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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Dalmon, maire de Sonnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sonnac
Territoire
Sonnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Dalmon est maire de Sonnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sonnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 28/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sonnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues238
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,62 %
  • Inscrits420
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 238 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,62 % (263 votants sur 420 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A SONNAC Donnée non disponible 238 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A SONNAC 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 6
Nuls 19
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12272
Commune Sonnac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sonnac

Inscrits420
Votants263
Participation62,62 %
Abstentions157
Suffrages exprimés238
Votes blancs6
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sonnac1 42062,62 %238 238100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sonnac

  • Population 530 habitants
  • Recettes de fonctionnement 420 867,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 317,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 443 656,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 420 867,50 369 317,45
2024 488 914,13 376 964,41
2023 443 783,25 338 913,61
2022 385 805,37 327 886,95
2021 399 566,33 324 460,45
2020 393 009,76 328 482,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 420 867,50 € 488 914,13 € 443 783,25 € 385 805,37 € 399 566,33 € 393 009,76 € 794,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 317,45 € 376 964,41 € 338 913,61 € 327 886,95 € 324 460,45 € 328 482,25 € 696,83 € (2025)
Impôts locaux 195 548,00 € 195 619,00 € 192 521,00 € 184 429,00 € 180 320,00 € 202 893,00 € 368,96 € (2025)
Frais de personnel 182 951,57 € 180 753,32 € 184 395,41 € 160 536,48 € 168 368,94 € 163 709,52 € 345,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 114,24 € 6 360,64 € 7 644,32 € 13 330,86 € 6 949,45 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 640 368,63 € 1 453 687,67 € 66 238,71 € 53 924,07 € 197 405,16 € 24 515,06 € 1 208,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 543 075,70 € 1 444 354,34 € 56 905,38 € 39 493,22 € 37 553,39 € 8 967,63 € 1 024,67 € (2025)
Épargne brute 51 550,05 € 111 949,72 € 104 869,64 € 57 918,42 € 75 105,88 € 64 527,51 € 97,26 € (2025)
Épargne nette 31 323,52 € 102 616,39 € 95 536,31 € 43 487,57 € -84 745,89 € 48 980,08 € 59,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -206 597,89 € -979 513,09 € 56 168,77 € 28 530,58 € 46 057,50 € 74 809,53 € -389,81 € (2025)
Encours de la dette 1 443 656,22 € 1 013 882,75 € 123 216,08 € 132 549,41 € 146 980,25 € 306 832,02 € 2 723,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 638,27 € 32 667,33 € 10 574,66 € 15 972,61 € 162 451,69 € 18 816,22 € 101,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 836
Dotation forfaitaire 37 311
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 560

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 836,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 311,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 560,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sonnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 373 770 333 710 46 050
