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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nabil Sbaï, maire de Sillery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sillery
Territoire
Sillery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nabil Sbaï est maire de Sillery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sillery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 20/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sillery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues650
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,03 %
  • Inscrits1 515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 650 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,03 % (758 votants sur 1 515 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 650 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À SILLERY Donnée non disponible 650 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À SILLERY 650

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 650
Blancs 71
Nuls 37
Abstentions 757

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51536
Commune Sillery
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 824 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sillery

Inscrits1 515
Votants758
Participation50,03 %
Abstentions757
Suffrages exprimés650
Votes blancs71
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sillery1 1 51550,03 %650 650100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sillery

  • Population 1 857 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 309 453,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 942 021,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 000 569,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 309 453,01 1 942 021,62
2024 2 300 431,51 1 860 327,63
2023 2 255 655,15 1 793 949,25
2022 2 167 589,58 1 703 511,65
2021 1 960 344,16 1 593 638,99
2020 1 916 849,03 1 561 010,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 309 453,01 € 2 300 431,51 € 2 255 655,15 € 2 167 589,58 € 1 960 344,16 € 1 916 849,03 € 1 243,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 942 021,62 € 1 860 327,63 € 1 793 949,25 € 1 703 511,65 € 1 593 638,99 € 1 561 010,96 € 1 045,78 € (2025)
Impôts locaux 1 438 277,00 € 1 348 664,00 € 1 389 435,00 € 1 324 390,00 € 1 285 820,00 € 1 546 817,00 € 774,52 € (2025)
Frais de personnel 1 172 072,00 € 1 112 548,92 € 1 088 769,34 € 1 039 332,24 € 1 014 573,73 € 989 165,86 € 631,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 185 479,95 € 191 364,73 € 146 918,85 € 138 956,73 € 97 316,24 € 83 691,92 € 99,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 401 105,60 € 732 221,42 € 1 226 773,27 € 1 669 277,55 € 397 603,61 € 270 951,03 € 754,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 259 692,48 € 620 931,04 € 1 117 202,38 € 1 534 736,83 € 319 785,45 € 194 916,42 € 678,35 € (2025)
Épargne brute 367 431,39 € 440 103,88 € 461 705,90 € 464 077,93 € 366 705,17 € 355 838,07 € 197,86 € (2025)
