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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Chamosset, maire de Sillingy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sillingy
Territoire
Sillingy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Chamosset est maire de Sillingy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sillingy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 26/04/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sillingy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,02 %
  • Inscrits4 040
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,02 % (2 223 votants sur 4 040 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SILL'ON CHANGEAIT Liste divers droite 1 289 59,87 % —
2e Unis pour l'Avenir de Sillingy Liste divers droite 864 40,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SILL'ON CHANGEAIT 1 289
Unis pour l'Avenir de Sillingy 864

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 153
Blancs 48
Nuls 22
Abstentions 1 817

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74272
Commune Sillingy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 826 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sillingy

Inscrits4 040
Votants2 223
Participation55,02 %
Abstentions1 817
Suffrages exprimés2 153
Votes blancs48
Votes nuls22
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sillingy1 66351,13 %330
Sillingy2 75356,71 %413
Sillingy3 81962,76 %498
Sillingy4 91853,05 %474
Sillingy5 88751,41 %438

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sillingy

  • Population 5 780 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 171 564,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 905 703,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 535 871,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 62 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 090 231,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 171 564,27 4 905 703,53
2024 6 012 117,56 5 094 703,73
2023 5 628 672,41 4 604 919,98
2022 5 920 238,06 4 041 415,74
2021 5 364 445,30 3 783 335,24
2020 4 943 328,19 3 475 746,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 171 564,27 € 6 012 117,56 € 5 628 672,41 € 5 920 238,06 € 5 364 445,30 € 4 943 328,19 € 1 067,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 905 703,53 € 5 094 703,73 € 4 604 919,98 € 4 041 415,74 € 3 783 335,24 € 3 475 746,91 € 848,74 € (2025)
Impôts locaux 3 320 064,00 € 3 175 461,00 € 2 727 931,14 € 2 788 269,20 € 2 701 058,31 € 2 611 573,00 € 574,41 € (2025)
Frais de personnel 2 769 057,06 € 2 803 532,57 € 2 565 505,68 € 2 441 378,48 € 2 254 029,33 € 2 075 964,76 € 479,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 667 600,52 € 736 507,32 € 632 209,09 € 598 170,86 € 809 368,19 € 599 516,36 € 115,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 905 599,64 € 2 412 413,50 € 4 000 926,45 € 4 875 052,97 € 3 904 866,64 € 2 975 939,95 € 329,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 274 901,62 € 1 439 391,66 € 2 903 010,59 € 3 714 407,00 € 2 997 536,99 € 1 923 689,94 € 220,57 € (2025)
Épargne brute 1 265 860,74 € 917 413,83 € 1 023 752,43 € 1 878 822,32 € 1 581 110,06 € 1 467 581,28 € 219,01 € (2025)
