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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Jeannin, maire de Simandre-sur-Suran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Simandre-sur-Suran
Territoire
Simandre-sur-Suran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Jeannin est maire de Simandre-sur-Suran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Simandre-sur-Suran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 14/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Simandre-Sur-Suran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,08 %
  • Inscrits584
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,08 % (310 votants sur 584 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SIMANDRE Donnée non disponible 233 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SIMANDRE 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 26
Nuls 51
Abstentions 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01408
Commune Simandre-Sur-Suran
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 673 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Simandre-Sur-Suran

Inscrits584
Votants310
Participation53,08 %
Abstentions274
Suffrages exprimés233
Votes blancs26
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Simandre-sur-Suran1 58453,08 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Simandre-sur-Suran

  • Population 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 508 341,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 468 059,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 246 405,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 508 341,47 468 059,65
2024 525 358,29 456 219,68
2023 524 447,79 384 615,07
2022 492 469,67 384 318,21
2021 476 867,35 342 315,34
2020 451 844,08 347 923,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 508 341,47 € 525 358,29 € 524 447,79 € 492 469,67 € 476 867,35 € 451 844,08 € 749,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 468 059,65 € 456 219,68 € 384 615,07 € 384 318,21 € 342 315,34 € 347 923,64 € 690,35 € (2025)
Impôts locaux 324 954,74 € 330 340,75 € 315 543,55 € 281 418,55 € 275 674,55 € 257 537,55 € 479,28 € (2025)
Frais de personnel 173 510,54 € 176 165,06 € 166 853,45 € 161 762,52 € 149 762,22 € 143 090,42 € 255,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 443,28 € 2 790,57 € 1 593,89 € 497,52 € 569,72 € 740,95 € 2,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 703 348,80 € 177 305,70 € 263 271,07 € 112 950,59 € 69 933,92 € 139 113,83 € 1 037,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 624 592,60 € 111 383,48 € 202 585,88 € 57 302,79 € 15 665,90 € 35 285,04 € 921,23 € (2025)
Épargne brute 40 281,82 € 69 138,61 € 139 832,72 € 108 151,46 € 134 552,01 € 103 920,44 € 59,41 € (2025)
Épargne nette -38 474,38 € 3 216,39 € 79 147,53 € 52 503,66 € 81 283,99 € 91,65 € -56,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -470 745,68 € 144 300,69 € 115 913,27 € 71 050,71 € 130 612,42 € 73 270,59 € -694,32 € (2025)
Encours de la dette 1 246 405,23 € 1 108 161,43 € 1 174 083,65 € 1 244 330,55 € 1 299 978,32 € 1 352 346,34 € 1 838,36 € (2025)
Annuité de la dette 127 978,17 € 118 157,51 € 114 317,21 € 110 943,28 € 110 943,28 € 165 956,96 € 188,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 185
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 744
Dotation forfaitaire 9 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 185,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 441,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Simandre-sur-Suran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 510 340 468 060 624 590
