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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Constant, maire de Silfiac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Silfiac
Territoire
Silfiac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Constant est maire de Silfiac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Silfiac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 07/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Silfiac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,38 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,38 % (197 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A SILFIAC Donnée non disponible 172 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A SILFIAC 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 8
Nuls 17
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56245
Commune Silfiac
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 491 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Silfiac

Inscrits306
Votants197
Participation64,38 %
Abstentions109
Suffrages exprimés172
Votes blancs8
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Silfiac1 30664,38 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Silfiac

  • Population 499 habitants
  • Recettes de fonctionnement 447 723,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 762,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 044,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 447 723,89 424 762,19
2024 451 981,05 415 763,06
2023 518 546,38 457 825,66
2022 441 838,54 375 803,56
2021 442 921,92 379 373,04
2020 420 136,50 373 631,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 447 723,89 € 451 981,05 € 518 546,38 € 441 838,54 € 442 921,92 € 420 136,50 € 897,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 762,19 € 415 763,06 € 457 825,66 € 375 803,56 € 379 373,04 € 373 631,75 € 851,23 € (2025)
Impôts locaux 178 788,10 € 182 297,28 € 168 736,68 € 166 921,36 € 153 252,79 € 148 510,00 € 358,29 € (2025)
Frais de personnel 212 648,11 € 213 231,85 € 208 785,19 € 192 321,47 € 179 100,83 € 167 277,38 € 426,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 876,25 € 222,29 € 0,00 € 410,72 € 5 040,86 € 5 151,95 € 45,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 334 706,29 € 494 873,19 € 300 793,70 € 275 671,08 € 131 376,63 € 94 120,85 € 670,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 273 994,21 € 470 356,34 € 270 477,78 € 250 958,35 € 89 201,08 € 62 882,21 € 549,09 € (2025)
Épargne brute 22 961,70 € 36 217,99 € 60 720,72 € 66 034,98 € 63 548,88 € 46 504,75 € 46,02 € (2025)
Épargne nette -4 261,38 € 11 701,14 € 36 554,80 € 41 322,25 € 39 373,33 € 15 266,11 € -8,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 745,87 € -80 731,79 € -24 457,81 € 11 230,80 € 80 416,09 € 47 560,55 € 147,79 € (2025)
Encours de la dette 118 044,19 € 145 267,27 € 169 784,12 € 193 950,04 € 218 662,77 € 242 838,32 € 236,56 € (2025)
Annuité de la dette 33 241,09 € 31 573,44 € 31 884,20 € 32 793,80 € 33 135,48 € 41 433,19 € 66,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 116
Dotation forfaitaire 50 724
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 262

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 116,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 724,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 262,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Silfiac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 570 410 552 860 277 460
