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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Guillemin, maire de Sommancourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sommancourt
Territoire
Sommancourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Guillemin est maire de Sommancourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sommancourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sommancourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues32
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,26 %
  • Inscrits53
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 32 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,26 % (33 votants sur 53 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 32 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES SOMMANCOURTOIS Donnée non disponible 32 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES SOMMANCOURTOIS 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 32
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52475
Commune Sommancourt
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 54 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sommancourt

Inscrits53
Votants33
Participation62,26 %
Abstentions20
Suffrages exprimés32
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sommancourt1 5362,26 %32 32100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sommancourt

  • Population 61 habitants
  • Recettes de fonctionnement 51 601,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 54 311,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 51 601,87 54 311,31
2024 52 562,57 50 589,60
2023 51 623,44 47 589,69
2022 46 806,44 49 839,93
2021 48 025,12 51 732,87
2020 46 207,48 51 935,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 51 601,87 € 52 562,57 € 51 623,44 € 46 806,44 € 48 025,12 € 46 207,48 € 845,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 54 311,31 € 50 589,60 € 47 589,69 € 49 839,93 € 51 732,87 € 51 935,30 € 890,35 € (2025)
Impôts locaux 21 927,04 € 22 271,00 € 20 953,04 € 23 764,04 € 23 142,00 € 20 865,00 € 359,46 € (2025)
Frais de personnel 11 570,14 € 10 897,18 € 10 232,15 € 10 169,31 € 9 552,02 € 9 612,36 € 189,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 815,19 € 2 812,26 € 3 030,26 € 2 800,12 € 3 353,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69,90 € 0,00 € 0,00 € 27 675,00 € 1 060,00 € 8 043,67 € 1,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 69,90 € 0,00 € 0,00 € 27 675,00 € 1 060,00 € 8 043,67 € 1,15 € (2025)
Épargne brute -2 709,44 € 1 972,97 € 4 033,75 € -3 033,49 € -3 707,75 € -5 727,82 € -44,42 € (2025)
Épargne nette -2 709,44 € 1 972,97 € 4 033,75 € -3 033,49 € -3 707,75 € -5 727,82 € -44,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 779,34 € 1 972,97 € 19 909,17 € -26 738,61 € 853,05 € -8 540,49 € -45,56 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 378
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 471
Dotation forfaitaire 1 907

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 378,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sommancourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 51 600 54 840 70
2024 52 560 51 110 0
2023 51 620 48 110 0
2022 46 810 50 360 29 430
2021 48 030 52 260 1 060
2020 46 210 52 460 8 040
2019 50 940 45 580 0
2018 45 860 44 770 5 240
2017 45 980 47 000 19 560
2016 44 910 41 300 20 860
2015 44 120 43 330 170
2014 44 460 45 290 10 750
2013 37 060 35 820 8 310
2012 38 850 43 320 14 800
2011 38 400 38 610 780
2010 39 690 38 160 1 410
2009 37 360 33 520 24 620
2008 47 310 37 710 0
2007 30 860 42 060 5 640
2006 35 040 31 930 0
2005 36 160 33 670 1 260
2004 35 550 35 230 5 390
2003 51 500 43 500 11 800
2002 26 610 31 030 7 750
2001 39 540 30 720 27 120
2000 34 930 28 370 25 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 510 10 710 4 140
2024 350 10 580 4 650
2023 290 9 980 4 470
2022 270 9 330 4 170
2021 270 8 760 4 040
2020 3 750 2 480 4 030
2019 3 720 2 390 3 980
2018 3 610 2 450 3 900
2017 3 510 2 470 3 850
2016 3 850 2 600 4 180
2015 3 540 2 400 4 140
2014 3 270 2 340 4 100
2013 3 450 2 150 4 060