2024 459 880 352 790 162 650
2023 378 070 337 560 48 420
2022 357 090 324 010 3 290
2021 366 070 322 030 43 010
2020 355 920 318 480 30 130
2019 408 450 351 030 99 040
2018 368 880 375 650 37 520
2017 380 720 327 430 29 870
2016 368 260 306 930 190 150
2015 371 660 272 250 126 340
2014 392 960 313 890 68 020
2013 423 510 316 900 175 290
2012 396 350 323 730 184 040
2011 528 820 389 880 176 250
2010 384 660 321 080 227 370
2009 334 110 230 910 164 280
2008 341 830 230 670 136 330
2007 338 090 221 380 55 990
2006 317 140 255 120 91 970
2005 339 820 305 710 32 950
2004 299 840 199 380 426 430
2003 249 380 201 840 68 820
2002 246 110 199 580 50 810
2001 239 450 168 200 73 070
2000 229 500 167 870 25 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 230 150 430 15 560
2024 4 920 145 480 17 240
2023 6 570 138 830 16 630
2022 5 820 129 010 15 560
2021 5 350 123 580 15 100
2020 39 320 61 840 14 560
2019 39 020 60 590 14 480
2018 37 940 58 810 14 380
2017 37 270 57 870 14 140
2016 36 500 56 110 13 750
2015 36 860 54 820 13 540
2014 35 490 52 520 13 360
2013 33 770 68 920 13 070
2012 58 830 60 080 13 900
2011 54 630 54 080 13 680
2010 30 690 51 690 12 680
2009 25 560 47 220 12 360
2008 24 080 44 710 12 170
2007 22 260 41 540 12 000
2006 21 430 39 720 11 860
2005 19 790 37 930 14 370
2004 18 310 34 260 14 060
2003 17 220 32 550 13 800
2002 16 530 31 170 13 510
2001 15 270 27 590 13 410
2000 13 920 26 360 13 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 5 100 5 220
2021 0 6 520 6 960
2020 0 6 210 6 960
2019 0 7 270 8 320
2018 80 10 920 12 510
2017 0 10 400 12 380
2016 0 9 940 12 380
2015 0 9 500 12 380
2014 0 9 080 12 380
2013 0 8 710 12 380
2012 55 000 5 140 7 110
2011 10 870 31 350 33 220
2010 14 450 5 750 7 710
2009 0 5 500 7 660
2008 0 5 250 7 660
2007 0 5 020 7 660
2006 0 7 630 10 670
2005 0 9 150 12 700
2004 60 000 8 600 13 690
2003 0 6 690 7 850
2002 18 300 14 850 17 150
2001 0 12 570 15 710
2000 0 12 000 16 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 530 373 770,00 € 108 570,00 € 10 020,00 € 71 530,00 € 333 710,00 € 182 950,00 € 91 160,00 € 0,00 € 8 880,00 € 4 230,00 € 150 430,00 € 15 560,00 € 0,00 € 7 120,00 € 46 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 532 459 880,00 € 108 640,00 € 10 320,00 € 68 550,00 € 352 790,00 € 180 750,00 € 119 620,00 € 0,00 € 7 170,00 € 4 920,00 € 145 480,00 € 17 240,00 € 0,00 € 6 280,00 € 162 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 532 378 070,00 € 105 550,00 € 12 860,00 € 66 310,00 € 337 560,00 € 184 400,00 € 117 770,00 € 0,00 € 5 220,00 € 6 570,00 € 138 830,00 € 16 630,00 € 0,00 € 0,00 € 48 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 532 357 090,00 € 97 450,00 € 11 770,00 € 62 780,00 € 324 010,00 € 160 540,00 € 128 040,00 € 120,00 € 5 530,00 € 5 820,00 € 129 010,00 € 15 560,00 € 0,00 € 0,00 € 3 290,00 € 5 100,00 € 5 220,00 €
2021 531 366 070,00 € 93 350,00 € 10 090,00 € 63 850,00 € 322 030,00 € 168 370,00 € 117 410,00 € 440,00 € 3 240,00 € 5 350,00 € 123 580,00 € 15 100,00 € 0,00 € 0,00 € 43 010,00 € 6 520,00 € 6 960,00 €
2020 528 355 920,00 € 115 920,00 € 8 100,00 € 65 280,00 € 318 480,00 € 163 710,00 € 123 760,00 € 750,00 € 3 680,00 € 39 320,00 € 61 840,00 € 14 560,00 € 0,00 € 0,00 € 30 130,00 € 6 210,00 € 6 960,00 €
2019 517 408 450,00 € 114 310,00 € 7 820,00 € 66 150,00 € 351 030,00 € 180 840,00 € 132 120,00 € 1 050,00 € 4 810,00 € 39 020,00 € 60 590,00 € 14 480,00 € 0,00 € 0,00 € 99 040,00 € 7 270,00 € 8 320,00 €
