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Fiche de l’élu

Alexandre Rommelaere, maire de Socx

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Socx
Territoire
Socx
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alexandre Rommelaere est maire de Socx. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Socx. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 26/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Socx. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues473
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,64 %
  • Inscrits780
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 473 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,64 % (512 votants sur 780 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 473 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre aujourd'hui construire demain Donnée non disponible 473 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre aujourd'hui construire demain 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 473
Blancs 20
Nuls 19
Abstentions 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59570
Commune Socx
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Socx

Inscrits780
Votants512
Participation65,64 %
Abstentions268
Suffrages exprimés473
Votes blancs20
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Socx1 78065,64 %473 473100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Socx

  • Population 891 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 105 751,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 856 691,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 867,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 105 751,19 856 691,36
2024 1 178 867,16 859 471,94
2023 1 086 449,07 812 998,67
2022 1 124 524,58 724 801,48
2021 960 665,88 662 152
2020 915 716,62 544 385,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Socx
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 105 751,19 € 1 178 867,16 € 1 086 449,07 € 1 124 524,58 € 960 665,88 € 915 716,62 € 1 241,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 856 691,36 € 859 471,94 € 812 998,67 € 724 801,48 € 662 152,00 € 544 385,95 € 961,49 € (2025)
Impôts locaux 102 712,70 € 168 338,70 € 165 556,70 € 216 344,00 € 182 424,00 € 766 160,00 € 115,28 € (2025)
Frais de personnel 292 304,03 € 319 148,60 € 301 221,19 € 291 458,66 € 282 133,60 € 224 687,35 € 328,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 062,56 € 15 743,01 € 10 565,10 € 12 547,40 € 7 704,70 € 37 528,37 € 22,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 368 625,35 € 601 721,39 € 349 014,15 € 1 242 295,75 € 602 651,58 € 221 587,30 € 413,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 168 870,14 € 448 290,20 € 296 916,22 € 1 186 710,48 € 370 038,73 € 174 639,63 € 189,53 € (2025)
Épargne brute 249 059,83 € 319 395,22 € 273 450,40 € 399 723,10 € 298 513,88 € 371 330,67 € 279,53 € (2025)
