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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dion, maire de Sommières-du-Clain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sommières-du-Clain
Territoire
Sommières-du-Clain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Dion est maire de Sommières-du-Clain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sommières-du-Clain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 04/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sommières-Du-Clain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,85 %
  • Inscrits531
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,85 % (355 votants sur 531 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 340 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN AVENIR POUR SOMMIERES Donnée non disponible 264 77,65 % —
2e PROCHE DE VOUS, NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 76 22,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN AVENIR POUR SOMMIERES 264
PROCHE DE VOUS, NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 340
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86264
Commune Sommières-Du-Clain
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 729 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sommières-Du-Clain

Inscrits531
Votants355
Participation66,85 %
Abstentions176
Suffrages exprimés340
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sommières-du-Clain1 53166,86 %340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sommières-du-Clain

  • Population 757 habitants
  • Recettes de fonctionnement 990 839,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 577,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 592 630,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 990 839,87 1 086 577,74
2024 1 015 012,32 1 167 503,86
2023 950 608,83 932 001,20
2022 900 722,75 865 021,59
2021 831 775,24 807 118,79
2020 844 925,05 759 295,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 990 839,87 € 1 015 012,32 € 950 608,83 € 900 722,75 € 831 775,24 € 844 925,05 € 1 308,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 577,74 € 1 167 503,86 € 932 001,20 € 865 021,59 € 807 118,79 € 759 295,62 € 1 435,37 € (2025)
Impôts locaux 177 041,41 € 181 630,41 € 179 713,41 € 148 401,41 € 153 587,41 € 150 202,41 € 233,87 € (2025)
Frais de personnel 527 853,14 € 511 987,25 € 488 365,56 € 470 062,59 € 452 926,72 € 414 193,89 € 697,30 € (2025)
Subventions reçues et participations -31 100,08 € 21 813,79 € 6 255,76 € 107 022,95 € 78 844,14 € 81 646,97 € -41,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 432,20 € 224 254,36 € 399 997,76 € 327 705,25 € 501 927,75 € 98 647,95 € 271,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 205,33 € 173 929,52 € 115 957,28 € 281 056,13 € 447 210,36 € 51 225,94 € 123,12 € (2025)
Épargne brute -95 737,87 € -152 491,54 € 18 607,63 € 35 701,16 € 24 656,45 € 85 629,43 € -126,47 € (2025)
Épargne nette -207 964,74 € -202 816,38 € -265 432,85 € -10 947,96 € -30 060,94 € 38 207,42 € -274,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 160,18 € -312 420,47 € 88 253,84 € -97 434,71 € -366 207,91 € 81 920,49 € -116,46 € (2025)
Encours de la dette 592 630,47 € 648 057,34 € 416 282,18 € 588 712,66 € 633 811,78 € 235 789,17 € 782,87 € (2025)
Annuité de la dette 132 369,48 € 61 027,62 € 293 366,94 € 52 947,78 € 60 136,72 € 52 488,66 € 174,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 171 514
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 595
Dotation forfaitaire 79 178

