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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Spinelli, maire de Sorbey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sorbey
Territoire
Sorbey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Spinelli est maire de Sorbey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sorbey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 17/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sorbey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,67 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,67 % (138 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SORBEY Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SORBEY 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57656
Commune Sorbey
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sorbey

Inscrits262
Votants138
Participation52,67 %
Abstentions124
Suffrages exprimés119
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sorbey1 26252,67 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sorbey

  • Population 396 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 724,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 666,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 154 142,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 724,53 162 666,95
2024 250 624,07 199 472,62
2023 252 694,10 197 089,40
2022 237 742,54 209 517,98
2021 208 262,92 180 170,09
2020 201 567,29 185 634,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 724,53 € 250 624,07 € 252 694,10 € 237 742,54 € 208 262,92 € 201 567,29 € 625,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 666,95 € 199 472,62 € 197 089,40 € 209 517,98 € 180 170,09 € 185 634,62 € 410,78 € (2025)
Impôts locaux 133 305,00 € 132 677,00 € 128 589,00 € 116 076,00 € 105 520,00 € 101 484,00 € 336,63 € (2025)
Frais de personnel 41 661,91 € 42 677,03 € 39 361,15 € 37 680,64 € 38 160,99 € 38 314,74 € 105,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 922,00 € 216,89 € 0,00 € 1 490,52 € 371,12 € 379,26 € 2,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 145 815,56 € 47 205,19 € 79 820,67 € 217 812,05 € 38 018,65 € 58 779,82 € 368,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 610,99 € 18 299,23 € 51 209,53 € 229,00 € 8 063,56 € 29 892,00 € 294,47 € (2025)
Épargne brute 85 057,58 € 51 151,45 € 55 604,70 € 28 224,56 € 28 092,83 € 15 932,67 € 214,79 € (2025)
Épargne nette 55 853,01 € 22 245,49 € 26 993,56 € -189 358,49 € -1 862,26 € -12 955,15 € 141,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 907,26 € 37 366,52 € 38 392,81 € 29 199,33 € 37 315,05 € 5 370,39 € 85,62 € (2025)
Encours de la dette 154 142,69 € 183 347,26 € 212 253,22 € 240 864,36 € 251 621,97 € 281 577,06 € 389,25 € (2025)
Annuité de la dette 30 717,32 € 30 717,32 € 30 717,32 € 238 068,54 € 39 459,20 € 39 459,20 € 77,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 240
Dotation forfaitaire 39 600
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 890

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 240,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 600,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 890,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sorbey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 720 163 460 116 610
2024 252 550 201 900 21 720
2023 254 620 199 010 51 210
2022 239 180 211 440 230
