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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michèle Marconato, maire de Solomiac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Solomiac
Territoire
Solomiac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michèle Marconato est maire de Solomiac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Solomiac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 16/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Solomiac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,96 %
  • Inscrits369
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,96 % (236 votants sur 369 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SOLOMIAC ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 187 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SOLOMIAC ENSEMBLE POUR DEMAIN 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 9
Nuls 40
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32436
Commune Solomiac
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 496 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Solomiac

Inscrits369
Votants236
Participation63,96 %
Abstentions133
Suffrages exprimés187
Votes blancs9
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Solomiac1 36963,96 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Solomiac

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 466 902,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 418 458,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 438 822,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 467 961,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 466 902,96 418 458,34
2024 467 927,03 406 161,38
2023 485 030,20 380 578,90
2022 474 725,74 359 556,01
2021 415 201,98 309 394,29
2020 342 645,69 267 819,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 466 902,96 € 467 927,03 € 485 030,20 € 474 725,74 € 415 201,98 € 342 645,69 € 920,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 418 458,34 € 406 161,38 € 380 578,90 € 359 556,01 € 309 394,29 € 267 819,07 € 825,36 € (2025)
Impôts locaux 136 930,00 € 136 095,00 € 131 163,00 € 127 706,00 € 123 448,00 € 122 155,00 € 270,08 € (2025)
Frais de personnel 199 545,96 € 198 570,73 € 184 957,93 € 182 813,66 € 164 839,53 € 127 872,48 € 393,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 726,05 € 16 890,79 € 18 042,49 € 1 344,92 € 2 125,59 € 168,33 € 32,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 585 429,34 € 91 413,78 € 156 450,83 € 192 046,32 € 154 614,20 € 96 016,35 € 1 154,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 531 082,09 € 39 111,40 € 37 065,35 € 137 126,99 € 106 753,24 € 26 928,41 € 1 047,50 € (2025)
Épargne brute 48 444,62 € 61 765,65 € 104 451,30 € 115 169,73 € 105 807,69 € 74 826,62 € 95,55 € (2025)
Épargne nette -5 902,63 € 9 463,27 € 53 639,57 € 66 732,90 € 57 946,73 € 13 240,39 € -11,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -464 433,92 € 43 397,44 € 56 771,67 € 297 477,07 € 33 761,06 € 111 495,73 € -916,04 € (2025)
Encours de la dette 438 822,37 € 293 169,62 € 344 972,02 € 395 783,75 € 413 390,58 € 459 968,54 € 865,53 € (2025)
Annuité de la dette 60 703,67 € 60 203,72 € 60 205,84 € 58 997,60 € 59 798,60 € 75 220,21 € 119,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 072
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 688
Dotation forfaitaire 42 557

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 072,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 557,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 688,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Solomiac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 375 490 341 900 489 080
