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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Cayet, maire de Solemont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Solemont
Territoire
Solemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stephane Cayet est maire de Solemont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Solemont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 04/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Solemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,54 %
  • Inscrits117
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,54 % (72 votants sur 117 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à SOLEMONT Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à SOLEMONT 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 1
Nuls 19
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25548
Commune Solemont
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Solemont

Inscrits117
Votants72
Participation61,54 %
Abstentions45
Suffrages exprimés52
Votes blancs1
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Solemont1 11761,54 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Solemont

  • Population 134 habitants
  • Recettes de fonctionnement 302 112,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 248,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 386,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 302 112,67 190 248,59
2024 324 865,78 193 662,86
2023 310 816,56 188 715,55
2022 283 051,51 210 186,82
2021 276 863,97 177 272,94
2020 270 642,86 179 390,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 302 112,67 € 324 865,78 € 310 816,56 € 283 051,51 € 276 863,97 € 270 642,86 € 2 254,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 248,59 € 193 662,86 € 188 715,55 € 210 186,82 € 177 272,94 € 179 390,60 € 1 419,77 € (2025)
Impôts locaux 132 095,00 € 134 384,00 € 132 101,00 € 128 973,00 € 125 782,00 € 123 954,00 € 985,78 € (2025)
Frais de personnel 99 176,21 € 102 490,00 € 92 323,86 € 89 410,19 € 87 022,24 € 85 080,31 € 740,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 003,34 € 7 656,61 € 5 159,95 € 3 075,52 € 1 242,21 € 5 255,66 € 7,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 428,81 € 6 715,37 € 108 607,83 € 9 170,00 € 19 780,98 € 12 529,32 € 92,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 430,94 € 0,00 € 102 163,43 € 2 985,52 € 13 845,84 € 6 833,34 € 40,53 € (2025)
Épargne brute 111 864,08 € 131 202,92 € 122 101,01 € 72 864,69 € 99 591,03 € 91 252,26 € 834,81 € (2025)
Épargne nette 104 866,21 € 124 487,55 € 115 656,61 € 66 680,21 € 93 655,89 € 85 556,28 € 782,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 133 455,00 € 131 692,67 € 66 587,85 € 71 000,11 € 108 991,12 € 105 014,37 € 995,93 € (2025)
Encours de la dette 93 386,99 € 100 384,86 € 107 100,23 € 113 544,63 € 119 729,11 € 198 126,60 € 696,92 € (2025)
Annuité de la dette 11 139,22 € 11 139,22 € 11 139,22 € 11 139,22 € 11 139,22 € 11 139,22 € 83,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Solemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 402 110 186 780 5 430
2024 324 870 189 970 0
2023 310 820 184 810 102 160
2022 283 050 206 070 2 990
2021 276 860 289 780 13 850
2020 270 640 184 140 6 830
2019 298 590 192 010 141 710
2018 296 860 240 460 3 630
2017 268 710 165 900 2 880
