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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Grandsire, maire de Smermesnil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Smermesnil
Territoire
Smermesnil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Grandsire est maire de Smermesnil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Smermesnil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 02/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Smermesnil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,74 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,74 % (154 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRUNO GRANDSIRE Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRUNO GRANDSIRE 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76677
Commune Smermesnil
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 361 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Smermesnil

Inscrits292
Votants154
Participation52,74 %
Abstentions138
Suffrages exprimés138
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Smermesnil1 29252,74 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Smermesnil

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 343 010,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 045,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 101 355,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 343 010,75 220 045,72
2024 346 828,60 224 052
2023 344 684,81 234 418,56
2022 327 948,51 245 819,84
2021 322 924,65 218 141,27
2020 317 983,36 209 680,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 343 010,75 € 346 828,60 € 344 684,81 € 327 948,51 € 322 924,65 € 317 983,36 € 922,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 045,72 € 224 052,00 € 234 418,56 € 245 819,84 € 218 141,27 € 209 680,91 € 591,52 € (2025)
Impôts locaux 175 429,00 € 175 311,00 € 177 986,00 € 169 375,00 € 164 360,00 € 192 316,00 € 471,58 € (2025)
Frais de personnel 95 068,11 € 96 854,21 € 93 029,62 € 96 176,37 € 87 829,65 € 85 671,19 € 255,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 496,84 € 150,26 € 0,00 € 5 956,45 € 3 458,33 € 905,83 € 60,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 288,41 € 242 510,11 € 91 089,00 € 144 419,80 € 397 033,93 € 83 625,35 € 240,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 812,90 € 104 266,59 € 29 517,37 € 129 479,61 € 177 533,22 € 69 030,06 € 198,42 € (2025)
Épargne brute 122 965,03 € 122 776,60 € 110 266,25 € 82 128,67 € 104 783,38 € 108 302,45 € 330,55 € (2025)
Épargne nette 107 489,52 € 107 481,96 € 95 150,05 € 67 188,48 € -70 210,20 € 93 707,16 € 288,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 840,02 € -86 284,36 € 54 821,86 € 28 220,17 € -30 954,01 € 210 424,68 € 297,96 € (2025)
Encours de la dette 101 355,46 € 116 230,97 € 131 525,61 € 146 641,81 € 161 582,00 € 336 575,58 € 272,46 € (2025)
Annuité de la dette 17 060,45 € 17 060,45 € 17 060,45 € 17 060,45 € 177 750,07 € 17 525,43 € 45,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 818
Dotation forfaitaire 31 137
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 681

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 818,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 137,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 681,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Smermesnil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 392 940 292 360 110 890
