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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cédric Mionnet Perdu, maire de Sixt-Fer-à-Cheval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sixt-Fer-à-Cheval
Territoire
Sixt-Fer-à-Cheval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cédric Mionnet Perdu est maire de Sixt-Fer-à-Cheval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 02/10/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sixt-Fer-À-Cheval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues296
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,11 %
  • Inscrits624
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 296 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,11 % (425 votants sur 624 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 296 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, AGISSONS POUR SIXT Donnée non disponible 296 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, AGISSONS POUR SIXT 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 296
Blancs 76
Nuls 53
Abstentions 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74273
Commune Sixt-Fer-À-Cheval
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 736 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sixt-Fer-À-Cheval

Inscrits624
Votants425
Participation68,11 %
Abstentions199
Suffrages exprimés296
Votes blancs76
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sixt-Fer-à-Cheval1 62468,11 %296 296100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sixt-Fer-à-Cheval

  • Population 743 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 389 795,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 865 326,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 705 588,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 42 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 753 477,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 389 795,95 1 865 326,25
2024 2 328 104,64 1 714 216,02
2023 2 171 341,22 1 660 700,44
2022 2 069 711,87 1 757 302,43
2021 1 969 669,22 1 523 243,41
2020 1 828 188,63 1 366 870,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 389 795,95 € 2 328 104,64 € 2 171 341,22 € 2 069 711,87 € 1 969 669,22 € 1 828 188,63 € 3 216,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 865 326,25 € 1 714 216,02 € 1 660 700,44 € 1 757 302,43 € 1 523 243,41 € 1 366 870,27 € 2 510,53 € (2025)
Impôts locaux 846 906,70 € 853 473,68 € 825 261,04 € 800 424,93 € 776 350,35 € 773 949,67 € 1 139,85 € (2025)
Frais de personnel 789 909,27 € 640 816,31 € 610 741,72 € 612 885,89 € 575 401,60 € 522 265,72 € 1 063,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 483,00 € 147 111,69 € 57 797,00 € 36 422,52 € 156 964,94 € 130 764,58 € 108,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 546 196,90 € 716 982,10 € 817 022,18 € 1 349 256,85 € 1 627 759,50 € 926 913,31 € 2 081,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 417 140,47 € 526 169,42 € 548 982,15 € 1 057 595,45 € 1 401 690,09 € 691 354,09 € 1 907,32 € (2025)
Épargne brute 524 469,70 € 613 888,62 € 510 640,78 € 312 409,44 € 446 425,81 € 461 318,36 € 705,88 € (2025)