2012 2 810 2 090 3 990
2011 2 900 2 020 3 920
2010 2 870 1 960 3 850
2009 2 560 1 720 3 800
2008 2 450 1 820 3 750
2007 2 150 1 710 3 690
2006 1 950 1 570 3 620
2005 2 270 1 540 4 460
2004 2 270 1 410 4 380
2003 1 740 1 320 4 320
2002 1 600 1 340 4 250
2001 1 960 1 210 4 200
2000 2 140 1 180 4 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 61 51 600,00 € 15 350,00 € 14 640,00 € 4 650,00 € 54 840,00 € 11 570,00 € 18 720,00 € 0,00 € 20,00 € 510,00 € 10 710,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 70,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 62 52 560,00 € 15 570,00 € 14 410,00 € 4 650,00 € 51 110,00 € 10 900,00 € 17 310,00 € 0,00 € 90,00 € 350,00 € 10 580,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 62 51 620,00 € 14 750,00 € 12 800,00 € 4 560,00 € 48 110,00 € 10 230,00 € 14 820,00 € 0,00 € 80,00 € 290,00 € 9 980,00 € 4 470,00 € 0,00 € 14 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 66 46 810,00 € 13 780,00 € 16 030,00 € 4 670,00 € 50 360,00 € 10 170,00 € 13 570,00 € 0,00 € 520,00 € 270,00 € 9 330,00 € 4 170,00 € 0,00 € 3 800,00 € 29 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 71 48 030,00 € 13 060,00 € 15 600,00 € 5 590,00 € 52 260,00 € 9 550,00 € 14 630,00 € 0,00 € 40,00 € 270,00 € 8 760,00 € 4 040,00 € 0,00 € 4 330,00 € 1 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 69 46 210,00 € 10 260,00 € 15 480,00 € 5 800,00 € 52 460,00 € 9 610,00 € 16 580,00 € 0,00 € 70,00 € 3 750,00 € 2 480,00 € 4 030,00 € 0,00 € 4 590,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 68 50 940,00 € 10 090,00 € 14 960,00 € 6 060,00 € 45 580,00 € 9 260,00 € 16 750,00 € 0,00 € 150,00 € 3 720,00 € 2 390,00 € 3 980,00 € 0,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 67 45 860,00 € 9 960,00 € 14 580,00 € 6 430,00 € 44 770,00 € 8 620,00 € 17 330,00 € 0,00 € 70,00 € 3 610,00 € 2 450,00 € 3 900,00 € 0,00 € 6 140,00 € 5 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 66 45 980,00 € 9 840,00 € 14 280,00 € 6 790,00 € 47 000,00 € 8 330,00 € 18 480,00 € 0,00 € 100,00 € 3 510,00 € 2 470,00 € 3 850,00 € 0,00 € 6 750,00 € 19 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 64 44 910,00 € 19 640,00 € 2 130,00 € 7 220,00 € 41 300,00 € 7 520,00 € 15 830,00 € 0,00 € 70,00 € 3 850,00 € 2 600,00 € 4 180,00 € 0,00 € 6 380,00 € 20 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 63 44 120,00 € 18 860,00 € 1 530,00 € 8 080,00 € 43 330,00 € 8 050,00 € 16 480,00 € 0,00 € 70,00 € 3 540,00 € 2 400,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 61 44 460,00 € 18 300,00 € 1 420,00 € 8 650,00 € 45 290,00 € 6 990,00 € 18 180,00 € 0,00 € 70,00 € 3 270,00 € 2 340,00 € 4 100,00 € 0,00 € 2 970,00 € 10 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 63 37 060,00 € 9 660,00 € 9 480,00 € 9 520,00 € 35 820,00 € 6 700,00 € 9 730,00 € 0,00 € 280,00 € 3 450,00 € 2 150,00 € 4 060,00 € 0,00 € 3 150,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 60 38 850,00 € 8 880,00 € 8 780,00 € 10 260,00 € 43 320,00 € 7 940,00 € 15 550,00 € 0,00 € 70,00 € 2 810,00 € 2 090,00 € 3 990,00 € 0,00 € 3 030,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 57 38 400,00 € 8 830,00 € 8 220,00 € 10 070,00 € 38 610,00 € 6 900,00 € 9 410,00 € 0,00 € 170,00 € 2 900,00 € 2 020,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 53 39 690,00 € 8 680,00 € 7 790,00 € 9 460,00 € 38 160,00 € 6 740,00 € 11 110,00 € 0,00 € 200,00 € 2 870,00 € 1 960,00 € 3 850,00 € 0,00 € 6 120,00 € 1 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 51 37 360,00 € 8 310,00 € 7 420,00 € 8 690,00 € 33 520,00 € 6 310,00 € 8 990,00 € 0,00 € 100,00 € 2 560,00 € 1 720,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 24 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 54 47 310,00 € 8 020,00 € 7 180,00 € 9 240,00 € 37 710,00 € 6 080,00 € 10 540,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 450,00 € 1 820,00 € 3 750,00 € 0,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 54 30 860,00 € 7 550,00 € 6 900,00 € 8 680,00 € 42 060,00 € 5 990,00 € 8 560,00 € 0,00 € 6 960,00 € 2 150,00 € 1 710,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 