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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Basseville, maire de Sissy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sissy
Territoire
Sissy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martine Basseville est maire de Sissy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sissy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 08/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sissy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,94 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,94 % (287 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 275 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouveau Cap pour Sissy Donnée non disponible 138 50,18 % —
2e Continuons l'avenir de Sissy Donnée non disponible 137 49,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouveau Cap pour Sissy 138
Continuons l'avenir de Sissy 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 275
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02721
Commune Sissy
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 505 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sissy

Inscrits373
Votants287
Participation76,94 %
Abstentions86
Suffrages exprimés275
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sissy1 37376,94 %275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sissy

  • Population 499 habitants
  • Recettes de fonctionnement 442 474,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 327 168,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 56 042,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 442 474,51 327 168,96
2024 345 531,15 377 742,26
2023 405 934,19 307 082,61
2022 418 578,86 266 214,47
2021 260 011,38 212 538,58
2020 258 834,44 208 144,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 442 474,51 € 345 531,15 € 405 934,19 € 418 578,86 € 260 011,38 € 258 834,44 € 886,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 327 168,96 € 377 742,26 € 307 082,61 € 266 214,47 € 212 538,58 € 208 144,86 € 655,65 € (2025)
Impôts locaux 282 901,00 € 199 762,00 € 233 162,00 € 111 049,00 € 176 118,00 € 170 242,00 € 566,94 € (2025)
Frais de personnel 131 284,96 € 138 507,65 € 118 468,96 € 101 253,29 € 84 378,98 € 81 999,31 € 263,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 644,00 € 8 890,86 € 27 015,77 € 0,00 € 319,32 € 3 884,91 € 15,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 395,34 € 218 436,59 € 146 085,31 € 159 839,33 € 39 355,33 € 78 306,94 € 177,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 233,40 € 182 618,56 € 131 129,42 € 148 421,29 € 27 731,69 € 17 329,20 € 122,71 € (2025)
Épargne brute 115 305,55 € -32 211,11 € 98 851,58 € 152 364,39 € 47 472,80 € 50 689,58 € 231,07 € (2025)
Épargne nette 88 143,61 € -68 029,14 € 83 895,69 € 140 946,35 € 35 849,16 € 39 457,78 € 176,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 931,55 € -189 699,73 € -7 141,14 € 20 941,95 € 52 895,94 € -3 448,42 € 304,47 € (2025)
Encours de la dette 56 042,43 € 83 204,37 € 119 022,40 € 63 978,29 € 52 576,60 € 64 200,24 € 112,31 € (2025)
Annuité de la dette 29 719,95 € 38 471,86 € 17 744,73 € 14 048,13 € 13 714,84 € 13 714,84 € 59,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 330
Dotation forfaitaire 29 471
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 859

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 330,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 471,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 859,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sissy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 480 250 337 380 61 230