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 171 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 178,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 595,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sommières-du-Clain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 640 510 645 650 75 050
2024 674 380 656 740 64 320
2023 639 550 684 320 86 450
2022 621 020 573 820 146 840
2021 571 950 559 810 62 650
2020 561 290 487 630 38 860
2019 681 400 702 370 40 340
2018 611 130 551 680 48 700
2017 620 180 634 210 58 360
2016 645 160 497 870 45 930
2015 602 520 463 040 39 540
2014 641 730 522 290 96 230
2013 587 660 447 740 246 680
2012 638 880 458 630 198 600
2011 574 040 435 510 159 620
2010 525 820 409 890 186 170
2009 530 090 411 860 402 470
2008 503 770 428 740 182 720
2007 608 880 419 910 598 240
2006 456 280 372 110 178 470
2005 451 410 366 630 140 440
2004 486 650 404 220 385 350
2003 456 260 391 380 127 570
2002 450 500 304 740 128 440
2001 368 970 313 580 784 310
2000 353 980 250 710 657 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 950 176 480 18 710
2024 14 170 169 500 20 480
2023 16 940 159 140 19 350
2022 13 640 143 140 17 550
2021 13 380 135 040 16 630
2020 81 450 46 220 16 510
2019 80 920 45 780 16 310
2018 79 390 44 220 15 950
2017 75 770 42 040 15 620
2016 73 070 30 920 15 280
2015 76 870 30 760 14 970
2014 69 870 29 740 14 680
2013 69 690 28 860 14 550
2012 65 930 27 420 14 290
2011 61 630 26 230 14 050
2010 35 070 25 020 13 150
2009 32 720 24 410 12 970
2008 32 760 23 220 12 720
2007 29 780 21 960 12 580
2006 29 070 21 360 12 370
2005 28 150 20 650 15 180
2004 27 490 20 000 14 910
2003 26 060 19 300 14 710
2002 25 050 18 740 14 480
2001 22 350 17 510 14 340
2000 22 060 17 090 14 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 250 9 350
2024 0 12 850 15 450
2023 60 000 10 060 11 850
2022 0 20 100 20 580
2021 0 31 990 33 100
2020 0 31 040 32 800
2019 0 40 150 42 730
2018 0 39 080 42 450
2017 0 38 040 42 180
2016 0 222 030 226 920
2015 185 000 71 830 79 230
2014 48 500 59 840 69 110
2013 0 61 770 73 370
2012 0 62 370 77 030
2011 0 59 840 77 230
2010 0 56 070 75 110
2009 100 000 51 550 73 090
2008 0 53 370 80 310
2007 304 000 47 140 69 270
2006 0 37 370 55 980
2005 0 35 570 56 260
2004 0 33 790 56 540
2003 50 000 32 200 55 420
2002 15 000 31 250 56 130
2001 0 29 190 64 990
2000 0 11 320 19 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 757 640 510,00 € 165 670,00 € 87 750,00 € 178 710,00 € 645 650,00 € 282 580,00 € 203 000,00 € 2 750,00 € 93 930,00 € 10 950,00 € 176 480,00 € 18 710,00 € 0,00 € 41 030,00 € 75 050,00 € 7 250,00 € 9 350,00 €
2024 761 674 380,00 € 164 010,00 € 104 320,00 € 166 540,00 € 656 740,00 € 285 320,00 € 220 230,00 € 2 600,00 € 98 950,00 € 14 170,00 € 169 500,00 € 20 480,00 € 0,00 € 0,00 € 64 320,00 € 12 850,00 € 15 450,00 €
2023 763 639 550,00 € 168 340,00 € 105 810,00 € 184 790,00 € 684 320,00 € 274 870,00 € 195 280,00 € 1 910,00 € 148 220,00 € 16 940,00 € 159 140,00 € 19 350,00 € 60 000,00 € 10 900,00 € 86 450,00 € 10 060,00 € 11 850,00 €
2022 770 621 020,00 € 137 030,00 € 23 360,00 € 157 630,00 € 573 820,00 € 257 500,00 € 198 780,00 € 480,00 € 67 100,00 € 13 640,00 € 143 140,00 € 17 550,00 € 0,00 € 0,00 € 146 840,00 € 20 100,00 € 20 580,00 €
2021 788 571 950,00 € 128 420,00 € 32 040,00 € 157 860,00 € 559 810,00 € 250 750,00 € 171 750,00 € 1 110,00 € 88 960,00 € 13 380,00 € 135 040,00 € 16 630,00 € 0,00 € 63 780,00 € 62 650,00 € 31 990,00 € 33 100,00 €
2020 805 561 290,00 € 124 810,00 € 31 060,00 € 159 670,00 € 487 630,00 € 233 800,00 € 155 360,00 € 1 760,00 € 50 830,00 € 81 450,00 € 46 220,00 € 16 510,00 € 0,00 € 40 350,00 € 38 860,00 € 31 040,00 € 32 800,00 €