2021 209 220 181 610 8 060
2020 202 280 186 590 29 890
2019 212 650 170 890 42 240
2018 247 650 207 360 28 410
2017 245 420 248 250 37 210
2016 192 680 161 590 6 110
2015 196 170 173 800 94 910
2014 179 170 179 800 172 010
2013 171 940 166 890 851 550
2012 170 080 143 980 210 580
2011 157 130 116 200 42 320
2010 145 290 139 060 46 940
2009 155 170 121 560 75 240
2008 141 440 129 280 120 280
2007 125 930 83 370 68 170
2006 129 240 102 790 141 050
2005 129 720 91 410 106 150
2004 125 760 85 040 74 610
2003 118 100 106 080 53 340
2002 172 140 82 240 68 330
2001 109 070 84 630 121 920
2000 109 070 82 670 107 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 780 82 120 8 160
2024 3 000 80 370 9 150
2023 4 220 76 920 8 810
2022 1 620 71 830 8 250
2021 1 500 63 380 7 980
2020 74 390 28 430 7 990
2019 73 590 27 570 7 890
2018 71 780 26 520 7 760
2017 68 630 25 970 7 700
2016 64 730 25 580 7 720
2015 64 420 22 730 7 450
2014 59 590 19 410 7 210
2013 55 640 17 130 7 120
2012 48 550 16 080 7 030
2011 45 850 15 260 6 800
2010 25 600 14 330 6 180
2009 23 620 13 070 5 700
2008 20 810 11 890 5 520
2007 20 170 11 540 5 410
2006 20 070 11 230 5 310
2005 19 680 10 810 6 510
2004 18 370 10 420 6 390
2003 17 930 10 060 6 310
2002 16 980 9 720 6 210
2001 15 730 9 420 6 070
2000 15 270 9 320 6 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 200 30 720
2024 0 28 910 30 720
2023 0 28 610 30 720
2022 206 830 217 580 221 840
2021 0 29 960 39 460
2020 0 28 890 39 460
2019 0 27 860 39 460
2018 0 26 880 39 460
2017 0 25 940 39 460
2016 0 71 320 86 350
2015 100 000 115 500 130 760
2014 0 10 850 24 590
2013 250 000 10 330 25 810
2012 200 000 5 290 10 570
2011 0 3 530 6 760
2010 0 3 330 6 760
2009 0 3 150 6 760
2008 0 2 970 6 760
2007 0 2 810 6 760
2006 0 2 650 6 760
2005 0 3 420 7 740
2004 0 3 210 7 720
2003 0 3 010 7 710
2002 80 000 4 450 6 520
2001 0 2 600 3 030
2000 0 3 050 4 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 396 247 720,00 € 125 470,00 € 18 940,00 € 56 590,00 € 163 460,00 € 41 660,00 € 51 620,00 € 1 510,00 € 1 620,00 € 1 780,00 € 82 120,00 € 8 160,00 € 0,00 € 57 060,00 € 116 610,00 € 29 200,00 € 30 720,00 €
2024 395 252 550,00 € 124 840,00 € 22 150,00 € 55 610,00 € 201 900,00 € 42 680,00 € 60 190,00 € 1 810,00 € 1 290,00 € 3 000,00 € 80 370,00 € 9 150,00 € 0,00 € 2 020,00 € 21 720,00 € 28 910,00 € 30 720,00 €
2023 391 254 620,00 € 120 150,00 € 28 380,00 € 53 560,00 € 199 010,00 € 39 360,00 € 61 300,00 € 2 110,00 € 1 290,00 € 4 220,00 € 76 920,00 € 8 810,00 € 0,00 € 27 020,00 € 51 210,00 € 28 610,00 € 30 720,00 €
2022 389 239 180,00 € 108 890,00 € 21 850,00 € 51 440,00 € 211 440,00 € 37 680,00 € 64 470,00 € 20 490,00 € 840,00 € 1 620,00 € 71 830,00 € 8 250,00 € 206 830,00 € 0,00 € 230,00 € 217 580,00 € 221 840,00 €
2021 384 209 220,00 € 97 690,00 € 14 820,00 € 50 710,00 € 181 610,00 € 38 160,00 € 55 570,00 € 9 500,00 € 1 290,00 € 1 500,00 € 63 380,00 € 7 980,00 € 0,00 € 9 920,00 € 8 060,00 € 29 960,00 € 39 460,00 €
2020 378 202 280,00 € 93 650,00 € 12 350,00 € 49 530,00 € 186 590,00 € 38 310,00 € 59 230,00 € 10 570,00 € 1 770,00 € 74 390,00 € 28 430,00 € 7 990,00 € 0,00 € 6 630,00 € 29 890,00 € 28 890,00 € 39 460,00 €
2019 379 212 650,00 € 92 010,00 € 11 820,00 € 48 220,00 € 170 890,00 € 39 860,00 € 63 570,00 € 11 590,00 € 1 760,00 € 73 590,00 € 27 570,00 € 7 890,00 € 0,00 € 11 240,00 € 42 240,00 € 27 860,00 € 39 460,00 €
