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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Debray, maire de Sion-les-Mines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sion-les-Mines
Territoire
Sion-les-Mines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Debray est maire de Sion-les-Mines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sion-les-Mines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 29/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sion-Les-Mines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues501
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,40 %
  • Inscrits1 255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 501 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,40 % (620 votants sur 1 255 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 501 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SION LES MINES Donnée non disponible 501 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SION LES MINES 501

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 501
Blancs 65
Nuls 54
Abstentions 635

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44197
Commune Sion-Les-Mines
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 658 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sion-Les-Mines

Inscrits1 255
Votants620
Participation49,40 %
Abstentions635
Suffrages exprimés501
Votes blancs65
Votes nuls54
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sion-les-Mines1 1 25549,40 %501 501100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sion-les-Mines

  • Population 1 692 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 399 585,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 181 132,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 709 331,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 668 239,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 399 585,79 1 181 132,78
2024 1 494 507,17 1 184 443,19
2023 1 501 161,84 1 066 485,87
2022 1 359 843,55 954 431,28
2021 1 296 324,59 997 386,82
2020 1 236 937,53 855 435,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 399 585,79 € 1 494 507,17 € 1 501 161,84 € 1 359 843,55 € 1 296 324,59 € 1 236 937,53 € 827,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 181 132,78 € 1 184 443,19 € 1 066 485,87 € 954 431,28 € 997 386,82 € 855 435,68 € 698,07 € (2025)
Impôts locaux 594 774,47 € 619 781,47 € 602 300,50 € 523 796,44 € 538 051,47 € 502 158,47 € 351,52 € (2025)
Frais de personnel 558 985,79 € 525 241,01 € 462 747,25 € 432 396,05 € 426 424,76 € 409 711,98 € 330,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 467,61 € 7 076,99 € 2 519,28 € 3 421,44 € 4 928,14 € 9 361,86 € 3,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 978 748,15 € 332 824,74 € 1 003 220,91 € 219 291,14 € 1 296 234,97 € 442 585,86 € 578,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 889 295,25 € 249 046,59 € 880 401,67 € 170 791,76 € 1 225 105,31 € 365 360,81 € 525,59 € (2025)
