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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Bessey, maire de Sondernach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sondernach
Territoire
Sondernach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Bessey est maire de Sondernach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sondernach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sondernach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues276
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,88 %
  • Inscrits520
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 276 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,88 % (301 votants sur 520 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Sondernach Donnée non disponible 276 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Sondernach 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 10
Nuls 15
Abstentions 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68311
Commune Sondernach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 590 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sondernach

Inscrits520
Votants301
Participation57,88 %
Abstentions219
Suffrages exprimés276
Votes blancs10
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sondernach1 52057,89 %276 276100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sondernach

  • Population 603 habitants
  • Recettes de fonctionnement 864 185,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 766 939,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 685 164,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 795 749,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 864 185,06 766 939,25
2024 822 483,32 651 652,92
2023 664 936,82 627 007,59
2022 841 191,51 655 043,73
2021 612 342,29 565 131,15
2020 606 268,36 577 426,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 864 185,06 € 822 483,32 € 664 936,82 € 841 191,51 € 612 342,29 € 606 268,36 € 1 433,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 766 939,25 € 651 652,92 € 627 007,59 € 655 043,73 € 565 131,15 € 577 426,38 € 1 271,87 € (2025)
Impôts locaux 157 986,00 € 157 195,42 € 150 146,34 € 146 197,00 € 137 850,00 € 137 212,00 € 262,00 € (2025)
Frais de personnel 157 691,87 € 155 787,94 € 155 717,52 € 164 807,95 € 147 303,46 € 165 229,21 € 261,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 916,05 € 31 607,28 € 7 404,40 € 7 904,98 € 6 812,00 € 30 580,97 € 64,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 190,01 € 314 151,63 € 598 292,33 € 348 203,89 € 122 047,65 € 117 914,36 € 214,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 379,25 € 130 223,44 € 526 703,75 € 279 811,47 € 78 852,96 € 52 798,09 € 108,42 € (2025)
Épargne brute 97 245,81 € 170 830,40 € 37 929,23 € 186 147,78 € 47 211,14 € 28 841,98 € 161,27 € (2025)
Épargne nette 33 435,05 € -13 097,79 € -32 003,35 € 117 755,36 € 4 016,45 € -36 274,29 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 436,72 € 233 353,20 € -333 586,65 € -80 551,18 € 2 548,28 € -16 191,04 € 135,05 € (2025)
Encours de la dette 685 164,80 € 748 975,56 € 1 122 939,54 € 1 192 172,12 € 1 260 144,54 € 656 339,23 € 1 136,26 € (2025)
Annuité de la dette 81 524,72 € 206 587,51 € 94 771,00 € 94 795,40 € 65 903,65 € 89 749,38 € 135,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 073
Dotation forfaitaire 40 700
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 373
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 144

