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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Billet, maire de Sommeval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sommeval
Territoire
Sommeval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Billet est maire de Sommeval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sommeval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 17/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sommeval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,49 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,49 % (158 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROCHES DE VOUS, ENGAGES POUR SOMMEVAL Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROCHES DE VOUS, ENGAGES POUR SOMMEVAL 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 12
Nuls 3
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10371
Commune Sommeval
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sommeval

Inscrits245
Votants158
Participation64,49 %
Abstentions87
Suffrages exprimés143
Votes blancs12
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sommeval1 24564,49 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sommeval

  • Population 307 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 581,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 209,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 429,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 581,32 226 209,76
2024 214 316,17 216 846,02
2023 213 202,59 240 756,34
2022 314 107,94 225 798,16
2021 247 037,06 193 852,02
2020 177 031,36 209 565,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 581,32 € 214 316,17 € 213 202,59 € 314 107,94 € 247 037,06 € 177 031,36 € 643,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 209,76 € 216 846,02 € 240 756,34 € 225 798,16 € 193 852,02 € 209 565,53 € 736,84 € (2025)
Impôts locaux 120 447,00 € 119 439,00 € 106 999,00 € 104 555,00 € 104 351,00 € 102 635,00 € 392,34 € (2025)
Frais de personnel 85 453,37 € 84 748,37 € 84 779,43 € 76 223,33 € 71 901,17 € 69 920,34 € 278,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 320,64 € 2 130,91 € 574,00 € 466,80 € 1 380,68 € 155,93 € 1,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 835,83 € 338 743,69 € 113 438,90 € 222 468,71 € 156 525,31 € 172 849,78 € 191,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 327 535,23 € 90 111,11 € 108 607,23 € 138 027,75 € 161 523,72 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -28 628,44 € -2 529,85 € -27 553,75 € 88 309,78 € 53 185,04 € -32 534,17 € -93,25 € (2025)
Épargne nette -87 464,27 € -13 738,31 € -50 881,54 € -25 551,70 € 35 418,86 € -43 860,23 € -284,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 123 556,75 € -266 390,98 € -7 411,18 € 138 915,70 € 25 646,71 € -189 688,85 € 402,46 € (2025)
Encours de la dette 143 429,58 € 202 265,41 € 113 473,87 € 136 801,66 € 216 623,14 € 144 389,32 € 467,20 € (2025)
Annuité de la dette 63 461,62 € 11 861,70 € 24 423,83 € 115 686,33 € 19 479,99 € 12 442,23 € 206,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 379
Dotation forfaitaire 27 304
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 770

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 379,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 304,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sommeval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 580 227 960 0
2024 214 320 218 690 327 540
2023 278 570 307 880 151 160