Épargne nette 193 218,19 € 265 457,90 € 221 352,47 € 349 401,83 € 249 629,44 € 324 383,00 € 216,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 193,79 € 4 286,34 € 336 674,69 € -492 997,50 € -30 517,19 € 212 777,36 € 22,66 € (2025)
Encours de la dette 118 867,43 € 174 709,07 € 227 446,39 € 279 544,32 € 329 865,59 € 378 750,03 € 133,41 € (2025)
Annuité de la dette 61 430,08 € 61 430,08 € 61 430,08 € 61 430,08 € 61 709,31 € 61 430,08 € 68,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Socx
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Socx

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 105 750 872 920 312 780
2024 1 178 870 871 720 547 780
2023 1 089 080 827 880 296 920
2022 1 126 270 738 790 1 186 710
2021 969 100 670 580 553 770
2020 919 670 548 340 174 640
2019 925 010 578 240 267 830
2018 872 150 559 480 109 410
2017 946 320 611 830 358 500
2016 908 930 582 060 139 110
2015 917 360 551 210 527 230
2014 910 750 542 770 32 390
2013 910 590 570 510 428 000
2012 838 450 484 730 1 656 380
2011 987 180 479 180 208 500
2010 981 850 660 340 337 430
2009 811 970 448 530 174 050
2008 859 180 452 160 395 420
2007 710 200 455 490 273 100
2006 670 610 533 880 530 210
2005 656 890 422 260 96 880
2004 551 770 432 980 163 330
2003 649 500 463 800 309 890
2002 470 300 385 490 106 110
2001 452 050 367 360 139 910
2000 489 030 364 830 225 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 350 1 223 480 18 010
2024 3 630 1 186 600 20 350
2023 4 040 1 125 190 19 770
2022 2 340 1 085 640 18 540
2021 2 130 945 430 16 770
2020 80 590 577 870 16 950
2019 81 110 553 000 16 800
2018 80 360 533 790 16 220
2017 79 710 528 350 16 100
2016 77 520 533 140 15 900
2015 76 470 522 100 15 610
2014 73 840 496 760 15 270
2013 71 870 467 070 15 090
2012 71 410 441 050 14 650
2011 68 010 410 840 14 680
2010 65 230 396 830 13 820
2009 64 360 381 570 13 840
2008 59 440 348 130 13 390
2007 57 710 333 430 13 080
2006 54 690 307 060 12 670
2005 51 910 301 030 14 980
2004 47 920 264 490 14 470
2003 46 920 260 240 14 660
2002 44 680 185 210 13 890
2001 41 420 172 560 13 970
2000 41 770 168 540 12 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 840 61 430
2024 0 53 940 61 430
2023 0 52 100 61 430
2022 0 50 320 61 430
2021 0 48 880 61 710
2020 0 46 950 61 430
2019 0 45 350 61 430
2018 0 58 580 76 440
2017 0 70 970 91 440
2016 0 68 110 91 440
2015 0 63 660 94 730
2014 0 58 720 98 020
2013 0 56 020 98 020
2012 700 000 23 380 30 010
2011 0 22 440 30 010
2010 0 21 550 30 010
2009 0 20 690 30 010
2008 0 58 620 71 180
2007 0 73 540 90 430
2006 0 80 450 102 000
2005 0 89 300 116 470
2004 0 88 950 121 650
2003 335 000 76 220 107 660
2002 0 69 720 102 100
2001 0 69 600 107 310
2000 0 65 710 106 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 891 1 105 750,00 € 228 180,00 € -101 890,00 € 0,00 € 872 920,00 € 292 300,00 € 372 760,00 € 5 590,00 € 67 800,00 € 2 350,00 € 1 223 480,00 € 18 010,00 € 0,00 € 5 120,00 € 312 780,00 € 55 840,00 € 61 430,00 €