Épargne brute 218 453,01 € 310 063,98 € 434 675,97 € 405 412,27 € 298 937,77 € 381 501,85 € 129,11 € (2025)
Épargne nette 143 988,55 € 238 215,60 € 360 962,86 € 356 912,89 € 227 808,11 € 304 276,80 € 85,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -593 110,72 € 519 915,62 € -131 729,92 € 323 885,00 € -549 663,95 € 544 665,43 € -350,54 € (2025)
Encours de la dette 709 331,74 € 783 796,20 € 855 644,56 € 929 357,67 € 377 857,05 € 448 986,71 € 419,23 € (2025)
Annuité de la dette 88 714,16 € 88 098,56 € 89 919,56 € 55 618,08 € 80 359,27 € 90 780,42 € 52,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 471 125
Dotation de solidarité rurale (DSR) 245 634
Dotation forfaitaire 212 742

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 471 125,00 € 2026
Dotation forfaitaire 212 742,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 245 634,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sion-les-Mines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 366 620 1 212 420 904 280
2024 1 453 070 1 258 230 260 980
2023 1 406 290 1 119 800 548 540
2022 1 332 150 928 730 147 720
2021 1 211 810 991 700 1 120 610
2020 1 200 070 861 950 365 360
2019 1 282 690 870 230 187 130
2018 1 176 410 807 480 655 030
2017 1 245 610 800 970 1 363 140
2016 1 188 280 764 740 1 103 220
2015 1 209 390 753 300 217 600
2014 1 194 580 769 830 140 980
2013 1 118 430 760 680 276 890
2012 1 097 120 725 680 741 240
2011 1 050 660 745 470 495 620
2010 974 790 696 650 373 710
2009 1 093 980 719 000 343 170
2008 902 970 701 580 478 500
2007 994 240 734 160 591 440
2006 880 350 693 000 158 710
2005 847 890 680 290 366 070
2004 847 020 690 960 117 870
2003 980 590 799 070 262 440
2002 866 930 660 040 344 460
2001 916 430 664 170 329 300
2000 828 940 699 430 201 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 270 390 600 97 330
2024 16 450 381 160 109 190
2023 22 050 361 070 105 430
2022 15 680 332 810 98 550
2021 14 840 320 660 95 130
2020 179 430 161 000 95 030
2019 172 910 156 770 93 720
2018 168 670 150 140 91 750
2017 161 580 144 460 89 620
2016 151 190 139 360 89 490
2015 160 390 137 830 88 420
2014 144 760 129 980 86 010
2013 146 050 122 890 85 050
2012 136 130 114 530 82 100
2011 127 640 109 720 80 730
2010 115 440 100 240 78 350
2009 112 540 95 020 77 460
2008 103 390 90 820 76 680
2007 96 280 85 790 74 920
2006 90 770 82 560 73 280
2005 82 420 76 630 90 080
2004 77 760 73 150 88 200
2003 72 410 70 760 87 270
2002 71 030 68 900 86 000
2001 62 950 61 800 78 260
2000 60 410 60 190 77 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 510 72 360
2024 0 60 850 72 830
2023 0 60 680 72 440
2022 500 000 41 080 46 100
2021 0 63 790 70 650
2020 0 68 930 79 110
2019 0 54 200 63 540
2018 0 59 600 71 990
2017 0 138 730 152 790
2016 420 260 131 180 142 290
2015 160 700 44 660 55 430
2014 0 47 760 61 330
2013 0 45 450 61 300
2012 0 47 980 65 440
2011 120 000 32 140 46 030
2010 8 460 39 050 54 510
2009 60 000 31 460 48 260
2008 0 43 760 57 400
2007 126 150 43 310 57 670
2006 0 44 740 61 110
2005 0 43 580 61 930
2004 0 48 370 69 710