2022 314 110 227 550 108 610
2021 247 040 195 600 138 030
2020 177 030 212 260 161 520
2019 233 020 240 090 14 810
2018 204 430 173 040 5 780
2017 211 220 208 460 14 760
2016 200 720 185 130 47 700
2015 201 260 212 580 8 550
2014 217 430 186 680 25 570
2013 193 690 181 810 152 280
2012 193 090 186 670 8 660
2011 195 820 169 970 113 610
2010 195 910 149 540 45 330
2009 169 290 149 170 267 170
2008 163 660 148 330 63 270
2007 192 230 130 580 29 000
2006 239 650 216 500 30 840
2005 146 260 124 710 82 130
2004 210 630 123 580 111 220
2003 166 860 117 910 114 810
2002 156 600 135 470 37 740
2001 235 110 160 120 69 110
2000 254 640 125 190 95 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 470 100 860 7 350
2024 3 840 98 220 8 210
2023 1 350 93 560 7 910
2022 1 680 86 630 7 380
2021 1 230 83 460 7 110
2020 42 320 44 700 7 090
2019 40 990 43 940 7 010
2018 41 670 42 930 6 850
2017 40 130 42 460 6 720
2016 65 910 40 610 6 760
2015 66 890 40 270 6 690
2014 63 190 39 450 6 630
2013 63 280 37 410 6 520
2012 61 290 36 920 6 410
2011 58 070 35 700 6 300
2010 30 870 31 880 5 890
2009 31 020 31 370 5 820
2008 30 090 29 030 5 750
2007 28 260 27 230 5 660
2006 26 480 26 450 5 670
2005 25 480 26 020 7 000
2004 25 600 26 650 6 960
2003 23 340 24 910 6 820
2002 23 890 23 550 6 750
2001 23 540 22 930 6 660
2000 23 650 22 550 7 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 840 63 460
2024 100 000 11 210 11 860
2023 0 23 330 24 420
2022 39 000 113 860 115 690
2021 90 000 17 770 19 480
2020 110 000 11 330 12 440
2019 0 19 150 20 590
2018 0 27 340 29 700
2017 0 26 400 29 700
2016 0 25 490 29 700
2015 0 24 620 29 700
2014 0 23 770 29 700
2013 100 000 16 510 21 090
2012 0 13 780 18 220
2011 0 13 250 18 220
2010 0 12 740 18 220
2009 150 000 6 700 9 640
2008 0 1 140 1 200
2007 0 2 950 3 130
2006 0 4 420 4 820
2005 0 3 850 4 470
2004 0 3 640 4 470
2003 0 3 440 4 470
2002 0 6 020 7 520
2001 0 11 650 14 160
2000 0 13 150 16 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 307 197 580,00 € 94 780,00 € 13 250,00 € 39 620,00 € 227 960,00 € 85 450,00 € 54 590,00 € 4 630,00 € 3 450,00 € 3 470,00 € 100 860,00 € 7 350,00 € 0,00 € 108 320,00 € 0,00 € 58 840,00 € 63 460,00 €
2024 311 214 320,00 € 93 240,00 € 16 730,00 € 40 570,00 € 218 690,00 € 84 750,00 € 58 610,00 € 650,00 € 3 590,00 € 3 840,00 € 98 220,00 € 8 210,00 € 100 000,00 € 60 850,00 € 327 540,00 € 11 210,00 € 11 860,00 €
2023 313 278 570,00 € 85 560,00 € 13 370,00 € 45 160,00 € 307 880,00 € 84 780,00 € 75 680,00 € 1 100,00 € 3 540,00 € 1 350,00 € 93 560,00 € 7 910,00 € 0,00 € 99 710,00 € 151 160,00 € 23 330,00 € 24 420,00 €
2022 313 314 110,00 € 78 100,00 € 18 840,00 € 39 570,00 € 227 550,00 € 76 220,00 € 69 550,00 € 1 820,00 € 3 520,00 € 1 680,00 € 86 630,00 € 7 380,00 € 39 000,00 € 141 420,00 € 108 610,00 € 113 860,00 € 115 690,00 €
2021 316 247 040,00 € 74 070,00 € 14 780,00 € 44 270,00 € 195 600,00 € 71 900,00 € 43 480,00 € 1 710,00 € 3 420,00 € 1 230,00 € 83 460,00 € 7 110,00 € 90 000,00 € 82 630,00 € 138 030,00 € 17 770,00 € 19 480,00 €
2020 316 177 030,00 € 72 660,00 € 14 960,00 € 40 980,00 € 212 260,00 € 69 920,00 € 43 260,00 € 1 120,00 € 3 720,00 € 42 320,00 € 44 700,00 € 7 090,00 € 110 000,00 € 980,00 € 161 520,00 € 11 330,00 € 12 440,00 €
2019 320 233 020,00 € 71 070,00 € 13 540,00 € 46 340,00 € 240 090,00 € 66 330,00 € 46 680,00 € 1 430,00 € 3 650,00 € 40 990,00 € 43 940,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 € 14 810,00 € 19 150,00 € 20 590,00 €