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 073,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 700,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 373,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 144,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sondernach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 771 980 712 510 57 860
2024 768 170 623 180 661 670
2023 592 610 592 470 490 010
2022 773 920 618 890 257 170
2021 544 680 516 350 75 220
2020 531 330 546 750 28 250
2019 768 350 787 290 1 320
2018 686 890 639 130 15 610
2017 674 070 650 760 30 240
2016 641 010 596 500 29 390
2015 653 650 650 050 44 010
2014 708 760 603 010 326 700
2013 637 070 662 830 398 220
2012 753 250 586 640 49 800
2011 588 050 527 560 74 130
2010 684 110 596 880 140 170
2009 612 860 557 450 306 200
2008 563 140 652 620 58 740
2007 664 380 569 670 30 700
2006 720 340 542 020 13 540
2005 459 650 395 310 77 420
2004 436 390 407 960 188 840
2003 425 490 387 000 73 430
2002 448 970 397 650 50 480
2001 318 390 353 150 51 230
2000 368 450 359 300 45 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 260 154 360 22 520
2024 17 640 150 480 24 780
2023 16 520 144 860 23 820
2022 14 120 134 780 22 150
2021 14 560 125 390 20 940
2020 52 090 42 800 20 700
2019 51 310 41 390 19 800
2018 50 260 40 400 22 490
2017 48 110 38 830 21 620
2016 46 130 38 320 18 460
2015 45 640 37 260 17 800
2014 45 780 36 750 17 630
2013 45 060 35 280 17 480
2012 43 090 34 060 17 050
2011 42 500 33 040 19 560
2010 40 410 31 610 19 090
2009 39 690 31 090 18 280
2008 37 220 29 160 17 010
2007 35 930 27 860 16 370
2006 34 100 27 180 16 210
2005 32 120 25 080 18 750
2004 30 070 23 910 17 410
2003 28 910 21 610 16 470
2002 26 500 20 580 15 870
2001 25 600 19 590 16 140
2000 25 650 19 210 16 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 340 60 990
2024 0 171 480 186 470
2023 0 48 650 61 360
2022 0 47 840 61 390
2021 647 000 23 640 32 130
2020 75 000 46 260 55 970
2019 0 76 340 88 370
2018 0 73 880 88 370
2017 0 71 510 88 370
2016 0 69 220 88 370
2015 0 67 010 88 370
2014 154 000 36 850 57 050
2013 0 35 340 57 040
2012 263 000 6 720 17 580
2011 0 6 430 17 580
2010 0 6 150 17 580
2009 240 000 3 420 6 840
2008 0 4 600 4 810
2007 0 14 330 15 130
2006 0 13 640 15 130
2005 0 70 170 72 840
2004 0 71 590 75 760
2003 0 68 340 73 960
2002 0 12 690 19 200
2001 167 690 12 970 19 600
2000 0 13 420 18 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 603 771 980,00 € 141 730,00 € 35 760,00 € 70 730,00 € 712 510,00 € 157 690,00 € 417 070,00 € 10 650,00 € 38 340,00 € 17 260,00 € 154 360,00 € 22 520,00 € 0,00 € 21 160,00 € 57 860,00 € 50 340,00 € 60 990,00 €
2024 607 768 170,00 € 140 540,00 € 45 120,00 € 68 330,00 € 623 180,00 € 155 790,00 € 343 730,00 € 14 990,00 € 17 810,00 € 17 640,00 € 150 480,00 € 24 780,00 € 0,00 € 148 730,00 € 661 670,00 € 171 480,00 € 186 470,00 €
2023 612 592 610,00 € 132 980,00 € 46 210,00 € 66 240,00 € 592 470,00 € 155 720,00 € 306 710,00 € 12 710,00 € 29 580,00 € 16 520,00 € 144 860,00 € 23 820,00 € 0,00 € 130 230,00 € 490 010,00 € 48 650,00 € 61 360,00 €
2022 610 773 920,00 € 124 020,00 € 43 510,00 € 62 700,00 € 618 890,00 € 159 940,00 € 334 640,00 € 13 540,00 € 25 110,00 € 14 120,00 € 134 780,00 € 22 150,00 € 0,00 € 630,00 € 257 170,00 € 47 840,00 € 61 390,00 €
2021 620 544 680,00 € 116 240,00 € 34 310,00 € 63 400,00 € 516 350,00 € 144 330,00 € 231 250,00 € 8 480,00 € 8 890,00 € 14 560,00 € 125 390,00 € 20 940,00 € 647 000,00 € 20 490,00 € 75 220,00 € 23 640,00 € 32 130,00 €
2020 627 531 330,00 € 115 650,00 € 41 420,00 € 64 040,00 € 546 750,00 € 161 830,00 € 211 270,00 € 9 710,00 € 27 660,00 € 52 090,00 € 42 800,00 € 20 700,00 € 75 000,00 € 0,00 € 28 250,00 € 46 260,00 € 55 970,00 €