Épargne nette 911 691,12 € 527 436,68 € 470 045,97 € 1 295 667,43 € 1 017 885,45 € 921 162,15 € 157,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 355,29 € 664 211,59 € 9 156,88 € -1 396 480,51 € -1 008 406,62 € 383 716,94 € 14,08 € (2025)
Encours de la dette 3 535 871,39 € 3 889 002,01 € 4 271 579,89 € 4 820 379,39 € 5 396 883,99 € 2 957 708,60 € 611,74 € (2025)
Annuité de la dette 400 076,91 € 448 016,28 € 613 134,51 € 658 060,57 € 655 743,11 € 646 051,29 € 69,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 421 682
Dotation forfaitaire 280 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 421 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 280 209,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sillingy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 225 070 5 330 620 1 417 740
2024 6 098 540 5 508 570 2 055 560
2023 7 345 550 6 597 410 3 397 620
2022 6 035 340 4 392 350 4 296 050
2021 5 455 170 4 135 870 3 191 780
2020 5 013 820 3 799 110 2 290 460
2019 5 689 510 4 268 980 2 672 310
2018 4 967 250 3 640 750 1 818 600
2017 4 885 880 3 660 630 1 329 190
2016 5 016 980 3 592 630 2 340 150
2015 4 542 820 3 558 900 927 030
2014 4 676 930 3 347 440 2 000 260
2013 5 044 240 3 380 110 1 322 910
2012 4 407 630 3 357 960 1 641 730
2011 4 266 260 3 019 490 4 064 530
2010 4 112 050 2 827 090 1 472 870
2009 3 893 180 3 072 980 1 382 400
2008 4 146 610 3 811 760 3 617 470
2007 2 798 350 2 022 540 3 630 950
2006 3 156 520 2 051 530 1 768 690
2005 2 352 340 1 756 030 915 020
2004 2 278 430 1 587 520 2 365 520
2003 2 188 390 1 522 640 1 280 110
2002 1 943 050 1 320 970 774 030
2001 1 935 020 1 242 060 1 142 810
2000 1 785 670 1 216 000 411 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 970 1 751 370 33 450
2024 48 840 1 699 270 37 380
2023 37 920 1 528 910 35 200
2022 37 100 1 414 520 32 480
2021 35 050 1 354 840 31 450
2020 1 187 250 662 410 31 850
2019 1 141 440 649 810 31 100
2018 1 085 610 635 490 30 880
2017 1 063 600 625 870 31 430
2016 1 001 980 602 710 29 790
2015 968 270 551 630 28 520
2014 930 150 536 260 28 010
2013 867 530 516 020 28 670
2012 817 980 479 960 30 010
2011 756 830 451 520 27 530
2010 473 110 433 590 25 150
2009 413 250 394 890 25 120
2008 358 870 344 100 24 980
2007 329 340 321 460 25 060
2006 305 580 299 850 23 120
2005 285 390 282 130 27 280
2004 263 350 260 970 25 900
2003 249 520 245 730 25 330
2002 226 160 217 950 23 760
2001 217 680 210 490 23 030
2000 206 280 199 420 23 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 347 560 393 470
2024 0 388 770 446 810
2023 0 552 020 610 180
2022 0 581 190 656 100
2021 3 000 000 562 200 654 720
2020 0 545 420 645 050
2019 0 529 560 649 080
2018 0 514 200 653 150
2017 1 024 340 571 790 722 630
2016 6 920 541 180 699 490
2015 2 140 502 970 678 790
2014 95 340 501 710 695 190
2013 0 561 380 780 130
2012 324 000 540 990 775 540
2011 0 544 880 796 860
2010 2 410 240 427 880 657 650
2009 0 359 350 615 280
2008 1 500 000 318 160 546 570
2007 1 725 000 423 350 549 600
2006 275 000 317 270 506 180
2005 0 304 920 492 290
2004 0 355 890 496 230
2003 1 400 000 245 820 384 900
2002 396 370 254 530 397 260