2018 379 247 650,00 € 88 730,00 € 11 680,00 € 51 530,00 € 207 360,00 € 38 330,00 € 54 510,00 € 12 580,00 € 1 640,00 € 71 780,00 € 26 520,00 € 7 760,00 € 0,00 € 8 650,00 € 28 410,00 € 26 880,00 € 39 460,00 €
2017 379 245 420,00 € 86 420,00 € 8 570,00 € 51 950,00 € 248 250,00 € 41 020,00 € 63 330,00 € 13 520,00 € 4 260,00 € 68 630,00 € 25 970,00 € 7 700,00 € 0,00 € 2 130,00 € 37 210,00 € 25 940,00 € 39 460,00 €
2016 366 192 680,00 € 80 720,00 € 9 120,00 € 52 490,00 € 161 590,00 € 40 050,00 € 50 590,00 € 15 340,00 € 33 560,00 € 64 730,00 € 25 580,00 € 7 720,00 € 0,00 € 12 600,00 € 6 110,00 € 71 320,00 € 86 350,00 €
2015 350 196 170,00 € 80 690,00 € 9 620,00 € 53 270,00 € 173 800,00 € 45 110,00 € 60 310,00 € 17 990,00 € 25 820,00 € 64 420,00 € 22 730,00 € 7 450,00 € 100 000,00 € 72 530,00 € 94 910,00 € 115 500,00 € 130 760,00 €
2014 331 179 170,00 € 68 400,00 € 8 670,00 € 55 300,00 € 179 800,00 € 43 190,00 € 57 790,00 € 21 320,00 € 25 620,00 € 59 590,00 € 19 410,00 € 7 210,00 € 0,00 € 160 750,00 € 172 010,00 € 10 850,00 € 24 590,00 €
2013 336 171 940,00 € 69 450,00 € 0,00 € 62 020,00 € 166 890,00 € 42 580,00 € 57 490,00 € 16 900,00 € 23 030,00 € 55 640,00 € 17 130,00 € 7 120,00 € 250 000,00 € 317 920,00 € 851 550,00 € 10 330,00 € 25 810,00 €
2012 338 170 080,00 € 58 090,00 € 9 170,00 € 61 390,00 € 143 980,00 € 39 450,00 € 52 410,00 € 5 490,00 € 20 740,00 € 48 550,00 € 16 080,00 € 7 030,00 € 200 000,00 € 43 260,00 € 210 580,00 € 5 290,00 € 10 570,00 €
2011 335 157 130,00 € 56 020,00 € 8 180,00 € 62 560,00 € 116 200,00 € 36 330,00 € 40 350,00 € 3 230,00 € 14 240,00 € 45 850,00 € 15 260,00 € 6 800,00 € 0,00 € 3 740,00 € 42 320,00 € 3 530,00 € 6 760,00 €
2010 333 145 290,00 € 49 730,00 € 5 610,00 € 61 260,00 € 139 060,00 € 35 990,00 € 48 870,00 € 3 420,00 € 21 680,00 € 25 600,00 € 14 330,00 € 6 180,00 € 0,00 € 18 850,00 € 46 940,00 € 3 330,00 € 6 760,00 €
2009 338 155 170,00 € 45 470,00 € 8 990,00 € 62 360,00 € 121 560,00 € 34 560,00 € 40 210,00 € 3 610,00 € 18 470,00 € 23 620,00 € 13 070,00 € 5 700,00 € 0,00 € 10 600,00 € 75 240,00 € 3 150,00 € 6 760,00 €
2008 368 141 440,00 € 40 670,00 € 9 990,00 € 63 550,00 € 129 280,00 € 24 080,00 € 37 020,00 € 3 780,00 € 12 810,00 € 20 810,00 € 11 890,00 € 5 520,00 € 0,00 € 41 530,00 € 120 280,00 € 2 970,00 € 6 760,00 €
2007 368 125 930,00 € 39 080,00 € 10 290,00 € 55 130,00 € 83 370,00 € 22 860,00 € 31 040,00 € 3 950,00 € 8 370,00 € 20 170,00 € 11 540,00 € 5 410,00 € 0,00 € 45 450,00 € 68 170,00 € 2 810,00 € 6 760,00 €
2006 368 129 240,00 € 38 330,00 € 8 120,00 € 57 280,00 € 102 790,00 € 23 080,00 € 36 800,00 € 4 100,00 € 12 750,00 € 20 070,00 € 11 230,00 € 5 310,00 € 0,00 € 61 780,00 € 141 050,00 € 2 650,00 € 6 760,00 €
2005 368 129 720,00 € 38 450,00 € 6 780,00 € 59 430,00 € 91 410,00 € 19 510,00 € 33 220,00 € 4 310,00 € 5 080,00 € 19 680,00 € 10 810,00 € 6 510,00 € 0,00 € 52 930,00 € 106 150,00 € 3 420,00 € 7 740,00 €
2004 368 125 760,00 € 36 730,00 € 5 260,00 € 58 550,00 € 85 040,00 € 16 310,00 € 30 340,00 € 4 510,00 € 2 330,00 € 18 370,00 € 10 420,00 € 6 390,00 € 0,00 € 17 590,00 € 74 610,00 € 3 210,00 € 7 720,00 €
2003 368 118 100,00 € 36 290,00 € 4 720,00 € 48 790,00 € 106 080,00 € 15 910,00 € 31 230,00 € 5 140,00 € 20 510,00 € 17 930,00 € 10 060,00 € 6 310,00 € 0,00 € 18 080,00 € 53 340,00 € 3 010,00 € 7 710,00 €
2002 368 172 140,00 € 34 700,00 € 4 520,00 € 48 560,00 € 82 240,00 € 14 570,00 € 27 220,00 € 2 910,00 € 1 800,00 € 16 980,00 € 9 720,00 € 6 210,00 € 80 000,00 € 26 650,00 € 68 330,00 € 4 450,00 € 6 520,00 €