2016 282 420 171 190 102 610
2015 275 960 259 620 3 810
2014 301 770 195 840 24 540
2013 284 750 189 030 101 590
2012 286 040 158 260 77 680
2011 295 140 228 830 33 220
2010 304 030 173 300 20 430
2009 351 910 155 790 9 680
2008 211 740 184 050 5 190
2007 189 040 193 620 28 060
2006 161 460 155 920 8 210
2005 148 280 163 410 34 170
2004 261 760 284 140 22 860
2003 151 730 139 200 92 540
2002 135 620 140 850 166 900
2001 137 860 130 670 86 640
2000 131 850 97 730 40 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 660 41 450 7 500
2024 650 40 120 8 420
2023 620 37 770 8 110
2022 700 35 120 7 570
2021 560 33 630 7 340
2020 12 650 21 310 7 310
2019 12 820 21 030 7 220
2018 12 420 20 610 7 070
2017 13 050 17 890 6 980
2016 19 760 17 790 6 960
2015 22 050 18 250 6 890
2014 20 740 17 520 6 830
2013 20 920 17 080 6 760
2012 20 430 16 870 6 650
2011 19 430 15 810 6 530
2010 12 880 14 980 6 120
2009 12 040 14 530 6 090
2008 11 160 10 880 6 020
2007 11 510 11 940 6 750
2006 8 250 8 860 4 910
2005 7 970 8 350 6 030
2004 7 880 8 100 5 920
2003 7 290 7 760 5 840
2002 8 600 7 660 5 740
2001 6 300 7 330 5 690
2000 6 010 7 330 5 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 220 1 890
2024 0 1 160 1 890
2023 0 1 100 1 890
2022 0 1 050 1 890
2021 0 990 1 890
2020 0 950 1 890
2019 0 900 1 890
2018 0 18 540 20 190
2017 0 17 700 20 190
2016 0 16 900 20 190
2015 0 16 140 20 190
2014 0 15 410 20 190
2013 0 14 710 20 190
2012 0 14 050 20 190
2011 0 13 420 20 190
2010 0 12 810 20 190
2009 0 12 230 20 190
2008 0 11 680 20 190
2007 166 860 173 220 186 230
2006 0 22 340 33 910
2005 0 21 130 33 910
2004 28 900 19 990 38 090
2003 76 500 12 430 24 240
2002 0 20 140 32 360
2001 0 23 000 31 870
2000 114 340 12 960 20 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 134 402 110,00 € 111 800,00 € 91 900,00 € 0,00 € 186 780,00 € 99 180,00 € 55 430,00 € 670,00 € 1 200,00 € 660,00 € 41 450,00 € 7 500,00 € 0,00 € 10 260,00 € 5 430,00 € 1 220,00 € 1 890,00 €
2024 140 324 870,00 € 111 390,00 € 92 370,00 € 0,00 € 189 970,00 € 102 490,00 € 51 270,00 € 730,00 € 0,00 € 650,00 € 40 120,00 € 8 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 160,00 € 1 890,00 €
2023 144 310 820,00 € 108 690,00 € 85 000,00 € 0,00 € 184 810,00 € 92 320,00 € 54 770,00 € 790,00 € 2 600,00 € 620,00 € 37 770,00 € 8 110,00 € 0,00 € 44 380,00 € 102 160,00 € 1 100,00 € 1 890,00 €
2022 146 283 050,00 € 105 580,00 € 81 990,00 € 0,00 € 206 070,00 € 89 410,00 € 76 030,00 € 840,00 € 2 990,00 € 700,00 € 35 120,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 2 990,00 € 1 050,00 € 1 890,00 €
2021 149 276 860,00 € 103 730,00 € 78 240,00 € 2 290,00 € 289 780,00 € 87 020,00 € 56 630,00 € 890,00 € 2 690,00 € 560,00 € 33 630,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 13 850,00 € 990,00 € 1 890,00 €
2020 157 270 640,00 € 103 460,00 € 74 670,00 € 5 010,00 € 184 140,00 € 85 080,00 € 54 210,00 € 940,00 € 2 690,00 € 12 650,00 € 21 310,00 € 7 310,00 € 0,00 € 20 000,00 € 6 830,00 € 950,00 € 1 890,00 €
2019 165 298 590,00 € 103 270,00 € 70 970,00 € 7 660,00 € 192 010,00 € 83 970,00 € 59 030,00 € 990,00 € 20 430,00 € 12 820,00 € 21 030,00 € 7 220,00 € 0,00 € 34 090,00 € 141 710,00 € 900,00 € 1 890,00 €
2018 170 296 860,00 € 117 360,00 € 64 820,00 € 16 170,00 € 240 460,00 € 81 540,00 € 61 730,00 € 1 650,00 € 21 240,00 € 12 420,00 € 20 610,00 € 7 070,00 € 0,00 € 0,00 € 3 630,00 € 18 540,00 € 20 190,00 €
2017 170 268 710,00 € 107 550,00 € 62 280,00 € 19 140,00 € 165 900,00 € 61 860,00 € 69 270,00 € 2 490,00 € 1 240,00 € 13 050,00 € 17 890,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 2 880,00 € 17 700,00 € 20 190,00 €
2016 167 282 420,00 € 123 230,00 € 54 620,00 € 38 720,00 € 171 190,00 € 38 060,00 € 53 630,00 € 3 290,00 € 4 690,00 € 19 760,00 € 17 790,00 € 6 960,00 € 0,00 € 0,00 € 102 610,00 € 16 900,00 € 20 190,00 €
2015 159 275 960,00 € 126 530,00 € 53 380,00 € 26 760,00 € 259 620,00 € 60 100,00 € 85 480,00 € 4 050,00 € 61 070,00 € 22 050,00 € 18 250,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 3 810,00 € 16 140,00 € 20 190,00 €
2014 152 301 770,00 € 124 430,00 € 54 220,00 € 29 360,00 € 195 840,00 € 59 660,00 € 48 740,00 € 4 780,00 € 31 960,00 € 20 740,00 € 17 520,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 24 540,00 € 15 410,00 € 20 190,00 €
2013 144 284 750,00 € 124 190,00 € 55 740,00 € 32 430,00 € 189 030,00 € 59 540,00 € 63 050,00 € 5 470,00 € 23 300,00 € 20 920,00 € 17 080,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 € 101 590,00 € 14 710,00 € 20 190,00 €
2012 141 286 040,00 € 121 610,00 € 53 880,00 € 33 620,00 € 158 260,00 € 58 340,00 € 43 520,00 € 6 140,00 € 10 200,00 € 20 430,00 € 16 870,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 77 680,00 € 14 050,00 € 20 190,00 €
2011 145 295 140,00 € 118 070,00 € 53 720,00 € 37 060,00 € 228 830,00 € 55 670,00 € 62 080,00 € 6 770,00 € 60 300,00 € 19 430,00 € 15 810,00 € 6 530,00 € 0,00 € 2 140,00 € 33 220,00 € 13 420,00 € 20 190,00 €
2010 151 304 030,00 € 131 880,00 € 51 200,00 € 35 930,00 € 173 300,00 € 55 070,00 € 40 210,00 € 7 380,00 € 0,00 € 12 880,00 € 14 980,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 20 430,00 € 12 810,00 € 20 190,00 €
2009 156 351 910,00 € 219 850,00 € 47 910,00 € 41 510,00 € 155 790,00 € 45 920,00 € 36 930,00 € 11 890,00 € 6 030,00 € 12 040,00 € 14 530,00 € 6 090,00 € 0,00 € 810,00 € 9 680,00 € 12 230,00 € 20 190,00 €
2008 186 211 740,00 € 29 400,00 € 50 770,00 € 43 370,00 € 184 050,00 € 35 000,00 € 67 440,00 € 12 440,00 € 22 660,00 € 11 160,00 € 10 880,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 5 190,00 € 11 680,00 € 20 190,00 €
2007 186 189 040,00 € 29 770,00 € 48 320,00 € 42 730,00 € 193 620,00 € 41 140,00 € 42 300,00 € 28 620,00 € 22 030,00 € 11 510,00 € 11 940,00 € 6 750,00 € 166 860,00 € 0,00 € 28 060,00 € 173 220,00 € 186 230,00 €
2006 186 161 460,00 € 28 600,00 € 46 170,00 € 41 780,00 € 155 920,00 € 46 780,00 € 36 130,00 € 12 260,00 € 16 490,00 € 8 250,00 € 8 860,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 € 8 210,00 € 22 340,00 € 33 910,00 €
2005 186 148 280,00 € 21 940,00 € 43 380,00 € 40 840,00 € 163 410,00 € 39 330,00 € 39 940,00 € 12 780,00 € 19 590,00 € 7 970,00 € 8 350,00 € 6 030,00 € 0,00 € 2 970,00 € 34 170,00 € 21 130,00 € 33 910,00 €
2004 186 261 760,00 € 21 990,00 € 41 610,00 € 37 450,00 € 284 140,00 € 45 780,00 € 40 630,00 € 18 110,00 € 14 190,00 € 7 880,00 € 8 100,00 € 5 920,00 € 28 900,00 € 2 330,00 € 22 860,00 € 19 990,00 € 38 090,00 €
2003 186 151 730,00 € 21 170,00 € 36 230,00 € 36 020,00 € 139 200,00 € 39 590,00 € 29 870,00 € 11 890,00 € 2 520,00 € 7 290,00 € 7 760,00 € 5 840,00 € 76 500,00 € 16 660,00 € 92 540,00 € 12 430,00 € 24 240,00 €
