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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Aberlenc, maire de Simard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Simard
Territoire
Simard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Aberlenc est maire de Simard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Simard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 21/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Simard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues355
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,29 %
  • Inscrits835
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 355 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,29 % (445 votants sur 835 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 355 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR SIMARD Donnée non disponible 355 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR SIMARD 355

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 355
Blancs 17
Nuls 73
Abstentions 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71523
Commune Simard
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 175 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Simard

Inscrits835
Votants445
Participation53,29 %
Abstentions390
Suffrages exprimés355
Votes blancs17
Votes nuls73
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Simard1 83553,29 %355 355100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Simard

  • Population 1 195 habitants
  • Recettes de fonctionnement 889 199,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 677 741,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 535 470,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 390 724,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 889 199,48 677 741,85
2024 851 757,07 688 775,26
2023 830 147,23 648 398,87
2022 781 185,32 629 524,59
2021 761 245,92 589 605,39
2020 743 282,67 531 342,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 889 199,48 € 851 757,07 € 830 147,23 € 781 185,32 € 761 245,92 € 743 282,67 € 744,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 677 741,85 € 688 775,26 € 648 398,87 € 629 524,59 € 589 605,39 € 531 342,66 € 567,15 € (2025)
Impôts locaux 305 458,88 € 308 746,88 € 298 384,88 € 282 604,88 € 270 695,88 € 275 468,88 € 255,61 € (2025)
Frais de personnel 255 514,40 € 262 849,29 € 256 488,56 € 242 550,69 € 229 222,60 € 212 451,82 € 213,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 235,32 € 34 195,66 € 37 404,31 € 34 362,65 € 28 108,14 € 25 189,83 € 22,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 488 041,80 € 306 887,31 € 402 893,97 € 959 832,94 € 611 962,18 € 145 576,32 € 408,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 387 467,10 € 227 991,07 € 341 608,93 € 914 225,34 € 567 863,61 € 101 952,92 € 324,24 € (2025)
Épargne brute 211 457,63 € 162 981,81 € 181 748,36 € 151 660,73 € 171 640,53 € 211 940,01 € 176,95 € (2025)
Épargne nette 165 905,56 € 110 333,99 € 130 287,52 € 106 524,55 € 127 541,96 € 168 316,61 € 138,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -151 999,41 € -21 317,03 € 179 641,12 € 77 672,09 € -157 323,38 € 166 073,59 € -127,20 € (2025)
Encours de la dette 535 470,87 € 480 455,02 € 597 189,25 € 647 183,64 € 572 319,82 € 616 418,39 € 448,09 € (2025)
Annuité de la dette 53 224,00 € 61 794,74 € 61 271,02 € 52 460,81 € 51 400,58 € 51 672,58 € 44,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 227
Dotation de solidarité rurale (DSR) 205 805
Dotation forfaitaire 114 422

