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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Cuinet, maire de Silley-Amancey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Silley-Amancey
Territoire
Silley-Amancey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Cuinet est maire de Silley-Amancey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Silley-Amancey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Silley-Amancey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,59 %
  • Inscrits99
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,59 % (58 votants sur 99 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Au coeur de Silley Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Au coeur de Silley 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25545
Commune Silley-Amancey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Silley-Amancey

Inscrits99
Votants58
Participation58,59 %
Abstentions41
Suffrages exprimés48
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Silley-Amancey1 9958,59 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Silley-Amancey

  • Population 134 habitants
  • Recettes de fonctionnement 135 257,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 590,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 650,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 135 257,21 105 590,06
2024 192 354,93 128 505,90
2023 153 703,04 103 674,42
2022 132 755,09 107 742,71
2021 125 898,43 103 353,44
2020 117 380,37 77 151,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 135 257,21 € 192 354,93 € 153 703,04 € 132 755,09 € 125 898,43 € 117 380,37 € 1 009,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 590,06 € 128 505,90 € 103 674,42 € 107 742,71 € 103 353,44 € 77 151,09 € 787,99 € (2025)
Impôts locaux 27 720,00 € 28 288,00 € 26 221,00 € 24 265,00 € 23 494,00 € 20 855,00 € 206,87 € (2025)
Frais de personnel 4 718,35 € 6 064,32 € 5 961,71 € 7 883,51 € 0,00 € 0,00 € 35,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 166,29 € 262,00 € 306,32 € 5 424,72 € 3 117,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 493,10 € 21 525,57 € 50 114,80 € 42 571,91 € 73 320,54 € 0,00 € 712,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 843,10 € 15 634,10 € 49 783,96 € 42 571,91 € 73 320,54 € 0,00 € 700,32 € (2025)
Épargne brute 29 667,15 € 63 849,03 € 50 028,62 € 25 012,38 € 22 544,99 € 40 229,28 € 221,40 € (2025)
Épargne nette 28 017,15 € 61 987,56 € 49 697,78 € 25 012,38 € 22 544,99 € 40 229,28 € 209,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 806,67 € 50 957,09 € 6 197,07 € -5 532,04 € -38 483,55 € 69 814,66 € -237,36 € (2025)
Encours de la dette 650,00 € 23 438,53 € 24 300,00 € 380,84 € 330,84 € 330,84 € 4,85 € (2025)
Annuité de la dette 1 650,00 € 2 845,91 € 330,84 € 0,00 € 0,00 € 97,79 € 12,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 090
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 308
Dotation forfaitaire 4 782
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 090,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 782,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 308,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Silley-Amancey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 135 860 106 740 94 440
