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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Roignot, maire de Sombernon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sombernon
Territoire
Sombernon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Roignot est maire de Sombernon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sombernon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 06/03/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sombernon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,55 %
  • Inscrits752
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,55 % (523 votants sur 752 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 506 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sombernon, une commune rurale et dynamique Donnée non disponible 272 53,75 % —
2e BOUGEONS POUR SOMBERNON Donnée non disponible 234 46,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sombernon, une commune rurale et dynamique 272
BOUGEONS POUR SOMBERNON 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 506
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21611
Commune Sombernon
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 027 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sombernon

Inscrits752
Votants523
Participation69,55 %
Abstentions229
Suffrages exprimés506
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sombernon1 75269,55 %506

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sombernon

  • Population 1 004 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 460 623,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 038 268,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 925 985,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 617 979,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 460 623,95 1 038 268,77
2024 1 400 432,57 1 140 345,21
2023 1 495 373,77 1 015 410,56
2022 1 517 225,39 984 075,04
2021 1 338 528,24 1 003 054,70
2020 1 179 135,71 1 035 354,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 460 623,95 € 1 400 432,57 € 1 495 373,77 € 1 517 225,39 € 1 338 528,24 € 1 179 135,71 € 1 454,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 038 268,77 € 1 140 345,21 € 1 015 410,56 € 984 075,04 € 1 003 054,70 € 1 035 354,20 € 1 034,13 € (2025)
Impôts locaux 552 838,00 € 537 198,00 € 523 325,00 € 466 125,00 € 455 742,00 € 513 330,00 € 550,64 € (2025)
Frais de personnel 283 064,41 € 275 591,48 € 262 070,06 € 248 328,45 € 234 625,50 € 220 632,16 € 281,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 283,01 € 11 478,59 € 22 258,53 € 9 143,02 € 9 831,70 € 9 247,33 € 25,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 383 303,45 € 680 142,88 € 706 732,92 € 765 231,28 € 735 323,61 € 1 072 179,98 € 1 377,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 265 976,19 € 589 881,56 € 561 210,49 € 677 648,32 € 647 542,16 € 401 812,21 € 1 260,93 € (2025)
Épargne brute 422 355,18 € 260 087,36 € 479 963,21 € 533 150,35 € 335 473,54 € 143 781,51 € 420,67 € (2025)
