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Fiche de l’élu

Thierry Cortyl, maire de Soligny-la-Trappe

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soligny-la-Trappe
Territoire
Soligny-la-Trappe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Cortyl est maire de Soligny-la-Trappe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soligny-la-Trappe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soligny-La-Trappe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,34 %
  • Inscrits492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,34 % (228 votants sur 492 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR SOLIGNY Donnée non disponible 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR SOLIGNY 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 21
Nuls 7
Abstentions 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61475
Commune Soligny-La-Trappe
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 627 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soligny-La-Trappe

Inscrits492
Votants228
Participation46,34 %
Abstentions264
Suffrages exprimés200
Votes blancs21
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soligny-la-Trappe1 49246,34 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soligny-la-Trappe

  • Population 644 habitants
  • Recettes de fonctionnement 562 802,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 479,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 368,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 562 802,95 359 479,53
2024 577 312,31 360 806,93
2023 588 011,39 390 410,01
2022 555 455,09 365 790,59
2021 637 828,74 499 114,74
2020 583 645,31 433 603,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Soligny-la-Trappe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 562 802,95 € 577 312,31 € 588 011,39 € 555 455,09 € 637 828,74 € 583 645,31 € 873,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 479,53 € 360 806,93 € 390 410,01 € 365 790,59 € 499 114,74 € 433 603,91 € 558,20 € (2025)
Impôts locaux 177 030,00 € 185 078,00 € 177 709,00 € 171 093,00 € 170 239,00 € 140 677,00 € 274,89 € (2025)
Frais de personnel 178 172,40 € 185 785,50 € 193 735,22 € 191 693,49 € 207 258,79 € 197 548,52 € 276,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 284,19 € 6 317,70 € 1 848,82 € -43 688,68 € -40 449,04 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 256 949,09 € 131 545,14 € 197 206,67 € 35 130,26 € 470 973,07 € 93 710,44 € 398,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 795,02 € 101 146,14 € 155 481,97 € 14 506,32 € 4 409,99 € 18 075,84 € 361,48 € (2025)
Épargne brute 203 323,42 € 216 505,38 € 197 601,38 € 189 664,50 € 138 714,00 € 150 041,40 € 315,72 € (2025)
Épargne nette 179 169,35 € 186 106,38 € 172 600,42 € 169 040,56 € -327 849,08 € 79 406,80 € 278,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 137,94 € 162 559,35 € 102 986,86 € 177 486,81 € 577 749,37 € 133 276,93 € 59,22 € (2025)
Encours de la dette 93 368,59 € 110 888,73 € 140 661,88 € 163 994,87 € 119 796,10 € 586 359,18 € 144,98 € (2025)
Annuité de la dette 33 657,26 € 33 195,15 € 33 979,30 € 28 236,10 € 547 374,42 € 97 172,96 € 52,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 258 267
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 322
Dotation forfaitaire 75 961
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 523

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Soligny-la-Trappe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 258 267,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 961,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 322,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 523,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soligny-la-Trappe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 562 800 363 820 232 800