2024 199 240 147 580 19 660
2023 160 590 122 190 49 780
2022 139 640 125 950 42 570
2021 132 780 121 380 73 320
2020 124 270 95 170 0
2019 103 120 94 090 51 320
2018 133 940 94 500 90 660
2017 141 590 107 460 8 190
2016 135 610 87 940 17 600
2015 101 720 83 270 47 380
2014 103 910 80 980 143 030
2013 128 600 71 930 102 450
2012 122 530 76 610 46 760
2011 99 810 60 620 72 320
2010 139 280 54 580 136 640
2009 103 000 46 110 600 710
2008 125 760 59 590 68 890
2007 108 750 42 710 90 370
2006 104 350 40 380 10 480
2005 83 050 40 180 18 160
2004 73 080 27 600 76 830
2003 67 690 25 610 27 370
2002 53 330 28 260 42 000
2001 73 490 29 170 44 970
2000 52 750 24 120 52 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 23 580 2 030
2024 560 23 340 2 280
2023 330 21 150 2 190
2022 70 20 050 2 050
2021 60 19 340 1 980
2020 12 430 4 340 1 980
2019 12 350 4 300 1 960
2018 10 930 4 200 1 910
2017 10 790 4 110 1 900
2016 11 240 3 800 1 890
2015 10 610 3 690 1 870
2014 9 460 3 530 1 850
2013 9 700 3 140 1 850
2012 7 740 2 890 1 810
2011 6 760 2 720 1 780
2010 3 500 2 410 1 670
2009 3 560 2 290 1 660
2008 3 400 2 180 1 630
2007 3 200 1 980 1 600
2006 2 970 1 900 1 580
2005 2 780 1 870 1 890
2004 2 390 1 770 1 860
2003 2 380 1 790 1 830
2002 2 400 1 700 1 800
2001 2 200 1 660 1 780
2000 1 170 960 1 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 1 860 2 850
2023 23 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 2 950 2 980
2016 0 8 730 8 930
2015 0 11 350 11 900
2014 0 11 020 11 900
2013 0 10 700 11 900
2012 0 10 380 11 900
2011 0 10 080 11 900
2010 0 9 790 11 950
2009 75 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 134 135 860,00 € 27 090,00 € 3 480,00 € 17 210,00 € 106 740,00 € 4 720,00 € 45 450,00 € 0,00 € 790,00 € 0,00 € 23 580,00 € 2 030,00 € 0,00 € 29 910,00 € 94 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 139 199 240,00 € 27 660,00 € 4 570,00 € 16 110,00 € 147 580,00 € 6 060,00 € 58 000,00 € 980,00 € 1 070,00 € 560,00 € 23 340,00 € 2 280,00 € 0,00 € 0,00 € 19 660,00 € 1 860,00 € 2 850,00 €
2023 147 160 590,00 € 25 590,00 € 4 890,00 € 16 180,00 € 122 190,00 € 5 960,00 € 39 350,00 € 0,00 € 610,00 € 330,00 € 21 150,00 € 2 190,00 € 23 000,00 € 0,00 € 49 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 146 139 640,00 € 23 640,00 € 4 800,00 € 8 710,00 € 125 950,00 € 7 880,00 € 40 060,00 € 0,00 € 1 000,00 € 70,00 € 20 050,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 42 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 143 132 780,00 € 22 870,00 € 4 630,00 € 8 340,00 € 121 380,00 € 0,00 € 41 970,00 € 0,00 € 450,00 € 60,00 € 19 340,00 € 1 980,00 € 0,00 € 11 290,00 € 73 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 142 124 270,00 € 20 230,00 € 3 950,00 € 8 230,00 € 95 170,00 € 0,00 € 28 780,00 € 100,00 € 810,00 € 12 430,00 € 4 340,00 € 1 980,00 € 0,00 € 22 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 138 103 120,00 € 20 080,00 € 3 310,00 € 7 800,00 € 94 090,00 € 0,00 € 34 300,00 € 0,00 € 700,00 € 12 350,00 € 4 300,00 € 1 960,00 € 0,00 € 0,00 € 51 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 133 133 940,00 € 18 520,00 € 3 020,00 € 7 360,00 € 94 500,00 € 0,00 € 39 270,00 € 350,00 € 300,00 € 10 930,00 € 4 200,00 € 1 910,00 € 0,00 € 15 080,00 € 90 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 129 141 590,00 € 23 120,00 € 2 350,00 € 7 030,00 € 107 460,00 € 600,00 € 57 360,00 € 280,00 € 380,00 € 10 790,00 € 4 110,00 € 1 900,00 € 0,00 € 6 950,00 € 8 190,00 € 2 950,00 € 2 980,00 €
