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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Riebel, maire de Silmont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Silmont
Territoire
Silmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Riebel est maire de Silmont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Silmont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 26/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Silmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,68 %
  • Inscrits126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,68 % (113 votants sur 126 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR SILMONT RESTONS DYNAMIQUES Donnée non disponible 61 54,95 % —
2e TOUS ENSEMBLE POUR SILMONT Donnée non disponible 50 45,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR SILMONT RESTONS DYNAMIQUES 61
TOUS ENSEMBLE POUR SILMONT 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55488
Commune Silmont
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 141 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Silmont

Inscrits126
Votants113
Participation89,68 %
Abstentions13
Suffrages exprimés111
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Silmont1 12689,68 %111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Silmont

  • Population 149 habitants
  • Recettes de fonctionnement 103 396,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 669,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 376 375,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 103 396,30 85 669,85
2024 106 327,25 72 297,30
2023 101 403,98 76 706,82
2022 103 693,34 70 472
2021 95 472,59 108 433,88
2020 86 909,33 63 583,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 103 396,30 € 106 327,25 € 101 403,98 € 103 693,34 € 95 472,59 € 86 909,33 € 693,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 669,85 € 72 297,30 € 76 706,82 € 70 472,00 € 108 433,88 € 63 583,97 € 574,97 € (2025)
Impôts locaux 50 572,90 € 52 011,90 € 49 517,90 € 44 763,90 € 43 871,90 € 34 808,90 € 339,42 € (2025)
Frais de personnel 21 390,76 € 21 450,11 € 21 023,91 € 17 411,47 € 17 175,30 € 16 956,34 € 143,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 506,55 € 0,00 € 316,52 € 316,32 € 455,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 715 511,27 € 143 528,39 € 18 169,93 € 54 972,94 € 104 256,91 € 38 859,60 € 4 802,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 704 122,38 € 136 560,28 € 11 242,78 € 48 086,52 € 97 410,97 € 33 751,56 € 4 725,65 € (2025)
Épargne brute 17 726,45 € 34 029,95 € 24 697,16 € 33 221,34 € -12 961,29 € 23 325,36 € 118,97 € (2025)
Épargne nette 6 837,56 € 27 061,84 € 17 770,01 € 26 334,92 € -19 807,23 € 18 217,32 € 45,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -363 817,18 € 22 436,27 € 21 342,48 € 95 294,53 € -104 835,26 € -7 775,08 € -2 441,73 € (2025)
Encours de la dette 376 375,45 € 37 264,34 € 44 232,45 € 51 159,60 € 58 046,02 € 64 891,96 € 2 526,01 € (2025)
Annuité de la dette 16 745,93 € 7 213,68 € 7 213,68 € 7 213,68 € 7 213,68 € 5 410,26 € 112,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 587
Dotation forfaitaire 28 087
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 587,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 500,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Silmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 103 400 85 670 704 120