2002 186 135 620,00 € 22 420,00 € 36 300,00 € 35 930,00 € 140 850,00 € 44 970,00 € 35 530,00 € 12 370,00 € 2 520,00 € 8 600,00 € 7 660,00 € 5 740,00 € 0,00 € 24 130,00 € 166 900,00 € 20 140,00 € 32 360,00 €
2001 186 137 860,00 € 19 600,00 € 32 630,00 € 35 560,00 € 130 670,00 € 33 960,00 € 35 860,00 € 8 860,00 € 2 960,00 € 6 300,00 € 7 330,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 86 640,00 € 23 000,00 € 31 870,00 €
2000 186 131 850,00 € 19 400,00 € 33 320,00 € 35 880,00 € 97 730,00 € 30 010,00 € 28 660,00 € 7 600,00 € 3 010,00 € 6 010,00 € 7 330,00 € 5 630,00 € 114 340,00 € 2 370,00 € 40 400,00 € 12 960,00 € 20 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 864 426,00 € 203 223,00 € 49 2 254 077,00 € 51 2 203 160,00 € 34 849 417,00 €
2023 81 2 646 390,00 € 156 572,00 € 48 2 005 770,00 € 47 1 919 670,00 € 36 823 978,00 €
2022 80 2 344 258,00 € 122 751,00 € 38 1 559 842,00 € 46 1 567 106,00 € 36 810 049,00 €
2021 77 2 336 590,00 € 130 089,00 € 45 1 781 041,00 € 42 1 573 453,00 € 35 764 980,00 €
2020 75 2 159 052,00 € 102 901,00 € 37 1 431 338,00 € 39 1 533 061,00 € 35 673 871,00 €
2019 78 2 022 693,00 € 96 110,00 € 42 1 420 636,00 € 44 1 479 641,00 € 37 669 661,00 €
2018 78 1 974 991,00 € -26 814,00 € 41 1 326 664,00 € 48 1 541 409,00 € 33 617 127,00 €
2017 76 1 948 708,00 € 53 946,00 € 36 1 194 438,00 € 49 1 446 728,00 € 32 609 970,00 €
2016 74 2 026 195,00 € 84 660,00 € 33 1 243 368,00 € 48 1 473 693,00 € 29 557 192,00 €
2015 77 1 954 675,00 € 76 451,00 € 31 1 147 842,00 € 50 1 556 603,00 € 28 511 822,00 €
2014 76 2 029 778,00 € 90 440,00 € 34 1 290 951,00 € 51 1 713 008,00 € 24 444 478,00 €
2013 80 1 958 590,00 € 81 465,00 € 36 1 312 625,00 € 57 1 710 597,00 € 22 390 098,00 €
2012 81 1 877 725,00 € 75 866,00 € 41 1 391 393,00 € 57 1 626 687,00 € 23 392 159,00 €
2011 76 1 798 735,00 € 65 620,00 € 44 1 386 304,00 € 56 1 542 674,00 € 21 345 513,00 €
2010 81 1 631 913,00 € 30 765,00 € 42 1 179 315,00 € 59 1 432 643,00 € 22 328 893,00 €
2009 81 1 533 572,00 € 18 461,00 € 44 1 096 954,00 € 61 1 421 244,00 € 20 275 777,00 €
2008 81 1 591 828,00 € 32 247,00 € 40 1 137 758,00 € 58 1 340 620,00 € 19 294 258,00 €
2007 72 1 504 793,00 € 40 823,00 € 40 1 132 430,00 € 50 1 224 272,00 € 19 279 754,00 €
2006 71 1 394 786,00 € 31 772,00 € 36 1 007 675,00 € 48 1 119 418,00 € 18 254 961,00 €
2005 73 1 055 099,00 € 32 274,00 € 36 751 073,00 € 51 1 154 510,00 € 17 230 947,00 €
2004 74 1 022 210,00 € 34 185,00 € 35 698 976,00 € 53 1 159 004,00 € 17 234 865,00 €
2003 75 1 047 097,00 € 31 420,00 € 39 739 378,00 € 54 1 152 814,00 € 19 215 630,00 €
2002 76 991 119,00 € 28 984,00 € 34 610 027,00 € 57 1 084 358,00 € 16 173 036,00 €
2001 86 939 131,00 € 24 876,00 € 31 507 248,00 € 66 1 070 479,00 € 16 157 490,00 €
2000 — — 19 544,42 € 34 456 428,09 € — — — —
1999 — — 26 964,27 € 25 381 261,73 € — — — —
1998 — — 24 474,47 € 27 399 885,82 € — — — —
1997 — — 14 508,57 € 22 303 394,28 € — — — —
1996 — — 16 181,40 € 24 299 520,09 € — — — —
1995 — — 17 143,81 € 23 307 583,88 € — — — —
1994 — — 15 066,99 € 22 278 323,12 € — — — —
1993 — — 14 531,14 € 25 282 931,05 € — — — —
1992 — — 15 779,08 € 21 241 516,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane CAYET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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