2024 532 250 456 220 111 380
2023 572 250 440 600 202 590
2022 492 470 385 330 57 300
2021 476 870 344 980 15 670
2020 464 840 349 720 35 290
2019 473 990 454 230 32 450
2018 443 540 348 260 25 280
2017 454 390 365 740 64 250
2016 507 870 405 110 34 520
2015 400 610 369 740 74 940
2014 444 450 320 200 1 419 040
2013 433 080 324 220 555 230
2012 451 240 315 480 124 340
2011 454 520 281 510 917 560
2010 446 050 312 010 398 620
2009 446 150 302 310 63 900
2008 441 210 328 510 63 880
2007 418 090 284 520 58 500
2006 401 130 287 110 110 400
2005 431 720 325 770 601 210
2004 348 190 325 410 342 330
2003 336 510 219 390 95 430
2002 305 970 268 720 67 320
2001 320 020 205 690 94 000
2000 328 300 229 620 142 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 580 242 400 13 790
2024 22 000 237 540 15 550
2023 20 190 227 870 14 990
2022 17 840 200 920 13 940
2021 19 860 193 690 13 200
2020 107 240 87 590 13 040
2019 102 740 86 160 12 870
2018 98 070 82 890 12 590
2017 89 000 80 870 12 460
2016 84 030 74 610 12 230
2015 84 630 73 750 12 110
2014 83 810 72 120 11 870
2013 84 370 69 540 11 710
2012 75 900 67 210 11 510
2011 69 980 62 520 11 160
2010 63 990 57 340 10 880
2009 61 870 54 720 10 640
2008 59 410 51 770 10 600
2007 55 830 50 000 10 450
2006 53 070 48 360 10 080
2005 47 970 43 020 11 670
2004 46 170 42 420 11 400
2003 43 200 37 930 10 810
2002 41 610 35 820 10 530
2001 35 580 31 810 10 370
2000 27 360 22 870 8 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 217 000 78 760 127 980
2024 0 65 920 118 160
2023 67 000 60 690 114 320
2022 0 55 650 110 940
2021 0 53 270 110 940
2020 0 103 370 165 500
2019 0 105 480 172 150
2018 0 101 110 172 160
2017 0 96 940 172 190
2016 15 820 792 960 903 900
2015 0 110 530 201 160
2014 1 200 000 69 120 117 190
2013 700 000 69 960 106 260
2012 0 128 480 152 350
2011 450 000 211 960 235 420
2010 277 000 48 630 70 200
2009 0 44 210 63 870
2008 180 000 42 290 61 890
2007 0 220 410 242 960
2006 540 000 601 850 622 880
2005 390 000 27 100 41 720
2004 135 350 25 920 35 550
2003 29 800 85 510 96 640
2002 0 29 800 42 800
2001 0 90 240 104 010
2000 60 980 29 210 43 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 678 510 340,00 € 273 380,00 € 53 160,00 € 35 060,00 € 468 060,00 € 173 510,00 € 194 990,00 € 49 220,00 € 17 520,00 € 18 580,00 € 242 400,00 € 13 790,00 € 217 000,00 € 78 180,00 € 624 590,00 € 78 760,00 € 127 980,00 €
2024 667 532 250,00 € 275 340,00 € 54 800,00 € 39 420,00 € 456 220,00 € 176 170,00 € 171 940,00 € 52 240,00 € 13 080,00 € 22 000,00 € 237 540,00 € 15 550,00 € 0,00 € 169 830,00 € 111 380,00 € 65 920,00 € 118 160,00 €
2023 670 572 250,00 € 263 310,00 € 63 110,00 € 39 280,00 € 440 600,00 € 166 850,00 € 116 940,00 € 53 630,00 € 13 780,00 € 20 190,00 € 227 870,00 € 14 990,00 € 67 000,00 € 149 480,00 € 202 590,00 € 60 690,00 € 114 320,00 €
2022 673 492 470,00 € 232 790,00 € 67 440,00 € 36 820,00 € 385 330,00 € 161 760,00 € 117 970,00 € 55 300,00 € 12 730,00 € 17 840,00 € 200 920,00 € 13 940,00 € 0,00 € 3 390,00 € 57 300,00 € 55 650,00 € 110 940,00 €
2021 677 476 870,00 € 226 730,00 € 75 510,00 € 40 960,00 € 344 980,00 € 149 760,00 € 91 100,00 € 57 680,00 € 9 870,00 € 19 860,00 € 193 690,00 € 13 200,00 € 0,00 € 0,00 € 15 670,00 € 53 270,00 € 110 940,00 €
2020 683 464 840,00 € 208 190,00 € 61 160,00 € 44 110,00 € 349 720,00 € 143 090,00 € 92 550,00 € 62 130,00 € 8 770,00 € 107 240,00 € 87 590,00 € 13 040,00 € 0,00 € 0,00 € 35 290,00 € 103 370,00 € 165 500,00 €