2024 617 930 587 220 470 360
2023 878 700 822 310 270 480
2022 456 000 393 980 250 960
2021 447 280 389 540 89 200
2020 406 080 371 770 62 880
2019 388 190 349 770 76 550
2018 393 530 353 610 56 450
2017 372 150 347 740 33 780
2016 410 530 409 410 41 050
2015 460 300 409 490 74 290
2014 415 820 381 150 143 940
2013 460 510 367 410 610 720
2012 425 740 339 270 697 680
2011 403 790 332 930 533 690
2010 408 510 358 760 111 610
2009 400 300 305 770 192 610
2008 449 780 351 740 53 300
2007 411 380 410 240 156 480
2006 393 990 338 870 289 800
2005 358 330 283 730 357 830
2004 334 300 311 020 297 910
2003 327 120 272 170 173 410
2002 315 920 245 540 224 920
2001 314 420 229 990 164 050
2000 325 800 216 470 465 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 290 120 170 33 230
2024 10 070 116 420 37 230
2023 9 500 107 080 34 050
2022 9 030 103 340 31 800
2021 8 770 95 870 30 790
2020 35 430 52 390 30 700
2019 33 850 50 140 30 330
2018 32 280 47 250 29 400
2017 30 820 46 720 28 830
2016 30 950 46 670 28 690
2015 31 590 45 130 28 380
2014 30 280 43 790 28 090
2013 30 340 42 230 27 890
2012 26 900 40 580 27 370
2011 25 180 38 410 26 930
2010 25 060 35 680 26 410
2009 23 350 35 210 26 100
2008 21 280 30 510 25 720
2007 21 370 26 960 25 170
2006 19 900 26 860 24 870
2005 19 200 25 420 30 200
2004 18 090 24 560 29 650
2003 17 040 23 710 29 210
2002 17 380 23 000 28 750
2001 16 760 22 300 28 280
2000 16 050 20 810 28 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 560 27 510
2024 0 21 970 27 840
2023 0 21 740 28 150
2022 0 21 720 28 380
2021 0 21 370 28 800
2020 0 29 130 37 700
2019 0 28 550 38 110
2018 0 33 920 44 630
2017 0 30 440 41 830
2016 0 30 760 43 320
2015 0 33 150 47 090
2014 0 32 170 47 510
2013 0 31 130 48 070
2012 152 000 32 430 47 090
2011 0 30 500 44 200
2010 0 32 560 49 250
2009 0 30 900 49 850
2008 0 30 490 50 430
2007 0 29 620 50 790
2006 200 000 24 340 42 630
2005 140 450 12 700 23 730
2004 100 000 13 050 23 880
2003 0 16 480 25 540
2002 0 20 820 31 160
2001 45 730 22 770 34 140
2000 0 22 260 32 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 499 570 410,00 € 150 870,00 € 67 800,00 € 97 870,00 € 552 860,00 € 212 650,00 € 146 730,00 € 4 950,00 € 3 420,00 € 9 290,00 € 120 170,00 € 33 230,00 € 0,00 € 185 800,00 € 277 460,00 € 22 560,00 € 27 510,00 €
2024 494 617 930,00 € 154 210,00 € 77 200,00 € 93 390,00 € 587 220,00 € 213 230,00 € 137 350,00 € 5 860,00 € 3 600,00 € 10 070,00 € 116 420,00 € 37 230,00 € 0,00 € 144 990,00 € 470 360,00 € 21 970,00 € 27 840,00 €
2023 491 878 700,00 € 139 630,00 € 94 210,00 € 93 040,00 € 822 310,00 € 208 790,00 € 177 580,00 € 6 410,00 € 12 700,00 € 9 500,00 € 107 080,00 € 34 050,00 € 0,00 € 106 190,00 € 270 480,00 € 21 740,00 € 28 150,00 €
2022 477 456 000,00 € 133 570,00 € 98 310,00 € 89 150,00 € 393 980,00 € 192 320,00 € 123 540,00 € 6 660,00 € 2 970,00 € 9 030,00 € 103 340,00 € 31 800,00 € 0,00 € 165 010,00 € 250 960,00 € 21 720,00 € 28 380,00 €
2021 462 447 280,00 € 125 710,00 € 69 790,00 € 89 620,00 € 389 540,00 € 179 100,00 € 137 430,00 € 7 430,00 € 2 930,00 € 8 770,00 € 95 870,00 € 30 790,00 € 0,00 € 108 590,00 € 89 200,00 € 21 370,00 € 28 800,00 €
2020 441 406 080,00 € 120 070,00 € 66 910,00 € 87 120,00 € 371 770,00 € 167 280,00 € 123 950,00 € 8 560,00 € 11 130,00 € 35 430,00 € 52 390,00 € 30 700,00 € 0,00 € 53 130,00 € 62 880,00 € 29 130,00 € 37 700,00 €
2019 443 388 190,00 € 116 260,00 € 58 360,00 € 87 860,00 € 349 770,00 € 172 470,00 € 107 300,00 € 9 560,00 € 7 260,00 € 33 850,00 € 50 140,00 € 30 330,00 € 0,00 € 31 130,00 € 76 550,00 € 28 550,00 € 38 110,00 €