2001 368 109 070,00 € 31 650,00 € 3 910,00 € 47 290,00 € 84 630,00 € 12 990,00 € 26 760,00 € 450,00 € 8 180,00 € 15 730,00 € 9 420,00 € 6 070,00 € 0,00 € 15 200,00 € 121 920,00 € 2 600,00 € 3 030,00 €
2000 368 109 070,00 € 32 420,00 € 3 830,00 € 46 760,00 € 82 670,00 € 18 190,00 € 29 600,00 € 1 040,00 € 400,00 € 15 270,00 € 9 320,00 € 6 010,00 € 0,00 € 30 090,00 € 107 460,00 € 3 050,00 € 4 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 7 116 527,00 € 268 056,00 € 102 4 904 756,00 € 128 5 473 714,00 € 64 1 994 271,00 €
2023 189 6 891 691,00 € 241 621,00 € 105 4 822 922,00 € 130 4 822 762,00 € 61 2 016 982,00 €
2022 190 6 478 651,00 € 235 302,00 € 96 4 336 139,00 € 132 4 762 100,00 € 62 1 784 793,00 €
2021 199 6 325 986,00 € 244 078,00 € 103 4 365 022,00 € 141 4 517 789,00 € 63 1 717 595,00 €
2020 192 6 012 247,00 € 263 332,00 € 104 4 391 209,00 € 138 4 563 562,00 € 62 1 642 664,00 €
2019 189 5 801 884,00 € 266 651,00 € 119 4 596 457,00 € 133 4 159 703,00 € 60 1 499 054,00 €
2018 189 5 473 450,00 € -58 261,00 € 110 4 086 084,00 € 140 4 303 107,00 € 59 1 426 141,00 €
2017 196 5 354 708,00 € 227 204,00 € 94 3 701 012,00 € 142 3 948 219,00 € 64 1 507 388,00 €
2016 180 5 005 681,00 € 212 876,00 € 85 3 383 510,00 € 132 3 921 675,00 € 62 1 391 579,00 €
2015 177 4 970 172,00 € 214 885,00 € 92 3 528 274,00 € 126 3 785 633,00 € 61 1 387 961,00 €
2014 191 5 110 763,00 € 228 515,00 € 96 3 669 218,00 € 136 3 874 044,00 € 62 1 406 645,00 €
2013 185 4 936 364,00 € 202 268,00 € 94 3 499 236,00 € 130 3 707 202,00 € 62 1 392 017,00 €
2012 183 4 977 303,00 € 223 934,00 € 105 3 864 783,00 € 135 3 787 669,00 € 59 1 251 464,00 €
2011 177 4 517 009,00 € 155 795,00 € 119 3 861 691,00 € 128 3 602 331,00 € 50 1 093 485,00 €
2010 175 4 311 623,00 € 160 463,00 € 98 3 400 722,00 € 130 3 467 780,00 € 54 1 040 321,00 €
2009 177 4 341 283,00 € 122 602,00 € 106 3 603 677,00 € 133 3 658 615,00 € 48 939 608,00 €
2008 192 4 123 096,00 € 115 941,00 € 100 3 251 057,00 € 145 3 618 394,00 € 51 875 313,00 €
2007 171 3 867 498,00 € 133 399,00 € 97 3 120 596,00 € 137 3 449 867,00 € 46 800 776,00 €
2006 174 3 751 076,00 € 135 412,00 € 100 2 985 276,00 € 139 3 471 240,00 € 43 695 330,00 €
2005 160 2 847 850,00 € 171 842,00 € 94 2 341 441,00 € 129 3 348 867,00 € 41 600 179,00 €
2004 161 2 843 133,00 € 171 588,00 € 87 2 215 167,00 € 129 3 403 206,00 € 41 545 620,00 €
2003 155 3 237 878,00 € 253 062,00 € 89 2 665 104,00 € 125 3 298 276,00 € 43 529 873,00 €
2002 151 2 720 467,00 € 197 922,00 € 79 2 100 725,00 € 122 3 194 913,00 € 37 476 646,00 €
2001 153 2 628 990,00 € 161 067,00 € 89 2 091 870,00 € 123 3 110 770,00 € 31 411 000,00 €
2000 — — 180 602,08 € 90 2 049 142,70 € — — — —
1999 — — 170 612,25 € 80 1 760 454,42 € — — — —
1998 — — 183 103,16 € 83 1 883 618,74 € — — — —
1997 — — 130 420,90 € 75 1 689 920,22 € — — — —
1996 — — 120 271,60 € 75 1 621 135,68 € — — — —
1995 — — 146 323,16 € 83 1 679 691,35 € — — — —
1994 — — 164 161,22 € 82 1 698 649,00 € — — — —
1993 — — 156 156,12 € 81 1 624 889,89 € — — — —
1992 — — 148 717,68 € 73 1 454 411,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude SPINELLI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude SPINELLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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