2024 908 1 178 870,00 € 213 460,00 € -29 290,00 € 0,00 € 871 720,00 € 319 150,00 € 348 180,00 € 7 490,00 € 60 330,00 € 3 630,00 € 1 186 600,00 € 20 350,00 € 0,00 € 11 570,00 € 547 780,00 € 53 940,00 € 61 430,00 €
2023 925 1 089 080,00 € 210 670,00 € -55 880,00 € 0,00 € 827 880,00 € 301 220,00 € 345 620,00 € 9 330,00 € 36 470,00 € 4 040,00 € 1 125 190,00 € 19 770,00 € 0,00 € 312 650,00 € 296 920,00 € 52 100,00 € 61 430,00 €
2022 958 1 126 270,00 € 195 420,00 € 28 220,00 € 0,00 € 738 790,00 € 291 460,00 € 270 180,00 € 11 110,00 € 37 440,00 € 2 340,00 € 1 085 640,00 € 18 540,00 € 0,00 € 250 890,00 € 1 186 710,00 € 50 320,00 € 61 430,00 €
2021 963 969 100,00 € 182 420,00 € 28 220,00 € 0,00 € 670 580,00 € 282 130,00 € 216 040,00 € 12 820,00 € 40 380,00 € 2 130,00 € 945 430,00 € 16 770,00 € 0,00 € 162 030,00 € 553 770,00 € 48 880,00 € 61 710,00 €
2020 974 919 670,00 € 766 160,00 € 28 220,00 € 100,00 € 548 340,00 € 224 690,00 € 167 520,00 € 14 480,00 € 30 320,00 € 80 590,00 € 577 870,00 € 16 950,00 € 0,00 € 0,00 € 174 640,00 € 46 950,00 € 61 430,00 €
2019 970 925 010,00 € 742 290,00 € 28 220,00 € 0,00 € 578 240,00 € 227 810,00 € 191 140,00 € 16 080,00 € 32 320,00 € 81 110,00 € 553 000,00 € 16 800,00 € 0,00 € 0,00 € 267 830,00 € 45 350,00 € 61 430,00 €
2018 970 872 150,00 € 721 240,00 € 21 170,00 € 3 710,00 € 559 480,00 € 212 320,00 € 193 200,00 € 17 860,00 € 28 920,00 € 80 360,00 € 533 790,00 € 16 220,00 € 0,00 € 20 040,00 € 109 410,00 € 58 580,00 € 76 440,00 €
2017 968 946 320,00 € 715 850,00 € 28 220,00 € 11 240,00 € 611 830,00 € 226 260,00 € 200 860,00 € 20 470,00 € 32 000,00 € 79 710,00 € 528 350,00 € 16 100,00 € 0,00 € 6 080,00 € 358 500,00 € 70 970,00 € 91 440,00 €
2016 982 908 930,00 € 717 650,00 € 34 150,00 € 30 180,00 € 582 060,00 € 226 150,00 € 207 780,00 € 23 340,00 € 27 350,00 € 77 520,00 € 533 140,00 € 15 900,00 € 0,00 € 13 910,00 € 139 110,00 € 68 110,00 € 91 440,00 €
2015 991 917 360,00 € 704 650,00 € 34 480,00 € 49 490,00 € 551 210,00 € 211 020,00 € 183 580,00 € 31 070,00 € 23 160,00 € 76 470,00 € 522 100,00 € 15 610,00 € 0,00 € 19 020,00 € 527 230,00 € 63 660,00 € 94 730,00 €
2014 1 008 910 750,00 € 677 540,00 € 32 130,00 € 69 280,00 € 542 770,00 € 211 230,00 € 164 960,00 € 39 300,00 € 28 240,00 € 73 840,00 € 496 760,00 € 15 270,00 € 0,00 € 0,00 € 32 390,00 € 58 720,00 € 98 020,00 €
2013 1 015 910 590,00 € 645 100,00 € 45 100,00 € 75 990,00 € 570 510,00 € 216 390,00 € 196 910,00 € 42 000,00 € 22 100,00 € 71 870,00 € 467 070,00 € 15 090,00 € 0,00 € 130 300,00 € 428 000,00 € 56 020,00 € 98 020,00 €
2012 1 025 838 450,00 € 616 780,00 € 13 950,00 € 76 740,00 € 484 730,00 € 194 090,00 € 180 790,00 € 6 630,00 € 18 040,00 € 71 410,00 € 441 050,00 € 14 650,00 € 700 000,00 € 392 730,00 € 1 656 380,00 € 23 380,00 € 30 010,00 €
2011 1 029 987 180,00 € 581 710,00 € 27 150,00 € 70 600,00 € 479 180,00 € 189 040,00 € 154 100,00 € 7 570,00 € 18 470,00 € 68 010,00 € 410 840,00 € 14 680,00 € 0,00 € 21 160,00 € 208 500,00 € 22 440,00 € 30 010,00 €