Épargne nette 408 411,88 € 425 203,41 € 257 568,42 € 97 141,39 € 235 547,92 € 238 000,70 € 549,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -592 781,54 € 722 466,90 € 460 800,92 € -250 063,21 € -427 557,42 € 83 950,02 € -797,82 € (2025)
Encours de la dette 1 705 588,95 € 1 281 454,78 € 1 466 939,99 € 1 720 012,35 € 1 695 280,40 € 1 443 158,29 € 2 295,54 € (2025)
Annuité de la dette 125 259,65 € 203 072,06 € 272 803,92 € 235 656,87 € 236 374,83 € 254 685,85 € 168,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 188 354
Dotation forfaitaire 138 968
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 100 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 386

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 188 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 968,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 386,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 100 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sixt-Fer-à-Cheval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 647 240 2 110 950 1 417 140
2024 2 309 310 1 724 420 536 650
2023 2 096 370 1 655 050 544 410
2022 2 173 440 1 870 860 1 150 880
2021 1 996 320 1 579 120 1 419 430
2020 1 804 530 1 353 670 748 580
2019 1 912 930 1 474 700 900 810
2018 1 933 940 1 542 080 427 900
2017 1 672 290 1 316 980 395 240
2016 1 854 960 1 456 220 458 070
2015 2 036 660 1 473 040 917 470
2014 2 049 170 1 497 610 1 851 860
2013 1 862 090 1 404 490 1 437 240
2012 1 988 080 1 385 560 969 650
2011 2 041 780 1 463 940 1 783 590
2010 1 919 050 1 492 900 1 180 090
2009 1 950 640 1 349 150 692 190
2008 1 694 720 1 125 240 1 626 550
2007 1 751 980 1 114 310 729 260
2006 1 960 180 1 065 560 938 940
2005 1 733 470 1 099 380 1 665 020
2004 1 773 370 1 011 460 589 120
2003 1 638 060 1 084 620 1 113 650
2002 1 675 390 1 045 990 718 930
2001 1 379 790 1 033 430 313 750
2000 1 538 780 1 091 490 669 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 264 570 554 660 46 670
2024 289 270 537 970 52 340
2023 278 960 517 400 50 380
2022 259 280 480 160 47 190
2021 250 530 463 690 45 640
2020 448 030 282 150 45 540
2019 435 370 276 830 45 040
2018 417 060 268 550 44 110
2017 401 360 264 670 43 550
2016 400 140 263 620 43 420
2015 398 770 251 460 43 010
2014 383 970 241 680 42 660
2013 366 120 237 690 42 030
2012 363 340 237 490 43 300
2011 341 690 228 850 42 440
2010 229 710 218 650 39 800
2009 223 400 211 270 39 330
2008 213 060 193 610 38 750
2007 212 110 186 010 38 190
2006 198 940 180 400 37 600
2005 187 070 172 630 46 150
2004 171 540 160 230 45 300
2003 161 820 155 780 44 650
2002 161 230 151 910 43 990
2001 152 770 147 390 43 250
2000 147 580 146 880 42 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 535 000 116 060 125 260
2024 0 187 320 201 700
2023 0 248 680 268 410
2022 240 000 203 150 223 540
2021 460 000 195 180 220 680
2020 500 000 212 020 243 390
2019 0 206 110 245 540
2018 0 200 430 247 670
2017 0 194 970 250 400
2016 0 189 720 253 080
2015 80 000 168 670 239 270
2014 0 163 820 241 100
2013 500 000 127 910 201 240
