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Fiche de l’élu

Franck Lefèvre, maire de Soisy-sur-École

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soisy-sur-École
Territoire
Soisy-sur-École
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Lefèvre est maire de Soisy-sur-École. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soisy-sur-École. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 16/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soisy-Sur-Ecole. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,90 %
  • Inscrits894
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,90 % (616 votants sur 894 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 596 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SOISY NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 401 67,28 % —
2e SOISY PLUS PROCHE DE VOUS Donnée non disponible 195 32,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SOISY NOTRE VILLAGE 401
SOISY PLUS PROCHE DE VOUS 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 596
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91599
Commune Soisy-Sur-Ecole
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soisy-Sur-Ecole

Inscrits894
Votants616
Participation68,90 %
Abstentions278
Suffrages exprimés596
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Soisy-sur-Ecole1 89468,90 %596

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soisy-sur-École

  • Population 1 189 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 203 165,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 156 175,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 538 000,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 463 309,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 203 165,25 1 156 175,89
2024 1 273 721,28 949 038,01
2023 1 255 490,91 895 874,58
2022 936 127,57 937 076,65
2021 857 728,05 872 399,73
2020 862 102,87 676 748,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Soisy-sur-École
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 203 165,25 € 1 273 721,28 € 1 255 490,91 € 936 127,57 € 857 728,05 € 862 102,87 € 1 011,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 156 175,89 € 949 038,01 € 895 874,58 € 937 076,65 € 872 399,73 € 676 748,39 € 972,39 € (2025)
Impôts locaux 984 989,00 € 1 007 514,00 € 958 736,00 € 687 770,00 € 627 008,00 € 586 298,00 € 828,42 € (2025)
Frais de personnel 567 755,18 € 488 321,83 € 462 404,84 € 472 045,20 € 364 262,74 € 315 247,74 € 477,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 137,63 € 408,89 € 5 206,00 € 10 438,84 € 7 400,47 € 25 411,74 € 0,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 532 520,18 € 180 884,63 € 200 292,86 € 559 544,91 € 390 106,25 € 643 468,11 € 447,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 521 020,18 € 149 592,51 € 164 000,79 € 511 012,20 € 342 325,38 € 590 322,32 € 438,20 € (2025)
Épargne brute 46 989,36 € 324 683,27 € 359 616,33 € -949,08 € -14 671,68 € 185 354,48 € 39,52 € (2025)