2024 348 060 377 740 182 620
2023 416 670 307 080 131 130
2022 418 580 266 210 148 420
2021 260 010 212 540 27 730
2020 260 950 215 180 69 190
2019 238 850 217 240 70 900
2018 288 420 228 040 20 130
2017 225 730 196 850 34 210
2016 219 730 196 470 96 950
2015 260 250 243 640 26 030
2014 206 590 194 080 38 000
2013 189 800 187 060 94 440
2012 189 320 185 460 33 380
2011 228 650 197 930 114 590
2010 191 950 178 570 35 930
2009 173 330 170 790 920
2008 190 900 155 150 10 270
2007 170 890 151 270 59 350
2006 150 160 137 600 349 470
2005 176 900 141 070 25 750
2004 147 180 123 000 21 660
2003 179 670 128 370 14 610
2002 136 180 128 960 10 140
2001 123 970 124 370 37 040
2000 142 030 127 080 35 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 970 213 340 21 530
2024 8 930 202 900 23 620
2023 9 470 176 580 21 810
2022 7 860 162 750 20 390
2021 8 470 157 220 19 710
2020 80 280 38 030 19 500
2019 79 870 37 410 19 220
2018 77 220 36 490 18 820
2017 72 360 31 360 18 620
2016 69 130 29 820 17 820
2015 64 080 27 650 16 480
2014 56 710 24 870 15 230
2013 53 890 24 040 14 810
2012 51 610 22 780 14 270
2011 47 270 21 830 13 710
2010 29 260 20 860 12 560
2009 29 060 20 490 12 410
2008 27 130 19 910 12 230
2007 26 820 18 280 11 920
2006 24 500 17 630 11 480
2005 23 630 16 570 13 730
2004 22 390 16 270 13 480
2003 20 600 16 270 13 010
2002 20 550 16 420 12 570
2001 18 060 14 620 11 270
2000 16 480 13 540 11 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 160 29 330
2024 0 35 820 38 470
2023 70 000 14 960 17 740
2022 22 820 11 420 12 710
2021 0 11 620 13 710
2020 0 11 230 13 710
2019 0 10 850 13 710
2018 0 10 470 13 710
2017 0 10 110 13 710
2016 0 9 770 13 710
2015 0 9 430 13 710
2014 0 9 110 13 710
2013 44 000 7 330 11 450
2012 0 5 650 9 200
2011 58 500 4 000 6 780
2010 0 2 430 4 130
2009 0 2 350 4 130
2008 0 2 270 6 440
2007 0 2 200 8 060
2006 60 000 1 600 4 560
2005 0 0 0
2004 0 1 280 1 350
2003 0 1 180 1 350
2002 0 2 420 2 850
2001 0 1 720 2 180
2000 0 1 820 2 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 499 480 250,00 € 245 960,00 € 52 180,00 € 42 680,00 € 337 380,00 € 131 280,00 € 116 630,00 € 2 560,00 € 2 250,00 € 8 970,00 € 213 340,00 € 21 530,00 € 0,00 € 37 400,00 € 61 230,00 € 27 160,00 € 29 330,00 €
2024 476 348 060,00 € 199 760,00 € 15 040,00 € 38 670,00 € 377 740,00 € 138 510,00 € 130 180,00 € 2 650,00 € 1 900,00 € 8 930,00 € 202 900,00 € 23 620,00 € 0,00 € 0,00 € 182 620,00 € 35 820,00 € 38 470,00 €
2023 477 416 670,00 € 233 450,00 € 5 150,00 € 49 130,00 € 307 080,00 € 118 470,00 € 128 110,00 € 2 790,00 € 3 050,00 € 9 470,00 € 176 580,00 € 21 810,00 € 70 000,00 € 2 690,00 € 131 130,00 € 14 960,00 € 17 740,00 €
2022 478 418 580,00 € 120 210,00 € 3 100,00 € 32 660,00 € 266 210,00 € 101 250,00 € 95 390,00 € 2 630,00 € 1 900,00 € 7 860,00 € 162 750,00 € 20 390,00 € 22 820,00 € 6 000,00 € 148 420,00 € 11 420,00 € 12 710,00 €
2021 479 260 010,00 € 176 120,00 € 9 240,00 € 42 220,00 € 212 540,00 € 84 380,00 € 69 050,00 € 2 090,00 € 1 000,00 € 8 470,00 € 157 220,00 € 19 710,00 € 0,00 € 19 220,00 € 27 730,00 € 11 620,00 € 13 710,00 €
2020 478 260 950,00 € 177 350,00 € 1 210,00 € 43 420,00 € 215 180,00 € 82 000,00 € 73 520,00 € 2 480,00 € 930,00 € 80 280,00 € 38 030,00 € 19 500,00 € 0,00 € 720,00 € 69 190,00 € 11 230,00 € 13 710,00 €
2019 477 238 850,00 € 154 630,00 € 1 470,00 € 45 720,00 € 217 240,00 € 95 220,00 € 66 860,00 € 2 870,00 € 2 630,00 € 79 870,00 € 37 410,00 € 19 220,00 € 0,00 € 540,00 € 70 900,00 € 10 850,00 € 13 710,00 €
