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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Legrand, maire de Sommerviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sommerviller
Territoire
Sommerviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Legrand est maire de Sommerviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sommerviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 13/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sommerviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,45 %
  • Inscrits802
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,45 % (565 votants sur 802 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 554 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A SOMMERVILLER Donnée non disponible 296 53,43 % —
2e Ensemble, faisons battre le coeur de notre village Donnée non disponible 258 46,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A SOMMERVILLER 296
Ensemble, faisons battre le coeur de notre village 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 554
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54509
Commune Sommerviller
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 010 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sommerviller

Inscrits802
Votants565
Participation70,45 %
Abstentions237
Suffrages exprimés554
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sommerviller1 80270,45 %554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sommerviller

  • Population 1 012 habitants
  • Recettes de fonctionnement 641 381,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 049,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 520 956,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 439 815,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 641 381,29 554 049,06
2024 665 230,78 495 833,15
2023 651 279,74 426 859,49
2022 576 237,21 413 112,46
2021 667 720,51 420 065,99
2020 592 155,76 423 624,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 641 381,29 € 665 230,78 € 651 279,74 € 576 237,21 € 667 720,51 € 592 155,76 € 633,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 049,06 € 495 833,15 € 426 859,49 € 413 112,46 € 420 065,99 € 423 624,71 € 547,48 € (2025)
Impôts locaux 330 960,06 € 345 099,14 € 314 248,90 € 267 678,00 € 245 331,00 € 231 300,00 € 327,04 € (2025)
Frais de personnel 259 932,55 € 217 089,12 € 192 965,38 € 211 398,36 € 208 844,34 € 184 221,93 € 256,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 262,69 € 248,26 € 1 334,32 € 609,72 € 592,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 342,87 € 251 035,09 € 721 263,33 € 596 516,83 € 271 483,35 € 127 081,90 € 146,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 111 823,86 € 56 915,29 € 649 716,41 € 528 643,27 € 201 605,75 € 62 081,20 € 110,50 € (2025)
Épargne brute 87 332,23 € 169 397,63 € 224 420,25 € 163 124,75 € 247 654,52 € 168 531,05 € 86,30 € (2025)
Épargne nette 53 933,22 € 117 584,98 € 155 373,33 € 95 895,74 € 182 176,92 € 103 830,35 € 53,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 121 321,67 € 161 890,02 € -309 021,77 € -211 277,80 € 72 437,57 € 144 774,44 € 119,88 € (2025)
Encours de la dette 520 956,01 € 554 355,02 € 606 167,67 € 674 614,59 € 741 843,60 € 807 321,20 € 514,78 € (2025)
Annuité de la dette 38 321,24 € 57 340,62 € 76 360,75 € 76 360,06 € 76 359,20 € 74 098,81 € 37,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 321
Dotation forfaitaire 107 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 782