Épargne nette 325 923,49 € 169 826,04 € 389 801,76 € 445 567,39 € 248 504,61 € -460 062,55 € 324,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -745 932,80 € 577 416,89 € 541 000,30 € 415 573,23 € 95 988,57 € 251 716,34 € -742,96 € (2025)
Encours de la dette 1 925 985,80 € 1 555 796,28 € 1 641 212,82 € 1 729 352,73 € 1 815 832,37 € 2 481 562,15 € 1 918,31 € (2025)
Annuité de la dette 117 151,44 € 107 069,45 € 107 939,58 € 106 051,73 € 107 359,17 € 628 005,45 € 116,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 315
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 315
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 759
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 315,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 759,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sombernon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 413 650 1 042 200 1 530 940
2024 1 362 440 1 032 220 589 880
2023 1 349 870 1 033 440 645 690
2022 1 535 530 1 166 800 687 650
2021 1 321 510 1 511 520 683 120
2020 1 335 660 888 800 728 300
2019 1 348 440 949 380 2 112 480
2018 1 234 360 1 009 180 1 216 770
2017 992 390 760 090 719 120
2016 1 200 870 968 110 587 470
2015 1 179 280 1 017 650 469 730
2014 1 148 200 756 630 452 500
2013 1 085 710 750 050 301 990
2012 1 124 140 735 630 673 660
2011 1 032 160 668 640 580 780
2010 998 950 790 700 243 900
2009 931 770 710 980 314 850
2008 927 250 739 880 164 170
2007 1 056 660 725 080 605 160
2006 868 270 545 630 688 540
2005 825 170 520 180 663 650
2004 807 620 566 130 617 480
2003 833 890 541 250 496 710
2002 818 990 565 920 410 800
2001 771 810 552 860 229 820
2000 846 390 639 160 184 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 210 580 160 11 360
2024 5 280 553 480 12 600
2023 4 410 528 170 12 090
2022 4 440 500 150 11 480
2021 4 180 476 780 11 130
2020 64 990 202 690 11 120
2019 64 400 197 360 11 130
2018 62 200 254 370 10 920
2017 60 750 162 350 10 930
2016 56 070 171 290 10 660
2015 56 100 158 220 10 390
2014 51 700 153 150 13 110
2013 113 540 153 440 8 840
2012 112 720 156 160 8 680
2011 109 180 150 300 9 090
2010 46 650 145 370 8 500
2009 44 010 129 520 8 520
2008 43 820 123 560 8 290
2007 41 310 121 860 7 420
2006 38 200 114 060 7 420
2005 37 700 112 130 8 650
2004 37 060 107 140 8 510
2003 36 200 102 160 8 340
2002 38 320 99 600 8 830
2001 33 560 95 290 9 010
2000 32 260 83 590 8 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 466 000 88 020 106 890
2024 0 81 020 95 750
2023 0 79 930 95 620
2022 0 78 930 95 090
2021 0 77 580 95 690
2020 0 387 720 409 030
2019 246 000 130 350 153 760
2018 860 000 153 300 167 520
2017 140 000 110 050 125 410
2016 0 105 130 123 180
2015 0 101 530 124 180
2014 0 98 220 124 480
2013 0 94 530 125 260
2012 273 300 89 240 120 530
2011 16 700 76 120 102 930
2010 200 73 000 102 900
2009 6 640 110 130 144 700
2008 0 113 970 153 280
2007 20 290 108 530 151 550
2006 200 000 95 350 140 220