2024 348 430 307 530 39 110
2023 362 510 279 230 105 640
2022 420 840 347 880 143 080
2021 340 070 256 290 106 750
2020 341 210 280 020 26 930
2019 342 530 243 330 630 880
2018 297 940 246 940 103 800
2017 277 350 270 500 204 620
2016 291 390 255 310 463 420
2015 295 110 256 890 64 680
2014 277 810 211 770 42 440
2013 282 490 192 910 30 780
2012 289 000 188 430 57 160
2011 298 210 199 500 137 850
2010 269 980 180 200 36 900
2009 259 920 176 960 244 280
2008 215 660 166 100 329 390
2007 203 300 163 190 309 430
2006 195 890 160 350 338 440
2005 192 830 160 590 155 760
2004 234 790 149 650 72 540
2003 348 310 195 010 496 890
2002 225 710 190 880 53 940
2001 227 610 174 500 66 870
2000 207 530 170 700 123 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 470 203 000 17 090
2024 4 970 197 040 19 140
2023 6 070 187 160 18 410
2022 5 350 193 760 21 950
2021 6 670 184 190 21 210
2020 29 970 66 880 20 940
2019 30 870 65 190 20 720
2018 27 680 62 050 19 990
2017 28 550 61 820 19 370
2016 28 080 60 960 19 440
2015 27 600 57 900 18 920
2014 26 400 54 020 18 840
2013 25 630 53 560 18 830
2012 23 510 50 800 25 300
2011 22 140 48 530 24 440
2010 20 230 47 200 24 200
2009 19 500 43 780 23 400
2008 18 970 41 370 21 790
2007 17 080 39 130 21 030
2006 16 360 37 660 20 280
2005 14 480 34 430 24 350
2004 13 250 33 100 23 240
2003 10 870 27 510 19 660
2002 9 860 25 430 18 440
2001 9 310 25 020 18 210
2000 9 120 24 320 18 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 53 850 60 200
2024 0 52 300 60 200
2023 0 50 810 60 210
2022 30 000 48 000 58 560
2021 0 46 630 58 560
2020 0 59 550 73 140
2019 0 57 850 73 140
2018 0 56 200 73 240
2017 200 000 45 990 61 620
2016 0 44 570 61 490
2015 200 000 28 600 42 680
2014 0 27 560 42 680
2013 0 26 570 42 680
2012 0 25 610 42 680
2011 100 000 26 250 42 680
2010 0 18 750 34 310
2009 0 23 520 40 040
2008 250 000 18 920 30 350
2007 0 15 290 21 000
2006 0 17 610 23 900
2005 175 000 7 780 9 520
2004 0 17 590 20 000
2003 21 260 6 180 8 680
2002 1 640 17 240 20 450
2001 0 9 530 15 660
2000 45 730 10 570 15 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 375 490,00 € 114 910,00 € 14 410,00 € 109 400,00 € 341 900,00 € 134 300,00 € 87 780,00 € 6 360,00 € 3 280,00 € 5 470,00 € 203 000,00 € 17 090,00 € 200 000,00 € 0,00 € 489 080,00 € 53 850,00 € 60 200,00 €
2024 501 348 430,00 € 113 920,00 € 15 790,00 € 101 140,00 € 307 530,00 € 131 010,00 € 74 810,00 € 7 900,00 € 4 700,00 € 4 970,00 € 197 040,00 € 19 140,00 € 0,00 € 2 400,00 € 39 110,00 € 52 300,00 € 60 200,00 €
2023 496 362 510,00 € 109 150,00 € 26 490,00 € 96 340,00 € 279 230,00 € 125 900,00 € 62 670,00 € 9 390,00 € 3 400,00 € 6 070,00 € 187 160,00 € 18 410,00 € 0,00 € 27 930,00 € 105 640,00 € 50 810,00 € 60 210,00 €
2022 488 420 840,00 € 124 390,00 € 25 610,00 € 91 120,00 € 347 880,00 € 122 790,00 € 71 340,00 € 10 560,00 € 3 250,00 € 5 350,00 € 193 760,00 € 21 950,00 € 30 000,00 € 231 220,00 € 143 080,00 € 48 000,00 € 58 560,00 €
2021 485 340 070,00 € 120 130,00 € 30 390,00 € 87 160,00 € 256 290,00 € 118 230,00 € 62 910,00 € 11 940,00 € 3 300,00 € 6 670,00 € 184 190,00 € 21 210,00 € 0,00 € 25 820,00 € 106 750,00 € 46 630,00 € 58 560,00 €
2020 491 341 210,00 € 118 840,00 € 33 490,00 € 84 600,00 € 280 020,00 € 127 870,00 € 77 910,00 € 13 590,00 € 3 190,00 € 29 970,00 € 66 880,00 € 20 940,00 € 0,00 € 600,00 € 26 930,00 € 59 550,00 € 73 140,00 €
