294 290
2002 534 030 447 400 156 830
2001 512 830 382 950 133 140
2000 544 120 387 700 86 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 870 395 700 77 930
2024 14 970 384 290 87 290
2023 17 370 364 480 84 080
2022 11 160 334 630 78 530
2021 9 380 322 710 75 900
2020 99 940 133 740 75 240
2019 97 080 131 530 74 420
2018 93 390 126 950 72 880
2017 94 480 125 170 72 010
2016 93 900 122 290 71 780
2015 95 320 120 840 71 210
2014 91 920 116 090 70 620
2013 93 800 112 420 70 150
2012 89 330 107 250 68 870
2011 82 690 102 170 68 390
2010 78 590 98 430 67 220
2009 74 700 94 720 65 740
2008 70 900 91 380 64 220
2007 68 110 87 220 63 190
2006 65 370 82 300 62 290
2005 62 700 81 110 76 400
2004 56 520 75 230 75 310
2003 53 520 73 950 73 770
2002 53 140 78 910 72 500
2001 49 990 76 560 72 060
2000 48 760 74 200 71 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 78 000 67 940 78 810
2024 50 000 77 420 87 140
2023 0 86 940 99 290
2022 160 000 76 950 86 700
2021 387 600 68 550 78 080
2020 0 60 780 71 320
2019 0 70 190 82 910
2018 12 850 68 060 82 910
2017 100 000 62 710 79 590
2016 0 52 870 70 750
2015 0 51 170 70 750
2014 13 600 110 390 130 540
2013 160 000 42 090 61 760
2012 0 200 490 223 340
2011 160 000 42 440 63 900
2010 300 000 22 770 35 830
2009 0 21 860 35 830
2008 0 25 180 40 050
2007 0 38 950 52 920
2006 90 000 33 700 47 890
2005 0 41 640 51 340
2004 347 000 22 400 26 720
2003 0 12 700 16 690
2002 0 13 260 17 500
2001 0 12 450 17 500
2000 0 15 710 23 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 987 858 030,00 € 371 090,00 € 19 380,00 € 71 530,00 € 762 780,00 € 332 540,00 € 282 290,00 € 10 880,00 € 4 970,00 € 12 870,00 € 395 700,00 € 77 930,00 € 78 000,00 € 0,00 € 268 510,00 € 67 940,00 € 78 810,00 €
2024 993 861 010,00 € 376 030,00 € 30 780,00 € 77 840,00 € 741 600,00 € 324 210,00 € 282 990,00 € 11 740,00 € 5 640,00 € 14 970,00 € 384 290,00 € 87 290,00 € 50 000,00 € 7 500,00 € 96 350,00 € 77 420,00 € 87 140,00 €
2023 997 954 160,00 € 359 080,00 € 33 860,00 € 76 160,00 € 731 130,00 € 311 110,00 € 266 190,00 € 13 990,00 € 6 400,00 € 17 370,00 € 364 480,00 € 84 080,00 € 0,00 € 117 910,00 € 545 790,00 € 86 940,00 € 99 290,00 €
2022 1 002 709 250,00 € 326 290,00 € 20 970,00 € 72 980,00 € 612 320,00 € 307 710,00 € 233 130,00 € 9 740,00 € 6 180,00 € 11 160,00 € 334 630,00 € 78 530,00 € 160 000,00 € 209 480,00 € 627 130,00 € 76 950,00 € 86 700,00 €
2021 1 008 739 010,00 € 313 060,00 € 10 950,00 € 79 520,00 € 607 570,00 € 281 930,00 € 212 500,00 € 9 530,00 € 7 110,00 € 9 380,00 € 322 710,00 € 75 900,00 € 387 600,00 € 151 660,00 € 859 050,00 € 68 550,00 € 78 080,00 €