2003 0 40 340 64 150
2002 30 500 38 430 63 730
2001 0 152 550 181 150
2000 35 970 56 310 84 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 692 1 366 620,00 € 578 070,00 € 104 040,00 € 457 360,00 € 1 212 420,00 € 558 990,00 € 412 990,00 € 10 850,00 € 8 480,00 € 13 270,00 € 390 600,00 € 97 330,00 € 0,00 € 66 540,00 € 904 280,00 € 61 510,00 € 72 360,00 €
2024 1 680 1 453 070,00 € 583 270,00 € 117 620,00 € 440 910,00 € 1 258 230,00 € 525 240,00 € 422 800,00 € 11 980,00 € 14 730,00 € 16 450,00 € 381 160,00 € 109 190,00 € 0,00 € 141 880,00 € 260 980,00 € 60 850,00 € 72 830,00 €
2023 1 685 1 406 290,00 € 561 840,00 € 166 010,00 € 433 390,00 € 1 119 800,00 € 462 750,00 € 365 970,00 € 11 750,00 € 12 080,00 € 22 050,00 € 361 070,00 € 105 430,00 € 0,00 € 167 800,00 € 548 540,00 € 60 680,00 € 72 440,00 €
2022 1 664 1 332 150,00 € 517 110,00 € 125 870,00 € 444 650,00 € 928 730,00 € 432 400,00 € 293 430,00 € 5 020,00 € 15 330,00 € 15 680,00 € 332 810,00 € 98 550,00 € 500 000,00 € 9 730,00 € 147 720,00 € 41 080,00 € 46 100,00 €
2021 1 641 1 211 810,00 € 499 010,00 € 132 510,00 € 406 030,00 € 991 700,00 € 426 420,00 € 326 880,00 € 6 860,00 € 8 400,00 € 14 840,00 € 320 660,00 € 95 130,00 € 0,00 € 284 790,00 € 1 120 610,00 € 63 790,00 € 70 650,00 €
2020 1 623 1 200 070,00 € 464 310,00 € 138 500,00 € 398 490,00 € 861 950,00 € 409 710,00 € 253 660,00 € 10 180,00 € 25 680,00 € 179 430,00 € 161 000,00 € 95 030,00 € 0,00 € 427 200,00 € 365 360,00 € 68 930,00 € 79 110,00 €
2019 1 641 1 282 690,00 € 453 000,00 € 126 620,00 € 421 060,00 € 870 230,00 € 384 680,00 € 252 980,00 € 9 340,00 € 39 140,00 € 172 910,00 € 156 770,00 € 93 720,00 € 0,00 € 35 800,00 € 187 130,00 € 54 200,00 € 63 540,00 €
2018 1 655 1 176 410,00 € 438 020,00 € 123 260,00 € 370 580,00 € 807 480,00 € 357 470,00 € 248 390,00 € 12 390,00 € 29 200,00 € 168 670,00 € 150 140,00 € 91 750,00 € 0,00 € 4 880,00 € 655 030,00 € 59 600,00 € 71 990,00 €
2017 1 688 1 245 610,00 € 402 760,00 € 63 520,00 € 463 970,00 € 800 970,00 € 341 890,00 € 253 680,00 € 14 060,00 € 79 120,00 € 161 580,00 € 144 460,00 € 89 620,00 € 0,00 € 468 400,00 € 1 363 140,00 € 138 730,00 € 152 790,00 €
2016 1 722 1 188 280,00 € 409 690,00 € 102 590,00 € 459 140,00 € 764 740,00 € 312 830,00 € 247 330,00 € 11 110,00 € 82 690,00 € 151 190,00 € 139 360,00 € 89 490,00 € 420 260,00 € 78 510,00 € 1 103 220,00 € 131 180,00 € 142 290,00 €
2015 1 747 1 209 390,00 € 417 220,00 € 80 950,00 € 472 950,00 € 753 300,00 € 333 680,00 € 226 790,00 € 11 240,00 € 72 390,00 € 160 390,00 € 137 830,00 € 88 420,00 € 160 700,00 € 15 920,00 € 217 600,00 € 44 660,00 € 55 430,00 €
2014 1 729 1 194 580,00 € 449 300,00 € 72 190,00 € 452 160,00 € 769 830,00 € 330 020,00 € 229 370,00 € 13 570,00 € 72 480,00 € 144 760,00 € 129 980,00 € 86 010,00 € 0,00 € 26 710,00 € 140 980,00 € 47 760,00 € 61 330,00 €
2013 1 715 1 118 430,00 € 388 160,00 € 67 080,00 € 453 840,00 € 760 680,00 € 330 890,00 € 245 550,00 € 15 850,00 € 64 420,00 € 146 050,00 € 122 890,00 € 85 050,00 € 0,00 € 158 060,00 € 276 890,00 € 45 450,00 € 61 300,00 €