2005 400 570 110 180 139 540
2004 400 000 130 890 158 470
2003 100 000 142 840 176 320
2002 0 131 950 175 060
2001 0 131 410 188 380
2000 0 137 460 199 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 004 1 413 650,00 € -339 500,00 € 363 980,00 € 77 800,00 € 1 042 200,00 € 283 060,00 € 395 090,00 € 19 470,00 € 41 340,00 € 3 210,00 € 580 160,00 € 11 360,00 € 466 000,00 € 49 590,00 € 1 530 940,00 € 88 020,00 € 106 890,00 €
2024 968 1 362 440,00 € -354 730,00 € 352 260,00 € 71 190,00 € 1 032 220,00 € 275 590,00 € 424 250,00 € 15 540,00 € 30 190,00 € 5 280,00 € 553 480,00 € 12 600,00 € 0,00 € 800 370,00 € 589 880,00 € 81 020,00 € 95 750,00 €
2023 928 1 349 870,00 € -368 090,00 € 379 320,00 € 65 480,00 € 1 033 440,00 € 262 070,00 € 439 330,00 € 16 290,00 € 21 460,00 € 4 410,00 € 528 170,00 € 12 090,00 € 0,00 € 577 380,00 € 645 690,00 € 79 930,00 € 95 620,00 €
2022 928 1 535 530,00 € -380 100,00 € 376 140,00 € 61 600,00 € 1 166 800,00 € 248 330,00 € 411 430,00 € 16 760,00 € 20 240,00 € 4 440,00 € 500 150,00 € 11 480,00 € 0,00 € 220 330,00 € 687 650,00 € 78 930,00 € 95 090,00 €
2021 930 1 321 510,00 € -391 310,00 € 349 640,00 € 58 230,00 € 1 511 520,00 € 234 630,00 € 487 310,00 € 18 110,00 € 21 380,00 € 4 180,00 € 476 780,00 € 11 130,00 € 0,00 € 117 650,00 € 683 120,00 € 77 580,00 € 95 690,00 €
2020 938 1 335 660,00 € -333 880,00 € 311 860,00 € 56 630,00 € 888 800,00 € 220 630,00 € 365 460,00 € 21 310,00 € 21 260,00 € 64 990,00 € 202 690,00 € 11 120,00 € 0,00 € 399 180,00 € 728 300,00 € 387 720,00 € 409 030,00 €
2019 947 1 348 440,00 € -339 470,00 € 286 770,00 € 53 900,00 € 949 380,00 € 215 010,00 € 441 200,00 € 23 420,00 € 22 600,00 € 64 400,00 € 197 360,00 € 11 130,00 € 246 000,00 € 1 053 330,00 € 2 112 480,00 € 130 350,00 € 153 760,00 €
2018 954 1 234 360,00 € -277 490,00 € 276 290,00 € 64 180,00 € 1 009 180,00 € 196 250,00 € 324 410,00 € 14 230,00 € 50 250,00 € 62 200,00 € 254 370,00 € 10 920,00 € 860 000,00 € 476 560,00 € 1 216 770,00 € 153 300,00 € 167 520,00 €
2017 967 992 390,00 € -387 660,00 € 267 330,00 € 70 980,00 € 760 090,00 € 194 950,00 € 304 120,00 € 15 380,00 € 36 820,00 € 60 750,00 € 162 350,00 € 10 930,00 € 140 000,00 € 184 050,00 € 719 120,00 € 110 050,00 € 125 410,00 €
2016 983 1 200 870,00 € -388 480,00 € 259 150,00 € 91 720,00 € 968 110,00 € 200 170,00 € 305 160,00 € 18 050,00 € 52 590,00 € 56 070,00 € 171 290,00 € 10 660,00 € 0,00 € 59 450,00 € 587 470,00 € 105 130,00 € 123 180,00 €
2015 978 1 179 280,00 € -384 510,00 € 247 700,00 € 87 320,00 € 1 017 650,00 € 198 040,00 € 258 760,00 € 22 650,00 € 48 700,00 € 56 100,00 € 158 220,00 € 10 390,00 € 0,00 € 86 140,00 € 469 730,00 € 101 530,00 € 124 180,00 €
2014 985 1 148 200,00 € -390 650,00 € 250 820,00 € 105 930,00 € 756 630,00 € 186 490,00 € 242 200,00 € 26 250,00 € 42 850,00 € 51 700,00 € 153 150,00 € 13 110,00 € 0,00 € 20 970,00 € 452 500,00 € 98 220,00 € 124 480,00 €