2020 1 012 649 420,00 € 312 310,00 € 10 250,00 € 85 350,00 € 501 920,00 € 277 310,00 € 170 320,00 € 10 540,00 € 3 890,00 € 99 940,00 € 133 740,00 € 75 240,00 € 0,00 € 193 380,00 € 465 330,00 € 60 780,00 € 71 320,00 €
2019 1 019 676 150,00 € 306 360,00 € 12 240,00 € 89 710,00 € 479 420,00 € 244 320,00 € 167 480,00 € 12 720,00 € 5 440,00 € 97 080,00 € 131 530,00 € 74 420,00 € 0,00 € 1 990,00 € 129 720,00 € 70 190,00 € 82 910,00 €
2018 1 011 560 920,00 € 296 240,00 € 8 370,00 € 94 030,00 € 345 120,00 € 144 260,00 € 111 890,00 € 14 850,00 € 4 990,00 € 93 390,00 € 126 950,00 € 72 880,00 € 12 850,00 € 0,00 € 83 240,00 € 68 060,00 € 82 910,00 €
2017 1 004 628 410,00 € 294 700,00 € 8 380,00 € 96 880,00 € 401 700,00 € 162 380,00 € 146 800,00 € 16 880,00 € 7 550,00 € 94 480,00 € 125 170,00 € 72 010,00 € 100 000,00 € 2 400,00 € 182 720,00 € 62 710,00 € 79 590,00 €
2016 1 003 534 030,00 € 291 100,00 € 20 450,00 € 103 180,00 € 379 370,00 € 177 120,00 € 115 530,00 € 17 880,00 € 6 040,00 € 93 900,00 € 122 290,00 € 71 780,00 € 0,00 € 3 230,00 € 216 200,00 € 52 870,00 € 70 750,00 €
2015 997 509 340,00 € 290 530,00 € 18 170,00 € 113 220,00 € 395 160,00 € 176 180,00 € 126 560,00 € 19 580,00 € 12 240,00 € 95 320,00 € 120 840,00 € 71 210,00 € 0,00 € 4 320,00 € 104 720,00 € 51 170,00 € 70 750,00 €
2014 982 522 140,00 € 282 140,00 € 18 620,00 € 127 580,00 € 413 910,00 € 174 360,00 € 132 930,00 € 20 150,00 € 16 640,00 € 91 920,00 € 116 090,00 € 70 620,00 € 13 600,00 € 30 450,00 € 227 520,00 € 110 390,00 € 130 540,00 €
2013 1 004 726 120,00 € 281 490,00 € 21 610,00 € 136 840,00 € 494 590,00 € 143 650,00 € 128 810,00 € 19 670,00 € 10 280,00 € 93 800,00 € 112 420,00 € 70 150,00 € 160 000,00 € 62 800,00 € 609 050,00 € 42 090,00 € 61 760,00 €
2012 1 026 533 900,00 € 268 690,00 € 22 700,00 € 141 300,00 € 358 350,00 € 134 500,00 € 121 160,00 € 22 850,00 € 11 310,00 € 89 330,00 € 107 250,00 € 68 870,00 € 0,00 € 119 560,00 € 196 490,00 € 200 490,00 € 223 340,00 €
2011 1 053 510 700,00 € 256 370,00 € 17 800,00 € 144 690,00 € 348 890,00 € 133 450,00 € 102 580,00 € 21 560,00 € 12 710,00 € 82 690,00 € 102 170,00 € 68 390,00 € 160 000,00 € 292 860,00 € 568 420,00 € 42 440,00 € 63 900,00 €
2010 1 041 553 850,00 € 243 550,00 € 13 750,00 € 143 130,00 € 395 490,00 € 135 750,00 € 93 220,00 € 13 060,00 € 11 910,00 € 78 590,00 € 98 430,00 € 67 220,00 € 300 000,00 € 137 950,00 € 1 003 300,00 € 22 770,00 € 35 830,00 €
2009 1 035 517 640,00 € 235 040,00 € 19 740,00 € 142 900,00 € 365 790,00 € 112 770,00 € 104 630,00 € 13 970,00 € 11 690,00 € 74 700,00 € 94 720,00 € 65 740,00 € 0,00 € 15 960,00 € 206 680,00 € 21 860,00 € 35 830,00 €
2008 919 583 420,00 € 226 530,00 € 21 300,00 € 123 930,00 € 434 490,00 € 107 740,00 € 88 200,00 € 14 870,00 € 12 830,00 € 70 900,00 € 91 380,00 € 64 220,00 € 0,00 € 9 400,00 € 286 950,00 € 25 180,00 € 40 050,00 €
2007 919 612 030,00 € 218 530,00 € 19 810,00 € 121 990,00 € 468 820,00 € 106 540,00 € 88 020,00 € 13 970,00 € 14 090,00 € 68 110,00 € 87 220,00 € 63 190,00 € 0,00 € 7 920,00 € 108 330,00 € 38 950,00 € 52 920,00 €
2006 919 429 840,00 € 210 330,00 € 18 070,00 € 121 260,00 € 286 700,00 € 113 350,00 € 78 090,00 € 14 190,00 € 14 120,00 € 65 370,00 € 82 300,00 € 62 290,00 € 90 000,00 € 24 560,00 € 209 020,00 € 33 700,00 € 47 890,00 €
2005 919 493 620,00 € 220 510,00 € 18 120,00 € 117 610,00 € 341 810,00 € 100 940,00 € 78 100,00 € 9 700,00 € 10 600,00 € 62 700,00 € 81 110,00 € 76 400,00 € 0,00 € 53 130,00 € 237 610,00 € 41 640,00 € 51 340,00 €
2004 919 515 150,00 € 207 220,00 € 14 520,00 € 114 110,00 € 390 610,00 € 158 290,00 € 156 740,00 € 4 320,00 € 12 960,00 € 56 520,00 € 75 230,00 € 75 310,00 € 347 000,00 € 14 380,00 € 493 210,00 € 22 400,00 € 26 720,00 €
2003 919 534 440,00 € 209 700,00 € 13 570,00 € 112 770,00 € 433 410,00 € 168 620,00 € 134 760,00 € 3 980,00 € 41 660,00 € 53 520,00 € 73 950,00 € 73 770,00 € 0,00 € 90 310,00 € 294 290,00 € 12 700,00 € 16 690,00 €
2002 919 534 030,00 € 204 590,00 € 47 580,00 € 112 400,00 € 447 400,00 € 144 050,00 € 158 610,00 € 4 230,00 € 31 490,00 € 53 140,00 € 78 910,00 € 72 500,00 € 0,00 € 9 370,00 € 156 830,00 € 13 260,00 € 17 500,00 €
2001 919 512 830,00 € 199 180,00 € 44 300,00 € 110 040,00 € 382 950,00 € 126 290,00 € 131 460,00 € 5 050,00 € 36 450,00 € 49 990,00 € 76 560,00 € 72 060,00 € 0,00 € 7 350,00 € 133 140,00 € 12 450,00 € 17 500,00 €
2000 919 544 120,00 € 194 370,00 € 30 590,00 € 108 520,00 € 387 700,00 € 116 450,00 € 144 700,00 € 9 150,00 € 40 510,00 € 48 760,00 € 74 200,00 € 71 130,00 € 0,00 € 13 970,00 € 86 600,00 € 15 710,00 € 23 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 592 20 631 145,00 € 1 109 413,00 € 310 15 443 983,00 € 361 12 036 075,00 € 259 7 525 347,00 €
2023 592 19 962 358,00 € 1 216 421,00 € 299 14 752 733,00 € 380 12 387 273,00 € 251 6 743 732,00 €
2022 588 21 366 184,00 € 1 604 509,00 € 292 16 346 253,00 € 390 12 532 905,00 € 239 6 318 496,00 €
2021 578 19 978 254,00 € 1 458 064,00 € 295 15 476 165,00 € 374 11 493 297,00 € 240 5 797 852,00 €
2020 579 17 853 313,00 € 1 258 993,00 € 283 13 248 141,00 € 380 11 268 012,00 € 235 5 609 750,00 €
2019 563 16 453 457,00 € 1 040 426,00 € 296 12 377 254,00 € 363 10 748 483,00 € 225 5 297 537,00 €