2019 818 681 400,00 € 122 370,00 € 30 680,00 € 158 400,00 € 702 370,00 € 248 880,00 € 210 310,00 € 2 580,00 € 80 420,00 € 80 920,00 € 45 780,00 € 16 310,00 € 0,00 € 26 030,00 € 40 340,00 € 40 150,00 € 42 730,00 €
2018 815 611 130,00 € 121 300,00 € 34 360,00 € 160 010,00 € 551 680,00 € 239 480,00 € 183 550,00 € 3 370,00 € 87 280,00 € 79 390,00 € 44 220,00 € 15 950,00 € 0,00 € 48 960,00 € 48 700,00 € 39 080,00 € 42 450,00 €
2017 812 620 180,00 € 163 970,00 € 33 960,00 € 160 650,00 € 634 210,00 € 243 700,00 € 186 280,00 € 4 140,00 € 157 740,00 € 75 770,00 € 42 040,00 € 15 620,00 € 0,00 € 0,00 € 58 360,00 € 38 040,00 € 42 180,00 €
2016 816 645 160,00 € 186 550,00 € 32 780,00 € 161 260,00 € 497 870,00 € 246 650,00 € 188 930,00 € 4 890,00 € 2 120,00 € 73 070,00 € 30 920,00 € 15 280,00 € 0,00 € 46 070,00 € 45 930,00 € 222 030,00 € 226 920,00 €
2015 820 602 520,00 € 118 050,00 € 29 680,00 € 170 080,00 € 463 040,00 € 235 840,00 € 174 210,00 € 7 400,00 € 6 190,00 € 76 870,00 € 30 760,00 € 14 970,00 € 185 000,00 € 7 040,00 € 39 540,00 € 71 830,00 € 79 230,00 €
2014 825 641 730,00 € 108 090,00 € 28 300,00 € 176 370,00 € 522 290,00 € 208 620,00 € 172 780,00 € 9 350,00 € 62 900,00 € 69 870,00 € 29 740,00 € 14 680,00 € 48 500,00 € 1 440,00 € 96 230,00 € 59 840,00 € 69 110,00 €
2013 818 587 660,00 € 106 980,00 € 17 310,00 € 176 510,00 € 447 740,00 € 211 000,00 € 162 840,00 € 11 610,00 € 24 340,00 € 69 690,00 € 28 860,00 € 14 550,00 € 0,00 € 78 750,00 € 246 680,00 € 61 770,00 € 73 370,00 €
2012 819 638 880,00 € 99 170,00 € 24 690,00 € 172 060,00 € 458 630,00 € 197 290,00 € 171 590,00 € 14 660,00 € 23 540,00 € 65 930,00 € 27 420,00 € 14 290,00 € 0,00 € 92 690,00 € 198 600,00 € 62 370,00 € 77 030,00 €
2011 799 574 040,00 € 92 770,00 € 31 270,00 € 195 970,00 € 435 510,00 € 204 710,00 € 126 420,00 € 17 390,00 € 8 290,00 € 61 630,00 € 26 230,00 € 14 050,00 € 0,00 € 36 050,00 € 159 620,00 € 59 840,00 € 77 230,00 €
2010 780 525 820,00 € 96 580,00 € 8 170,00 € 157 630,00 € 409 890,00 € 176 200,00 € 128 270,00 € 19 030,00 € 9 080,00 € 35 070,00 € 25 020,00 € 13 150,00 € 0,00 € 147 960,00 € 186 170,00 € 56 070,00 € 75 110,00 €
2009 755 530 090,00 € 93 090,00 € 17 380,00 € 153 260,00 € 411 860,00 € 177 300,00 € 118 570,00 € 21 550,00 € 8 440,00 € 32 720,00 € 24 410,00 € 12 970,00 € 100 000,00 € 99 310,00 € 402 470,00 € 51 550,00 € 73 090,00 €
2008 713 503 770,00 € 90 060,00 € 23 580,00 € 148 510,00 € 428 740,00 € 162 480,00 € 135 770,00 € 26 940,00 € 7 260,00 € 32 760,00 € 23 220,00 € 12 720,00 € 0,00 € 98 720,00 € 182 720,00 € 53 370,00 € 80 310,00 €
2007 713 608 880,00 € 82 700,00 € 22 700,00 € 146 860,00 € 419 910,00 € 162 680,00 € 143 440,00 € 22 130,00 € 7 360,00 € 29 780,00 € 21 960,00 € 12 580,00 € 304 000,00 € 138 610,00 € 598 240,00 € 47 140,00 € 69 270,00 €
2006 713 456 280,00 € 78 640,00 € 22 560,00 € 144 380,00 € 372 110,00 € 149 920,00 € 122 360,00 € 18 600,00 € 7 510,00 € 29 070,00 € 21 360,00 € 12 370,00 € 0,00 € 39 820,00 € 178 470,00 € 37 370,00 € 55 980,00 €
2005 713 451 410,00 € 74 890,00 € 19 290,00 € 140 490,00 € 366 630,00 € 141 880,00 € 108 660,00 € 20 700,00 € 18 050,00 € 28 150,00 € 20 650,00 € 15 180,00 € 0,00 € 39 370,00 € 140 440,00 € 35 570,00 € 56 260,00 €
2004 713 486 650,00 € 74 270,00 € 16 760,00 € 138 930,00 € 404 220,00 € 130 220,00 € 96 070,00 € 22 750,00 € 12 910,00 € 27 490,00 € 20 000,00 € 14 910,00 € 0,00 € 142 020,00 € 385 350,00 € 33 790,00 € 56 540,00 €
2003 713 456 260,00 € 74 810,00 € 12 540,00 € 111 900,00 € 391 380,00 € 131 550,00 € 86 280,00 € 23 240,00 € 9 450,00 € 26 060,00 € 19 300,00 € 14 710,00 € 50 000,00 € 22 750,00 € 127 570,00 € 32 200,00 € 55 420,00 €