2018 485 288 420,00 € 150 650,00 € 3 630,00 € 54 160,00 € 228 040,00 € 86 430,00 € 61 850,00 € 3 240,00 € 2 880,00 € 77 220,00 € 36 490,00 € 18 820,00 € 0,00 € 2 050,00 € 20 130,00 € 10 470,00 € 13 710,00 €
2017 489 225 730,00 € 127 730,00 € -5 260,00 € 54 450,00 € 196 850,00 € 74 830,00 € 58 900,00 € 3 600,00 € 1 740,00 € 72 360,00 € 31 360,00 € 18 620,00 € 0,00 € 12 220,00 € 34 210,00 € 10 110,00 € 13 710,00 €
2016 493 219 730,00 € 125 260,00 € 1 650,00 € 56 710,00 € 196 470,00 € 75 540,00 € 69 730,00 € 3 950,00 € 1 730,00 € 69 130,00 € 29 820,00 € 17 820,00 € 0,00 € 23 370,00 € 96 950,00 € 9 770,00 € 13 710,00 €
2015 494 260 250,00 € 112 000,00 € 4 100,00 € 61 490,00 € 243 640,00 € 81 270,00 € 58 950,00 € 4 280,00 € 2 400,00 € 64 080,00 € 27 650,00 € 16 480,00 € 0,00 € 0,00 € 26 030,00 € 9 430,00 € 13 710,00 €
2014 495 206 590,00 € 101 200,00 € 4 590,00 € 64 570,00 € 194 080,00 € 77 030,00 € 53 300,00 € 4 610,00 € 1 640,00 € 56 710,00 € 24 870,00 € 15 230,00 € 0,00 € 12 510,00 € 38 000,00 € 9 110,00 € 13 710,00 €
2013 497 189 800,00 € 96 020,00 € 7 060,00 € 65 160,00 € 187 060,00 € 76 130,00 € 51 850,00 € 4 120,00 € 2 340,00 € 53 890,00 € 24 040,00 € 14 810,00 € 44 000,00 € 31 330,00 € 94 440,00 € 7 330,00 € 11 450,00 €
2012 501 189 320,00 € 91 260,00 € 7 310,00 € 66 360,00 € 185 460,00 € 73 520,00 € 54 820,00 € 3 560,00 € 2 010,00 € 51 610,00 € 22 780,00 € 14 270,00 € 0,00 € 6 560,00 € 33 380,00 € 5 650,00 € 9 200,00 €
2011 505 228 650,00 € 86 010,00 € 6 450,00 € 66 900,00 € 197 930,00 € 74 890,00 € 59 250,00 € 2 780,00 € 1 970,00 € 47 270,00 € 21 830,00 € 13 710,00 € 58 500,00 € 0,00 € 114 590,00 € 4 000,00 € 6 780,00 €
2010 507 191 950,00 € 83 610,00 € 5 070,00 € 65 600,00 € 178 570,00 € 68 820,00 € 58 770,00 € 1 700,00 € 2 800,00 € 29 260,00 € 20 860,00 € 12 560,00 € 0,00 € 6 600,00 € 35 930,00 € 2 430,00 € 4 130,00 €
2009 509 173 330,00 € 81 520,00 € 7 450,00 € 67 380,00 € 170 790,00 € 65 410,00 € 53 810,00 € 1 780,00 € 3 160,00 € 29 060,00 € 20 490,00 € 12 410,00 € 0,00 € 0,00 € 920,00 € 2 350,00 € 4 130,00 €
2008 510 190 900,00 € 78 310,00 € 23 570,00 € 67 740,00 € 155 150,00 € 60 740,00 € 45 180,00 € 4 170,00 € 2 740,00 € 27 130,00 € 19 910,00 € 12 230,00 € 0,00 € 19 090,00 € 10 270,00 € 2 270,00 € 6 440,00 €
2007 510 170 890,00 € 75 780,00 € 0,00 € 56 420,00 € 151 270,00 € 63 150,00 € 50 700,00 € 5 860,00 € 2 730,00 € 26 820,00 € 18 280,00 € 11 920,00 € 0,00 € 104 240,00 € 59 350,00 € 2 200,00 € 8 060,00 €
2006 510 150 160,00 € 75 140,00 € 7 360,00 € 55 020,00 € 137 600,00 € 60 910,00 € 42 090,00 € 2 950,00 € 3 690,00 € 24 500,00 € 17 630,00 € 11 480,00 € 60 000,00 € 73 610,00 € 349 470,00 € 1 600,00 € 4 560,00 €
2005 510 176 900,00 € 71 570,00 € 5 050,00 € 53 600,00 € 141 070,00 € 56 170,00 € 53 600,00 € 0,00 € 3 710,00 € 23 630,00 € 16 570,00 € 13 730,00 € 0,00 € 5 550,00 € 25 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 510 147 180,00 € 67 500,00 € 4 100,00 € 52 460,00 € 123 000,00 € 53 120,00 € 35 220,00 € 70,00 € 4 560,00 € 22 390,00 € 16 270,00 € 13 480,00 € 0,00 € 0,00 € 21 660,00 € 1 280,00 € 1 350,00 €
2003 510 179 670,00 € 65 260,00 € 3 790,00 € 49 550,00 € 128 370,00 € 50 420,00 € 42 930,00 € 170,00 € 3 860,00 € 20 600,00 € 16 270,00 € 13 010,00 € 0,00 € 1 790,00 € 14 610,00 € 1 180,00 € 1 350,00 €
2002 510 136 180,00 € 66 320,00 € 3 450,00 € 49 400,00 € 128 960,00 € 48 910,00 € 43 340,00 € 440,00 € 5 520,00 € 20 550,00 € 16 420,00 € 12 570,00 € 0,00 € 3 270,00 € 10 140,00 € 2 420,00 € 2 850,00 €