2024 346 830 234 560 227 220
2023 344 680 241 660 130 790
2022 327 950 253 060 129 480
2021 322 920 222 410 248 380
2020 317 980 213 950 69 030
2019 326 130 230 090 422 630
2018 291 660 205 460 176 010
2017 307 400 206 390 103 420
2016 279 880 222 740 141 800
2015 306 160 208 900 14 170
2014 318 840 192 790 121 250
2013 328 190 216 180 106 210
2012 292 900 197 700 248 630
2011 322 330 186 020 12 500
2010 294 570 199 540 6 390
2009 262 280 184 760 199 360
2008 216 010 188 870 83 530
2007 194 150 157 300 126 470
2006 187 630 159 740 189 460
2005 186 640 172 680 32 770
2004 193 820 159 500 183 780
2003 179 910 129 930 48 760
2002 177 890 144 180 79 820
2001 178 070 132 570 80 040
2000 177 660 128 080 62 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 700 93 700 22 790
2024 3 270 91 290 25 450
2023 3 670 87 670 24 490
2022 3 140 80 330 22 810
2021 3 130 77 690 22 110
2020 26 650 28 470 22 070
2019 26 720 27 580 21 800
2018 26 010 22 110 21 380
2017 25 020 22 200 22 160
2016 25 600 21 880 22 030
2015 25 690 21 550 21 810
2014 24 800 21 190 21 620
2013 23 950 20 580 21 430
2012 22 580 19 600 21 040
2011 22 680 18 360 20 660
2010 10 120 17 540 19 310
2009 9 210 16 600 19 010
2008 8 720 10 670 18 880
2007 7 790 9 920 18 570
2006 7 380 9 420 18 250
2005 6 490 9 140 22 370
2004 6 340 9 020 21 970
2003 6 270 8 890 21 740
2002 6 360 8 220 21 430
2001 6 040 7 980 21 180
2000 5 410 7 980 21 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 480 17 060
2024 0 15 290 17 060
2023 0 15 120 17 060
2022 0 14 940 17 060
2021 0 174 990 177 750
2020 0 14 600 17 530
2019 355 360 4 770 5 980
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 90 000 91 090
2009 90 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 392 940,00 € 172 290,00 € 16 430,00 € 48 330,00 € 292 360,00 € 95 070,00 € 40 790,00 € 1 580,00 € 3 950,00 € 2 700,00 € 93 700,00 € 22 790,00 € 0,00 € 0,00 € 110 890,00 € 15 480,00 € 17 060,00 €
2024 373 346 830,00 € 172 290,00 € 40 580,00 € 49 990,00 € 234 560,00 € 96 850,00 € 44 070,00 € 1 770,00 € 3 080,00 € 3 270,00 € 91 290,00 € 25 450,00 € 0,00 € 0,00 € 227 220,00 € 15 290,00 € 17 060,00 €
2023 376 344 680,00 € 177 990,00 € 28 930,00 € 54 760,00 € 241 660,00 € 93 030,00 € 52 050,00 € 1 940,00 € 4 380,00 € 3 670,00 € 87 670,00 € 24 490,00 € 0,00 € 55 210,00 € 130 790,00 € 15 120,00 € 17 060,00 €
2022 391 327 950,00 € 173 130,00 € 24 300,00 € 49 390,00 € 253 060,00 € 96 180,00 € 58 180,00 € 2 120,00 € 2 920,00 € 3 140,00 € 80 330,00 € 22 810,00 € 0,00 € 56 520,00 € 129 480,00 € 14 940,00 € 17 060,00 €
2021 408 322 920,00 € 169 580,00 € 17 560,00 € 52 540,00 € 222 410,00 € 87 830,00 € 39 830,00 € 2 760,00 € 3 560,00 € 3 130,00 € 77 690,00 € 22 110,00 € 0,00 € 101 100,00 € 248 380,00 € 174 990,00 € 177 750,00 €
2020 415 317 980,00 € 192 320,00 € 19 690,00 € 54 310,00 € 213 950,00 € 85 670,00 € 29 300,00 € 2 930,00 € 2 690,00 € 26 650,00 € 28 470,00 € 22 070,00 € 0,00 € 108 660,00 € 69 030,00 € 14 600,00 € 17 530,00 €
2019 414 326 130,00 € 194 950,00 € 16 420,00 € 55 770,00 € 230 090,00 € 82 900,00 € 59 670,00 € 1 210,00 € 3 230,00 € 26 720,00 € 27 580,00 € 21 800,00 € 355 360,00 € 107 840,00 € 422 630,00 € 4 770,00 € 5 980,00 €