2018 323 204 430,00 € 70 070,00 € 14 000,00 € 43 810,00 € 173 040,00 € 63 440,00 € 42 990,00 € 2 360,00 € 3 430,00 € 41 670,00 € 42 930,00 € 6 850,00 € 0,00 € 3 910,00 € 5 780,00 € 27 340,00 € 29 700,00 €
2017 331 211 220,00 € 67 560,00 € 12 440,00 € 59 250,00 € 208 460,00 € 86 090,00 € 48 310,00 € 3 300,00 € 3 320,00 € 40 130,00 € 42 460,00 € 6 720,00 € 0,00 € 6 500,00 € 14 760,00 € 26 400,00 € 29 700,00 €
2016 335 200 720,00 € 93 850,00 € 8 030,00 € 59 100,00 € 185 130,00 € 72 100,00 € 40 200,00 € 4 210,00 € 6 120,00 € 65 910,00 € 40 610,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 € 47 700,00 € 25 490,00 € 29 700,00 €
2015 341 201 260,00 € 94 470,00 € 0,00 € 62 550,00 € 212 580,00 € 70 160,00 € 41 830,00 € 5 080,00 € 6 080,00 € 66 890,00 € 40 270,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 8 550,00 € 24 620,00 € 29 700,00 €
2014 339 217 430,00 € 89 860,00 € 6 810,00 € 62 140,00 € 186 680,00 € 68 820,00 € 40 310,00 € 5 920,00 € 6 290,00 € 63 190,00 € 39 450,00 € 6 630,00 € 0,00 € 4 450,00 € 25 570,00 € 23 770,00 € 29 700,00 €
2013 337 193 690,00 € 89 200,00 € 8 890,00 € 61 740,00 € 181 810,00 € 69 590,00 € 35 970,00 € 4 730,00 € 4 710,00 € 63 280,00 € 37 410,00 € 6 520,00 € 100 000,00 € 280,00 € 152 280,00 € 16 510,00 € 21 090,00 €
2012 332 193 090,00 € 85 890,00 € 8 360,00 € 59 470,00 € 186 670,00 € 67 550,00 € 42 350,00 € 4 440,00 € 4 660,00 € 61 290,00 € 36 920,00 € 6 410,00 € 0,00 € 4 000,00 € 8 660,00 € 13 780,00 € 18 220,00 €
2011 327 195 820,00 € 81 270,00 € 15 710,00 € 59 340,00 € 169 970,00 € 65 690,00 € 52 380,00 € 4 970,00 € 5 400,00 € 58 070,00 € 35 700,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 € 113 610,00 € 13 250,00 € 18 220,00 €
2010 331 195 910,00 € 71 210,00 € 210,00 € 58 550,00 € 149 540,00 € 63 890,00 € 41 000,00 € 5 480,00 € 6 740,00 € 30 870,00 € 31 880,00 € 5 890,00 € 0,00 € 79 240,00 € 45 330,00 € 12 740,00 € 18 220,00 €
2009 325 169 290,00 € 70 390,00 € 7 600,00 € 57 580,00 € 149 170,00 € 68 040,00 € 39 180,00 € 2 940,00 € 6 430,00 € 31 020,00 € 31 370,00 € 5 820,00 € 150 000,00 € 9 600,00 € 267 170,00 € 6 700,00 € 9 640,00 €
2008 284 163 660,00 € 67 220,00 € 8 460,00 € 52 070,00 € 148 330,00 € 68 160,00 € 43 080,00 € 60,00 € 5 350,00 € 30 090,00 € 29 030,00 € 5 750,00 € 0,00 € 26 520,00 € 63 270,00 € 1 140,00 € 1 200,00 €
2007 284 192 230,00 € 62 940,00 € 8 380,00 € 51 470,00 € 130 580,00 € 69 950,00 € 29 910,00 € 190,00 € 6 620,00 € 28 260,00 € 27 230,00 € 5 660,00 € 0,00 € 16 230,00 € 29 000,00 € 2 950,00 € 3 130,00 €
2006 284 239 650,00 € 60 530,00 € 7 780,00 € 50 550,00 € 216 500,00 € 64 470,00 € 32 090,00 € 400,00 € 6 990,00 € 26 480,00 € 26 450,00 € 5 670,00 € 0,00 € 12 480,00 € 30 840,00 € 4 420,00 € 4 820,00 €
2005 284 146 260,00 € 60 370,00 € 7 080,00 € 49 050,00 € 124 710,00 € 62 860,00 € 34 910,00 € 620,00 € 6 500,00 € 25 480,00 € 26 020,00 € 7 000,00 € 0,00 € 5 780,00 € 82 130,00 € 3 850,00 € 4 470,00 €
2004 284 210 630,00 € 61 900,00 € 10 920,00 € 40 330,00 € 123 580,00 € 61 140,00 € 35 340,00 € 830,00 € 6 670,00 € 25 600,00 € 26 650,00 € 6 960,00 € 0,00 € 54 130,00 € 111 220,00 € 3 640,00 € 4 470,00 €
2003 284 166 860,00 € 57 240,00 € 0,00 € 36 430,00 € 117 910,00 € 61 960,00 € 28 490,00 € 1 030,00 € 3 120,00 € 23 340,00 € 24 910,00 € 6 820,00 € 0,00 € 41 780,00 € 114 810,00 € 3 440,00 € 4 470,00 €
2002 284 156 600,00 € 56 430,00 € 4 930,00 € 39 090,00 € 135 470,00 € 62 130,00 € 49 170,00 € 1 500,00 € 3 010,00 € 23 890,00 € 23 550,00 € 6 750,00 € 0,00 € 5 920,00 € 37 740,00 € 6 020,00 € 7 520,00 €