2016 130 135 610,00 € 24 040,00 € 0,00 € 7 930,00 € 87 940,00 € 0,00 € 38 510,00 € 320,00 € 270,00 € 11 240,00 € 3 800,00 € 1 890,00 € 0,00 € 16 910,00 € 17 600,00 € 8 730,00 € 8 930,00 €
2015 128 101 720,00 € 23 560,00 € 2 240,00 € 9 530,00 € 83 270,00 € 900,00 € 29 740,00 € 560,00 € 540,00 € 10 610,00 € 3 690,00 € 1 870,00 € 0,00 € 8 470,00 € 47 380,00 € 11 350,00 € 11 900,00 €
2014 127 103 910,00 € 21 360,00 € 2 040,00 € 11 660,00 € 80 980,00 € 410,00 € 24 060,00 € 890,00 € 200,00 € 9 460,00 € 3 530,00 € 1 850,00 € 0,00 € 12 970,00 € 143 030,00 € 11 020,00 € 11 900,00 €
2013 126 128 600,00 € 21 590,00 € 2 480,00 € 12 470,00 € 71 930,00 € 0,00 € 27 240,00 € 1 210,00 € 290,00 € 9 700,00 € 3 140,00 € 1 850,00 € 0,00 € 16 220,00 € 102 450,00 € 10 700,00 € 11 900,00 €
2012 125 122 530,00 € 19 730,00 € 3 050,00 € 12 320,00 € 76 610,00 € 500,00 € 32 830,00 € 1 520,00 € 160,00 € 7 740,00 € 2 890,00 € 1 810,00 € 0,00 € 16 970,00 € 46 760,00 € 10 380,00 € 11 900,00 €
2011 126 99 810,00 € 19 010,00 € 3 880,00 € 12 260,00 € 60 620,00 € 0,00 € 20 090,00 € 1 870,00 € 750,00 € 6 760,00 € 2 720,00 € 1 780,00 € 0,00 € 17 460,00 € 72 320,00 € 10 080,00 € 11 900,00 €
2010 119 139 280,00 € 18 370,00 € 0,00 € 11 730,00 € 54 580,00 € 0,00 € 22 510,00 € 2 310,00 € 420,00 € 3 500,00 € 2 410,00 € 1 670,00 € 0,00 € 170 590,00 € 136 640,00 € 9 790,00 € 11 950,00 €
2009 118 103 000,00 € 17 300,00 € 0,00 € 11 840,00 € 46 110,00 € 0,00 € 19 880,00 € 80,00 € 340,00 € 3 560,00 € 2 290,00 € 1 660,00 € 75 000,00 € 152 450,00 € 600 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 110 125 760,00 € 16 360,00 € 2 110,00 € 10 810,00 € 59 590,00 € 0,00 € 31 390,00 € 80,00 € 690,00 € 3 400,00 € 2 180,00 € 1 630,00 € 0,00 € 46 140,00 € 68 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 110 108 750,00 € 15 450,00 € 1 890,00 € 10 850,00 € 42 710,00 € 300,00 € 21 670,00 € 0,00 € 260,00 € 3 200,00 € 1 980,00 € 1 600,00 € 0,00 € 13 870,00 € 90 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 110 104 350,00 € 14 820,00 € 1 750,00 € 10 550,00 € 40 380,00 € 0,00 € 19 050,00 € 80,00 € 460,00 € 2 970,00 € 1 900,00 € 1 580,00 € 0,00 € 16 390,00 € 10 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 110 83 050,00 € 14 750,00 € 1 470,00 € 10 280,00 € 40 180,00 € 0,00 € 18 290,00 € 0,00 € 570,00 € 2 780,00 € 1 870,00 € 1 890,00 € 0,00 € 5 360,00 € 18 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 110 73 080,00 € 14 000,00 € 1 390,00 € 3 760,00 € 27 600,00 € 0,00 € 9 570,00 € 0,00 € 570,00 € 2 390,00 € 1 770,00 € 1 860,00 € 0,00 € 7 140,00 € 76 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 110 67 690,00 € 13 700,00 € 0,00 € 4 490,00 € 25 610,00 € 130,00 € 6 430,00 € 0,00 € 980,00 € 2 380,00 € 1 790,00 € 1 830,00 € 0,00 € 3 610,00 € 27 