2018 413 291 660,00 € 168 430,00 € 0,00 € 56 770,00 € 205 460,00 € 77 730,00 € 63 340,00 € 0,00 € 4 730,00 € 26 010,00 € 22 110,00 € 21 380,00 € 0,00 € 41 770,00 € 176 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 438 307 400,00 € 105 310,00 € 56 510,00 € 58 920,00 € 206 390,00 € 80 100,00 € 42 470,00 € 0,00 € 3 280,00 € 25 020,00 € 22 200,00 € 22 160,00 € 0,00 € 12 500,00 € 103 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 462 279 880,00 € 147 820,00 € 13 300,00 € 63 840,00 € 222 740,00 € 75 850,00 € 65 570,00 € 0,00 € 6 610,00 € 25 600,00 € 21 880,00 € 22 030,00 € 0,00 € 50 630,00 € 141 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 484 306 160,00 € 149 710,00 € 14 920,00 € 77 950,00 € 208 900,00 € 83 270,00 € 38 080,00 € 0,00 € 4 910,00 € 25 690,00 € 21 550,00 € 21 810,00 € 0,00 € 1 850,00 € 14 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 481 318 840,00 € 150 690,00 € 16 910,00 € 80 730,00 € 192 790,00 € 73 400,00 € 40 750,00 € 0,00 € 3 780,00 € 24 800,00 € 21 190,00 € 21 620,00 € 0,00 € 39 460,00 € 121 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 475 328 190,00 € 150 400,00 € 16 710,00 € 78 720,00 € 216 180,00 € 69 030,00 € 72 640,00 € 0,00 € 8 840,00 € 23 950,00 € 20 580,00 € 21 430,00 € 0,00 € 52 190,00 € 106 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 471 292 900,00 € 129 250,00 € 1 190,00 € 78 780,00 € 197 700,00 € 67 340,00 € 59 080,00 € 0,00 € 5 000,00 € 22 580,00 € 19 600,00 € 21 040,00 € 0,00 € 44 110,00 € 248 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 468 322 330,00 € 98 070,00 € 0,00 € 73 330,00 € 186 020,00 € 72 200,00 € 43 200,00 € 0,00 € 5 570,00 € 22 680,00 € 18 360,00 € 20 660,00 € 0,00 € 2 200,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 462 294 570,00 € 114 820,00 € 0,00 € 94 210,00 € 199 540,00 € 73 120,00 € 53 780,00 € 1 090,00 € 4 130,00 € 10 120,00 € 17 540,00 € 19 310,00 € 0,00 € 19 220,00 € 6 390,00 € 90 000,00 € 91 090,00 €
2009 439 262 280,00 € 116 240,00 € 13 550,00 € 80 810,00 € 184 760,00 € 64 030,00 € 48 260,00 € 100,00 € 5 260,00 € 9 210,00 € 16 600,00 € 19 010,00 € 90 000,00 € 68 000,00 € 199 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 475 216 010,00 € 43 920,00 € 14 010,00 € 93 050,00 € 188 870,00 € 63 390,00 € 38 470,00 € 0,00 € 3 920,00 € 8 720,00 € 10 670,00 € 18 880,00 € 0,00 € 10 560,00 € 83 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 475 194 150,00 € 40 840,00 € 12 720,00 € 91 990,00 € 157 300,00 € 67 260,00 € 41 220,00 € 390,00 € 2 990,00 € 7 790,00 € 9 920,00 € 18 570,00 € 0,00 € 131 470,00 € 126 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 475 187 630,00 € 39 320,00 € 11 010,00 € 90 090,00 € 159 740,00 € 59 100,00 € 46 060,00 € 0,00 € 3 280,00 € 7 380,00 € 9 420,00 € 18 250,00 € 0,00 € 10 820,00 € 189 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 475 186 640,00 € 42 290,00 € 10 620,00 € 88 720,00 € 172 680,00 € 56 220,00 € 33 500,00 € 0,00 € 3 350,00 € 6 490,00 € 9 140,00 € 22 370,00 € 0,00 € 5 820,00 € 32 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 475 193 820,00 € 41 340,00 € 9 260,00 € 88 060,00 € 159 500,00 € 50 160,00 € 39 990,00 € 0,00 € 2 540,00 € 6 340,00 € 9 020,00 € 21 970,00 € 0,00 € 89 960,00 € 183 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 475 179 910,00 € 39 760,00 € 7 910,00 € 72 860,00 € 129 930,00 € 36 060,00 € 30 050,00 € 0,00 € 2 710,00 € 6 270,00 € 8 890,00 € 21 740,00 € 0,00 € 0,00 € 48 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 