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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Mirouze, maire de Simorre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Simorre
Territoire
Simorre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Mirouze est maire de Simorre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Simorre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 25/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Simorre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,02 %
  • Inscrits593
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,02 % (433 votants sur 593 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 415 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SIMORRE ENSEMBLE Donnée non disponible 227 54,70 % —
2e AGIR POUR SIMORRE Donnée non disponible 188 45,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SIMORRE ENSEMBLE 227
AGIR POUR SIMORRE 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 415
Blancs 10
Nuls 8
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32433
Commune Simorre
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 688 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Simorre

Inscrits593
Votants433
Participation73,02 %
Abstentions160
Suffrages exprimés415
Votes blancs10
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Simorre1 59373,02 %415

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Simorre

  • Population 713 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 584 455,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 547 939,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 526 585,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 584 455,14 1 547 939,04
2024 1 078 387,75 956 145,95
2023 1 074 451,37 973 847,77
2022 1 144 389,57 1 046 963,56
2021 1 132 097,82 941 369,94
2020 1 088 690,83 867 121,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 584 455,14 € 1 078 387,75 € 1 074 451,37 € 1 144 389,57 € 1 132 097,82 € 1 088 690,83 € 2 222,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 547 939,04 € 956 145,95 € 973 847,77 € 1 046 963,56 € 941 369,94 € 867 121,51 € 2 171,02 € (2025)
Impôts locaux 362 600,00 € 363 760,00 € 354 691,04 € 363 407,04 € 380 285,04 € 350 796,04 € 508,56 € (2025)
Frais de personnel 365 547,25 € 354 053,80 € 360 626,54 € 346 080,69 € 389 466,57 € 350 249,34 € 512,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 086,06 € 49 927,98 € 59 304,54 € 193 159,20 € 114 172,69 € 177 543,24 € 78,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 022,70 € 254 086,23 € 326 609,88 € 750 671,96 € 216 461,09 € 301 415,57 € 361,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 336,20 € 130 446,11 € 112 811,38 € 684 476,12 € 135 053,96 € 226 403,42 € 215,06 € (2025)
Épargne brute 36 516,10 € 122 241,80 € 100 603,60 € 97 426,01 € 190 727,88 € 221 569,32 € 51,21 € (2025)
Épargne nette -26 019,17 € 57 032,22 € -113 194,90 € 31 230,17 € 114 301,83 € 146 557,17 € -36,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 782,12 € 162 095,49 € 75 229,76 € -358 292,20 € 298 160,81 € 150 178,12 € -58,60 € (2025)
Encours de la dette 526 585,06 € 589 120,33 € 653 879,46 € 867 677,96 € 603 873,80 € 680 299,85 € 738,55 € (2025)
Annuité de la dette 71 849,57 € 75 913,33 € 227 160,56 € 75 577,20 € 87 260,81 € 87 685,18 € 100,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 105
Dotation forfaitaire 106 135
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 020
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 312