2024 583 160 371 290 101 150
2023 589 660 397 260 172 210
2022 555 150 361 820 14 510
2021 604 570 470 830 2 720
2020 542 440 434 660 23 080
2019 577 720 456 400 37 850
2018 519 420 412 370 41 680
2017 502 220 384 230 19 380
2016 469 660 364 720 55 140
2015 482 620 390 510 23 230
2014 481 040 414 390 53 640
2013 480 740 410 730 146 960
2012 550 050 473 970 26 390
2011 483 000 403 660 23 090
2010 438 710 404 460 17 040
2009 467 470 484 110 57 280
2008 453 350 417 020 69 090
2007 445 150 351 720 28 070
2006 431 890 331 050 161 620
2005 438 250 338 990 120 630
2004 435 300 373 620 200 260
2003 441 710 338 570 76 090
2002 411 440 367 040 85 050
2001 422 600 362 540 107 420
2000 632 040 525 050 268 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 560 217 440 14 130
2024 29 010 212 220 15 830
2023 30 310 203 140 15 220
2022 28 120 191 300 14 230
2021 26 890 184 210 13 770
2020 81 270 55 600 13 730
2019 79 390 54 270 13 560
2018 79 420 53 450 13 240
2017 78 390 52 790 13 090
2016 78 350 51 920 12 880
2015 79 580 50 700 12 910
2014 75 400 49 640 12 710
2013 73 580 48 600 12 510
2012 71 450 46 100 12 310
2011 71 010 44 670 12 090
2010 38 390 39 110 10 730
2009 37 430 38 050 10 310
2008 37 500 36 220 10 140
2007 34 840 34 720 9 950
2006 32 700 34 470 9 810
2005 32 020 33 480 12 010
2004 31 260 33 010 11 810
2003 30 910 32 080 11 630
2002 29 770 31 460 11 470
2001 29 560 30 700 11 350
2000 27 790 28 480 10 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 700 26 210
2024 0 29 600 32 400
2023 0 25 000 28 150
2022 60 000 20 200 22 870
2021 0 31 240 34 720
2020 0 28 890 33 100
2019 0 28 020 32 940
2018 12 000 24 780 30 300
2017 0 24 940 31 140
2016 0 25 650 32 590
2015 0 29 970 38 000
2014 0 28 960 38 590
2013 110 000 48 650 55 650
2012 11 840 50 780 59 540
2011 0 66 080 77 940
2010 6 280 70 590 85 260
2009 0 76 420 95 380
2008 15 000 73 280 98 780
2007 0 71 690 97 690
2006 100 000 62 610 88 740
2005 30 000 60 450 89 890
2004 0 59 900 92 420
2003 15 250 66 910 103 470
2002 0 62 300 103 020
2001 16 010 67 140 114 770
2000 216 480 56 400 98 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 644 562 800,00 € 177 600,00 € 57 470,00 € 247 880,00 € 363 820,00 € 178 170,00 € 118 220,00 € 9 500,00 € 10 280,00 € 17 560,00 € 217 440,00 € 14 130,00 € 0,00 € 50 540,00 € 232 800,00 € 23 700,00 € 26 210,00 €
2024 649 583 160,00 € 185 080,00 € 50 850,00 € 249 980,00 € 371 290,00 € 185 790,00 € 118 950,00 € 2 800,00 € 8 820,00 € 29 010,00 € 212 220,00 € 15 830,00 € 0,00 € 24 370,00 € 101 150,00 € 29 600,00 € 32 400,00 €
2023 682 589 660,00 € 177 710,00 € 52 790,00 € 265 160,00 € 397 260,00 € 193 740,00 € 120 900,00 € 8 980,00 € 8 780,00 € 30 310,00 € 203 140,00 € 15 220,00 € 0,00 € 74 480,00 € 172 210,00 € 25 000,00 € 28 150,00 €
2022 683 555 150,00 € 171 090,00 € 50 650,00 € 258 990,00 € 361 820,00 € 191 690,00 € 109 010,00 € 7 610,00 € 7 780,00 € 28 120,00 € 191 300,00 € 14 230,00 € 60 000,00 € 0,00 € 14 510,00 € 20 200,00 € 22 870,00 €
2021 686 604 570,00 € 160 040,00 € 53 580,00 € 243 030,00 € 470 830,00 € 207 260,00 € 108 330,00 € 7 280,00 € 58 320,00 € 26 890,00 € 184 210,00 € 13 770,00 € 0,00 € 0,00 € 2 720,00 € 31 240,00 € 34 720,00 €
2020 688 542 440,00 € 130 870,00 € 35 240,00 € 236 760,00 € 434 660,00 € 197 550,00 € 106 750,00 € 7 980,00 € 77 430,00 € 81 270,00 € 55 600,00 € 13 730,00 € 0,00 € 0,00 € 23 080,00 € 28 890,00 € 33 100,00 €
2019 706 577 720,00 € 128 020,00 € 33 830,00 € 233 030,00 € 456 400,00 € 195 110,00 € 113 610,00 € 8 030,00 € 68 010,00 € 79 390,00 € 54 270,00 € 13 560,00 € 0,00 € 0,00 € 37 850,00 € 28 020,00 € 32 940,00 €
2018 717 519 420,00 € 127 180,00 € 33 590,00 € 232 800,00 € 412 370,00 € 158 270,00 € 108 790,00 € 8 060,00 € 86 610,00 € 79 420,00 € 53 450,00 € 13 240,00 € 12 000,00 € 10 000,00 € 41 680,00 € 24 780,00 € 30 300,00 €
2017 700 502 220,00 € 124 500,00 € 32 450,00 € 220 410,00 € 384 230,00 € 163 220,00 € 107 630,00 € 9 080,00 € 61 840,00 € 78 390,00 € 52 790,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 € 19 380,00 € 24 940,00 € 31 140,00 €
2016 700 469 660,00 € 123 920,00 € 22 540,00 € 211 000,00 € 364 720,00 € 160 550,00 € 108 970,00 € 9 900,00 € 48 770,00 € 78 350,00 € 51 920,00 € 12 880,00 € 0,00 € 3 540,00 € 55 140,00 € 25 650,00 € 32 590,00 €
2015 702 482 620,00 € 125 420,00 € 21 980,00 € 208 790,00 € 390 510,00 € 155 260,00 € 119 240,00 € 11 210,00 € 68 380,00 € 79 580,00 € 50 700,00 € 12 910,00 € 0,00 € 4 150,00 € 23 230,00 € 29 970,00 € 38 000,00 €
2014 716 481 040,00 € 118 890,00 € 20 600,00 € 207 260,00 € 414 390,00 € 146 810,00 € 121 370,00 € 11 290,00 € 88 530,00 € 75 400,00 € 49 640,00 € 12 710,00 € 0,00 € 11 360,00 € 53 640,00 € 28 960,00 € 38 590,00 €
2013 732 480 740,00 € 114 530,00 € 20 760,00 € 206 650,00 € 410 730,00 € 154 380,00 € 128 650,00 € 8 450,00 € 74 010,00 € 73 580,00 € 48 600,00 € 12 510,00 € 110 000,00 € 640,00 € 146 960,00 € 48 650,00 € 55 650,00 €
2012 748 550 050,00 € 110 620,00 € 20 020,00 € 199 490,00 € 473 970,00 € 178 460,00 € 113 640,00 € 10 370,00 € 54 350,00 € 71 450,00 € 46 100,00 € 12 310,00 € 11 840,00 € 0,00 € 26 390,00 € 50 780,00 € 59 540,00 €
2011 732 483 000,00 € 108 010,00 € 19 140,00 € 194 250,00 € 403 660,00 € 176 650,00 € 115 650,00 € 13 410,00 € 47 660,00 € 71 010,00 € 44 670,00 € 12 090,00 € 0,00 € 2 800,00 € 23 090,00 € 66 080,00 € 77 940,00 €
2010 732 438 710,00 € 97 130,00 € 18 240,00 € 188 710,00 € 404 460,00 € 179 400,00 € 130 500,00 € 15 100,00 € 9 820,00 € 38 390,00 € 39 110,00 € 10 730,00 € 6 280,00 € 0,00 € 17 040,00 € 70 590,00 € 85 260,00 €
2009 730 467 470,00 € 94 470,00 € 17 020,00 € 193 880,00 € 484 110,00 € 197 250,00 € 129 630,00 € 19 010,00 € 60 700,00 € 37 430,00 € 38 050,00 € 10 310,00 € 0,00 € 0,00 € 57 280,00 € 76 420,00 € 95 380,00 €
2008 702 453 350,00 € 91 910,00 € 16 340,00 € 185 920,00 € 417 020,00 € 173 740,00 € 100 580,00 € 25 510,00 € 9 040,00 € 37 500,00 € 36 220,00 € 10 140,00 € 15 000,00 € 0,00 € 69 090,00 € 73 280,00 € 98 780,00 €
2007 702 445 150,00 € 86 520,00 € 15 750,00 € 180 720,00 € 351 720,00 € 154 820,00 € 100 590,00 € 26 000,00 € 20 420,00 € 34 840,00 € 34 720,00 € 9 950,00 € 0,00 € 550,00 € 28 070,00 € 71 690,00 € 97 690,00 €
2006 702 431 890,00 € 83 740,00 € 26 990,00 € 173 220,00 € 331 050,00 € 133 610,00 € 102 710,00 € 26 120,00 € 9 330,00 € 32 700,00 € 34 470,00 € 9 810,00 € 100 000,00 € 20 000,00 € 161 620,00 € 62 610,00 € 88 740,00 €
2005 702 438 250,00 € 83 370,00 € 24 770,00 € 165 080,00 € 338 990,00 € 130 060,00 € 106 360,00 € 29 440,00 € 9 530,00 € 32 020,00 € 33 480,00 € 12 010,00 € 30 000,00 € 9 520,00 € 120 630,00 € 60 450,00 € 89 890,00 €
2004 702 435 300,00 € 82 550,00 € 23 380,00 € 154 640,00 € 373 620,00 € 153 960,00 € 106 410,00 € 32 520,00 € 8 530,00 € 31 260,00 € 33 010,00 € 11 810,00 € 0,00 € 126 560,00 € 200 260,00 € 59 900,00 € 92 420,00 €
2003 702 441 710,00 € 80 530,00 € 20 680,00 € 124 090,00 € 338 570,00 € 140 800,00 € 95 240,00 € 36 560,00 € 9 050,00 € 30 910,00 € 32 080,00 € 11 630,00 € 15 250,00 € 20 950,00 € 76 090,00 € 66 910,00 € 103 470,00 €
