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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Carquet, maire de Siran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Siran
Territoire
Siran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Carquet est maire de Siran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Siran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 21/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Siran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues318
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,67 %
  • Inscrits600
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 318 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,67 % (382 votants sur 600 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 318 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR VOUS DEMAIN Donnée non disponible 318 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR VOUS DEMAIN 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 318
Blancs 24
Nuls 40
Abstentions 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34302
Commune Siran
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Siran

Inscrits600
Votants382
Participation63,67 %
Abstentions218
Suffrages exprimés318
Votes blancs24
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Siran1 60063,67 %318 318100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Siran

  • Population 764 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 198 156,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 031 058,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 167 412,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 198 156,91 1 031 058,77
2024 1 126 500,17 998 902,64
2023 1 141 933,29 932 865,58
2022 1 130 060,57 811 052,21
2021 1 035 676,57 816 202,38
2020 1 013 668,82 760 346,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 198 156,91 € 1 126 500,17 € 1 141 933,29 € 1 130 060,57 € 1 035 676,57 € 1 013 668,82 € 1 568,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 031 058,77 € 998 902,64 € 932 865,58 € 811 052,21 € 816 202,38 € 760 346,24 € 1 349,55 € (2025)
Impôts locaux 527 321,06 € 532 678,06 € 519 584,06 € 492 497,62 € 469 820,62 € 457 754,62 € 690,21 € (2025)
Frais de personnel 436 212,99 € 426 340,35 € 382 837,51 € 324 530,95 € 322 563,02 € 302 186,02 € 570,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 067,07 € 20 895,07 € 7 054,83 € 10 431,89 € 0,00 € 0,00 € 17,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 384 420,21 € 411 971,76 € 480 698,94 € 605 799,21 € 371 497,56 € 324 358,06 € 503,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 274 547,37 € 316 033,45 € 390 799,17 € 512 481,11 € 270 875,44 € 203 715,58 € 359,36 € (2025)
Épargne brute 167 098,14 € 127 597,53 € 209 067,71 € 319 008,36 € 219 474,19 € 253 322,58 € 218,71 € (2025)
Épargne nette 61 171,10 € 31 659,22 € 119 167,94 € 225 690,26 € 118 852,07 € 132 680,10 € 80,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 023,71 € -97 032,45 € -48 658,54 € 124 840,47 € 144 212,57 € 301 010,87 € 20,97 € (2025)
Encours de la dette 1 167 412,44 € 1 123 339,48 € 1 189 277,79 € 1 129 177,56 € 1 222 495,66 € 1 323 117,78 € 1 528,03 € (2025)
Annuité de la dette 145 473,25 € 133 286,84 € 127 409,03 € 124 075,09 € 133 126,59 € 157 597,62 € 190,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 514
Dotation forfaitaire 73 140
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 065
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 201

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 140,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 065,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 201,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Siran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 014 440 883 000 198 520