Épargne nette 35 489,36 € 293 391,15 € 328 324,26 € -49 481,79 € -62 452,55 € 132 208,69 € 29,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -369 887,62 € 342 560,92 € 277 592,75 € -337 387,10 € -101 762,16 € -380 051,99 € -311,09 € (2025)
Encours de la dette 538 000,00 € 149 500,00 € 180 792,12 € 212 084,19 € 260 616,90 € 308 397,77 € 452,48 € (2025)
Annuité de la dette 13 820,48 € 35 131,17 € 38 810,61 € 54 355,07 € 55 264,29 € 62 348,80 € 11,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 676
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 413
Dotation forfaitaire 12 263
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 250

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Soisy-sur-École
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 676,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 263,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 413,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 250,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Soisy-sur-École

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 203 410 1 159 740 521 020
2024 1 279 950 955 160 149 590
2023 1 261 720 902 000 164 000
2022 1 041 130 1 048 040 511 010
2021 875 720 895 430 342 330
2020 862 100 682 090 590 320
2019 845 370 678 990 87 200
2018 1 025 450 770 080 528 980
2017 814 210 639 060 321 290
2016 884 700 658 300 106 180
2015 1 023 610 951 830 147 040
2014 775 370 736 880 242 470
2013 835 690 744 920 247 390
2012 738 600 630 260 276 220
2011 1 043 980 830 640 57 030
2010 741 000 626 120 359 700
2009 724 520 591 470 191 990
2008 722 100 648 740 357 320
2007 725 320 613 550 47 210
2006 848 610 743 870 121 690
2005 779 060 713 490 73 120
2004 719 720 665 060 28 760
2003 691 260 691 130 112 630
2002 634 700 624 560 67 720
2001 608 180 508 230 140 110
2000 662 590 458 330 131 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 180 060 846 860 25 750
2024 230 530 820 240 29 030
2023 212 380 783 940 28 010
2022 66 440 664 390 26 240
2021 66 350 609 140 23 800
2020 505 770 198 690 22 470
2019 501 560 195 430 22 110
2018 490 530 189 670 21 700
2017 466 420 186 520 21 320
2016 449 290 175 750 20 290
2015 433 100 165 300 19 130
2014 403 020 155 100 18 060
2013 403 320 152 100 17 890
2012 389 960 149 230 17 630
2011 389 520 141 720 17 360
2010 168 510 131 830 16 320
2009 159 290 123 650 16 020
2008 147 300 113 850 15 090
2007 141 850 110 970 14 840
2006 138 510 107 670 14 660
2005 135 600 105 490 17 600
2004 128 990 100 380 17 200
2003 120 390 89 210 16 960
2002 117 170 87 080 16 730
2001 116 540 85 510 16 680
2000 115 420 83 120 16 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 11 500 13 810
2024 0 31 290 34 510
2023 0 31 290 36 460
2022 0 48 530 54 360
2021 0 47 780 55 260
2020 0 53 150 62 350
2019 0 52 370 63 260
2018 0 51 620 63 990
2017 230 000 39 410 49 810
2016 0 38 720 50 530
2015 29 530 32 410 45 080
2014 0 31 860 45 810
2013 0 31 330 46 540
2012 0 34 470 50 900
2011 0 30 350 47 990
2010 300 000 33 010 43 690
2009 0 29 290 38 300
2008 3 640 38 680 41 930
2007 200 000 21 060 24 360
2006 0 19 940 22 730
2005 0 28 990 34 160
2004 0 27 570 33 690
2003 0 26 220 33 980
2002 0 33 870 48 110
2001 0 40 260 52 880
2000 0 90 690 107 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 189 1 203 410,00 € 911 050,00 € 29 580,00 € 43 790,00 € 1 159 740,00 € 567 760,00 € 472 690,00 € 2 320,00 € 29 580,00 € 180 060,00 € 846 860,00 € 25 750,00 € 400 000,00 € 77 740,00 € 521 020,00 € 11 500,00 € 13 810,00 €
2024 1 225 1 279 950,00 € 934 460,00 € 47 170,00 € 55 430,00 € 955 160,00 € 488 320,00 € 332 780,00 € 3 840,00 € 32 440,00 € 230 530,00 € 820 240,00 € 29 030,00 € 0,00 € 78 360,00 € 149 590,00 € 31 290,00 € 34 510,00 €
2023 1 264 1 261 720,00 € 885 820,00 € 75 480,00 € 59 440,00 € 902 000,00 € 462 400,00 € 335 100,00 € 7 520,00 € 25 350,00 € 212 380,00 € 783 940,00 € 28 010,00 € 0,00 € 65 850,00 € 164 000,00 € 31 290,00 € 36 460,00 €
2022 1 304 1 041 130,00 € 615 820,00 € 74 390,00 € 60 040,00 € 1 048 040,00 € 472 050,00 € 369 310,00 € 5 820,00 € 12 100,00 € 66 440,00 € 664 390,00 € 26 240,00 € 0,00 € 16 760,00 € 511 010,00 € 48 530,00 € 54 360,00 €
2021 1 299 875 720,00 € 554 500,00 € 57 430,00 € 67 860,00 € 895 430,00 € 364 260,00 € 405 350,00 € 7 480,00 € 18 140,00 € 66 350,00 € 609 140,00 € 23 800,00 € 0,00 € 145 570,00 € 342 330,00 € 47 780,00 € 55 260,00 €
2020 1 290 862 100,00 € 514 750,00 € 71 870,00 € 73 600,00 € 682 090,00 € 315 250,00 € 258 820,00 € 9 200,00 € 19 860,00 € 505 770,00 € 198 690,00 € 22 470,00 € 0,00 € 8 210,00 € 590 320,00 € 53 150,00 € 62 350,00 €
2019 1 288 845 370,00 € 510 750,00 € 50 030,00 € 79 490,00 € 678 990,00 € 311 250,00 € 261 820,00 € 10 890,00 € 25 470,00 € 501 560,00 € 195 430,00 € 22 110,00 € 0,00 € 108 280,00 € 87 200,00 € 52 370,00 € 63 260,00 €
2018 1 319 1 025 450,00 € 492 910,00 € 51 660,00 € 89 010,00 € 770 080,00 € 289 940,00 € 269 210,00 € 12 370,00 € 17 510,00 € 490 530,00 € 189 670,00 € 21 700,00 € 0,00 € 285 490,00 € 528 980,00 € 51 620,00 € 63 990,00 €
2017 1 353 814 210,00 € 463 760,00 € 34 620,00 € 96 920,00 € 639 060,00 € 300 200,00 € 229 260,00 € 10 400,00 € 22 400,00 € 466 420,00 € 186 520,00 € 21 320,00 € 230 000,00 € 65 760,00 € 321 290,00 € 39 410,00 € 49 810,00 €
2016 1 387 884 700,00 € 445 400,00 € 57 450,00 € 113 260,00 € 658 300,00 € 293 510,00 € 251 790,00 € 11 810,00 € 24 640,00 € 449 290,00 € 175 750,00 € 20 290,00 € 0,00 € 7 790,00 € 106 180,00 € 38 720,00 € 50 530,00 €
2015 1 386 1 023 610,00 € 504 510,00 € 29 470,00 € 148 890,00 € 951 830,00 € 294 820,00 € 310 390,00 € 12 670,00 € 26 490,00 € 433 100,00 € 165 300,00 € 19 130,00 € 29 530,00 € 0,00 € 147 040,00 € 32 410,00 € 45 080,00 €
2014 1 366 775 370,00 € 462 110,00 € 42 000,00 € 165 210,00 € 736 880,00 € 289 510,00 € 328 910,00 € 13 950,00 € 14 180,00 € 403 020,00 € 155 100,00 € 18 060,00 € 0,00 € 8 130,00 € 242 470,00 € 31 860,00 € 45 810,00 €
2013 1 378 835 690,00 € 445 900,00 € 52 490,00 € 160 130,00 € 744 920,00 € 272 870,00 € 327 580,00 € 15 200,00 € 14 250,00 € 403 320,00 € 152 100,00 € 17 890,00 € 0,00 € 27 290,00 € 247 390,00 € 31 330,00 € 46 540,00 €
2012 1 388 738 600,00 € 420 020,00 € 66 050,00 € 177 250,00 € 630 260,00 € 237 040,00 € 277 940,00 € 16 430,00 € 14 250,00 € 389 960,00 € 149 230,00 € 17 630,00 € 0,00 € 3 870,00 € 276 220,00 € 34 470,00 € 50 900,00 €
2011 1 396 1 043 980,00 € 418 230,00 € 64 520,00 € 178 180,00 € 830 640,00 € 238 960,00 € 303 690,00 € 17 640,00 € 14 250,00 € 389 520,00 € 141 720,00 € 17 360,00 € 0,00 € 12 580,00 € 57 030,00 € 30 350,00 € 47 990,00 €
2010 1 390 741 000,00 € 398 910,00 € 46 380,00 € 177 700,00 € 626 120,00 € 212 170,00 € 309 660,00 € 10 680,00 € 14 250,00 € 168 510,00 € 131 830,00 € 16 320,00 € 300 000,00 € 6 000,00 € 359 700,00 € 33 010,00 € 43 690,00 €
2009 1 377 724 520,00 € 380 420,00 € 63 420,00 € 178 780,00 € 591 470,00 € 215 070,00 € 274 700,00 € 9 010,00 € 14 490,00 € 159 290,00 € 123 650,00 € 16 020,00 € 0,00 € 50 250,00 € 191 990,00 € 29 290,00 € 38 300,00 €
2008 1 332 722 100,00 € 335 020,00 € 95 650,00 € 173 530,00 € 648 740,00 € 225 420,00 € 331 520,00 € 3 260,00 € 14 200,00 € 147 300,00 € 113 850,00 € 15 090,00 € 3 640,00 € 18 920,00 € 357 320,00 € 38 680,00 € 41 930,00 €
2007 1 332 725 320,00 € 326 890,00 € 66 640,00 € 170 700,00 € 613 550,00 € 237 770,00 € 256 600,00 € 3 300,00 € 13 360,00 € 141 850,00 € 110 970,00 € 14 840,00 € 200 000,00 € 1 850,00 € 47 210,00 € 21 060,00 € 24 360,00 €
2006 1 332 848 610,00 € 321 610,00 € 183 860,00 € 167 550,00 € 743 870,00 € 266 850,00 € 267 520,00 € 2 790,00 € 11 860,00 € 138 510,00 € 107 670,00 € 14 660,00 € 0,00 € 4 270,00 € 121 690,00 € 19 940,00 € 22 730,00 €
2005 1 332 779 060,00 € 314 580,00 € 187 710,00 € 164 060,00 € 713 490,00 € 236 570,00 € 260 090,00 € 5 170,00 € 11 780,00 € 135 600,00 € 105 490,00 € 17 600,00 € 0,00 € 3 810,00 € 73 120,00 € 28 990,00 € 34 160,00 €
2004 1 332 719 720,00 € 292 180,00 € 172 900,00 € 161 260,00 € 665 060,00 € 235 480,00 € 235 270,00 € 6 120,00 € 8 210,00 € 128 990,00 € 100 380,00 € 17 200,00 € 0,00 € 4 890,00 € 28 760,00 € 27 570,00 € 33 690,00 €
2003 1 332 691 260,00 € 267 470,00 € 172 400,00 € 141 150,00 € 691 130,00 € 225 710,00 € 251 390,00 € 7 760,00 € 21 030,00 € 120 390,00 € 89 210,00 € 16 960,00 € 0,00 € 2 500,00 € 112 630,00 € 26 220,00 € 33 980,00 €
2002 1 332 634 700,00 € 258 220,00 € 141 700,00 € 140 650,00 € 624 560,00 € 195 200,00 € 198 810,00 € 14 240,00 € 16 890,00 € 117 170,00 € 87 080,00 € 16 730,00 € 0,00 € 2 930,00 € 67 720,00 € 33 870,00 € 48 110,00 €
2001 1 332 608 180,00 € 248 090,00 € 144 680,00 € 132 780,00 € 508 230,00 € 147 850,00 € 156 820,00 € 12 620,00 € 15 680,00 € 116 540,00 € 85 510,00 € 16 680,00 € 0,00 € 3 220,00 € 140 110,00 € 40 260,00 € 52 880,00 €
2000 1 332 662 590,00 € 241 010,00 € 144 910,00 € 149 400,00 € 458 330,00 € 133 400,00 € 123 910,00 € 18 260,00 € 14 050,00 € 115 420,00 € 83 120,00 € 16 450,00 € 0,00 € 0,00 € 131 060,00 € 90 690,00 € 107 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Essonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Essonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 675 29 404 969,00 € 2 216 798,00 € 466 25 062 541,00 € 445 20 682 927,00 € 252 9 075 911,00 €
2023 660 28 257 083,00 € 2 124 937,00 € 440 23 789 086,00 € 438 19 852 510,00 € 239 8 410 319,00 €
2022 662 27 060 872,00 € 2 145 831,00 € 442 22 851 008,00 € 451 19 286 258,00 € 234 7 911 590,00 €
2021 683 28 320 755,00 € 2 415 225,00 € 442 23 919 422,00 € 461 18 270 284,00 € 240 7 812 202,00 €
2020 676 24 513 540,00 € 1 924 616,00 € 438 20 607 962,00 € 455 16 916 474,00 € 238 7 658 221,00 €
2019 700 25 142 378,00 € 2 038 945,00 € 478 21 278 642,00 € 484 17 764 867,00 € 243 7 359 346,00 €
2018 722 25 764 548,00 € 2 160 607,00 € 481 21 797 975,00 € 483 18 273 013,00 € 262 7 932 451,00 €
2017 724 25 119 765,00 € 2 035 453,00 € 457 20 526 803,00 € 504 17 698 458,00 € 264 7 861 031,00 €
2016 702 24 303 737,00 € 1 815 023,00 € 432 19 715 118,00 € 471 16 625 878,00 € 266 8 047 441,00 €
2015 744 24 817 443,00 € 2 012 955,00 € 461 20 495 110,00 € 495 17 081 071,00 € 278 8 042 046,00 €
2014 711 24 097 404,00 € 1 930 726,00 € 480 20 557 427,00 € 482 16 750 846,00 € 269 7 747 856,00 €
2013 739 25 337 683,00 € 1 922 843,00 € 492 21 540 942,00 € 492 16 733 012,00 € 280 7 963 764,00 €
2012 740 24 498 150,00 € 1 888 817,00 € 526 21 467 157,00 € 471 16 443 279,00 € 288 7 965 935,00 €
2011 765 25 015 959,00 € 1 887 118,00 € 574 22 701 326,00 € 490 16 235 242,00 € 307 8 198 675,00 €
2010 804 25 214 118,00 € 1 817 309,00 € 557 22 154 731,00 € 521 16 333 191,00 € 311 8 232 566,00 €
2009 812 24 520 741,00 € 1 716 366,00 € 575 21 658 100,00 € 511 16 350 640,00 € 319 8 076 813,00 €
2008 818 24 919 281,00 € 1 717 489,00 € 580 22 008 182,00 € 520 16 372 276,00 € 314 8 173 060,00 €
2007 838 24 425 762,00 € 1 870 331,00 € 591 21 703 500,00 € 523 15 607 426,00 € 337 8 341 394,00 €
2006 809 23 961 458,00 € 1 963 916,00 € 601 21 734 586,00 € 494 14 920 712,00 € 333 8 234 831,00 €
2005 788 19 208 744,00 € 2 324 052,00 € 581 17 454 903,00 € 470 13 985 709,00 € 335 8 133 331,00 €
2004 803 19 125 397,00 € 2 286 807,00 € 580 17 361 627,00 € 463 13 664 040,00 € 346 8 215 348,00 €
2003 819 18 163 239,00 € 2 024 429,00 € 589 16 450 321,00 € 460 13 446 097,00 € 359 8 272 516,00 €
2002 804 17 814 363,00 € 1 988 630,00 € 597 16 401 181,00 € 435 12 827 306,00 € 370 7 988 304,00 €
2001 794 17 631 850,00 € 2 145 536,00 € 608 16 474 026,00 € 426 12 282 376,00 € 358 8 288 345,00 €
2000 — — 1 914 845,64 € 508 14 398 614,85 € — — — —
1999 — — 1 757 709,42 € 502 13 412 245,62 € — — — —
1998 — — 1 766 112,26 € 508 13 281 705,20 € — — — —
1997 — — 1 840 693,83 € 476 13 243 719,63 € — — — —
1996 — — 1 626 484,21 € 449 11 769 603,65 € — — — —
1995 — — 1 739 603,21 € 493 12 157 356,96 € — — — —
1994 — — 2 048 453,02 € 548 13 333 551,28 € — — — —
1993 — — 2 037 778,85 € 559 13 096 194,72 € — — — —
1992 — — 2 270 171,98 € 544 12 987 974,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Essonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 822 099 100,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 656 846 894,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 580 932 965,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck LEFÈVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck LEFÈVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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