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 321,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 358,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 782,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sommerviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 686 400 557 050 153 840
2024 787 330 612 730 176 920
2023 651 280 426 860 651 820
2022 580 240 417 110 528 640
2021 667 720 420 070 205 610
2020 592 160 423 620 62 080
2019 612 250 436 150 81 070
2018 585 610 469 430 100 900
2017 672 580 423 480 191 250
2016 506 860 421 780 188 450
2015 496 070 422 740 133 900
2014 475 180 414 510 181 150
2013 488 140 388 700 155 300
2012 465 190 373 900 177 090
2011 454 460 393 600 158 910
2010 407 850 363 300 68 810
2009 416 950 389 940 234 930
2008 441 640 341 730 64 940
2007 421 680 349 470 81 010
2006 421 100 323 020 832 300
2005 381 690 301 980 359 630
2004 373 500 289 050 987 890
2003 360 690 272 280 175 870
2002 406 080 315 360 518 310
2001 383 440 278 010 111 690
2000 386 580 268 240 19 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 770 229 900 2 330
2024 4 440 228 340 2 570
2023 3 030 216 580 2 570
2022 440 201 080 2 430
2021 290 189 160 2 110
2020 189 600 87 830 2 250
2019 186 290 85 990 2 260
2018 179 630 83 840 2 210
2017 176 130 81 730 2 140
2016 175 200 79 250 2 130
2015 173 000 73 060 2 170
2014 162 610 68 580 2 200
2013 149 710 66 490 2 350
2012 143 970 64 850 1 910
2011 138 120 61 260 1 860
2010 75 810 59 610 1 730
2009 73 410 58 740 1 730
2008 70 220 55 830 1 690
2007 67 720 54 200 1 670
2006 64 830 51 400 1 590
2005 62 160 48 840 1 910
2004 56 870 46 740 1 840
2003 52 810 43 280 1 780
2002 49 120 40 350 1 650
2001 45 770 37 860 1 770
2000 45 150 36 600 1 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 400 38 320
2024 0 51 810 57 340
2023 0 69 050 76 360
2022 0 67 230 76 360
2021 0 65 480 76 360
2020 700 000 64 700 74 100
2019 0 63 930 71 840
2018 0 62 290 71 840
2017 0 60 710 71 840
2016 100 000 47 620 59 570
2015 40 000 71 440 85 280
2014 0 26 450 39 840
2013 40 000 25 420 39 840
2012 0 24 430 39 840
2011 0 23 480 39 840
2010 5 940 25 890 43 470
2009 0 24 740 43 470
2008 0 123 650 145 770
2007 0 122 600 151 220
2006 6 200 20 980 52 710
2005 200 000 20 030 44 060
2004 500 000 3 080 16 980
2003 0 2 880 6 930
2002 0 2 710 4 810
2001 0 2 540 4 810
2000 0 5 350 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 012 686 400,00 € 307 290,00 € 36 440,00 € 206 340,00 € 557 050,00 € 259 930,00 € 231 070,00 € 4 920,00 € 21 020,00 € 2 770,00 € 229 900,00 € 2 330,00 € 0,00 € 38 580,00 € 153 840,00 € 33 400,00 € 38 320,00 €
2024 997 787 330,00 € 306 720,00 € 52 720,00 € 205 720,00 € 612 730,00 € 217 090,00 € 209 460,00 € 5 530,00 € 22 960,00 € 4 440,00 € 228 340,00 € 2 570,00 € 0,00 € 38 430,00 € 176 920,00 € 51 810,00 € 57 340,00 €
2023 1 001 651 280,00 € 287 300,00 € 46 760,00 € 203 640,00 € 426 860,00 € 192 970,00 € 178 330,00 € 7 310,00 € 9 370,00 € 3 030,00 € 216 580,00 € 2 570,00 € 0,00 € 63 810,00 € 651 820,00 € 69 050,00 € 76 360,00 €
2022 998 580 240,00 € 267 680,00 € 13 350,00 € 202 560,00 € 417 110,00 € 211 400,00 € 143 000,00 € 9 130,00 € 11 870,00 € 440,00 € 201 080,00 € 2 430,00 € 0,00 € 111 110,00 € 528 640,00 € 67 230,00 € 76 360,00 €
2021 998 667 720,00 € 248 690,00 € 91 530,00 € 197 770,00 € 420 070,00 € 208 840,00 € 150 370,00 € 10 880,00 € 14 500,00 € 290,00 € 189 160,00 € 2 110,00 € 0,00 € 12 580,00 € 205 610,00 € 65 480,00 € 76 360,00 €
2020 994 592 160,00 € 231 300,00 € 77 450,00 € 192 670,00 € 423 620,00 € 184 220,00 € 155 470,00 € 9 400,00 € 37 080,00 € 189 600,00 € 87 830,00 € 2 250,00 € 700 000,00 € 13 000,00 € 62 080,00 € 64 700,00 € 74 100,00 €