2018 440 393 530,00 € 109 550,00 € 56 960,00 € 78 250,00 € 353 610,00 € 165 800,00 € 129 090,00 € 10 710,00 € 5 890,00 € 32 280,00 € 47 250,00 € 29 400,00 € 0,00 € 22 770,00 € 56 450,00 € 33 920,00 € 44 630,00 €
2017 447 372 150,00 € 106 720,00 € 9 390,00 € 89 680,00 € 347 740,00 € 169 030,00 € 100 340,00 € 11 390,00 € 2 690,00 € 30 820,00 € 46 720,00 € 28 830,00 € 0,00 € 11 090,00 € 33 780,00 € 30 440,00 € 41 830,00 €
2016 454 410 530,00 € 102 920,00 € 9 890,00 € 98 190,00 € 409 410,00 € 167 480,00 € 160 060,00 € 12 550,00 € 3 950,00 € 30 950,00 € 46 670,00 € 28 690,00 € 0,00 € 46 060,00 € 41 050,00 € 30 760,00 € 43 320,00 €
2015 468 460 300,00 € 106 030,00 € 8 150,00 € 106 400,00 € 409 490,00 € 158 560,00 € 143 020,00 € 13 940,00 € 6 470,00 € 31 590,00 € 45 130,00 € 28 380,00 € 0,00 € 57 940,00 € 74 290,00 € 33 150,00 € 47 090,00 €
2014 464 415 820,00 € 104 450,00 € 9 820,00 € 115 640,00 € 381 150,00 € 154 310,00 € 159 910,00 € 15 330,00 € 7 180,00 € 30 280,00 € 43 790,00 € 28 090,00 € 0,00 € 69 570,00 € 143 940,00 € 32 170,00 € 47 510,00 €
2013 463 460 510,00 € 102 460,00 € 3 530,00 € 124 670,00 € 367 410,00 € 149 210,00 € 156 900,00 € 17 320,00 € 7 390,00 € 30 340,00 € 42 230,00 € 27 890,00 € 0,00 € 432 940,00 € 610 720,00 € 31 130,00 € 48 070,00 €
2012 464 425 740,00 € 94 560,00 € 1 910,00 € 120 530,00 € 339 270,00 € 139 490,00 € 137 240,00 € 14 670,00 € 6 430,00 € 26 900,00 € 40 580,00 € 27 370,00 € 152 000,00 € 383 670,00 € 697 680,00 € 32 430,00 € 47 090,00 €
2011 467 403 790,00 € 92 190,00 € 0,00 € 111 760,00 € 332 930,00 € 139 400,00 € 129 850,00 € 13 690,00 € 6 700,00 € 25 180,00 € 38 410,00 € 26 930,00 € 0,00 € 287 680,00 € 533 690,00 € 30 500,00 € 44 200,00 €
2010 466 408 510,00 € 86 650,00 € 0,00 € 124 610,00 € 358 760,00 € 129 500,00 € 173 480,00 € 16 700,00 € 3 660,00 € 25 060,00 € 35 680,00 € 26 410,00 € 0,00 € 11 810,00 € 111 610,00 € 32 560,00 € 49 250,00 €
2009 459 400 300,00 € 84 370,00 € 0,00 € 113 710,00 € 305 770,00 € 85 670,00 € 155 650,00 € 18 950,00 € 6 100,00 € 23 350,00 € 35 210,00 € 26 100,00 € 0,00 € 32 500,00 € 192 610,00 € 30 900,00 € 49 850,00 €
2008 451 449 780,00 € 78 320,00 € 0,00 € 114 990,00 € 351 740,00 € 123 140,00 € 171 600,00 € 19 940,00 € 8 190,00 € 21 280,00 € 30 510,00 € 25 720,00 € 0,00 € 8 750,00 € 53 300,00 € 30 490,00 € 50 430,00 €
2007 451 411 380,00 € 73 530,00 € 40 020,00 € 111 350,00 € 410 240,00 € 120 080,00 € 203 490,00 € 21 170,00 € 9 610,00 € 21 370,00 € 26 960,00 € 25 170,00 € 0,00 € 49 110,00 € 156 480,00 € 29 620,00 € 50 790,00 €
2006 451 393 990,00 € 71 640,00 € 38 500,00 € 109 380,00 € 338 870,00 € 116 230,00 € 156 240,00 € 18 290,00 € 6 030,00 € 19 900,00 € 26 860,00 € 24 870,00 € 200 000,00 € 242 760,00 € 289 800,00 € 24 340,00 € 42 630,00 €
2005 451 358 330,00 € 74 790,00 € 0,00 € 144 930,00 € 283 730,00 € 99 670,00 € 125 550,00 € 11 030,00 € 5 890,00 € 19 200,00 € 25 420,00 € 30 200,00 € 140 450,00 € 137 400,00 € 357 830,00 € 12 700,00 € 23 730,00 €
2004 451 334 300,00 € 72 290,00 € 49 040,00 € 92 240,00 € 311 020,00 € 122 130,00 € 114 010,00 € 10 930,00 € 6 320,00 € 18 090,00 € 24 560,00 € 29 650,00 € 100 000,00 € 165 250,00 € 297 910,00 € 13 050,00 € 23 880,00 €
2003 451 327 120,00 € 81 980,00 € 45 650,00 € 86 090,00 € 272 170,00 € 94 010,00 € 115 180,00 € 9 060,00 € 5 970,00 € 17 040,00 € 23 710,00 € 29 210,00 € 0,00 € 146 910,00 € 173 410,00 € 16 480,00 € 25 540,00 €