2012 500 000 89 720 147 790
2011 700 000 64 340 98 040
2010 53 470 56 580 107 280
2009 0 60 350 117 730
2008 0 81 160 145 930
2007 0 117 660 192 370
2006 0 141 550 226 780
2005 551 880 149 610 218 840
2004 0 128 940 206 440
2003 0 151 600 244 740
2002 0 294 440 402 670
2001 0 252 130 343 420
2000 157 130 206 860 304 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 743 2 647 240,00 € 973 120,00 € 159 100,00 € 205 080,00 € 2 110 950,00 € 789 910,00 € 655 330,00 € 9 200,00 € 58 440,00 € 264 570,00 € 554 660,00 € 46 670,00 € 535 000,00 € 165 180,00 € 1 417 140,00 € 116 060,00 € 125 260,00 €
2024 754 2 309 310,00 € 972 590,00 € 213 090,00 € 213 870,00 € 1 724 420,00 € 640 820,00 € 733 190,00 € 14 390,00 € 65 630,00 € 289 270,00 € 537 970,00 € 52 340,00 € 0,00 € 516 020,00 € 536 650,00 € 187 320,00 € 201 700,00 €
2023 769 2 096 370,00 € 935 260,00 € 497 040,00 € 211 220,00 € 1 655 050,00 € 610 740,00 € 671 820,00 € 19 730,00 € 54 820,00 € 278 960,00 € 517 400,00 € 50 380,00 € 0,00 € 392 550,00 € 544 410,00 € 248 680,00 € 268 410,00 €
2022 777 2 173 440,00 € 872 460,00 € 467 440,00 € 203 540,00 € 1 870 860,00 € 612 890,00 € 702 460,00 € 20 390,00 € 85 460,00 € 259 280,00 € 480 160,00 € 47 190,00 € 240 000,00 € 354 830,00 € 1 150 880,00 € 203 150,00 € 223 540,00 €
2021 782 1 996 320,00 € 844 390,00 € 363 720,00 € 205 800,00 € 1 579 120,00 € 575 400,00 € 537 350,00 € 25 500,00 € 71 030,00 € 250 530,00 € 463 690,00 € 45 640,00 € 460 000,00 € 323 620,00 € 1 419 430,00 € 195 180,00 € 220 680,00 €
2020 787 1 804 530,00 € 822 970,00 € 312 230,00 € 206 940,00 € 1 353 670,00 € 522 270,00 € 459 040,00 € 31 370,00 € 41 840,00 € 448 030,00 € 282 150,00 € 45 540,00 € 500 000,00 € 243 240,00 € 748 580,00 € 212 020,00 € 243 390,00 €
2019 788 1 912 930,00 € 804 000,00 € 325 690,00 € 209 370,00 € 1 474 700,00 € 587 740,00 € 485 160,00 € 39 430,00 € 43 110,00 € 435 370,00 € 276 830,00 € 45 040,00 € 0,00 € 114 070,00 € 900 810,00 € 206 110,00 € 245 540,00 €
2018 791 1 933 940,00 € 757 690,00 € 341 670,00 € 212 000,00 € 1 542 080,00 € 563 520,00 € 485 230,00 € 47 250,00 € 42 560,00 € 417 060,00 € 268 550,00 € 44 110,00 € 0,00 € 70 570,00 € 427 900,00 € 200 430,00 € 247 670,00 €
2017 789 1 672 290,00 € 761 200,00 € 268 740,00 € 210 550,00 € 1 316 980,00 € 502 770,00 € 431 700,00 € 55 440,00 € 33 470,00 € 401 360,00 € 264 670,00 € 43 550,00 € 0,00 € 124 780,00 € 395 240,00 € 194 970,00 € 250 400,00 €
2016 794 1 854 960,00 € 853 670,00 € 229 960,00 € 268 210,00 € 1 456 220,00 € 491 230,00 € 408 760,00 € 63 370,00 € 198 130,00 € 400 140,00 € 263 620,00 € 43 420,00 € 0,00 € 227 330,00 € 458 070,00 € 189 720,00 € 253 080,00 €
2015 802 2 036 660,00 € 866 200,00 € 205 700,00 € 308 390,00 € 1 473 040,00 € 496 910,00 € 436 300,00 € 70 600,00 € 204 850,00 € 398 770,00 € 251 460,00 € 43 010,00 € 80 000,00 € 465 660,00 € 917 470,00 € 168 670,00 € 239 270,00 €
2014 809 2 049 170,00 € 909 570,00 € 183 800,00 € 365 330,00 € 1 497 610,00 € 478 760,00 € 340 110,00 € 77 280,00 € 206 180,00 € 383 970,00 € 241 680,00 € 42 660,00 € 0,00 € 563 460,00 € 1 851 860,00 € 163 820,00 € 241 100,00 €