2001 510 123 970,00 € 59 160,00 € 3 280,00 € 47 520,00 € 124 370,00 € 48 880,00 € 42 620,00 € 460,00 € 4 670,00 € 18 060,00 € 14 620,00 € 11 270,00 € 0,00 € 7 510,00 € 37 040,00 € 1 720,00 € 2 180,00 €
2000 510 142 030,00 € 55 290,00 € 3 200,00 € 46 570,00 € 127 080,00 € 53 700,00 € 41 610,00 € 700,00 € 4 900,00 € 16 480,00 € 13 540,00 € 11 230,00 € 0,00 € 4 470,00 € 35 510,00 € 1 820,00 € 2 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 276 9 435 974,00 € 455 310,00 € 148 7 036 708,00 € 195 7 107 051,00 € 93 2 574 158,00 €
2023 273 9 639 327,00 € 565 391,00 € 146 7 194 040,00 € 189 7 475 935,00 € 99 2 411 522,00 €
2022 285 8 888 283,00 € 485 029,00 € 142 6 437 540,00 € 202 7 077 042,00 € 90 2 194 632,00 €
2021 278 8 401 374,00 € 417 864,00 € 151 6 316 829,00 € 193 6 433 871,00 € 82 2 001 440,00 €
2020 279 7 710 563,00 € 347 267,00 € 151 5 766 292,00 € 197 5 805 679,00 € 85 2 011 840,00 €
2019 273 7 532 399,00 € 379 071,00 € 156 5 655 413,00 € 188 5 444 863,00 € 89 2 078 679,00 €
2018 273 8 199 365,00 € -47 357,00 € 174 6 699 991,00 € 191 5 634 952,00 € 85 2 089 032,00 €
2017 275 7 483 659,00 € 400 837,00 € 138 5 321 363,00 € 184 5 388 478,00 € 89 2 157 641,00 €
2016 273 7 223 143,00 € 338 135,00 € 138 5 066 365,00 € 185 5 163 771,00 € 89 2 150 164,00 €
2015 271 7 102 204,00 € 357 563,00 € 141 5 092 796,00 € 182 4 772 336,00 € 95 2 190 600,00 €
2014 263 7 430 487,00 € 470 041,00 € 144 5 450 425,00 € 174 4 575 155,00 € 97 2 212 324,00 €
2013 274 7 338 751,00 € 439 359,00 € 147 5 417 950,00 € 183 4 718 340,00 € 103 2 201 765,00 €
2012 268 7 139 860,00 € 419 480,00 € 158 5 584 113,00 € 176 4 630 976,00 € 96 1 999 884,00 €
2011 263 6 932 322,00 € 378 528,00 € 164 5 786 036,00 € 179 4 639 920,00 € 99 1 910 045,00 €
2010 269 6 249 462,00 € 226 675,00 € 154 5 025 714,00 € 175 4 295 507,00 € 97 1 805 648,00 €
2009 280 6 213 647,00 € 172 923,00 € 158 4 940 917,00 € 179 4 066 480,00 € 100 1 819 598,00 €
2008 261 6 004 118,00 € 219 895,00 € 145 4 709 562,00 € 164 3 915 039,00 € 95 1 763 018,00 €
2007 275 5 916 525,00 € 240 992,00 € 158 4 721 134,00 € 176 3 980 637,00 € 98 1 683 808,00 €
2006 296 5 977 379,00 € 232 025,00 € 162 4 693 228,00 € 188 4 038 822,00 € 101 1 648 867,00 €
2005 265 4 782 536,00 € 336 095,00 € 160 3 984 817,00 € 166 3 833 459,00 € 98 1 587 399,00 €
2004 252 4 435 597,00 € 307 524,00 € 155 3 706 806,00 € 167 3 828 437,00 € 87 1 389 937,00 €
2003 249 4 664 875,00 € 351 267,00 € 148 3 886 864,00 € 165 3 851 039,00 € 82 1 256 110,00 €
2002 254 4 083 466,00 € 260 928,00 € 141 3 272 108,00 € 165 3 567 423,00 € 89 1 231 262,00 €
2001 246 3 794 725,00 € 223 928,00 € 139 2 975 832,00 € 161 3 431 795,00 € 83 1 165 062,00 €
2000 — — 281 937,08 € 144 2 990 325,89 € — — — —
1999 — — 410 524,78 € 141 3 177 260,09 € — — — —
1998 — — 466 159,06 € 140 3 534 439,00 € — — — —
1997 — — 311 394,04 € 131 2 976 838,27 € — — — —
1996 — — 334 451,04 € 127 2 805 715,77 € — — — —
1995 — — 329 401,01 € 123 2 652 941,73 € — — — —
1994 — — 285 455,60 € 118 2 462 306,98 € — — — —
1993 — — 271 307,72 € 118 2 384 131,73 € — — — —
1992 — — 300 472,13 € 123 2 378 328,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 184 980 539,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 309 616 337,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 348 069 036,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine BASSEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine BASSEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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