2018 515 368 880,00 € 111 060,00 € 10 990,00 € 67 040,00 € 375 650,00 € 174 840,00 € 123 980,00 € 1 590,00 € 3 800,00 € 37 940,00 € 58 810,00 € 14 380,00 € 80,00 € 0,00 € 37 520,00 € 10 920,00 € 12 510,00 €
2017 506 380 720,00 € 109 320,00 € 8 600,00 € 66 540,00 € 327 430,00 € 156 900,00 € 116 630,00 € 1 990,00 € 2 560,00 € 37 270,00 € 57 870,00 € 14 140,00 € 0,00 € 25 410,00 € 29 870,00 € 10 400,00 € 12 380,00 €
2016 497 368 260,00 € 108 590,00 € 6 870,00 € 72 100,00 € 306 930,00 € 145 440,00 € 130 300,00 € 2 450,00 € 2 350,00 € 36 500,00 € 56 110,00 € 13 750,00 € 0,00 € 13 050,00 € 190 150,00 € 9 940,00 € 12 380,00 €
2015 490 371 660,00 € 124 380,00 € 7 290,00 € 79 800,00 € 272 250,00 € 144 090,00 € 97 460,00 € 2 880,00 € 3 300,00 € 36 860,00 € 54 820,00 € 13 540,00 € 0,00 € 0,00 € 126 340,00 € 9 500,00 € 12 380,00 €
2014 493 392 960,00 € 120 580,00 € 7 640,00 € 89 930,00 € 313 890,00 € 130 420,00 € 106 850,00 € 3 300,00 € 3 300,00 € 35 490,00 € 52 520,00 € 13 360,00 € 0,00 € 5 140,00 € 68 020,00 € 9 080,00 € 12 380,00 €
2013 477 423 510,00 € 134 910,00 € 6 660,00 € 92 870,00 € 316 900,00 € 119 920,00 € 108 960,00 € 3 680,00 € 3 300,00 € 33 770,00 € 68 920,00 € 13 070,00 € 0,00 € 18 680,00 € 175 290,00 € 8 710,00 € 12 380,00 €
2012 448 396 350,00 € 214 950,00 € 8 500,00 € 104 800,00 € 323 730,00 € 117 630,00 € 106 180,00 € 1 970,00 € 3 430,00 € 58 830,00 € 60 080,00 € 13 900,00 € 55 000,00 € 2 400,00 € 184 040,00 € 5 140,00 € 7 110,00 €
2011 421 528 820,00 € 183 750,00 € 7 430,00 € 103 610,00 € 389 880,00 € 110 800,00 € 106 890,00 € 1 880,00 € 2 620,00 € 54 630,00 € 54 080,00 € 13 680,00 € 10 870,00 € 1 770,00 € 176 250,00 € 31 350,00 € 33 220,00 €
2010 398 384 660,00 € 194 520,00 € 5 400,00 € 110 440,00 € 321 080,00 € 125 040,00 € 99 490,00 € 2 110,00 € 3 120,00 € 30 690,00 € 51 690,00 € 12 680,00 € 14 450,00 € 7 100,00 € 227 370,00 € 5 750,00 € 7 710,00 €
2009 392 334 110,00 € 178 370,00 € 180,00 € 103 810,00 € 230 910,00 € 110 810,00 € 84 360,00 € 2 270,00 € 2 620,00 € 25 560,00 € 47 220,00 € 12 360,00 € 0,00 € 11 040,00 € 164 280,00 € 5 500,00 € 7 660,00 €
2008 397 341 830,00 € 170 160,00 € 7 480,00 € 104 350,00 € 230 670,00 € 102 280,00 € 81 100,00 € 2 570,00 € 2 070,00 € 24 080,00 € 44 710,00 € 12 170,00 € 0,00 € 8 630,00 € 136 330,00 € 5 250,00 € 7 660,00 €
2007 397 338 090,00 € 158 990,00 € 1 450,00 € 102 730,00 € 221 380,00 € 99 820,00 € 82 210,00 € 2 850,00 € 2 180,00 € 22 260,00 € 41 540,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 55 990,00 € 5 020,00 € 7 660,00 €
2006 397 317 140,00 € 135 740,00 € 7 800,00 € 113 460,00 € 255 120,00 € 103 020,00 € 77 600,00 € 3 310,00 € 2 210,00 € 21 430,00 € 39 720,00 € 11 860,00 € 0,00 € 8 000,00 € 91 970,00 € 7 630,00 € 10 670,00 €
2005 397 339 820,00 € 128 810,00 € 23 440,00 € 99 360,00 € 305 710,00 € 92 020,00 € 77 400,00 € 3 610,00 € 4 270,00 € 19 790,00 € 37 930,00 € 14 370,00 € 0,00 € 0,00 € 32 950,00 € 9 150,00 € 12 700,00 €
2004 397 299 840,00 € 117 820,00 € 3 750,00 € 97 580,00 € 199 380,00 € 86 820,00 € 61 340,00 € 5 250,00 € 4 070,00 € 18 310,00 € 34 260,00 € 14 060,00 € 60 000,00 € 120 030,00 € 426 430,00 € 8 600,00 € 13 690,00 €
2003 397 249 380,00 € 112 830,00 € 4 000,00 € 80 500,00 € 201 840,00 € 81 720,00 € 57 820,00 € 1 620,00 € 3 450,00 € 17 220,00 € 32 550,00 € 13 800,00 € 0,00 € 14 930,00 € 68 820,00 € 6 690,00 € 7 850,00 €