2013 807 1 862 090,00 € 701 420,00 € 244 970,00 € 363 710,00 € 1 404 490,00 € 450 470,00 € 418 780,00 € 73 330,00 € 197 210,00 € 366 120,00 € 237 690,00 € 42 030,00 € 500 000,00 € 277 760,00 € 1 437 240,00 € 127 910,00 € 201 240,00 €
2012 801 1 988 080,00 € 771 360,00 € 223 510,00 € 367 090,00 € 1 385 560,00 € 438 790,00 € 412 800,00 € 58 070,00 € 189 800,00 € 363 340,00 € 237 490,00 € 43 300,00 € 500 000,00 € 386 470,00 € 969 650,00 € 89 720,00 € 147 790,00 €
2011 801 2 041 780,00 € 737 320,00 € 181 990,00 € 366 770,00 € 1 463 940,00 € 409 750,00 € 341 670,00 € 33 700,00 € 194 820,00 € 341 690,00 € 228 850,00 € 42 440,00 € 700 000,00 € 176 650,00 € 1 783 590,00 € 64 340,00 € 98 040,00 €
2010 801 1 919 050,00 € 495 300,00 € 164 100,00 € 370 200,00 € 1 492 900,00 € 420 570,00 € 378 760,00 € 50 700,00 € 199 330,00 € 229 710,00 € 218 650,00 € 39 800,00 € 53 470,00 € 704 430,00 € 1 180 090,00 € 56 580,00 € 107 280,00 €
2009 807 1 950 640,00 € 748 260,00 € 184 100,00 € 372 990,00 € 1 349 150,00 € 393 740,00 € 411 130,00 € 57 380,00 € 152 830,00 € 223 400,00 € 211 270,00 € 39 330,00 € 0,00 € 385 960,00 € 692 190,00 € 60 350,00 € 117 730,00 €
2008 712 1 694 720,00 € 645 320,00 € 69 030,00 € 363 260,00 € 1 125 240,00 € 355 920,00 € 334 170,00 € 64 770,00 € 130 250,00 € 213 060,00 € 193 610,00 € 38 750,00 € 0,00 € 801 660,00 € 1 626 550,00 € 81 160,00 € 145 930,00 €
2007 712 1 751 980,00 € 634 860,00 € 36 360,00 € 358 020,00 € 1 114 310,00 € 331 270,00 € 286 500,00 € 74 700,00 € 127 280,00 € 212 110,00 € 186 010,00 € 38 190,00 € 0,00 € 290 460,00 € 729 260,00 € 117 660,00 € 192 370,00 €
2006 712 1 960 180,00 € 608 720,00 € 64 900,00 € 355 630,00 € 1 065 560,00 € 328 660,00 € 321 800,00 € 85 230,00 € 123 460,00 € 198 940,00 € 180 400,00 € 37 600,00 € 0,00 € 250 380,00 € 938 940,00 € 141 550,00 € 226 780,00 €
2005 712 1 733 470,00 € 563 790,00 € 113 740,00 € 352 750,00 € 1 099 380,00 € 318 250,00 € 375 510,00 € 69 230,00 € 111 650,00 € 187 070,00 € 172 630,00 € 46 150,00 € 551 880,00 € 174 220,00 € 1 665 020,00 € 149 610,00 € 218 840,00 €
2004 712 1 773 370,00 € 531 870,00 € 60 830,00 € 347 660,00 € 1 011 460,00 € 294 820,00 € 339 990,00 € 77 510,00 € 115 400,00 € 171 540,00 € 160 230,00 € 45 300,00 € 0,00 € 376 630,00 € 589 120,00 € 128 940,00 € 206 440,00 €
2003 712 1 638 060,00 € 503 260,00 € 59 420,00 € 281 500,00 € 1 084 620,00 € 293 320,00 € 379 210,00 € 93 130,00 € 108 680,00 € 161 820,00 € 155 780,00 € 44 650,00 € 0,00 € 365 740,00 € 1 113 650,00 € 151 600,00 € 244 740,00 €
2002 712 1 675 390,00 € 498 860,00 € 159 150,00 € 280 610,00 € 1 045 990,00 € 311 610,00 € 309 000,00 € 108 230,00 € 94 230,00 € 161 230,00 € 151 910,00 € 43 990,00 € 0,00 € 216 500,00 € 718 930,00 € 294 440,00 € 402 670,00 €
2001 712 1 379 790,00 € 467 780,00 € 119 710,00 € 272 110,00 € 1 033 430,00 € 291 460,00 € 332 380,00 € 91 290,00 € 82 930,00 € 152 770,00 € 147 390,00 € 43 250,00 € 0,00 € 127 760,00 € 313 750,00 € 252 130,00 € 343 420,00 €