5 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 54 35 040,00 € 7 140,00 € 6 710,00 € 8 050,00 € 31 930,00 € 5 290,00 € 8 690,00 € 0,00 € 150,00 € 1 950,00 € 1 570,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 54 36 160,00 € 8 270,00 € 5 750,00 € 7 820,00 € 33 670,00 € 5 840,00 € 7 850,00 € 0,00 € 4 690,00 € 2 270,00 € 1 540,00 € 4 460,00 € 0,00 € 80,00 € 1 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 54 35 550,00 € 8 050,00 € 5 890,00 € 7 730,00 € 35 230,00 € 4 690,00 € 9 060,00 € 0,00 € 6 990,00 € 2 270,00 € 1 410,00 € 4 380,00 € 0,00 € 2 690,00 € 5 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 54 51 500,00 € 7 380,00 € 6 350,00 € 7 130,00 € 43 500,00 € 7 180,00 € 11 880,00 € 0,00 € 10 850,00 € 1 740,00 € 1 320,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 11 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 54 26 610,00 € 7 190,00 € 5 150,00 € 7 090,00 € 31 030,00 € 8 090,00 € 6 670,00 € 0,00 € 90,00 € 1 600,00 € 1 340,00 € 4 250,00 € 0,00 € 4 780,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 54 39 540,00 € 7 900,00 € 4 930,00 € 6 000,00 € 30 720,00 € 7 500,00 € 7 540,00 € 0,00 € 820,00 € 1 960,00 € 1 210,00 € 4 200,00 € 0,00 € 5 140,00 € 27 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 54 34 930,00 € 7 560,00 € 4 680,00 € 7 060,00 € 28 370,00 € 6 670,00 € 8 130,00 € 0,00 € 810,00 € 2 140,00 € 1 180,00 € 4 240,00 € 0,00 € 8 470,00 € 25 680,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 35 903 681,00 € 17 210,00 € 18 572 313,00 € 24 835 164,00 € 12 189 886,00 €
2023 37 863 929,00 € 13 986,00 € 16 508 444,00 € 26 776 625,00 € 12 191 840,00 €
2022 39 840 146,00 € 18 457,00 € 16 502 654,00 € 28 774 532,00 € 14 179 857,00 €
2021 38 816 460,00 € 16 936,00 € 17 466 124,00 € 28 760 898,00 € 12 173 483,00 €
2020 35 781 753,00 € 21 102,00 € 16 466 215,00 € 28 763 494,00 € — —
2019 36 780 756,00 € 22 277,00 € 19 510 366,00 € 27 761 930,00 € 13 142 352,00 €
2018 36 789 825,00 € -4 341,00 € 20 546 214,00 € 29 783 046,00 € 12 143 412,00 €
2017 36 743 903,00 € 11 966,00 € 14 419 458,00 € 27 715 699,00 € 13 163 182,00 €
2016 35 759 068,00 € 16 254,00 € 15 425 675,00 € 24 705 647,00 € 14 167 810,00 €
2015 37 732 722,00 € 11 478,00 € 12 312 588,00 € 25 675 805,00 € 14 171 796,00 €
2014 37 708 756,00 € 10 013,00 € 15 377 667,00 € 25 631 937,00 € 14 178 819,00 €
2013 35 678 707,00 € 17 979,00 € 15 407 103,00 € 23 612 715,00 € 15 178 535,00 €
2012 33 691 186,00 € 17 027,00 € 18 444 870,00 € 22 613 281,00 € 16 182 208,00 €
2011 33 607 997,00 € 9 709,00 € 14 350 626,00 € 19 485 530,00 € 17 191 811,00 €
2010 34 605 618,00 € 2 447,00 € 16 379 641,00 € 19 479 105,00 € 16 197 817,00 €
2009 36 620 951,00 € 1 297,00 € 16 385 367,00 € 21 471 857,00 € 17 212 444,00 €
2008 34 596 596,00 € -4 294,00 € 18 402 196,00 € 19 434 425,00 € 17 214 128,00 €
2007 34 584 429,00 € -4 754,00 € 19 421 356,00 € 20 433 775,00 € 16 203 513,00 €
2006 31 507 225,00 € 2 745,00 € 15 329 068,00 € 17 362 296,00 € 15 180 599,00 €
2005 33 370 362,00 € 4 807,00 € 12 213 361,00 € 17 320 774,00 € 17 187 023,00 €
2004 32 384 762,00 € 2 644,00 € 15 264 235,00 € 15 290 644,00 € 17 194 011,00 €
2003 28 336 106,00 € 673,00 € 11 178 326,00 € 13 239 285,00 € 15 182 443,00 €
2002 29 304 927,00 € 2 921,00 € — — 15 226 219,00 € 14 150 279,00 €
2001 30 282 387,00 € 1 523,00 € — — 14 206 588,00 € 14 139 668,00 €
2000 — — 8 513,52 € 13 207 661,78 € — — — —
1999 — — 14 585,71 € 14 238 526,31 € — — — —
1998 — — 12 692,60 € 17 255 909,00 € — — — —
1997 — — 7 312,98 € 15 187 930,76 € — — — —
1996 — — 9 939,83 € 17 220 167,94 € — — — —
1995 — — 8 950,43 € 14 162 203,16 € — — — —
1994 — — 10 361,05 € 13 160 895,61 € — — — —
1993 — — 7 749,44 € 12 150 805,16 € — — — —
1992 — — 11 698,18 € 15 191 651,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 861 077,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 95 029 563,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 106 069 005,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 32 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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