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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Coston, maire de Solore-en-Forez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Solore-en-Forez
Territoire
Solore-en-Forez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Coston est maire de Solore-en-Forez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Solore-en-Forez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, maire délégué, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 20/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Débats-Rivière-D'Orpra. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,13 %
  • Inscrits477
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,13 % (387 votants sur 477 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 215 57,95 % —
2e S'UNIR ET AGIR POUR SOLORE-EN-FOREZ Donnée non disponible 156 42,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR ENSEMBLE 215
S'UNIR ET AGIR POUR SOLORE-EN-FOREZ 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42084
Commune Débats-Rivière-D'Orpra
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 507 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Débats-Rivière-D'Orpra

Inscrits477
Votants387
Participation81,13 %
Abstentions90
Suffrages exprimés371
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Solore-en-Forez1 47781,13 %371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Solore-en-Forez

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 461 523,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 356 561,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 478 153,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 461 523,38 356 561,77
2024 162 454,69 87 438,47
2023 335 400,33 288 094,63
2022 122 384,59 80 583,69
2021 144 519,77 122 698,25
2020 111 502,04 83 895,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 461 523,38 € 162 454,69 € 335 400,33 € 122 384,59 € 144 519,77 € 111 502,04 € 880,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 356 561,77 € 87 438,47 € 288 094,63 € 80 583,69 € 122 698,25 € 83 895,99 € 680,46 € (2025)
Impôts locaux 114 481,55 € 41 477,01 € 40 144,01 € 36 701,01 € 34 543,65 € 23 555,65 € 218,48 € (2025)
Frais de personnel 173 387,76 € 36 795,96 € 34 545,62 € 29 015,08 € 35 539,14 € 27 647,78 € 330,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 014,12 € 172,39 € 4 831,15 € 315,32 € 224,53 € 705,48 € 47,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 628 959,96 € 140 400,15 € 99 274,50 € 200 948,53 € 520 410,80 € 97 171,31 € 1 200,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 564 221,51 € 19 103,83 € 78 875,76 € 41 270,07 € 222 152,23 € 22 246,64 € 1 076,76 € (2025)
Épargne brute 104 961,61 € 75 016,22 € 47 305,70 € 41 800,90 € 21 821,52 € 27 606,05 € 200,31 € (2025)
Épargne nette 86 997,30 € 9 338,33 € 37 466,38 € -107 318,14 € -3 763,65 € -5 081,95 € 166,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -282 149,50 € 46 064,49 € 6 534,08 € 155 243,41 € -187 323,86 € 93 914,35 € -538,45 € (2025)
Encours de la dette 478 153,96 € 113 487,96 € 178 935,33 € 128 354,65 € 277 473,69 € 164 868,86 € 912,51 € (2025)
Annuité de la dette 28 331,31 € 70 639,19 € 14 021,02 € 151 039,34 € 27 356,25 € 35 019,00 € 54,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 943
Dotation forfaitaire 91 702
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 241