2018 556 16 296 194,00 € -41 941,00 € 295 12 095 801,00 € 378 10 747 409,00 € 220 5 018 437,00 €
2017 569 15 771 731,00 € 919 679,00 € 239 10 758 346,00 € 380 10 515 885,00 € 224 5 039 360,00 €
2016 575 15 179 656,00 € 888 529,00 € 250 10 473 550,00 € 378 10 191 169,00 € 221 4 996 710,00 €
2015 567 15 242 786,00 € 956 714,00 € 255 10 610 655,00 € 375 10 057 226,00 € 219 4 900 808,00 €
2014 574 15 982 261,00 € 1 168 404,00 € 271 11 734 044,00 € 390 10 487 352,00 € 219 4 662 593,00 €
2013 574 15 567 079,00 € 1 147 866,00 € 271 11 461 823,00 € 391 10 339 623,00 € 220 4 500 374,00 €
2012 570 15 610 279,00 € 1 050 692,00 € 306 12 366 750,00 € 379 9 811 241,00 € 216 4 391 367,00 €
2011 555 14 424 843,00 € 877 811,00 € 327 11 947 061,00 € 372 9 702 910,00 € 206 3 897 830,00 €
2010 557 13 002 128,00 € 582 778,00 € 305 10 608 219,00 € 362 8 957 939,00 € 206 3 682 939,00 €
2009 547 12 450 013,00 € 562 912,00 € 293 9 997 768,00 € 359 8 706 845,00 € 207 3 614 759,00 €
2008 530 12 223 468,00 € 568 186,00 € 294 9 981 514,00 € 342 8 315 909,00 € 203 3 427 801,00 €
2007 519 12 403 313,00 € 741 847,00 € 294 10 275 802,00 € 330 8 244 569,00 € 200 3 223 283,00 €
2006 523 11 059 255,00 € 492 071,00 € 265 8 475 690,00 € 342 7 920 515,00 € 184 2 798 327,00 €
2005 519 8 744 250,00 € 578 327,00 € 262 6 792 983,00 € 343 7 834 204,00 € 182 2 676 695,00 €
2004 509 8 117 765,00 € 547 638,00 € 247 6 177 207,00 € 334 7 163 781,00 € 177 2 474 548,00 €
2003 500 7 574 878,00 € 430 537,00 € 239 5 640 888,00 € 328 6 773 003,00 € 178 2 332 253,00 €
2002 485 7 098 529,00 € 406 686,00 € 217 5 133 955,00 € 303 6 375 478,00 € 182 2 294 819,00 €
2001 477 6 601 723,00 € 347 961,00 € 219 4 860 821,00 € 301 6 046 503,00 € 180 2 153 035,00 €
2000 — — 446 236,26 € 210 4 766 365,17 € — — — —
1999 — — 559 767,33 € 211 4 853 535,67 € — — — —
1998 — — 440 192,73 € 227 4 560 743,62 € — — — —
1997 — — 449 955,10 € 191 4 157 913,86 € — — — —
1996 — — 530 215,85 € 193 4 257 218,84 € — — — —
1995 — — 554 853,44 € 204 4 248 816,77 € — — — —
1994 — — 580 340,33 € 198 4 196 442,75 € — — — —
1993 — — 663 715,15 € 196 4 303 200,67 € — — — —
1992 — — 792 054,66 € 213 4 746 389,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 136 182 531,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 973 828,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 376 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Philippe ROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Philippe ROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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