2024 106 330 72 400 136 560
2023 101 400 76 710 11 240
2022 103 690 70 470 48 090
2021 95 470 108 430 97 410
2020 86 910 63 580 33 750
2019 86 920 57 620 16 460
2018 77 830 54 650 32 600
2017 78 230 60 800 800
2016 79 560 62 920 160
2015 102 820 67 590 36 990
2014 82 310 64 460 10 150
2013 86 330 67 630 24 580
2012 90 120 67 370 27 410
2011 94 880 84 200 32 890
2010 84 750 66 090 41 550
2009 105 200 70 460 56 100
2008 82 910 67 920 92 920
2007 123 700 89 910 13 020
2006 110 100 84 570 16 600
2005 84 320 58 670 6 020
2004 86 890 61 770 3 090
2003 86 430 54 510 17 980
2002 73 590 56 620 61 960
2001 82 410 58 410 20 510
2000 74 060 54 660 1 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 450 52 950 4 530
2024 1 380 52 810 5 070
2023 1 260 50 520 4 890
2022 250 46 990 4 560
2021 360 46 070 4 400
2020 15 200 22 200 4 400
2019 14 760 22 090 4 340
2018 14 280 21 250 4 250
2017 14 180 21 380 4 200
2016 14 710 21 090 4 170
2015 15 340 21 230 4 130
2014 14 390 21 070 4 100
2013 14 220 20 920 4 060
2012 14 030 20 310 3 990
2011 13 590 19 390 3 920
2010 13 280 18 390 3 230
2009 13 160 18 220 3 200
2008 12 000 17 790 3 200
2007 11 590 17 160 3 170
2006 11 100 16 610 3 060
2005 7 400 12 670 2 540
2004 6 900 12 120 2 500
2003 6 640 11 850 2 620
2002 6 510 11 300 2 580
2001 6 870 11 280 2 720
2000 6 680 10 950 2 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 10 890 16 750
2024 0 6 970 7 210
2023 0 6 930 7 210
2022 0 6 890 7 210
2021 0 6 850 7 210
2020 70 000 5 110 5 410
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 8 350 8 890
2010 0 7 840 8 890
2009 0 7 410 8 930
2008 0 7 730 9 730
2007 0 7 280 9 730
2006 0 13 360 16 480
2005 0 12 720 16 480
2004 0 12 100 16 480
2003 0 11 490 16 480
2002 30 500 12 330 17 060
2001 0 5 550 10 340
2000 0 540 5 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 149 103 400,00 € 58 590,00 € 9 500,00 € 32 460,00 € 85 670,00 € 21 390,00 € 38 250,00 € 5 860,00 € 660,00 € 450,00 € 52 950,00 € 4 530,00 € 350 000,00 € 312 850,00 € 704 120,00 € 10 890,00 € 16 750,00 €
2024 150 106 330,00 € 59 260,00 € 9 000,00 € 31 940,00 € 72 400,00 € 21 450,00 € 28 730,00 € 250,00 € 800,00 € 1 380,00 € 52 810,00 € 5 070,00 € 0,00 € 124 970,00 € 136 560,00 € 6 970,00 € 7 210,00 €
2023 151 101 400,00 € 56 670,00 € 11 620,00 € 31 680,00 € 76 710,00 € 21 020,00 € 32 270,00 € 290,00 € 670,00 € 1 260,00 € 50 520,00 € 4 890,00 € 0,00 € 0,00 € 11 240,00 € 6 930,00 € 7 210,00 €
2022 155 103 690,00 € 51 800,00 € 10 150,00 € 31 460,00 € 70 470,00 € 17 410,00 € 28 350,00 € 330,00 € 1 100,00 € 250,00 € 46 990,00 € 4 560,00 € 0,00 € 94 270,00 € 48 090,00 € 6 890,00 € 7 210,00 €
2021 159 95 470,00 € 50 850,00 € 8 550,00 € 32 180,00 € 108 430,00 € 17 180,00 € 61 370,00 € 370,00 € 600,00 € 360,00 € 46 070,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 € 97 410,00 € 6 850,00 € 7 210,00 €
2020 160 86 910,00 € 41 800,00 € 8 490,00 € 32 840,00 € 63 580,00 € 16 960,00 € 26 650,00 € 300,00 € 880,00 € 15 200,00 € 22 200,00 € 4 400,00 € 70 000,00 € 0,00 € 33 750,00 € 5 110,00 € 5 410,00 €
2019 162 86 920,00 € 41 200,00 € 10 260,00 € 33 110,00 € 57 620,00 € 15 910,00 € 26 450,00 € 0,00 € 770,00 € 14 760,00 € 22 090,00 € 4 340,00 € 0,00 € 1 460,00 € 16 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 165 77 830,00 € 39 830,00 € 11 710,00 € 33 520,00 € 54 650,00 € 15 720,00 € 24 490,00 € 0,00 € 880,00 € 14 280,00 € 21 250,00 € 4 250,00 € 0,00 € 0,00 € 32 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 171 78 230,00 € 39 760,00 € 11 330,00 € 34 020,00 € 60 800,00 € 15 620,00 € 23 120,00 € 0,00 € 1 180,00 € 14 180,00 € 21 380,00 € 4 200,00 € 0,00 € 11 300,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 178 79 560,00 € 39 980,00 € 10 550,00 € 35 520,00 € 62 920,00 € 17 230,00 € 25 100,00 € 0,00 € 1 250,00 € 14 710,00 € 21 090,00 € 4 170,00 € 0,00 € 6 780,00 € 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 185 102 820,00 € 44 110,00 € 12 360,00 € 40 590,00 € 67 590,00 € 16 140,00 € 31 080,00 € 0,00 € 1 170,00 € 15 340,00 € 21 230,00 € 4 130,00 € 0,00 € 2 070,00 € 36 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 186 82 310,00 € 36 170,00 € 11 900,00 € 36 730,00 € 64 460,00 € 23 270,00 € 30 390,00 € 0,00 € 1 370,00 € 14 390,00 € 21 070,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 € 10 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 187 86 330,00 € 39 210,00 € 9 250,00 € 40 240,00 € 67 630,00 € 22 920,00 € 31 360,00 € 0,00 € 1 200,00 € 14 220,00 € 20 920,00 € 4 060,00 € 0,00 € 11 150,00 € 24 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 183 90 120,00 € 38 330,00 € 6 100,00 € 41 230,00 € 67 370,00 € 24 200,00 € 26 090,00 € 0,00 € 1 400,00 € 14 030,00 € 20 310,00 € 3 990,00 € 0,00 € 4 320,00 € 27 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 179 94 880,00 € 36 910,00 € 0,00 € 41 500,00 € 84 200,00 € 25 500,00 € 27 820,00 € 540,00 € 1 680,00 € 13 590,00 € 19 390,00 € 3 920,00 € 0,00 € 5 850,00 € 32 890,00 € 8 350,00 € 8 890,00 €
2010 180 84 750,00 € 34 930,00 € 0,00 € 41 220,00 € 66 090,00 € 23 050,00 € 24 780,00 € 1 040,00 € 1 530,00 € 13 280,00 € 18 390,00 € 3 230,00 € 0,00 € 29 040,00 € 41 550,00 € 7 840,00 € 8 890,00 €
2009 180 105 200,00 € 34 580,00 € 19 840,00 € 42 270,00 € 70 460,00 € 24 030,00 € 26 840,00 € 1 520,00 € 1 490,00 € 13 160,00 € 18 220,00 € 3 200,00 € 0,00 € 21 060,00 € 56 100,00 € 7 410,00 € 8 930,00 €
2008 202 82 910,00 € 33 010,00 € 5 670,00 € 44 650,00 € 67 920,00 € 23 000,00 € 23 510,00 € 2 000,00 € 1 130,00 € 12 000,00 € 17 790,00 € 3 200,00 € 0,00 € 14 460,00 € 92 920,00 € 7 730,00 € 9 730,00 €
2007 202 123 700,00 € 31 930,00 € 0,00 € 44 450,00 € 89 910,00 € 22 260,00 € 19 520,00 € 2 450,00 € 980,00 € 11 590,00 € 17 160,00 € 3 170,00 € 0,00 € 0,00 € 13 020,00 € 7 280,00 € 9 730,00 €
2006 202 110 100,00 € 30 780,00 € 5 410,00 € 44 390,00 € 84 570,00 € 20 980,00 € 20 340,00 € 3 130,00 € 1 090,00 € 11 100,00 € 16 610,00 € 3 060,00 € 0,00 € 0,00 € 16 600,00 € 13 360,00 € 16 480,00 €
2005 202 84 320,00 € 23 380,00 € 4 700,00 € 44 610,00 € 58 670,00 € 20 940,00 € 20 100,00 € 3 770,00 € 910,00 € 7 400,00 € 12 670,00 € 2 540,00 € 0,00 € 1 980,00 € 6 020,00 € 12 720,00 € 16 480,00 €
2004 202 86 890,00 € 22 100,00 € 4 260,00 € 44 080,00 € 61 770,00 € 19 850,00 € 18 970,00 € 4 390,00 € 850,00 € 6 900,00 € 12 120,00 € 2 500,00 € 0,00 € 3 150,00 € 3 090,00 € 12 100,00 € 16 480,00 €
2003 202 86 430,00 € 21 960,00 € 5 160,00 € 37 150,00 € 54 510,00 € 19 300,00 € 16 020,00 € 4 990,00 € 750,00 € 6 640,00 € 11 850,00 € 2 620,00 € 0,00 € 2 070,00 € 17 980,00 € 11 490,00 € 16 480,00 €
2002 202 73 590,00 € 21 190,00 € 2 970,00 € 37 020,00 € 56 620,00 € 18 660,00 € 19 950,00 € 4 730,00 € 850,00 € 6 510,00 € 11 300,00 € 2 580,00 € 30 500,00 € 3 460,00 € 61 960,00 € 12 330,00 € 17 060,00 €
2001 202 82 410,00 € 21 520,00 € 2 270,00 € 38 120,00 € 58 410,00 € 17 150,00 € 16 970,00 € 4 790,00 € 1 140,00 € 6 870,00 € 11 280,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 20 510,00 € 5 550,00 € 10 340,00 €
2000 202 74 060,00 € 20 460,00 € 1 800,00 € 35 790,00 € 54 660,00 € 14 510,00 € 16 140,00 € 5 200,00 € 960,00 € 6 680,00 € 10 950,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 1 260,00 € 540,00 € 5 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 99 2 861 529,00 € 109 313,00 € 57 2 155 417,00 € 51 1 514 032,00 € 52 1 570 410,00 €
2023 98 2 866 587,00 € 114 831,00 € 52 2 039 423,00 € 53 1 654 337,00 € 52 1 479 438,00 €
2022 98 2 739 562,00 € 120 031,00 € 57 2 072 575,00 € 55 1 599 204,00 € 49 1 335 654,00 €
2021 99 2 717 517,00 € 130 742,00 € 56 2 032 037,00 € 57 1 579 292,00 € 50 1 285 663,00 €
2020 95 2 451 086,00 € 97 572,00 € 51 1 706 020,00 € 57 1 455 768,00 € 50 1 214 503,00 €
2019 99 2 635 985,00 € 124 999,00 € 58 1 983 608,00 € 60 1 626 039,00 € 50 1 248 694,00 €
2018 97 2 545 159,00 € -8 129,00 € 62 2 048 586,00 € 58 1 586 605,00 € 51 1 189 669,00 €
2017 95 2 495 637,00 € 122 211,00 € 51 1 790 487,00 € 55 1 558 990,00 € 49 1 202 682,00 €
2016 96 2 428 566,00 € 111 919,00 € 50 1 711 460,00 € 59 1 585 729,00 € 49 1 133 326,00 €
2015 97 2 540 929,00 € 120 879,00 € 50 1 755 060,00 € 61 1 704 047,00 € 48 1 107 014,00 €
2014 96 2 454 690,00 € 102 505,00 € 49 1 651 939,00 € 61 1 655 466,00 € 46 1 075 009,00 €
2013 98 2 405 512,00 € 108 406,00 € 56 1 865 101,00 € 61 1 693 642,00 € 45 1 013 122,00 €
2012 101 2 455 199,00 € 112 685,00 € 58 1 859 234,00 € 66 1 754 304,00 € 42 964 461,00 €
2011 106 2 525 043,00 € 108 674,00 € 66 2 063 231,00 € 67 1 810 956,00 € 44 963 598,00 €
2010 101 2 391 878,00 € 92 892,00 € 63 1 942 719,00 € 63 1 679 072,00 € 44 965 501,00 €
2009 105 2 330 389,00 € 58 232,00 € 61 1 867 805,00 € 71 1 745 175,00 € 42 890 803,00 €
2008 110 2 349 666,00 € 49 807,00 € 62 1 792 366,00 € 77 1 872 037,00 € 41 807 139,00 €
2007 103 2 164 159,00 € 61 994,00 € 57 1 667 609,00 € 74 1 796 050,00 € 40 721 189,00 €
2006 100 2 168 361,00 € 54 457,00 € 63 1 768 521,00 € 73 1 917 166,00 € 34 607 219,00 €
2005 95 1 619 014,00 € 67 591,00 € 58 1 296 441,00 € 68 1 744 036,00 € 37 594 893,00 €
2004 96 1 651 946,00 € 81 179,00 € 58 1 313 725,00 € 71 1 816 661,00 € 31 492 440,00 €
2003 95 1 610 939,00 € 80 516,00 € 57 1 293 578,00 € 69 1 720 392,00 € 33 561 941,00 €
2002 96 1 587 653,00 € 84 477,00 € 58 1 250 927,00 € 69 1 760 856,00 € 33 483 357,00 €
2001 92 1 514 949,00 € 87 752,00 € 61 1 306 539,00 € 58 1 572 075,00 € 39 561 724,00 €
2000 — — 92 002,52 € 61 1 244 197,26 € — — — —
1999 — — 90 891,48 € 63 1 173 086,04 € — — — —
1998 — — 94 350,39 € 61 1 206 523,14 € — — — —
1997 — — 78 658,97 € 56 1 124 507,86 € — — — —
1996 — — 65 617,87 € 53 1 016 034,44 € — — — —
1995 — — 98 319,10 € 58 1 104 199,36 € — — — —
1994 — — 91 107,04 € 58 1 065 405,81 € — — — —
1993 — — 80 926,19 € 54 968 218,50 € — — — —
1992 — — 107 382,65 € 57 1 088 857,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 48 146 210,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 98 756 691,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 343 198 006,00 € 109 270 942,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel RIEBEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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