2002 713 450 500,00 € 68 700,00 € 11 860,00 € 111 920,00 € 304 740,00 € 118 600,00 € 105 660,00 € 24 980,00 € 8 430,00 € 25 050,00 € 18 740,00 € 14 480,00 € 15 000,00 € 129 260,00 € 128 440,00 € 31 250,00 € 56 130,00 €
2001 681 368 970,00 € 63 660,00 € 11 990,00 € 120 130,00 € 313 580,00 € 117 300,00 € 104 660,00 € 35 800,00 € 7 750,00 € 22 350,00 € 17 510,00 € 14 340,00 € 0,00 € 259 400,00 € 784 310,00 € 29 190,00 € 64 990,00 €
2000 681 353 980,00 € 61 740,00 € 9 340,00 € 104 140,00 € 250 710,00 € 109 610,00 € 87 850,00 € 7 870,00 € 11 140,00 € 22 060,00 € 17 090,00 € 14 210,00 € 0,00 € 527 560,00 € 657 330,00 € 11 320,00 € 19 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 459 9 428 931,00 € 190 606,00 € 152 5 302 225,00 € 206 4 924 492,00 € 209 4 739 491,00 €
2023 460 9 433 181,00 € 178 654,00 € 140 5 124 100,00 € 222 5 184 551,00 € 205 4 448 092,00 €
2022 448 8 703 306,00 € 179 654,00 € 136 4 563 381,00 € 203 4 611 498,00 € 210 4 290 110,00 €
2021 455 8 719 058,00 € 252 477,00 € 139 4 825 537,00 € 209 4 399 671,00 € 207 4 153 736,00 €
2020 453 8 238 874,00 € 193 837,00 € 124 4 203 900,00 € 201 4 102 566,00 € 213 4 165 464,00 €
2019 446 8 011 476,00 € 267 804,00 € 164 4 917 418,00 € 194 3 987 228,00 € 208 4 102 022,00 €
2018 431 8 235 455,00 € 320 257,00 € 183 5 426 469,00 € 193 4 129 251,00 € 209 4 107 989,00 €
2017 433 8 179 906,00 € 337 206,00 € 123 4 545 457,00 € 197 4 134 478,00 € 210 4 028 810,00 €
2016 437 8 678 731,00 € 406 315,00 € 110 4 753 063,00 € 208 4 238 667,00 € 207 3 965 901,00 €
2015 428 8 289 638,00 € 397 749,00 € 118 4 445 230,00 € 202 4 301 630,00 € 197 3 902 075,00 €
2014 434 7 975 548,00 € 362 835,00 € 117 4 277 240,00 € 205 4 170 811,00 € 192 3 742 652,00 €
2013 444 8 247 750,00 € 376 781,00 € 124 4 675 288,00 € 214 4 257 214,00 € 207 3 768 049,00 €
2012 448 8 381 790,00 € 389 954,00 € 154 5 449 888,00 € 215 4 396 825,00 € 208 3 582 665,00 €
2011 450 8 020 558,00 € 320 318,00 € 177 5 519 437,00 € 211 4 324 935,00 € 211 3 384 089,00 €
2010 460 7 436 149,00 € 181 804,00 € 162 4 745 270,00 € 219 4 198 742,00 € 208 3 244 001,00 €
2009 472 7 548 248,00 € 224 077,00 € 161 4 821 778,00 € 222 4 248 903,00 € 212 3 129 594,00 €
2008 464 7 470 308,00 € 194 465,00 € 162 4 814 374,00 € 224 4 169 082,00 € 213 3 069 527,00 €
2007 460 6 981 198,00 € 214 887,00 € 167 4 586 150,00 € 223 3 878 968,00 € 206 2 890 776,00 €
2006 454 6 649 782,00 € 200 920,00 € 153 4 168 735,00 € 221 3 778 194,00 € 199 2 819 346,00 €
2005 450 4 942 810,00 € 178 889,00 € 152 3 014 966,00 € 216 3 538 119,00 € 199 2 682 402,00 €
2004 432 4 866 062,00 € 184 551,00 € 142 2 958 671,00 € 212 3 491 511,00 € 200 2 572 080,00 €
2003 418 4 652 747,00 € 182 381,00 € 137 2 812 354,00 € 213 3 367 812,00 € 192 2 392 995,00 €
2002 406 4 345 952,00 € 163 557,00 € 135 2 578 980,00 € 200 3 182 814,00 € 192 2 327 709,00 €
2001 404 3 999 418,00 € 147 152,00 € 120 2 282 706,00 € 194 2 763 693,00 € 189 2 246 906,00 €
2000 — — 184 383,88 € 115 2 092 563,38 € — — — —
1999 — — 195 073,46 € 116 2 021 418,17 € — — — —
1998 — — 161 825,39 € 123 2 008 026,44 € — — — —
1997 — — 160 239,47 € 97 1 693 320,90 € — — — —
1996 — — 143 723,45 € 91 1 575 139,83 € — — — —
1995 — — 159 570,98 € 92 1 594 668,25 € — — — —
1994 — — 142 803,87 € 85 1 423 217,68 € — — — —
1993 — — 121 872,93 € 84 1 294 418,54 € — — — —
1992 — — 133 803,74 € 75 1 163 477,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 958,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 279 261 790,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 289 602 534,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DION :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DION, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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