2001 284 235 110,00 € 55 660,00 € 4 280,00 € 36 750,00 € 160 120,00 € 53 830,00 € 83 220,00 € 2 510,00 € 3 810,00 € 23 540,00 € 22 930,00 € 6 660,00 € 0,00 € 15 110,00 € 69 110,00 € 11 650,00 € 14 160,00 €
2000 284 254 640,00 € 55 740,00 € 4 510,00 € 36 580,00 € 125 190,00 € 53 230,00 € 52 010,00 € 3 590,00 € 3 280,00 € 23 650,00 € 22 550,00 € 7 100,00 € 0,00 € 40 270,00 € 95 000,00 € 13 150,00 € 16 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 6 180 322,00 € 357 533,00 € 81 4 561 222,00 € 103 3 989 605,00 € 69 1 995 643,00 €
2023 158 6 046 255,00 € 349 655,00 € 84 4 480 023,00 € 106 4 000 684,00 € 68 1 976 245,00 €
2022 157 5 794 732,00 € 361 742,00 € 84 4 368 356,00 € 107 3 921 249,00 € 65 1 820 971,00 €
2021 164 5 515 495,00 € 336 586,00 € 88 4 198 009,00 € 109 3 696 427,00 € 68 1 821 017,00 €
2020 163 5 413 441,00 € 342 497,00 € 88 4 129 390,00 € 105 3 485 479,00 € 65 1 863 917,00 €
2019 159 5 174 154,00 € 325 330,00 € 90 4 008 556,00 € 104 3 368 779,00 € 64 1 800 255,00 €
2018 150 5 103 151,00 € -32 744,00 € 94 4 169 593,00 € 104 3 305 826,00 € 61 1 850 116,00 €
2017 158 5 066 169,00 € 267 669,00 € 81 3 719 973,00 € 106 3 300 993,00 € 62 1 770 363,00 €
2016 159 4 899 910,00 € 294 390,00 € 82 3 677 746,00 € 106 3 256 710,00 € 63 1 758 683,00 €
2015 165 4 974 289,00 € 287 378,00 € 85 3 735 494,00 € 116 3 422 149,00 € 66 1 684 385,00 €
2014 165 4 934 713,00 € 315 192,00 € 91 3 810 984,00 € 118 3 600 728,00 € 61 1 538 739,00 €
2013 160 4 972 888,00 € 340 358,00 € 94 3 965 675,00 € 116 3 542 572,00 € 60 1 480 381,00 €
2012 159 4 809 397,00 € 304 314,00 € 106 4 095 651,00 € 117 3 599 879,00 € 55 1 302 248,00 €
2011 163 4 984 575,00 € 299 506,00 € 106 4 311 282,00 € 119 3 513 729,00 € 58 1 233 679,00 €
2010 163 4 545 153,00 € 256 846,00 € 107 3 965 051,00 € 126 3 672 384,00 € 52 1 069 456,00 €
2009 161 4 439 495,00 € 237 270,00 € 104 3 853 714,00 € 126 3 568 693,00 € 47 936 557,00 €
2008 161 4 376 036,00 € 221 384,00 € 111 3 841 658,00 € 128 3 604 270,00 € 43 862 554,00 €
2007 171 4 229 984,00 € 210 721,00 € 113 3 701 365,00 € 132 3 612 928,00 € 42 813 647,00 €
2006 166 4 080 192,00 € 233 993,00 € 108 3 542 434,00 € 128 3 193 227,00 € 41 834 994,00 €
2005 161 3 120 483,00 € 263 484,00 € 104 2 654 223,00 € 118 3 146 824,00 € 42 818 300,00 €
2004 164 3 131 392,00 € 266 838,00 € 96 2 553 091,00 € 121 3 175 980,00 € 42 815 037,00 €
2003 167 3 095 574,00 € 257 211,00 € 97 2 562 774,00 € 124 3 141 856,00 € 41 765 929,00 €
2002 153 2 969 995,00 € 270 651,00 € 96 2 559 693,00 € 116 3 053 258,00 € 34 712 740,00 €
2001 156 2 859 273,00 € 273 339,00 € 91 — 117 2 866 547,00 € 36 719 862,00 €
2000 — — 287 365,33 € 88 2 375 860,92 € — — — —
1999 — — 285 689,92 € 94 2 275 249,14 € — — — —
1998 — — 283 773,33 € 84 2 105 383,89 € — — — —
1997 — — 269 776,98 € 85 2 027 152,54 € — — — —
1996 — — 280 400,09 € 82 2 037 470,14 € — — — —
1995 — — 302 151,21 € 74 1 903 308,75 € — — — —
1994 — — 254 236,18 € 66 1 679 701,87 € — — — —
1993 — — 249 260,85 € 63 1 683 659,14 € — — — —
1992 — — 208 272,19 € 67 1 489 593,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 118 598 254,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 072 441 543,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 250 061 210,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André BILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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