2019 689 473 990,00 € 202 090,00 € 15 620,00 € 47 390,00 € 454 230,00 € 137 460,00 € 104 240,00 € 66 670,00 € 10 590,00 € 102 740,00 € 86 160,00 € 12 870,00 € 0,00 € 1 660,00 € 32 450,00 € 105 480,00 € 172 150,00 €
2018 704 443 540,00 € 193 480,00 € 16 580,00 € 51 720,00 € 348 260,00 € 145 100,00 € 80 460,00 € 71 050,00 € 8 990,00 € 98 070,00 € 82 890,00 € 12 590,00 € 0,00 € 0,00 € 25 280,00 € 101 110,00 € 172 160,00 €
2017 715 454 390,00 € 179 680,00 € 19 050,00 € 54 390,00 € 365 740,00 € 142 000,00 € 92 830,00 € 75 250,00 € 7 860,00 € 89 000,00 € 80 870,00 € 12 460,00 € 0,00 € 570,00 € 64 250,00 € 96 940,00 € 172 190,00 €
2016 715 507 870,00 € 170 290,00 € 12 930,00 € 59 880,00 € 405 110,00 € 139 500,00 € 93 920,00 € 110 940,00 € 7 390,00 € 84 030,00 € 74 610,00 € 12 230,00 € 15 820,00 € 483 380,00 € 34 520,00 € 792 960,00 € 903 900,00 €
2015 699 400 610,00 € 162 910,00 € 32 240,00 € 91 100,00 € 369 740,00 € 143 480,00 € 82 970,00 € 90 630,00 € 9 390,00 € 84 630,00 € 73 750,00 € 12 110,00 € 0,00 € 82 040,00 € 74 940,00 € 110 530,00 € 201 160,00 €
2014 684 444 450,00 € 181 710,00 € 950,00 € 63 600,00 € 320 200,00 € 122 050,00 € 86 440,00 € 48 070,00 € 8 440,00 € 83 810,00 € 72 120,00 € 11 870,00 € 1 200 000,00 € 72 640,00 € 1 419 040,00 € 69 120,00 € 117 190,00 €
2013 670 433 080,00 € 166 250,00 € 12 640,00 € 98 070,00 € 324 220,00 € 125 440,00 € 92 110,00 € 38 200,00 € 10 460,00 € 84 370,00 € 69 540,00 € 11 710,00 € 700 000,00 € 50 990,00 € 555 230,00 € 69 960,00 € 106 260,00 €
2012 669 451 240,00 € 142 860,00 € 13 390,00 € 126 520,00 € 315 480,00 € 107 650,00 € 93 540,00 € 23 860,00 € 40 230,00 € 75 900,00 € 67 210,00 € 11 510,00 € 0,00 € 84 020,00 € 124 340,00 € 128 480,00 € 152 350,00 €
2011 675 454 520,00 € 145 190,00 € 40 810,00 € 87 060,00 € 281 510,00 € 104 010,00 € 82 350,00 € 23 450,00 € 17 010,00 € 69 980,00 € 62 520,00 € 11 160,00 € 450 000,00 € 194 360,00 € 917 560,00 € 211 960,00 € 235 420,00 €
2010 673 446 050,00 € 132 800,00 € 34 110,00 € 79 470,00 € 312 010,00 € 100 680,00 € 104 610,00 € 21 570,00 € 43 740,00 € 63 990,00 € 57 340,00 € 10 880,00 € 277 000,00 € 11 060,00 € 398 620,00 € 48 630,00 € 70 200,00 €
2009 671 446 150,00 € 127 710,00 € 38 760,00 € 80 170,00 € 302 310,00 € 109 950,00 € 80 640,00 € 19 670,00 € 46 760,00 € 61 870,00 € 54 720,00 € 10 640,00 € 0,00 € 420,00 € 63 900,00 € 44 210,00 € 63 870,00 €
2008 647 441 210,00 € 122 300,00 € 43 140,00 € 77 430,00 € 328 510,00 € 107 040,00 € 80 530,00 € 19 600,00 € 45 920,00 € 59 410,00 € 51 770,00 € 10 600,00 € 180 000,00 € 14 430,00 € 63 880,00 € 42 290,00 € 61 890,00 €
2007 647 418 090,00 € 116 300,00 € 42 460,00 € 75 800,00 € 284 520,00 € 103 350,00 € 69 130,00 € 22 540,00 € 42 020,00 € 55 830,00 € 50 000,00 € 10 450,00 € 0,00 € 27 550,00 € 58 500,00 € 220 410,00 € 242 960,00 €
2006 647 401 130,00 € 111 920,00 € 39 350,00 € 73 870,00 € 287 110,00 € 100 320,00 € 81 790,00 € 21 060,00 € 37 280,00 € 53 070,00 € 48 360,00 € 10 080,00 € 540 000,00 € 72 180,00 € 110 400,00 € 601 850,00 € 622 880,00 €
2005 647 431 720,00 € 102 870,00 € 29 060,00 € 71 250,00 € 325 770,00 € 82 720,00 € 58 660,00 € 14 630,00 € 48 710,00 € 47 970,00 € 43 020,00 € 11 670,00 € 390 000,00 € 69 470,00 € 601 210,00 € 27 100,00 € 41 720,00 €
2004 647 348 190,00 € 99 990,00 € 25 160,00 € 69 840,00 € 325 410,00 € 78 540,00 € 61 020,00 € 10 830,00 € 44 390,00 € 46 170,00 € 42 420,00 € 11 400,00 € 135 350,00 € 44 180,00 € 342 330,00 € 25 920,00 € 35 550,00 €
2003 647 336 510,00 € 102 000,00 € 23 440,00 € 68 980,00 € 219 390,00 € 76 020,00 € 51 610,00 € 11 130,00 € 36 550,00 € 43 200,00 € 37 930,00 € 10 810,00 € 29 800,00 € 22 620,00 € 95 430,00 € 85 510,00 € 96 640,00 €
