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Fiche de l’élu

Michel Hernandez, maire de Sigoyer

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sigoyer
Territoire
Sigoyer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Hernandez est maire de Sigoyer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sigoyer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 11/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sigoyer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues49
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,00 %
  • Inscrits100
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 49 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,00 % (66 votants sur 100 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 49 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SIGOYER Donnée non disponible 49 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SIGOYER 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49
Blancs 1
Nuls 16
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04207
Commune Sigoyer
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 101 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sigoyer

Inscrits100
Votants66
Participation66,00 %
Abstentions34
Suffrages exprimés49
Votes blancs1
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sigoyer1 10066,00 %49 49100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sigoyer

  • Population 105 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 144,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 240,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 335 325,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 325 958,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 144,77 160 240,10
2024 183 873,95 152 434,39
2023 166 788,37 151 318,53
2022 150 531,90 120 188,95
2021 153 512,27 123 192,64
2020 156 381,16 116 359,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sigoyer
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 144,77 € 183 873,95 € 166 788,37 € 150 531,90 € 153 512,27 € 156 381,16 € 1 677,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 240,10 € 152 434,39 € 151 318,53 € 120 188,95 € 123 192,64 € 116 359,05 € 1 526,10 € (2025)
Impôts locaux 59 892,50 € 58 886,50 € 52 310,50 € 49 549,50 € 47 829,50 € 58 569,50 € 570,40 € (2025)
Frais de personnel 59 511,76 € 47 426,79 € 43 408,71 € 35 080,29 € 29 908,69 € 28 536,61 € 566,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 163,99 € 0,00 € 304,12 € 9 447,66 € 13 612,29 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 448,60 € 80 255,75 € 133 399,32 € 50 993,66 € 161 729,81 € 55 982,06 € 404,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 733,48 € 60 212,49 € 113 540,83 € 31 550,64 € 142 790,49 € 35 352,18 € 206,99 € (2025)
Épargne brute 15 904,67 € 31 439,56 € 15 469,84 € 30 342,95 € 30 319,63 € 40 022,11 € 151,47 € (2025)
Épargne nette -4 810,45 € 11 396,30 € -4 388,65 € 10 899,93 € 11 380,31 € 19 392,23 € -45,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 079,58 € 42 416,62 € -27 165,04 € 53 936,29 € -52 880,58 € 41 619,95 € 924,57 € (2025)
Encours de la dette 335 325,71 € 356 040,83 € 376 084,09 € 395 942,58 € 415 385,60 € 434 324,92 € 3 193,58 € (2025)
Annuité de la dette 32 544,54 € 32 524,08 € 32 503,72 € 32 538,07 € 32 587,00 € 35 782,85 € 309,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 179
Dotation forfaitaire 37 686
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 493

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sigoyer
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 179,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 686,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 493,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sigoyer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 450 151 530 21 730
2024 172 560 141 020 57 430
2023 202 290 182 230 113 540
2022 140 890 107 300 31 550
2021 132 150 111 590 131 570
2020 132 850 102 190 35 350
2019 132 290 86 370 59 060
2018 126 840 92 520 69 280
2017 123 040 90 990 71 230
2016 122 580 105 030 6 230
2015 123 360 82 030 31 570
2014 130 030 114 540 12 380
2013 130 340 130 850 59 030
2012 133 790 119 550 10 260
2011 125 790 112 670 29 160
2010 117 460 120 250 61 390
2009 114 690 143 740 688 530
2008 110 940 99 650 265 090
2007 100 080 94 770 54 980
2006 103 690 89 910 13 360
2005 111 630 93 300 10 530
2004 122 300 91 460 30 130
2003 124 090 102 350 21 490
2002 119 590 105 820 36 640
2001 120 430 96 180 185 130
2000 116 480 91 880 142 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 820 65 350 2 470
2024 2 750 63 750 2 730
2023 2 800 59 000 2 460
2022 2 030 52 600 2 300
2021 1 900 49 950 2 230
2020 7 770 31 600 2 230
2019 7 830 31 310 2 200
2018 7 470 29 280 2 160
2017 7 790 27 950 2 130
2016 12 320 27 540 2 130
2015 11 630 26 070 2 050
2014 9 940 25 160 2 020
2013 9 790 24 730 2 000
2012 7 970 21 800 1 900
2011 7 100 20 100 1 860
2010 2 910 19 460 1 750
2009 2 050 17 880 1 640
2008 1 880 17 440 1 550
2007 1 750 17 340 1 530
2006 1 540 17 180 1 500
2005 1 650 16 880 1 850
2004 1 660 16 590 1 810
2003 1 480 16 160 1 790
2002 1 620 15 730 1 750
2001 1 560 14 820 1 680
2000 1 380 14 630 1 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 380 31 210
2024 0 18 710 31 190
2023 0 18 530 31 170
2022 0 18 110 31 200
2021 0 17 610 31 250
2020 890 19 300 34 450
2019 0 16 560 31 350
2018 0 16 100 31 390
2017 0 15 650 31 440
2016 0 18 240 38 570
2015 0 10 100 24 430
2014 0 19 150 53 530
2013 0 18 550 45 080
2012 0 16 610 43 590
2011 314 000 325 750 349 560
2010 264 000 395 480 427 500
2009 250 000 170 450 209 130
2008 584 000 1 250 3 230
2007 0 1 460 3 230
2006 0 4 080 5 980
2005 0 6 780 9 050
2004 0 6 930 10 060
2003 0 6 520 10 050
2002 0 6 130 10 040
2001 0 6 230 10 030
2000 63 270 4 740 6 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 105 164 450,00 € 34 530,00 € 9 660,00 € 57 090,00 € 151 530,00 € 59 510,00 € 44 370,00 € 11 830,00 € 4 250,00 € 2 820,00 € 65 350,00 € 2 470,00 € 0,00 € 98 400,00 € 21 730,00 € 19 380,00 € 31 210,00 €
2024 102 172 560,00 € 33 760,00 € 8 860,00 € 58 890,00 € 141 020,00 € 47 430,00 € 41 180,00 € 12 480,00 € 1 680,00 € 2 750,00 € 63 750,00 € 2 730,00 € 0,00 € 49 170,00 € 57 430,00 € 18 710,00 € 31 190,00 €
2023 105 202 290,00 € 29 200,00 € 15 900,00 € 57 490,00 € 182 230,00 € 43 410,00 € 48 350,00 € 12 650,00 € 1 130,00 € 2 800,00 € 59 000,00 € 2 460,00 € 0,00 € 16 740,00 € 113 540,00 € 18 530,00 € 31 170,00 €
2022 107 140 890,00 € 24 620,00 € 11 240,00 € 55 250,00 € 107 300,00 € 35 080,00 € 26 810,00 € 13 100,00 € 1 920,00 € 2 030,00 € 52 600,00 € 2 300,00 € 0,00 € 31 530,00 € 31 550,00 € 18 110,00 € 31 200,00 €
2021 108 132 150,00 € 22 920,00 € 8 930,00 € 55 700,00 € 111 590,00 € 29 910,00 € 26 780,00 € 13 650,00 € 11 810,00 € 1 900,00 € 49 950,00 € 2 230,00 € 0,00 € 37 940,00 € 131 570,00 € 17 610,00 € 31 250,00 €
2020 109 132 850,00 € 33 710,00 € 6 740,00 € 56 010,00 € 102 190,00 € 28 540,00 € 20 710,00 € 15 150,00 € 16 060,00 € 7 770,00 € 31 600,00 € 2 230,00 € 890,00 € 35 330,00 € 35 350,00 € 19 300,00 € 34 450,00 €
2019 107 132 290,00 € 33 450,00 € 7 350,00 € 56 000,00 € 86 370,00 € 27 590,00 € 26 630,00 € 14 790,00 € 580,00 € 7 830,00 € 31 310,00 € 2 200,00 € 0,00 € 46 930,00 € 59 060,00 € 16 560,00 € 31 350,00 €
2018 106 126 840,00 € 31 010,00 € 4 510,00 € 56 480,00 € 92 520,00 € 29 560,00 € 30 120,00 € 15 290,00 € 90,00 € 7 470,00 € 29 280,00 € 2 160,00 € 0,00 € 17 240,00 € 69 280,00 € 16 100,00 € 31 390,00 €
2017 105 123 040,00 € 29 260,00 € 4 070,00 € 56 280,00 € 90 990,00 € 25 840,00 € 24 300,00 € 15 790,00 € 7 730,00 € 7 790,00 € 27 950,00 € 2 130,00 € 0,00 € 10 860,00 € 71 230,00 € 15 650,00 € 31 440,00 €
2016 105 122 580,00 € 52 160,00 € 3 370,00 € 57 860,00 € 105 030,00 € 17 150,00 € 23 420,00 € 20 340,00 € 26 140,00 € 12 320,00 € 27 540,00 € 2 130,00 € 0,00 € 15 000,00 € 6 230,00 € 18 240,00 € 38 570,00 €
2015 104 123 360,00 € 48 770,00 € 4 950,00 € 59 870,00 € 82 030,00 € 24 130,00 € 25 760,00 € 14 330,00 € 470,00 € 11 630,00 € 26 070,00 € 2 050,00 € 0,00 € 11 200,00 € 31 570,00 € 10 100,00 € 24 430,00 €
2014 100 130 030,00 € 48 080,00 € 5 170,00 € 61 460,00 € 114 540,00 € 26 850,00 € 33 960,00 € 34 380,00 € 1 400,00 € 9 940,00 € 25 160,00 € 2 020,00 € 0,00 € 10 780,00 € 12 380,00 € 19 150,00 € 53 530,00 €
2013 97 130 340,00 € 45 660,00 € 6 220,00 € 62 070,00 € 130 850,00 € 28 820,00 € 39 310,00 € 26 520,00 € 20 000,00 € 9 790,00 € 24 730,00 € 2 000,00 € 0,00 € 21 980,00 € 59 030,00 € 18 550,00 € 45 080,00 €
2012 94 133 790,00 € 38 270,00 € 8 250,00 € 61 450,00 € 119 550,00 € 28 900,00 € 34 730,00 € 26 970,00 € 11 880,00 € 7 970,00 € 21 800,00 € 1 900,00 € 0,00 € 25 770,00 € 10 260,00 € 16 610,00 € 43 590,00 €
2011 91 125 790,00 € 35 380,00 € 8 960,00 € 61 240,00 € 112 670,00 € 29 200,00 € 32 710,00 € 23 810,00 € 10 390,00 € 7 100,00 € 20 100,00 € 1 860,00 € 314 000,00 € 50 320,00 € 29 160,00 € 325 750,00 € 349 560,00 €
2010 87 117 460,00 € 32 540,00 € 6 560,00 € 59 760,00 € 120 250,00 € 27 210,00 € 38 060,00 € 32 020,00 € 7 000,00 € 2 910,00 € 19 460,00 € 1 750,00 € 264 000,00 € 196 780,00 € 61 390,00 € 395 480,00 € 427 500,00 €
2009 85 114 690,00 € 24 740,00 € 8 700,00 € 64 790,00 € 143 740,00 € 29 080,00 € 40 020,00 € 38 670,00 € 11 900,00 € 2 050,00 € 17 880,00 € 1 640,00 € 250 000,00 € 109 860,00 € 688 530,00 € 170 450,00 € 209 130,00 €
2008 77 110 940,00 € 29 810,00 € 10 990,00 € 59 410,00 € 99 650,00 € 24 280,00 € 36 050,00 € 1 980,00 € 12 520,00 € 1 880,00 € 17 440,00 € 1 550,00 € 584 000,00 € 73 160,00 € 265 090,00 € 1 250,00 € 3 230,00 €
2007 77 100 080,00 € 29 650,00 € 10 220,00 € 49 280,00 € 94 770,00 € 23 120,00 € 34 900,00 € 1 770,00 € 10 680,00 € 1 750,00 € 17 340,00 € 1 530,00 € 0,00 € 5 260,00 € 54 980,00 € 1 460,00 € 3 230,00 €
2006 77 103 690,00 € 29 160,00 € 9 790,00 € 51 410,00 € 89 910,00 € 19 890,00 € 30 950,00 € 1 900,00 € 12 720,00 € 1 540,00 € 17 180,00 € 1 500,00 € 0,00 € 5 240,00 € 13 360,00 € 4 080,00 € 5 980,00 €
2005 77 111 630,00 € 29 210,00 € 8 170,00 € 53 280,00 € 93 300,00 € 20 050,00 € 40 280,00 € 2 270,00 € 8 490,00 € 1 650,00 € 16 880,00 € 1 850,00 € 0,00 € 11 820,00 € 10 530,00 € 6 780,00 € 9 050,00 €
2004 77 122 300,00 € 29 500,00 € 7 230,00 € 55 180,00 € 91 460,00 € 20 110,00 € 28 900,00 € 3 130,00 € 9 890,00 € 1 660,00 € 16 590,00 € 1 810,00 € 0,00 € 8 380,00 € 30 130,00 € 6 930,00 € 10 060,00 €