2024 969 860 887 000 280 550
2023 987 570 820 430 370 060
2022 971 430 689 040 448 300
2021 882 520 720 170 235 590
2020 875 160 662 260 201 210
2019 815 210 719 710 584 290
2018 757 920 684 330 415 420
2017 706 990 655 030 650 750
2016 719 720 630 790 191 290
2015 783 410 727 200 168 850
2014 714 970 635 530 234 410
2013 728 220 610 910 98 520
2012 701 620 568 360 349 980
2011 690 240 562 770 203 800
2010 663 300 561 940 85 030
2009 714 070 632 720 220 380
2008 670 630 552 310 462 020
2007 620 210 561 920 322 980
2006 555 190 481 940 208 190
2005 538 150 439 740 232 070
2004 563 350 478 760 147 070
2003 529 350 421 170 273 470
2002 516 720 447 830 481 880
2001 438 360 386 680 468 820
2000 429 820 351 590 523 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 60 590 355 830 46 810
2024 65 680 346 300 51 680
2023 69 640 330 650 49 890
2022 61 450 304 140 46 590
2021 59 270 287 960 44 830
2020 145 310 133 900 45 530
2019 145 240 130 400 44 910
2018 135 790 125 600 43 930
2017 127 630 117 110 41 300
2016 211 950 113 350 40 750
2015 206 810 109 100 40 280
2014 198 180 107 190 40 100
2013 193 610 103 020 40 140
2012 185 650 97 500 39 520
2011 171 610 92 350 37 590
2010 103 110 84 670 34 570
2009 91 280 78 380 34 640
2008 77 310 72 810 35 230
2007 73 550 70 570 36 060
2006 68 930 68 820 35 680
2005 67 230 67 700 42 630
2004 65 820 65 890 41 130
2003 54 650 61 650 42 250
2002 52 480 59 890 42 330
2001 43 870 56 380 41 660
2000 41 130 52 270 40 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 91 250 117 820
2024 30 000 81 860 105 630
2023 150 000 76 400 98 970
2022 0 77 400 99 630
2021 0 84 700 109 000
2020 0 105 280 134 200
2019 0 104 120 134 420
2018 150 000 72 450 103 480
2017 618 000 62 700 83 750
2016 0 60 180 83 740
2015 0 62 030 88 170
2014 160 000 55 860 81 620
2013 0 51 320 76 760
2012 193 000 35 710 57 160
2011 0 33 690 52 100
2010 135 000 446 870 480 310
2009 0 32 590 69 360
2008 0 34 500 64 870
2007 663 000 20 220 31 270
2006 0 17 980 30 530
2005 0 17 310 30 530
2004 0 20 020 34 750
2003 50 000 17 760 33 870
2002 166 340 17 800 30 630
2001 0 16 590 23 860
2000 0 19 290 27 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 764 1 014 440,00 € 418 060,00 € 148 280,00 € 126 760,00 € 883 000,00 € 436 210,00 € 350 070,00 € 26 570,00 € 17 650,00 € 60 590,00 € 355 830,00 € 46 810,00 € 150 000,00 € 82 800,00 € 198 520,00 € 91 250,00 € 117 820,00 €
2024 754 969 860,00 € 422 830,00 € 154 930,00 € 121 710,00 € 887 000,00 € 426 340,00 € 362 850,00 € 23 770,00 € 19 650,00 € 65 680,00 € 346 300,00 € 51 680,00 € 30 000,00 € 54 210,00 € 280 550,00 € 81 860,00 € 105 630,00 €
2023 754 987 570,00 € 408 930,00 € 170 210,00 € 140 460,00 € 820 430,00 € 382 840,00 € 339 830,00 € 22 580,00 € 17 500,00 € 69 640,00 € 330 650,00 € 49 890,00 € 150 000,00 € 29 200,00 € 370 060,00 € 76 400,00 € 98 970,00 €
2022 752 971 430,00 € 380 280,00 € 169 270,00 € 158 150,00 € 689 040,00 € 324 530,00 € 276 290,00 € 22 820,00 € 17 200,00 € 61 450,00 € 304 140,00 € 46 590,00 € 0,00 € 260 780,00 € 448 300,00 € 77 400,00 € 99 630,00 €
2021 748 882 520,00 € 357 880,00 € 149 930,00 € 150 330,00 € 720 170,00 € 322 560,00 € 305 560,00 € 24 300,00 € 17 080,00 € 59 270,00 € 287 960,00 € 44 830,00 € 0,00 € 150 310,00 € 235 590,00 € 84 700,00 € 109 000,00 €
2020 741 875 160,00 € 345 940,00 € 145 990,00 € 110 230,00 € 662 260,00 € 302 190,00 € 269 650,00 € 28 920,00 € 16 630,00 € 145 310,00 € 133 900,00 € 45 530,00 € 0,00 € 141 280,00 € 201 210,00 € 105 280,00 € 134 200,00 €