475 177 890,00 € 39 690,00 € 8 090,00 € 72 430,00 € 144 180,00 € 65 650,00 € 35 530,00 € 0,00 € 2 490,00 € 6 360,00 € 8 220,00 € 21 430,00 € 0,00 € 30 610,00 € 79 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 475 178 070,00 € 37 420,00 € 7 170,00 € 70 060,00 € 132 570,00 € 69 670,00 € 24 620,00 € 0,00 € 2 700,00 € 6 040,00 € 7 980,00 € 21 180,00 € 0,00 € 9 800,00 € 80 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 475 177 660,00 € 37 780,00 € 6 510,00 € 68 580,00 € 128 080,00 € 60 100,00 € 24 010,00 € 0,00 € 1 990,00 € 5 410,00 € 7 980,00 € 21 020,00 € 0,00 € 32 620,00 € 62 300,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 5 243 939,00 € 175 322,00 € 66 2 911 670,00 € 142 4 034 657,00 € 59 1 127 022,00 €
2023 204 5 164 805,00 € 193 030,00 € 71 2 951 959,00 € 143 3 962 901,00 € 55 1 050 479,00 €
2022 199 4 264 166,00 € 92 742,00 € 58 2 023 508,00 € 138 3 463 896,00 € 56 939 196,00 €
2021 195 4 040 996,00 € 85 978,00 € 55 1 817 951,00 € 135 3 129 985,00 € 52 923 731,00 €
2020 200 3 877 390,00 € 76 484,00 € 55 1 787 470,00 € 136 3 011 562,00 € 57 920 026,00 €
2019 202 3 872 498,00 € 85 018,00 € 69 1 934 640,00 € 136 3 090 060,00 € 60 978 170,00 €
2018 199 3 726 364,00 € 58 962,00 € 78 2 055 513,00 € 137 3 017 698,00 € 61 1 027 121,00 €
2017 203 3 500 409,00 € 35 053,00 € 50 1 469 513,00 € 134 2 938 316,00 € 60 1 018 096,00 €
2016 198 3 397 706,00 € 35 416,00 € 45 1 323 236,00 € 127 2 741 434,00 € 62 1 035 844,00 €
2015 205 3 508 665,00 € 43 330,00 € 43 1 248 264,00 € 137 2 799 405,00 € 63 999 516,00 €
2014 195 3 488 756,00 € 50 035,00 € 46 1 429 772,00 € 122 2 619 546,00 € 59 985 110,00 €
2013 192 3 479 726,00 € 43 294,00 € 50 1 450 447,00 € 123 2 567 454,00 € 58 984 049,00 €
2012 188 3 364 416,00 € 58 358,00 € 70 1 834 282,00 € 118 2 495 311,00 € 59 879 100,00 €
2011 186 3 131 750,00 € 30 014,00 € 76 1 935 162,00 € 120 2 437 702,00 € 57 852 590,00 €
2010 193 3 097 662,00 € 16 516,00 € 69 1 776 243,00 € 128 2 442 722,00 € 59 865 348,00 €
2009 188 2 883 260,00 € 3 696,00 € 68 1 683 476,00 € 122 2 339 256,00 € 57 830 974,00 €
2008 180 2 880 935,00 € -20 499,00 € 65 1 693 363,00 € 113 2 197 272,00 € 53 770 189,00 €
2007 165 2 803 145,00 € 76 313,00 € 70 1 867 659,00 € 108 1 997 020,00 € 52 717 609,00 €
2006 154 2 288 556,00 € 28 506,00 € 55 1 335 844,00 € 95 1 717 548,00 € 49 629 204,00 €
2005 146 1 709 741,00 € 39 775,00 € 54 996 084,00 € 84 1 469 637,00 € 48 629 286,00 €
2004 146 1 533 655,00 € 18 526,00 € 47 817 442,00 € 80 1 327 067,00 € 49 617 089,00 €
2003 142 1 462 789,00 € 16 991,00 € 39 689 738,00 € 78 1 231 439,00 € 46 567 611,00 €
2002 140 1 398 267,00 € 1 263,00 € 48 774 831,00 € 81 1 189 653,00 € 48 581 899,00 €
2001 142 1 456 642,00 € 19 302,00 € 52 852 916,00 € 75 1 170 392,00 € 56 616 974,00 €
2000 — — 36 576,48 € 52 781 638,58 € — — — —
1999 — — 41 311,55 € 47 720 106,81 € — — — —
1998 — — 46 187,02 € 55 767 902,62 € — — — —
1997 — — 52 593,23 € 51 756 495,93 € — — — —
1996 — — 43 206,34 € 37 627 406,22 € — — — —
1995 — — 55 497,54 € 40 653 507,32 € — — — —
1994 — — 61 930,74 € 39 645 279,19 € — — — —
1993 — — 48 720,57 € 38 573 185,13 € — — — —
1992 — — 44 559,17 € 29 476 231,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno GRANDSIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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