2003 77 124 090,00 € 27 250,00 € 7 030,00 € 54 660,00 € 102 350,00 € 28 270,00 € 33 150,00 € 3 530,00 € 13 520,00 € 1 480,00 € 16 160,00 € 1 790,00 € 0,00 € 10 090,00 € 21 490,00 € 6 520,00 € 10 050,00 €
2002 77 119 590,00 € 25 700,00 € 5 920,00 € 54 500,00 € 105 820,00 € 28 020,00 € 36 480,00 € 3 910,00 € 14 220,00 € 1 620,00 € 15 730,00 € 1 750,00 € 0,00 € 31 930,00 € 36 640,00 € 6 130,00 € 10 040,00 €
2001 77 120 430,00 € 25 150,00 € 5 230,00 € 53 340,00 € 96 180,00 € 30 040,00 € 27 740,00 € 3 800,00 € 12 170,00 € 1 560,00 € 14 820,00 € 1 680,00 € 0,00 € 128 440,00 € 185 130,00 € 6 230,00 € 10 030,00 €
2000 77 116 480,00 € 24 610,00 € 4 670,00 € 52 960,00 € 91 880,00 € 29 470,00 € 24 040,00 € 2 190,00 € 13 870,00 € 1 380,00 € 14 630,00 € 1 660,00 € 63 270,00 € 41 230,00 € 142 560,00 € 4 740,00 € 6 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 1 815 529,00 € 39 437,00 € 19 742 420,00 € 46 1 115 833,00 € 28 676 796,00 €
2023 76 1 703 442,00 € 33 985,00 € 17 673 324,00 € 49 1 080 860,00 € 29 633 303,00 €
2022 78 1 754 427,00 € 43 802,00 € 22 939 214,00 € 46 1 019 991,00 € 29 680 355,00 €
2021 73 1 604 309,00 € 50 651,00 € 21 831 448,00 € 43 908 418,00 € 28 548 569,00 €
2020 67 1 466 144,00 € 59 037,00 € 22 863 003,00 € 37 798 098,00 € 22 506 927,00 €
2019 66 1 612 457,00 € 84 378,00 € 33 1 158 780,00 € 38 748 248,00 € 22 512 826,00 €
2018 66 1 575 185,00 € -7 790,00 € 38 1 280 665,00 € 37 720 597,00 € 21 502 981,00 €
2017 59 1 331 260,00 € 79 852,00 € 19 799 980,00 € 34 646 883,00 € 21 437 990,00 €
2016 60 1 246 855,00 € 57 527,00 € 16 694 911,00 € 34 558 725,00 € 20 455 719,00 €
2015 53 1 170 120,00 € 73 522,00 € 16 735 823,00 € 32 519 501,00 € 19 458 732,00 €
2014 53 1 236 100,00 € 75 027,00 € 18 887 220,00 € 29 519 539,00 € 17 363 079,00 €
2013 54 1 293 840,00 € 103 139,00 € 20 961 547,00 € 30 542 025,00 € 15 346 528,00 €
2012 50 993 146,00 € 61 128,00 € 19 708 327,00 € 29 509 441,00 € 16 308 049,00 €
2011 43 850 239,00 € 59 900,00 € 19 705 585,00 € 18 356 347,00 € 17 298 938,00 €
2010 48 935 205,00 € 63 230,00 € 17 672 310,00 € 22 371 306,00 € 19 322 651,00 €
2009 43 816 997,00 € 64 653,00 € 15 605 871,00 € 20 338 404,00 € 16 248 174,00 €
2008 44 754 752,00 € 38 887,00 € 15 524 680,00 € 24 373 176,00 € 17 219 524,00 €
2007 42 703 887,00 € 38 188,00 € 13 488 817,00 € 21 357 033,00 € 13 167 753,00 €
2006 39 625 409,00 € 28 583,00 € 13 443 179,00 € 17 306 302,00 € 11 138 961,00 €
2005 42 452 672,00 € 19 215,00 € 12 295 310,00 € 18 318 135,00 € 13 154 918,00 €
2004 43 540 067,00 € 59 899,00 € 13 376 032,00 € 22 335 449,00 € 13 176 357,00 €
2003 38 409 339,00 € 18 840,00 € 12 268 989,00 € 18 298 685,00 € 12 153 300,00 €
2002 41 374 379,00 € 12 961,00 € 14 264 915,00 € 17 264 577,00 € 13 162 758,00 €
2001 39 387 617,00 € 21 227,00 € 14 260 775,00 € 17 285 122,00 € 13 133 968,00 €
2000 — — 24 363,64 € 17 289 107,67 € — — — —
1999 — — 19 108,11 € 15 220 281,66 € — — — —
1998 — — 11 549,54 € 11 161 041,50 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 8 623,58 € 13 151 927,03 € — — — —
1994 — — 26 218,79 € 11 185 920,88 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-de-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 49 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel HERNANDEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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