2019 488 342 530,00 € 117 750,00 € 32 280,00 € 79 990,00 € 243 330,00 € 113 880,00 € 61 900,00 € 15 290,00 € 4 220,00 € 30 870,00 € 65 190,00 € 20 720,00 € 0,00 € 188 530,00 € 630 880,00 € 57 850,00 € 73 140,00 €
2018 501 297 940,00 € 109 810,00 € 4 430,00 € 63 160,00 € 246 940,00 € 109 120,00 € 78 550,00 € 17 030,00 € 5 200,00 € 27 680,00 € 62 050,00 € 19 990,00 € 0,00 € 13 190,00 € 103 800,00 € 56 200,00 € 73 240,00 €
2017 515 277 350,00 € 110 020,00 € 4 430,00 € 63 220,00 € 270 500,00 € 139 180,00 € 65 530,00 € 15 620,00 € 3 200,00 € 28 550,00 € 61 820,00 € 19 370,00 € 200 000,00 € 86 930,00 € 204 620,00 € 45 990,00 € 61 620,00 €
2016 529 291 390,00 € 108 750,00 € 9 120,00 € 74 680,00 € 255 310,00 € 115 800,00 € 72 980,00 € 16 920,00 € 4 400,00 € 28 080,00 € 60 960,00 € 19 440,00 € 0,00 € 145 540,00 € 463 420,00 € 44 570,00 € 61 490,00 €
2015 509 295 110,00 € 104 410,00 € 4 430,00 € 66 890,00 € 256 890,00 € 103 230,00 € 88 980,00 € 14 080,00 € 4 300,00 € 27 600,00 € 57 900,00 € 18 920,00 € 200 000,00 € 30 660,00 € 64 680,00 € 28 600,00 € 42 680,00 €
2014 491 277 810,00 € 99 400,00 € 4 430,00 € 74 500,00 € 211 770,00 € 92 040,00 € 58 760,00 € 15 110,00 € 4 290,00 € 26 400,00 € 54 020,00 € 18 840,00 € 0,00 € 0,00 € 42 440,00 € 27 560,00 € 42 680,00 €
2013 469 282 490,00 € 98 260,00 € 8 710,00 € 68 610,00 € 192 910,00 € 86 160,00 € 43 690,00 € 16 110,00 € 5 170,00 € 25 630,00 € 53 560,00 € 18 830,00 € 0,00 € 12 240,00 € 30 780,00 € 26 570,00 € 42 680,00 €
2012 447 289 000,00 € 99 900,00 € 6 500,00 € 66 290,00 € 188 430,00 € 82 220,00 € 45 590,00 € 17 070,00 € 4 550,00 € 23 510,00 € 50 800,00 € 25 300,00 € 0,00 € 42 990,00 € 57 160,00 € 25 610,00 € 42 680,00 €
2011 427 298 210,00 € 95 160,00 € 10 940,00 € 63 000,00 € 199 500,00 € 84 620,00 € 37 580,00 € 16 430,00 € 4 550,00 € 22 140,00 € 48 530,00 € 24 440,00 € 100 000,00 € 5 130,00 € 137 850,00 € 26 250,00 € 42 680,00 €
2010 426 269 980,00 € 91 780,00 € 8 940,00 € 63 050,00 € 180 200,00 € 86 220,00 € 36 220,00 € 15 550,00 € 5 100,00 € 20 230,00 € 47 200,00 € 24 200,00 € 0,00 € 29 790,00 € 36 900,00 € 18 750,00 € 34 310,00 €
2009 426 259 920,00 € 86 800,00 € 7 610,00 € 63 000,00 € 176 960,00 € 78 960,00 € 39 160,00 € 16 530,00 € 4 350,00 € 19 500,00 € 43 780,00 € 23 400,00 € 0,00 € 91 980,00 € 244 280,00 € 23 520,00 € 40 040,00 €
2008 375 215 660,00 € 82 410,00 € 14 120,00 € 57 870,00 € 166 100,00 € 81 350,00 € 34 030,00 € 11 430,00 € 5 850,00 € 18 970,00 € 41 370,00 € 21 790,00 € 250 000,00 € 85 910,00 € 329 390,00 € 18 920,00 € 30 350,00 €
2007 375 203 300,00 € 77 730,00 € 8 710,00 € 56 890,00 € 163 190,00 € 89 590,00 € 28 560,00 € 5 720,00 € 6 130,00 € 17 080,00 € 39 130,00 € 21 030,00 € 0,00 € 70 230,00 € 309 430,00 € 15 290,00 € 21 000,00 €
2006 375 195 890,00 € 74 650,00 € 7 170,00 € 56 110,00 € 160 350,00 € 83 920,00 € 27 830,00 € 6 290,00 € 8 770,00 € 16 360,00 € 37 660,00 € 20 280,00 € 0,00 € 165 320,00 € 338 440,00 € 17 610,00 € 23 900,00 €
2005 375 192 830,00 € 73 350,00 € 6 710,00 € 54 870,00 € 160 590,00 € 89 700,00 € 31 340,00 € 1 760,00 € 3 320,00 € 14 480,00 € 34 430,00 € 24 350,00 € 175 000,00 € 47 800,00 € 155 760,00 € 7 780,00 € 9 520,00 €
2004 375 234 790,00 € 69 600,00 € 5 400,00 € 53 450,00 € 149 650,00 € 79 210,00 € 28 950,00 € 2 410,00 € 4 820,00 € 13 250,00 € 33 100,00 € 23 240,00 € 0,00 € 33 960,00 € 72 540,00 € 17 590,00 € 20 000,00 €
2003 375 348 310,00 € 58 090,00 € 2 100,00 € 52 750,00 € 195 010,00 € 74 840,00 € 37 480,00 € 2 490,00 € 5 380,00 € 10 870,00 € 27 510,00 € 19 660,00 € 21 260,00 € 22 540,00 € 496 890,00 € 6 180,00 € 8 680,00 €