2002 451 315 920,00 € 69 200,00 € 44 490,00 € 85 840,00 € 245 540,00 € 84 510,00 € 92 950,00 € 10 340,00 € 5 910,00 € 17 380,00 € 23 000,00 € 28 750,00 € 0,00 € 99 680,00 € 224 920,00 € 20 820,00 € 31 160,00 €
2001 451 314 420,00 € 69 740,00 € 40 360,00 € 83 860,00 € 229 990,00 € 71 470,00 € 94 360,00 € 11 410,00 € 5 640,00 € 16 760,00 € 22 300,00 € 28 280,00 € 45 730,00 € 110 460,00 € 164 050,00 € 22 770,00 € 34 140,00 €
2000 451 325 800,00 € 83 760,00 € 39 900,00 € 82 680,00 € 216 470,00 € 66 220,00 € 89 020,00 € 10 690,00 € 10 890,00 € 16 050,00 € 20 810,00 € 28 070,00 € 0,00 € 156 030,00 € 465 550,00 € 22 260,00 € 32 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 6 536 086,00 € 256 070,00 € 97 3 823 872,00 € 141 3 253 889,00 € 117 2 592 256,00 €
2023 274 6 063 236,00 € 202 978,00 € 95 3 638 117,00 € 141 3 141 909,00 € 118 2 353 596,00 €
2022 277 6 144 358,00 € 258 426,00 € 90 3 605 013,00 € 139 2 921 605,00 € 123 2 325 711,00 €
2021 270 5 564 350,00 € 186 597,00 € 91 3 226 277,00 € 139 2 777 084,00 € 121 2 215 388,00 €
2020 268 5 383 140,00 € 166 993,00 € 85 2 993 149,00 € 135 2 766 843,00 € 113 2 100 545,00 €
2019 261 5 182 661,00 € 114 676,00 € 88 2 709 153,00 € 134 2 767 012,00 € 111 2 007 292,00 €
2018 249 4 823 232,00 € -68 156,00 € 107 2 996 342,00 € 124 2 557 620,00 € 106 1 905 442,00 €
2017 245 4 685 379,00 € 94 747,00 € 72 2 389 053,00 € 123 2 400 504,00 € 112 2 010 793,00 €
2016 244 4 549 966,00 € 137 558,00 € 66 2 201 800,00 € 113 2 388 388,00 € 116 1 940 979,00 €
2015 241 4 568 882,00 € 123 161,00 € 70 2 267 796,00 € 119 2 483 296,00 € 112 1 854 382,00 €
2014 235 4 223 807,00 € 109 155,00 € 76 2 313 270,00 € 113 2 189 022,00 € 106 1 780 432,00 €
2013 242 4 321 775,00 € 150 978,00 € 72 2 362 858,00 € 123 2 402 572,00 € 103 1 660 117,00 €
2012 252 4 176 959,00 € 134 013,00 € 84 2 458 144,00 € 123 2 401 770,00 € 106 1 543 001,00 €
2011 241 4 014 737,00 € 138 014,00 € 86 2 451 320,00 € 120 2 191 659,00 € 103 1 427 391,00 €
2010 255 3 791 378,00 € 69 281,00 € 81 2 216 323,00 € 118 2 064 545,00 € 114 1 467 034,00 €
2009 243 3 780 799,00 € 60 704,00 € 83 2 312 440,00 € 115 2 015 471,00 € 115 1 461 383,00 €
2008 232 3 670 581,00 € 56 555,00 € 77 2 165 808,00 € 114 1 994 459,00 € 109 1 349 903,00 €
2007 228 3 474 487,00 € 74 469,00 € 86 2 207 503,00 € 108 1 901 376,00 € 102 1 294 319,00 €
2006 239 3 577 096,00 € 91 655,00 € 88 2 257 719,00 € 116 1 987 473,00 € 107 1 297 398,00 €
2005 229 2 933 929,00 € 115 882,00 € 86 1 942 946,00 € 109 1 910 211,00 € 110 1 293 643,00 €
2004 242 2 768 622,00 € 118 666,00 € 84 1 706 039,00 € 113 1 945 990,00 € 107 1 284 996,00 €
2003 239 2 628 262,00 € 112 905,00 € 89 1 685 142,00 € 110 1 888 677,00 € 109 1 295 356,00 €
2002 247 2 545 412,00 € 109 358,00 € 77 1 549 991,00 € 118 1 810 470,00 € 114 1 235 837,00 €
2001 246 2 417 082,00 € 92 450,00 € 71 1 388 670,00 € 114 1 796 882,00 € 114 1 210 440,00 €
2000 — — 123 746,37 € 79 1 461 404,18 € — — — —
1999 — — 145 030,54 € 92 1 594 600,56 € — — — —
1998 — — 234 663,55 € 98 1 833 445,03 € — — — —
1997 — — 162 061,39 € 82 1 505 556,16 € — — — —
1996 — — 116 178,96 € 82 1 393 612,08 € — — — —
1995 — — 133 851,15 € 82 1 380 150,99 € — — — —
1994 — — 111 041,42 € 76 1 248 873,94 € — — — —
1993 — — 109 895,92 € 80 1 285 285,47 € — — — —
1992 — — 134 254,68 € 82 1 287 283,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier CONSTANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier CONSTANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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