Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Paul Billault, maire de Solterre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Solterre
Territoire
Solterre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Paul Billault est maire de Solterre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Solterre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 22/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Solterre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,39 %
  • Inscrits353
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,39 % (192 votants sur 353 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGéS POUR SOLTERRE Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGéS POUR SOLTERRE 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45312
Commune Solterre
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 466 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Solterre

Inscrits353
Votants192
Participation54,39 %
Abstentions161
Suffrages exprimés181
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Solterre1 35354,39 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Solterre

  • Population 484 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 224,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 752,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 224 476,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 224,30 336 752,05
2024 369 714,63 313 146,41
2023 367 077,41 307 553,99
2022 342 129,35 270 777,70
2021 316 999,70 271 322,81
2020 311 182,32 244 802,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 224,30 € 369 714,63 € 367 077,41 € 342 129,35 € 316 999,70 € 311 182,32 € 756,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 752,05 € 313 146,41 € 307 553,99 € 270 777,70 € 271 322,81 € 244 802,84 € 695,77 € (2025)
Impôts locaux 243 661,00 € 245 926,00 € 238 445,00 € 226 805,00 € 218 314,00 € 211 126,00 € 503,43 € (2025)
Frais de personnel 149 993,22 € 140 472,94 € 133 960,99 € 116 168,08 € 109 039,64 € 95 309,61 € 309,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 899,00 € 238,99 € 1 770,72 € 2 799,44 € 2 177,04 € 875,12 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 673,76 € 396 305,50 € 224 081,14 € 205 676,88 € 123 589,06 € 48 865,52 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 295,22 € 387 752,79 € 217 467,85 € 196 656,40 € 117 148,24 € 42 309,24 € 207,22 € (2025)
Épargne brute 29 472,25 € 56 568,22 € 59 523,42 € 71 351,65 € 45 676,89 € 66 379,48 € 60,89 € (2025)
Épargne nette 15 093,71 € 48 015,51 € 52 910,13 € 64 825,17 € 39 236,07 € 59 823,20 € 31,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 821,41 € -144 600,55 € -51 663,23 € -73 241,71 € -31 432,01 € 121 930,90 € 154,59 € (2025)
Encours de la dette 224 476,00 € 238 854,54 € 97 407,25 € 104 020,54 € 110 547,02 € 116 987,84 € 463,79 € (2025)
Annuité de la dette 21 212,89 € 10 439,30 € 7 957,01 € 7 957,01 € 7 957,01 € 8 157,01 € 43,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 413
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 821
Dotation forfaitaire 16 592

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 413,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 592,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 821,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Solterre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 366 220 336 750 100 300
2024 369 730 313 150 397 430
2023 367 080 307 570 217 470
2022 342 130 270 780 196 660
2021 317 000 271 320 117 150