Épargne nette 226 018,27 € 328 813,50 € 352 135,01 € 329 537,21 € 288 887,01 € 279 803,46 € 121,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -565 705,50 € 57 504,56 € -399 715,00 € -992 289,22 € 146 750,55 € 263 527,97 € -304,63 € (2025)
Encours de la dette 2 000 569,29 € 1 139 057,41 € 1 250 347,79 € 1 359 918,68 € 694 459,40 € 772 277,56 € 1 077,31 € (2025)
Annuité de la dette 172 635,72 € 130 394,99 € 130 226,36 € 152 615,88 € 96 517,91 € 96 517,91 € 92,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 668
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 668
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sillery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 309 450 1 942 100 1 281 310
2024 2 300 430 1 860 330 648 400
2023 2 448 560 1 987 860 1 117 200
2022 2 167 590 1 707 030 1 539 160
2021 1 960 340 1 598 970 319 790
2020 1 923 900 1 566 840 201 970
2019 1 975 030 1 667 140 281 390
2018 1 914 040 1 625 220 304 410
2017 1 909 700 1 663 840 899 750
2016 2 002 950 1 617 540 756 460
2015 2 039 980 1 629 900 1 635 150
2014 1 941 900 1 495 680 631 160
2013 2 349 140 1 453 040 492 380
2012 1 686 060 1 395 200 495 540
2011 2 591 910 1 400 900 577 760
2010 1 639 770 1 372 100 663 410
2009 2 177 850 1 847 250 957 690
2008 1 634 800 1 360 210 185 590
2007 1 542 120 1 266 230 502 960
2006 1 658 480 1 226 050 767 330
2005 1 831 630 1 201 240 515 240
2004 1 644 930 1 243 400 349 430
2003 1 547 410 1 245 380 119 590
2002 1 540 980 1 213 290 537 500
2001 1 429 980 1 126 480 632 850
2000 1 341 230 1 091 740 663 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 970 934 470 52 490
2024 10 190 900 180 58 330
2023 14 190 860 760 56 160
2022 4 980 801 920 52 660
2021 5 810 761 010 50 970
2020 390 440 552 920 50 640
2019 387 240 537 730 49 890
2018 378 610 526 920 48 770
2017 359 000 465 040 47 840
2016 383 820 501 220 59 580
2015 382 980 495 110 58 860
2014 378 180 459 000 58 350
2013 365 020 445 260 57 840
2012 377 610 356 990 44 900
2011 335 750 320 580 40 920
2010 229 870 296 330 38 050
2009 219 600 288 480 37 800
2008 207 540 277 140 36 820
2007 197 190 268 910 36 080
2006 192 130 264 960 35 450
2005 175 700 264 400 39 910
2004 170 670 256 150 39 100
2003 153 750 241 260 35 910
2002 137 380 235 510 33 520
2001 131 360 231 920 33 630
2000 125 330 215 000 31 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 141 410 172 640
2024 0 111 290 130 230
2023 0 109 570 130 230
2022 800 000 134 540 152 380
2021 0 77 820 95 500
2020 0 76 030 95 500
2019 0 94 660 116 610
2018 0 92 980 117 370
2017 400 000 67 600 88 440
2016 0 66 350 89 200
2015 340 000 50 020 70 990
2014 0 58 680 80 400
2013 0 68 390 92 830
2012 420 77 520 92 910
2011 0 175 120 190 770
2010 225 000 155 060 170 030
2009 210 000 122 170 141 460
2008 0 419 810 454 220
2007 300 000 134 210 165 460
2006 0 129 750 167 450
2005 0 123 020 168 400
2004 1 710 134 780 197 090
2003 0 104 940 157 550
2002 150 000 160 700 224 720
2001 91 470 147 830 214 940