2002 702 411 440,00 € 78 170,00 € 19 240,00 € 122 300,00 € 367 040,00 € 142 230,00 € 110 470,00 € 40 730,00 € 9 130,00 € 29 770,00 € 31 460,00 € 11 470,00 € 0,00 € 38 390,00 € 85 050,00 € 62 300,00 € 103 020,00 €
2001 702 422 600,00 € 77 220,00 € 17 740,00 € 117 870,00 € 362 540,00 € 137 960,00 € 101 630,00 € 47 640,00 € 7 880,00 € 29 560,00 € 30 700,00 € 11 350,00 € 16 010,00 € 39 170,00 € 107 420,00 € 67 140,00 € 114 770,00 €
2000 702 632 040,00 € 75 870,00 € 17 120,00 € 114 500,00 € 525 050,00 € 162 890,00 € 97 860,00 € 42 490,00 € 185 580,00 € 27 790,00 € 28 480,00 € 10 930,00 € 216 480,00 € 136 120,00 € 268 870,00 € 56 400,00 € 98 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 422 11 332 767,00 € 549 668,00 € 168 7 365 358,00 € 208 5 803 457,00 € 204 4 826 152,00 €
2023 428 10 554 771,00 € 475 475,00 € 164 6 436 485,00 € 218 5 640 570,00 € 198 4 487 370,00 €
2022 422 9 848 989,00 € 443 902,00 € 148 5 928 816,00 € 211 5 116 421,00 € 202 4 200 936,00 €
2021 431 9 367 516,00 € 398 822,00 € 152 5 582 532,00 € 207 4 621 751,00 € 208 4 095 996,00 €
2020 428 8 771 052,00 € 410 002,00 € 145 5 258 640,00 € 201 4 257 643,00 € 204 3 999 856,00 €
2019 441 8 779 013,00 € 403 096,00 € 172 5 614 726,00 € 216 4 410 773,00 € 209 4 060 969,00 €
2018 431 8 566 520,00 € -17 003,00 € 170 5 233 656,00 € 219 4 442 408,00 € 206 4 064 480,00 €
2017 432 8 084 226,00 € 266 321,00 € 129 4 164 070,00 € 223 4 453 099,00 € 210 4 087 309,00 €
2016 418 8 201 055,00 € 324 738,00 € 120 4 094 869,00 € 204 4 062 017,00 € 205 4 042 022,00 €
2015 428 8 115 244,00 € 336 058,00 € 129 4 307 419,00 € 214 4 085 086,00 € 200 3 852 485,00 €
2014 439 8 349 070,00 € 352 956,00 € 146 4 769 253,00 € 218 4 233 514,00 € 200 3 900 215,00 €
2013 436 8 197 185,00 € 383 657,00 € 160 5 078 088,00 € 213 4 335 493,00 € 202 3 849 783,00 €
2012 438 8 077 795,00 € 334 029,00 € 186 5 459 324,00 € 211 4 479 828,00 € 200 3 657 255,00 €
2011 447 7 892 929,00 € 284 497,00 € 196 5 624 075,00 € 218 4 348 501,00 € 212 3 654 300,00 €
2010 468 8 292 154,00 € 369 205,00 € 187 5 779 060,00 € 227 4 286 464,00 € 208 3 622 333,00 €
2009 478 8 186 022,00 € 264 761,00 € 196 5 652 963,00 € 232 4 297 255,00 € 219 3 630 000,00 €
2008 465 7 551 199,00 € 140 351,00 € 177 4 917 737,00 € 210 3 906 292,00 € 230 3 580 125,00 €
2007 453 7 189 381,00 € 207 175,00 € 181 4 862 271,00 € 217 3 502 009,00 € 218 3 361 380,00 €
2006 437 6 943 483,00 € 226 786,00 € 167 4 593 089,00 € 196 3 148 983,00 € 218 3 279 874,00 €
2005 435 4 836 650,00 € 195 915,00 € 166 3 144 539,00 € 195 3 107 350,00 € 212 2 947 874,00 €
2004 425 5 126 524,00 € 261 589,00 € 164 3 556 366,00 € 191 3 110 946,00 € 197 2 776 546,00 €
2003 421 4 681 227,00 € 227 905,00 € 154 3 007 456,00 € 196 3 067 360,00 € 190 2 670 305,00 €
2002 423 4 894 656,00 € 242 253,00 € 152 3 293 632,00 € 197 2 989 552,00 € 197 2 638 378,00 €
2001 400 4 276 417,00 € 216 215,00 € 142 2 748 873,00 € 195 2 858 728,00 € 192 2 423 752,00 €
2000 — — 276 427,11 € 154 3 047 274,90 € — — — —
1999 — — 362 696,95 € 143 3 224 052,49 € — — — —
1998 — — 242 605,54 € 164 2 754 505,10 € — — — —
1997 — — 204 567,22 € 122 2 252 196,26 € — — — —
1996 — — 326 597,32 € 132 3 084 805,86 € — — — —
1995 — — 191 864,10 € 141 2 240 183,73 € — — — —
1994 — — 180 537,60 € 130 2 045 077,35 € — — — —
1993 — — 158 001,67 € 133 1 933 910,45 € — — — —
1992 — — 183 722,87 € 127 1 877 211,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry CORTYL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry CORTYL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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