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Fiche de l’élu

Daniel Rochaix, maire de Sonnaz

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sonnaz
Territoire
Sonnaz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Rochaix est maire de Sonnaz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sonnaz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 18/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sonnaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues696
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,51 %
  • Inscrits1 542
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 696 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,51 % (748 votants sur 1 542 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 696 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre Ensemble à Sonnaz Donnée non disponible 696 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre Ensemble à Sonnaz 696

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 696
Blancs 25
Nuls 27
Abstentions 794

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73288
Commune Sonnaz
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 130 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sonnaz

Inscrits1 542
Votants748
Participation48,51 %
Abstentions794
Suffrages exprimés696
Votes blancs25
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sonnaz1 1 54248,51 %696 696100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sonnaz

  • Population 2 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 389 242,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 028 179,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 114 957,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 166 472,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 389 242,48 1 028 179,36
2024 1 331 735,45 940 724,84
2023 1 239 824,55 895 303,94
2022 1 154 243,46 801 390,72
2021 1 097 916,50 767 080,47
2020 959 163,24 714 508,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sonnaz
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 389 242,48 € 1 331 735,45 € 1 239 824,55 € 1 154 243,46 € 1 097 916,50 € 959 163,24 € 644,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 028 179,36 € 940 724,84 € 895 303,94 € 801 390,72 € 767 080,47 € 714 508,75 € 477,33 € (2025)
Impôts locaux 1 001 773,08 € 985 350,16 € 896 891,00 € 831 533,00 € 777 899,00 € 700 218,00 € 465,08 € (2025)
Frais de personnel 474 460,67 € 437 014,88 € 426 322,36 € 395 560,64 € 358 117,63 € 338 899,02 € 220,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 580,59 € 293,00 € 865,42 € 28 206,72 € 6 045,99 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 382 900,39 € 707 871,24 € 1 688 894,92 € 1 213 369,39 € 649 197,08 € 264 638,08 € 177,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 250 040,50 € 197 976,59 € 1 580 896,22 € 1 132 194,59 € 579 672,40 € 183 887,68 € 116,08 € (2025)
Épargne brute 361 063,12 € 391 010,61 € 344 520,61 € 352 852,74 € 330 836,03 € 244 654,49 € 167,62 € (2025)