2000 213 430 135 200 205 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 857 2 309 450,00 € 1 012 340,00 € 38 670,00 € 26 060,00 € 1 942 100,00 € 1 172 070,00 € 583 330,00 € 31 220,00 € 65 050,00 € 7 970,00 € 934 470,00 € 52 490,00 € 1 000 000,00 € 187 210,00 € 1 281 310,00 € 141 410,00 € 172 640,00 €
2024 1 860 2 300 430,00 € 915 520,00 € 47 470,00 € 95 780,00 € 1 860 330,00 € 1 112 550,00 € 582 700,00 € 19 100,00 € 64 550,00 € 10 190,00 € 900 180,00 € 58 330,00 € 0,00 € 148 750,00 € 648 400,00 € 111 290,00 € 130 230,00 €
2023 1 834 2 448 560,00 € 956 290,00 € 43 640,00 € 20 740,00 € 1 987 860,00 € 1 088 770,00 € 531 920,00 € 20 660,00 € 63 200,00 € 14 190,00 € 860 760,00 € 56 160,00 € 0,00 € 92 530,00 € 1 117 200,00 € 109 570,00 € 130 230,00 €
2022 1 835 2 167 590,00 € 891 240,00 € 42 520,00 € 17 880,00 € 1 707 030,00 € 1 039 330,00 € 512 730,00 € 18 080,00 € 57 010,00 € 4 980,00 € 801 920,00 € 52 660,00 € 800 000,00 € 9 760,00 € 1 539 160,00 € 134 540,00 € 152 380,00 €
2021 1 834 1 960 340,00 € 852 670,00 € 39 990,00 € 17 260,00 € 1 598 970,00 € 1 014 570,00 € 443 840,00 € 18 700,00 € 42 450,00 € 5 810,00 € 761 010,00 € 50 970,00 € 0,00 € 6 640,00 € 319 790,00 € 77 820,00 € 95 500,00 €
2020 1 761 1 923 900,00 € 1 113 670,00 € 39 090,00 € 16 590,00 € 1 566 840,00 € 989 170,00 € 441 950,00 € 20 480,00 € 53 700,00 € 390 440,00 € 552 920,00 € 50 640,00 € 0,00 € 11 020,00 € 201 970,00 € 76 030,00 € 95 500,00 €
2019 1 775 1 975 030,00 € 1 095 600,00 € 54 600,00 € 16 430,00 € 1 667 140,00 € 983 120,00 € 517 650,00 € 22 970,00 € 52 740,00 € 387 240,00 € 537 730,00 € 49 890,00 € 0,00 € 23 190,00 € 281 390,00 € 94 660,00 € 116 610,00 €
2018 1 787 1 914 040,00 € 1 073 990,00 € 57 210,00 € 16 710,00 € 1 625 220,00 € 882 680,00 € 411 260,00 € 25 410,00 € 236 060,00 € 378 610,00 € 526 920,00 € 48 770,00 € 0,00 € 31 150,00 € 304 410,00 € 92 980,00 € 117 370,00 €
2017 1 808 1 909 700,00 € 994 560,00 € 63 480,00 € 25 360,00 € 1 663 840,00 € 894 470,00 € 401 490,00 € 21 860,00 € 229 210,00 € 359 000,00 € 465 040,00 € 47 840,00 € 400 000,00 € 61 080,00 € 899 750,00 € 67 600,00 € 88 440,00 €
2016 1 743 2 002 950,00 € 1 066 190,00 € 51 100,00 € 57 710,00 € 1 617 540,00 € 806 280,00 € 444 300,00 € 23 690,00 € 224 820,00 € 383 820,00 € 501 220,00 € 59 580,00 € 0,00 € 132 790,00 € 756 460,00 € 66 350,00 € 89 200,00 €
2015 1 705 2 039 980,00 € 1 056 350,00 € 40 690,00 € 93 410,00 € 1 629 900,00 € 800 990,00 € 465 680,00 € 22 320,00 € 215 230,00 € 382 980,00 € 495 110,00 € 58 860,00 € 340 000,00 € 309 240,00 € 1 635 150,00 € 50 020,00 € 70 990,00 €
2014 1 679 1 941 900,00 € 1 042 720,00 € 26 550,00 € 133 800,00 € 1 495 680,00 € 755 170,00 € 445 830,00 € 23 060,00 € 210 280,00 € 378 180,00 € 459 000,00 € 58 350,00 € 0,00 € 30 800,00 € 631 160,00 € 58 680,00 € 80 400,00 €
2013 1 656 2 349 140,00 € 990 770,00 € 41 790,00 € 219 460,00 € 1 453 040,00 € 699 890,00 € 448 050,00 € 25 780,00 € 200 900,00 € 365 020,00 € 445 260,00 € 57 840,00 € 0,00 € 9 570,00 € 492 380,00 € 68 390,00 € 92 830,00 €
2012 1 622 1 686 060,00 € 1 193 830,00 € 24 530,00 € 186 540,00 € 1 395 200,00 € 680 260,00 € 435 940,00 € 16 730,00 € 183 300,00 € 377 610,00 € 356 990,00 € 44 900,00 € 420,00 € 46 670,00 € 495 540,00 € 77 520,00 € 92 910,00 €
2011 1 626 2 591 910,00 € 1 088 640,00 € 33 360,00 € 181 140,00 € 1 400 900,00 € 679 450,00 € 443 420,00 € 18 340,00 € 186 110,00 € 335 750,00 € 320 580,00 € 40 920,00 € 0,00 € 20 910,00 € 577 760,00 € 175 120,00 € 190 770,00 €
2010 1 597 1 639 770,00 € 1 115 120,00 € 130 990,00 € 176 490,00 € 1 372 100,00 € 682 840,00 € 431 140,00 € 14 960,00 € 172 250,00 € 229 870,00 € 296 330,00 € 38 050,00 € 225 000,00 € 16 010,00 € 663 410,00 € 155 060,00 € 170 030,00 €
2009 1 609 2 177 850,00 € 1 201 000,00 € 33 740,00 € 178 370,00 € 1 847 250,00 € 656 030,00 € 447 790,00 € 22 970,00 € 167 580,00 € 219 600,00 € 288 480,00 € 37 800,00 € 210 000,00 € 89 200,00 € 957 690,00 € 122 170,00 € 141 460,00 €
2008 1 700 1 634 800,00 € 973 370,00 € 34 600,00 € 185 450,00 € 1 360 210,00 € 624 440,00 € 425 060,00 € 40 260,00 € 181 670,00 € 207 540,00 € 277 140,00 € 36 820,00 € 0,00 € 20 050,00 € 185 590,00 € 419 810,00 € 454 220,00 €
2007 1 700 1 542 120,00 € 866 670,00 € 30 730,00 € 181 210,00 € 1 266 230,00 € 576 340,00 € 404 970,00 € 34 030,00 € 194 730,00 € 197 190,00 € 268 910,00 € 36 080,00 € 300 000,00 € 121 120,00 € 502 960,00 € 134 210,00 € 165 460,00 €
2006 1 700 1 658 480,00 € 920 890,00 € 30 000,00 € 166 320,00 € 1 226 050,00 € 540 210,00 € 412 210,00 € 37 700,00 € 125 210,00 € 192 130,00 € 264 960,00 € 35 450,00 € 0,00 € 156 810,00 € 767 330,00 € 129 750,00 € 167 450,00 €
2005 1 700 1 831 630,00 € 1 086 160,00 € 24 820,00 € 170 810,00 € 1 201 240,00 € 550 200,00 € 423 000,00 € 46 290,00 € 118 690,00 € 175 700,00 € 264 400,00 € 39 910,00 € 0,00 € 41 330,00 € 515 240,00 € 123 020,00 € 168 400,00 €
2004 1 700 1 644 930,00 € 1 073 240,00 € 20 920,00 € 138 750,00 € 1 243 400,00 € 521 120,00 € 348 590,00 € 65 720,00 € 113 450,00 € 170 670,00 € 256 150,00 € 39 100,00 € 1 710,00 € 56 050,00 € 349 430,00 € 134 780,00 € 197 090,00 €
2003 1 700 1 547 410,00 € 978 640,00 € 26 400,00 € 100 600,00 € 1 245 380,00 € 508 560,00 € 355 200,00 € 58 500,00 € 158 180,00 € 153 750,00 € 241 260,00 € 35 910,00 € 0,00 € 2 500,00 € 119 590,00 € 104 940,00 € 157 550,00 €
2002 1 700 1 540 980,00 € 910 540,00 € 23 630,00 € 91 370,00 € 1 213 290,00 € 490 910,00 € 441 090,00 € 64 020,00 € 160 690,00 € 137 380,00 € 235 510,00 € 33 520,00 € 150 000,00 € 1 850,00 € 537 500,00 € 160 700,00 € 224 720,00 €
2001 1 700 1 429 980,00 € 911 850,00 € 22 560,00 € 96 670,00 € 1 126 480,00 € 503 160,00 € 371 120,00 € 67 110,00 € 138 730,00 € 131 360,00 € 231 920,00 € 33 630,00 € 91 470,00 € 47 850,00 € 632 850,00 € 147 830,00 € 214 940,00 €
2000 1 700 1 341 230,00 € 866 770,00 € 20 670,00 € 92 010,00 € 1 091 740,00 € 484 880,00 € 381 240,00 € 74 150,00 € 110 250,00 € 125 330,00 € 215 000,00 € 31 840,00 € 213 430,00 € 187 500,00 € 663 060,00 € 135 200,00 € 205 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 072 42 839 469,00 € 3 020 989,00 € 682 35 580 921,00 € 710 28 471 569,00 € 439 13 665 500,00 €