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 105,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 135,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 020,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 312,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Simorre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 780 590 677 890 316 680
2024 771 550 692 660 188 880
2023 720 460 685 460 112 810
2022 876 690 762 420 684 480
2021 869 790 685 470 135 050
2020 893 970 700 360 226 400
2019 798 480 650 120 547 850
2018 793 340 662 800 230 010
2017 834 060 757 400 267 670
2016 746 460 617 210 490 320
2015 742 770 568 840 746 770
2014 750 180 550 820 72 550
2013 670 430 436 570 145 750
2012 644 320 455 200 771 730
2011 612 630 428 250 260 730
2010 579 120 432 630 293 420
2009 589 620 413 260 330 830
2008 533 710 364 270 211 230
2007 558 970 343 610 601 120
2006 486 620 322 140 618 250
2005 502 310 365 220 216 890
2004 490 610 358 280 318 160
2003 457 500 339 060 419 260
2002 427 630 309 580 746 450
2001 417 760 284 890 110 760
2000 386 560 293 880 204 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 040 365 320 71 520
2024 33 150 348 500 79 910
2023 29 850 336 190 76 900
2022 30 400 323 800 71 820
2021 31 380 311 490 69 460
2020 98 950 148 650 69 290
2019 95 470 145 600 68 460
2018 88 330 139 410 66 980
2017 87 580 132 680 65 140
2016 83 130 131 030 64 530
2015 90 050 131 070 63 660
2014 85 310 126 900 62 900
2013 143 740 123 710 61 100
2012 139 670 118 560 59 700
2011 132 460 113 870 58 200
2010 69 220 107 760 54 510
2009 64 820 100 670 53 430
2008 57 490 93 900 53 010
2007 51 490 86 960 52 190
2006 48 420 81 680 49 570
2005 43 200 74 540 58 400
2004 43 640 71 860 59 040
2003 37 740 65 110 54 210
2002 33 790 58 480 49 320
2001 30 250 55 010 47 000
2000 27 660 51 700 44 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 370 71 690
2024 0 65 210 75 910
2023 0 213 800 227 160
2022 330 000 65 800 75 180
2021 0 76 430 87 260
2020 0 74 550 87 230
2019 291 460 58 080 68 410
2018 0 60 420 72 430
2017 0 199 150 215 340
2016 100 000 113 030 133 290
2015 249 500 94 470 113 710
2014 0 90 750 113 750
2013 0 84 920 110 290
2012 114 500 75 740 104 440
2011 0 72 560 104 830
2010 150 000 62 200 91 130
2009 0 61 680 93 480
2008 0 59 890 94 140
2007 150 000 48 210 78 170
2006 148 000 34 850 60 370
2005 0 43 330 78 180
2004 0 25 240 46 570
2003 200 000 46 120 64 280
2002 264 000 18 580 29 880
2001 182 940 13 920 17 420
2000 0 16 100 21 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 713 780 590,00 € 352 530,00 € 32 710,00 € 201 240,00 € 677 890,00 € 365 550,00 € 197 650,00 € 9 310,00 € 15 020,00 € 26 040,00 € 365 320,00 € 71 520,00 € 0,00 € 102 920,00 € 316 680,00 € 62 370,00 € 71 690,00 €
2024 720 771 550,00 € 357 150,00 € 37 280,00 € 197 640,00 € 692 660,00 € 354 050,00 € 221 480,00 € 10 700,00 € 29 070,00 € 33 150,00 € 348 500,00 € 79 910,00 € 0,00 € 149 700,00 € 188 880,00 € 65 210,00 € 75 910,00 €
2023 724 720 460,00 € 339 400,00 € 49 100,00 € 190 380,00 € 685 460,00 € 360 630,00 € 188 020,00 € 13 360,00 € 22 540,00 € 29 850,00 € 336 190,00 € 76 900,00 € 0,00 € 53 000,00 € 112 810,00 € 213 800,00 € 227 160,00 €
2022 728 876 690,00 € 324 130,00 € 51 330,00 € 125 500,00 € 762 420,00 € 346 080,00 € 211 890,00 € 9 380,00 € 31 130,00 € 30 400,00 € 323 800,00 € 71 820,00 € 330 000,00 € 173 690,00 € 684 480,00 € 65 800,00 € 75 180,00 €
2021 728 869 790,00 € 313 160,00 € 54 980,00 € 164 990,00 € 685 470,00 € 389 470,00 € 164 830,00 € 10 830,00 € 33 760,00 € 31 380,00 € 311 490,00 € 69 460,00 € 0,00 € 243 850,00 € 135 050,00 € 76 430,00 € 87 260,00 €
2020 727 893 970,00 € 292 930,00 € 52 550,00 € 161 150,00 € 700 360,00 € 350 250,00 € 178 280,00 € 12 670,00 € 36 220,00 € 98 950,00 € 148 650,00 € 69 290,00 € 0,00 € 79 930,00 € 226 400,00 € 74 550,00 € 87 230,00 €
2019 722 798 480,00 € 283 380,00 € 50 200,00 € 171 420,00 € 650 120,00 € 329 400,00 € 204 650,00 € 10 330,00 € 33 380,00 € 95 470,00 € 145 600,00 € 68 460,00 € 291 460,00 € 93 630,00 € 547 850,00 € 58 080,00 € 68 410,00 €
2018 716 793 340,00 € 268 260,00 € 15 450,00 € 168 910,00 € 662 800,00 € 324 170,00 € 187 330,00 € 12 020,00 € 52 360,00 € 88 330,00 € 139 410,00 € 66 980,00 € 0,00 € 120 830,00 € 230 010,00 € 60 420,00 € 72 430,00 €
2017 717 834 060,00 € 262 870,00 € 16 330,00 € 141 950,00 € 757 400,00 € 315 170,00 € 207 680,00 € 16 190,00 € 45 070,00 € 87 580,00 € 132 680,00 € 65 140,00 € 0,00 € 151 620,00 € 267 670,00 € 199 150,00 € 215 340,00 €
2016 726 746 460,00 € 256 120,00 € 32 480,00 € 153 140,00 € 617 210,00 € 312 660,00 € 177 750,00 € 20 270,00 € 20 650,00 € 83 130,00 € 131 030,00 € 64 530,00 € 100 000,00 € 238 040,00 € 490 320,00 € 113 030,00 € 133 290,00 €
2015 727 742 770,00 € 261 490,00 € 20 390,00 € 160 430,00 € 568 840,00 € 294 540,00 € 163 380,00 € 19 240,00 € 26 250,00 € 90 050,00 € 131 070,00 € 63 660,00 € 249 500,00 € 188 000,00 € 746 770,00 € 94 470,00 € 113 710,00 €
2014 719 750 180,00 € 254 740,00 € 69 390,00 € 188 130,00 € 550 820,00 € 292 950,00 € 153 940,00 € 23 010,00 € 21 480,00 € 85 310,00 € 126 900,00 € 62 900,00 € 0,00 € 43 010,00 € 72 550,00 € 90 750,00 € 113 750,00 €
2013 711 670 430,00 € 344 970,00 € 21 000,00 € 199 930,00 € 436 570,00 € 201 460,00 € 127 770,00 € 25 370,00 € 20 410,00 € 143 740,00 € 123 710,00 € 61 100,00 € 0,00 € 39 340,00 € 145 750,00 € 84 920,00 € 110 290,00 €
2012 693 644 320,00 € 339 650,00 € 15 770,00 € 178 620,00 € 455 200,00 € 210 150,00 € 130 260,00 € 28 860,00 € 19 280,00 € 139 670,00 € 118 560,00 € 59 700,00 € 114 500,00 € 298 100,00 € 771 730,00 € 75 740,00 € 104 440,00 €
2011 670 612 630,00 € 314 940,00 € 10 810,00 € 183 270,00 € 428 250,00 € 197 410,00 € 123 770,00 € 32 440,00 € 18 800,00 € 132 460,00 € 113 870,00 € 58 200,00 € 0,00 € 27 390,00 € 260 730,00 € 72 560,00 € 104 830,00 €
2010 676 579 120,00 € 229 820,00 € 6 400,00 € 181 980,00 € 432 630,00 € 190 920,00 € 121 270,00 € 29 000,00 € 16 530,00 € 69 220,00 € 107 760,00 € 54 510,00 € 150 000,00 € 89 270,00 € 293 420,00 € 62 200,00 € 91 130,00 €
2009 681 589 620,00 € 289 780,00 € 9 100,00 € 181 790,00 € 413 260,00 € 182 980,00 € 125 040,00 € 31 800,00 € 16 230,00 € 64 820,00 € 100 670,00 € 53 430,00 € 0,00 € 83 780,00 € 330 830,00 € 61 680,00 € 93 480,00 €
2008 713 533 710,00 € 256 720,00 € 13 770,00 € 189 120,00 € 364 270,00 € 164 780,00 € 92 290,00 € 34 250,00 € 16 800,00 € 57 490,00 € 93 900,00 € 53 010,00 € 0,00 € 37 820,00 € 211 230,00 € 59 890,00 € 94 140,00 €
2007 713 558 970,00 € 240 960,00 € 11 630,00 € 181 990,00 € 343 610,00 € 144 700,00 € 93 080,00 € 29 960,00 € 16 250,00 € 51 490,00 € 86 960,00 € 52 190,00 € 150 000,00 € 284 270,00 € 601 120,00 € 48 210,00 € 78 170,00 €
2006 713 486 620,00 € 239 520,00 € 10 250,00 € 181 500,00 € 322 140,00 € 130 510,00 € 74 640,00 € 25 510,00 € 14 670,00 € 48 420,00 € 81 680,00 € 49 570,00 € 148 000,00 € 226 700,00 € 618 250,00 € 34 850,00 € 60 370,00 €
2005 713 502 310,00 € 228 650,00 € 8 950,00 € 184 610,00 € 365 220,00 € 125 130,00 € 73 320,00 € 34 850,00 € 19 460,00 € 43 200,00 € 74 540,00 € 58 400,00 € 0,00 € 99 430,00 € 216 890,00 € 43 330,00 € 78 180,00 €
2004 713 490 610,00 € 213 660,00 € 6 980,00 € 184 560,00 € 358 280,00 € 110 380,00 € 72 730,00 € 21 330,00 € 17 660,00 € 43 640,00 € 71 860,00 € 59 040,00 € 0,00 € 137 450,00 € 318 160,00 € 25 240,00 € 46 570,00 €
2003 713 457 500,00 € 195 970,00 € 6 410,00 € 147 010,00 € 339 060,00 € 109 540,00 € 67 150,00 € 18 180,00 € 13 940,00 € 37 740,00 € 65 110,00 € 54 210,00 € 200 000,00 € 370 950,00 € 419 260,00 € 46 120,00 € 64 280,00 €
2002 713 427 630,00 € 175 740,00 € 11 030,00 € 146 500,00 € 309 580,00 € 114 000,00 € 68 490,00 € 11 310,00 € 18 140,00 € 33 790,00 € 58 480,00 € 49 320,00 € 264 000,00 € 203 230,00 € 746 450,00 € 18 580,00 € 29 880,00 €
2001 713 417 760,00 € 165 170,00 € 18 810,00 € 142 470,00 € 284 890,00 € 108 190,00 € 61 650,00 € 6 650,00 € 22 790,00 € 30 250,00 € 55 010,00 € 47 000,00 € 182 940,00 € 9 870,00 € 110 760,00 € 13 920,00 € 17 420,00 €
2000 713 386 560,00 € 153 410,00 € 14 540,00 € 141 110,00 € 293 880,00 € 118 590,00 € 60 500,00 € 8 740,00 € 19 420,00 € 27 660,00 € 51 700,00 € 44 150,00 € 0,00 € 48 780,00 € 204 960,00 € 16 100,00 € 21 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 473 10 398 058,00 € 238 599,00 € 138 5 502 987,00 € 195 4 636 384,00 € 258 5 537 081,00 €
2023 458 9 656 677,00 € 205 649,00 € 128 4 877 523,00 € 198 4 584 365,00 € 240 5 047 136,00 €
2022 467 9 163 897,00 € 244 139,00 € 136 5 025 603,00 € 202 4 064 212,00 € 248 5 067 957,00 €
2021 459 8 913 670,00 € 248 815,00 € 136 4 908 119,00 € 221 4 022 061,00 € 241 4 655 449,00 €
2020 452 8 261 954,00 € 225 179,00 € 134 4 620 658,00 € 191 3 743 495,00 € 241 4 482 583,00 €
2019 458 8 210 752,00 € 241 673,00 € 172 4 797 113,00 € 187 3 645 342,00 € 251 4 509 149,00 €
2018 442 8 005 271,00 € -62 991,00 € 178 4 998 588,00 € 184 3 634 945,00 € 236 4 290 035,00 €
2017 433 8 006 893,00 € 284 617,00 € 116 4 306 791,00 € 181 3 757 992,00 € 234 4 214 106,00 €
2016 442 7 755 840,00 € 240 613,00 € 113 3 918 196,00 € 190 3 621 305,00 € 234 4 033 814,00 €
2015 432 7 495 385,00 € 255 567,00 € 103 3 707 666,00 € 183 3 652 463,00 € 225 3 802 940,00 €
2014 438 7 855 968,00 € 297 819,00 € 117 4 183 839,00 € 180 3 729 750,00 € 227 3 911 241,00 €
2013 439 7 600 798,00 € 305 194,00 € 119 4 198 715,00 € 193 3 753 571,00 € 223 3 714 299,00 €
2012 431 7 448 837,00 € 316 519,00 € 144 4 629 466,00 € 178 3 553 061,00 € 226 3 522 850,00 €
2011 417 7 121 767,00 € 289 384,00 € 156 4 816 820,00 € 172 3 606 318,00 € 222 3 469 988,00 €
2010 424 7 098 854,00 € 205 127,00 € 155 4 556 348,00 € 173 3 461 133,00 € 229 3 412 906,00 €
2009 437 6 635 266,00 € 187 855,00 € 140 4 050 132,00 € 182 3 487 032,00 € 228 3 224 066,00 €
2008 423 6 494 021,00 € 150 827,00 € 141 4 029 550,00 € 185 3 400 242,00 € 218 3 022 355,00 €
2007 412 6 060 774,00 € 193 233,00 € 152 3 994 104,00 € 168 3 004 721,00 € 213 2 885 959,00 €
2006 410 5 629 526,00 € 197 066,00 € 137 3 676 814,00 € 162 2 768 912,00 € 219 2 717 510,00 €
2005 401 4 983 307,00 € 303 839,00 € 147 3 538 432,00 € 147 2 535 879,00 € 216 2 669 898,00 €
2004 402 4 218 540,00 € 219 495,00 € 130 2 743 484,00 € 141 2 421 597,00 € 214 2 568 768,00 €
2003 416 4 344 796,00 € 182 393,00 € 129 2 723 139,00 € 152 2 573 068,00 € 216 2 346 838,00 €
2002 411 4 484 508,00 € 279 205,00 € 119 3 043 475,00 € 154 2 445 567,00 € 215 2 071 105,00 €
2001 396 3 548 733,00 € 182 734,00 € 114 2 301 784,00 € 129 2 208 669,00 € 216 2 028 520,00 €
2000 — — 189 342,90 € 123 2 286 787,85 € — — — —
1999 — — 198 321,99 € 127 2 229 659,26 € — — — —
1998 — — 182 809,70 € 130 2 255 718,29 € — — — —
1997 — — 169 672,55 € 114 2 068 261,03 € — — — —
1996 — — 149 740,15 € 107 1 871 032,86 € — — — —
1995 — — 174 340,54 € 102 1 773 460,46 € — — — —
1994 — — 142 856,62 € 99 1 645 877,40 € — — — —
1993 — — 153 574,70 € 103 1 643 154,66 € — — — —
1992 — — 129 498,88 € 101 1 469 998,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 862 106,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MIROUZE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MIROUZE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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