2019 990 612 250,00 € 224 470,00 € 89 140,00 € 189 310,00 € 436 150,00 € 191 450,00 € 171 430,00 € 7 910,00 € 30 400,00 € 186 290,00 € 85 990,00 € 2 260,00 € 0,00 € 44 390,00 € 81 070,00 € 63 930,00 € 71 840,00 €
2018 989 585 610,00 € 217 380,00 € 73 460,00 € 188 180,00 € 469 430,00 € 179 790,00 € 193 120,00 € 9 540,00 € 31 350,00 € 179 630,00 € 83 840,00 € 2 210,00 € 0,00 € 62 810,00 € 100 900,00 € 62 290,00 € 71 840,00 €
2017 967 672 580,00 € 211 470,00 € 31 810,00 € 180 310,00 € 423 480,00 € 174 990,00 € 153 130,00 € 11 200,00 € 24 240,00 € 176 130,00 € 81 730,00 € 2 140,00 € 0,00 € 13 630,00 € 191 250,00 € 60 710,00 € 71 840,00 €
2016 941 506 860,00 € 208 860,00 € 24 710,00 € 174 440,00 € 421 780,00 € 161 290,00 € 155 100,00 € 11 950,00 € 33 700,00 € 175 200,00 € 79 250,00 € 2 130,00 € 100 000,00 € 46 160,00 € 188 450,00 € 47 620,00 € 59 570,00 €
2015 931 496 070,00 € 198 780,00 € 13 100,00 € 180 720,00 € 422 740,00 € 156 770,00 € 157 630,00 € 13 830,00 € 37 050,00 € 173 000,00 € 73 060,00 € 2 170,00 € 40 000,00 € 63 920,00 € 133 900,00 € 71 440,00 € 85 280,00 €
2014 922 475 180,00 € 184 450,00 € 18 730,00 € 183 950,00 € 414 510,00 € 156 290,00 € 157 250,00 € 13 390,00 € 33 640,00 € 162 610,00 € 68 580,00 € 2 200,00 € 0,00 € 54 870,00 € 181 150,00 € 26 450,00 € 39 840,00 €
2013 916 488 140,00 € 168 610,00 € 26 000,00 € 182 540,00 € 388 700,00 € 157 690,00 € 140 140,00 € 14 430,00 € 24 000,00 € 149 710,00 € 66 490,00 € 2 350,00 € 40 000,00 € 45 570,00 € 155 300,00 € 25 420,00 € 39 840,00 €
2012 913 465 190,00 € 159 320,00 € 16 380,00 € 175 340,00 € 373 900,00 € 144 790,00 € 128 720,00 € 15 420,00 € 25 260,00 € 143 970,00 € 64 850,00 € 1 910,00 € 0,00 € 18 450,00 € 177 090,00 € 24 430,00 € 39 840,00 €
2011 923 454 460,00 € 149 310,00 € 15 270,00 € 178 800,00 € 393 600,00 € 150 170,00 € 150 380,00 € 16 370,00 € 18 650,00 € 138 120,00 € 61 260,00 € 1 860,00 € 0,00 € 47 490,00 € 158 910,00 € 23 480,00 € 39 840,00 €
2010 928 407 850,00 € 142 250,00 € 24 840,00 € 175 950,00 € 363 300,00 € 133 740,00 € 119 560,00 € 17 570,00 € 21 590,00 € 75 810,00 € 59 610,00 € 1 730,00 € 5 940,00 € 40 780,00 € 68 810,00 € 25 890,00 € 43 470,00 €
2009 932 416 950,00 € 138 860,00 € 19 320,00 € 175 960,00 € 389 940,00 € 152 730,00 € 130 840,00 € 18 720,00 € 21 050,00 € 73 410,00 € 58 740,00 € 1 730,00 € 0,00 € 79 850,00 € 234 930,00 € 24 740,00 € 43 470,00 €
2008 968 441 640,00 € 134 190,00 € 28 690,00 € 183 210,00 € 341 730,00 € 148 770,00 € 87 610,00 € 22 160,00 € 20 260,00 € 70 220,00 € 55 830,00 € 1 690,00 € 0,00 € 151 440,00 € 64 940,00 € 123 650,00 € 145 770,00 €
2007 968 421 680,00 € 128 450,00 € 32 290,00 € 180 040,00 € 349 470,00 € 134 380,00 € 103 030,00 € 28 620,00 € 18 440,00 € 67 720,00 € 54 200,00 € 1 670,00 € 0,00 € 117 860,00 € 81 010,00 € 122 600,00 € 151 220,00 €
2006 968 421 100,00 € 123 380,00 € 34 250,00 € 177 990,00 € 323 020,00 € 112 190,00 € 96 960,00 € 31 730,00 € 16 170,00 € 64 830,00 € 51 400,00 € 1 590,00 € 6 200,00 € 423 980,00 € 832 300,00 € 20 980,00 € 52 710,00 €
2005 968 381 690,00 € 115 830,00 € 25 320,00 € 175 120,00 € 301 980,00 € 114 960,00 € 82 180,00 € 24 030,00 € 17 300,00 € 62 160,00 € 48 840,00 € 1 910,00 € 200 000,00 € 316 780,00 € 359 630,00 € 20 030,00 € 44 060,00 €
2004 968 373 500,00 € 109 760,00 € 24 730,00 € 173 720,00 € 289 050,00 € 109 210,00 € 86 080,00 € 13 910,00 € 17 520,00 € 56 870,00 € 46 740,00 € 1 840,00 € 500 000,00 € 251 320,00 € 987 890,00 € 3 080,00 € 16 980,00 €
2003 968 360 690,00 € 102 250,00 € 24 150,00 € 134 120,00 € 272 280,00 € 108 340,00 € 94 470,00 € 4 040,00 € 18 850,00 € 52 810,00 € 43 280,00 € 1 780,00 € 0,00 € 220 110,00 € 175 870,00 € 2 880,00 € 6 930,00 €