2010 1 036 981 850,00 € 475 940,00 € 28 340,00 € 77 650,00 € 660 340,00 € 189 420,00 € 185 180,00 € 8 460,00 € 15 250,00 € 65 230,00 € 396 830,00 € 13 820,00 € 0,00 € 60 180,00 € 337 430,00 € 21 550,00 € 30 010,00 €
2009 1 021 811 970,00 € 459 760,00 € 24 530,00 € 76 060,00 € 448 530,00 € 196 860,00 € 157 050,00 € 9 330,00 € 14 810,00 € 64 360,00 € 381 570,00 € 13 840,00 € 0,00 € 29 690,00 € 174 050,00 € 20 690,00 € 30 010,00 €
2008 1 022 859 180,00 € 421 000,00 € 19 460,00 € 75 170,00 € 452 160,00 € 200 240,00 € 152 630,00 € 12 570,00 € 19 060,00 € 59 440,00 € 348 130,00 € 13 390,00 € 0,00 € 67 810,00 € 395 420,00 € 58 620,00 € 71 180,00 €
2007 1 022 710 200,00 € 404 480,00 € 19 940,00 € 74 010,00 € 455 490,00 € 184 040,00 € 153 430,00 € 16 900,00 € 8 320,00 € 57 710,00 € 333 430,00 € 13 080,00 € 0,00 € 52 430,00 € 273 100,00 € 73 540,00 € 90 430,00 €
2006 1 022 670 610,00 € 380 770,00 € 21 410,00 € 72 650,00 € 533 880,00 € 181 100,00 € 157 250,00 € 21 550,00 € 6 990,00 € 54 690,00 € 307 060,00 € 12 670,00 € 0,00 € 53 790,00 € 530 210,00 € 80 450,00 € 102 000,00 €
2005 1 022 656 890,00 € 344 650,00 € 19 810,00 € 94 450,00 € 422 260,00 € 167 020,00 € 153 610,00 € 27 170,00 € 6 860,00 € 51 910,00 € 301 030,00 € 14 980,00 € 0,00 € 82 890,00 € 96 880,00 € 89 300,00 € 116 470,00 €
2004 1 022 551 770,00 € 326 890,00 € 35 340,00 € 47 770,00 € 432 980,00 € 153 880,00 € 170 860,00 € 32 700,00 € 6 330,00 € 47 920,00 € 264 490,00 € 14 470,00 € 0,00 € 87 290,00 € 163 330,00 € 88 950,00 € 121 650,00 €
2003 1 022 649 500,00 € 321 990,00 € 32 650,00 € 47 320,00 € 463 800,00 € 153 440,00 € 205 050,00 € 31 430,00 € 6 210,00 € 46 920,00 € 260 240,00 € 14 660,00 € 335 000,00 € 54 850,00 € 309 890,00 € 76 220,00 € 107 660,00 €
2002 1 022 470 300,00 € 243 790,00 € 30 860,00 € 46 780,00 € 385 490,00 € 153 460,00 € 124 260,00 € 32 380,00 € 6 910,00 € 44 680,00 € 185 210,00 € 13 890,00 € 0,00 € 52 780,00 € 106 110,00 € 69 720,00 € 102 100,00 €
2001 1 022 452 050,00 € 227 950,00 € 27 730,00 € 45 880,00 € 367 360,00 € 144 540,00 € 110 150,00 € 37 720,00 € 6 140,00 € 41 420,00 € 172 560,00 € 13 970,00 € 0,00 € 80 760,00 € 139 910,00 € 69 600,00 € 107 310,00 €
2000 1 022 489 030,00 € 222 830,00 € 17 450,00 € 45 380,00 € 364 830,00 € 137 110,00 € 99 640,00 € 40 550,00 € 6 540,00 € 41 770,00 € 168 540,00 € 12 480,00 € 0,00 € 79 220,00 € 225 520,00 € 65 710,00 € 106 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 481 26 123 443,00 € 2 269 146,00 € 305 22 189 335,00 € 302 14 047 246,00 € 206 7 776 442,00 €
2023 483 25 600 907,00 € 2 100 261,00 € 295 21 363 615,00 € 302 13 683 369,00 € 204 7 405 277,00 €
2022 461 22 003 157,00 € 1 812 882,00 € 278 18 197 868,00 € 286 12 396 014,00 € 198 6 962 257,00 €
2021 468 22 780 998,00 € 2 134 542,00 € 287 19 128 360,00 € 282 11 794 280,00 € 205 6 867 243,00 €
2020 471 21 304 043,00 € 1 911 156,00 € 288 17 789 664,00 € 297 11 789 246,00 € 196 6 445 914,00 €
2019 460 22 280 291,00 € 2 324 997,00 € 291 18 948 517,00 € 277 11 471 926,00 € 196 6 303 132,00 €