2019 638 768 350,00 € 112 510,00 € 37 030,00 € 64 800,00 € 787 290,00 € 178 290,00 € 280 040,00 € 12 030,00 € 13 170,00 € 51 310,00 € 41 390,00 € 19 800,00 € 0,00 € 1 090,00 € 1 320,00 € 76 340,00 € 88 370,00 €
2018 646 686 890,00 € 113 150,00 € 36 120,00 € 65 250,00 € 639 130,00 € 173 810,00 € 269 310,00 € 14 490,00 € 37 040,00 € 50 260,00 € 40 400,00 € 22 490,00 € 0,00 € 0,00 € 15 610,00 € 73 880,00 € 88 370,00 €
2017 656 674 070,00 € 108 830,00 € 27 850,00 € 65 390,00 € 650 760,00 € 168 230,00 € 204 850,00 € 16 870,00 € 45 210,00 € 48 110,00 € 38 830,00 € 21 620,00 € 0,00 € 9 300,00 € 30 240,00 € 71 510,00 € 88 370,00 €
2016 657 641 010,00 € 103 020,00 € 32 600,00 € 70 560,00 € 596 500,00 € 168 930,00 € 185 970,00 € 19 160,00 € 35 650,00 € 46 130,00 € 38 320,00 € 18 460,00 € 0,00 € 0,00 € 29 390,00 € 69 220,00 € 88 370,00 €
2015 667 653 650,00 € 100 720,00 € 35 950,00 € 83 560,00 € 650 050,00 € 163 170,00 € 255 300,00 € 21 360,00 € 42 830,00 € 45 640,00 € 37 260,00 € 17 800,00 € 0,00 € 0,00 € 44 010,00 € 67 010,00 € 88 370,00 €
2014 668 708 760,00 € 100 520,00 € 26 450,00 € 94 480,00 € 603 010,00 € 171 290,00 € 208 980,00 € 20 350,00 € 43 750,00 € 45 780,00 € 36 750,00 € 17 630,00 € 154 000,00 € 96 000,00 € 326 700,00 € 36 850,00 € 57 050,00 €
2013 669 637 070,00 € 97 930,00 € 28 780,00 € 101 740,00 € 662 830,00 € 164 490,00 € 279 390,00 € 21 710,00 € 21 880,00 € 45 060,00 € 35 280,00 € 17 480,00 € 0,00 € 770,00 € 398 220,00 € 35 340,00 € 57 040,00 €
2012 672 753 250,00 € 94 260,00 € 31 400,00 € 100 930,00 € 586 640,00 € 156 590,00 € 227 690,00 € 10 860,00 € 54 730,00 € 43 090,00 € 34 060,00 € 17 050,00 € 263 000,00 € 21 970,00 € 49 800,00 € 6 720,00 € 17 580,00 €
2011 665 588 050,00 € 87 700,00 € 28 750,00 € 108 260,00 € 527 560,00 € 164 310,00 € 183 080,00 € 11 700,00 € 19 540,00 € 42 500,00 € 33 040,00 € 19 560,00 € 0,00 € 0,00 € 74 130,00 € 6 430,00 € 17 580,00 €
2010 666 684 110,00 € 108 770,00 € 24 590,00 € 108 220,00 € 596 880,00 € 155 070,00 € 243 590,00 € 11 430,00 € 29 090,00 € 40 410,00 € 31 610,00 € 19 090,00 € 0,00 € 46 260,00 € 140 170,00 € 6 150,00 € 17 580,00 €
2009 663 612 860,00 € 100 560,00 € 27 010,00 € 106 710,00 € 557 450,00 € 151 120,00 € 209 000,00 € 3 420,00 € 28 160,00 € 39 690,00 € 31 090,00 € 18 280,00 € 240 000,00 € 57 910,00 € 306 200,00 € 3 420,00 € 6 840,00 €
2008 618 563 140,00 € 97 920,00 € 28 720,00 € 101 650,00 € 652 620,00 € 150 440,00 € 189 200,00 € 210,00 € 141 340,00 € 37 220,00 € 29 160,00 € 17 010,00 € 0,00 € 4 240,00 € 58 740,00 € 4 600,00 € 4 810,00 €
2007 618 664 380,00 € 99 000,00 € 25 970,00 € 99 510,00 € 569 670,00 € 144 770,00 € 223 060,00 € 1 790,00 € 35 680,00 € 35 930,00 € 27 860,00 € 16 370,00 € 0,00 € 2 500,00 € 30 700,00 € 14 330,00 € 15 130,00 €
2006 618 720 340,00 € 88 530,00 € 30 390,00 € 96 900,00 € 542 020,00 € 145 600,00 € 209 750,00 € 3 200,00 € 32 560,00 € 34 100,00 € 27 180,00 € 16 210,00 € 0,00 € 0,00 € 13 540,00 € 13 640,00 € 15 130,00 €
2005 618 459 650,00 € 91 940,00 € 28 580,00 € 94 350,00 € 395 310,00 € 128 450,00 € 129 110,00 € 3 080,00 € 14 220,00 € 32 120,00 € 25 080,00 € 18 750,00 € 0,00 € 38 220,00 € 77 420,00 € 70 170,00 € 72 840,00 €
2004 618 436 390,00 € 83 120,00 € 27 480,00 € 92 390,00 € 407 960,00 € 126 720,00 € 152 800,00 € 4 840,00 € 14 330,00 € 30 070,00 € 23 910,00 € 17 410,00 € 0,00 € 115 780,00 € 188 840,00 € 71 590,00 € 75 760,00 €
2003 618 425 490,00 € 81 440,00 € 30 700,00 € 83 690,00 € 387 000,00 € 122 200,00 € 137 490,00 € 6 130,00 € 19 620,00 € 28 910,00 € 21 610,00 € 16 470,00 € 0,00 € 6 010,00 € 73 430,00 € 68 340,00 € 73 960,00 €