2020 311 180 240 160 42 310
2019 323 440 235 900 157 650
2018 361 370 298 110 137 750
2017 324 390 264 990 70 100
2016 288 580 242 890 246 490
2015 287 680 240 380 157 280
2014 314 450 237 550 29 180
2013 316 800 374 160 138 900
2012 360 360 277 780 238 830
2011 336 510 293 170 106 480
2010 327 300 271 940 92 840
2009 332 260 248 240 119 760
2008 296 370 237 920 188 950
2007 313 430 272 460 140 070
2006 330 430 226 630 100 250
2005 297 200 207 740 45 820
2004 267 850 201 630 109 910
2003 261 650 203 200 52 250
2002 266 170 198 950 18 900
2001 256 870 187 570 5 770
2000 214 510 187 080 16 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 580 135 700 16 960
2024 5 010 135 220 18 640
2023 4 700 129 760 17 940
2022 4 660 119 140 16 720
2021 5 860 113 640 16 090
2020 63 740 52 150 16 110
2019 61 220 50 730 15 920
2018 63 260 49 410 15 580
2017 60 260 48 840 15 390
2016 55 050 42 360 13 920
2015 56 110 40 900 13 770
2014 53 820 40 420 13 640
2013 50 960 40 540 13 640
2012 74 680 39 300 13 180
2011 72 160 37 970 12 750
2010 45 850 36 010 11 750
2009 43 370 34 160 11 440
2008 40 410 32 460 11 080
2007 39 520 31 900 10 940
2006 39 900 30 550 10 720
2005 35 370 29 140 12 270
2004 34 370 27 530 12 030
2003 32 770 26 120 11 580
2002 30 740 25 130 11 190
2001 29 040 23 370 10 890
2000 19 110 15 900 7 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 380 21 210
2024 150 000 8 550 10 290
2023 0 6 610 7 960
2022 0 6 530 7 960
2021 0 6 440 7 960
2020 0 6 360 7 960
2019 0 6 270 7 960
2018 0 6 190 7 960
2017 0 7 180 7 960
2016 140 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 100 000 101 030
2012 0 0 1 960
2011 100 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 31 590 33 160
2006 0 12 430 14 550
2005 0 11 840 14 620
2004 0 11 260 14 700
2003 0 10 730 14 750
2002 0 10 220 14 800
2001 0 20 950 26 800
2000 0 23 440 30 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 484 366 220,00 € 157 610,00 € 29 210,00 € 35 420,00 € 336 750,00 € 149 990,00 € 78 670,00 € 6 830,00 € 2 100,00 € 4 580,00 € 135 700,00 € 16 960,00 € 0,00 € 81 530,00 € 100 300,00 € 14 380,00 € 21 210,00 €
2024 482 369 730,00 € 159 610,00 € 33 030,00 € 36 010,00 € 313 150,00 € 140 470,00 € 82 580,00 € 1 890,00 € 1 250,00 € 5 010,00 € 135 220,00 € 18 640,00 € 150 000,00 € 157 880,00 € 397 430,00 € 8 550,00 € 10 290,00 €
2023 483 367 080,00 € 152 580,00 € 39 670,00 € 35 330,00 € 307 570,00 € 133 960,00 € 73 040,00 € 1 340,00 € 760,00 € 4 700,00 € 129 760,00 € 17 940,00 € 0,00 € 74 540,00 € 217 470,00 € 6 610,00 € 7 960,00 €
2022 483 342 130,00 € 140 700,00 € 43 930,00 € 33 590,00 € 270 780,00 € 116 170,00 € 64 450,00 € 1 430,00 € 1 090,00 € 4 660,00 € 119 140,00 € 16 720,00 € 0,00 € 34 200,00 € 196 660,00 € 6 530,00 € 7 960,00 €
2021 480 317 000,00 € 138 030,00 € 31 320,00 € 36 350,00 € 271 320,00 € 109 040,00 € 71 860,00 € 1 520,00 € 440,00 € 5 860,00 € 113 640,00 € 16 090,00 € 0,00 € 33 340,00 € 117 150,00 € 6 440,00 € 7 960,00 €
2020 476 311 180,00 € 127 160,00 € 34 520,00 € 38 880,00 € 240 160,00 € 95 310,00 € 57 830,00 € 1 600,00 € 740,00 € 63 740,00 € 52 150,00 € 16 110,00 € 0,00 € 69 120,00 € 42 310,00 € 6 360,00 € 7 960,00 €
2019 496 323 440,00 € 123 850,00 € 32 010,00 € 42 810,00 € 235 900,00 € 101 200,00 € 61 740,00 € 1 680,00 € 2 460,00 € 61 220,00 € 50 730,00 € 15 920,00 € 0,00 € 77 960,00 € 157 650,00 € 6 270,00 € 7 960,00 €
2018 501 361 370,00 € 122 270,00 € 36 850,00 € 46 320,00 € 298 110,00 € 104 850,00 € 81 060,00 € 1 770,00 € 3 660,00 € 63 260,00 € 49 410,00 € 15 580,00 € 0,00 € 35 910,00 € 137 750,00 € 6 190,00 € 7 960,00 €