2000 712 1 538 780,00 € 466 100,00 € 117 770,00 € 281 080,00 € 1 091 490,00 € 304 410,00 € 329 890,00 € 98 010,00 € 68 870,00 € 147 580,00 € 146 880,00 € 42 720,00 € 157 130,00 € 413 930,00 € 669 420,00 € 206 860,00 € 304 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 14 869 643,00 € 681 684,00 € 239 11 057 514,00 € 279 9 255 554,00 € 166 4 310 889,00 €
2023 443 13 688 895,00 € 548 166,00 € 212 9 299 486,00 € 281 8 963 740,00 € 164 3 967 387,00 €
2022 449 13 467 002,00 € 510 778,00 € 223 9 299 548,00 € 297 8 430 505,00 € 164 3 793 656,00 €
2021 452 12 250 955,00 € 485 272,00 € 223 8 392 768,00 € 299 7 788 241,00 € 160 3 717 434,00 €
2020 442 11 549 165,00 € 490 936,00 € 221 8 016 519,00 € 295 7 770 902,00 € 154 3 410 764,00 €
2019 433 11 361 326,00 € 491 526,00 € 250 8 440 123,00 € 280 7 374 685,00 € 163 3 415 366,00 €
2018 440 11 593 452,00 € 543 510,00 € 280 9 052 058,00 € 299 7 891 099,00 € 153 3 240 165,00 €
2017 429 11 304 601,00 € 464 425,00 € 228 8 070 807,00 € 294 7 563 132,00 € 144 3 026 207,00 €
2016 437 10 889 801,00 € 484 777,00 € 231 7 468 618,00 € 296 7 517 131,00 € 147 2 990 680,00 €
2015 449 11 266 008,00 € 552 532,00 € 232 7 778 697,00 € 306 7 866 174,00 € 143 2 857 869,00 €
2014 429 10 239 389,00 € 437 951,00 € 227 7 134 259,00 € 289 7 257 100,00 € 144 2 693 427,00 €
2013 429 10 036 977,00 € 408 066,00 € 225 7 090 417,00 € 291 7 140 205,00 € 143 2 627 908,00 €
2012 430 9 383 714,00 € 350 780,00 € 235 6 942 367,00 € 288 6 712 293,00 € 141 2 362 236,00 €
2011 437 9 346 184,00 € 293 150,00 € 261 7 493 065,00 € 295 6 854 811,00 € 138 2 262 578,00 €
2010 451 9 331 471,00 € 312 219,00 € 255 7 309 482,00 € 316 6 884 838,00 € 133 2 048 091,00 €
2009 453 9 249 895,00 € 305 788,00 € 255 7 375 187,00 € 314 6 749 345,00 € 135 2 031 038,00 €
2008 460 9 538 326,00 € 286 420,00 € 260 7 481 335,00 € 328 6 671 895,00 € 138 2 034 098,00 €
2007 458 9 108 408,00 € 339 487,00 € 247 7 012 974,00 € 325 6 041 087,00 € 142 1 990 461,00 €
2006 452 8 512 562,00 € 313 142,00 € 243 6 453 191,00 € 310 5 785 321,00 € 137 1 949 301,00 €
2005 454 6 934 824,00 € 392 627,00 € 252 5 459 731,00 € 314 5 678 850,00 € 137 1 873 707,00 €
2004 444 6 207 430,00 € 316 580,00 € 224 4 553 973,00 € 306 5 515 300,00 € 128 1 768 180,00 €
2003 442 6 177 194,00 € 297 362,00 € 221 4 540 372,00 € 306 5 291 415,00 € 128 1 712 288,00 €
2002 426 5 755 967,00 € 276 876,00 € 222 4 315 371,00 € 285 5 048 417,00 € 124 1 620 798,00 €
2001 417 5 221 721,00 € 199 557,00 € 220 3 875 935,00 € 283 4 658 382,00 € 129 1 558 388,00 €
2000 — — 251 045,57 € 207 3 663 478,40 € — — — —
1999 — — 264 323,88 € 216 3 538 939,60 € — — — —
1998 — — 247 057,66 € 198 3 206 191,56 € — — — —
1997 — — 207 264,96 € 174 2 719 561,04 € — — — —
1996 — — 180 347,95 € 155 2 405 448,83 € — — — —
1995 — — 199 223,58 € 155 2 316 964,83 € — — — —
1994 — — 169 005,59 € 144 2 124 680,58 € — — — —
1993 — — 185 728,03 € 147 2 246 270,87 € — — — —
1992 — — 163 720,64 € 135 1 931 877,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 296 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cédric MIONNET PERDU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric MIONNET PERDU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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