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 943,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 702,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 241,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Solore-en-Forez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 458 330 410 410 614 230
2024 214 000 139 850 36 460
2023 346 830 299 520 89 440
2022 133 350 92 220 51 830
2021 563 920 542 770 236 120
2020 133 440 106 500 33 210
2019 106 130 77 920 130 480
2018 99 630 71 390 59 230
2017 108 040 78 930 40 960
2016 104 310 82 910 2 900
2015 103 510 86 030 12 480
2014 101 350 85 080 54 030
2013 98 680 92 840 18 940
2012 103 280 87 450 42 250
2011 102 810 83 780 473 820
2010 85 000 82 560 282 060
2009 88 530 78 550 47 580
2008 112 080 76 100 15 900
2007 88 330 65 580 56 330
2006 85 000 70 240 23 230
2005 79 840 90 110 15 310
2004 72 120 66 390 3 650
2003 78 640 57 340 36 120
2002 72 830 66 770 26 640
2001 73 730 58 780 7 230
2000 86 700 72 950 11 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 0 0
2024 2 010 42 280 3 560
2023 1 780 41 340 3 390
2022 2 220 37 400 3 100
2021 1 320 36 420 3 000
2020 12 180 16 980 3 000
2019 12 200 16 410 2 970
2018 12 040 16 070 2 910
2017 11 270 15 930 2 870
2016 11 200 15 240 2 860
2015 11 280 14 890 2 850
2014 10 630 13 810 2 810
2013 9 930 12 850 2 790
2012 8 910 11 160 2 740
2011 8 570 10 890 2 660
2010 8 110 9 300 2 600
2009 7 380 8 850 2 590
2008 6 640 7 900 2 590
2007 6 580 7 530 2 520
2006 5 650 7 070 2 490
2005 5 070 6 420 2 990
2004 4 180 5 390 2 760
2003 3 720 4 900 2 720
2002 3 250 4 300 2 440
2001 2 890 3 940 2 450
2000 2 570 3 530 2 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 520 21 380
2024 230 64 950 69 910
2023 60 000 9 460 13 650
2022 0 149 120 151 040
2021 138 190 25 590 27 360
2020 0 32 690 35 020
2019 22 140 10 390 12 910
2018 0 10 310 13 100
2017 0 10 240 13 300
2016 0 10 160 13 490
2015 9 050 18 940 23 750
2014 0 18 560 23 050
2013 0 16 430 23 240
2012 0 44 090 52 370
2011 0 18 510 26 580
2010 220 000 6 040 9 980
2009 0 5 990 9 530
2008 50 000 2 590 5 030
2007 0 2 530 4 720
2006 10 000 12 050 13 650
2005 0 2 420 4 280
2004 50 000 1 480 2 580
2003 0 6 300 7 520
2002 0 5 820 7 520
2001 0 5 390 7 520
2000 0 4 980 7 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 458 330,00 € 148 970,00 € 52 280,00 € 134 670,00 € 410 410,00 € 173 390,00 € 92 840,00 € 8 860,00 € 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 105 150,00 € 614 230,00 € 12 520,00 € 21 380,00 €
2024 163 214 000,00 € 48 020,00 € 16 930,00 € 26 760,00 € 139 850,00 € 36 800,00 € 24 430,00 € 4 960,00 € 0,00 € 2 010,00 € 42 280,00 € 3 560,00 € 230,00 € 4 780,00 € 36 460,00 € 64 950,00 € 69 910,00 €
2023 164 346 830,00 € 46 560,00 € 20 670,00 € 26 100,00 € 299 520,00 € 34 550,00 € 228 660,00 € 4 180,00 € 450,00 € 1 780,00 € 41 340,00 € 3 390,00 € 60 000,00 € 42 110,00 € 89 440,00 € 9 460,00 € 13 650,00 €
2022 163 133 350,00 € 42 780,00 € 20 880,00 € 25 220,00 € 92 220,00 € 29 020,00 € 23 710,00 € 1 920,00 € 0,00 € 2 220,00 € 37 400,00 € 3 100,00 € 0,00 € 127 260,00 € 51 830,00 € 149 120,00 € 151 040,00 €
2021 161 563 920,00 € 40 800,00 € 16 800,00 € 25 100,00 € 542 770,00 € 35 540,00 € 20 510,00 € 1 770,00 € 200,00 € 1 320,00 € 36 420,00 € 3 000,00 € 138 190,00 € 9 150,00 € 236 120,00 € 25 590,00 € 27 360,00 €
2020 158 133 440,00 € 32 230,00 € 20 540,00 € 19 480,00 € 106 500,00 € 27 650,00 € 29 950,00 € 2 330,00 € 0,00 € 12 180,00 € 16 980,00 € 3 000,00 € 0,00 € 108 880,00 € 33 210,00 € 32 690,00 € 35 020,00 €