2017 506 324 390,00 € 128 520,00 € 24 750,00 € 49 180,00 € 264 990,00 € 105 970,00 € 65 240,00 € 780,00 € 3 480,00 € 60 260,00 € 48 840,00 € 15 390,00 € 0,00 € 72 030,00 € 70 100,00 € 7 180,00 € 7 960,00 €
2016 509 288 580,00 € 112 630,00 € 24 170,00 € 54 610,00 € 242 890,00 € 100 250,00 € 61 260,00 € 150,00 € 2 490,00 € 55 050,00 € 42 360,00 € 13 920,00 € 140 000,00 € 66 090,00 € 246 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 512 287 680,00 € 110 970,00 € 22 500,00 € 62 470,00 € 240 380,00 € 84 740,00 € 69 130,00 € 0,00 € 3 620,00 € 56 110,00 € 40 900,00 € 13 770,00 € 0,00 € 29 000,00 € 157 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 521 314 450,00 € 106 620,00 € 26 820,00 € 72 600,00 € 237 550,00 € 77 510,00 € 78 590,00 € 0,00 € 2 780,00 € 53 820,00 € 40 420,00 € 13 640,00 € 0,00 € 59 110,00 € 29 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 522 316 800,00 € 105 430,00 € 21 670,00 € 78 750,00 € 374 160,00 € 75 500,00 € 82 320,00 € 1 030,00 € 2 870,00 € 50 960,00 € 40 540,00 € 13 640,00 € 0,00 € 95 170,00 € 138 900,00 € 100 000,00 € 101 030,00 €
2012 518 360 360,00 € 165 840,00 € 52 270,00 € 86 560,00 € 277 780,00 € 65 800,00 € 88 120,00 € 2 500,00 € 2 440,00 € 74 680,00 € 39 300,00 € 13 180,00 € 0,00 € 28 710,00 € 238 830,00 € 0,00 € 1 960,00 €
2011 516 336 510,00 € 161 240,00 € 49 960,00 € 82 150,00 € 293 170,00 € 63 870,00 € 103 720,00 € 180,00 € 3 780,00 € 72 160,00 € 37 970,00 € 12 750,00 € 100 000,00 € 30 020,00 € 106 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 514 327 300,00 € 157 780,00 € 43 290,00 € 80 910,00 € 271 940,00 € 70 460,00 € 86 780,00 € 0,00 € 2 310,00 € 45 850,00 € 36 010,00 € 11 750,00 € 0,00 € 33 040,00 € 92 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 508 332 260,00 € 155 170,00 € 49 040,00 € 80 620,00 € 248 240,00 € 59 960,00 € 72 750,00 € 0,00 € 2 100,00 € 43 370,00 € 34 160,00 € 11 440,00 € 0,00 € 67 540,00 € 119 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 475 296 370,00 € 151 000,00 € 34 860,00 € 77 890,00 € 237 920,00 € 68 200,00 € 62 720,00 € 0,00 € 2 400,00 € 40 410,00 € 32 460,00 € 11 080,00 € 0,00 € 13 970,00 € 188 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 475 313 430,00 € 154 000,00 € 49 050,00 € 76 650,00 € 272 460,00 € 61 120,00 € 114 100,00 € 1 850,00 € 1 710,00 € 39 520,00 € 31 900,00 € 10 940,00 € 0,00 € 38 280,00 € 140 070,00 € 31 590,00 € 33 160,00 €
2006 475 330 430,00 € 154 130,00 € 46 510,00 € 75 160,00 € 226 630,00 € 69 620,00 € 51 990,00 € 2 110,00 € 3 230,00 € 39 900,00 € 30 550,00 € 10 720,00 € 0,00 € 48 130,00 € 100 250,00 € 12 430,00 € 14 550,00 €
2005 475 297 200,00 € 151 110,00 € 46 330,00 € 74 020,00 € 207 740,00 € 68 470,00 € 44 260,00 € 2 780,00 € 1 680,00 € 35 370,00 € 29 140,00 € 12 270,00 € 0,00 € 25 720,00 € 45 820,00 € 11 840,00 € 14 620,00 €
2004 475 267 850,00 € 122 420,00 € 40 900,00 € 73 680,00 € 201 630,00 € 65 670,00 € 36 060,00 € 3 430,00 € 1 450,00 € 34 370,00 € 27 530,00 € 12 030,00 € 0,00 € 35 690,00 € 109 910,00 € 11 260,00 € 14 700,00 €
2003 475 261 650,00 € 120 210,00 € 35 630,00 € 63 750,00 € 203 200,00 € 62 990,00 € 31 240,00 € 4 020,00 € 1 790,00 € 32 770,00 € 26 120,00 € 11 580,00 € 0,00 € 23 090,00 € 52 250,00 € 10 730,00 € 14 750,00 €
2002 475 266 170,00 € 122 900,00 € 38 390,00 € 63 160,00 € 198 950,00 € 59 090,00 € 38 070,00 € 4 580,00 € 2 110,00 € 30 740,00 € 25 130,00 € 11 190,00 € 0,00 € 28 320,00 € 18 900,00 € 10 220,00 € 14 800,00 €