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 110 53 330,00 € 12 360,00 € 0,00 € 4 510,00 € 28 260,00 € 260,00 € 9 990,00 € 0,00 € 1 520,00 € 2 400,00 € 1 700,00 € 1 800,00 € 0,00 € 4 640,00 € 42 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 110 73 490,00 € 12 380,00 € 0,00 € 3 230,00 € 29 170,00 € 150,00 € 8 170,00 € 0,00 € 500,00 € 2 200,00 € 1 660,00 € 1 780,00 € 0,00 € 2 480,00 € 44 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 110 52 750,00 € 9 580,00 € 810,00 € 3 700,00 € 24 120,00 € -150,00 € 7 430,00 € 0,00 € 860,00 € 1 170,00 € 960,00 € 1 120,00 € 0,00 € 10,00 € 52 620,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 64 2 009 610,00 € 56 686,00 € 35 1 448 009,00 € 46 1 567 474,00 € 20 556 316,00 €
2023 60 1 852 063,00 € 50 823,00 € 26 1 191 258,00 € 42 1 403 475,00 € 20 504 706,00 €
2022 66 1 967 115,00 € 71 523,00 € 31 1 271 610,00 € 49 1 668 429,00 € 21 465 701,00 €
2021 72 1 910 855,00 € 67 977,00 € 31 1 267 019,00 € 55 1 568 425,00 € 22 410 203,00 €
2020 72 1 784 229,00 € 62 610,00 € 31 1 207 226,00 € 53 1 489 763,00 € 20 359 712,00 €
2019 73 1 843 825,00 € 85 787,00 € 39 1 315 906,00 € 53 1 457 693,00 € 21 416 232,00 €
2018 79 1 823 047,00 € -22 933,00 € 37 1 209 649,00 € 60 1 496 391,00 € 21 411 077,00 €
2017 79 1 691 749,00 € 50 862,00 € 28 1 020 938,00 € 59 1 425 286,00 € 21 383 075,00 €
2016 78 1 604 292,00 € 55 277,00 € 26 878 309,00 € 57 1 356 959,00 € 17 326 479,00 €
2015 82 1 690 680,00 € 51 988,00 € 29 972 684,00 € 64 1 502 012,00 € 18 324 366,00 €
2014 76 1 968 767,00 € 65 382,00 € 32 1 352 488,00 € 58 1 395 911,00 € 16 322 652,00 €
2013 69 1 690 665,00 € 94 396,00 € 30 1 101 640,00 € 55 1 269 668,00 € 14 298 409,00 €
2012 70 1 670 414,00 € 77 082,00 € 34 1 253 881,00 € 53 1 247 863,00 € 18 306 566,00 €
2011 64 1 572 339,00 € 58 291,00 € 33 1 104 419,00 € 48 1 203 552,00 € 17 273 777,00 €
2010 60 1 230 172,00 € 28 222,00 € 30 949 877,00 € 41 981 940,00 € 13 232 043,00 €
2009 59 1 138 918,00 € 7 605,00 € 26 792 709,00 € 44 961 562,00 € 13 230 173,00 €
2008 61 1 251 240,00 € 11 640,00 € 29 938 131,00 € 44 1 069 477,00 € 14 221 853,00 €
2007 60 1 290 362,00 € 44 376,00 € 34 1 037 858,00 € 44 1 099 062,00 € 13 209 262,00 €
2006 54 1 005 781,00 € 18 826,00 € 22 721 051,00 € 37 850 667,00 € 13 205 055,00 €
2005 53 788 623,00 € 20 253,00 € 20 520 429,00 € 38 802 786,00 € 14 217 007,00 €
2004 44 674 129,00 € 24 451,00 € 19 477 059,00 € 27 638 097,00 € 12 202 612,00 €
2003 43 649 010,00 € 27 300,00 € 17 441 405,00 € 27 641 600,00 € 12 198 404,00 €
2002 50 721 333,00 € 23 041,00 € 14 442 935,00 € 34 685 022,00 € 12 165 902,00 €
2001 47 624 361,00 € 24 875,00 € 16 413 699,00 € 31 610 717,00 € 12 141 306,00 €
2000 — — 26 794,29 € 17 336 086,66 € — — — —
1999 — — 31 900,72 € 19 384 061,91 € — — — —
1998 — — 30 665,58 € 23 381 983,58 € — — — —
1997 — — 28 914,40 € 16 305 585,73 € — — — —
1996 — — 24 921,45 € 13 253 930,36 € — — — —
1995 — — 25 068,41 € 16 282 688,80 € — — — —
1994 — — 41 401,95 € 12 318 483,68 € — — — —
1993 — — 20 922,56 € 14 258 290,56 € — — — —
1992 — — 27 420,24 € 11 190 112,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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