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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Gibaud, maire de Silhac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Silhac
Territoire
Silhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Gibaud est maire de Silhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Silhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Silhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,78 %
  • Inscrits348
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,78 % (215 votants sur 348 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Silhac 2026 Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Silhac 2026 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 19
Nuls 23
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07314
Commune Silhac
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 407 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Silhac

Inscrits348
Votants215
Participation61,78 %
Abstentions133
Suffrages exprimés173
Votes blancs19
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Silhac1 34861,78 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Silhac

  • Population 404 habitants
  • Recettes de fonctionnement 408 649,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 642,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 479,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 408 649,20 374 642,31
2024 424 855,70 379 174,61
2023 441 095,02 340 934,29
2022 426 842,70 345 719,55
2021 433 112,27 296 681,99
2020 399 739,90 278 014,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 408 649,20 € 424 855,70 € 441 095,02 € 426 842,70 € 433 112,27 € 399 739,90 € 1 011,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 642,31 € 379 174,61 € 340 934,29 € 345 719,55 € 296 681,99 € 278 014,58 € 927,33 € (2025)
Impôts locaux 133 196,24 € 130 747,24 € 129 194,24 € 107 228,26 € 111 058,49 € 107 859,96 € 329,69 € (2025)
Frais de personnel 167 299,71 € 170 771,97 € 156 430,88 € 138 669,80 € 130 080,79 € 121 079,43 € 414,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 544,20 € 2 590,00 € 5 093,00 € 8 030,75 € 4 998,07 € 14 340,00 € 1,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 740,85 € 264 073,48 € 56 063,69 € 123 096,26 € 72 175,42 € 70 348,75 € 214,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 833,38 € 233 846,60 € 29 715,49 € 98 158,00 € 36 063,58 € 12 333,56 € 128,30 € (2025)
Épargne brute 34 006,89 € 45 681,09 € 100 160,73 € 81 123,15 € 136 430,28 € 121 725,32 € 84,18 € (2025)
Épargne nette -900,58 € 15 454,21 € 75 038,78 € 56 184,89 € 106 119,71 € 98 817,31 € -2,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 77 818,36 € -141 826,58 € 82 871,63 € 33 979,68 € 119 395,68 € 99 684,90 € 192,62 € (2025)
Encours de la dette 86 479,94 € 121 387,33 € 101 264,21 € 126 386,16 € 117 324,42 € 142 610,97 € 214,06 € (2025)
Annuité de la dette 37 071,84 € 32 000,65 € 26 002,72 € 26 142,94 € 31 505,75 € 24 356,77 € 91,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 078
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 202
Dotation forfaitaire 118 471
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 168

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 118 471,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 202,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 168,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Silhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 411 320 383 320 51 830
2024 443 400 388 270 233 850
2023 447 970 351 830 30 940
2022 442 040 367 210 102 480
2021 437 370 306 950 46 890
2020 402 490 284 430 15 440
2019 397 860 282 490 107 170
2018 345 310 253 950 82 970
2017 362 610 311 040 10 290
2016 280 910 259 490 37 150
2015 195 760 226 200 90 860
2014 222 610 197 340 9 350
2013 193 440 208 070 16 420
2012 244 460 202 860 8 500
2011 355 700 296 350 20 340
2010 284 630 301 090 31 160
2009 284 520 257 870 82 880
2008 265 040 243 900 54 740
2007 263 510 223 370 117 520
2006 287 800 260 470 86 880
2005 287 880 211 830 266 800
2004 225 320 220 120 147 890
2003 239 770 189 110 161 820
2002 243 620 184 310 238 250
2001 223 390 175 610 81 070
2000 212 860 176 210 27 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 970 138 640 17 770
2024 20 300 131 860 19 920
2023 20 470 125 550 19 280
2022 18 490 115 010 17 990
2021 18 360 109 450 17 390
2020 40 320 41 270 17 570
2019 41 520 39 620 17 350
2018 39 930 37 750 16 950
2017 38 380 36 630 16 800
2016 32 940 32 480 16 720
2015 33 710 31 280 16 570
2014 30 700 30 180 16 420
2013 30 210 29 530 16 290
2012 30 490 28 140 15 900
2011 28 860 26 800 15 620
2010 26 250 23 980 15 340
2009 25 380 22 470 15 170
2008 23 500 21 170 14 940
2007 22 160 20 570 14 740
2006 20 470 19 590 14 470
2005 19 630 18 600 17 790
2004 18 530 17 900 17 490
2003 17 440 16 790 17 170
2002 16 270 16 020 16 910
2001 16 120 15 770 16 720
2000 15 850 15 170 16 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 400 33 560
2024 50 000 26 370 27 890
2023 0 21 610 22 490
2022 34 000 21 430 22 480
2021 0 18 670 19 860
2020 0 18 420 19 860
2019 64 000 16 260 17 770
2018 80 000 2 730 3 110
2017 0 2 650 3 110
2016 0 2 560 3 110
2015 0 13 470 14 410
2014 0 16 370 18 180
2013 0 15 540 18 180
2012 0 15 100 18 180
2011 26 500 11 830 15 070
2010 0 27 830 32 710
2009 0 26 280 32 710
2008 0 24 830 32 710
2007 0 23 450 32 710
2006 0 22 150 32 710
2005 0 20 920 32 710
2004 0 20 020 33 010
2003 0 18 900 33 010
2002 0 27 810 43 950
2001 0 25 920 44 030
2000 152 450 19 390 32 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 404 411 320,00 € 126 560,00 € 24 170,00 € 187 690,00 € 383 320,00 € 167 300,00 € 176 120,00 € 2 160,00 € 5 320,00 € 19 970,00 € 138 640,00 € 17 770,00 € 0,00 € 90 500,00 € 51 830,00 € 31 400,00 € 33 560,00 €
2024 396 443 400,00 € 124 160,00 € 25 980,00 € 178 710,00 € 388 270,00 € 170 770,00 € 178 710,00 € 1 770,00 € 6 160,00 € 20 300,00 € 131 860,00 € 19 920,00 € 50 000,00 € 28 350,00 € 233 850,00 € 26 370,00 € 27 890,00 €
2023 394 447 970,00 € 119 480,00 € 32 560,00 € 212 370,00 € 351 830,00 € 156 430,00 € 153 790,00 € 880,00 € 4 900,00 € 20 470,00 € 125 550,00 € 19 280,00 € 0,00 € 1 700,00 € 30 940,00 € 21 610,00 € 22 490,00 €
2022 392 442 040,00 € 109 520,00 € 33 540,00 € 239 870,00 € 367 210,00 € 138 670,00 € 177 860,00 € 1 200,00 € 4 510,00 € 18 490,00 € 115 010,00 € 17 990,00 € 34 000,00 € 36 510,00 € 102 480,00 € 21 430,00 € 22 480,00 €
2021 387 437 370,00 € 105 200,00 € 27 620,00 € 230 650,00 € 306 950,00 € 130 080,00 € 137 200,00 € 1 200,00 € 4 990,00 € 18 360,00 € 109 450,00 € 17 390,00 € 0,00 € 6 840,00 € 46 890,00 € 18 670,00 € 19 860,00 €
2020 380 402 490,00 € 99 300,00 € 11 800,00 € 188 720,00 € 284 430,00 € 121 080,00 € 127 740,00 € 1 450,00 € 5 050,00 € 40 320,00 € 41 270,00 € 17 570,00 € 0,00 € 16 460,00 € 15 440,00 € 18 420,00 € 19 860,00 €
2019 377 397 860,00 € 98 580,00 € 22 470,00 € 209 330,00 € 282 490,00 € 121 180,00 € 113 370,00 € 1 510,00 € 6 990,00 € 41 520,00 € 39 620,00 € 17 350,00 € 64 000,00 € 25 950,00 € 107 170,00 € 16 260,00 € 17 770,00 €
2018 376 345 310,00 € 95 080,00 € 22 300,00 € 203 680,00 € 253 950,00 € 118 820,00 € 99 230,00 € 380,00 € 6 160,00 € 39 930,00 € 37 750,00 € 16 950,00 € 80 000,00 € 0,00 € 82 970,00 € 2 730,00 € 3 110,00 €
2017 375 362 610,00 € 92 120,00 € 15 160,00 € 161 460,00 € 311 040,00 € 128 250,00 € 130 380,00 € 460,00 € 3 560,00 € 38 380,00 € 36 630,00 € 16 800,00 € 0,00 € 10 480,00 € 10 290,00 € 2 650,00 € 3 110,00 €
2016 382 280 910,00 € 98 480,00 € 8 050,00 € 163 120,00 € 259 490,00 € 118 630,00 € 97 100,00 € 550,00 € 5 950,00 € 32 940,00 € 32 480,00 € 16 720,00 € 0,00 € 380,00 € 37 150,00 € 2 560,00 € 3 110,00 €
2015 385 195 760,00 € 81 340,00 € 8 790,00 € 165 980,00 € 226 200,00 € 107 710,00 € 72 980,00 € 940,00 € 5 500,00 € 33 710,00 € 31 280,00 € 16 570,00 € 0,00 € 85 460,00 € 90 860,00 € 13 470,00 € 14 410,00 €
2014 377 222 610,00 € 77 040,00 € 8 790,00 € 165 130,00 € 197 340,00 € 105 240,00 € 55 960,00 € 1 810,00 € 4 610,00 € 30 700,00 € 30 180,00 € 16 420,00 € 0,00 € 0,00 € 9 350,00 € 16 370,00 € 18 180,00 €
2013 368 193 440,00 € 76 020,00 € 23 870,00 € 167 170,00 € 208 070,00 € 112 030,00 € 59 010,00 € 2 640,00 € 6 630,00 € 30 210,00 € 29 530,00 € 16 290,00 € 0,00 € 8 960,00 € 16 420,00 € 15 540,00 € 18 180,00 €
2012 361 244 460,00 € 75 300,00 € 13 710,00 € 162 670,00 € 202 860,00 € 111 870,00 € 53 350,00 € 3 080,00 € 6 280,00 € 30 490,00 € 28 140,00 € 15 900,00 € 0,00 € 6 350,00 € 8 500,00 € 15 100,00 € 18 180,00 €
2011 353 355 700,00 € 72 090,00 € 10 690,00 € 162 030,00 € 296 350,00 € 97 390,00 € 49 920,00 € 3 240,00 € 6 470,00 € 28 860,00 € 26 800,00 € 15 620,00 € 26 500,00 € 4 520,00 € 20 340,00 € 11 830,00 € 15 070,00 €
2010 355 284 630,00 € 65 760,00 € 9 950,00 € 161 390,00 € 301 090,00 € 89 480,00 € 102 490,00 € 4 880,00 € 8 830,00 € 26 250,00 € 23 980,00 € 15 340,00 € 0,00 € 24 330,00 € 31 160,00 € 27 830,00 € 32 710,00 €
2009 352 284 520,00 € 68 570,00 € 14 740,00 € 149 390,00 € 257 870,00 € 96 580,00 € 89 160,00 € 6 420,00 € 11 610,00 € 25 380,00 € 22 470,00 € 15 170,00 € 0,00 € 32 650,00 € 82 880,00 € 26 280,00 € 32 710,00 €
2008 315 265 040,00 € 63 600,00 € 0,00 € 146 260,00 € 243 900,00 € 94 460,00 € 86 510,00 € 7 880,00 € 9 980,00 € 23 500,00 € 21 170,00 € 14 940,00 € 0,00 € 62 650,00 € 54 740,00 € 24 830,00 € 32 710,00 €
2007 315 263 510,00 € 61 140,00 € 14 740,00 € 145 350,00 € 223 370,00 € 89 010,00 € 67 160,00 € 9 260,00 € 8 220,00 € 22 160,00 € 20 570,00 € 14 740,00 € 0,00 € 11 480,00 € 117 520,00 € 23 450,00 € 32 710,00 €
2006 315 287 800,00 € 58 710,00 € 12 770,00 € 142 160,00 € 260 470,00 € 89 510,00 € 62 500,00 € 10 560,00 € 10 250,00 € 20 470,00 € 19 590,00 € 14 470,00 € 0,00 € 58 630,00 € 86 880,00 € 22 150,00 € 32 710,00 €
2005 315 287 880,00 € 59 770,00 € 8 740,00 € 139 330,00 € 211 830,00 € 81 500,00 € 58 860,00 € 11 790,00 € 9 130,00 € 19 630,00 € 18 600,00 € 17 790,00 € 0,00 € 7 760,00 € 266 800,00 € 20 920,00 € 32 710,00 €
2004 315 225 320,00 € 57 750,00 € 0,00 € 135 000,00 € 220 120,00 € 77 180,00 € 54 070,00 € 12 990,00 € 20 600,00 € 18 530,00 € 17 900,00 € 17 490,00 € 0,00 € 55 790,00 € 147 890,00 € 20 020,00 € 33 010,00 €
2003 315 239 770,00 € 53 540,00 € 7 840,00 € 132 430,00 € 189 110,00 € 66 080,00 € 44 320,00 € 14 110,00 € 20 350,00 € 17 440,00 € 16 790,00 € 17 170,00 € 0,00 € 42 570,00 € 161 820,00 € 18 900,00 € 33 010,00 €
2002 315 243 620,00 € 51 390,00 € 7 670,00 € 121 990,00 € 184 310,00 € 58 380,00 € 53 100,00 € 16 140,00 € 16 300,00 € 16 270,00 € 16 020,00 € 16 910,00 € 0,00 € 43 880,00 € 238 250,00 € 27 810,00 € 43 950,00 €
2001 315 223 390,00 € 52 730,00 € 6 830,00 € 127 230,00 € 175 610,00 € 56 430,00 € 49 450,00 € 18 110,00 € 8 070,00 € 16 120,00 € 15 770,00 € 16 720,00 € 0,00 € 39 110,00 € 81 070,00 € 25 920,00 € 44 030,00 €
2000 315 212 860,00 € 49 090,00 € 6 450,00 € 123 120,00 € 176 210,00 € 50 640,00 € 65 790,00 € 13 540,00 € 11 070,00 € 15 850,00 € 15 170,00 € 16 560,00 € 152 450,00 € 41 290,00 € 27 440,00 € 19 390,00 € 32 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 6 388 961,00 € 83 523,00 € 84 3 123 089,00 € 143 3 759 049,00 € 107 2 649 309,00 €
2023 260 5 857 927,00 € 64 422,00 € 75 2 662 200,00 € 139 3 327 229,00 € 109 2 545 734,00 €
2022 252 5 387 848,00 € 65 543,00 € 74 2 583 607,00 € 133 2 962 478,00 € 109 2 371 295,00 €
2021 248 5 591 742,00 € 82 814,00 € 78 3 114 591,00 € 132 2 999 553,00 € 111 2 262 565,00 €
2020 235 7 506 882,00 € 540 098,00 € 75 5 250 345,00 € 122 2 856 943,00 € 101 2 155 851,00 €
2019 229 4 842 957,00 € 145 361,00 € 98 2 952 009,00 € 127 2 834 510,00 € 102 2 206 633,00 €
2018 223 4 855 488,00 € -31 999,00 € 110 3 240 882,00 € 125 2 930 495,00 € 101 2 127 455,00 €
2017 229 5 551 157,00 € 261 766,00 € 76 3 403 751,00 € 138 3 036 638,00 € 99 2 091 798,00 €
2016 225 4 759 047,00 € 147 355,00 € 67 2 520 883,00 € 122 2 893 470,00 € 102 2 110 806,00 €
2015 224 4 683 100,00 € 170 710,00 € 77 2 779 590,00 € 127 2 850 717,00 € 99 2 049 818,00 €
2014 234 4 755 624,00 € 191 388,00 € 80 2 721 329,00 € 137 2 842 748,00 € 96 2 032 716,00 €
2013 226 4 529 931,00 € 176 405,00 € 79 2 754 792,00 € 135 2 767 298,00 € 98 2 005 930,00 €
2012 224 4 482 649,00 € 154 558,00 € 86 2 885 080,00 € 133 2 650 117,00 € 97 1 947 870,00 €
2011 215 4 843 035,00 € 149 554,00 € 100 3 321 782,00 € 123 2 528 267,00 € 91 1 839 109,00 €
2010 214 4 256 662,00 € 114 566,00 € 92 3 097 376,00 € 125 2 575 381,00 € 89 1 688 764,00 €
2009 205 3 828 792,00 € 95 438,00 € 83 2 701 398,00 € 119 2 446 520,00 € 87 1 467 592,00 €
2008 183 4 111 850,00 € 70 982,00 € 73 2 565 663,00 € 94 2 136 189,00 € 77 1 252 331,00 €
2007 177 3 185 194,00 € 43 353,00 € 69 2 129 982,00 € 89 1 845 196,00 € 78 1 236 082,00 €
2006 178 3 105 282,00 € 27 704,00 € 63 2 021 278,00 € 91 1 804 962,00 € 76 1 101 583,00 €
2005 171 2 340 815,00 € 79 271,00 € 65 1 509 782,00 € 86 1 738 021,00 € 73 1 041 443,00 €
2004 165 2 205 505,00 € 81 930,00 € 69 1 439 145,00 € 81 1 617 406,00 € 66 930 424,00 €
2003 180 2 131 517,00 € 68 973,00 € 59 1 339 911,00 € 94 1 637 721,00 € 68 900 032,00 €
2002 176 1 958 350,00 € 69 998,00 € 55 1 239 559,00 € 86 1 473 295,00 € 62 775 566,00 €
2001 167 1 814 965,00 € 58 981,00 € 51 1 120 731,00 € 83 1 445 527,00 € 60 774 313,00 €
2000 — — 65 373,34 € 44 996 388,03 € — — — —
1999 — — 62 478,79 € 43 829 540,35 € — — — —
1998 — — 74 023,91 € 54 959 776,48 € — — — —
1997 — — 70 562,09 € 43 767 391,31 € — — — —
1996 — — 48 958,54 € 32 570 784,82 € — — — —
1995 — — 49 288,60 € 37 577 131,12 € — — — —
1994 — — 43 393,09 € 33 532 139,45 € — — — —
1993 — — 43 621,91 € 24 429 821,16 € — — — —
1992 — — 33 957,10 € 22 333 340,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe GIBAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe GIBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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