2001 475 256 870,00 € 115 870,00 € 36 210,00 € 58 770,00 € 187 570,00 € 65 480,00 € 34 010,00 € 5 850,00 € 2 240,00 € 29 040,00 € 23 370,00 € 10 890,00 € 0,00 € 1 770,00 € 5 770,00 € 20 950,00 € 26 800,00 €
2000 475 214 510,00 € 80 050,00 € 31 510,00 € 54 620,00 € 187 080,00 € 63 810,00 € 37 030,00 € 7 160,00 € 3 770,00 € 19 110,00 € 15 900,00 € 7 610,00 € 0,00 € 2 630,00 € 16 530,00 € 23 440,00 € 30 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 8 477 218,00 € 449 772,00 € 143 6 086 401,00 € 177 5 880 697,00 € 112 3 170 755,00 €
2023 293 8 053 929,00 € 341 257,00 € 132 5 169 458,00 € 190 5 526 028,00 € 114 3 090 840,00 €
2022 296 8 206 365,00 € 443 413,00 € 146 5 638 695,00 € 197 5 840 041,00 € 112 2 904 274,00 €
2021 298 7 403 645,00 € 291 562,00 € 150 4 879 536,00 € 194 5 248 143,00 € 115 2 768 972,00 €
2020 289 7 071 409,00 € 304 359,00 € 144 4 741 292,00 € 192 5 084 669,00 € 107 2 629 049,00 €
2019 275 6 614 387,00 € 294 178,00 € 139 4 392 296,00 € 185 4 759 614,00 € 104 2 411 257,00 €
2018 281 7 228 507,00 € 27 283,00 € 157 5 285 624,00 € 189 4 804 086,00 € 107 2 501 866,00 €
2017 276 6 638 505,00 € 277 703,00 € 117 4 061 443,00 € 177 4 620 797,00 € 110 2 462 765,00 €
2016 269 6 544 731,00 € 309 729,00 € 131 4 495 113,00 € 180 4 568 203,00 € 101 2 327 314,00 €
2015 277 6 814 285,00 € 371 319,00 € 133 4 652 730,00 € 191 4 851 397,00 € 98 2 223 701,00 €
2014 284 7 014 146,00 € 414 448,00 € 154 5 197 967,00 € 201 5 001 772,00 € 98 2 135 519,00 €
2013 283 6 960 017,00 € 433 006,00 € 150 5 059 688,00 € 201 4 934 398,00 € 93 2 093 331,00 €
2012 267 6 600 530,00 € 377 649,00 € 153 5 144 691,00 € 183 4 776 990,00 € 90 1 981 207,00 €
2011 267 6 837 635,00 € 365 302,00 € 180 5 908 094,00 € 189 4 927 976,00 € 88 1 938 430,00 €
2010 282 6 442 562,00 € 291 669,00 € 173 5 335 989,00 € 201 4 877 902,00 € 90 1 845 198,00 €
2009 273 6 113 772,00 € 241 080,00 € 172 5 048 623,00 € 195 4 637 487,00 € 87 1 724 963,00 €
2008 290 6 274 651,00 € 208 557,00 € 177 5 195 946,00 € 204 4 708 583,00 € 89 1 696 519,00 €
2007 285 6 026 116,00 € 269 413,00 € 181 5 126 789,00 € 195 4 355 753,00 € 92 1 657 950,00 €
2006 288 5 962 438,00 € 299 280,00 € 166 4 840 437,00 € 199 4 204 408,00 € 87 1 548 090,00 €
2005 270 4 402 310,00 € 316 192,00 € 161 3 615 971,00 € 190 4 019 223,00 € 83 1 457 045,00 €
2004 270 4 198 514,00 € 302 890,00 € 150 3 349 036,00 € 176 3 858 026,00 € 83 1 362 708,00 €
2003 273 4 156 703,00 € 330 390,00 € 156 3 427 721,00 € 190 3 893 071,00 € 72 1 207 753,00 €
2002 283 3 997 854,00 € 287 132,00 € 152 3 181 551,00 € 198 3 855 438,00 € 75 1 194 435,00 €
2001 268 3 482 196,00 € 256 008,00 € 132 2 731 676,00 € 181 3 291 777,00 € 74 1 157 970,00 €
2000 — — 277 031,27 € 134 2 795 970,92 € — — — —
1999 — — 255 199,81 € 140 2 680 217,30 € — — — —
1998 — — 297 772,41 € 132 2 672 427,31 € — — — —
1997 — — 293 830,54 € 119 2 563 749,61 € — — — —
1996 — — 295 391,47 € 112 2 396 153,56 € — — — —
1995 — — 299 511,55 € 118 2 344 605,82 € — — — —
1994 — — 228 912,57 € 110 2 006 781,39 € — — — —
1993 — — 243 538,68 € 114 2 066 209,83 € — — — —
1992 — — 303 166,37 € 105 2 009 712,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 579 589 701,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 344 296 581,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 849,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-paul BILLAULT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Paul BILLAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Paul BILLAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →