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Fiche de l’élu

Patrick Dumez, maire de Sommecaise

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sommecaise
Territoire
Sommecaise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Dumez est maire de Sommecaise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sommecaise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 14/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sommecaise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,67 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,67 % (143 votants sur 300 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Sommecaise Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Sommecaise 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 10
Nuls 2
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89397
Commune Sommecaise
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 388 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sommecaise

Inscrits300
Votants143
Participation47,67 %
Abstentions157
Suffrages exprimés131
Votes blancs10
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sommecaise1 30047,67 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sommecaise

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 995,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 223 093,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 620 212,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 392 029,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 995,73 223 093,73
2024 316 368,79 212 980,69
2023 311 553,84 228 154,64
2022 291 468,85 244 472,45
2021 253 095,02 173 724,02
2020 242 922,70 166 938,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sommecaise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 995,73 € 316 368,79 € 311 553,84 € 291 468,85 € 253 095,02 € 242 922,70 € 832,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 223 093,73 € 212 980,69 € 228 154,64 € 244 472,45 € 173 724,02 € 166 938,72 € 567,67 € (2025)
Impôts locaux 166 513,00 € 164 046,00 € 151 726,00 € 132 466,00 € 121 355,00 € 107 423,00 € 423,70 € (2025)
Frais de personnel 64 399,49 € 48 479,91 € 58 195,15 € 57 730,37 € 39 852,09 € 56 746,90 € 163,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 226,79 € 0,00 € 2 299,61 € 3 248,10 € 16 574,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 500 750,71 € 286 925,01 € 450 794,46 € 325 679,53 € 346 312,23 € 546 953,22 € 1 274,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 447 603,10 € 109 390,14 € 384 403,43 € 82 099,16 € 293 599,93 € 499 146,27 € 1 138,94 € (2025)
Épargne brute 103 902,00 € 103 388,10 € 83 399,20 € 46 996,40 € 79 371,00 € 75 983,98 € 264,38 € (2025)
Épargne nette 50 754,39 € -64 128,41 € 23 988,17 € -196 583,97 € 35 371,23 € 39 301,62 € 129,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 549,73 € 151 250,53 € -104 878,22 € 101 825,12 € -117 735,89 € -296 920,84 € -105,72 € (2025)
Encours de la dette 620 212,13 € 473 359,74 € 640 876,25 € 564 048,47 € 692 053,84 € 666 313,61 € 1 578,15 € (2025)
Annuité de la dette 59 907,67 € 177 357,19 € 65 040,90 € 247 927,52 € 48 431,93 € 38 808,98 € 152,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 766
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 848
Dotation forfaitaire 40 716

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sommecaise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 766,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 716,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 848,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sommecaise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 327 000 237 980 469 010
2024 316 370 228 480 119 410
2023 422 290 352 880 391 380
2022 297 870 263 810 88 500
2021 253 100 194 600 302 310
2020 248 310 191 030 533 220
2019 280 410 237 630 198 130
2018 307 810 284 780 138 960
2017 221 550 169 910 162 000
2016 216 180 194 990 94 810
2015 208 130 164 530 87 800
2014 218 410 150 770 106 490
2013 201 340 160 590 311 100
2012 192 470 121 580 273 700
2011 198 650 151 900 44 460
2010 174 160 107 620 9 080
2009 199 620 151 660 50 010
2008 161 280 121 500 22 750
2007 175 080 108 770 79 010
2006 166 560 101 220 47 280
2005 156 020 113 820 81 520
2004 149 840 92 360 12 230
2003 142 910 129 440 10 450
2002 127 800 75 770 6 260
2001 123 590 73 590 51 220
2000 117 780 80 030 33 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 150 152 000 20 620
2024 43 670 143 000 22 000
2023 41 020 133 030 20 700
2022 34 920 120 240 18 780
2021 36 190 108 740 17 140
2020 75 440 37 340 16 500
2019 75 440 33 280 15 020
2018 71 870 32 390 14 630
2017 71 560 31 780 14 460
2016 73 900 31 620 14 320
2015 70 480 31 300 14 190
2014 70 710 30 710 14 080
2013 70 710 29 240 13 940
2012 67 240 28 690 13 770
2011 65 340 27 030 13 570
2010 32 430 25 730 12 700
2009 31 400 23 920 12 700
2008 30 610 22 390 12 600
2007 27 580 21 450 12 450
2006 26 160 20 690 12 660
2005 24 900 19 530 14 840
2004 23 770 18 660 14 670
2003 20 590 18 010 14 490
2002 19 460 17 550 14 220
2001 18 890 16 870 14 010
2000 16 960 15 130 12 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 53 150 59 910
2024 0 167 520 177 360
2023 136 240 59 410 65 040
2022 115 000 243 580 247 930
2021 69 740 44 000 48 430
2020 546 200 36 680 38 810
2019 30 000 28 940 30 350
2018 75 000 18 560 19 600
2017 70 000 13 790 14 560
2016 0 10 320 11 020
2015 53 000 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 720 750
2005 0 710 760
2004 0 690 780
2003 0 670 790
2002 0 630 800
2001 0 610 810
2000 0 580 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 327 000,00 € 154 190,00 € 29 440,00 € 99 070,00 € 237 980,00 € 64 400,00 € 67 620,00 € 6 760,00 € 3 550,00 € 40 150,00 € 152 000,00 € 20 620,00 € 200 000,00 € 250 860,00 € 469 010,00 € 53 150,00 € 59 910,00 €
2024 385 316 370,00 € 151 350,00 € 24 630,00 € 95 830,00 € 228 480,00 € 48 480,00 € 73 320,00 € 9 840,00 € 2 890,00 € 43 670,00 € 143 000,00 € 22 000,00 € 0,00 € 153 600,00 € 119 410,00 € 167 520,00 € 177 360,00 €
2023 378 422 290,00 € 138 460,00 € 44 220,00 € 88 720,00 € 352 880,00 € 58 200,00 € 99 390,00 € 5 630,00 € 2 690,00 € 41 020,00 € 133 030,00 € 20 700,00 € 136 240,00 € 63 290,00 € 391 380,00 € 59 410,00 € 65 040,00 €
2022 369 297 870,00 € 118 780,00 € 49 190,00 € 84 440,00 € 263 810,00 € 57 730,00 € 117 660,00 € 4 350,00 € 2 600,00 € 34 920,00 € 120 240,00 € 18 780,00 € 115 000,00 € 49 300,00 € 88 500,00 € 243 580,00 € 247 930,00 €
2021 372 253 100,00 € 107 710,00 € 25 290,00 € 83 340,00 € 194 600,00 € 39 850,00 € 61 670,00 € 4 430,00 € 2 300,00 € 36 190,00 € 108 740,00 € 17 140,00 € 69 740,00 € 87 390,00 € 302 310,00 € 44 000,00 € 48 430,00 €
2020 375 248 310,00 € 94 390,00 € 7 630,00 € 82 690,00 € 191 030,00 € 56 750,00 € 47 440,00 € 2 130,00 € 3 090,00 € 75 440,00 € 37 340,00 € 16 500,00 € 546 200,00 € 122 680,00 € 533 220,00 € 36 680,00 € 38 810,00 €
2019 378 280 410,00 € 88 440,00 € 7 630,00 € 82 890,00 € 237 630,00 € 47 250,00 € 114 350,00 € 1 420,00 € 5 100,00 € 75 440,00 € 33 280,00 € 15 020,00 € 30 000,00 € 7 870,00 € 198 130,00 € 28 940,00 € 30 350,00 €
2018 370 307 810,00 € 83 210,00 € 7 630,00 € 84 470,00 € 284 780,00 € 55 640,00 € 80 500,00 € 1 040,00 € 6 560,00 € 71 870,00 € 32 390,00 € 14 630,00 € 75 000,00 € 18 710,00 € 138 960,00 € 18 560,00 € 19 600,00 €
2017 364 221 550,00 € 87 340,00 € 7 690,00 € 84 090,00 € 169 910,00 € 50 460,00 € 53 970,00 € 770,00 € 6 200,00 € 71 560,00 € 31 780,00 € 14 460,00 € 70 000,00 € 6 040,00 € 162 000,00 € 13 790,00 € 14 560,00 €
2016 354 216 180,00 € 89 250,00 € 8 030,00 € 78 370,00 € 194 990,00 € 50 240,00 € 83 650,00 € 700,00 € 13 270,00 € 73 900,00 € 31 620,00 € 14 320,00 € 0,00 € 5 910,00 € 94 810,00 € 10 320,00 € 11 020,00 €
2015 351 208 130,00 € 85 740,00 € 8 920,00 € 78 610,00 € 164 530,00 € 46 810,00 € 59 190,00 € 0,00 € 19 270,00 € 70 480,00 € 31 300,00 € 14 190,00 € 53 000,00 € 36 850,00 € 87 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 357 218 410,00 € 84 300,00 € 6 850,00 € 77 180,00 € 150 770,00 € 39 770,00 € 56 980,00 € 0,00 € 9 650,00 € 70 710,00 € 30 710,00 € 14 080,00 € 0,00 € 125 150,00 € 106 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 351 201 340,00 € 83 410,00 € 18 560,00 € 74 950,00 € 160 590,00 € 26 830,00 € 75 100,00 € 0,00 € 7 520,00 € 70 710,00 € 29 240,00 € 13 940,00 € 0,00 € 51 530,00 € 311 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 344 192 470,00 € 79 840,00 € 12 170,00 € 70 350,00 € 121 580,00 € 24 170,00 € 39 740,00 € 0,00 € 9 090,00 € 67 240,00 € 28 690,00 € 13 770,00 € 0,00 € 50 660,00 € 273 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 337 198 650,00 € 76 240,00 € 540,00 € 68 710,00 € 151 900,00 € 23 710,00 € 75 170,00 € 0,00 € 2 650,00 € 65 340,00 € 27 030,00 € 13 570,00 € 0,00 € 2 800,00 € 44 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 324 174 160,00 € 72 570,00 € 8 450,00 € 78 030,00 € 107 620,00 € 22 660,00 € 35 420,00 € 0,00 € 3 050,00 € 32 430,00 € 25 730,00 € 12 700,00 € 0,00 € 3 010,00 € 9 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 320 199 620,00 € 69 650,00 € 0,00 € 64 000,00 € 151 660,00 € 23 250,00 € 72 090,00 € 0,00 € 4 840,00 € 31 400,00 € 23 920,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 € 50 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 281 161 280,00 € 62 940,00 € 14 260,00 € 65 510,00 € 121 500,00 € 21 930,00 € 34 160,00 € 0,00 € 12 060,00 € 30 610,00 € 22 390,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 € 22 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 281 175 080,00 € 63 670,00 € 0,00 € 59 190,00 € 108 770,00 € 21 030,00 € 42 710,00 € 0,00 € 2 530,00 € 27 580,00 € 21 450,00 € 12 450,00 € 0,00 € 69 900,00 € 79 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 281 166 560,00 € 61 130,00 € 12 780,00 € 58 160,00 € 101 220,00 € 21 620,00 € 34 920,00 € 30,00 € 5 860,00 € 26 160,00 € 20 690,00 € 12 660,00 € 0,00 € 36 000,00 € 47 280,00 € 720,00 € 750,00 €
2005 281 156 020,00 € 60 780,00 € 12 110,00 € 56 010,00 € 113 820,00 € 19 570,00 € 51 040,00 € 50,00 € 810,00 € 24 900,00 € 19 530,00 € 14 840,00 € 0,00 € 0,00 € 81 520,00 € 710,00 € 760,00 €
2004 281 149 840,00 € 58 360,00 € 10 290,00 € 54 680,00 € 92 360,00 € 19 710,00 € 31 560,00 € 90,00 € 2 500,00 € 23 770,00 € 18 660,00 € 14 670,00 € 0,00 € 0,00 € 12 230,00 € 690,00 € 780,00 €
2003 281 142 910,00 € 58 340,00 € 9 420,00 € 45 900,00 € 129 440,00 € 22 720,00 € 67 830,00 € 120,00 € 3 180,00 € 20 590,00 € 18 010,00 € 14 490,00 € 0,00 € 4 910,00 € 10 450,00 € 670,00 € 790,00 €
2002 281 127 800,00 € 52 710,00 € 8 620,00 € 45 650,00 € 75 770,00 € 19 360,00 € 31 550,00 € 170,00 € 1 270,00 € 19 460,00 € 17 550,00 € 14 220,00 € 0,00 € 1 950,00 € 6 260,00 € 630,00 € 800,00 €
2001 281 123 590,00 € 54 980,00 € 8 390,00 € 43 310,00 € 73 590,00 € 11 110,00 € 40 470,00 € 210,00 € 320,00 € 18 890,00 € 16 870,00 € 14 010,00 € 0,00 € 21 520,00 € 51 220,00 € 610,00 € 810,00 €
2000 281 117 780,00 € 47 510,00 € 9 410,00 € 41 610,00 € 80 030,00 € 10 840,00 € 40 530,00 € 240,00 € 1 140,00 € 16 960,00 € 15 130,00 € 12 820,00 € 0,00 € 8 490,00 € 33 500,00 € 580,00 € 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 5 985 892,00 € 219 934,00 € 92 3 729 597,00 € 145 4 164 809,00 € 85 2 182 903,00 €
2023 229 5 741 758,00 € 193 974,00 € 98 3 729 275,00 € 145 4 106 080,00 € 84 2 095 553,00 €
2022 231 5 544 923,00 € 197 926,00 € 91 3 479 632,00 € 140 4 003 852,00 € 86 1 971 772,00 €
2021 230 5 198 648,00 € 180 571,00 € 88 3 179 482,00 € 145 3 798 455,00 € 85 1 815 278,00 €
2020 224 4 773 496,00 € 158 503,00 € 82 2 816 786,00 € 141 3 475 955,00 € 85 1 784 703,00 €
2019 222 4 788 378,00 € 207 623,00 € 95 3 040 275,00 € 133 3 441 575,00 € 93 1 799 043,00 €
2018 221 4 738 644,00 € 167 339,00 € 113 3 305 646,00 € 127 3 426 148,00 € 91 1 876 728,00 €
2017 221 4 533 898,00 € 168 529,00 € 78 2 595 293,00 € 124 3 107 758,00 € 93 1 955 326,00 €
2016 218 4 372 519,00 € 150 901,00 € 76 2 430 992,00 € 124 2 904 562,00 € 93 1 907 154,00 €
2015 231 4 565 295,00 € 171 197,00 € 72 2 412 184,00 € 129 3 046 787,00 € 97 2 081 281,00 €
2014 223 4 438 221,00 € 166 278,00 € 81 2 644 641,00 € 129 2 844 095,00 € 95 2 062 674,00 €
2013 212 4 326 595,00 € 186 267,00 € 87 2 825 406,00 € 120 2 710 879,00 € 94 2 062 006,00 €
2012 216 4 373 283,00 € 173 826,00 € 103 3 045 990,00 € 126 2 808 630,00 € 95 1 936 049,00 €
2011 220 4 341 109,00 € 161 744,00 € 121 3 389 920,00 € 121 2 689 400,00 € 100 2 020 828,00 €
2010 224 3 850 927,00 € 92 383,00 € 99 2 690 906,00 € 119 2 324 589,00 € 104 2 000 348,00 €
2009 228 3 920 960,00 € 93 798,00 € 101 2 736 822,00 € 128 2 443 108,00 € 106 1 968 274,00 €
2008 219 4 099 222,00 € 110 781,00 € 107 3 019 364,00 € 117 2 353 437,00 € 97 1 960 673,00 €
2007 207 3 627 976,00 € 94 688,00 € 102 2 655 252,00 € 114 2 177 917,00 € 92 1 785 667,00 €
2006 209 3 552 500,00 € 123 071,00 € 94 2 529 946,00 € 117 2 175 858,00 € 93 1 673 203,00 €
2005 198 2 744 090,00 € 158 078,00 € 92 1 991 141,00 € 109 2 036 081,00 € 80 1 491 834,00 €
2004 185 2 465 154,00 € 139 193,00 € 85 1 757 809,00 € 96 1 693 553,00 € 83 1 525 587,00 €
2003 189 2 342 932,00 € 108 401,00 € 90 1 700 158,00 € 98 1 626 596,00 € 87 1 540 175,00 €
2002 177 2 197 929,00 € 122 138,00 € 85 1 625 920,00 € 85 1 440 795,00 € 80 1 497 964,00 €
2001 178 2 114 039,00 € 111 521,00 € 74 1 468 099,00 € 92 1 395 031,00 € 79 1 385 417,00 €
2000 — — 140 997,35 € 85 1 549 104,59 € — — — —
1999 — — 164 941,30 € 76 1 472 262,05 € — — — —
1998 — — 172 473,20 € 68 1 341 104,98 € — — — —
1997 — — 119 016,19 € 62 1 173 722,67 € — — — —
1996 — — 98 962,89 € 51 937 961,02 € — — — —
1995 — — 109 180,94 € 52 927 922,87 € — — — —
1994 — — 102 174,23 € 55 911 679,88 € — — — —
1993 — — 96 080,84 € 61 936 411,23 € — — — —
1992 — — 89 361,04 € 52 811 319,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUMEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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