2023 1 024 40 316 595,00 € 2 698 986,00 € 654 33 173 751,00 € 683 26 958 270,00 € 430 12 961 708,00 €
2022 1 007 37 606 047,00 € 2 579 306,00 € 610 30 202 980,00 € 685 25 730 927,00 € 401 11 656 373,00 €
2021 964 35 355 736,00 € 2 567 548,00 € 595 28 721 062,00 € 646 23 285 532,00 € 380 10 979 419,00 €
2020 983 34 543 817,00 € 2 426 776,00 € 606 27 991 076,00 € 667 23 212 694,00 € 386 10 776 287,00 €
2019 1 005 34 634 130,00 € 2 561 911,00 € 634 28 469 121,00 € 683 22 942 869,00 € 397 10 697 373,00 €
2018 973 33 407 527,00 € -342 397,00 € 642 28 023 704,00 € 665 22 834 121,00 € 389 10 304 264,00 €
2017 970 33 921 714,00 € 2 496 472,00 € 606 27 572 158,00 € 669 23 291 809,00 € 378 10 197 769,00 €
2016 922 31 879 413,00 € 2 304 914,00 € 558 25 545 959,00 € 629 21 260 142,00 € 368 9 902 702,00 €
2015 899 31 425 292,00 € 2 270 541,00 € 558 25 320 403,00 € 610 21 225 902,00 € 355 9 713 912,00 €
2014 905 31 163 654,00 € 2 393 031,00 € 582 25 875 524,00 € 616 21 120 626,00 € 357 9 672 376,00 €
2013 896 30 811 100,00 € 2 325 504,00 € 603 26 278 199,00 € 624 20 370 079,00 € 355 9 593 113,00 €
2012 863 29 015 917,00 € 1 858 822,00 € 614 25 231 500,00 € 602 19 673 513,00 € 332 8 674 773,00 €
2011 843 27 876 262,00 € 1 709 936,00 € 641 25 448 051,00 € 583 19 177 010,00 € 317 8 117 109,00 €
2010 870 26 920 396,00 € 1 499 791,00 € 606 23 991 676,00 € 605 18 282 658,00 € 324 7 794 770,00 €
2009 832 25 252 318,00 € 1 425 769,00 € 601 22 523 007,00 € 594 17 381 860,00 € 298 7 034 719,00 €
2008 803 24 017 609,00 € 1 364 149,00 € 576 21 497 783,00 € 567 16 542 597,00 € 308 6 738 012,00 €
2007 799 23 617 354,00 € 1 420 138,00 € 593 21 324 229,00 € 579 16 259 882,00 € 287 6 447 437,00 €
2006 778 22 885 921,00 € 1 384 679,00 € 565 20 458 269,00 € 573 16 177 643,00 € 276 5 737 957,00 €
2005 766 17 805 577,00 € 1 569 058,00 € 556 15 947 179,00 € 572 16 264 519,00 € 250 5 025 852,00 €
2004 774 17 990 779,00 € 1 586 048,00 € 543 15 894 099,00 € 576 16 696 024,00 € 241 4 634 116,00 €
2003 774 17 495 888,00 € 1 459 553,00 € 555 15 735 781,00 € 573 16 875 352,00 € 225 4 032 554,00 €
2002 765 16 985 909,00 € 1 345 227,00 € 549 15 272 672,00 € 592 16 834 100,00 € 207 3 701 839,00 €
2001 758 15 949 084,00 € 1 348 469,00 € 557 14 438 372,00 € 579 16 033 503,00 € 200 3 517 236,00 €
2000 — — 1 471 296,59 € 551 13 945 486,67 € — — — —
1999 — — 1 590 207,13 € 557 13 975 685,14 € — — — —
1998 — — 1 394 509,09 € 540 13 041 128,61 € — — — —
1997 — — 1 247 513,18 € 492 11 795 893,94 € — — — —
1996 — — 1 233 091,96 € 473 11 452 232,54 € — — — —
1995 — — 1 266 354,20 € 475 11 051 804,46 € — — — —
1994 — — 1 155 088,98 € 447 10 093 452,16 € — — — —
1993 — — 1 137 913,77 € 417 9 600 269,38 € — — — —
1992 — — 1 207 623,52 € 414 9 258 570,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 650 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nabil SBAÏ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nabil SBAÏ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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