2002 375 225 710,00 € 53 700,00 € 10 120,00 € 52 600,00 € 190 880,00 € 78 050,00 € 27 790,00 € 3 210,00 € 7 100,00 € 9 860,00 € 25 430,00 € 18 440,00 € 1 640,00 € 15 780,00 € 53 940,00 € 17 240,00 € 20 450,00 €
2001 375 227 610,00 € 102 370,00 € 7 800,00 € 51 090,00 € 174 500,00 € 78 860,00 € 23 780,00 € 6 120,00 € 6 570,00 € 9 310,00 € 25 020,00 € 18 210,00 € 0,00 € 22 420,00 € 66 870,00 € 9 530,00 € 15 660,00 €
2000 375 207 530,00 € 87 140,00 € 7 730,00 € 51 600,00 € 170 700,00 € 73 330,00 € 24 710,00 € 5 230,00 € 5 950,00 € 9 120,00 € 24 320,00 € 18 000,00 € 45 730,00 € 16 020,00 € 123 070,00 € 10 570,00 € 15 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 316 8 352 542,00 € 283 301,00 € 117 4 802 457,00 € 208 5 838 259,00 € 120 2 696 767,00 €
2023 302 7 870 448,00 € 239 271,00 € 105 4 383 594,00 € 204 5 406 884,00 € 109 2 541 086,00 €
2022 303 7 454 590,00 € 251 414,00 € 94 4 004 815,00 € 195 4 831 267,00 € 110 2 381 699,00 €
2021 299 6 793 928,00 € 211 016,00 € 104 3 900 859,00 € 186 4 380 471,00 € 116 2 366 493,00 €
2020 282 6 080 888,00 € 154 931,00 € 93 3 203 590,00 € 172 4 038 593,00 € 108 2 218 374,00 €
2019 280 5 949 841,00 € 197 240,00 € 114 3 545 861,00 € 165 3 827 458,00 € 113 2 279 014,00 €
2018 271 5 861 355,00 € -79 817,00 € 119 3 590 556,00 € 170 3 888 573,00 € 108 2 141 008,00 €
2017 270 5 889 883,00 € 156 872,00 € 90 3 004 258,00 € 177 4 055 003,00 € 108 2 063 783,00 €
2016 281 5 757 004,00 € 158 058,00 € 93 2 994 194,00 € 173 3 910 545,00 € 110 2 068 396,00 €
2015 275 5 932 732,00 € 214 071,00 € 96 3 387 994,00 € 173 3 970 261,00 € 106 1 956 941,00 €
2014 278 6 256 759,00 € 208 224,00 € 100 3 808 478,00 € 179 3 800 137,00 € 105 1 957 181,00 €
2013 286 5 971 259,00 € 232 159,00 € 100 3 527 147,00 € 196 3 927 479,00 € 102 1 874 436,00 €
2012 269 5 816 295,00 € 259 459,00 € 113 3 878 135,00 € 182 3 742 035,00 € 102 1 654 255,00 €
2011 255 5 041 488,00 € 183 754,00 € 122 3 682 694,00 € 168 3 504 548,00 € 95 1 536 889,00 €
2010 279 5 071 693,00 € 162 460,00 € 118 3 471 170,00 € 183 3 555 157,00 € 105 1 547 940,00 €
2009 264 4 579 375,00 € 77 838,00 € 109 2 926 216,00 € 166 3 277 657,00 € 103 1 527 344,00 €
2008 264 4 719 792,00 € 151 473,00 € 109 3 219 349,00 € 166 3 197 584,00 € 102 1 498 084,00 €
2007 269 5 030 926,00 € 222 025,00 € 124 3 664 944,00 € 169 3 092 495,00 € 103 1 434 862,00 €
2006 275 4 456 013,00 € 150 807,00 € 111 3 043 638,00 € 165 2 895 394,00 € 105 1 433 165,00 €
2005 258 3 325 647,00 € 166 859,00 € 99 2 181 045,00 € 150 2 558 048,00 € 107 1 444 940,00 €
2004 237 2 849 824,00 € 121 894,00 € 88 1 830 611,00 € 126 2 133 296,00 € 103 1 337 143,00 €
2003 230 2 813 078,00 € 133 376,00 € 83 1 890 850,00 € 119 1 848 187,00 € 100 1 323 325,00 €
2002 235 2 824 835,00 € 140 983,00 € 85 1 909 138,00 € 123 1 801 912,00 € 97 1 316 409,00 €
2001 223 2 443 377,00 € 96 525,00 € 77 1 578 205,00 € 116 1 694 125,00 € 92 1 276 489,00 €
2000 — — 112 778,43 € 85 1 529 205,88 € — — — —
1999 — — 208 673,74 € 85 1 762 928,67 € — — — —
1998 — — 152 415,02 € 81 1 512 275,04 € — — — —
1997 — — 146 582,02 € 77 1 457 323,12 € — — — —
1996 — — 172 940,30 € 73 1 496 629,35 € — — — —
1995 — — 157 022,18 € 75 1 388 733,71 € — — — —
1994 — — 174 955,68 € 76 1 466 792,03 € — — — —
1993 — — 140 446,55 € 72 1 310 822,81 € — — — —
1992 — — 153 353,34 € 71 1 279 884,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michèle MARCONATO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michèle MARCONATO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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