2012 1 663 1 097 120,00 € 334 560,00 € 84 310,00 € 426 430,00 € 725 680,00 € 317 520,00 € 218 660,00 € 17 610,00 € 55 570,00 € 136 130,00 € 114 530,00 € 82 100,00 € 0,00 € 117 230,00 € 741 240,00 € 47 980,00 € 65 440,00 €
2011 1 611 1 050 660,00 € 319 130,00 € 62 130,00 € 426 910,00 € 745 470,00 € 321 100,00 € 214 650,00 € 14 050,00 € 56 830,00 € 127 640,00 € 109 720,00 € 80 730,00 € 120 000,00 € 125 970,00 € 495 620,00 € 32 140,00 € 46 030,00 €
2010 1 571 974 790,00 € 293 230,00 € 180,00 € 437 850,00 € 696 650,00 € 314 610,00 € 196 080,00 € 15 670,00 € 60 680,00 € 115 440,00 € 100 240,00 € 78 350,00 € 8 460,00 € 60 180,00 € 373 710,00 € 39 050,00 € 54 510,00 €
2009 1 555 1 093 980,00 € 284 780,00 € 70 450,00 € 404 370,00 € 719 000,00 € 315 830,00 € 178 920,00 € 17 060,00 € 54 240,00 € 112 540,00 € 95 020,00 € 77 460,00 € 60 000,00 € 32 640,00 € 343 170,00 € 31 460,00 € 48 260,00 €
2008 1 392 902 970,00 € 270 410,00 € 83 460,00 € 369 460,00 € 701 580,00 € 305 930,00 € 196 330,00 € 13 830,00 € 86 270,00 € 103 390,00 € 90 820,00 € 76 680,00 € 0,00 € 148 370,00 € 478 500,00 € 43 760,00 € 57 400,00 €
2007 1 392 994 240,00 € 256 220,00 € 89 120,00 € 341 920,00 € 734 160,00 € 300 310,00 € 213 040,00 € 14 680,00 € 73 050,00 € 96 280,00 € 85 790,00 € 74 920,00 € 126 150,00 € 85 830,00 € 591 440,00 € 43 310,00 € 57 670,00 €
2006 1 392 880 350,00 € 245 360,00 € 58 620,00 € 373 780,00 € 693 000,00 € 288 650,00 € 209 060,00 € 16 570,00 € 62 580,00 € 90 770,00 € 82 560,00 € 73 280,00 € 0,00 € 20 600,00 € 158 710,00 € 44 740,00 € 61 110,00 €
2005 1 392 847 890,00 € 247 140,00 € 49 780,00 € 346 700,00 € 680 290,00 € 284 440,00 € 186 290,00 € 18 580,00 € 65 880,00 € 82 420,00 € 76 630,00 € 90 080,00 € 0,00 € 93 920,00 € 366 070,00 € 43 580,00 € 61 930,00 €
2004 1 392 847 020,00 € 238 350,00 € 42 100,00 € 339 880,00 € 690 960,00 € 266 370,00 € 192 760,00 € 21 490,00 € 108 180,00 € 77 760,00 € 73 150,00 € 88 200,00 € 0,00 € 72 010,00 € 117 870,00 € 48 370,00 € 69 710,00 €
2003 1 392 980 590,00 € 236 830,00 € 124 190,00 € 290 330,00 € 799 070,00 € 267 320,00 € 191 290,00 € 23 920,00 € 45 450,00 € 72 410,00 € 70 760,00 € 87 270,00 € 0,00 € 115 830,00 € 262 440,00 € 40 340,00 € 64 150,00 €
2002 1 392 866 930,00 € 249 710,00 € 89 180,00 € 288 840,00 € 660 040,00 € 251 970,00 € 160 970,00 € 25 550,00 € 44 280,00 € 71 030,00 € 68 900,00 € 86 000,00 € 30 500,00 € 72 910,00 € 344 460,00 € 38 430,00 € 63 730,00 €
2001 1 392 916 430,00 € 219 740,00 € 76 160,00 € 285 950,00 € 664 170,00 € 233 530,00 € 188 310,00 € 29 310,00 € 47 940,00 € 62 950,00 € 61 800,00 € 78 260,00 € 0,00 € 237 100,00 € 329 300,00 € 152 550,00 € 181 150,00 €
2000 1 392 828 940,00 € 251 400,00 € 50 400,00 € 309 170,00 € 699 430,00 € 233 310,00 € 178 190,00 € 35 520,00 € 77 690,00 € 60 410,00 € 60 190,00 € 77 510,00 € 35 970,00 € 7 370,00 € 201 020,00 € 56 310,00 € 84 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 016 24 977 999,00 € 562 823,00 € 368 13 503 467,00 € 635 16 980 166,00 € 390 8 737 688,00 €