Épargne nette 249 197,63 € -118 884,04 € 236 521,91 € 271 677,94 € 261 311,35 € 163 904,09 € 115,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 455 741,76 € 594 326,99 € -700 940,43 € -503 808,99 € -152 002,28 € 184 488,74 € 211,58 € (2025)
Encours de la dette 1 114 957,85 € 1 226 823,34 € 1 736 717,99 € 1 844 716,69 € 525 891,49 € 595 416,17 € 517,62 € (2025)
Annuité de la dette 129 074,40 € 531 356,07 € 132 304,40 € 101 894,85 € 87 919,01 € 102 289,27 € 59,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 030
Dotation forfaitaire 86 156
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 874

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sonnaz
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 030,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 156,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 874,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sonnaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 389 240 1 030 730 270 240
2024 1 331 740 942 690 197 980
2023 1 239 820 897 180 1 580 900
2022 1 154 240 801 390 1 132 190
2021 1 097 920 767 080 579 670
2020 959 160 714 510 183 890
2019 1 012 810 721 860 119 680
2018 953 420 778 920 680 590
2017 1 124 320 790 760 57 120
2016 938 580 904 690 322 070
2015 1 077 370 834 850 259 260
2014 1 087 930 816 200 664 380
2013 1 005 120 784 220 1 212 500
2012 1 014 260 716 990 188 740
2011 954 520 710 970 136 470
2010 959 550 656 690 302 230
2009 829 340 706 290 356 870
2008 773 500 570 920 480 320
2007 822 340 705 810 127 660
2006 789 940 668 010 508 280
2005 814 230 783 660 703 210
2004 665 330 543 300 531 150
2003 775 750 603 470 418 260
2002 649 630 508 240 125 700
2001 529 820 442 260 137 210
2000 523 280 454 170 488 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 860 852 590 14 880
2024 9 020 818 580 16 070
2023 8 230 776 120 14 220
2022 6 390 715 830 13 600
2021 5 570 664 390 12 770
2020 210 620 384 930 12 600
2019 195 660 364 070 12 660
2018 195 890 351 020 12 260
2017 186 790 341 850 12 410
2016 183 920 329 190 12 210
2015 181 090 315 080 12 010
2014 175 080 301 300 12 380
2013 165 620 277 300 12 910
2012 153 040 261 920 13 090
2011 137 400 249 920 12 670
2010 135 040 233 450 11 950
2009 126 980 214 920 11 600
2008 116 360 204 100 11 140
2007 108 950 191 120 11 080
2006 103 800 183 010 9 600
2005 93 070 173 600 11 240
2004 90 870 165 770 11 220
2003 86 930 161 180 10 980
2002 82 820 154 000 10 750
2001 81 290 147 880 10 800
2000 78 920 142 850 10 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 111 870 129 070
2024 0 509 890 531 360
2023 0 108 000 132 300
2022 1 400 000 81 170 101 890
2021 0 68 920 87 320
2020 0 80 750 102 290
2019 0 77 860 102 490
2018 250 000 65 080 87 830
2017 0 62 420 87 850
2016 0 100 020 129 140
2015 0 121 250 154 430
2014 0 116 700 154 130
2013 650 000 112 330 141 060
2012 0 81 030 99 670
2011 0 82 080 101 320
2010 9 600 95 650 117 020
2009 0 92 330 127 350
2008 270 000 102 350 123 920
2007 0 138 810 165 950
2006 12 000 138 970 172 850
2005 30 000 128 220 168 920
2004 400 000 106 560 140 250
2003 250 000 83 710 112 890
2002 0 82 550 117 290