2002 968 406 080,00 € 93 660,00 € 30 130,00 € 133 740,00 € 315 360,00 € 120 450,00 € 126 660,00 € 2 250,00 € 16 180,00 € 49 120,00 € 40 350,00 € 1 650,00 € 0,00 € 31 050,00 € 518 310,00 € 2 710,00 € 4 810,00 €
2001 968 383 440,00 € 88 660,00 € 20 660,00 € 129 790,00 € 278 010,00 € 110 270,00 € 113 230,00 € 2 270,00 € 14 020,00 € 45 770,00 € 37 860,00 € 1 770,00 € 0,00 € 15 240,00 € 111 690,00 € 2 540,00 € 4 810,00 €
2000 968 386 580,00 € 85 760,00 € 11 710,00 € 127 640,00 € 268 240,00 € 112 130,00 € 112 430,00 € 2 780,00 € 13 860,00 € 45 150,00 € 36 600,00 € 1 740,00 € 0,00 € 46 330,00 € 19 880,00 € 5 350,00 € 8 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 579 19 121 965,00 € 748 687,00 € 330 13 959 930,00 € 387 13 732 737,00 € 224 6 730 271,00 €
2023 576 17 699 314,00 € 572 220,00 € 293 12 125 360,00 € 382 13 016 379,00 € 226 6 329 652,00 €
2022 571 17 294 367,00 € 622 362,00 € 288 12 105 644,00 € 367 12 092 031,00 € 221 6 088 616,00 €
2021 568 16 243 143,00 € 603 422,00 € 302 11 598 151,00 € 366 11 266 825,00 € 226 5 980 297,00 €
2020 562 15 785 911,00 € 605 902,00 € 301 11 410 716,00 € 374 11 093 529,00 € 220 5 728 023,00 €
2019 563 16 107 435,00 € 756 276,00 € 321 12 065 345,00 € 366 10 666 451,00 € 223 5 604 934,00 €
2018 548 14 623 299,00 € -98 606,00 € 306 10 423 219,00 € 354 10 182 817,00 € 224 5 483 213,00 €
2017 539 14 494 357,00 € 614 559,00 € 267 9 773 180,00 € 352 10 238 080,00 € 218 5 533 739,00 €
2016 546 14 322 857,00 € 550 460,00 € 264 9 159 527,00 € 362 10 223 174,00 € 217 5 457 156,00 €
2015 542 14 280 085,00 € 643 006,00 € 273 9 742 218,00 € 367 10 382 999,00 € 214 5 247 142,00 €
2014 536 13 931 097,00 € 628 814,00 € 294 10 000 637,00 € 363 10 450 535,00 € 211 5 075 236,00 €
2013 523 13 774 251,00 € 668 517,00 € 310 10 396 557,00 € 351 10 435 337,00 € 205 4 898 716,00 €
2012 506 12 844 120,00 € 577 822,00 € 324 10 093 789,00 € 341 9 697 338,00 € 196 4 554 018,00 €
2011 508 12 593 497,00 € 501 536,00 € 349 10 660 798,00 € 347 9 508 944,00 € 189 4 388 391,00 €
2010 497 12 176 268,00 € 399 624,00 € 325 10 113 340,00 € 343 9 224 544,00 € 194 4 156 275,00 €
2009 511 11 770 163,00 € 338 941,00 € 318 9 583 010,00 € 360 9 135 776,00 € 189 3 946 912,00 €
2008 501 11 426 958,00 € 327 984,00 € 328 9 419 038,00 € 353 8 932 915,00 € 185 3 786 952,00 €
2007 500 10 901 507,00 € 352 704,00 € 319 8 881 202,00 € 350 8 567 148,00 € 180 3 471 189,00 €
2006 497 11 070 956,00 € 444 258,00 € 304 8 798 389,00 € 351 8 401 382,00 € 175 3 270 981,00 €
2005 499 8 143 377,00 € 421 167,00 € 298 6 481 404,00 € 353 8 228 497,00 € 175 3 057 677,00 €
2004 496 7 983 728,00 € 417 675,00 € 296 6 382 842,00 € 357 8 343 032,00 € 157 2 713 456,00 €
2003 494 7 659 076,00 € 373 226,00 € 278 5 919 724,00 € 356 7 868 229,00 € 156 2 643 763,00 €
2002 496 7 636 380,00 € 381 914,00 € 279 5 956 993,00 € 353 7 864 037,00 € 156 2 601 260,00 €
2001 503 7 289 834,00 € 346 208,00 € 277 5 586 336,00 € 354 7 450 649,00 € 160 2 615 852,00 €
2000 — — 390 623,78 € 265 5 328 701,27 € — — — —
1999 — — 634 683,07 € 262 6 503 801,93 € — — — —
1998 — — 415 879,39 € 252 4 759 127,96 € — — — —
1997 — — 403 724,63 € 240 4 709 823,20 € — — — —
1996 — — 356 893,82 € 235 4 338 442,31 € — — — —
1995 — — 362 467,51 € 241 4 230 865,44 € — — — —
1994 — — 329 708,04 € 230 3 974 108,52 € — — — —
1993 — — 323 362,35 € 241 4 084 963,95 € — — — —
1992 — — 316 162,04 € 214 3 635 419,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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