2019 158 106 130,00 € 31 650,00 € 13 050,00 € 25 080,00 € 77 920,00 € 26 510,00 € 28 680,00 € 2 520,00 € 150,00 € 12 200,00 € 16 410,00 € 2 970,00 € 22 140,00 € 55 080,00 € 130 480,00 € 10 390,00 € 12 910,00 €
2018 157 99 630,00 € 31 090,00 € 13 990,00 € 24 610,00 € 71 390,00 € 31 320,00 € 18 250,00 € 2 790,00 € 450,00 € 12 040,00 € 16 070,00 € 2 910,00 € 0,00 € 22 370,00 € 59 230,00 € 10 310,00 € 13 100,00 €
2017 160 108 040,00 € 30 240,00 € 9 420,00 € 28 140,00 € 78 930,00 € 31 330,00 € 20 940,00 € 3 060,00 € 750,00 € 11 270,00 € 15 930,00 € 2 870,00 € 0,00 € 20 090,00 € 40 960,00 € 10 240,00 € 13 300,00 €
2016 164 104 310,00 € 29 360,00 € 8 190,00 € 26 330,00 € 82 910,00 € 34 480,00 € 20 700,00 € 3 330,00 € 0,00 € 11 200,00 € 15 240,00 € 2 860,00 € 0,00 € 18 090,00 € 2 900,00 € 10 160,00 € 13 490,00 €
2015 167 103 510,00 € 29 100,00 € 8 520,00 € 26 470,00 € 86 030,00 € 39 340,00 € 22 240,00 € 4 800,00 € 600,00 € 11 280,00 € 14 890,00 € 2 850,00 € 9 050,00 € 38 940,00 € 12 480,00 € 18 940,00 € 23 750,00 €
2014 165 101 350,00 € 27 320,00 € 7 950,00 € 28 180,00 € 85 080,00 € 39 360,00 € 15 110,00 € 4 490,00 € 1 240,00 € 10 630,00 € 13 810,00 € 2 810,00 € 0,00 € 5 940,00 € 54 030,00 € 18 560,00 € 23 050,00 €
2013 168 98 680,00 € 23 230,00 € 20,00 € 29 580,00 € 92 840,00 € 35 930,00 € 18 780,00 € 6 810,00 € 800,00 € 9 930,00 € 12 850,00 € 2 790,00 € 0,00 € 79 940,00 € 18 940,00 € 16 430,00 € 23 240,00 €
2012 159 103 280,00 € 22 870,00 € 15 460,00 € 27 390,00 € 87 450,00 € 37 990,00 € 17 730,00 € 9 440,00 € 250,00 € 8 910,00 € 11 160,00 € 2 740,00 € 0,00 € 200 350,00 € 42 250,00 € 44 090,00 € 52 370,00 €
2011 149 102 810,00 € 22 190,00 € 16 230,00 € 27 850,00 € 83 780,00 € 34 280,00 € 17 330,00 € 9 320,00 € 550,00 € 8 570,00 € 10 890,00 € 2 660,00 € 0,00 € 135 350,00 € 473 820,00 € 18 510,00 € 26 580,00 €
2010 141 85 000,00 € 18 130,00 € 14 730,00 € 27 250,00 € 82 560,00 € 36 740,00 € 18 890,00 € 3 940,00 € 780,00 € 8 110,00 € 9 300,00 € 2 600,00 € 220 000,00 € 34 250,00 € 282 060,00 € 6 040,00 € 9 980,00 €
2009 137 88 530,00 € 18 950,00 € 21 480,00 € 27 010,00 € 78 550,00 € 39 640,00 € 13 920,00 € 3 530,00 € 150,00 € 7 380,00 € 8 850,00 € 2 590,00 € 0,00 € 13 410,00 € 47 580,00 € 5 990,00 € 9 530,00 €
2008 141 112 080,00 € 17 190,00 € 23 310,00 € 27 300,00 € 76 100,00 € 36 270,00 € 15 700,00 € 2 450,00 € 20,00 € 6 640,00 € 7 900,00 € 2 590,00 € 50 000,00 € 27 710,00 € 15 900,00 € 2 590,00 € 5 030,00 €
2007 141 88 330,00 € 16 690,00 € 22 720,00 € 26 860,00 € 65 580,00 € 27 190,00 € 16 260,00 € 2 200,00 € 7 560,00 € 6 580,00 € 7 530,00 € 2 520,00 € 0,00 € 16 350,00 € 56 330,00 € 2 530,00 € 4 720,00 €
2006 141 85 000,00 € 15 470,00 € 22 500,00 € 26 310,00 € 70 240,00 € 39 000,00 € 13 880,00 € 1 600,00 € 1 000,00 € 5 650,00 € 7 070,00 € 2 490,00 € 10 000,00 € 7 180,00 € 23 230,00 € 12 050,00 € 13 650,00 €
2005 141 79 840,00 € 14 550,00 € 19 720,00 € 25 760,00 € 90 110,00 € 41 170,00 € 16 730,00 € 1 860,00 € 16 590,00 € 5 070,00 € 6 420,00 € 2 990,00 € 0,00 € 11 030,00 € 15 310,00 € 2 420,00 € 4 280,00 €
2004 141 72 120,00 € 13 460,00 € 15 570,00 € 25 890,00 € 66 390,00 € 29 420,00 € 14 420,00 € 1 520,00 € 6 460,00 € 4 180,00 € 5 390,00 € 2 760,00 € 50 000,00 € 11 580,00 € 3 650,00 € 1 480,00 € 2 580,00 €
2003 141 78 640,00 € 12 560,00 € 14 200,00 € 25 000,00 € 57 340,00 € 23 160,00 € 17 470,00 € 1 220,00 € 230,00 € 3 720,00 € 4 900,00 € 2 720,00 € 0,00 € 7 090,00 € 36 120,00 € 6 300,00 € 7 520,00 €