2001 0 89 450 131 010
2000 152 450 77 980 122 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 154 1 389 240,00 € 872 360,00 € 56 670,00 € 132 430,00 € 1 030 730,00 € 474 460,00 € 428 610,00 € 17 210,00 € 12 580,00 € 6 860,00 € 852 590,00 € 14 880,00 € 0,00 € 318 050,00 € 270 240,00 € 111 870,00 € 129 070,00 €
2024 2 129 1 331 740,00 € 853 210,00 € 77 710,00 € 130 120,00 € 942 690,00 € 437 010,00 € 378 000,00 € 21 460,00 € 8 940,00 € 9 020,00 € 818 580,00 € 16 070,00 € 0,00 € 41 220,00 € 197 980,00 € 509 890,00 € 531 360,00 €
2023 2 119 1 239 820,00 € 805 560,00 € 36 880,00 € 125 330,00 € 897 180,00 € 426 320,00 € 338 300,00 € 24 310,00 € 8 870,00 € 8 230,00 € 776 120,00 € 14 220,00 € 0,00 € 335 160,00 € 1 580 900,00 € 108 000,00 € 132 300,00 €
2022 2 048 1 154 240,00 € 742 350,00 € 23 500,00 € 114 640,00 € 801 390,00 € 395 560,00 € 284 030,00 € 20 720,00 € 7 550,00 € 6 390,00 € 715 830,00 € 13 600,00 € 1 400 000,00 € 209 200,00 € 1 132 190,00 € 81 170,00 € 101 890,00 €
2021 1 977 1 097 920,00 € 689 150,00 € 22 790,00 € 114 550,00 € 767 080,00 € 358 120,00 € 293 100,00 € 18 390,00 € 7 490,00 € 5 570,00 € 664 390,00 € 12 770,00 € 0,00 € 19 580,00 € 579 670,00 € 68 920,00 € 87 320,00 €
2020 1 893 959 160,00 € 611 310,00 € 18 890,00 € 113 390,00 € 714 510,00 € 338 900,00 € 260 110,00 € 21 540,00 € 8 390,00 € 210 620,00 € 384 930,00 € 12 600,00 € 0,00 € 53 300,00 € 183 890,00 € 80 750,00 € 102 290,00 €
2019 1 868 1 012 810,00 € 573 960,00 € 49 740,00 € 116 530,00 € 721 860,00 € 323 540,00 € 289 400,00 € 24 640,00 € 6 020,00 € 195 660,00 € 364 070,00 € 12 660,00 € 0,00 € 10 310,00 € 119 680,00 € 77 860,00 € 102 490,00 €
2018 1 833 953 420,00 € 559 540,00 € 12 960,00 € 120 180,00 € 778 920,00 € 329 260,00 € 336 130,00 € 22 750,00 € 8 640,00 € 195 890,00 € 351 020,00 € 12 260,00 € 250 000,00 € 12 530,00 € 680 590,00 € 65 080,00 € 87 830,00 €
2017 1 794 1 124 320,00 € 541 270,00 € 215 670,00 € 122 110,00 € 790 760,00 € 365 420,00 € 317 220,00 € 25 430,00 € 7 790,00 € 186 790,00 € 341 850,00 € 12 410,00 € 0,00 € 21 260,00 € 57 120,00 € 62 420,00 € 87 850,00 €
2016 1 754 938 580,00 € 525 780,00 € 56 830,00 € 135 390,00 € 904 690,00 € 321 340,00 € 323 760,00 € 29 120,00 € 112 630,00 € 183 920,00 € 329 190,00 € 12 210,00 € 0,00 € 25 430,00 € 322 070,00 € 100 020,00 € 129 140,00 €
2015 1 731 1 077 370,00 € 508 460,00 € 220 260,00 € 156 430,00 € 834 850,00 € 329 300,00 € 267 830,00 € 33 180,00 € 112 120,00 € 181 090,00 € 315 080,00 € 12 010,00 € 0,00 € 58 790,00 € 259 260,00 € 121 250,00 € 154 430,00 €
2014 1 607 1 087 930,00 € 489 910,00 € 274 990,00 € 168 060,00 € 816 200,00 € 288 960,00 € 306 450,00 € 37 430,00 € 111 590,00 € 175 080,00 € 301 300,00 € 12 380,00 € 0,00 € 255 850,00 € 664 380,00 € 116 700,00 € 154 130,00 €
2013 1 556 1 005 120,00 € 456 190,00 € 238 380,00 € 174 600,00 € 784 220,00 € 263 570,00 € 285 120,00 € 28 730,00 € 7 600,00 € 165 620,00 € 277 300,00 € 12 910,00 € 650 000,00 € 180 240,00 € 1 212 500,00 € 112 330,00 € 141 060,00 €