2019 733 815 210,00 € 334 890,00 € 140 890,00 € 105 260,00 € 719 710,00 € 342 400,00 € 284 440,00 € 30 300,00 € 16 380,00 € 145 240,00 € 130 400,00 € 44 910,00 € 0,00 € 194 380,00 € 584 290,00 € 104 120,00 € 134 420,00 €
2018 726 757 920,00 € 306 310,00 € 127 960,00 € 113 930,00 € 684 330,00 € 326 950,00 € 271 790,00 € 31 040,00 € 15 880,00 € 135 790,00 € 125 600,00 € 43 930,00 € 150 000,00 € 202 860,00 € 415 420,00 € 72 450,00 € 103 480,00 €
2017 728 706 990,00 € 288 510,00 € 125 590,00 € 112 760,00 € 655 030,00 € 303 220,00 € 275 370,00 € 21 050,00 € 13 180,00 € 127 630,00 € 117 110,00 € 41 300,00 € 618 000,00 € 108 740,00 € 650 750,00 € 62 700,00 € 83 750,00 €
2016 706 719 720,00 € 410 670,00 € 73 860,00 € 154 430,00 € 630 790,00 € 285 440,00 € 237 450,00 € 23 550,00 € 12 810,00 € 211 950,00 € 113 350,00 € 40 750,00 € 0,00 € 89 350,00 € 191 290,00 € 60 180,00 € 83 740,00 €
2015 702 783 410,00 € 395 250,00 € 72 000,00 € 168 870,00 € 727 200,00 € 311 800,00 € 246 810,00 € 26 140,00 € 12 480,00 € 206 810,00 € 109 100,00 € 40 280,00 € 0,00 € 36 350,00 € 168 850,00 € 62 030,00 € 88 170,00 €
2014 697 714 970,00 € 387 820,00 € 98 730,00 € 156 270,00 € 635 530,00 € 276 210,00 € 250 270,00 € 26 260,00 € 12 030,00 € 198 180,00 € 107 190,00 € 40 100,00 € 160 000,00 € 57 530,00 € 234 410,00 € 55 860,00 € 81 620,00 €
2013 691 728 220,00 € 374 670,00 € 92 160,00 € 186 370,00 € 610 910,00 € 265 300,00 € 225 360,00 € 25 430,00 € 12 250,00 € 193 610,00 € 103 020,00 € 40 140,00 € 0,00 € 34 810,00 € 98 520,00 € 51 320,00 € 76 760,00 €
2012 678 701 620,00 € 363 490,00 € 94 900,00 € 140 590,00 € 568 360,00 € 263 010,00 € 202 490,00 € 21 460,00 € 12 630,00 € 185 650,00 € 97 500,00 € 39 520,00 € 193 000,00 € 24 700,00 € 349 980,00 € 35 710,00 € 57 160,00 €
2011 649 690 240,00 € 337 830,00 € 64 490,00 € 205 410,00 € 562 770,00 € 247 040,00 € 212 250,00 € 18 410,00 € 12 440,00 € 171 610,00 € 92 350,00 € 37 590,00 € 0,00 € 19 250,00 € 203 800,00 € 33 690,00 € 52 100,00 €
2010 641 663 300,00 € 360 970,00 € 89 170,00 € 135 500,00 € 561 940,00 € 231 490,00 € 202 010,00 € 33 440,00 € 12 980,00 € 103 110,00 € 84 670,00 € 34 570,00 € 135 000,00 € 26 970,00 € 85 030,00 € 446 870,00 € 480 310,00 €
2009 636 714 070,00 € 308 620,00 € 57 270,00 € 170 760,00 € 632 720,00 € 227 040,00 € 197 040,00 € 36 770,00 € 12 470,00 € 91 280,00 € 78 380,00 € 34 640,00 € 0,00 € 87 910,00 € 220 380,00 € 32 590,00 € 69 360,00 €
2008 580 670 630,00 € 282 720,00 € 98 370,00 € 124 150,00 € 552 310,00 € 200 510,00 € 230 650,00 € 30 370,00 € 31 650,00 € 77 310,00 € 72 810,00 € 35 230,00 € 0,00 € 18 910,00 € 462 020,00 € 34 500,00 € 64 870,00 €
2007 580 620 210,00 € 266 490,00 € 56 550,00 € 163 110,00 € 561 920,00 € 203 980,00 € 225 290,00 € 11 050,00 € 11 620,00 € 73 550,00 € 70 570,00 € 36 060,00 € 663 000,00 € 88 960,00 € 322 980,00 € 20 220,00 € 31 270,00 €
2006 580 555 190,00 € 275 400,00 € 59 040,00 € 150 220,00 € 481 940,00 € 190 740,00 € 195 770,00 € 12 550,00 € 10 400,00 € 68 930,00 € 68 820,00 € 35 680,00 € 0,00 € 100 150,00 € 208 190,00 € 17 980,00 € 30 530,00 €
2005 580 538 150,00 € 280 080,00 € 48 250,00 € 147 130,00 € 439 740,00 € 174 170,00 € 187 190,00 € 13 220,00 € 420,00 € 67 230,00 € 67 700,00 € 42 630,00 € 0,00 € 11 540,00 € 232 070,00 € 17 310,00 € 30 530,00 €
2004 580 563 350,00 € 225 410,00 € 58 330,00 € 167 810,00 € 478 760,00 € 185 550,00 € 216 240,00 € 14 730,00 € 9 600,00 € 65 820,00 € 65 890,00 € 41 130,00 € 0,00 € 153 580,00 € 147 070,00 € 20 020,00 € 34 750,00 €
2003 580 529 350,00 € 230 740,00 € 66 160,00 € 95 560,00 € 421 170,00 € 162 460,00 € 186 820,00 € 16 110,00 € 8 740,00 € 54 650,00 € 61 650,00 € 42 250,00 € 50 000,00 € 87 100,00 € 273 470,00 € 17 760,00 € 33 870,00 €