2001 0 235 760 385 550
2000 0 535 980 701 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 780 6 225 070,00 € 2 747 220,00 € 553 120,00 € 404 250,00 € 5 330 620,00 € 2 769 060,00 € 1 772 010,00 € 45 910,00 € 83 430,00 € 36 970,00 € 1 751 370,00 € 33 450,00 € 0,00 € 160 460,00 € 1 417 740,00 € 347 560,00 € 393 470,00 €
2024 5 597 6 098 540,00 € 2 599 680,00 € 457 670,00 € 422 080,00 € 5 508 570,00 € 2 803 530,00 € 1 927 410,00 € 58 040,00 € 88 660,00 € 48 840,00 € 1 699 270,00 € 37 380,00 € 0,00 € 1 131 190,00 € 2 055 560,00 € 388 770,00 € 446 810,00 €
2023 5 619 7 345 550,00 € 2 388 000,00 € 604 650,00 € 452 640,00 € 6 597 410,00 € 2 565 510,00 € 1 675 560,00 € 59 430,00 € 71 790,00 € 37 920,00 € 1 528 910,00 € 35 200,00 € 0,00 € 463 000,00 € 3 397 620,00 € 552 020,00 € 610 180,00 €
2022 5 495 6 035 340,00 € 2 206 930,00 € 573 990,00 € 426 480,00 € 4 392 350,00 € 2 441 380,00 € 1 203 760,00 € 74 910,00 € 83 110,00 € 37 100,00 € 1 414 520,00 € 32 480,00 € 0,00 € 640 470,00 € 4 296 050,00 € 581 190,00 € 656 100,00 €
2021 5 477 5 455 170,00 € 2 135 840,00 € 613 920,00 € 424 910,00 € 4 135 870,00 € 2 254 030,00 € 1 159 640,00 € 92 520,00 € 57 160,00 € 35 050,00 € 1 354 840,00 € 31 450,00 € 3 000 000,00 € 226 080,00 € 3 191 780,00 € 562 200,00 € 654 720,00 €
2020 5 371 5 013 820,00 € 2 034 900,00 € 499 660,00 € 425 130,00 € 3 799 110,00 € 2 075 960,00 € 972 260,00 € 99 630,00 € 71 470,00 € 1 187 250,00 € 662 410,00 € 31 850,00 € 0,00 € 350 100,00 € 2 290 460,00 € 545 420,00 € 645 050,00 €
2019 5 273 5 689 510,00 € 1 983 130,00 € 538 810,00 € 417 820,00 € 4 268 980,00 € 1 935 590,00 € 1 037 680,00 € 119 520,00 € 68 720,00 € 1 141 440,00 € 649 810,00 € 31 100,00 € 0,00 € 102 840,00 € 2 672 310,00 € 529 560,00 € 649 080,00 €
2018 5 168 4 967 250,00 € 1 899 920,00 € 427 440,00 € 409 560,00 € 3 640 750,00 € 1 824 070,00 € 1 117 870,00 € 138 950,00 € 78 250,00 € 1 085 610,00 € 635 490,00 € 30 880,00 € 0,00 € 105 210,00 € 1 818 600,00 € 514 200,00 € 653 150,00 €
2017 5 160 4 885 880,00 € 1 869 550,00 € 369 320,00 € 402 360,00 € 3 660 630,00 € 1 810 790,00 € 1 116 060,00 € 150 850,00 € 74 970,00 € 1 063 600,00 € 625 870,00 € 31 430,00 € 1 024 340,00 € 234 180,00 € 1 329 190,00 € 571 790,00 € 722 630,00 €
2016 4 939 5 016 980,00 € 1 854 850,00 € 417 280,00 € 382 840,00 € 3 592 630,00 € 1 803 880,00 € 1 024 060,00 € 158 310,00 € 65 180,00 € 1 001 980,00 € 602 710,00 € 29 790,00 € 6 920,00 € 511 630,00 € 2 340 150,00 € 541 180,00 € 699 490,00 €
2015 4 823 4 542 820,00 € 2 357 100,00 € 221 750,00 € 630 860,00 € 3 558 900,00 € 1 781 030,00 € 1 158 080,00 € 175 820,00 € 63 570,00 € 968 270,00 € 551 630,00 € 28 520,00 € 2 140,00 € 301 520,00 € 927 030,00 € 502 970,00 € 678 790,00 €
2014 4 706 4 676 930,00 € 2 357 340,00 € 253 660,00 € 736 390,00 € 3 347 440,00 € 1 677 550,00 € 1 046 360,00 € 193 480,00 € 49 760,00 € 930 150,00 € 536 260,00 € 28 010,00 € 95 340,00 € 299 510,00 € 2 000 260,00 € 501 710,00 € 695 190,00 €
2013 4 570 5 044 240,00 € 2 241 790,00 € 258 030,00 € 796 780,00 € 3 380 110,00 € 1 675 620,00 € 1 026 230,00 € 218 760,00 € 55 410,00 € 867 530,00 € 516 020,00 € 28 670,00 € 0,00 € 354 710,00 € 1 322 910,00 € 561 380,00 € 780 130,00 €
2012 4 203 4 407 630,00 € 2 081 770,00 € 311 690,00 € 793 630,00 € 3 357 960,00 € 1 464 640,00 € 1 001 330,00 € 234 550,00 € 59 690,00 € 817 980,00 € 479 960,00 € 30 010,00 € 324 000,00 € 276 770,00 € 1 641 730,00 € 540 990,00 € 775 540,00 €
2011 3 676 4 266 260,00 € 1 999 600,00 € 297 100,00 € 645 040,00 € 3 019 490,00 € 1 266 150,00 € 856 510,00 € 252 180,00 € 69 880,00 € 756 830,00 € 451 520,00 € 27 530,00 € 0,00 € 458 100,00 € 4 064 530,00 € 544 880,00 € 796 860,00 €
2010 3 593 4 112 050,00 € 1 818 270,00 € 315 240,00 € 710 930,00 € 2 827 090,00 € 1 249 070,00 € 859 430,00 € 230 480,00 € 72 100,00 € 473 110,00 € 433 590,00 € 25 150,00 € 2 410 240,00 € 219 590,00 € 1 472 870,00 € 427 880,00 € 657 650,00 €
2009 3 511 3 893 180,00 € 1 745 920,00 € 189 820,00 € 755 640,00 € 3 072 980,00 € 1 262 610,00 € 812 990,00 € 256 020,00 € 66 520,00 € 413 250,00 € 394 890,00 € 25 120,00 € 0,00 € 447 990,00 € 1 382 400,00 € 359 350,00 € 615 280,00 €
2008 3 741 4 146 610,00 € 1 606 040,00 € 192 130,00 € 832 520,00 € 3 811 760,00 € 1 217 260,00 € 829 480,00 € 235 280,00 € 77 960,00 € 358 870,00 € 344 100,00 € 24 980,00 € 1 500 000,00 € 492 080,00 € 3 617 470,00 € 318 160,00 € 546 570,00 €
2007 2 932 2 798 350,00 € 1 455 470,00 € 140 360,00 € 612 450,00 € 2 022 540,00 € 906 350,00 € 732 580,00 € 127 680,00 € 66 580,00 € 329 340,00 € 321 460,00 € 25 060,00 € 1 725 000,00 € 1 345 820,00 € 3 630 950,00 € 423 350,00 € 549 600,00 €
2006 2 932 3 156 520,00 € 1 420 370,00 € 120 260,00 € 603 300,00 € 2 051 530,00 € 760 050,00 € 572 450,00 € 189 050,00 € 148 930,00 € 305 580,00 € 299 850,00 € 23 120,00 € 275 000,00 € 367 780,00 € 1 768 690,00 € 317 270,00 € 506 180,00 €
2005 2 932 2 352 340,00 € 1 197 930,00 € 106 950,00 € 594 230,00 € 1 756 030,00 € 646 280,00 € 578 690,00 € 187 510,00 € 129 130,00 € 285 390,00 € 282 130,00 € 27 280,00 € 0,00 € 323 830,00 € 915 020,00 € 304 920,00 € 492 290,00 €
2004 2 932 2 278 430,00 € 1 036 360,00 € 97 230,00 € 581 620,00 € 1 587 520,00 € 588 330,00 € 557 810,00 € 140 340,00 € 113 040,00 € 263 350,00 € 260 970,00 € 25 900,00 € 0,00 € 510 810,00 € 2 365 520,00 € 355 890,00 € 496 230,00 €
2003 2 932 2 188 390,00 € 990 890,00 € 90 910,00 € 316 930,00 € 1 522 640,00 € 556 030,00 € 460 620,00 € 139 580,00 € 166 370,00 € 249 520,00 € 245 730,00 € 25 330,00 € 1 400 000,00 € 224 280,00 € 1 280 110,00 € 245 820,00 € 384 900,00 €
2002 2 932 1 943 050,00 € 940 340,00 € 92 620,00 € 316 650,00 € 1 320 970,00 € 508 440,00 € 403 880,00 € 142 920,00 € 81 200,00 € 226 160,00 € 217 950,00 € 23 760,00 € 396 370,00 € 66 570,00 € 774 030,00 € 254 530,00 € 397 260,00 €
2001 2 932 1 935 020,00 € 932 160,00 € 228 100,00 € 279 000,00 € 1 242 060,00 € 437 670,00 € 354 020,00 € 149 780,00 € 72 450,00 € 217 680,00 € 210 490,00 € 23 030,00 € 0,00 € 146 940,00 € 1 142 810,00 € 235 760,00 € 385 550,00 €
2000 2 932 1 785 670,00 € 860 200,00 € 187 260,00 € 321 400,00 € 1 216 000,00 € 412 250,00 € 320 960,00 € 165 750,00 € 64 390,00 € 206 280,00 € 199 420,00 € 23 250,00 € 0,00 € 46 270,00 € 411 910,00 € 535 980,00 € 701 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 193 144 833 538,00 € 7 183 472,00 € 1 899 107 453 803,00 € 2 438 118 503 752,00 € 854 25 001 500,00 €
2023 3 124 134 684 854,00 € 6 321 785,00 € 1 788 96 929 471,00 € 2 409 114 093 200,00 € 815 23 058 706,00 €
2022 3 029 125 713 072,00 € 6 259 016,00 € 1 734 90 285 966,00 € 2 380 106 281 541,00 € 781 20 893 394,00 €
2021 2 945 118 245 036,00 € 6 272 551,00 € 1 730 86 979 722,00 € 2 303 97 114 461,00 € 749 19 419 726,00 €
2020 2 896 108 995 436,00 € 5 340 220,00 € 1 644 77 556 935,00 € 2 262 91 367 614,00 € 742 18 859 849,00 €
2019 2 852 106 162 110,00 € 5 682 663,00 € 1 830 81 415 797,00 € 2 232 88 599 703,00 € 744 18 387 246,00 €
2018 2 804 102 248 429,00 € 5 755 269,00 € 1 875 81 218 881,00 € 2 193 86 859 098,00 € 730 17 965 013,00 €
2017 2 820 98 499 979,00 € 4 980 518,00 € 1 629 71 469 396,00 € 2 212 85 018 318,00 € 718 17 021 605,00 €
2016 2 678 91 941 236,00 € 4 320 337,00 € 1 500 64 543 135,00 € 2 097 80 164 416,00 € 669 16 070 908,00 €
2015 2 607 89 136 784,00 € 4 567 337,00 € 1 508 64 431 285,00 € 2 038 76 111 933,00 € 665 15 853 161,00 €
2014 2 548 85 882 739,00 € 4 467 085,00 € 1 525 64 256 947,00 € 2 009 73 158 963,00 € 629 14 905 649,00 €
2013 2 510 82 944 923,00 € 4 119 830,00 € 1 519 62 558 865,00 € 1 982 70 114 025,00 € 633 14 356 132,00 €
2012 2 395 78 538 741,00 € 3 886 624,00 € 1 555 62 034 065,00 € 1 902 65 789 410,00 € 598 12 894 306,00 €
2011 2 268 73 308 813,00 € 3 575 383,00 € 1 670 64 689 384,00 € 1 824 60 091 145,00 € 544 11 685 155,00 €
2010 2 180 64 407 311,00 € 2 843 283,00 € 1 523 55 762 903,00 € 1 748 53 882 008,00 € 513 10 602 667,00 €
2009 2 119 60 739 892,00 € 2 565 095,00 € 1 461 52 801 949,00 € 1 714 50 514 854,00 € 486 9 845 593,00 €
2008 1 914 55 963 804,00 € 2 312 647,00 € 1 362 49 717 721,00 € 1 516 45 192 675,00 € 457 9 121 481,00 €
2007 1 798 50 059 366,00 € 2 559 628,00 € 1 276 43 933 413,00 € 1 429 40 593 287,00 € 437 8 312 255,00 €
2006 1 706 47 716 116,00 € 2 632 349,00 € 1 198 41 867 700,00 € 1 346 37 369 043,00 € 417 7 734 754,00 €
2005 1 613 34 509 976,00 € 2 545 218,00 € 1 137 30 186 393,00 € 1 265 34 765 462,00 € 408 7 111 223,00 €
2004 1 595 34 074 325,00 € 2 526 943,00 € 1 090 29 576 988,00 € 1 268 33 645 252,00 € 378 6 310 658,00 €
2003 1 601 32 236 309,00 € 2 282 990,00 € 1 072 27 507 573,00 € 1 269 32 557 491,00 € 352 5 610 696,00 €
2002 1 561 30 402 270,00 € 2 003 170,00 € 1 066 26 131 223,00 € 1 238 31 312 702,00 € 347 5 382 800,00 €
2001 1 481 27 718 752,00 € 1 894 993,00 € 1 021 23 985 558,00 € 1 182 29 079 222,00 € 326 4 861 062,00 €
2000 — — 1 979 850,20 € 983 21 923 373,03 € — — — —
1999 — — 1 945 556,49 € 924 20 399 819,35 € — — — —
1998 — — 1 835 635,87 € 908 19 353 459,60 € — — — —
1997 — — 1 644 466,79 € 806 16 886 083,69 € — — — —
1996 — — 1 512 221,99 € 746 15 410 301,59 € — — — —
1995 — — 1 643 690,06 € 774 15 381 410,21 € — — — —
1994 — — 1 544 189,18 € 742 14 455 890,25 € — — — —
1993 — — 1 675 295,33 € 699 14 376 601,06 € — — — —
1992 — — 1 509 488,12 € 668 12 427 102,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme CHAMOSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme CHAMOSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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