2012 1 474 1 014 260,00 € 428 630,00 € 274 050,00 € 166 010,00 € 716 990,00 € 252 270,00 € 253 660,00 € 18 650,00 € 6 760,00 € 153 040,00 € 261 920,00 € 13 090,00 € 0,00 € 3 000,00 € 188 740,00 € 81 030,00 € 99 670,00 €
2011 1 391 954 520,00 € 400 620,00 € 223 820,00 € 159 890,00 € 710 970,00 € 264 740,00 € 234 150,00 € 19 240,00 € 4 440,00 € 137 400,00 € 249 920,00 € 12 670,00 € 0,00 € 133 910,00 € 136 470,00 € 82 080,00 € 101 320,00 €
2010 1 298 959 550,00 € 381 280,00 € 65 880,00 € 155 740,00 € 656 690,00 € 251 300,00 € 188 150,00 € 21 370,00 € 3 800,00 € 135 040,00 € 233 450,00 € 11 950,00 € 9 600,00 € 66 960,00 € 302 230,00 € 95 650,00 € 117 020,00 €
2009 1 284 829 340,00 € 354 780,00 € 11 070,00 € 152 380,00 € 706 290,00 € 257 680,00 € 219 210,00 € 35 020,00 € 2 340,00 € 126 980,00 € 214 920,00 € 11 600,00 € 0,00 € 187 510,00 € 356 870,00 € 92 330,00 € 127 350,00 €
2008 1 241 773 500,00 € 331 600,00 € 12 060,00 € 136 470,00 € 570 920,00 € 249 760,00 € 162 040,00 € 21 570,00 € 4 820,00 € 116 360,00 € 204 100,00 € 11 140,00 € 270 000,00 € 63 140,00 € 480 320,00 € 102 350,00 € 123 920,00 €
2007 1 241 822 340,00 € 311 470,00 € 11 060,00 € 145 320,00 € 705 810,00 € 240 160,00 € 152 160,00 € 27 140,00 € 10 150,00 € 108 950,00 € 191 120,00 € 11 080,00 € 0,00 € 37 720,00 € 127 660,00 € 138 810,00 € 165 950,00 €
2006 1 241 789 940,00 € 297 800,00 € 10 150,00 € 142 570,00 € 668 010,00 € 239 790,00 € 186 910,00 € 33 880,00 € 7 050,00 € 103 800,00 € 183 010,00 € 9 600,00 € 12 000,00 € 248 750,00 € 508 280,00 € 138 970,00 € 172 850,00 €
2005 1 241 814 230,00 € 278 280,00 € 8 610,00 € 144 010,00 € 783 660,00 € 223 990,00 € 186 880,00 € 40 690,00 € 11 250,00 € 93 070,00 € 173 600,00 € 11 240,00 € 30 000,00 € 363 530,00 € 703 210,00 € 128 220,00 € 168 920,00 €
2004 1 241 665 330,00 € 269 020,00 € 7 490,00 € 141 490,00 € 543 300,00 € 206 200,00 € 166 630,00 € 33 690,00 € 8 550,00 € 90 870,00 € 165 770,00 € 11 220,00 € 400 000,00 € 201 750,00 € 531 150,00 € 106 560,00 € 140 250,00 €
2003 1 241 775 750,00 € 259 510,00 € 6 980,00 € 135 930,00 € 603 470,00 € 190 170,00 € 163 970,00 € 29 170,00 € 8 240,00 € 86 930,00 € 161 180,00 € 10 980,00 € 250 000,00 € 47 370,00 € 418 260,00 € 83 710,00 € 112 890,00 €
2002 1 241 649 630,00 € 289 270,00 € 6 160,00 € 171 250,00 € 508 240,00 € 185 190,00 € 160 380,00 € 34 750,00 € 7 630,00 € 82 820,00 € 154 000,00 € 10 750,00 € 0,00 € 30 100,00 € 125 700,00 € 82 550,00 € 117 290,00 €
2001 1 241 529 820,00 € 217 730,00 € 2 360,00 € 148 510,00 € 442 260,00 € 162 010,00 € 140 850,00 € 41 560,00 € 10 760,00 € 81 290,00 € 147 880,00 € 10 800,00 € 0,00 € 70 070,00 € 137 210,00 € 89 450,00 € 131 010,00 €
2000 1 241 523 280,00 € 208 740,00 € 58 070,00 € 135 840,00 € 454 170,00 € 151 380,00 € 162 280,00 € 44 770,00 € 8 620,00 € 78 920,00 € 142 850,00 € 10 810,00 € 152 450,00 € 209 300,00 € 488 450,00 € 77 980,00 € 122 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 298 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 765 063,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 081 55 973 019,00 € 4 354 790,00 € 711 47 473 555,00 € 775 36 606 024,00 € 354 11 834 279,00 €