2013 993 1 085 710,00 € 537 480,00 € 243 090,00 € 117 190,00 € 750 050,00 € 190 410,00 € 256 420,00 € 30 720,00 € 45 250,00 € 113 540,00 € 153 440,00 € 8 840,00 € 0,00 € 140 120,00 € 301 990,00 € 94 530,00 € 125 260,00 €
2012 1 001 1 124 140,00 € 515 350,00 € 236 540,00 € 115 240,00 € 735 630,00 € 177 520,00 € 226 710,00 € 31 290,00 € 44 190,00 € 112 720,00 € 156 160,00 € 8 680,00 € 273 300,00 € 200 100,00 € 673 660,00 € 89 240,00 € 120 530,00 €
2011 982 1 032 160,00 € 504 660,00 € 224 450,00 € 111 750,00 € 668 640,00 € 182 600,00 € 204 830,00 € 26 800,00 € 37 010,00 € 109 180,00 € 150 300,00 € 9 090,00 € 16 700,00 € 50 050,00 € 580 780,00 € 76 120,00 € 102 930,00 €
2010 951 998 950,00 € 449 690,00 € 206 250,00 € 132 530,00 € 790 700,00 € 190 990,00 € 205 850,00 € 29 900,00 € 66 010,00 € 46 650,00 € 145 370,00 € 8 500,00 € 200,00 € 79 790,00 € 243 900,00 € 73 000,00 € 102 900,00 €
2009 932 931 770,00 € 422 910,00 € 212 630,00 € 128 850,00 € 710 980,00 € 196 360,00 € 220 000,00 € 34 770,00 € 54 190,00 € 44 010,00 € 129 520,00 € 8 520,00 € 6 640,00 € 40 210,00 € 314 850,00 € 110 130,00 € 144 700,00 €
2008 990 927 250,00 € 411 480,00 € 217 610,00 € 141 060,00 € 739 880,00 € 175 680,00 € 190 130,00 € 39 320,00 € 189 570,00 € 43 820,00 € 123 560,00 € 8 290,00 € 0,00 € 81 380,00 € 164 170,00 € 113 970,00 € 153 280,00 €
2007 931 1 056 660,00 € 405 500,00 € 200 820,00 € 134 970,00 € 725 080,00 € 197 040,00 € 146 980,00 € 43 120,00 € 49 130,00 € 41 310,00 € 121 860,00 € 7 420,00 € 20 290,00 € 73 660,00 € 605 160,00 € 108 530,00 € 151 550,00 €
2006 931 868 270,00 € 391 720,00 € 186 930,00 € 132 820,00 € 545 630,00 € 182 710,00 € 159 550,00 € 45 730,00 € 13 150,00 € 38 200,00 € 114 060,00 € 7 420,00 € 200 000,00 € 344 430,00 € 688 540,00 € 95 350,00 € 140 220,00 €
2005 788 825 170,00 € 390 030,00 € 177 940,00 € 105 420,00 € 520 180,00 € 168 360,00 € 167 980,00 € 31 710,00 € 15 550,00 € 37 700,00 € 112 130,00 € 8 650,00 € 400 570,00 € 118 960,00 € 663 650,00 € 110 180,00 € 139 540,00 €
2004 788 807 620,00 € 375 930,00 € 166 870,00 € 103 160,00 € 566 130,00 € 198 150,00 € 152 140,00 € 27 580,00 € 16 760,00 € 37 060,00 € 107 140,00 € 8 510,00 € 400 000,00 € 68 770,00 € 617 480,00 € 130 890,00 € 158 470,00 €
2003 788 833 890,00 € 367 690,00 € 203 920,00 € 67 570,00 € 541 250,00 € 197 120,00 € 149 850,00 € 33 670,00 € 23 170,00 € 36 200,00 € 102 160,00 € 8 340,00 € 100 000,00 € 131 030,00 € 496 710,00 € 142 840,00 € 176 320,00 €
2002 788 818 990,00 € 394 690,00 € 193 290,00 € 66 810,00 € 565 920,00 € 197 720,00 € 160 640,00 € 43 110,00 € 21 440,00 € 38 320,00 € 99 600,00 € 8 830,00 € 0,00 € 85 030,00 € 410 800,00 € 131 950,00 € 175 060,00 €
2001 788 771 810,00 € 353 110,00 € 184 060,00 € 65 930,00 € 552 860,00 € 184 030,00 € 145 760,00 € 56 980,00 € 19 770,00 € 33 560,00 € 95 290,00 € 9 010,00 € 0,00 € 50 540,00 € 229 820,00 € 131 410,00 € 188 380,00 €
2000 788 846 390,00 € 327 170,00 € 164 170,00 € 65 290,00 € 639 160,00 € 181 330,00 € 141 200,00 € 61 940,00 € 30 040,00 € 32 260,00 € 83 590,00 € 8 910,00 € 0,00 € 14 430,00 € 184 630,00 € 137 460,00 € 199 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 592 19 395 406,00 € 917 985,00 € 284 13 315 516,00 € 397 13 239 624,00 € 222 5 589 344,00 €