2002 647 305 970,00 € 87 960,00 € 21 050,00 € 68 310,00 € 268 720,00 € 75 290,00 € 52 060,00 € 13 000,00 € 33 340,00 € 41 610,00 € 35 820,00 € 10 530,00 € 0,00 € 910,00 € 67 320,00 € 29 800,00 € 42 800,00 €
2001 647 320 020,00 € 78 430,00 € 8 190,00 € 65 900,00 € 205 690,00 € 67 130,00 € 54 260,00 € 13 770,00 € 29 720,00 € 35 580,00 € 31 810,00 € 10 370,00 € 0,00 € 59 380,00 € 94 000,00 € 90 240,00 € 104 010,00 €
2000 647 328 300,00 € 125 280,00 € 17 930,00 € 62 510,00 € 229 620,00 € 66 430,00 € 46 840,00 € 14 120,00 € 29 690,00 € 27 360,00 € 22 870,00 € 8 090,00 € 60 980,00 € 43 630,00 € 142 780,00 € 29 210,00 € 43 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 403 12 581 527,00 € 559 605,00 € 208 8 864 170,00 € 261 8 371 738,00 € 141 4 269 085,00 €
2023 393 12 028 061,00 € 553 922,00 € 184 8 143 552,00 € 257 8 161 689,00 € 142 4 155 786,00 €
2022 378 11 274 830,00 € 609 747,00 € 178 7 695 085,00 € 253 7 858 323,00 € 139 3 734 342,00 €
2021 387 10 703 895,00 € 490 346,00 € 187 7 422 842,00 € 255 7 379 293,00 € 143 3 402 554,00 €
2020 379 10 196 486,00 € 479 041,00 € 183 7 087 840,00 € 253 7 046 469,00 € 140 3 260 620,00 €
2019 382 10 020 929,00 € 486 929,00 € 196 7 195 231,00 € 256 6 726 458,00 € 136 3 066 705,00 €
2018 365 9 815 688,00 € -70 864,00 € 216 7 660 875,00 € 249 6 943 324,00 € 129 2 958 234,00 €
2017 382 9 361 795,00 € 390 313,00 € 178 6 460 966,00 € 263 6 575 874,00 € 135 2 934 841,00 €
2016 369 9 118 876,00 € 419 980,00 € 164 6 037 229,00 € 262 6 394 034,00 € 125 2 772 902,00 €
2015 368 8 857 009,00 € 383 829,00 € 168 5 878 813,00 € 259 6 327 256,00 € 129 2 729 775,00 €
2014 363 8 544 664,00 € 322 715,00 € 154 5 207 135,00 € 249 6 051 782,00 € 133 2 797 942,00 €
2013 369 10 693 271,00 € 497 901,00 € 185 8 022 729,00 € 255 6 219 132,00 € 134 2 681 397,00 €
2012 360 8 559 123,00 € 365 940,00 € 193 6 370 332,00 € 240 5 990 073,00 € 131 2 546 944,00 €
2011 357 8 339 118,00 € 298 491,00 € 221 6 815 575,00 € 243 6 057 203,00 € 124 2 385 714,00 €
2010 372 8 087 715,00 € 249 151,00 € 216 6 461 574,00 € 256 6 156 684,00 € 121 2 195 015,00 €
2009 361 7 709 783,00 € 212 559,00 € 191 5 869 086,00 € 251 5 745 154,00 € 120 2 163 859,00 €
2008 351 7 616 600,00 € 179 362,00 € 190 5 769 717,00 € 245 5 698 536,00 € 114 2 080 484,00 €
2007 364 7 281 711,00 € 239 676,00 € 193 5 626 912,00 € 251 5 285 747,00 € 115 1 933 630,00 €
2006 347 7 107 159,00 € 251 688,00 € 204 5 792 916,00 € 233 5 139 461,00 € 117 1 918 136,00 €
2005 355 5 478 904,00 € 261 635,00 € 197 4 224 229,00 € 245 4 895 587,00 € 107 1 731 501,00 €
2004 351 5 103 783,00 € 264 151,00 € 182 3 874 253,00 € 239 4 814 477,00 € 104 1 647 717,00 €
2003 351 5 037 781,00 € 258 388,00 € 178 3 721 550,00 € 227 4 601 107,00 € 106 1 602 490,00 €
2002 338 4 849 515,00 € 270 394,00 € 161 3 461 031,00 € 217 4 225 550,00 € 109 1 637 547,00 €
2001 327 4 583 415,00 € 277 508,00 € 163 3 314 646,00 € 208 4 035 856,00 € 107 1 579 617,00 €
2000 — — 305 319,71 € 172 3 293 423,81 € — — — —
1999 — — 308 776,49 € 155 2 988 571,35 € — — — —
1998 — — 377 799,00 € 160 3 257 385,62 € — — — —
1997 — — 312 346,54 € 147 2 880 042,59 € — — — —
1996 — — 309 867,42 € 143 2 747 383,75 € — — — —
1995 — — 351 385,23 € 142 2 808 458,48 € — — — —
1994 — — 308 295,97 € 128 2 420 549,82 € — — — —
1993 — — 308 840,06 € 138 2 549 780,70 € — — — —
1992 — — 304 701,22 € 124 2 270 150,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe JEANNIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe JEANNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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