2002 397 246 110,00 € 103 910,00 € 3 430,00 € 73 020,00 € 199 580,00 € 82 620,00 € 60 420,00 € 3 260,00 € 14 450,00 € 16 530,00 € 31 170,00 € 13 510,00 € 18 300,00 € 13 170,00 € 50 810,00 € 14 850,00 € 17 150,00 €
2001 397 239 450,00 € 99 840,00 € 3 350,00 € 76 900,00 € 168 200,00 € 65 380,00 € 55 940,00 € 5 080,00 € 1 870,00 € 15 270,00 € 27 590,00 € 13 410,00 € 0,00 € 20 420,00 € 73 070,00 € 12 570,00 € 15 710,00 €
2000 397 229 500,00 € 99 160,00 € 3 060,00 € 74 290,00 € 167 870,00 € 67 670,00 € 56 130,00 € 7 280,00 € 1 700,00 € 13 920,00 € 26 360,00 € 13 250,00 € 0,00 € 2 510,00 € 25 970,00 € 12 000,00 € 16 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 305 8 754 282,00 € 263 560,00 € 158 6 125 083,00 € 185 5 643 837,00 € 125 3 354 051,00 €
2023 307 8 497 766,00 € 282 258,00 € 149 5 792 060,00 € 189 5 478 292,00 € 121 3 102 968,00 €
2022 299 7 859 057,00 € 227 279,00 € 127 5 056 594,00 € 181 5 106 495,00 € 117 2 916 261,00 €
2021 286 7 455 408,00 € 239 162,00 € 136 4 988 306,00 € 174 4 658 689,00 € 115 2 790 816,00 €
2020 272 7 169 475,00 € 237 386,00 € 122 4 593 911,00 € 162 4 354 396,00 € 112 2 702 880,00 €
2019 276 7 323 592,00 € 270 111,00 € 146 5 053 854,00 € 173 4 459 834,00 € 113 2 670 005,00 €
2018 267 6 859 123,00 € 257 914,00 € 139 4 724 740,00 € 164 4 376 624,00 € 104 2 439 184,00 €
2017 272 6 655 634,00 € 226 600,00 € 118 4 094 901,00 € 171 4 541 366,00 € 105 2 381 287,00 €
2016 265 6 512 211,00 € 227 940,00 € 110 3 861 675,00 € 169 4 436 589,00 € 101 2 369 464,00 €
2015 263 6 553 112,00 € 259 035,00 € 114 4 255 638,00 € 167 4 374 714,00 € 98 2 303 083,00 €
2014 254 6 174 328,00 € 248 660,00 € 113 4 009 741,00 € 164 4 268 736,00 € 91 2 208 988,00 €
2013 255 6 265 917,00 € 286 086,00 € 120 4 210 681,00 € 163 4 334 720,00 € 93 2 147 535,00 €
2012 249 5 995 142,00 € 251 708,00 € 133 4 549 103,00 € 152 3 915 607,00 € 94 2 076 483,00 €
2011 239 5 314 325,00 € 200 065,00 € 144 4 390 262,00 € 141 3 596 184,00 € 95 2 045 691,00 €
2010 243 5 011 937,00 € 135 995,00 € 126 3 838 478,00 € 145 3 402 065,00 € 100 1 990 786,00 €
2009 238 5 056 298,00 € 122 183,00 € 134 4 088 641,00 € 144 3 301 433,00 € 94 1 970 553,00 €
2008 241 4 958 821,00 € 58 607,00 € 130 3 827 758,00 € 149 3 332 074,00 € 95 1 941 477,00 €
2007 222 4 480 299,00 € 143 571,00 € 122 3 518 779,00 € 140 3 096 015,00 € 91 1 728 175,00 €
2006 213 4 124 374,00 € 126 861,00 € 109 3 079 619,00 € 135 2 886 919,00 € 84 1 481 966,00 €
2005 210 3 357 584,00 € 187 133,00 € 111 2 567 256,00 € 139 2 819 975,00 € 82 1 449 512,00 €
2004 202 3 212 082,00 € 181 904,00 € 102 2 380 840,00 € 133 2 875 204,00 € 80 1 252 359,00 €
2003 194 3 011 126,00 € 193 240,00 € 100 2 291 018,00 € 125 2 656 932,00 € 77 1 169 747,00 €
2002 189 2 674 875,00 € 117 298,00 € 95 2 053 014,00 € 124 2 592 774,00 € 74 971 502,00 €
2001 191 4 174 504,00 € 384 092,00 € 87 3 415 243,00 € 121 2 560 338,00 € 69 900 169,00 €
2000 — — 177 111,30 € 88 1 932 739,95 € — — — —
1999 — — 186 106,71 € 80 1 848 255,45 € — — — —
1998 — — 198 919,59 € 76 1 738 519,29 € — — — —
1997 — — 172 815,60 € 70 1 583 196,61 € — — — —
1996 — — 138 347,48 € 61 1 262 148,89 € — — — —
1995 — — 183 008,03 € 62 1 380 904,54 € — — — —
1994 — — 134 369,63 € 60 1 212 859,38 € — — — —
1993 — — 317 570,05 € 60 2 288 819,54 € — — — —
1992 — — 178 757,14 € 61 1 277 946,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 238 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme DALMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DALMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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