2002 618 448 970,00 € 77 620,00 € 27 860,00 € 91 960,00 € 397 650,00 € 154 030,00 € 140 490,00 € 6 650,00 € 8 810,00 € 26 500,00 € 20 580,00 € 15 870,00 € 0,00 € 13 160,00 € 50 480,00 € 12 690,00 € 19 200,00 €
2001 618 318 390,00 € 68 620,00 € 24 320,00 € 85 910,00 € 353 150,00 € 168 290,00 € 104 200,00 € 6 730,00 € 22 610,00 € 25 600,00 € 19 590,00 € 16 140,00 € 167 690,00 € 11 840,00 € 51 230,00 € 12 970,00 € 19 600,00 €
2000 618 368 450,00 € 78 440,00 € 28 020,00 € 88 660,00 € 359 300,00 € 162 410,00 € 118 190,00 € 5 170,00 € 18 480,00 € 25 650,00 € 19 210,00 € 16 080,00 € 0,00 € 21 890,00 € 45 670,00 € 13 420,00 € 18 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 342 10 289 151,00 € 287 361,00 € 182 6 950 373,00 € 219 6 474 150,00 € 153 4 532 252,00 €
2023 327 9 811 492,00 € 293 431,00 € 156 6 225 067,00 € 210 6 294 621,00 € 150 4 206 467,00 €
2022 331 9 246 430,00 € 274 060,00 € 151 5 644 723,00 € 214 6 185 767,00 € 151 3 870 087,00 €
2021 333 8 773 645,00 € 264 713,00 € 160 5 705 940,00 € 226 5 938 405,00 € 145 3 446 290,00 €
2020 350 8 956 043,00 € 289 601,00 € 169 5 976 422,00 € 236 6 167 453,00 € 143 3 433 259,00 €
2019 345 8 697 665,00 € 280 659,00 € 181 5 854 771,00 € 231 6 069 892,00 € 151 3 345 843,00 €
2018 346 8 317 325,00 € 279 446,00 € 177 5 741 012,00 € 232 5 964 587,00 € 142 3 149 472,00 €
2017 340 8 045 167,00 € 233 908,00 € 138 4 723 996,00 € 238 5 597 972,00 € 136 3 099 784,00 €
2016 340 8 096 220,00 € 242 432,00 € 147 4 901 004,00 € 233 5 788 977,00 € 133 2 960 024,00 €
2015 336 8 191 638,00 € 258 946,00 € 141 4 872 567,00 € 233 6 005 151,00 € 124 2 840 659,00 €
2014 354 8 278 705,00 € 276 291,00 € 149 5 119 449,00 € 244 6 136 880,00 € 132 2 913 940,00 €
2013 343 8 003 444,00 € 275 184,00 € 155 5 306 410,00 € 245 5 997 513,00 € 127 2 791 378,00 €
2012 338 7 900 314,00 € 266 413,00 € 164 5 486 168,00 € 238 5 787 594,00 € 132 2 693 205,00 €
2011 347 7 594 793,00 € 173 800,00 € 192 5 741 145,00 € 242 5 734 322,00 € 137 2 542 963,00 €
2010 359 7 488 765,00 € 172 377,00 € 192 5 754 873,00 € 258 5 799 324,00 € 130 2 367 835,00 €
2009 358 7 283 274,00 € 118 429,00 € 185 5 420 385,00 € 249 5 510 146,00 € 128 2 377 686,00 €
2008 338 7 090 346,00 € 123 951,00 € 182 5 313 549,00 € 231 5 301 060,00 € 126 2 300 813,00 €
2007 324 6 725 028,00 € 121 322,00 € 192 5 219 654,00 € 219 5 145 707,00 € 118 2 170 452,00 €
2006 330 6 627 951,00 € 150 674,00 € 193 5 100 387,00 € 217 4 938 542,00 € 122 2 147 364,00 €
2005 334 5 155 457,00 € 205 467,00 € 192 4 033 649,00 € 228 4 914 049,00 € 122 2 060 578,00 €
2004 331 5 023 411,00 € 230 503,00 € 182 3 793 121,00 € 225 4 796 195,00 € 118 1 955 206,00 €
2003 324 4 734 272,00 € 206 724,00 € 158 3 273 511,00 € 212 4 447 151,00 € 125 1 984 324,00 €
2002 315 4 402 260,00 € 180 007,00 € 163 3 177 579,00 € 207 4 154 983,00 € 122 1 883 800,00 €
2001 307 4 207 382,00 € 180 874,00 € 163 3 088 935,00 € 195 4 055 486,00 € 120 1 771 956,00 €
2000 — — 258 413,13 € 170 3 192 674,21 € — — — —
1999 — — 229 341,71 € 167 2 864 560,48 € — — — —
1998 — — 234 279,53 € 152 2 679 752,33 € — — — —
1997 — — 238 728,61 € 159 2 776 096,91 € — — — —
1996 — — 200 045,89 € 135 2 308 183,46 € — — — —
1995 — — 196 300,98 € 142 2 368 571,42 € — — — —
1994 — — 189 921,14 € 138 2 280 958,36 € — — — —
1993 — — 178 906,85 € 141 2 262 466,29 € — — — —
1992 — — 187 717,03 € 135 2 091 505,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 276 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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