2002 141 72 830,00 € 11 030,00 € 13 200,00 € 24 870,00 € 66 770,00 € 27 710,00 € 19 490,00 € 1 690,00 € 200,00 € 3 250,00 € 4 300,00 € 2 440,00 € 0,00 € 12 320,00 € 26 640,00 € 5 820,00 € 7 520,00 €
2001 141 73 730,00 € 10 090,00 € 12 180,00 € 24 280,00 € 58 780,00 € 20 790,00 € 17 010,00 € 2 130,00 € 1 080,00 € 2 890,00 € 3 940,00 € 2 450,00 € 0,00 € 1 400,00 € 7 230,00 € 5 390,00 € 7 520,00 €
2000 141 86 700,00 € 8 930,00 € 10 690,00 € 24 040,00 € 72 950,00 € 21 100,00 € 23 190,00 € 2 530,00 € 650,00 € 2 570,00 € 3 530,00 € 2 170,00 € 0,00 € 7 110,00 € 11 250,00 € 4 980,00 € 7 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 2 580 564,00 € 47 332,00 € 34 1 368 271,00 € 50 1 684 885,00 € 39 969 693,00 €
2023 91 2 441 157,00 € 42 031,00 € 34 1 349 742,00 € 52 1 588 817,00 € 42 924 493,00 €
2022 94 2 417 780,00 € 49 701,00 € 36 1 365 073,00 € 56 1 609 249,00 € 42 868 550,00 €
2021 96 2 353 790,00 € 51 062,00 € 36 1 332 971,00 € 57 1 493 334,00 € 43 885 454,00 €
2020 97 2 170 059,00 € 57 908,00 € 37 1 290 179,00 € 57 1 406 438,00 € 44 863 613,00 €
2019 92 2 021 908,00 € 53 104,00 € 40 1 197 636,00 € 55 1 320 711,00 € 42 859 049,00 €
2018 83 1 981 822,00 € -32 023,00 € 39 1 265 882,00 € 49 1 619 338,00 € 37 764 698,00 €
2017 81 1 860 604,00 € 86 607,00 € 27 1 039 903,00 € 46 1 436 245,00 € 37 730 446,00 €
2016 85 1 936 731,00 € 100 866,00 € 29 1 064 386,00 € 51 1 449 867,00 € 38 755 284,00 €
2015 85 1 891 567,00 € 88 162,00 € 27 1 056 001,00 € 52 1 424 746,00 € 39 746 354,00 €
2014 87 1 924 086,00 € 89 960,00 € 27 1 031 191,00 € 53 1 494 291,00 € 39 710 850,00 €
2013 88 1 949 930,00 € 92 273,00 € 33 1 226 932,00 € 57 1 511 965,00 € 41 687 242,00 €
2012 90 1 883 215,00 € 96 645,00 € 37 1 228 930,00 € 56 1 470 346,00 € 36 647 512,00 €
2011 97 1 946 696,00 € 81 285,00 € 40 1 353 939,00 € 61 1 562 581,00 € 36 647 148,00 €
2010 98 1 919 963,00 € 71 544,00 € 40 1 325 722,00 € 62 1 520 438,00 € 39 670 894,00 €
2009 100 1 954 003,00 € 45 546,00 € 42 1 313 494,00 € 62 1 551 898,00 € 39 678 173,00 €
2008 97 1 794 371,00 € 51 995,00 € 42 1 265 602,00 € 61 1 464 346,00 € 38 639 678,00 €
2007 89 1 634 342,00 € 52 046,00 € 39 1 107 651,00 € 54 1 337 636,00 € 37 619 788,00 €
2006 89 1 636 100,00 € 53 094,00 € 41 1 118 406,00 € 57 1 435 857,00 € 34 574 631,00 €
2005 86 1 185 987,00 € 55 299,00 € 34 757 855,00 € 51 1 301 031,00 € 36 561 392,00 €
2004 81 1 074 155,00 € 50 124,00 € 33 695 543,00 € 48 1 150 383,00 € 35 567 863,00 €
2003 77 1 094 833,00 € 54 246,00 € 28 684 875,00 € 45 1 177 205,00 € 35 509 082,00 €
2002 73 1 016 259,00 € 42 895,00 € 28 682 067,00 € 40 1 064 539,00 € 33 492 817,00 €
2001 78 939 908,00 € 32 237,00 € 28 598 547,00 € 41 947 634,00 € 37 489 900,00 €
2000 — — 29 826,04 € 29 549 093,46 € — — — —
1999 — — 31 479,65 € 27 480 539,43 € — — — —
1998 — — 27 854,87 € 27 464 212,59 € — — — —
1997 — — 24 188,63 € 26 419 948,72 € — — — —
1996 — — 32 687,81 € 24 462 717,83 € — — — —
1995 — — 32 532,16 € 25 428 714,38 € — — — —
1994 — — 34 413,38 € 28 450 447,06 € — — — —
1993 — — 36 678,32 € 31 468 092,12 € — — — —
1992 — — 34 088,82 € 31 438 256,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 209 983 506,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 541 224 044,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COSTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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