2002 580 516 720,00 € 211 550,00 € 63 760,00 € 93 280,00 € 447 830,00 € 133 280,00 € 182 720,00 € 12 830,00 € 8 970,00 € 52 480,00 € 59 890,00 € 42 330,00 € 166 340,00 € 198 640,00 € 481 880,00 € 17 800,00 € 30 630,00 €
2001 580 438 360,00 € 199 000,00 € 87 230,00 € 83 900,00 € 386 680,00 € 117 210,00 € 178 570,00 € 7 280,00 € 8 990,00 € 43 870,00 € 56 380,00 € 41 660,00 € 0,00 € 453 390,00 € 468 820,00 € 16 590,00 € 23 860,00 €
2000 580 429 820,00 € 182 820,00 € 79 730,00 € 88 900,00 € 351 590,00 € 104 460,00 € 166 870,00 € 8 540,00 € 9 030,00 € 41 130,00 € 52 270,00 € 40 120,00 € 0,00 € 102 990,00 € 523 500,00 € 19 290,00 € 27 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 457 14 829 050,00 € 449 834,00 € 181 10 275 725,00 € 196 5 129 899,00 € 229 6 368 963,00 €
2023 452 11 824 392,00 € 286 879,00 € 163 7 376 857,00 € 203 4 859 248,00 € 226 5 701 848,00 €
2022 443 11 109 181,00 € 487 086,00 € 155 6 231 624,00 € 200 4 974 670,00 € 233 5 662 510,00 €
2021 437 10 238 934,00 € 479 888,00 € 151 5 999 354,00 € 199 4 643 869,00 € 229 5 198 677,00 €
2020 409 9 025 350,00 € 368 221,00 € 137 5 322 558,00 € 189 3 681 544,00 € 225 5 016 740,00 €
2019 388 8 376 313,00 € 291 070,00 € 164 5 244 872,00 € 186 3 562 749,00 € 213 4 758 826,00 €
2018 391 8 024 267,00 € -71 008,00 € 160 5 064 004,00 € 195 3 576 197,00 € 205 4 386 196,00 €
2017 385 7 945 401,00 € 277 406,00 € 111 4 222 956,00 € 194 3 480 252,00 € 195 4 358 823,00 €
2016 369 7 506 729,00 € 229 852,00 € 110 4 038 763,00 € 176 3 219 389,00 € 191 4 187 764,00 €
2015 371 7 261 795,00 € 223 067,00 € 103 3 816 866,00 € 179 3 125 433,00 € 191 4 199 393,00 €
2014 362 6 983 430,00 € 232 053,00 € 100 3 823 037,00 € 181 3 000 575,00 € 182 3 764 959,00 €
2013 370 6 627 107,00 € 202 243,00 € 113 3 704 962,00 € 180 3 043 987,00 € 189 3 793 153,00 €
2012 360 6 508 482,00 € 295 223,00 € 138 4 131 616,00 € 189 3 061 965,00 € 175 3 360 222,00 €
2011 335 5 888 004,00 € 187 566,00 € 139 4 053 792,00 € 165 2 787 587,00 € 168 3 168 355,00 €
2010 351 5 784 783,00 € 119 488,00 € 137 3 853 534,00 € 170 2 697 007,00 € 176 3 116 804,00 €
2009 353 5 470 564,00 € 92 804,00 € 124 3 492 289,00 € 158 2 470 964,00 € 176 3 015 593,00 €
2008 340 5 567 672,00 € 101 782,00 € 124 3 630 337,00 € 148 2 421 156,00 € 176 3 046 447,00 €
2007 336 5 230 973,00 € 138 550,00 € 128 3 535 917,00 € 143 2 375 117,00 € 170 2 864 425,00 €
2006 321 4 667 656,00 € 91 579,00 € 114 3 017 095,00 € 132 2 025 551,00 € 165 2 686 502,00 €
2005 314 3 503 136,00 € 133 287,00 € 107 2 163 668,00 € 130 1 819 837,00 € 162 2 570 674,00 €
2004 315 3 414 819,00 € 137 917,00 € 103 2 091 606,00 € 127 1 810 623,00 € 157 2 339 070,00 €
2003 320 3 258 752,00 € 119 862,00 € 102 1 964 328,00 € 134 1 762 417,00 € 156 2 265 297,00 €
2002 312 3 193 604,00 € 120 071,00 € 103 1 988 447,00 € 133 1 852 233,00 € 147 2 132 004,00 €
2001 307 3 002 685,00 € 137 370,00 € 116 2 097 395,00 € 121 1 688 485,00 € 153 2 052 218,00 €
2000 — — 184 719,27 € 100 2 033 907,56 € — — — —
1999 — — 145 125,67 € 103 1 745 976,18 € — — — —
1998 — — 143 534,10 € 94 1 597 350,59 € — — — —
1997 — — 152 208,45 € 80 1 459 240,77 € — — — —
1996 — — 108 662,76 € 77 1 312 292,42 € — — — —
1995 — — 195 030,31 € 76 1 467 384,45 € — — — —
1994 — — 161 650,08 € 75 1 373 815,81 € — — — —
1993 — — 114 295,30 € 68 1 161 062,39 € — — — —
1992 — — 94 062,87 € 56 928 199,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 318 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel CARQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel CARQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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