2019 460 22 280 291,00 € 2 324 997,00 € 291 18 948 517,00 € 277 11 471 926,00 € 196 6 303 132,00 €
2018 462 21 258 829,00 € 2 198 797,00 € 300 18 295 071,00 € 290 11 864 272,00 € 193 6 162 223,00 €
2018 462 21 258 829,00 € -248 126,00 € 300 18 295 071,00 € 290 11 864 272,00 € 193 6 162 223,00 €
2017 487 21 963 072,00 € 2 120 147,00 € 284 18 539 397,00 € 302 11 699 419,00 € 202 6 259 024,00 €
2017 487 21 963 072,00 € 2 120 147,00 € 284 18 539 397,00 € 302 11 699 419,00 € 202 6 259 024,00 €
2016 483 20 547 305,00 € 1 744 099,00 € 285 16 558 507,00 € 304 11 931 846,00 € 194 5 903 187,00 €
2016 483 20 547 305,00 € 1 916 290,00 € 294 16 853 641,00 € 304 11 931 846,00 € 194 5 903 187,00 €
2015 483 19 762 524,00 € 1 773 265,00 € 279 16 168 786,00 € 312 11 475 778,00 € 190 5 723 667,00 €
2015 483 19 762 524,00 € 1 773 265,00 € 279 16 168 786,00 € 312 11 475 778,00 € 190 5 723 667,00 €
2014 475 19 286 625,00 € 1 642 083,00 € 292 16 268 979,00 € 301 11 342 284,00 € 183 5 592 461,00 €
2013 473 19 279 654,00 € 1 718 278,00 € 291 16 190 782,00 € 308 11 275 524,00 € 185 5 638 522,00 €
2012 469 19 189 550,00 € 1 510 792,00 € 299 16 454 514,00 € 309 11 348 976,00 € 190 5 173 092,00 €
2011 470 19 768 177,00 € 1 617 115,00 € 328 17 736 804,00 € 305 11 542 191,00 € 188 4 914 039,00 €
2010 481 18 776 210,00 € 1 423 063,00 € 328 16 724 551,00 € 317 11 903 338,00 € 180 4 493 457,00 €
2009 476 18 071 578,00 € 1 328 284,00 € 322 16 175 498,00 € 317 11 614 931,00 € 177 4 315 986,00 €
2008 482 18 905 357,00 € 1 419 742,00 € 331 17 127 681,00 € 332 11 905 312,00 € 175 4 088 966,00 €
2007 493 22 256 060,00 € 2 100 908,00 € 323 20 199 954,00 € 341 11 543 278,00 € 173 3 824 865,00 €
2006 480 18 533 879,00 € 1 610 865,00 € 332 16 799 380,00 € 335 11 218 511,00 € 163 3 518 577,00 €
2005 462 14 312 773,00 € 1 806 304,00 € 324 13 003 741,00 € 321 10 881 961,00 € 157 3 157 403,00 €
2004 450 16 832 511,00 € 1 939 115,00 € 314 15 615 093,00 € 318 10 835 820,00 € 144 2 908 774,00 €
2003 458 15 185 360,00 € 2 075 031,00 € 316 14 053 085,00 € 325 10 823 120,00 € 138 2 550 709,00 €
2002 447 13 389 039,00 € 1 581 389,00 € 305 12 244 596,00 € 318 10 338 032,00 € 143 2 635 948,00 €
2001 444 12 957 322,00 € 1 769 579,00 € 294 11 784 406,00 € 315 9 740 328,00 € 144 2 585 788,00 €
2000 — — 1 769 521,94 € 297 10 821 821,86 € — — — —
1999 — — 1 656 531,60 € 293 10 447 921,59 € — — — —
1998 — — 1 537 926,42 € 287 9 528 404,61 € — — — —
1997 — — 1 438 385,29 € 267 9 353 557,17 € — — — —
1996 — — 1 266 725,41 € 265 8 585 934,60 € — — — —
1995 — — 1 447 587,57 € 255 8 652 678,45 € — — — —
1994 — — 1 261 144,71 € 254 7 818 945,60 € — — — —
1993 — — 1 344 227,90 € 254 7 849 374,58 € — — — —
1992 — — 1 388 587,67 € 249 7 548 501,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 473 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexandre ROMMELAERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre ROMMELAERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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