2023 1 075 50 926 243,00 € 3 670 253,00 € 693 42 691 197,00 € 787 35 914 872,00 € 346 10 799 489,00 €
2022 1 081 48 415 813,00 € 3 601 088,00 € 669 39 702 848,00 € 798 34 785 909,00 € 345 10 154 683,00 €
2021 1 058 43 135 498,00 € 3 167 182,00 € 665 35 369 252,00 € 788 31 654 230,00 € 330 9 274 005,00 €
2020 1 053 45 761 341,00 € 3 619 565,00 € 658 38 286 191,00 € 777 30 011 687,00 € 323 9 052 934,00 €
2019 1 033 40 685 866,00 € 3 130 998,00 € 688 33 958 669,00 € 767 29 729 327,00 € 311 8 509 626,00 €
2018 996 38 100 932,00 € 2 879 456,00 € 688 32 193 461,00 € 738 28 446 552,00 € 307 8 243 225,00 €
2017 994 37 201 692,00 € 2 825 629,00 € 596 29 433 994,00 € 733 27 370 900,00 € 306 8 321 887,00 €
2016 955 34 695 623,00 € 2 317 213,00 € 540 26 830 230,00 € 693 25 523 611,00 € 298 8 024 120,00 €
2015 949 34 103 417,00 € 2 604 201,00 € 542 26 583 324,00 € 697 24 551 508,00 € 295 7 780 186,00 €
2014 919 33 076 848,00 € 2 444 222,00 € 565 26 655 445,00 € 680 24 322 270,00 € 282 7 289 891,00 €
2013 908 31 282 024,00 € 2 063 536,00 € 574 25 370 678,00 € 672 22 769 786,00 € 276 7 112 521,00 €
2012 871 30 993 433,00 € 2 186 769,00 € 585 26 308 438,00 € 649 21 976 682,00 € 264 6 481 389,00 €
2011 825 28 141 433,00 € 1 874 213,00 € 621 25 622 503,00 € 613 20 845 457,00 € 255 5 935 678,00 €
2010 778 25 170 549,00 € 1 586 653,00 € 534 22 277 922,00 € 565 18 155 972,00 € 247 5 788 232,00 €
2009 762 24 437 378,00 € 1 613 382,00 € 529 21 730 132,00 € 549 16 929 763,00 € 247 5 586 604,00 €
2008 762 24 216 047,00 € 1 613 396,00 € 524 21 559 245,00 € 552 16 677 594,00 € 240 5 284 179,00 €
2007 722 20 513 491,00 € 1 276 460,00 € 505 18 099 843,00 € 518 14 148 137,00 € 230 4 978 257,00 €
2006 677 18 821 587,00 € 1 164 768,00 € 473 16 587 174,00 € 483 13 097 591,00 € 218 4 609 364,00 €
2005 650 14 521 283,00 € 1 266 546,00 € 453 12 938 107,00 € 447 12 073 456,00 € 212 4 292 041,00 €
2004 613 13 261 977,00 € 1 103 207,00 € 420 11 704 211,00 € 420 11 458 703,00 € 204 3 992 062,00 €
2003 619 14 352 919,00 € 1 278 056,00 € 419 12 721 801,00 € 433 11 647 758,00 € 195 3 605 944,00 €
2002 609 13 322 809,00 € 1 171 426,00 € 408 11 748 022,00 € 435 12 030 103,00 € 191 3 272 616,00 €
2001 591 12 362 060,00 € 1 080 758,00 € 393 10 875 063,00 € 437 11 555 903,00 € 179 2 898 480,00 €
2000 — — 1 120 597,54 € 411 10 466 848,59 € — — — —
1999 — — 1 370 437,54 € 404 10 822 321,28 € — — — —
1998 — — 1 144 918,34 € 400 9 818 412,03 € — — — —
1997 — — 1 218 546,64 € 357 9 950 639,60 € — — — —
1996 — — 1 053 176,20 € 338 8 745 198,85 € — — — —
1995 — — 1 060 102,57 € 338 8 451 245,43 € — — — —
1994 — — 904 088,53 € 308 7 305 443,04 € — — — —
1993 — — 943 411,69 € 304 7 301 416,25 € — — — —
1992 — — 1 152 771,14 € 308 8 051 794,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 236 926 689,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 696 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ROCHAIX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ROCHAIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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