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 227,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 422,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 205 805,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Simard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 889 200 686 940 457 770
2024 851 760 696 520 254 240
2023 830 150 655 200 351 430
2022 781 190 629 520 914 700
2021 904 160 732 520 567 860
2020 764 390 554 600 101 950
2019 757 100 619 060 224 990
2018 777 800 732 800 343 480
2017 759 360 595 050 605 500
2016 738 080 623 660 131 940
2015 792 570 674 420 189 280
2014 779 070 538 890 124 880
2013 693 310 514 590 122 560
2012 694 340 512 850 96 950
2011 642 530 505 870 92 230
2010 569 010 463 960 320 830
2009 552 330 549 890 368 690
2008 548 180 546 010 247 040
2007 561 690 402 900 224 360
2006 472 590 355 630 238 200
2005 467 650 388 920 101 180
2004 425 440 333 500 236 120
2003 421 130 340 850 222 460
2002 432 060 393 260 187 720
2001 481 910 342 910 235 180
2000 409 870 335 260 120 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 850 322 510 25 830
2024 21 980 314 590 28 790
2023 19 630 300 230 27 840
2022 19 680 279 910 26 050
2021 17 820 267 090 25 120
2020 137 540 101 960 24 940
2019 136 140 99 480 24 640
2018 133 800 97 040 24 090
2017 129 580 94 820 23 820
2016 142 460 114 530 29 730
2015 143 500 112 190 29 490
2014 136 210 107 300 29 290
2013 134 290 105 530 29 010
2012 130 320 97 140 28 460
2011 122 740 93 020 28 010
2010 54 790 83 310 26 270
2009 50 580 81 110 26 020
2008 47 150 77 220 25 430
2007 45 830 70 620 25 100
2006 41 970 66 600 24 570
2005 37 620 65 110 30 000
2004 36 280 61 520 29 560
2003 33 800 57 150 28 010
2002 31 820 53 550 27 640
2001 30 010 51 660 27 410
2000 29 410 50 520 27 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 45 000 52 670
2024 0 51 550 60 690
2023 0 50 710 60 520
2022 120 000 44 090 51 420
2021 0 43 840 51 140
2020 0 43 140 51 190
2019 160 000 35 520 42 030
2018 0 44 290 52 240
2017 0 45 260 52 440
2016 200 000 38 160 49 220
2015 96 000 30 250 41 730
2014 0 26 900 39 410
2013 0 30 370 44 890
2012 0 35 760 52 450
2011 0 45 470 63 540
2010 70 000 48 790 64 960
2009 300 000 40 240 50 710
2008 0 40 300 52 460
2007 110 000 40 300 49 260
2006 50 000 34 950 43 320
2005 0 33 430 43 360
2004 0 39 160 49 730
2003 45 000 31 450 44 480
2002 61 600 31 060 43 620
2001 45 580 26 300 39 260
2000 0 24 790 37 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 195 889 200,00 € 232 840,00 € 23 800,00 € 320 940,00 € 686 940,00 € 255 510,00 € 278 850,00 € 7 670,00 € 9 820,00 € 15 850,00 € 322 510,00 € 25 830,00 € 100 000,00 € 41 660,00 € 457 770,00 € 45 000,00 € 52 670,00 €
2024 1 189 851 760,00 € 234 830,00 € 25 100,00 € 316 360,00 € 696 520,00 € 262 850,00 € 279 870,00 € 9 150,00 € 11 680,00 € 21 980,00 € 314 590,00 € 28 790,00 € 0,00 € 29 950,00 € 254 240,00 € 51 550,00 € 60 690,00 €
2023 1 195 830 150,00 € 222 900,00 € 26 670,00 € 307 930,00 € 655 200,00 € 256 490,00 € 250 400,00 € 9 810,00 € 8 500,00 € 19 630,00 € 300 230,00 € 27 840,00 € 0,00 € 205 590,00 € 351 430,00 € 50 710,00 € 60 520,00 €
2022 1 200 781 190,00 € 203 940,00 € 29 850,00 € 297 410,00 € 629 520,00 € 242 550,00 € 247 390,00 € 7 320,00 € 13 270,00 € 19 680,00 € 279 910,00 € 26 050,00 € 120 000,00 € 278 320,00 € 914 700,00 € 44 090,00 € 51 420,00 €
2021 1 201 904 160,00 € 190 200,00 € 31 680,00 € 285 580,00 € 732 520,00 € 229 220,00 € 218 030,00 € 7 300,00 € 8 270,00 € 17 820,00 € 267 090,00 € 25 120,00 € 0,00 € 162 220,00 € 567 860,00 € 43 840,00 € 51 140,00 €
2020 1 220 764 390,00 € 194 970,00 € 31 680,00 € 280 180,00 € 554 600,00 € 212 450,00 € 187 720,00 € 8 050,00 € 12 300,00 € 137 540,00 € 101 960,00 € 24 940,00 € 0,00 € 9 730,00 € 101 950,00 € 43 140,00 € 51 190,00 €
2019 1 237 757 100,00 € 190 940,00 € 31 680,00 € 276 290,00 € 619 060,00 € 261 340,00 € 204 240,00 € 6 510,00 € 10 100,00 € 136 140,00 € 99 480,00 € 24 640,00 € 160 000,00 € 93 470,00 € 224 990,00 € 35 520,00 € 42 030,00 €
2018 1 251 777 800,00 € 185 200,00 € 33 100,00 € 276 460,00 € 732 800,00 € 270 190,00 € 188 280,00 € 7 950,00 € 12 070,00 € 133 800,00 € 97 040,00 € 24 090,00 € 0,00 € 105 060,00 € 343 480,00 € 44 290,00 € 52 240,00 €
2017 1 239 759 360,00 € 179 750,00 € 33 100,00 € 287 380,00 € 595 050,00 € 277 340,00 € 199 530,00 € 7 180,00 € 9 930,00 € 129 580,00 € 94 820,00 € 23 820,00 € 0,00 € 86 940,00 € 605 500,00 € 45 260,00 € 52 440,00 €
2016 1 230 738 080,00 € 279 830,00 € 36 500,00 € 293 300,00 € 623 660,00 € 269 710,00 € 239 200,00 € 11 060,00 € 10 330,00 € 142 460,00 € 114 530,00 € 29 730,00 € 200 000,00 € 39 690,00 € 131 940,00 € 38 160,00 € 49 220,00 €
2015 1 200 792 570,00 € 273 680,00 € 46 640,00 € 296 690,00 € 674 420,00 € 271 120,00 € 196 520,00 € 11 480,00 € 13 120,00 € 143 500,00 € 112 190,00 € 29 490,00 € 96 000,00 € 21 490,00 € 189 280,00 € 30 250,00 € 41 730,00 €
2014 1 169 779 070,00 € 256 200,00 € 41 540,00 € 288 140,00 € 538 890,00 € 259 040,00 € 158 420,00 € 12 510,00 € 10 360,00 € 136 210,00 € 107 300,00 € 29 290,00 € 0,00 € 0,00 € 124 880,00 € 26 900,00 € 39 410,00 €
2013 1 157 693 310,00 € 261 590,00 € 28 810,00 € 285 780,00 € 514 590,00 € 242 960,00 € 165 760,00 € 14 520,00 € 9 960,00 € 134 290,00 € 105 530,00 € 29 010,00 € 0,00 € 0,00 € 122 560,00 € 30 370,00 € 44 890,00 €
2012 1 143 694 340,00 € 246 750,00 € 4 470,00 € 272 580,00 € 512 850,00 € 237 520,00 € 159 070,00 € 16 690,00 € 12 030,00 € 130 320,00 € 97 140,00 € 28 460,00 € 0,00 € 10 460,00 € 96 950,00 € 35 760,00 € 52 450,00 €
2011 1 114 642 530,00 € 234 070,00 € 0,00 € 271 290,00 € 505 870,00 € 230 430,00 € 156 890,00 € 18 070,00 € 9 780,00 € 122 740,00 € 93 020,00 € 28 010,00 € 0,00 € 38 500,00 € 92 230,00 € 45 470,00 € 63 540,00 €
2010 1 091 569 010,00 € 213 520,00 € 0,00 € 254 880,00 € 463 960,00 € 215 750,00 € 132 040,00 € 16 170,00 € 24 580,00 € 54 790,00 € 83 310,00 € 26 270,00 € 70 000,00 € 111 580,00 € 320 830,00 € 48 790,00 € 64 960,00 €
2009 1 069 552 330,00 € 199 850,00 € 0,00 € 246 740,00 € 549 890,00 € 222 910,00 € 131 900,00 € 10 470,00 € 102 510,00 € 50 580,00 € 81 110,00 € 26 020,00 € 300 000,00 € 88 900,00 € 368 690,00 € 40 240,00 € 50 710,00 €
2008 1 053 548 180,00 € 191 310,00 € 0,00 € 248 700,00 € 546 010,00 € 201 810,00 € 158 230,00 € 12 160,00 € 99 230,00 € 47 150,00 € 77 220,00 € 25 430,00 € 0,00 € 127 970,00 € 247 040,00 € 40 300,00 € 52 460,00 €
2007 1 053 561 690,00 € 182 740,00 € 50,00 € 264 690,00 € 402 900,00 € 193 170,00 € 99 010,00 € 8 970,00 € 15 460,00 € 45 830,00 € 70 620,00 € 25 100,00 € 110 000,00 € 107 170,00 € 224 360,00 € 40 300,00 € 49 260,00 €
2006 896 472 590,00 € 171 920,00 € 18 590,00 € 201 880,00 € 355 630,00 € 167 480,00 € 114 360,00 € 8 370,00 € 11 330,00 € 41 970,00 € 66 600,00 € 24 570,00 € 50 000,00 € 0,00 € 238 200,00 € 34 950,00 € 43 320,00 €
2005 896 467 650,00 € 170 120,00 € 16 800,00 € 190 030,00 € 388 920,00 € 164 580,00 € 101 610,00 € 9 930,00 € 36 210,00 € 37 620,00 € 65 110,00 € 30 000,00 € 0,00 € 61 080,00 € 101 180,00 € 33 430,00 € 43 360,00 €
2004 896 425 440,00 € 163 560,00 € 60,00 € 173 460,00 € 333 500,00 € 153 490,00 € 96 520,00 € 10 570,00 € 7 830,00 € 36 280,00 € 61 520,00 € 29 560,00 € 0,00 € 34 870,00 € 236 120,00 € 39 160,00 € 49 730,00 €
2003 896 421 130,00 € 151 100,00 € 140,00 € 145 130,00 € 340 850,00 € 134 740,00 € 93 700,00 € 13 030,00 € 43 970,00 € 33 800,00 € 57 150,00 € 28 010,00 € 45 000,00 € 74 000,00 € 222 460,00 € 31 450,00 € 44 480,00 €
2002 896 432 060,00 € 138 050,00 € 190,00 € 143 260,00 € 393 260,00 € 128 840,00 € 104 080,00 € 12 570,00 € 57 810,00 € 31 820,00 € 53 550,00 € 27 640,00 € 61 600,00 € 45 900,00 € 187 720,00 € 31 060,00 € 43 620,00 €
2001 896 481 910,00 € 137 130,00 € 80,00 € 143 200,00 € 342 910,00 € 123 370,00 € 87 320,00 € 12 960,00 € 5 380,00 € 30 010,00 € 51 660,00 € 27 410,00 € 45 580,00 € 57 520,00 € 235 180,00 € 26 300,00 € 39 260,00 €
2000 896 409 870,00 € 139 380,00 € 270,00 € 140 470,00 € 335 260,00 € 113 880,00 € 84 080,00 € 13 040,00 € 43 620,00 € 29 410,00 € 50 520,00 € 27 130,00 € 0,00 € 38 970,00 € 120 280,00 € 24 790,00 € 37 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 683 19 278 325,00 € 822 137,00 € 274 12 607 617,00 € 375 10 999 163,00 € 307 7 451 930,00 €
2023 689 16 440 477,00 € 451 655,00 € 261 9 648 370,00 € 380 10 582 371,00 € 303 7 076 721,00 €
2022 687 16 011 234,00 € 543 634,00 € 243 9 116 684,00 € 388 10 240 514,00 € 290 6 453 514,00 €
2021 671 14 791 103,00 € 381 297,00 € 244 8 463 050,00 € 367 9 333 360,00 € 279 5 904 444,00 €
2020 666 13 940 942,00 € 386 582,00 € 243 8 285 024,00 € 364 8 727 086,00 € 279 5 806 984,00 €
2019 643 13 716 426,00 € 519 467,00 € 281 8 794 482,00 € 349 8 565 885,00 € 268 5 571 176,00 €
2018 662 13 951 316,00 € 493 435,00 € 293 9 171 665,00 € 371 8 929 118,00 € 268 5 430 313,00 €
2017 666 13 167 179,00 € 388 030,00 € 225 7 255 884,00 € 390 8 958 916,00 € 257 5 237 591,00 €
2016 659 13 010 814,00 € 357 089,00 € 220 6 929 956,00 € 386 8 932 849,00 € 248 5 052 256,00 €
2015 664 12 863 847,00 € 420 955,00 € 227 7 124 897,00 € 382 8 846 495,00 € 253 5 003 403,00 €
2014 658 12 704 869,00 € 429 201,00 € 235 7 344 157,00 € 382 8 636 082,00 € 253 4 846 132,00 €
2013 646 12 437 876,00 € 390 394,00 € 250 7 525 304,00 € 379 8 788 081,00 € 251 4 637 397,00 €
2012 669 12 495 427,00 € 391 364,00 € 286 8 272 523,00 € 405 9 021 800,00 € 246 4 185 786,00 €
2011 642 11 993 953,00 € 323 809,00 € 324 9 101 463,00 € 377 8 691 907,00 € 239 3 920 828,00 €
2010 675 11 764 703,00 € 245 988,00 € 309 8 571 671,00 € 412 8 974 261,00 € 233 3 657 851,00 €
2009 675 11 243 487,00 € 211 039,00 € 298 8 126 045,00 € 406 8 426 210,00 € 235 3 647 556,00 €
2008 663 10 497 570,00 € 87 422,00 € 271 6 965 848,00 € 400 7 957 266,00 € 244 3 467 254,00 €
2007 632 10 204 011,00 € 225 086,00 € 282 7 175 323,00 € 384 7 511 957,00 € 233 3 350 902,00 €
2006 609 13 701 841,00 € 782 890,00 € 263 10 772 774,00 € 370 7 247 846,00 € 220 2 908 735,00 €
2005 600 7 648 914,00 € 283 856,00 € 258 5 456 931,00 € 365 6 901 104,00 € 223 2 703 948,00 €
2004 576 8 745 250,00 € 492 843,00 € 227 6 596 994,00 € 340 6 280 604,00 € 211 2 486 459,00 €
2003 568 6 832 033,00 € 250 722,00 € 221 4 723 913,00 € 338 6 189 720,00 € 202 2 233 595,00 €
2002 548 6 545 879,00 € 255 936,00 € 209 4 535 015,00 € 316 5 737 403,00 € 198 2 117 833,00 €
2001 544 6 049 600,00 € 200 735,00 € 224 4 212 698,00 € 313 5 621 353,00 € 198 2 042 478,00 €
2000 — — 329 551,33 € 206 4 037 836,17 € — — — —
1999 — — 346 957,19 € 202 3 770 148,50 € — — — —
1998 — — 342 129,29 € 207 3 650 702,41 € — — — —
1997 — — 274 384,14 € 176 3 197 072,52 € — — — —
1996 — — 282 179,47 € 172 3 093 491,80 € — — — —
1995 — — 349 552,33 € 181 3 361 823,56 € — — — —
1994 — — 295 847,75 € 156 2 784 276,87 € — — — —
1993 — — 297 787,51 € 154 2 651 634,48 € — — — —
1992 — — 306 697,09 € 154 2 542 840,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 355 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc ABERLENC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc ABERLENC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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