2023 604 17 966 883,00 € 679 907,00 € 276 11 809 050,00 € 410 13 113 362,00 € 228 5 260 996,00 €
2022 603 18 163 284,00 € 763 949,00 € 274 12 319 187,00 € 410 12 428 251,00 € 236 5 143 636,00 €
2021 577 16 050 987,00 € 671 051,00 € 270 10 837 519,00 € 392 11 052 859,00 € 234 4 897 187,00 €
2020 571 15 089 310,00 € 601 333,00 € 270 10 008 554,00 € 386 10 775 068,00 € 226 4 693 545,00 €
2019 539 14 398 338,00 € 685 937,00 € 286 10 218 084,00 € 346 10 062 312,00 € 224 4 592 660,00 €
2018 537 13 826 990,00 € -121 657,00 € 293 9 756 634,00 € 352 9 940 533,00 € 222 4 536 747,00 €
2017 535 13 453 467,00 € 589 712,00 € 214 8 141 273,00 € 348 9 555 913,00 € 225 4 472 970,00 €
2016 532 13 408 202,00 € 545 721,00 € 207 8 096 524,00 € 345 9 410 527,00 € 216 4 319 378,00 €
2015 536 13 538 098,00 € 633 160,00 € 209 8 323 927,00 € 356 9 521 719,00 € 214 4 262 652,00 €
2014 534 13 624 333,00 € 743 370,00 € 225 8 896 790,00 € 364 9 681 261,00 € 208 4 028 435,00 €
2013 523 13 133 966,00 € 596 188,00 € 227 8 547 654,00 € 356 9 348 044,00 € 195 3 865 339,00 €
2012 509 12 493 648,00 € 511 342,00 € 253 9 000 606,00 € 353 9 061 538,00 € 194 3 602 028,00 €
2011 519 12 858 703,00 € 488 873,00 € 294 9 922 700,00 € 345 9 023 358,00 € 198 3 580 412,00 €
2010 540 11 933 888,00 € 372 519,00 € 279 8 965 607,00 € 354 8 778 921,00 € 207 3 468 446,00 €
2009 523 12 059 182,00 € 428 188,00 € 282 9 372 913,00 € 346 8 807 757,00 € 193 3 202 886,00 €
2008 518 11 653 689,00 € 305 934,00 € 281 8 859 052,00 € 354 8 739 176,00 € 181 2 993 987,00 €
2007 518 10 697 027,00 € 339 788,00 € 288 8 308 540,00 € 353 8 332 158,00 € 181 2 816 373,00 €
2006 526 10 041 822,00 € 306 869,00 € 267 7 444 473,00 € 365 7 993 077,00 € 174 2 515 709,00 €
2005 522 7 724 353,00 € 402 284,00 € 260 5 713 065,00 € 360 7 495 949,00 € 172 2 366 034,00 €
2004 481 7 075 668,00 € 367 703,00 € 240 5 268 228,00 € 328 7 127 760,00 € 151 2 148 025,00 €
2003 471 6 815 239,00 € 345 433,00 € 231 4 971 062,00 € 319 6 905 316,00 € 146 2 094 760,00 €
2002 468 6 641 981,00 € 339 489,00 € 236 4 869 172,00 € 308 6 566 974,00 € 152 2 103 050,00 €
2001 467 6 230 241,00 € 308 736,00 € 225 4 472 970,00 € 308 6 227 565,00 € 157 1 971 472,00 €
2000 — — 306 645,71 € 211 3 912 607,38 € — — — —
1999 — — 395 891,04 € 200 3 790 268,42 € — — — —
1998 — — 409 525,17 € 202 3 880 593,09 € — — — —
1997 — — 336 570,23 € 180 3 515 141,24 € — — — —
1996 — — 341 542,36 € 177 3 610 754,36 € — — — —
1995 — — 342 233,41 € 184 3 443 483,64 € — — — —
1994 — — 294 542,33 € 170 3 129 499,80 € — — — —
1993 — — 504 692,38 € 173 3 921 795,33 € — — — —
1992 — — 250 614,14 € 169 2 733 733,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ROIGNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ROIGNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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