2023 1 013 23 877 486,00 € 481 507,00 € 363 12 968 486,00 € 620 16 513 320,00 € 393 8 242 149,00 €
2022 997 22 026 191,00 € 501 220,00 € 313 11 040 344,00 € 598 15 302 690,00 € 378 7 533 175,00 €
2021 980 20 778 789,00 € 506 796,00 € 300 10 209 254,00 € 585 13 793 039,00 € 387 7 355 446,00 €
2020 958 19 233 605,00 € 378 005,00 € 285 9 033 994,00 € 584 12 768 862,00 € 371 6 997 917,00 €
2019 943 18 651 007,00 € 325 901,00 € 362 9 842 712,00 € 575 12 695 730,00 € 366 6 881 756,00 €
2018 921 18 277 330,00 € -83 005,00 € 351 9 940 752,00 € 556 12 224 333,00 € 367 6 695 623,00 €
2017 940 17 914 737,00 € 278 050,00 € 250 7 514 482,00 € 558 12 035 554,00 € 377 6 734 678,00 €
2016 921 17 223 608,00 € 310 844,00 € 235 7 357 904,00 € 539 11 452 455,00 € 371 6 623 777,00 €
2015 931 16 746 260,00 € 299 784,00 € 238 7 023 470,00 € 530 11 031 988,00 € 387 6 626 327,00 €
2014 906 16 606 728,00 € 313 815,00 € 268 7 848 908,00 € 508 10 731 468,00 € 379 6 360 783,00 €
2013 904 16 510 738,00 € 358 447,00 € 278 8 265 061,00 € 505 10 726 776,00 € 379 6 245 137,00 €
2012 910 16 253 374,00 € 336 522,00 € 307 8 864 232,00 € 506 10 558 987,00 € 374 5 853 110,00 €
2011 906 15 302 418,00 € 245 867,00 € 363 9 885 965,00 € 506 9 993 424,00 € 375 5 702 355,00 €
2010 929 14 873 640,00 € 130 017,00 € 343 9 211 160,00 € 514 9 699 425,00 € 384 5 502 063,00 €
2009 906 15 082 569,00 € 277 148,00 € 323 9 529 426,00 € 485 9 090 055,00 € 379 5 404 826,00 €
2008 870 14 274 615,00 € 55 133,00 € 329 8 988 577,00 € 472 8 859 925,00 € 373 5 175 127,00 €
2007 840 13 715 330,00 € 297 134,00 € 331 8 865 694,00 € 463 8 343 369,00 € 360 4 835 506,00 €
2006 825 12 791 470,00 € 220 715,00 € 291 7 924 915,00 € 449 7 845 559,00 € 357 4 643 380,00 €
2005 820 9 792 147,00 € 323 696,00 € 289 5 941 422,00 € 441 7 491 597,00 € 345 4 339 439,00 €
2004 807 9 679 123,00 € 369 429,00 € 279 5 867 230,00 € 447 7 240 053,00 € 320 3 990 494,00 €
2003 788 8 995 328,00 € 348 468,00 € 253 5 368 996,00 € 412 6 678 301,00 € 325 3 805 550,00 €
2002 780 8 713 789,00 € 368 377,00 € 253 5 349 819,00 € 409 6 625 675,00 € 305 3 478 903,00 €
2001 770 7 984 427,00 € 272 335,00 € 247 4 768 848,00 € 402 6 314 932,00 € 288 3 172 420,00 €
2000 — — 395 232,00 € 258 4 759 383,62 € — — — —
1999 — — 368 224,90 € 245 4 255 235,02 € — — — —
1998 — — 365 809,50 € 247 4 224 239,24 € — — — —
1997 — — 303 998,74 € 220 3 646 180,77 € — — — —
1996 — — 225 222,84 € 189 3 202 575,93 € — — — —
1995 — — 289 836,68 € 201 3 409 174,38 € — — — —
1994 — — 247 550,53 € 183 3 022 991,60 € — — — —
1993 — — 222 511,69 € 192 3 021 277,46 € — — — —
1992 — — 224 429,50 € 183 2 766 076,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 585,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 836,00 € 1 162 034 914,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 501 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno DEBRAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DEBRAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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